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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Soleymieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 JUIN 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 12 JUIN 2020
Absents avec excuses : Jean-François Colomb, Florian Dutreuil, Richard Ronze. Pouvoir de Jean-François Colomb à Sylvie Faure
Secrétaire : Marie-Anne Sablé
Sous la présidence d’Evelyne Chouvier, Maire, lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du 5 juin 2020 par Véronique Levet. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1- AGGLO :
➢ Réunions :
De secteur : le 10/3 transfert de la compétence eau potable ; suite au transfert de la compétence, nous hébergeons provisoirement le service de l’eau dans notre bâtiment technique en attendant qu’un local soit trouvé. Le 24/4 (visio) réunion des conseillers communautaires secteur sud-ouest (Confinement : fonctionnement de l’Agglo, présentation des aides aux entreprises envisagées en intégrant le reliquat du FPIC 2019). Des maires du 2/6 (visio) pour présenter l’Agglomération aux nouveaux élus OM : nouvelle taxation pour les bâtiments communaux ; modalités de réouverture des déchetteries Urbanisme : CUa en gestion communale dorénavant
2- Commission « Social » :
CCAS : pendant le confinement, une surveillance téléphonique régulière a été assurée auprès des personnes seules ou vulnérables. Le CM soumet l’idée de continuer cet accompagnement après le déconfinement. 3- Commission « Ecole » :
CEJ : nous percevrons un acompte de 17 320,23€
Périscolaire : remplacement de 2 arrêts maladie ; il est possible d’engager des contrats aidés ; restructuration de l’équipe à envisager pour la prochaine rentrée. Réouverture de l’école le 11 mai et 2 juin, des aménagements ont été effectués.
4- Commission « Administration/Finances » :
➢ Déconfinement progressif :
Personnel : tous nos agents ont été rétribués pendant le confinement (certains ont travaillé d’autres pas). Comme la loi l’autorise, le conseil municipal prend la décision de déduire 5 jours de travail aux agents au prorata des temps d’absence durant le confinement et des quotités de temps de travail ; prolongation jusqu’à fin août du contrat de remplacement au secrétariat - Délibération à l’unanimité et un recrutement pérenne est envisagé ; choix d’employer 2 jeunes pendant un mois chacun pendant la période estivale au service technique - Délibération à l’unanimité ;
Secrétariat : augmentation de la capacité de stockage de la messagerie internet (24,04€ TTC/an) ; Masques : nous avons distribué ceux de la Région à toute la population, ceux de la commune aux plus de 70 ans et personnes fragiles. La Préfecture, dernièrement, nous a doté de masques jetables à destination des agents. Continuité des services publics : accueil téléphonique du secrétariat, télétravail, reprise des employés techniques le 30 mars
Marché : dérogation demandée 3 fois pour sa réinstallation, un contrôle de la DDPP a eu lieu le 28/04, mise en place d’un sens de circulation et application des règles sanitaires.
Adressage : une liste des modifications à apporter est en place au secrétariat et sera étudiée ultérieurement. CDPPT (conférence téléphonique) les 2 et 15/4 pour la gestion des services de La Poste dans le département au jour le jour.
SIEL : comité syndical le 7/2, guide du délégué 2020
ENEDIS : la pose des compteurs Linky est en cours sur la commune.
5- Commission « Voirie » :
Desserte forestière : du retard a été pris et l’appel d’offres pour la coupe d’emprise est donc caduc depuis le 15 mai, nous allons relancer cet appel.
Gumières : la convention pour l’utilisation du broyeur nous convient, le CM autorise le Maire à signer celle-ci - Délibération à l’unanimité
SDIS : La convention d’entretien des espaces verts autour de la caserne pour 5 ans avec condition de révision de prix, est acceptée - Délibération à l’unanimité.
Le revêtement des chemins des Creux, des Réchaudes et de Plaisance sera effectué prochainement. Un habitant ayant des dégâts avec les écoulements des eaux pluviales nous interroge sur une éventuelle retenue d’eau colinéaire, l’Agglo gérant cette compétence, nous transmettrons cette demande. Tags et incivilités sur le domaine public, la gendarmerie a été informée et une plainte sera déposée. 6- Commission « Bâtiments » :
Bâtiment technique : achèvement des travaux pendant le confinement ; aménagement intérieur (rayonnages métalliques à palettes et plateaux bois) plusieurs entreprises ont été sollicitées, il est décidé que l’entreprise Taillandier fournira les plateaux pour un montant de 2466,24€ H.T., et l’entreprise Mécalux les rayonnages pour un montant de 2582€ H.T. - Délibérations à l’unanimité.
