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Document publié le Jeudi 10 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 342)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2020
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2020 CT2 342
OBJET : Mobilité - Déplacement, mobilité, transports et infrastructures — AVIS — Approbation d’une
convention de cofinancement relative à la résorption des points noirs routiers du quotidien en région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le 10 décembre 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des
Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par
Madame le Président du Territoire le 4 décembre 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — AMIEL Michel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BIANCO Kayané
— BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- BOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard — CANAL Jean-Louis —
CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET
Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine —- FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier —
GACHON Loïc —- GERARD Jacky - GOMEZ André —- GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé - GRUVEL
Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric —- HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe —
LANGUILLE Vincent - MALLIÉ Richard — MARTIN Régis —- MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA
Marc — RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —
SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis —
BURLE Christian donne pouvoir à CRISTIANI Georges — CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel
— CIOT Jean-David donne pouvoir à GACHON Loïc —- CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger
— DAGORNE Robert donne pouvoir à MERCIER Arnaud — FILIPPI Claude donne pouvoir à BRAMOULLÉ
Gérard — GARCIN Eric donne pouvoir à FREGEAC Olivier — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - MORBELLI Pascale donne pouvoir à ROVARINO Isabelle - PAOLI
Stéphane donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN
Philippe —- SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir à CHARRIN Philippe — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir
à GRUVEL Jean-Christophe —- ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : POUSSARDIN Fabrice — SANNA Valérie
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Michel AMIEL donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20201210-2020_CT2_342-DE Date de télétransmission : 21/12/2020 Date de réception préfecture : 21/12/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX
Mobilité
Déplacements, mobilité, transports et infrastructures
H Séance du 10 décembre 2020
03 1 08
m Approbation d’une convention de cofinancement relative à la résorption des
points noirs routiers du quotidien en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_342-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Transports, Mobilité durable
H Séance du 17 Décembre 2020
MOB 006-17/12/20 BM
# Approbation d’une convention de cofinancement relative à la résorption des
points noirs routiers du quotidien en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
L'aménagement et le développement de notre territoire sont étroitement liés à la qualité des
infrastructures de transport qui les traversent et les enjeux en la matière sont particulièrement
prégnants sur la Métropole Aix-Marseille-Provence où le mode routier demeure un mode de
déplacement majoritaire, avec des conséquences fortement négatives sur le climat et sur la qualité de
l'air.
Les voies d'accès au cœur de notre Métropole et de ses grandes agglomérations concentrent une
partie non négligeable des émissions de particules fines dont la diminution est un enjeu de santé
publique. Ces voies d'accès, majoritairement autoroutières, nécessitent une attention particulière et un
effort d'investissement à la hauteur des enjeux.
Malgré les efforts des pouvoirs publics en faveur de l'amélioration des mobilités quotidiennes, un
certain nombre de points noirs persistent et entravent les déplacements quotidiens. En particulier, les
performances de certains axes autoroutiers mériteraient d'être améliorées, à la fois dans la
perspective de fluidifier les trafics actuels, mais aussi pour une meilleure prise en compte des services
de transports routiers mis en œuvre par les autorités organisatrices de mobilité.
Ces constats étant posés, l'Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Métropole Aix-Marseille-
Provence, la Métropole Nice-Côte d'Azur, le Département des Hautes-Alpes, le Département des
Alpes-Maritimes, le Département des Bouches-du-Rhône, le Département de Vaucluse, les
concessionnaires ASF et ESCOTA ont décidé de conjuguer leurs efforts pour accélérer la réalisation
d'un programme d'opérations concourant à la résorption de ces points noirs routiers et autoroutiers du
quotidien.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_342-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
La présente convention a pour objet de définir un cadre général précisant les modalités d’un
partenariat financier entre les signataires pour onze opérations priorisées (420 M €) dont deux sur le
territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence (150 ME) sur une période prévisionnelle 2021-2030.
Le premier concerne la fluidification du nœud A8/A51. L'opération consiste, en complément des
aménagements inscrits au Plan d'Investissement Autoroutier en cours de réalisation, en une reprise
supplémentaire du nœud A8/A51 afin de fluidifier celui-ci et plus particulièrement de faciliter au
quotidien les insertions vers Marseille et Gap faisant aujourd'hui l’objet de remontées de file
importantes en heure de pointe (estimation 50 ME).
Le deuxième concerne l'antenne de Miramas - A54. L'opération consiste en l'aménagement d'un
raccordement de l'A54 au nord de la déviation de Miramas, au droit du giratoire RN569/RD69 et des
accès à la Zone d'Activités Clésud. Cette opération est éventuelle et reste sous la sous réserve des
conclusions du débat public relatif à l'ensemble de la liaison Fos-Salon en cours et des suites qui
seront données (estimations 100 ME).
Ces deux opérations seront soumises au respect de l'ensemble des procédures administratives
applicables, à l'obtention des autorisations administratives nécessaires et à leurs déclarations d'utilité
publique.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
La loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;
e La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du
Conseil au Bureau de la Métropole
L'Agenda Environnemental de la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses objectifs :
Le Plan Climat-Air-Energie de la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses objectifs :
Le Plan de Déplacement Urbain de la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses objectifs ;
Les Plans de Protection de l'Atmosphère des Bouches-du-Rhône ;
La convention Etat - Région du 16 juillet 2020 autorisant la création du fonds spécifique de
financement du programme de résorption des points noirs routiers du quotidien :
e Le Contrat de concession d'ASF du 10 janvier 1992 approuvé par décret du 7 février 1992 et
le cahier des charges annexé, tels que modifiés par ses dix-sept avenants successifs.
Oufï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Que l'aménagement et le développement des territoires de la Métropole sont étroitement liés à
la qualité des infrastructures de transport qui les traversent ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_342-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Que la route demeure un mode de déplacement majoritaire sur le territoire métropolitain, avec
des conséquences fortement négatives sur le climat et sur la qualité de l'air ;
Que les voies d'accès au cœur de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de ses
agglomérations concentrent une partie non négligeable des émissions de particules fines dont
la diminution est un enjeu de santé publique ;
Que ces voies d'accès, majoritairement autoroutières, méritent une attention particulière et un
effort d'investissement de la part des pouvoirs publics :
Qu'en particulier, les performances de certains axes routiers et autoroutiers nécessitent d'être
améliorées, à la fois dans la perspective de fluidifier les trafics actuels, mais aussi pour une
meilleure prise en compte des services de transports routiers mis en œuvre par les autorités
organisatrices de mobilité, dont la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Que Etat, la Région et les collectivités concernées (Métropoles et Départements) proposent de
conjuguer leurs efforts pour accélérer la réalisation d'un programme d'opérations concourant à
la résorption d'un certain nombre de points noirs routiers et autoroutiers du quotidien ;
Qu'un consensus entre les collectivités locales a permis de prioriser la réalisation et le
cofinancement d'un programme comportant onze opérations ;
Que le coût estimatif de réalisation de ce programme d'opérations s'élève à 420 ME ;
Que l'Etat a prévu d'affecter 215 M€ à la mise en œuvre de ce programme aux côtés de la
Région (105 ME) et des collectivités locales concernées (100 M£€) dont la Métropole Aix-
Marseille-Provence (10 M€) ;
Qu'une gestion, par la Région, de l’ensemble des financements dédiés à ce programme par
les collectivités locales est apparue comme une modalité favorable à l'avancement des
projets, avec le principe d'une contractualisation directe entre les maîtres d'ouvrage et la
collectivité régionale impliquant la constitution par la Région d'un fonds spécifique de
financement recueillant les contributions des collectivités locales cofinanceurs ;
Que l'Etat est garant de cette modalité de gestion, via une convention avec la Région
autorisant la création de ce fond ;
Qu'une convention de cofinancement doit être conclue pour définir notamment le programme
d'opérations, les modalités de son financement et de sa gouvernance ainsi que les
engagements de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des différents signataires.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention de cofinancement relative à la résorption des points noirs routiers du
quotidien en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ci-annexée.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence, où son représentant, est autorisé
à signer cette convention et tout autre document nécessaire à sa bonne exécution.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_342-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
Article 3:
Les crédits nécessaires et les recettes afférentes seront inscrits
Pour enrôlement,
Le Conseiller Délégué
Schéma d'ensemble de la voirie
Philippe GINOUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_342-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 E PROVENCE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . ALPES
COTE D'AZUR
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE
CONVENTION DE COFINANCEMENT
RELATIVE A
LA RESORPTION DES POINTS NOIRS ROUTIERS DU QUOTIDIEN
EN REGION PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR
EX A. À @ DÉPARTEMENT J4 Hautes-Alpes MÉTROPOLE D DS APE MARITIMES le département NICE CÔTE D'AZUR
DÉPARTEMENT 5e z Aiÿ{
BOUCHES: Ÿ%# : MARSEILLE DU'RHÔNE : PROVENCE
O M av
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_342-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Préambule
L'aménagement et le développement des territoires sont étroitement liés à la qualité des
infrastructures de transport qui les traversent et les enjeux en la matière sont
particulièrement prégnants en région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans la mesure où la
route demeure un mode de déplacement majoritaire, avec des conséquences fortement
négatives sur le climat et sur la qualité de l'air respiré par nos concitoyens et les nombreux
touristes.
Les voies d'accès aux cœurs des métropoles et des grandes agglomérations concentrent
une partie non négligeable des émissions de particules fines dont la diminution est un enjeu
de santé publique. Ces voies d'accès, majoritairement autoroutières, nécessitent une
attention particulière et un effort d'investissement à la hauteur des enjeux.
Malgré les efforts des pouvoirs publics en faveur de l'amélioration des mobilités
quotidiennes, un certain nombre de points noirs persistent et entravent l'accès aux
métropoles régionales. En particulier, les performances de certains axes autoroutiers
mériteraient d'être améliorées, à la fois dans la perspective de fluidifier les trafics actuels,
mais aussi pour une meilleure prise en compte des services de transports routiers mis en
œuvre par les autorités organisatrices de mobilité.
Ces constats étant posés, les Signataires ont décidé de conjuguer leurs efforts pour
accélérer la réalisation d'un programme d'opérations concourant à la résorption de ces
points noirs routiers et autoroutiers du quotidien.
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’un partenariat financier entre
les Signataires afin de mener à bien ce programme.
Cette convention n'est pas exclusive de la contribution financière des Signataires sur les
projets d'investissements routiers sur le territoire de Provence- Alpes-Côte d'Azur.
