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Déliberation - DEL2023 007 Cession d’une saleuse et sortie de l’inventaire
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 007 Cession d’une saleuse et sortie de l’inventaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
—
Champagnier
Séance du 6 février 2023
D
Le
six
février
deux
mil
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
ñ
Champagnier,
sous
la
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DÉPARTEMENT
is
Date
de
convocation
: 2 février
2023
DE L ISÈRE
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
TT
Christine
CAVARRETTA,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
AFENDIKOW,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET,
Nathalie
Membres
en
exercice
: 15
BARON
Membres
présents
: 12
Absents
: Jean-Paul
JULIEN
(donne
pouvoir
à Hervé
ALOTTO),
Benoît
ROSSIGNOL
Nombre
de
pouvoirs
: 2
{donne
pouvoir
Pascal SOUCHE),
Brigitte ORGANDE
Membres
votants
: 14
Secrétaire
de
séance
: Sarah
AFENDIKOW
DEL2023_007
: Cession
d’une
saleuse
et sortie
de
l’inventaire
Ilest
indiqué
que
la saleuse,
acquise
par
la collectivité
en
2009,
a fait l’objet
d’une
reprise
dans
le cadre
de
l’achat
d’un
tracteur
en
2022
auprès
de
la
société
R.M.A.
basée
à
Goncelin.
Il
est
demandé
aujourd’hui
de
régulariser
cette
cession.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
camion
Man
a
été
sortie
de
l'inventaire
et
que
la
saleuse,
non
compatible
avec
le matériel
existant,
a fait l’objet
d’une
reprise
commerciale,
qui
nécessite
aujourd’hui
de
la sortir
de
l'inventaire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment
l’article
L 2122-22
qui
prévoit
que
le
maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
municipal,
décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600€
;
Vu
la
délibération
D2020-013
du
2 juin
2020
portant
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le soin
de
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
€;
Considérant
qu'au-delà
du
seuil
des
4 600
£,
il incombe
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la vente
des
biens
concernés
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
e
D’autoriser
la cession
de
la saleuse
pour
un
prix de
cession
de
5 000
euros
à la société
R.M.A. ;
e
D’autoriser
la sortie
de
ce
bien
de
l’actif (numéro
d'inventaire
2009-001,
désignation
du
bien
SALEUSE
SABLEUSE
EPOKE,
valeur
nette
à l'achat
14
287,72
€)
pour
un
motif
de
cession
à titre
onéreux ;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
la cession
de
ce
bien
et à
faire
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
Modalités
de
vote
: 14
POUR
/ O CONTRE
/ O ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Sarah
AFEND
Secrétaire
Transmission
en
préfecture
le
:
Publié
le :
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
6
février
2023
- Délibération
2023
_007
Page
1 sur
1
10 février 2023
10 février 2023