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Compte-Rendu - CR CM 13.12.2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Pierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13.12.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
COMMUNE DE LA PIERRE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
Date de la convocation : 5 décembre 2023
Nombres de Conseillers en exercice : 15 Nombre de pouvoirs : 4 Nombres de Conseillers présents : 11 Nombres de Conseillers votants : 15
L’an deux mille vingt-trois, le treize décembre, le conseil municipal de LA PIERRE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Yves GAYET, Maire.
Présents : Jonathan BAZIN, Christiane CHARLES, Walter ESTERMANN, William GALIEGUE, Jean- Yves GAYET, Ilona GENTY, Béatrice GODINHO, Anne MOUTENET, Danielle PERRIN, Yvan ROUX, Claire VAGLIO-PRET.
Absents excusés : Guillaume AUDEMARD (pouvoir à William GALIEGUE), Jean DE PALMA (pouvoir à Jean-Yves GAYET), Sylvie IACONANTONIO (pouvoir à Ilona GENTY), Claudine RAFFIN-PEYLOZ (pouvoir à Christiane CHARLES).
Secrétaire de séance : Ilona GENTY
DELIBERATION 2023/29 : OUVERTURE D’UNE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME, AFIN DE RENDRE URBANISABLE LA ZONE 2AU ACTUELLE
Le Maire rappelle que le PLU en vigueur dans la Commune de La Pierre a été approuvé le 14 juin 2016, suite à un travail de quatre ans avec le bureau d’études Epode. Dans le PLU, il était prévu deux zones AU, en propriété de Bouygues Immobilier : l’urbanisation de la zone 1AU était immédiate suite à l’approbation du PLU, tandis que l’urbanisation de la zone 2AU était différée, soumise à une modification du PLU. Ce décalage temporel avait pour but de limiter le développement des espaces urbanisés sur la commune, aux regards des impacts d’aménagement, financiers et paysagers qu’ils génèrent automatiquement.
La zone 1AU a été développée par l’entreprise Bouygues Immobilier, qui y a construit un ensemble de 11 maisons, comprenant 19 habitations. Ce Permis de Construire a été abouti suite à de nombreuses réunion de travail, suivies notamment par le service ADS de la Communauté de Communes du Grésivaudan et l’Architecte des Bâtiments de France (DRAC). Cette parcelle était notamment concernée par une OAP et des zones non aedificandi, en raison de la proximité et de la co-visibilité avec le Manoir de Vaubonnais, Monument Historique classé.
En 2019, Bouygues Immobilier a souhaité se séparer de la zone 2AU, et l’a cédée à la commune de La Pierre, qui s’est immédiatement porté acquéreur.
Aujourd’hui, le Conseil Municipal souhaite faire évoluer le PLU et le zonage de la zone 2AU. Pour cela, il souhaite ouvrir une Modification Simplifiée du PLU de la commune. Il est par ailleurs rappelé que les réseaux humides (eau potable et assainissement) te de voirie ont déjà été dimensionnés afin d’accueillir le projet de construction porté par Bouygues Immobilier, et en prévision vue de la réalisation de ce projet sur la zone 2AU.
Considérant que l’évolution souhaitée concerne une zone de 7000 m2 située dans le centre-bourg, et que les modifications envisagées ne sont pas de nature à :
- Changer les orientations di PADD
- Réduire un Espace Boisé Classé, une zone agricole, une zone naturelle ou une zone forestière - Réduire une protection édictée en raison de risque de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels
- Induire de graves nuisances
Considérant que la procédure de modification peut revêtir une forme simplifiée dans la mesure où les modifications envisagées n’ont pas pour conséquence de :
- Majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan
- Diminuer ces possibilités de construire
- Réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser COMMUNE DE LA PIERRE
Considérant que l’approbation du PLU en vigueur date de moins de neuf ans. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- Approuve l’ouverture de cette modification simplifiée du PLU
- Précise que la commune se fera accompagner par un Bureau d’Etudes d’AMO pour l’aider et le conseiller dans sa réflexion, notamment sur les aspects réglementaires, financiers et paysagers. Ce Bureau d’étude sera recruté dans les prochains mois et un groupe de travail au sein du Conseil Municipal sera constitué pour ce projet
- Ajoute que la définition d’une OAP pour la parcelle 2AU sera indispensable pour encadrer son, urbanisation future. L’OAP sera rédigée avec l’appui du bureau d’études, et sera annexée à la modification simplifiée du PLU
- Dit que le dossier de projet de modification simplifiée du PLU de La Pierre sera mis à disposition du public pendant un mois minimum, conformément à l’article L153-47 du code de l’urbanisme, à compter de la réception des avis des personnes publiques associées
- Dit que les modalités de cette mise à disposition seront précisées ultérieurement, et comprendront notamment les éléments suivants :
o Parution d’un avis au public dans un journal d’annonces légales diffusée dans le département au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition
o Mise à disposition du dossier et d’un registre de concertation permettant au public de formuler ses observations en mairie de La Pierre
o Mise à disposition du dossier sur le projet de modification simplifiée sur le site internet de la mairie de la Pierre
o Les avis pourront également être envoyés par mail ou par écrit à la mairie de La Pierre.