Les engagements pris au titre de cette convention pourront faire l'objet d’une valorisation
par l'ensemble des Signataires au sein du futur volet mobilité de la contractualisation Etat-
Région post-2020.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_342-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Convention de cofinancement
Entre:
L'Etat, représenté par Monsieur Jean-Baptiste DJEBARRI, Ministre délégué auprès de la
Ministre de la Transition Ecologique, en charge des Transports, désigné ci-après « l'Etat »,
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur représentée par Monsieur Renaud MUSELIER,
Président du Conseil régional, habilité par délibération n° ................. du ................... , et
désignée ci-après « la Région »,
Le Département des Hautes-Alpes représenté par Monsieur Jean-Marie BERNARD,
Président du Conseil départemental, habilité par délibération n° .............. du
— ,, €t désigné ci-après « le Département des Hautes Alpes»,
Le Département des Alpes-Maritimes représenté par Monsieur Charles-Ange GINESY,
Président du Conseil départemental, habilité par délibération n° ............. du
se A ENT E D ,, et désigné ci-après « le Département des Alpes Maritimes»,
Le Département des Bouches-du-Rhône représenté par Madame Martine VASSAL,
Présidente du Conseil départemental, habilitée par délibération n° ................ du
Sn EUS EREE , et désigné ci-après « le Département des Bouches du Rhône »,
Le Département de Vaucluse représenté par Monsieur Maurice CHABERT, Président du Conseil départemental, habilité par délibération n° ............... OÙ nes , et désigné ci-après « le Département de Vaucluse »,
La Métropole Nice-Côte d'Azur représentée par son Président Monsieur Christian
ESTROSI, habilité par délibération n° ................ OU soccer , et désigné ci-après «
La Métropole Nice Côte d'Azur »,
La Métropole Aix-Marseille-Provence représenté par sa Présidente, Madame Martine
VASSAL, habilitée par délibération n° ............... CL ss ésansse nancres , et désigné ci-après «
La Métropole Aix-Marseille-Provence »,
La société Autoroutes du Sud de la France (ASF), société anonyme au capital de
29 343 640,56 €, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 572 139 996, dont le siège
social est situé 12 rue Louis Blériot 92500 Rueil-Malmaison, représentée par son Président-
directeur général, Monsieur Pierre COPPEY, ci-après désignée « ASF »,
La société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA), société
anonyme au capital de 131 544 945 €, inscrite au RCS de Cannes sous le numéro
962 041 525, dont le siège social est situé 432 avenue de Cannes 06210 Mandelieu,
représentée par son Directeur Général Monsieur Blaise RAPIOR, ci-après désignée
« ESCOTA »,
ci-après désignés « les Signataires ». Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_342-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.4211-1 :
Vu le Contrat de Plan État-Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur pour la période 2015- 2020 ;
Vu le Plan Climat de la Région Provence Alpes Côte d’Azur et ses objectifs ;
Vu le Plan d'urgence, de solidarité et de relance de Provence-Alpes-Côte d’Azur
annoncé le 30 mars 2020 ;
Vu la convention Etat - Région du 16 juillet 2020 autorisant la création du fonds
spécifique de financement du programme de résorption des points noirs routiers du
quotidien
Vu le Contrat de concession d’ASF du 10 janvier 1992 approuvé par décret du 7
février 1992 et le cahier des charges annexé, tels que modifiés par ses dix-sept
avenants successifs ;
Vu le Contrat de concession d'ESCOTA du 3 août 1982 approuvé par décret du 29
novembre 1982 et le cahier des charges annexé, tels que modifiés par ses seize
avenants successifs ;
Vu les Plans de Protection de l’Atmosphère des Bouches-du-Rhône, du Var, du
Vaucluse et des Alpes-Maritimes du sud,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Obiet de la convention
La présente convention est conclue en application de la convention du 16 juillet 2020, entre
l'Etat et la Région Provence Alpes Côte d'Azur, autorisant la Région à gérer un fonds
destiné à la réalisation d'un programme global d'opérations d’'investissements sur les
réseaux routiers, concourant à la résorption des points noirs routiers et autoroutiers du
quotidien en Provence Alpes Côte d'Azur.
Elle a pour objet de définir les modalités de financement de ce programme d'opérations et
les engagements des Signataires ainsi que la gouvernance d'ensemble.
Les opérations concernées sont identifiées à l’article 2.
Article 2 : Programme alobal des opérations
Le programme objet de la présente convention est composé des 11 opérations suivantes
identifiées, en concertation par les Signataires, comme permettant de répondre à l'objectif
de résorption de la congestion routière sur le territoire de Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_342-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 1) Les travaux de modernisation de la RN85 entre La Saulce et Gap (Hautes Alpes) : dans le prolongement des aménagements programmés dans le cadre du Contrat de plan Etat-Région relatif à la reconfiguration du carrefour de Tallard, il s'agit d'améliorer la robustesse de l'itinéraire Tallard — entrée sud de Gap, via la RN8S et de prendre en compte les problématiques de sécurité, en particulier les accès à la zone d'activité de la Plaine de Lachaup, l'insertion environnementale de l'infrastructure existante, les modes actifs et les transports collectifs ;
Le Car à haut Niveau de Service sur A8 entre Villeneuve-Loubet et Antibes
(Alpes Maritimes) : l'étude d’une voie réservée à la mise en œuvre d'un CHNS pour
améliorer la desserte du Technopôle de Sophia-Antipolis depuis Nice via l’A8 par les
Transports Collectifs est en cours. L'aménagement de cette voie réservée au TC sur
une première section d'environ 4 km, dans le sens Nice-Antibes, revêt un caractère
prioritaire pour le territoire ;
Le raccordement de la Voie Mathis à l’autoroute A8 — 2è"e phase ‘Alpes
Maritimes) : Le raccordement de la voie Mathis à l'autoroute A8 s'intègre dans un
vaste programme de développement et de réhabilitation de ce secteur en devenir
(Grand Arénas, pôle d'échanges multimodal, ligne 2 du tramway, quartier des
Moulins, Nice Méridia, voie des 40 m, ...), avec notamment la perspective de l'essor
des transports en commun et de l'intermodalité à l'échelle de l’agglomération. La
2ème phase de ce projet permettra le raccordement en tranchée couverte à l'A8
depuis le carrefour Nicot de Villemain, extrémité de la 1ère phase fonctionnelle de
l'opération financée dans le cadre du contrat de plan Etat-Région 2015-2020 :
Le raccordement de la RM6202 bis à l’A8 vers l'ouest (Alpes Maritimes), par la
création d'une bretelle complétant le quart de diffuseur actuel revêt également un
intérêt majeur pour les liaisons directes en direction d’Aix-en-Provence, via l’A8, afin
de désengorger le nœud niçois et les échangeurs Nice Ouest et Nice Saint-Isidore,
ainsi que d'assurer la cohérence avec les aménagements prévus dans le cadre de
l'Opération d'intérêt National de la Plaine du Var. Les études relatives au
franchissement du Var doivent être accélérées en vue d'une réalisation à moyen
terme compte tenu de la rupture actuelle entre les deux infrastructures et de la
congestion quasi permanente de l’A8 sur ce secteur ;
Le diffuseur de Mougins n°42 de l’A8 (Alpes Maritimes) : ce diffuseur, interface
stratégique entre l’A8, la pénétrante de Grasse et la ville de Cannes, est saturé
quotidiennement aux heures de pointe. Il a fait l'objet de nombreuses modifications
au cours de ces dernières années mais nécessite des aménagements
complémentaires afin de réduire le niveau de congestion de circulation et de
renforcer la sécurité des usagers en particulier au niveau de la bretelle de sortie sud
du diffuseur desservant depuis Aix-en-Provence les communes de Grasse, le
Cannet, Mougins et Mouans-Sartoux. Cette opération vise l'élargissement de
certaines voiries desservant le diffuseur, la modification de bretelles et la mise en
œuvre d'un système de régulation des carrefours situés entre les routes
départementales et les bretelles de l'A8 ;
L'échangeur des Bréguières (Alpes Maritimes): le projet, envisagé sur la
commune de Mougins, permettrait de compléter l'échangeur d'Antibes-Est pour
permettre un nouvel accès à Sophia-Antipolis. Des études-d'onvortmité-retatives-à Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_342-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 ce projet, lié initialement au projet de Ligne Nouvelle Provence-Côte d'Azur, sont à
conduire pour définir les conditions dans lesquelles un tel aménagement résoudrait
les problématiques d'accessibilité sur le secteur, indépendamment du projet de
LNPCA ;
7) L’échangeur de la Bocca « Les Tourrades » (Alpes Maritimes) : Cette opération
se situe sur les communes de Cannes et Mandelieu-La Napoule. Le maillage routier
du secteur se compose de 4 axes à fort trafic (RD 6207, RD 6007, RD 1009 et A8
avec l'échangeur de « La Bocca »). Les conditions de fonctionnement de
l'échangeur de La Bocca sont très difficiles aux heures de pointe, du fait de ses
caractéristiques et notamment des conditions de circulation aux carrefours d'accès
(Tourrades et St Exupery). Les accès à l'autoroute depuis le sud manquent de
fluidité en raison de la saturation de plusieurs « nœuds » aux heures de pointe, et
également en raison de la zone d'activité des Tourrades. Ce projet, qui fait l’objet
d'une convention de cofinancement entre le Département des Alpes Maritimes, la
commune de Cannes et Escota, nécessite un complément de financement qui fait
également partie de l’objet de la présente convention.
8) La fluidification du nœud A8/A51 (Bouches du Rhône) : l'opération consiste, en
complément de l'aménagement inscrit au Plan d'investissement Autoroutier, en une
reprise du nœud A8/A51 afin de fluidifier celui-ci et notamment de faciliter au
quotidien les insertions d’A8 et A516 vers Marseille et Gap ;
9) Antenne de Miramas - A54 (Bouches du Rhône) : l'opération consiste en
l'aménagement d'un raccordement (diffuseur autoroutier) de l'A54 au nord de la
déviation de Miramas, au droit du giratoire RN569/RD69 et des accès à la Zone
d'Activités Clésud, sous réserve des conclusions du débat public relatif à l'ensemble
de la liaison Fos-Salon ;
10) La connexion entre A7 sud et A9 sud à Orange (Vaucluse) : l'opération consiste
à prendre en compte, en complétant la bifurcation A7/A9 des mouvements sud/sud
manquants, les enjeux de trafic sur la commune d'Orange et l'ensemble des réseaux
viaires situés au sud de celle-ci jusqu'en Avignon, réseaux qui supportent un flux
Est-Ouest important du fait de l'éloignement de l'échangeur « Orange Centre » :
11)Le système d'échanges de Bonpas (Vaucluse) : le réaménagement de ce
système d'échanges constitue un enjeu majeur de résolution d’un nœud routier à
l'intersection des trafics issus de quatre axes majeurs pour le Vaucluse : l'autoroute
A7, la nationale RN7, en provenance d'Avignon, la RD900 en provenance de
Cavaillon et Apt, et la RD7N en provenance des Bouches du Rhône. Le projet à
l'étude par le Département de Vaucluse prévoit une reconfiguration de l'échange
par dénivellation et un réaménagement des axes concernés :
Pour chaque opération, une fiche annexe reprend la localisation, la problématique actuelle,
la maîtrise d'ouvrage et le coût prévisionnel indicatif.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_342-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Article 3 — Maîtrises d'ouvrage et calendriers prévisionnels des opérations
Les maïtrises d'ouvrage et les calendriers prévisionnels de réalisation des opérations sont
précisés dans les fiches descriptives annexées à la présente convention. Il est précisé que
certaines opérations peuvent être du ressort de plusieurs maîtres d'ouvrages.
