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Procès Verbal - PV 09 CM 20 septembre 2022 VALIDE
Déliberation - 20juin
Convocation - CM20AVRIL
Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune de Lipsheim.
Lien du pdf (Convocation - CM20AVRIL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
Lipsheim – Conseil Municipal du 20 avril 2021OJET
Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim
du 20 avril 2021
Conformément à l’article 6 de loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la propagation de l’état d’urgence sanitaire, la réunion s’est déroulée à huis clos et pour celles et ceux qui le souhaitent en visioconférence Microsoft Teams.
Nombre de Membres dont
le conseil doit être composé : 23
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers présents : 21 ( dont 11 en distanciel)
L'an deux mil vingt et un, le 20 avril à 20 heures 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL à l’Espace Culturel et Sportif (E.C.S) sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 14 avril 2021.
ORDRE DU JOUR
1. Compte de gestion 2020.
2. Compte administratif 2020.
3. Affectation du résultat.
4. FINANCES – Subventions 2021 aux associations.
5. Transparence sur les indemnités 2021 des élus.
6. Cession parcellaire – Crédit Mutuel Aménagement foncier - Chopin 2.
7. Groupement de commande Eurométropole - location de véhicules, engins et matériels.
8. Chasse – Ajout d’un permissionnaire.
9. Périscolaire – Nouvelle tarification 2021/2022
Présents :
René
SCHAAL Isabelle REHM
Armando
CUTONE
Sabine
SALOMON
Jean-Claude
SOULE *
Patricia
LECAILLIER *
Arnaud
ANTONI
Gaël
CARBONNIER *
François
CULMONE
Patricia
GRUBER *
Léa HEIL * Romaric JONCKHEERE Vincent KLEINMANN Carmen KLOSS * Jennifer REIMINGER *
Géraldine
SUPPER *
Catherine
WAHL *
Daniel
ZIARKOWSKI
Jean-Charles
BUFFENOIR
François
FISCHER *
Dominique
RENARD * (* distanciel)
Absents excusés :
Christine CATALLI
Catherine OTT
Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil. Lipsheim – Conseil Municipal du 20 avril 2021OJET
Monsieur Romaric JONCKHEERE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, Alexandre LANGE, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération.
1. FINANCES - Compte de gestion 2020
Vu le Code Général des Collectivités et notamment l'article L 2121-31, Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisée par Monsieur Marc REMY, Trésorier à Erstein.
Monsieur le Maire certifie l'identité des valeurs, des écritures, des dépenses et des recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement.
Le conseil municipal,
Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,
Ouï les différents rapports,
Adopte le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2020 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Par
21 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s)
2. FINANCES - Compte administratif 2020
Vu le Code Général des Collectivités et notamment l'article L 2121-31, Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2019 approuvant le budget primitif de l'exercice 2020
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 juin 2020 approuvant le compte administratif de l’exercice 2019,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 novembre 2020 approuvant le budget supplémentaire de l’exercice 2020,
Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,
Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2020, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Mme Isabelle REHM Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré
Adopte le compte administratif de l'exercice 2020 comme suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 1 097 238,86 1 641 852,04
Section de Investissement 306 664,35 322 802,32
Report exercice N-1
En section de fonctionnement 002 1 362 503,44
En section d’Investissement D/R 001 253 380,40
Total réalisations 1 657 283,61 3 327 157,80
Excédent global de clôture 2020 1 669 874,19
Constate pour la comptabilité principale les identités de valeur
Approuve les dépassements et les transferts de crédits. Lipsheim – Conseil Municipal du 20 avril 2021OJET
Conformément au CGCT, le maire quitte la séance avant le vote.
Par
20 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s)
3. FINANCES - Affectation du résultat
Après avoir constaté la concordance des écritures entre le compte de gestion du trésorier et le compte administratif de Monsieur le Maire et après avoir pris acte de l'excédent global de clôture, il y a lieu de procéder à l'affectation du résultat.