La Cruzille : maison en situation de péril, une estimation est demandée au service des Domaines en vue d’un éventuel achat par la commune.
Mairie : une expertise du carrelage (fissures) a été faite le 9/3 par CLE Expertise, nous avons recours à la garantie décennale. Les devis de l’entreprise Morlevat (carreleur) pour un montant de 32 366,80€HT et de Rubière déménagement pour un montant de 2912€ H.T. ont été envoyés à l’expert. Local des boules : le devis de l’entreprise Perrin pour le crépi du local d’un montant de 2352 € H.T. est accepté - Délibération à l’unanimité.
La Forez’tière : l’agrandissement de la terrasse n’est pas possible actuellement mais l’accord est donné pour une utilisation sans aménagement spécifique, pendant 4 mois (juillet-octobre) sur 5 places de stationnement en prolongement de l’actuelle terrasse. Le gérant devra laisser l’espace libre pour le marché du mardi matin - Délibération à l’unanimité.
COVID 19/Exonération des loyers : Profession libérale suspension mais non annulation de 3 mois de loyer, artisan suspension d’un mois de loyer à sa demande, La Forez’tière effacement de 3 mois de loyer car le restaurant avait l’obligation de fermer dès le 16 mars et le conseil municipal soutient fortement la reprise de cette gérance communale - Délibérations à l’unanimité.
Locations communales : gîte à Montchovet réduction de loyer sur le mois de juin suite à du matériel vétuste remplacé par le locataire- Délibérations à l’unanimité ; gîte de Montchovet attribué à compter du 1er juillet - Délibération à l’unanimité.
Gîtes de La Cruzille : entretien de plomberie les devis de l’entreprise Fournel (4534,40 € H.T. et 2179,50 € H.T.) sont acceptés, mise aux normes électriques et chauffage, le devis de l’entreprise Cury de 10 379,70 € H.T. l’est aussi - Délibérations à l’unanimité.
7- Commission « Culture et communication » :
Manifestations : elles sont annulées en raison de la pandémie.
Médiathèque : la réouverture se fera partiellement et en respectant les consignes sanitaires. Jardin partagé : le collectif arrête définitivement
ADTHF : nomination de 2 déléguées : Marie-Anne Sablé (titulaire), Véronique Levet (suppléante) - Délibération à l’unanimité.
Fleurissement : il a été réalisé, cette année, dans le bourg par les élus.
8- Urbanisme :
PC : Barraud/Pichon, rue du Lavoir ; Cladet/Roux, Bellevue ; Régny/Massa, Le Vorzet DP : Reynaud
Arrêté d’alignement sur la parcelle A1386 route de Bellevue.
Ventes notifiées : Rey/Mazet, Bouche/Martin
DIA : vente Couzon/Couzon, la commune ne souhaite pas préempter.
9- Infos :
AMF 42 : Formation des élus : certains ont participé à des visio-conférences. 10- Date du prochain CM : 31 juillet 2020
11- Questions diverses :
GLOSSAIRE :
ADTH = Association Développement Touristique du Haut-Forez AMF42 = Association des Maires de France CCAS = Centre Communal d’Actions Sociales CDPPT = Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale CDG42 = Centre De Gestion CEJ = Contrat Enfance Jeunesse CM = Conseil Municipal
CUa = Certificat d’Urbanisme d’information
DDPP = Direction Départementale de la Protection des Population DP = Déclaration Préalable DIA = Déclaration d’Intention d’Aliéner
EPCI = Etablissement Public de Coopération Intercommunale
FPIC = Fonds de Péréquation Intercommunal
H.T. = Hors Taxes
OM = Ordures Ménagères
PC = Permis de Construire
SIEL = Syndicat Intercommunal d’Energie de la Loire SDIS = Service d’Incendie et de Secours T.T.C. = Toutes Taxes Comprises
Visio = Visioconférence