Les opérations sont soumises au respect de l’ensemble des procédures administratives
applicables, à l'obtention des autorisations administratives nécessaires et à leurs
déclarations d'utilité publique, le cas échéant.
Les opérations à conduire sur les réseaux autoroutiers concédés relèvent de la maîtrise
d'ouvrage des sociétés concessionnaires, conformément au tableau de l’article 4, sous le
contrôle de l'Etat tel que défini dans les contrats de concession.
Ces opérations devront faire l’objet de dossiers d'études, prévus par la réglementation
applicable, qui seront instruits par les services de l'Etat qui seuls peuvent approuver ceux-
ci, cette approbation étant une condition nécessaire à la réalisation des aménagements.
Article 4 — Répartition des contributions financières des Signataires
Les opérations listées à l’article 2 n’ont, pour la plupart, pas fait l’objet d'études suffisantes
permettant d'estimer leurs coûts de réalisation avec précision.
Aussi, le tableau ci-dessous présente les montants indicatifs des contributions financières
prévisionnelles que s'engagent à verser les collectivités locales signataires pour les
opérations suivantes retenues dans le cadre de la présente convention.
. Répartition des contributions en M€
Fu A Etimation . Maîtrise Départements Reste à Opérations
< , globale . | Hautes Alpes d'ouvrage
concernés Etat |Région| financer NCA .... MAMP | BDR |Vaucluse en M€ H-L) Alpes Maritimes
Travaux de sécurisation de la RN85 entre La Saulce et Gap [Etat 05
CHNS entre Villeneuve-Loubet et Antibes (A8) ESCOTA 06
Raccordement de RM6202 bis à l’A8 - Nice NCA 06
Raccordement de la voie Mathis à l'autoroute A8 - phase 2 [NCA ou ESCOTA 06
Diffuseur de Mougins ESCOTA 06
Bréguières (Accès Sophia) ESCOTA 06 420 215 | 105 100 9 24,5 14,5 10 20 22
Echangeur Tourrades à Cannes/Mandelieu ESCOTA 06
Fluidification du noeud A8/A51 — Aix en Provence ASF 13
Antenne de Miramas (A54) ASF 13
Connexion entre A7 Sud et A9 Sud à Orange ASF 84
Carrefour de Bonpas CD84 84
Ces montants indicatifs sont hors taxes et évalués aux conditions économiques de février
2020 (indice TPO1 : 111,7). Ils seront révisés en fonction de l’évolution de l'index TPO1.
Ces montants indicatifs sont amenés à évoluer, notamment lorsque les conditions
techniques et financières relatives aux opérations seront arrêtées conjointement dans le
cadre des conventions de cofinancement particulières mentionnées ci-dessous.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_342-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Article 5 — Calendrier global de réalisation des opérations
La réalisation du programme d'opérations objet de la présente convention s'entend sur la
période prévisionnelle 2021-2030.
Chaque opération devra faire l’objet :
-_ d'une ou plusieurs conventions de cofinancement particulières (études et travaux)
dans un délai de cinq ans à compter de la signature de la présente convention,
- d'un début d'exécution dans un délai d'un an à compter de la signature de cette
convention particulière,
- et d'un niveau d'engagement effectif sur la période couverte par la présente
convention.
Le début d'exécution d'une opération est matérialisé par le démarrage des études
préalables (ordre de service émis par le(s) maître(s) d'ouvrage).
Le niveau d'engagement effectif d’une opération équivaut, selon les cas, à la validation des
études d'avant-projet, à la production du dossier d'enquête publique, à l'obtention d’une
DUP, d'une déclaration de projet ou de toute autre autorisation ou décision nécessaire à la
réalisation de l'opération.
Ce programme d'opérations pourra faire l'objet d’un réajustement à mi-période. Toute
opération n'ayant pu faire l’objet d'une convention de cofinancement particulière dans un
délai de cinq ans à compter de la signature de la présente convention ou n'ayant connu
aucun début d'exécution dans un délai d’un an à compter de la signature de sa convention
particulière de cofinancement sera exclue du cadre de la présente convention et ne pourra
donner lieu à aucun financement de la part des signataires.
Article 6 — Modalités de mobilisation des contributions financières des
partenaires
La contribution de l'Etat au financement des opérations conduites sur les réseaux
autoroutiers concédés fera l’objet d’une formalisation avec les concessionnaires dans le
cadre de leurs contrats de concession.
La contribution des collectivités locales signataires au programme d'opérations sera portée
par la Région dans le cadre d'une contractualisation entre celle-ci et les maîtres d'ouvrage,
via une convention particulière de cofinancement pour chaque opération. Suivant ce
principe :
> les collectivités locales signataires participeront à la mise en œuvre du programme
global d'opérations en versant annuellement une contribution financière à la Région
Sur la base de l'échéancier prévisionnel de versement prévu à l'article 7 ci-après et
à l'appui d'un titre de recette émis par la Région.
> La Région s'engage quant à elle :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_342-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 - à verser au(x) maïître(s) d'ouvrage, de façon échelonnée, une contribution financière
intégrant la participation prévue par chaque collectivité locale, dont celle de la Région, dans
le cadre d'une convention de cofinancement particulière à chaque opération :
-_ à effectuer ces versements selon l'échéancier et les modalités de versement propres
à chaque convention particulière, au vu de la production, par chaque maître d'ouvrage, d'un
état d'avancement de l'opération concernée correspondant au jalon de versement indiqué
dans la convention particulière ;
- à produire ces pièces justificatives aux Signataires cofinanceurs sur demande.
S'agissant des opérations réalisées en maîtrise d'ouvrage directe de l'Etat, aucun
versement à la Région ne sera opéré par l'Etat. Celui-ci mobilisera ses financements sur
les exercices concernés. Il produira un bilan financier annuel de ces opérations à l'appui
des titres de perception relatifs aux sommes à percevoir, de la part de la Région telles que
prévues par la (les) convention(s) de cofinancement particulière(s).
En sa qualité de maître d'ouvrage du projet de réaménagement du système d'échange de
Bonpas, le Département de Vaucluse mobilisera directement sa contribution sur cette
opération jusqu'en 2025 et versera à la Région sa contribution financière au programme
d'opérations à compter de 2026.
En cas de modification substantielle, d'arrêt ou d'abandon d'une opération du programme
objet de la présente convention, les Signataires conviennent de se rencontrer afin d'étudier
les conséquences en termes de coûts, de financement et de délais relatifs au programme.
Si le programme devait être arrêté ou abandonné, les Signataires se rencontrent en vue
notamment de l'établissement du bilan financier définitif du programme, étant entendu que
les Signataires conviennent que le bilan précité devra assurer au(x) maître(s) d'ouvrage la
neutralité financière en tenant compte des coûts et frais déjà engagés par ces derniers.
Après l'établissement de ce bilan, s’il y a lieu, la Région procèdera au reversement des
contributions trop perçues aux collectivités contributrices.
Article 7 —- Echéancier prévisionnel indicatif de versement des contributions
L'échéancier prévisionnel et indicatif de versement des contributions financières des
Signataires est établi comme suit : (en M€)
, ,. Hautes Alpes Bouches Années Etat Région alé NCA Maritimes MAMP du Rhône Vaucluse
2021 0,5 2,0 1,0 1,0 2,0
2022 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0
2023 1,0 25 1,5 1,0 2,0 9,5
2024 1,0 3,0 15 1,0 2,0
2025 1,0 3,0 15 1,0 2,0
2026 215 105 1,0 3,0 2,0 1,0 2,0 2,5
2027 1,0 3,0 2,0 1,0 2,0 2,5
2028 1,0 20 2,0 1,0 2,0 2,5
2029 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 2,5
2030 0,5 2,0 1,0 1,0 2,0 2,5
Total 9,00 24,50 14,50 10,00 D D Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20201210-2020_CT2_342-DE Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Les montants figurant dans cet échéancier sont prévisionnels. Ils sont hors taxes (hormis
pour les opérations sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat) et sont évalués aux conditions
économiques de février 2020 (indice TPO1 : 111,7). Ils seront révisés en fonction de
l'évolution de l'index TPO1.
Cet échéancier s'établit en correspondance avec le rythme prévisionnel d'engagement des
dépenses par les maîtres d'ouvrage pour la réalisation du programme d'opérations.
Il pourra être modifié d'un commun accord entre les signataires, dans le cadre du comité de
pilotage prévu à l'article 10. Le cas échéant, le comité de pilotage pourra décider de
l'actualiser pour garantir l'équilibre entre les dépenses réellement engagées et les
versements effectués par les collectivités.
Après accord du Comité de pilotage, en cas de modification à la hausse de l’un des
montants indiqués à l'échéancier, la/les collectivité(s) locales signataires s'engagent à
inscrire en temps utile, dans leurs budgets annuels respectifs, les sommes nécessaires au
versement de leurs contributions financières.
Article 8 —- Responsabilités
L'engagement financier des Signataires au titre de la présente convention n'emporte
aucune responsabilité dans la mise en œuvre des opérations, qui restent de la seule
responsabilité des maîtres d'ouvrages respectifs, conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 9 — Objectifs en matière de développement durable
Les maîtres d'ouvrage s'engagent à intégrer de façon exemplaire des objectifs de
responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans la conduite des opérations objet
de la présente convention, dans le respect du droit applicable.
En particulier, les maîtres d'ouvrage s'engagent à généraliser dans les principaux marchés
de travaux relatifs aux opérations cofinancées :
- des spécifications techniques permettant de favoriser des procédés économes en
énergie et en ressources et minimisant l'impact sur l’environnement :
- des critères d'attribution en matière environnementale ;
- des clauses sociales en vue de favoriser l'insertion des personnes en difficulté, en
particulier les publics plus éloignés de l'emploi.
Les maîtres d'ouvrage prévoiront des clauses contractuelles permettant de s'assurer du
respect des engagements pris en la matière par les titulaires de ces marchés.
Article 10 — Gouvernance
Un comité de pilotage de cette convention sera constitué.
Il sera co-présidé par l'Etat et la Région et réunira l'ensemble des représentants élus ou
désignés des Signataires au moins une fois par an, notamment pour :
10
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013-200054807-20201210-2020_CT2_342-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 -__ Dresser un bilan de l'avancement du programme des opérations objet de la présente
convention, partager les perspectives de leur réalisation, et mettre à jour, le cas
échéant, leurs calendriers prévisionnels indicatifs ;
-_ Présenter un état des contributions financières versées au(x) maître(s) d'ouvrage ;
-__ Réajuster l'échéancier de versement des contributions en correspondance avec le
rythme réel des dépenses ;
-_ Prendre des décisions sur la poursuite, l'arrêt, la substitution d'opérations ou la
modification substantielle du programme objet de la présente convention ;
- Décider, le cas échéant, de la prise en compte des surcoûts des opérations
contractualisées dans les cas où ces derniers n'auraient pas trouvé leur résolution
dans les conventions particulières.