Il y a lieu d'affecter le reste du crédit disponible dans le budget supplémentaire 2021
L’assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie :
soit au financement de la section d'investissement
soit au financement de la section de fonctionnement
Le conseil municipal
Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Fonctionnement Prévisions Réalisations Résultat Dépenses 1 097 238,86
Recettes 1 641 852,04
Résultat de fonctionnement de l'exercice 544 613,18
Excédent antérieur 1 362 503,44
Résultat de fonctionnement de clôture 1 907 116,62
Investissement Prévisions Réalisations Résultat Dépenses 306 664,35
Recettes 322 802,32 Recettes 1068 0.00
Résultat d'investissement de l'exercice 16 137,97 Excédent / Déficit antérieur compte 001 -253 380,40 Résultat d'investissement de clôture -237 242,43
Excédent global de clôture 2020 1 669 874,19
Décide d'affecter les résultats de l'exercice 2020 comme suit :
Besoin net de la section d’investissement = D001 - 237 242,43 €
Affectation du solde de résultat de la section de fonctionnement en section de fonctionnement au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté), soit 1 669 874,19 € Affectation en recette compte 1068 une somme 237 242,43 €
Par
21 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s) Lipsheim – Conseil Municipal du 20 avril 2021OJET
4. FINANCES – Subventions 2021 aux associations.
Lors du vote du budget primitif 2021 au mois de décembre dernier, il a été évoqué le sujet des subventions aux associations locales.
Une étude a été réalisée association par association par la commission associations événements et les membres proposent l’attribution des subventions selon un tableau récapitulatif, sur le principe de plusieurs critères (Jeunes, matériel, projets, actions, etc…)
Le conseil municipal,
Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,
Ouï les différents rapports de la commission associations et événements
Approuve le versement des subventions ci-dessous :
OCL 6 700 €
AFL 4 000 €
Vogesia 6 000 €
Multi Sport 4 600 €
Pêche 600 €
SAFNEL 500 €
APAL 600 €
Ellipse 500 €
Cercle 400 €
Vaillants Aînés 400 €
Burundi 600 €
SEL 400 €
Rock Lipsheim 550 €
Chorale St Cécile 200 €
Vivre le Deuil 500 €
AFL (Espaces de Vie Sociale) 1 000 €
Dépenses à imputer sur le budget communal compte 6574
Par
17 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s)
En application de l'article L 2131-11 du CGCT, Isabelle REHM, P. GRUBER, G. CARBONNIER, C. KLOSS, membres de l’A.F.L., quittent la séance et s'abstiennent.
5. FINANCES - Tableau des indemnités 2021 des élus
Dans un objectif de transparence, la loi n°2019-1461 dite loi "Engagement et Proximité" a instauré, pour les
communes, les EPCI à fiscalité propre, et les départements et les régions, l’obligation d'établir chaque année,
avant l'examen du Budget, un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient l'ensemble des élus
siégeant au sein de leur conseil (articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi).
Ainsi, l'article L. 2123-24-1-1 Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, « chaque année, les
communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont
bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur
sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée Lipsheim – Conseil Municipal du 20 avril 2021OJET
au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés . Cet état est communiqué chaque année aux
conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».
Concernant la nature des indemnités concernées, il s'agit de celles afférentes à l'exercice de « tout
mandat » ou de « toute fonction ». Cette notion recouvre :
• L’ensemble des mandats et fonctions exercés non seulement au sein des communes, départements, régions et établissements à fiscalité propre mais également ceux au sein de tout syndicat .
• Les mandats et fonctions exercés au sein de toute société mentionnée au livre V de la
première partie du CGCT, que sont les Sociétés d'Economie Mixte ou les Sociétés Publiques
Locales, ou leurs filiales à toutes les deux.
En résumé, toutes les sommes perçues par les élus au titre de leurs mandats et fonctions, au titre
d'un exercice, doivent y être mentionnées et ce même si elles n'ont pas formellement l'intitulé «
Indemnités ».
Le formalisme lié à la présentation de cet état ne présente aucune contrainte formelle, hormis la
mention des montants en euros bruts, avant toute retenue fiscale ou sociale. Pour une pleine visibilité
des indemnités allouées, il est simplement recommandé d'indiquer les montants par mandat ou par
fonction, de manière nominative. Cet état doit être communiqué à l’ensemble des membres du Conseil
municipal avant l'examen du budget pour l'exercice suivant. Cependant, il n'a pas à faire l’objet d'un
vote.
