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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2021 amendes de police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE co ARRONDISSEMENT : Mende ER
CANTON : Aumont-Aubrac ID : 048-214800914-20210412-11 2021-DE
Nombre
de conseillers en exercice
de présents
de votants I
I
N° 11/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Du 12 avril 2021
OBJET : PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
L’an deux mille vingt et un et le douze avril à 14 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMS Josyane PAGES, Roger BRUN, Eric MALHERBE, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Nicolas PERRET, Valérie CHAYLA
Etaient absents :
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article R 234-11 du code général des collectivités territoriales, le conseil Départemental assure pour le compte du Préfet, la répartition par commune du produit des amendes de police.
Mr le maire rappelle l’extrême dangerosité en période hivernale de la montée sur la butte de la Tourre qui dessert 3 habitations.
En période enneigée, il devient nécessaire de mettre en protection le côté droit avec des glissières de sécurité bois métal pour éviter le basculement dans la forte pente d’engins.
Mr le maire présente le devis de l’entreprise Salles et fils pour un montant de 25 363 € HT pour une longueur de glissière de 100 ml.
Le conseil municipal après avoir ouïe l'exposé du maire, à l’unanimité - Valide les travaux de protection pour un montant de 25 363 € HT.
- Sollicite une subvention au titre des amendes de police.
- S’engage à réaliser Les travaux en cas d’accord de la subvention.
- Donne tout pouvoir à Mr le Maire pour solliciter toute subvention.
Aïnsi fait et délibéré en séance les jet arüiset an susdits,
Au registre sont Les signatyr@g# se MÉTÈS présents
EN