Pour le suivi du programme d'opérations, un comité technique sera constitué, sous la co-
direction des services de l'Etat et de la Région. Il associera un représentant de chacun des
cofinanceurs et maîtres d'ouvrages et, le cas échéant, les représentants des acteurs du
territoire pouvant, selon opportunité, être conviés à titre consultatif.
Ce comité technique permettra aux maîtres d'ouvrages d'informer l’ensemble des
partenaires a minima sur :
-__ l'avancement des opérations et l’évolution éventuelle des calendriers ;
-__les difficultés éventuelles rencontrées et les solutions proposées :
-__le suivi des coûts et les éventuels risques de sous-réalisation des opérations.
Ce comité technique se réunira en tant que de besoin, au moins une fois par an, pour
dresser un bilan de l'avancement du programme d'opérations et formuler, le cas échéant,
des propositions à soumettre au comité de pilotage.
Article 11 : Communication
Les maîtres d'ouvrage des opérations objet de la présente convention s'engagent à
mentionner le concours financier des différents Signataires par tous les moyens appropriés
à la nature des opérations cofinancées (notamment les logotypes sur panneaux, les
publications...) et à adresser aux Signataires cofinanceurs les documents permettant
d’attester du respect de cet engagement.
Le versement des contributions financières par la Région est conditionné par la réalisation
de cette obligation, dont les modalités sont précisées à l’annexe 2 à la présente convention.
Les maîtres d'ouvrage et les Signataires cofinanceurs détermineront d'un commun accord
les conditions relatives à la réalisation, à la diffusion et au financement de tout
enregistrement visuel ou sonore des travaux que les cofinanceurs jugeraient utile
notamment pour leurs activités de promotion institutionnelle, les droits relatifs auxdits
enregistrements étant consentis à titre gratuit.
Article 12 : Validité et durée de la convention
Cette convention prendra effet à compter de la date de sa notification par l'Etat aux
Signataires. Elle prendra fin à la plus tardive des deux dateg-entra trcatiefantinn n6s
11
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_342-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 engagements financiers des partenaires et l'achèvement des opérations qui en sont l'objet,
dans le respect des dispositions de l’article 5.
Elle est établie en 10 exemplaires originaux, un pour chacun des Signataires.
Article 13 : Règlement des différends
Les Signataires conviennent de privilégier la recherche de solutions amiables au
règlement des différends qui pourraient survenir à l'occasion de l'application des termes
de la présente convention.
À défaut, le règlement de ces différends relève de la compétence du tribunal
administratif de Marseille.
Article 14 : Modification de la convention
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d'un avenant.
A , le
Pour l'Etat Pour la Région
Le Ministre délégué auprès de la Provence-Alpes-Côte d'Azur
Ministre de la Transition Ecologique, Le Président
en charge des Transports
Jean-Baptiste DJEBBARI Renaud MUSELIER
Pour la Métropole Aix-Marseille- Pour la Métropole Nice-Côte d'Azur
Provence Le Président
Martine VASSAL Christian ESTROSI
12
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013-200054807-20201210-2020_CT2_342-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Pour le Département
des Hautes-Alpes
Le Président
Jean-Marie BERNARD
Pour le Département
des Bouches-du-Rhône
La Présidente
Martine VASSAL
Pour ASF,
Le Président - directeur général
Pierre COPPEY
Pour le Département
des Alpes-Maritimes
Le Président
Charles-Ange GINESY
Pour le Département
de Vaucluse
Le Président
Maurice CHABERT
Pour ESCOTA,
Le Directeur général
Blaise RAPIOR
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 ANNEXES: Fiches Opérations
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Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 POINTS NOIRS ROUTIERS DU
QUOTIDIEN EN REGION SUD
PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR 13 83
Contexte général
La ville de Gap est connectée au réseau routier structurant et plus généralement aux autres métropoles
régionales via l’autoroute A51 de Marseille au giratoire de la Saulce puis via la RN85 qui rejoint puis traverse la
ville de Gap.
Dans le cadre de l’actuel contrat de plan Etat-Région, l’amélioration de la desserte de Gap, et donc
l'aménagement de la RN85 se traduit par deux opérations :
e La réalisation de la section dite centrale de la rocade de Gap, dont les travaux sont en cours et dont
une mise en service partielle, excluant le secteur du val de Bonne, est envisagée en 2021, avant une
mise en service complète prévue pour 2024 ;
e Le réaménagement du carrefour avec la RD942, dit de Tallard, qui inclut un traitement de la RN85
depuis le giratoire de la Saulce et dont le début des travaux est envisagé en 2023.
Dans la continuité de ces aménagements, et afin d'achever le traitement de la RN85 au droit et au sud de Gap,
pourraient être envisagées la requalification de la RN85 au Nord de Tallard jusqu’à l'entrée Sud de Gap et la
réalisation de la section Sud de la rocade de Gap, éventuellement par un aménagement sur place du réseau
routier existant, permettant d'achever la déviation de la RN85 au droit de Gap.
N85
N94
FA f Gap
D994 Ë
F N85
Contournement de gap
sauss Section Centre
ssuss Section Sud
Points noirs routiers du quotidien — Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur - Desserte de ( Jap
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Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Expression de la problématique
La communauté d'agglomération Gap Tallard Durance est principalement tournée vers le sud et en particulier
vers la capitale régionale, Marseille, à laquelle elle est connectée via la RN85 et l’A51.
La section concernée de la RN 85 traverse un territoire majoritairement rural, et a favorisé une urbanisation
ponctuelle (habitats ou zones d'activités diffuses, situées tantôt à l’est, tantôt à l’ouest). Son tracé est direct,
avec un profil en long peu accidenté. Elle connait des périodes de saturation essentiellement liées au trafic
touristique saisonnier qui amènent des pointes de trafic à hauteur de 18 000 véhicules/jour mais également en
raison d’un trafic périurbain significatif (13 000 mja).
Une augmentation de la capacité de l'infrastructure pourrait être envisagée avec, en parallèle, un travail sur
l’insertion environnementale de l'infrastructure qui reste perfectible (absence de système d'assainissement) et
le traitement de quelques zones présentant une accidentalité particulièrement marquée, notamment au droit
de certains carrefours plans.
Proposition d'aménagement
L'aménagement à réaliser consiste à améliorer la desserte de l’agglomération gapençaise depuis la sortie de
l'AS1 dans le cadre d’un aménagement sur place de la RN 85 destiné à améliorer les capacités de
l'infrastructure par une mise à 2x2 voies partielle de la section en prenant en compte l'insertion
environnementale et la sécurisation de l'itinéraire entre le carrefour de Tallard et l'entrée sud de Gap.
Une enveloppe de 30 M€ TTC maximum est envisagée.
Maîtrise d'ouvrage : Etat ou Conseil départemental des Hautes-Alpes.
Programmation indicative
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7
JFMAM J JASOND JFMAM J JASOND JFMAM J JASONDIJFMAM J JASONDIJFMAM JJASONDI JFMAM J JASONDIJFMAM JJASOND
ETUDES
TRAVAUX
Points noirs routiers du quotidien — Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur — Desserte de Gap
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Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 POINTS NOIRS AUTOROUTIERS ë
EN REGION SUD PROVENCE-
ALPES-CÔTE D’AZUR :
04
83
AS8/ Car à Haut Niveau de Service entre Nice et Antibes
Contexte général et localisation
Une ligne régulière d’autocars assure un service de transport entre Nice et la technopole de Sophia
Antipolis, en empruntant l’autoroute A8.
L’autoroute A8 dans les Alpes-Maritimes constitue la seule voie de desserte capacitaire des
agglomérations de la bande littorale ainsi que des principales zones d’activités. Dans la partie urbaine
la plus dense, le trafic journalier sur l’ A8 dépasse les 145 000 véhicules par jour, et les congestions sont
fréquentes entre les diffuseurs de Nice Ouest et d’Antibes Est. Sophia Antipolis, plus grande technopole
d'Europe, est desservie depuis Nice par la ligne de cars 230, dernièrement modernisée par le
département, alors AOT, avec la mise en service de matériel roulant à étage ; la ligne est saturée en
période de pointe, malgré une fréquence qui peut atteindre un car toutes les 5 minutes.
Entre les diffuseurs de Villeneuve-Loubet plage (Bouches du Loup) et Antibes Est, l’autoroute A8 est à
trois voies et supporte en heures de pointe un trafic supérieur à 5 000 véhicules par heure. La
configuration de l’autoroute présente sur 3 km une rampe importante avant la sortie Antibes Est, avec
près de 400 PL à l’heure de pointe du matin, et une part totale du trafic sortant de plus de 50%.
Cofinancée par le CD 06 et ESCOTA, une étude d’opportunité a été réalisée en 2016 pour évaluer la
réalisation d’une VRTC sur l’A8, sur environ 4 km, entre les diffuseurs de Villeneuve-Loubet plage et
Antibes, dans le sens 2 (Nice vers Sophia Antipolis).
Nice
(40
MandTT
Poe ht EN oule
Points noirs routiers du quotidien en Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Date de réception préfecture : 21/12/2020 Expression de la problématique
À la suite de l’étude d'opportunité, la DIT a autorisé ESCOTA, fin mars 2018, à engager les études d’un Dossier de Demande de Principe de cet aménagement, sous réserve d’un financement excluant une compensation financière dans le contrat de concession. On notera que depuis, un nouveau guide du CEREMA sur les Voies Structurantes d’Agglomération, relatif à l’aménagement de voies réservées aux véhicules à taux d’occupation élevé VTOE ou voies réservées multimodales VRM, est disponible en version provisoire VO.1 de novembre 2018. 11 modifie substantiellement les possibilités d’aménagement d’infrastructures existantes.
Proposition d’aménagement
Pour permettre l’intégration de la voie réservée, la solution préconisée dans l’étude d’opportunité
consiste à créer une 4° voie en section courante du sens 2. Les solutions étudiées intègrent une largeur
de profil en travers variable, avec ou sans élargissement de la plateforme actuelle (en dérogation ou non
à ’ICTAAL). La question des aménagements au droit des ouvrages d’art (PI et PS) est également un
sujet qui fait l’objet d’études particulières, ainsi que l’origine et la fin de la voie réservée, au niveau des
diffuseurs n°46 et n°44 de l’A8. En particulier, la démolition et la reconstruction de 2 PS sont
envisagées.
La possibilité d’aménager la sortie Antibes Est avec une 2° voie dédiée aux CHNS est également
analysée.
Maîtrise d’ouvrage
ESCOTA sera maître d’ouvrage
Coût estimatif
Le projet est estimé à 30 millions d’euros valeur février 2020.
Planning indicatif
Le planning est établi en prenant comme hypothèse un déroulement normal des instructions, procédures
et travaux. Le financement des études étant déjà acquis, le démarrage des travaux sera subordonné à :
“__ L'approbation de l’ensemble des études et l’achèvement des procédures relatives à l’opération.
“La contractualisation du financement des travaux entre ESCOTA et, respectivement, la Région
et l’Etat, dans le cadre des équilibres financiers globaux prévus par la «convention de
cofinancement relative à la résorption des points noirs routiers du quotidien ».