Pour l’année 2021, l'état annuel de l'ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus
siégeant au sein du Conseil municipal de Lipsheim se présente ainsi :
NOM - Prénom Fonction BRUT MENSUEL BRUT ANNUEL
SCHAAL René
MAIRE 1 598,93 €
32 255.52 € Conseiller
eurométropolitain 1 089,03 €
REHM Isabelle Adjointe au Maire 612,58 € 7 350,96 €
CUTONE Armando Adjoint au Maire 612,58 € 7 350,96 €
SALOMON Sabine Adjointe au Maire 612,58 € 7 350,96 €
SOULÉ Jean-Claude Adjoint au Maire 612,58 € 7 350,96 €
LÉCAILLIER Patricia Adjointe au Maire 612,58 € 7 350,96 €
ANTONI Arnaud Adjoint au Maire 612,58 € 7 350,96 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2123-24-1-1 Vu les articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'Engagement et à la Proximité, codifiés dans le Code Général des Collectivités Territoriales/
Le Conseil Municipal
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré Lipsheim – Conseil Municipal du 20 avril 2021OJET
Prend connaissance de l'état annuel de l'ensemble des indemnités de toutes natures perçues par
les élus siégeant au sein du Conseil municipal de Lipsheim.
6. Cession parcellaire – Crédit Mutuel Aménagement foncier - Chopin 2.
Dans le cadre du dépôt du permis d’aménager de référence PA 067 268 21 V0001 déposé par Crédit Mutuel aménageur foncier,
Dans le cadre de la création d’un lotissement d’habitations (Chopin 2) rue Chopin à Lipsheim,
Le Crédit Mutuel aménageur foncier souhaite acquérir certaines parcelles communales.
Les parcelles sont situées sur un double zonage en limite sud du village. Les parcelles section 15 N° 114 et 429 sont surbâties d’un bâtiment qui abrite les ateliers communaux. Les parties à détacher des parcelles-mères sont situées exclusivement en zone IAU2. Les parcelles sont en état de terre.
Ces parcelles intègrent en partie le périmètre d'aménagement de la zone IAU2 et se décomposent de la façon suivante :
Parcelle n° 115 d'une contenance totale de 1135 m2, dont 30 m2 seront détachés en zone IAU2, Parcelle n° 114 d'une contenance totale de 1201 m2 , dont 26 m2 seront détachés en zone IAU2, Parcelle n° 429 d'une contenance totale de 3572 m2, dont 533 m2 seront détachés en zone IAU2,
Soit une surface totale dans l'emprise de la zone IAU2 589 m2
Le prix de vente est de 100,00€ /m2, soit un prix total, pour information, compte tenu de la surface connue actuellement (589 m2) de 58.900€ (en lettres cinquante-huit mille neuf cent euros) Ce prix sera payable lors de la signature de l'acte notarié réitérant la présente convention.
Dans le cadre de l'opération, les parcelles désignées seront rétrocédées à l'euro symbolique de la façon suivante :
Parcelle n° 114 : 26 m2 seront affectés à la voirie et rétrocédés à l'Eurométropole de Strasbourg, Parcelle n° 115 : 30 m2 seront affectés à la voirie et rétrocédés à l'Eurométropole de Strasbourg, Parcelle n° 429 : 80 m2 seront affectés à la voirie et rétrocédés à l'Eurométropole de Strasbourg, Parcelle n°429 : 100 m2 resterons en l'état compte tenu de leur intérêt environnemental (arbres centenaires) et seront rétrocédés à la commune de Lipsheim.
La cession de ces parcelles ne peut se faire par le biais d'un acte administratif. La direction des Services fiscaux a été saisie pour estimation et avis.
La division parcellaire devra se faire par procès-verbal d’arpentage conformément aux surfaces identifiées.
En annexe l’avis du domaine et la promesse unilatérale de vente.
Le Conseil Municipal
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Vu l'avis des Services fiscaux
Vu la demande du Crédit Mutuel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2241-1 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1311-13 Lipsheim – Conseil Municipal du 20 avril 2021OJET
Considérant l'intérêt pour la commune de concrétiser certaines transactions immobilières sous la forme administrative
Après en avoir délibéré
Emet un avis favorable pour la division parcellaire cadastrés :
Section 15 parcelles n° 429 -114-115 pour une surface totale de 5.89 ares et pour un montant de 58 900€
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse unilatérale de vente avec le Crédit Mutuel
Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte définitif. Celui-ci sera rédigé par Maître KNITTEL, notaire à Colmar
Par
20 voix pour
1 voix contre François FISCHER
0 abstention(s)
7. Groupement de commande Eurométropole - location de véhicules, engins et
matériels.