- Précise qu’à l’issue de la mise à disposition, le registre de la concertation portant sur la modification simplifiée sera clos et signé par le Maire. Un bilan sera dressé et présenté devant le conseil municipal, sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associés et les observations du public.
- Autorise le Maire à consulter les services compétents et à mener toutes les démarches pour mener cette modification simplifiée du PLU en vigueur sur la commune de La Pierre.
DELIBERATION 2023/30 : REACTUALISATION DU BAREME DES AIDES DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y aurait lieu de réactualiser le barème des aides accordées par la commune pour les sorties scolaires, le centre aéré et toute activité susceptible d’être organisée ou aidée.
Il rappelle la délibération n° 2010/62 du 7 décembre 2010 portant sur des aides accordées par le CCAS pour les sorties scolaires et la délibération n° 2017/38 du 8 novembre 2017 portant sur les aides accordées par la Commune suite à la suppression du budget du CCAS.
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée qu’il convient de réactualiser les aides accordées par la Commune, sur la base ci-dessous inchangée et rappelle également qu’à partir du deuxième enfant concerné par l’activité, une aide supplémentaire de 5% sera accordée.
QF TAUX
Inférieur ou strictement égal à 500 70 %
De plus de 500 à 550 60 %
De plus de 550 à 600 50 %
De plus de 600 à 650 40 %
De plus de 650 à 700 20 %
De plus de 700 à 1000 10 %
Plus de 1000 0%
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve ces taux d’aides. COMMUNE DE LA PIERRE
DELIBERATION 2023/31 : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL ET SIGNATURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE – SOLANGE TRUCHE
Considérant l’augmentation de travail dû à l’accroissement du nombre d’habitants sur notre Commune, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le recrutement d’un agent administratif contractuel, pour faire face aux besoins du service administratif du secrétariat de la mairie.
Monsieur le Maire informe à l’Assemblée que, pour un bon fonctionnement du service, il conviendrait d’embaucher, sous contrat à durée déterminée et pour une durée hebdomadaire de travail de 10h00, Mme Solange TRUCHE, à compter du lundi 4 décembre 2023 et ce, jusqu’au dimanche 31 mars 2024 inclus.
La rémunération mensuelle est calculée sur la base du SMIC horaire en vigueur.
Il informe également qu’en fonction de l'évolution des besoins du service, ce contrat pourrait être reconduit.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise :
- Le recrutement d’un agent contractuel pour faire face aux besoins du service administratif du
secrétariat de la mairie,
- La signature du contrat à d’une durée déterminée avec Mme Solange TRUCHE.
DELIBERATION 2023/32 : DECISION MODIFICATIVE n°3
Afin de permettre la prise en charge de dépenses non prévues au moment de l’élaboration du budget, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter la décision modificative suivante :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative ci-dessus détaillée.
Questions diverses :
Sur la demande du service Culture du risque de la Préfecture de l’Isère et après échanges avec le Conseil Municipal, M. William GALIEGUE a été nommé Correspondant Incendie et Secours par arrêté municipal.
La séance est levée à 21h00
Désignation
Montant des
crédits
ouverts avant
DM
Décision
modificative
Montant
des crédits
ouverts
après DM
CHAPITRE DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
MOUVEMENTES PAR LA DM
012 – CHARGES DE PERSONNEL
6453/012 47 000.00 € - 1 500.00 € 45 500.00 €
65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
65311/65 55 480.00 € + 1 500.00 € 56 980.00 €