Ce planning sera révisé à l’issue celle-ci. En particulier, en fonction de l’ampleur des procédures et de
celle des besoins fonciers de l’aménagement, la durée totale pourrait être allongée d’environ 1 an.
Année | Année 2 Année 3 Année 4 Année 5
Études
Procédures
Travaux
g” mnemsnat AEDCONNT A Ce planning indicatif est susceptible d’évolutions. Il ne constitue pas un en
Points noirs routiers du quotidien en Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
212
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Date de réception préfecture : 21/12/2020 POINTS NOIRS ROUTIERS DU Te
QUOTIDIEN EN REGION SUD Em
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR + 83
A8/ Liaison entre la sortie de la Voie Mathis et l’AS
Contexte général Localisation
La Voie Mathis et l’autoroute A8 constituent les deux principales artères pour les déplacements est/ouest
à travers la ville de Nice, avec la Promenade des Anglais, cette dernière étant cependant destinée à voir
son trafic réduit en application de la politique de transport de la Ville et de la Métropole. La liaison entre
ces deux voies structurantes se fait actuellement difficilement par une route à la géométrie contrainte et
avec de nombreux carrefours à feux. Il est question d’un raccordement plus direct depuis des décennies.
La Métropole Nice Côte d’Azur a engagé une opération pour aménager la sortie de la Voie Mathis, côté
ouest, avec la création de tranchées couvertes ou ouvertes pour le franchissement des carrefours re
phase”). Le dernier tronçon de cet aménagement relie par une tranchée couverte à gabarit réduit la “1°
phase” à l’entrée de l A8 au niveau de la bretelle d’entrée du diffuseur n°50, Nice Ouest.
Ce dernier projet a fait l’objet d’une commande d’étude d’opportunité par la DIT à ESCOTA,
concessionnaire de l’A8, en cofinancement avec la Métropole Nice Côte d’Azur.
Nice
eÿ
+ al Antibes
f Cannes s O0
Points noirs routiers du quotidien en Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur 1/3
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Date de réception préfecture : 21/12/2020 Expression de la problématique
La Métropole a engagé une politique de transport visant à renforcer l’attractivité de la Voie Mathis afin
de décharger les autres infrastructures principales. De plus, les projets de développement à l’ouest de la
ville, en particulier ceux qui rentreront dans le cadre de l’OIN de l’Éco vallée, dans la plaine du Var,
seront générateurs de trafics, rendant l’accès à l’A8 encore plus difficile.
Actuellement, la configuration de la route de Grenoble, sur laquelle transitent les véhicules, ne permet
pas une liaison de capacité suffisante. Cette voie est de plus traversée par la ligne 2 du tramway.
La Métropole a démarré la réalisation d’un prolongement de la Voie Mathis vers l’entrée de l’autoroute,
par un aménagement de la route de Grenoble en tranchées, ouvertes ou couvertes. Cependant, cet
aménagement conservera le carrefour actuel entre la route de Grenoble et l’entrée du diffuseur n°50 de
PAS. Le maintien de ce carrefour à feux ne permettra pas d’améliorer les conditions d’accès à
l’autoroute et la situation risque même de s’aggraver, pénalisant de fait l'attractivité de la Voie Mathis
et la circulation des usagers de l’autoroute. Le trafic pourrait alors se reporter sur d’autres axes
principaux et dont la vocation n’est pas d’assurer de tels trafics à destination de l’autoroute, notamment
la Promenade des Anglais qui supporte déjà un trafic très important.
Une solution doit donc être trouvée pour permettre une amélioration significative et durable de la liaison
entre la Voie Mathis et l’autoroute A8.
Proposition d’aménagement
Le projet consiste en une tranchée, ouverte ou couverte, qui reliera la Voie Mathis à l’entrée de
l’autoroute, diffuseur de Nice Ouest (n°50). La Métropole a engagé l’opération de “première phase”,
alors qu’une étude d’opportunité est en cours pour la seconde phase, dans le cadre d’une convention
passée entre la Métropole Nice Côte d’Azur et ESCOTA. Cette seconde phase permettra le raccordement
en tranchée couverte à l’A8 depuis le carrefour Nicot de Villemain. Les bretelles du diffuseur n°50
devront être reprises.
Les études de trafic montrent l'intérêt de mettre en service les deux phases de manière rapprochée afin
de traiter pleinement les difficultés d’accès à l’A8 depuis la Voie Mathis.
les Moulins, =
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Points noirs routiers du quotidien en Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur 2/3
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Maîtrise d’ouvrage
ESCOTA sera maître d’ouvrage
Coût estimatif
Le projet est estimé à 70 millions d’euros, valeur février 2020.
Planning indicatif
Le planning est établi en prenant comme hypothèse un déroulement normal des instructions, procédures
et travaux. Le début de l’année 1 correspond à la date la plus tardive entre :
“La formalisation entre l’Etat concédant et le concessionnaire de la commande études (DDP) et
travaux relatifs à l’opération ;
“La contractualisation du financement des études (DDP) relatives à l’opération entre la Région,
par application de la convention « points noirs de la mobilité du quotidien » et ESCOTA.
Ce planning sera révisé à l’issue de l’approbation par l'Etat du Dossier de Demande de Principe, dans
le cadre de la convention de financement des travaux relatifs à l’opération entre les collectivités et
ESCOTA. En particulier, en fonction de l’ampleur des procédures et de celle des besoins fonciers de
l’aménagement, la durée totale pourrait être allongée d’environ 1 an.
Année lI Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6
Études
Procédures
Travaux
Ce planning indicatif est susceptible d’évolutions. Il ne constitue pas un engagement d’ESCOTA.
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Date de réception préfecture : 21/12/2020 POINTS NOIRS ROUTIERS DU .
QUOTIDIEN EN REGION SUD CR | 4
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR _: ; : 4
Raccordement de la RM 6202 bis à l’autoroute AS
Contexte général / localisation
La vallée du Var constitue pour la Métropole
de Nice Côte d’Azur une zone
d'aménagement particulièrement à fort
potentiel, en rive droite ou en rive gauche. En
plus des zones d’activités déjà existantes
(Aéroport, ZI de Saint-Laurent-du-Var, ZI de
Carros, centres commerciaux, ZI de
Lingostière....), des projets d’ampleur sont en
cours de réalisation ou d’étude, tels que
l'Opération d’intérêt national de l’Éco vallée
en rive gauche ou le déplacement du MIN en
rive droite. La route historique reliant Nice à
Digne, ex-route nationale 202, et aujourd’hui
RM 6202 située en rive gauche du Var, a été
doublée en rive droite par une route express
2 x2 voies, la RM 6202 bis reliant la RM 6202
à la ZI de Carros. Un quart de diffuseur à
(n°51.1), situé entre les diffuseurs de Nice | 49H
Ouest (n°51) et Nice Saint-Isidore (n°52), EE
assure la connexion entre l’A8 et la RM 6202 bis, dans le sens A8 depuis l’ouest (Aix, Antibes) vers la
RM 6202 bis. Dans l’autre sens, depuis la RM 6202 bis vers l’A8, l’entrée sur l’A8 doit se faire via les
diffuseurs n°51 ou n°52. Une bretelle d’entrée, complétant le quart de diffuseur pour le transformer en
demi-diffuseur orienté vers l’ouest, permettrait de supprimer cette rupture entre les deux infrastructures,
préjudiciables à la fluidité des échanges.
|
#1
LI
Nice
4 RM6202)
Expression de la problématique
La RN 202 bis a été déclarée d’utilité publique par le décret du 27 juillet 1994, puis transférée en 2005
au Conseil départemental des Alpes-Maritimes (RD 6202 bis), qui a souhaité la réalisation d’un demi-
échangeur avec l’A8 orienté vers Aix-en-Provence. La création de ce demi-échangeur a été autorisée
par décision ministérielle du 4 décembre 2008. Une convention a été signée le 30 décembre 2011 entre
le Conseil départemental des Alpes-Maritimes et ESCOTA, transférant au Conseil départemental des
Alpes-Maritimes la maîtrise d’ouvrage et la charge du financement des travaux de réalisation de ce
demi-échangeur. Le 1%janvier 2012, la RD 6202 bis a été transférée à la Métropole Nice Côte d’Azur,
devenant la RM 6202 bis.
La Métropole Nice Côte d’Azur a décidé de ne réaliser en première phase que le quart d’échangeur en
sortie de l’A8 en direction de la RM 6202 bis. Celui-ci est dépourvu de barrière de péage.
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Date de réception préfecture : 21/12/2020 Proposition d'aménagement
Le projet de demi-échangeur reliant l’autoroute et la RM 6202 bis est constitué par deux bretelles, en
sortie depuis l’A8, en provenance de l’ouest (Aix, Antibes) et en entrée sur l’A8, en direction de l’ouest
également. Afin de raccorder les deux infrastructures situées de part et d’autre du Var, deux ouvrages
de franchissement du fleuve étaient nécessaires à la réalisation de échangeur. Il s’agit des OAI et OA3,
ouvrages d’art non courants, qui supportent l’extrémité sud de la RM 6202 bis et les bretelles de
l'échangeur.
Un dossier projet a été établi par le Conseil départemental des Alpes-Maritimes en 2010. Le
raccordement de la RD 6202 bis (aujourd’hui RM 6202 bis) à l’autoroute A8 est décrit comme un
aménagement de type L2 de PICTAAL, avec une vitesse de référence V80 pour le franchissement du
Var. Le projet prévoit notamment un nouveau franchissement du Var par un viaduc.
Actuellement, la bretelle de sortie depuis l’A8 est en service et l'OAT est réalisé. La RM 6202 bis depuis
Carros est raccordée au giratoire des Baraques et à la RM 6202, sans possibilité d’accès direct à l’A8.
Le raccordement de la RM 6202 bis sur l’autoroute doit faire l’objet d’une étude particulière, afin de
concevoir un aménagement conforme au référentiel de conception autoroutier en vigueur.
Vue générale de l'aménagement
Maîtrise d’ouvrage
Métropole Nice Côte d’Azur (sauf pour le raccordement aux infrastructures existantes de 1’ A8 pour
lequel ESCOTA sera maître d’ouvrage).
Coût estimatif
Le projet est estimé à 28 millions d’euros valeur février 2020.
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Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Planning indicatif
Le planning est établi en prenant comme hypothèse un déroulement normal des instructions, procédures
et travaux. Le début de l’année 1 correspond à la date la plus tardive entre :
“La formalisation entre l’Etat concédant et le concessionnaire de la commande études et travaux
relatifs à opération, pour la part dont il assure la maîtrise d’ouvrage :
“La contractualisation du financement des études et travaux relatifs à l’opération entre la Région,
par application de la convention « points noirs de la mobilité du quotidien » et les maîtres
d’ouvrages ;
Ce planning sera révisé à l’issue de l’accord de l’Etat sur le dossier d’information relatif au raccordement
aux infrastructures existantes de l’A8. En particulier, en fonction de l’ampleur des procédures
environnementales et de celle des besoins fonciers de l’aménagement, la durée totale pourrait être
allongée d’environ | an.