Par délibération de référence E-2021-300 du Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg du mercredi 24 mars 2021, L’Eurométropole de Strasbourg est désignée coordinatrice du groupement de commandes auquel la commune de Lipsheim a souhaité participer.
Ces marchés ont été proposés dans le cadre d’un groupement d’achat aux communes de l’Eurométropole et une analyse des besoins a été faite.
Ces accords-cadres sont répartis en 9 lots :
- Lot 1 : Location d’engins de travaux publics
- Lot 2 : Location d’engins de manutention
- Lot 3 : Location de petits matériels de chantier
- Lot 4 : Location de matériels d’entretien des Espaces Verts
- Lot 5 : Location de matériels électriques sur batterie
- Lot 6 : Location d’engins lourds agricoles
- Lot 7 : Location de véhicules utilitaires légers
- Lot 8 : Location de poids lourds sans chauffeur - Camions benne grue
- Lot 9 : Location de poids lourds avec chauffeur - Camions benne grue
Ces marchés seront lancés sous forme d'un appel d'offres conformément à l’article R2124-1 du Code de la commande publique. Il prendra la forme d’accords-cadres à bons de commande et qui pourront s’exécuter sur une période de 4 années maximum, la première période valant de la date de leur notification au 30 juin 2022 (reconductible 3fois).
Les accords-cadres envisagés fixeront toutes les stipulations contractuelles et seront exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées dans le Code de la commande publique.
L’accord-cadre est alloti en 9 lots sans montants minimums et avec des montants maximums, selon les dispositions du Code de la commande publique, suivant le tableau ci-après : Lipsheim – Conseil Municipal du 20 avril 2021OJET
Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot 5
Location véhicules,
engins et matériels
Location d’Engins
de travaux publics
Location d’Engins
de manutention
Location de petits
matériels de
chantier
Location de
matériels
d'entretien des
espaces verts
Location de
matériels
électriques sur
batterie
Montan
t annuel
mini
Montant
annuel
maxi HT
Montan
t annuel
mini
Montant
annuel
maxi HT
Montan
t annuel
mini
Montant
annuel
maxi HT
Montan
t annuel
mini
Montant
annuel
maxi HT
Montan
t annuel
mini
Montant
annuel
maxi HT
EMS 0 € 83 500 € 0 € 47 000 € 0 € 34 500 € 0 € 35 500 € 0 € 8 000 €
BREUSCHWICKERSHE IM 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 500 € 0 € 500 € 0 € 250 €
ECKWERSHEIM 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 500 € 0 € 1 000 € 0 € 0 €
ENTZHEIM 0 € 5 000 € 0 € 0 € 0 € 500 € 0 € 500 € 0 € 500 €
ESCHAU 0 € 5 000 € 0 € 0 € 0 € 1500 € 0 € 0 € 0 € 0 €
LIPSHEIM 0 € 1 000 € 0 € 500 € 0 € 500 € 0 € 500 € 0 € 250 €
MUNDOLSHEIM 0 € 1 000 € 0 € 1 000 € 0 € 500 € 0 € 500 € 0 € 500 €
REICHSTETT 0 € 1 000 € 0 € 0 € 0 € 500 € 0 € 500 € 0 € 250 €
SCHILTIGHEIM 0 € 1 000 € 0 € 500 € 0 € 500 € 0 € 500 € 0 € 250 €
VENDENHEIM 0 € 2 500 € 0 € 1 000 € 0 € 500 € 0 € 500 € 0 € 0 €
Total en € HT 0 € 100 000 € 0 € 50 000 € 0 € 40 000 € 0 € 40 000 € 0 € 10 000 €
Lot 6 Lot 7 Lot 8 Lot 9
Location véhicules,
engins et matériels
Location d’Engins
lourds agricoles
Location de véhicules
utilitaires légers
Location de Poids
lourds sans chauffeur
: camion benne grue
Location de Poids
lourds avec chauffeur
: camion benne grue
Montant
annuel mini
Montant
annuel
maxi HT
Montant
annuel mini
Montant
annuel
maxi HT
Montant
annuel mini
Montant
annuel
maxi HT
Montant
annuel mini
Montant
annuel
maxi HT
EMS 0 € 25 750 € 0 € 57 250 € 0 € 16 000 € 0 € 15 500 €
BREUSCHWICKERSHE IM 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
ECKWERSHEIM 0 € 1 000 € 0 € 500 € 0 € 0 € 0 € 0 €
ENTZHEIM 0 € 1 000 € 0 € 500 € 0 € 1 000 € 0 € 1 000 €
ESCHAU 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
LIPSHEIM 0 € 500 € 0 € 500 € 0 € 500 € 0 € 500 €
MUNDOLSHEIM 0 € 500 € 0 € 500 € 0 € 1 000 € 0 € 500 €
REICHSTETT 0 € 250 € 0 € 250 € 0 € 500 € 0 € 500 €
SCHILTIGHEIM 0 € 500 € 0 € 500 € 0 € 500 € 0 € 500 €
VENDENHEIM 0 € 500 € 0 € 0 € 0 € 500 € 0 € 1 500 €
Total en € HT 0 € 30 000 € 0 € 60 000 € 0 € 20 000 € 0 € 20 000 €
La convention constitutive de groupement de commandes entre l’Eurométropole et les communes de l’Eurométropole de Strasbourg, l’Eurométropole de Strasbourg assurant la mission de coordinateur.
