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Arrêté - 5 JUIN 2020
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Soleymieux.
Lien du pdf (Arrêté - 5 JUIN 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 JUIN 2020
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie RAVEL
Sous la Présidence de Mme CHOUVIER Evelyne, Maire, lectures sont faites par Mme BEGUE Géraldine et SABLE Marie-Anne, des comptes rendus des Conseils Municipaux du 5 mars 2020 et du 23 mai 2020. Ceux-ci sont approuvés à l’unanimité. Une minute de silence est proposée pour le décès de Gilles Psomas, conseiller municipal élu le 15 mars et décédé le 14 avril 2020
du COVID 19.
La pandémie qui a sévi dans notre pays, et les mesures gouvernementales qui en ont découlé ont fait que tout s’est arrêté au mardi 17 mars où le confinement a été instauré. Il s’est achevé le lundi 11 mai avec obligation de gestes barrière (distanciation, masque…). Situation suite au déconfinement :
➢ Rappel de la posture Vigipirate au niveau « sécurité renforcé -risque attentat » ➢ Document du « guide continuité des services publics locaux » établi au 13 avril. A Saint-Jean-Soleymieux les agents de l’école ont été mis en ASA 6 semaines, certains sont allés assurer des permanences à l’école-cible de St-Bonnet-le- Château, les agents techniques sont restés en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) 2 semaines. La gestion de la commune a été assurée au mieux pendant la crise sanitaire (permanences téléphoniques). Félicitations de la part du député Dino Ciniéri et de la sénatrice Cécile Cukierman pour notre élection. Explications sur le cheminement administratif, lourdeur administrative des montages des dossiers aux nouveaux élus.
1- Détermination des délégations aux adjoints :
• 1er adjoint, MURE David : administration/finances, voirie, Services techniques, Assainissement, Eau - Délibération à
l’unanimité
• 2ème adjointe, RAVEL Stéphanie : Ecole, Social/CCAS- délibération à l’unanimité
• 3ème adjointe, LEVET Véronique : Bâtiments, Habitat, Fleurissement- délibération à l’unanimité
• 4ème adjointe, SABLE Marie-Anne : Communication, Culture, Tourisme- délibération à l’unanimité
2- Détermination des commissions municipales : une présentation est faite des 8 commissions proposées. Chaque conseiller choisit alors les commissions dans lesquelles il souhaite s’engager. Commission Administration/Finances/Sécurité/Cimetière
Président : CHOUVIER Evelyne
Membres : MURE David, RAVEL Stéphanie
Commission Ecole
Président : RAVEL Stéphanie
Membre : MONTET Stéphanie
Commission Social/CCAS (Centre Communal d’Actions Sociales)
Président : RAVEL Stéphanie
Membres : CHOUVIER Evelyne, FAURE Sylvie, MONTET Stéphanie, PONCET Michèle Cette commission sera ouverte à 4 membres non élus.
Commission Voirie/Services techniques
Président : MURE David
Membres : BEGUE Géraldine, COLOMB Jean-François, DUTREUIL Florian, MAZET Alain Commission Bâtiments
Président : LEVET Véronique
Membres : BEGUE Géraldine, CHOUVIER Evelyne, MAZET Alain, MURE David, TAILLANDIER Yohann Commission Culture/Communication
Président : SABLE Marie-Anne
Membres : FAURE Sylvie, LEVET Véronique, MONTET Stéphanie, PONCET Michèle Commission Urbanisme
Président : CHOUVIER Evelyne
Membres : COLOMB Jean-François, LEVET Véronique, RONZE Richard, SABLE Marie-Anne, TAILLANDIER Yohann Commission Fleurissement
Président : DUTREUIL Florian
Membres : CHOUVIER Evelyne, LEVET Véronique
3- Elections des délégués au sein des divers organismes :
Après avoir présenté chaque organisation, il est procédé à l’élection des délégués titulaires et suppléants pour chacune des délégations.
SIEL (Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire)
Délégué titulaire : CHOUVIER Evelyne
Délégué suppléant : MURE David
Maison de Retraite :
Conseil d’administration :
Présidente : CHOUVIER Evelyne
2 membres : SABLE Marie-Anne, FAURE Sylvie Par délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne son approbation. Conseil de Vie Sociale :
2 membres : PONCET Michèle, CHOUVIER Evelyne
Par délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne son approbation. Conseil d’école
2 déléguées : MONTET Stéphanie, RAVEL Stéphanie
Par délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne son approbation. Commission d’appel d’offres
Présidente : CHOUVIER Evelyne
1er membre : MURE David
2ème membre : TAILLANDIER Yohann
3ème membre : LEVET Véronique
Suppléants : DUTREUIL Florian, MAZET Alain
Commission de contrôle des listes électorales
Présidente : CHOUVIER Evelyne
Membre : MAZET Alain
Commission communale des impôts directs
Présidente : CHOUVIER Evelyne
Commissaires titulaires : GAGNAIRE Jean-Luc, LACHAT Philippe, MAZET Alain, MURE David, RAVEL Stéphanie Commissaires suppléants : FAURE Colette, FRIDIERE René, MAZET Lucien, MAZODIER Maurice, ROBERT Marie-Claire, VACHERON André
Correspondant défense
CHOUVIER Evelyne – Délibération à l’unanimité
4- Délégations au maire
Par délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne son approbation en référence à l’article L 2122- 22 du CGCT, les délégations au Maire suivantes sont prises :
- La préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en fonctionnement à hauteur de 4 000€. Le Conseil demande à être informé par mail lorsqu’une dépense est engagées entre 2 000 et 4 000€. - Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes. - Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. - Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 000€.
- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts. - Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme. - Intenter au nom de la commune les actions en justice pour défendre la commune. - Régler les conséquences dommageables des accidents à hauteur de 10 000 €. - Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal selon le projet. - le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
- De demander l’attribution de subventions.
- D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique.
5- Indemnités du maire et des adjoints
La Loi Engagement et proximité a acté la revalorisation des indemnités. Pour notre commune le maire perçoit 1 567,43€ brut et un adjoint 416,17€ brut. Les conseillers municipaux seront remboursés des frais liés à leurs déplacements d’élus.
6- Droit à la formation
Tous les membres du Conseil Municipal peuvent bénéficier des formations proposées par l’Association des Maires de France, l’Agglomération Loire Forez.
7- Jobs d’été
Nous avons reçu 13 candidatures.
8- BUDGET
AFFECTATION DES RESULTATS 2019
Le Maire propose d’affecter les résultats 2019 au budget primitif 2020, comme suit : Résultat 2019 de fonctionnement : excédent de 296 664,45 €
120 006,45 € à affecter au budget 2020 « commune », au compte 1068 en recettes d’investissement. 176 658,00 € à reporter au budget 2020 « commune », au compte 002 en recettes de fonctionnement. Résultat 2019 d’investissement : excédent 445 741,60 € est reporté au budget 2020 « commune », au compte 002 en recettes d’investissement.
Le Conseil Municipal approuve ces propositions - Délibération à l’unanimité. BUDGET 2020
Section de fonctionnement : le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 997 204,42 € Section d’investissement : le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 773 667,18 € Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve les budgets primitifs 2020 « Commune » - Délibération à l’unanimité.