Année !| Année 2 Année 3 Année 4 Année 5
Études
Procédures
Travaux
Ce planning indicatif est susceptible d’évolutions et ne constitue pas un engagement du/des maîtres
d’ouvrage(s).
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QUOTIDIEN EN REGION SUD |
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
8 04
13
A 83
A8/ Diffuseur de Mougins
Contexte général / localisation
Le diffuseur de Mougins (n°42) est situé sur l’autoroute A8, sur une section traversant un environnement
fortement urbanisé. Il constitue la desserte autoroutière principale des villes de Grasse et de Cannes,
ainsi que d’une partie de la Technopole de Sophia Antipolis.
Les bretelles de sortie se raccordent au carrefour giratoire de Mougins, entre la Pénétrante Cannes-
Grasse ou PCG, mise en service en 1991 (D6185 / D6285), et la RD3.
Ce carrefour en anneau très fréquenté, est complètement saturé aux heures de pointe.
Le diffuseur a fait l’objet de nombreuses modifications au cours de ces dernières années, qui ont permis
d’améliorer son fonctionnement sans résoudre totalement les difficultés.
La bretelle de sortie sud du diffuseur qui dessert depuis Aix en Provence les communes de Cannes,
Grasse, Le Cannet, Mougins et Mouans-Sartoux, supportant des trafics élevés, se trouve régulièrement
en situation de congestion aux heures de pointe, avec des remontées de files dues aux bouchons, qui
peuvent atteindre plusieurs centaines de mètres sur l’autoroute.
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Expression de la problématique
Afin de remédier, au moins provisoirement, à la congestion du carrefour, qui entraîne des congestions
en section courante de l’autoroute et sur le réseau départemental, et dans le cadre du contrat de plan
2012-2016 entre l’État et ESCOTA, un Dossier de Demande de Principe relatif à une nouvelle phase de
travaux a fait l’objet d’une DM en juillet 2016. L'aménagement proposé
voiries, et à réguler les carrefours entre les RD et les bretelles de 1 ‘A8 au
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Date de réception préfecture : 21/12/2020 La décision ministérielle prise par les services de l’Etat a demandé à prioriser les travaux situés sur le
réseau départemental et à différer ceux relatifs à l’élargissement des bretelles de l’A8.
Toutefois, la concertation avec les collectivités locales ainsi que les études de détail engagées
préalablement à la mise en œuvre des travaux ont montré la nécessité de réaliser l’ensemble des
aménagements de façon concomitante, conduisant ESCOTA à soumettre à l’Etat un nouveau Dossier
de Demande de Principe en juin 2020.
Proposition d'aménagement
Les aménagements à réaliser comprennent :
" L’élargissement à 2 voies de la partie sud de la bretelle de sortie d’A8 (sens venant d’Aix en
Provence), jusqu’au carrefour de raccordement existant avec le giratoire, avec affectation de la
voie de droite vers Cannes uniquement ;
“ L’élargissement de 2 à 3 voies de circulation du sens montant « Cannes > Grasse » de la
RD6285, ainsi que de l’ouvrage d’art du demi-giratoire à l’Est ;
“La création d’un système complet de régulation par feux de l’ensemble des branches du
giratoire (mise en place de 6 lignes de feux).
à PASSE RRÈLE ACOREE
MAL IAOUNRAUE
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Maîtrise d’ouvrage
ESCOTA sera maître d’ouvrage
Coût estimatif
Le projet est estimé à 4 millions d’euros valeur février 2020.
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Date de réception préfecture : 21/12/2020 Planning indicatif
Le planning est établi en prenant comme hypothèse un déroulement normal des instructions, procédures
et travaux. Le début de l’année 1 correspond à la date la plus tardive entre :
“La signature de la convention de cofinancement relative à la résorption des points noirs routiers
du quotidien en Région Provence Alpes Côte d’ Azur ;
“_ L’approbation par l'Etat du Dossier de Demande de Principe relatif à opération.
Ce planning sera révisé à l’issue celle-ci. En particulier, en fonction de l’ampleur des procédures
environnementales et de celle des besoins fonciers de l’aménagement, la durée totale pourrait être
allongée d’environ 1 an.
Année !| Année 2 Année 3
Études
Procédures
Travaux
Ce planning indicatif est susceptible d’évolutions. Il ne constitue pas un engagement d’ESCOTA.
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QUOTIDIEN EN REGION SUD a” 84
PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR on 83
A8/ Diffuseur des Bréguières
Contexte général / localisation
L’autoroute A8 dans les Alpes-Maritimes constitue la seule voie de desserte capacitaire des
agglomérations de la bande littorale ainsi que des principales zones d’activités. Dans la partie urbaine
la plus dense, le trafic journalier sur A8 dépasse les 145 000 véhicules par jour, et les congestions sont
fréquentes entre les diffuseurs de Nice Ouest (n°50) et de Mougins (n°42).
Sophia Antipolis, plus grande technopole d’Europe, est, depuis l’autoroute, principalement desservie
par les diffuseurs Mougins n°42 et Antibes (Est et Ouest) n°44, qui connaissent des congestions
récurrentes du fait de la capacité limitée des voiries sur lesquelles ces échangeurs se raccordent. L’accès
routier à la technopole se heurte ainsi à des difficultés de circulation, sur autoroute, mais également sur
les voiries départementales.
Nice
Par ailleurs, dans le cadre de la
réalisation de la ligne ferroviaire
nouvelle Provence Côte d’Azur, la
création d’une nouvelle gare «
ouest Alpes Maritimes » est
envisagée (à long terme), au nord
de l’A8, à l’ouest du demi-diffuseur
d’Antibes Ouest (n°44). Cette ligne
nouvelle permettrait une meilleure
desserte des grandes lignes, mais
également la création d’une boucle
Nice — Sophia Antipolis — Cannes — Antibes — Nice pour faciliter les déplacements en TC dans cette
large zone, bassin important de population et d’activités.
Sophia
Antipolis
Mougins, s
DIFFUSEUR N°44
DIFFUSEUR N°42
ex
Un nouveau diffuseur, situé entre ceux de Mougins et d’Antibes, pourrait donc permettre la désaturation
des sorties de l’autoroute et de ses accès, et s’inscrire à plus long terme dans le projet de ligne ferroviaire
nouvelle.
En 2016, faisant suite au comité départemental transport/déplacements présidé par le préfet, un projet
de convention de financement d’une étude d’opportunité avait été initié par la DREAL, sans que ce
projet n’ait abouti à ce jour.
Les collectivités, notamment le Département, ont réaffirmé dernièrement leur intérêt pour ce projet.
Expression de la problématique
Suite à l'abandon du projet d’échangeur de Biot, aucun projet d’infrastructure n’est actuellement à
l’étude afin d'améliorer les conditions de desserte routière de la technopole de Sophia Antipolis,
actuellement déjà particulièrement dégradées alors que la technopole poursuit sa croissance. La création
d’un nouveau diffuseur autoroutier sur A8, entre les échangeurs Mougins (n°42) et Antibes Quest
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Date de réception préfecture : 21/12/2020 (N°44), au niveau des Bréguières, aurait pour objectif d’améliorer la situation de congestion récurrente
constatée sur l’autoroute et sur la voirie départementale.
e Sur A8, avec des conséquences sur la section courante :
— Au niveau du diffuseur Antibes (Est et Ouest) n°44,
— Au niveau du diffuseur (Mougins) n°42.
e Sur la voirie départementale :
— RD 35, RD 103, RD 535, RD 6185.
La première démarche à mettre en œuvre serait donc la réalisation d’une étude d’opportunité, ainsi que
de faisabilité technique. Selon les conclusions de cette étude, un Dossier de demande de principe pourrait
être commandé par la DIT.
Proposition d’aménagement
À ce stade, aucune étude ne permet de définir ce que pourraient être la localisation précise ni la géométrie d’un tel diffuseur, ni encore ses conditions de raccordement à la voirie locale. La présence dans la zone de deux diffuseurs et d’un couple d’aires de services rendra vraisemblablement la question des inter-distances et des entrecroisements de flux dimensionnante.
Le présent document ne concerne donc que la réalisation des études, jusqu’à l’avant-projet, ainsi que
des procédures d’autorisation environnementale jusqu’à la Déclaration d’utilité publique.
Maîtrise d’ouvrage
ESCOTA sera maître d’ouvrage
Coût estimatif
Les études objet de la présente action sont estimées à 5 millions d’euros valeur février 2020.
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Date de réception préfecture : 21/12/2020 Planning indicatif
Le planning est établi en prenant comme hypothèse un déroulement normal des études, instructions, et
procédures. Le début de l’année 1 correspond à la date la plus tardive entre :
# La formalisation entre l’Etat concédant et le concessionnaire de la commande études relatives
à l’opération ;
"La contractualisation du financement des études relatives à l’opération entre la Région, par
application de la convention « points noirs de la mobilité du quotidien » et ESCOTA.
Année lI Année 2 Année 3 Année 4
Études
Procédures
Travaux
En fonction de l’ampleur des procédures environnementales, la durée totale pourrait être allongée
d’environ | an.
Ce planning indicatif est susceptible d’évolutions. Il ne constitue pas un engagement d’ESCOTA.
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QUOTIDIEN EN REGION SUD “ 84
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR . , 83
A8/ Diffuseur de la Bocca - Bretelle des Tourrades
Contexte général / localisation
Situé au droit de :
l’agglomération bone . Mougins ,
cannoise, le diffuseur de Û _ à ù
La Bocca (n°41) assure la aÉ 2 desserte de zones = |", ve Le Cannet ; urbaines, habitations et commerces, de zones sn JUAN LES PINS
d’activités, commerciales "_e
et industrielles, ainsi que Me delle Cune
celle de laéroport de la-Napoule, 3.
Cannes-Mandelieu. Ce
diffuseur est également
raccordé à dla liaison
intercommunale de la Siagne, route qui relie les agglomérations et les activités de la vallée de la Siagne
au littoral.
De plus, le diffuseur se trouve à proximité de deux autres points d'échange (Mandelieu n°40 à l’ouest,
et Mougins n°42 à l’est), sur une section d’autoroute libre de péage, qui accueille un fort trafic local.
Compte tenu de la demande en déplacements, de la géométrie du diffuseur et des voiries adjacentes, de
très fortes congestions sont quotidiennement rencontrées, et l’accès à l’autoroute en direction de Nice
et de l’Italie est particulièrement difficile. Cette zone, que l’on peut définir comme un point noir routier,
est de plus amenée à se développer avec la réalisation de nombreux projets de développement urbains.