En annexe la convention constitutive de groupement de commandes entre l’Eurométropole de Strasbourg et ses communes membres Lipsheim – Conseil Municipal du 20 avril 2021OJET
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Approuve la convention de groupement de commandes entre l’Eurométropole de Strasbourg et les communes de l’Eurométropole.
Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de groupement de commandes (en annexe de la présente délibération),
Par
21 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s)
8. Chasse – Ajout d’un permissionnaire.
Par différentes délibérations, le conseil municipal s'est prononcé concernant la chasse communale et a attribué le lot de chasse à Monsieur Richard METZGER et à différents permissionnaires, délibération du 21 octobre 2014.
Conformément aux articles 17 et 25 du cahier des charges type, lors d'un changement ou de rajout de permissionnaire il y a lieu de solliciter le conseil municipal.
Il est proposé aux conseillers d'émettre un avis quant à la proposition présentée pour le rajout d'un permissionnaire en l'occurrence Monsieur Guy DREUSSI.
L'avis a été demandé par courrier à la commission consultative conformément à la règlementation.
Le Conseil Municipal
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré
Emet un avis favorable pour le rajout d'un permissionnaire, en l'occurrence Monsieur Guy DREUSSI
Par
21 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s)
9. Périscolaire – Nouvelle tarification 2021/2022
Par délibération prise en date du 14 juin 2016, le conseil municipal a confirmé le choix de l’OPAL comme délégataire de service public pour la gestion et l’exploitation du centre d’accueil périscolaire de Lipsheim.
Par délibération prise en date du 20 décembre 2016, le conseil municipal a validé un avenant 01 portant augmentation du nombre d’enfants le mercredi après-midi passant ainsi de 34 à 48 enfants.
Par délibération du 21 novembre 2017, le conseil municipal a validé un avenant 02 portant modification des règles de fonctionnement suite à la modification de l’organisation de la semaine scolaire
Par délibération du 16 juillet 2019, le conseil municipal a validé un avenant 03 portant l’augmentation du nombre d’enfants surtout à la pause méridienne
o Pause méridienne : Passage de 75 à 85 enfants
o Accueil du soir passage de 48 à 66
o Pas de changement pour le nbre de « petits »
Par délibération du 16 juin 2020, le conseil municipal a validé les nouveaux tarifs pour la rentrée 2020/2021 sans augmentation par rapport 2019/2020 Lipsheim – Conseil Municipal du 20 avril 2021OJET
Par délibération du 17 novembre 2020, le conseil municipal a validé la prolongation de la DSP pour une durée d’un an (période scolaire 2021/2022)
Il est proposé de modifier
Les dispositions tarifaires pour l’année scolaire 2021 /2022 et budgétaires pour l’année 2021. De valider le budget prévisionnel 2021.
De modifier exceptionnellement les horaires et les effectifs en cas de situation de crise.
Le conseil municipal
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,
Après en avoir délibéré
Approuve les tarifs pour la rentrée 2021 / 2022 ci-annexés – avec augmentation de 2% par rapport à 2019 / 2020
Approuve la modification exceptionnellement des horaires et des effectifs en cas de situation de crise.
Valide et approuve le budget prévisionnel 2021 ci-annexé concernant la délégation de Service Publique pour le Périscolaire de Lipsheim
Autorise le maire ou son représentant à signer l’avenant n° 4 à la DSP et tout acte concourant à la bonne exécution de la présente délibération
Par
21 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s)