Dès le début des années 2000, sous l’impulsion du Département, des études visant à créer une nouvelle
entrée sur l’autoroute, en direction de Nice, directement raccordée à l’avenue de Saint-Exupéry au sud
de l’A8, ont été engagées. Un Dossier de demande de principe a ainsi été établi et approuvé par les
services de l’État en août 2006. De nouvelles études, notamment à la demande de la Ville de Cannes et
tenant compte du projet de BHNS de l’Agglomération, ont été produites, avec la réalisation d’un
nouveau Dossier de demande de principe en 2010. Ce dossier proposait une nouvelle variante
d’aménagement, sur la base des études de 2006, et a été approuvé par Décision ministérielle pour un
montant de 8,16 ME HT, avec comme date de valeur janvier 2009.
Le financement de ce projet a fait l’objet d’une convention tripartite, entre ESCOTA, le Département
des Alpes-Maritimes et la Ville de Cannes, respectivement contributeurs à hauteur de 25 %, 54,3 % et
20,7 %. Cette convention a été signée le 25 février 2016.
La dernière Décision ministérielle et la signature de la convention ont permis un démarrage du projet
avec, en particulier, obtention d’une Déclaration d’utilité publique en août 2016, l’engagement des
procédures d’acquisitions foncières et le lancement d’un appel d’offres en conception-réalisation.
Le résultat de cet appel d’offres, en 2017, a montré un dépassement très important du montant
prévisionnel des travaux, ce qui a conduit ESCOTA, maître d’ouvrage, à le déclarer sans suite pour
cause d’infructuosité, en concertation avec les cofinanceurs.
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Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Situé dans un contexte géotechnique très défavorable, et principalement constitué d’ouvrages d’art, le
projet est soumis à de fortes contraintes quant aux fondations des ouvrages. L'évolution de la
réglementation parasismique, survenue après les études des dossiers de demande de principe, a pour
conséquence un renchérissement très important du coût des travaux, qui explique notamment le
dépassement de l’estimation prévisionnelle.
Face à cette situation, les Collectivités ont affirmé à plusieurs reprises leur volonté de poursuivre la
réalisation du projet, mais sans que la question du nécessaire refinancement de l’opération ne soit
résolue.
Cependant, et toujours en accord avec le Département et la Ville de Cannes, une nouvelle procédure
d’appel d’offres, uniquement de Maîtrise d’œuvre, a fait l’objet d’une publication en juin 2020, et les
procédures d’acquisitions foncières sont sur le point de reprendre.
Ce projet qui bénéficie des autorisations administratives pour être réalisé doit donc être refinancé pour
aboutir.
Expression de la problématique
Le diffuseur de La Bocca est situé dans une zone d’activités importante et dynamique, avec notamment
la présence de nombreuses enseignes commerciales, de l’aéroport de Cannes-Mandelieu, et de la
Déchetterie du SMED.
Le trafic dans cette zone est très important aux
heures de pointe du matin et du soir. ca RÉ à
Le diffuseur de la Bocca est orienté vers le nord } +, SARISON
et impose un détour pour la desserte des OA e
quartiers situés au sud de l’autoroute A8. ven \ 0m
L’usager doit en effet prendre le pédoncule du }
diffuseur, puis le giratoire de Saint-Exupéry, | 168
puis l’avenue de Saint-Exupéry passant sous
l’autoroute A8, puis un second giratoire dit
"giratoire des Tourrades" et enfin poursuivre
par l’avenue de Saint-Exupéry au sud ou Pour
l’avenue du Maréchal Lyautey vers le sud- LA id ouest. preaibe Canits @ See
Ces giratoires sont soumis à des phénomènes de ne
saturation.
F F
Ci-contre la situation des trafics habituellement
observés en heure de pointe du soir : le
diffuseur est fluide tandis que les deux
"À giratoires ainsi que l’avenue de Saint-Exupéry ST se a sont soumis à des phénomènes de saturation.
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Date de réception préfecture : 21/12/2020 Proposition d’aménagement
Le projet consiste à créer une nouvelle bretelle d’accès à l’autoroute A8, depuis l’avenue de Saint-
Exupéry. La reconfiguration du TPC pour minimiser les emprises des travaux est également nécessaire.
L’accès direct à l’autoroute A8, en évitant les deux giratoires, au sud et au nord de l’A8, a pour effet de
fluidifier le trafic sur l'avenue de Saint-Exupéry. Complété par le raccourcissement du parcours pour
rejoindre l’autoroute, le gain pour l’usager de l’A8 est important ; le projet apporte également une
amélioration significative du fonctionnement des voiries départementales ou communautaires.
Maîtrise d’ouvrage
ESCOTA est maître d’ouvrage
Coût estimatif
Le projet est estimé à 18 millions d’euros valeur février 2020.
Planning indicatif
Le planning est établi en prenant comme hypothèse un déroulement normal des instructions, procédures
et travaux. Le début de l’année 1 correspond à la date la plus tardive entre :
"La signature de la convention de cofinancement relative à la résorption des points noirs routiers
du quotidien en Région Provence Alpes Côte d’ Azur ;
"La contractualisation du refinancement des études et travaux relatifs à l’opération entre la
Région, par application de la convention «points noirs de la mobilité du quotidien » et
ESCOTA ;
Ce planning sera révisé à l’occasion de la signature cette convention. En particulier, en fonction de
l’ampleur des procédures environnementales et de celle des besoins fonciers de l’aménagement, la durée
totale pourrait être allongée d’environ 1 an.
Année | Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6
Études
Procédures
Travaux
Ce planning indicatif est susceptible d’évolutions. Il ne constitue pas un ei
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3/3
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Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 POINTS NOIRS ROUTIERS DU L
QUOTIDIEN EN REGION SUD Ed
PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR AE :
Fluidification du nœud A8-A51 - Aix-en-Provence
Contexte/ Localisation du projet
fs
Aix-en-Provence
Aix -
) Jas de Bouffan
Aix -
A51 6 Val St-André
06 A8 Aix -
Pont de l'Arc
N286
Aix-en-Provence 29
Ouest
Les Milles
Châteauneuf
_ le Rouge
32
Luynes - Gardanne (4
nn
La ville d’Aiïx-en-Provence est le siège d’un carrefour autoroutier entre les autoroutes A8 (vallée du
Rhône/ltalie) et AST (Gap/Marseille), qui présentent une double fonction, le périurbain et le transit. Ce
nœud autoroutier est ainsi un carrefour important :
e pour les déplacements en Pays d’Aix, vers Marseille, le pôle d’activités d’Aix-en-Provence
(secteur des Milles), la gare TGV de l’Arbois, l'aéroport de Marseille-Provence :
e pour des trajets longue distance entre les départements alpins et le littoral méditerranéen, le sud-
ouest et le sud-est de la France, l'Espagne et l’Italie.
Dans le pays d’Aix, deux tiers des déplacements se font par véhicules motorisés, entrainant notamment
aux heures de pointe de la congestion sur les axes majeurs stratégiques routiers à Aix en Provence (A8,
A51, D9, D6) dans la direction Est-Ouest pour l’A8 et Nord-Sud pour l’AS1. Cette congestion est due
notamment aux difficultés d’insertion des véhicules de l’A8 sur l’AST en heure de pointe, notamment
en direction de Marseille.
Expression de la problématique
L’autoroute A8, concédée à ASF et Escota, cumule des fonctions de grand transit estival et de voie
rapide urbaine permettant le contournement d’Aix par le Sud et l’accès le plus direct à Marseille par
PAST (exploitée par la DIR Méditerranée), les échanges Aix-Marseille étant les plus importants de la
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métropole Aix-Marseille.
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Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Les pôles d’attractivité sont par ailleurs principalement situés au Sud de la ville d’Aix-en-Provence, ce
qui a pour conséquence la saturation des axes Nord-Sud (A51, A516, RN296) et la chaussée Nord de
l’A8 depuis le nœud A8xAS1 depuis Nice, sur le réseau concédé.
Les dysfonctionnements les plus fréquents sont constatés le matin, lors des trajets domicile/travail. Un
phénomène récurrent de congestion est observé également le vendredi soir. A l’origine de ces
dysfonctionnements, la capacité des axes du réseau routier national AS1/RN296, qui provoquent des
remontées de file sur le réseau concédé.
Proposition d’aménagement
Le projet consiste, en complément de l’aménagement inscrit au Plan d’Investissement Autoroutier
(création d’une bretelle entre |’ A8 ouest et l’AS51 nord), en une reprise du nœud A8/A51 afin de fluidifier
celui-ci et notamment de faciliter au quotidien les insertions d’A8 et A516 vers Marseille et Gap.
Un diagnostic de la situation actuelle sera commandé à la société ASF afin de servir de base à la
recherche de solutions d’aménagement.
Maîtrise d’ouvrage
ASF sera maître d’ouvrage des études. La maîtrise d’ouvrage des travaux sera déterminée au plus tard
à l’issue de celles-ci.
Coût estimatif
Le projet est estimé à 50 millions d’euros valeur février 2020.
Planning indicatif
TRAVAUX
Le planning est établi en prenant comme hypothèse un déroulement normal des instructions, procédures
et travaux. L'opération nécessite :
° La formalisation entre l’Etat concédant et le concessionnaire de la commande des études
relatives à l’opération ;
° La contractualisation du financement de l’opération entre l'Etat et ASF
Ce planning sera révisé à l’issue de l'approbation par l’Etat du Dossier de Demande de Principe
correspondant.
Ce planning indicatif est susceptible d’évolutions. Il ne constitue pas un engagement d’ASF.
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QUOTIDIEN EN REGION SUD |
PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
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06
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A54 — Antenne de Miramas
Contexte général
La Métropole Aix-Marseille-Provence présente un territoire dynamique qui aspire à un rayonnement important
en particulier grâce à son Grand Port Maritime. Le développement des infrastructures de transport n’est pas en
phase avec le développement démographique et économique de la métropole marseillaise, pénalisant la
mobilité des biens et des personnes dans son périmètre.
La liaison autoroutière entre l’A54 et le port de Marseille-Fos est envisagée depuis les années 70 mais ne sera
réalisée qu’en partie dans les années 80 suite au second choc pétrolier de 1979. Ainsi, l'Etat aménagera la
RN569, , infrastructure majoritairement en profil bidirectionnel, qui dessert une zone de plus de 130 000
habitants à forte croissance démographique (+3,4 % entre 2006 et 2011) et relie le Grand Port Maritime de
Marseille au réseau autoroutier structurant.
Aujourd’hui, avec l'accroissement des activités logistiques et portuaires, les flux routiers sur la RN569
s’intensifient, générant une congestion chronique, de l'insécurité routière et des nuisances croissantes pour les
riverains le long de cet axe. En conséquence, le projet de liaison entre l’A54 et Fos-sur-Mer est relancé avec le
souci de concilier logiques d'essor économique et industriel, d'amélioration des mobilités et de la qualité du
cadre de vie et de préservation de l’environnement et de la santé des habitants. La question de la traversée de
Fos-sur-Mer est ainsi intégrée à la réflexion globale.
En 2013, la Commission Mobilité 21 classe l'aménagement de cet axe en autoroute (A56), au titre des
premières priorités des grands projets d’infrastructures de transport à réaliser avant 2030. Cette priorité est
confirmée en 2018 par le Conseil d'Orientation des Infrastructures (COI) qui, dans le cadre de la préparation de
la Loi d'Orientation des Mobilités, propose un horizon de réalisation du projet entre 2028 et 2032. En vue d’une
concrétisation du projet à moyen terme, le COI demande au Gouvernement de se réinterroger sur la
pertinence d’un aménagement autoroutier, en proposant deux nouvelles variantes : une liaison autoroutière
jusqu’à Fos-sur-Mer et un contournement nord de Fos non autoroutier; une liaison non-autoroutière
conservant des sections à 2x1 voie et des giratoires.
Les objectifs du projet recherchés par le Gouvernement sont de desservir de manière optimisée le territoire en
intégrant une composante multimodale, de desservir la zone industrialo-portuaire et le port de Fos-sur-Mer
avec un niveau de service performant, d'augmenter le niveau de sécurité du réseau pour les usagers et de
réduire les nuisances aux populations et les impacts de la route sur le cadre de vie et l’environnement.
Le projet envisagé, d’un linéaire de 28 km, est composé de quatre sections :
- la section nord depuis A54 jusqu’au nord de Miramas, pour laquelle trois variantes de tracé sont envisagées
(d’une longueur entre 4 et 6 kilomètres),
- la section centrale reprenant la déviation de Miramas mise en service en mars 2017 puis consistant en un
aménagement sur place de la RN569 de Miramas sud à Istres sud (14 kilomètres),
- la section sud en tracé neuf de Istres sud à la RN568 au nord de Fos selon trois variantes (5 à 6 kilomètres),
- l'amélioration de la traversée de Fos-sur-Mer, selon trois variantes : par l’ouest avec l'aménagement des voies
portuaires, par l’est avec la réalisation du barreau des Etangs, par l'aménagement sur place de la RN568.
Selon les variantes, le projet est estimé entre 272 et 533 M€. Conformément au code de l’environnement,
s'agissant d’un projet de plus de 300 ME, la Commission Nationale du Débat Public a été saisie > par le maître
d'ouvrage le 10 avril 2019. Cette dernière a préconisé l’organisation d’un débalt "ht #2 44iciax 7 ri
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Date de réception préfecture : 21/12/2020 2019 et a nommé une commission particulière responsable de l’organisation du débat. Initialement prévu au
printemps-été 2020, le débat public se tiendra à compter du 1° septembre 2020 jusqu’au mois de décembre
en raison de la crise sanitaire.
Le mode de financement de l'opération n’est pas connu à ce jour. Compte-tenu des contraintes budgétaires qui
pèsent sur l'Etat et les collectivités locales et de la nécessité d'inscrire le projet dans un calendrier raisonnable
de réalisation, le financement intégralement sur crédits publics des options d'aménagements les plus
ambitieuses semble difficile. Deux options de financement supplémentaires sont ainsi étudiées : la création
d’une concession autonome sur l’ensemble du projet et l’adossement à la concession existante de l’A54 de la
section nord du projet.
VARIANTES NORD
Pr
VARIANTES SUD
VARIANTES D'AMÉLIORATION
DU CONTOURNEMENT DE FOS
\® E AMÉNAGEMENTS VOIES BARREAU
SUR PLACE DU PORT DES ÉTANGS
Les variantes d'aménagement et de tracé + Source : DUEAL PACA
Expression de la problématique
Axe structurant entre l’A54 concédée à ASF et le Grand Port Maritime de Marseille (d'intérêt national),
l'aménagement de l'infrastructure a été retenu comme prioritaire dans le rapport du Conseil d'orientation des
infrastructures en 2018.
Le trafic actuel sur l'infrastructure oscille entre 10 000 et 25 000 veh/jour selon la section considérée.
Dans ce cadre, la section Nord depuis l’A54, antenne autoroutière de connexion à la déviation de Miramas,
pour laquelle une enveloppe de 100 M£€ HT 2020 peut être retenue, pourrait faire l’objet d’un adossement.
Au-delà de constituer le premier maillon de la desserte du port, cette antenne offrirait une bonne desserte de
la plate-forme logistique de Clésud sur les communes de Miramas — Grans. L'accès à la plate-forme génère à
l'heure de pointe du matin des files d'attente de camions sur la route nationale. Les projets d'extension
(augmentation des capacités de transport combiné et de surfaces logistiques) risquent d’aggraver la situation
et seraient confortés par la réalisation de l'infrastructure.
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Date de réception préfecture : 21/12/2020 Proposition d'aménagement
Le projet consiste à réaliser une antenne aux caractéristiques autoroutières à 2x2 voies de 3,8 à 6,4
km selon les variantes, permettant de relier la déviation de Miramas à partir du carrefour de
Toupiguières jusqu’à l’A54.
Le projet permet :
-__ d'améliorer la desserte de la plate-forme logistique Clésud et sa connexion avec le réseau
routier structurant ;
-__ d’assurer une continuité d'itinéraire à 2x2 voies entre l’A54 et le sud de Miramas ;
- de contribuer à l'amélioration la desserte du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) et de
la Zone Industrielle et Portuaire.
LA
. SALON-DE-
PROVENCE
Variantes de tracés
pour la section nord
de l'infrastructure entre
Salon-de-Provence
et Fos-sur-Mer
000
Sortie 13 - Le Merle
Les Variantes dé la section nord - Source : DREAL PACA
Maîtrise d'ouvrage
ASF sera le maître d'ouvrage de l'opération.
Coût estimatif
Le projet est estimé à 100 millions d'euros valeur février 2020.
Programmation indicative
Le débat public se déroulera au deuxième semestre 2020. Sous réserve des conclusions du débat
public, le calendrier indicatif du projet d'antenne de Miramas est le suivant :
- Les études préalables à l'enquête publique sont envisagées en 2021-2023 :
- L'enquête publique et la déclaration d’utilité publique sur les années 2024-2025 ;
- La conception détaillée du projet et les procédures environnementales préalables à la
réalisation du projet en 2026-2027 ;
- Le début des travaux en fin d'année 2027.
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PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 4 0
Complément du nœud A7/A9 à Orange
Contexte /Localisation du projet
71 Orange Centre F4
À hauteur de la commune d'Orange (84), les autoroutes A7 (Lyon-> Marseille) et A9 (Orange ->
Perpignan) se séparent afin de desservir l’arc méditerranéen et respectivement la Provence et le
Languedoc.
Ce nœud autoroutier est incomplet : en effet, afin de réaliser les mouvements entre A9 (Montpellier) et
A7 vers le sud (Marseille), les usagers doivent sortir à l’échangeur d'Orange Centre, faire demi-tour sur
le giratoire urbain d’entrée de la ville, avant de revenir sur le réseau autoroutier.
Cette situation entraîne une rupture du niveau de service, crée des congestions aux heures de pointe avec
ponctuellement des remontées de files sur la barrière de péage et les bretelles autoroutières.
En jour ouvré, ce sont 5000 véhicules, dont 35 % poids lourds, qui empruntent l’échangeur (mouvements
entrant et sortants) pour réaliser des échanges entre A9 et A7 Sud.
Ce nœud autoroutier admet un trafic important 82 400 veh/j sur A7 Nord, 37 900 veh/j sur A9 et 55 800
véh/j sur A7 Sud. Le nœud est couplé à l’échangeur complet (sur A7 et A9) d'Orange Centre (N°21),
dont le trafic moyen (jour ouvré) à près de 18 000 véh/jour (15% PL).
Expression de la problématique
A lheure actuelle, la continuité du réseau autoroutier entre les deux rives du Rhône n’est pas assurée.
En effet, le passage entre |’ A7 depuis et vers le Sud et l’A9 n’est possible du°2" 2mmmentans Te isa
urbain d'Orange Centre.
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Date de réception préfecture : 21/12/2020 Ces mouvements représentent environ 25% du trafic du diffuseur et 65% des poids lourds lors des jours
ouvrés. De plus, en cas d’incident majeur sur l’axe l’AS4/RN1 13 reliant A7 et A9 plus au sud, il n’existe
pas de liaison structurante de report pour les trafics circulant entre les régions PACA et Occitanie et plus
largement entre l'Italie et l'Espagne. C’est pourquoi la complétude du nœud paraît nécessaire.
Proposition d’aménagement
Dans le sens A9 vers A7 Sud, la solution technique envisagée est une bretelle directe se débranchant
d’A9 en amont du nœud et s’insérant sur A7 en aval de l’échangeur n°21.
Dans le sens A7 Sud vers A9, deux solutions techniques sont envisageables :
e la première, au cœur du nœud consiste à franchir en passage supérieur, le faisceau de voie de
l’échangeur d'Orange Centre ainsi que les sections courantes d’A7 et d’A9 avant de s’insérer
sur A9 en direction de Montpellier ;
e la deuxième, au nord du nœud consiste à créer une anse franchissant la section courante d’A7/A9
au niveau de leur convergence avant de s’insérer sur A9 en direction de Montpellier. Cette
solution nécessite la reprise de la sortie vers Orange centre depuis A7 en venant de Marseille.
Le projet permettra :
e _d’assurer la continuité du réseau autoroutier au niveau de la convergence A7/A9 :
e d’extraire de l’échangeur d'Orange Centre le trafic de transit, en particulier poids lourds ;
e améliorer la résilience du réseau en cas d’incident sur l’axe AS4/RNI1 13 au sud.
Maîtrise d’ouvrage
ASF sera maître d’ouvrage.
Coût estimatif
Le projet est estimé à 60 millions d’euros valeur février 2020.
Planning indicatif
VINCI 0 AUTOROUTES
ETUDES |
PROCENES re enemne emmneeen | | 1
TRAVAUX |
Le planning est établi en prenant comme hypothèse un déroulement normal des instructions, procédures
et travaux. L'opération nécessite :
° La formalisation entre l'Etat concédant et le concessionnaire de la commande des études
relatives à l’opération ;
° La contractualisation du financement de l’opération entre l’Etat et ASF.
Ce planning sera révisé à l’issue de l’approbation par l’Etat du Dossier de Demande de Principe
correspondant.
Ce planning indicatif est susceptible d’évolutions. Il ne constitue pas un engagement d’ASF.
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QUOTIDIEN EN REGION SUD Le w
PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR ue
Système d’échanges de Bonpas (liaison Avignon-A7)
Contexte / Localisation du projet
Le système d’échanges de Bonpas constitue un nœud routier majeur à l’échelle de l’agglomération du
Grand Avignon à l’intersection des trafics provenant de l’autoroute A7, des Nationales 7 et 129 en
provenance d’Avignon, de la RD900 en provenance de Cavaillon de Apt et de la RD7N en provenance
des Bouches-du-Rhône.
La configuration du carrefour actuel n’est pas adaptée au trafic en jeu (24 000 à 45 000 véh/jour selon
les voies), ce qui engendre d’importantes perturbations aux heures de pointe pour les accès Est de
l’agglomération d'Avignon en provenance et à destination de l’autoroute A7, des territoires du Nord des
Bouches-du-Rhône et du Sud-Est du Vaucluse.
]
/ #24) Avignon-Sud
| Système d'échange de Bonpas
Expression de la problématique
Le diffuseur autoroutier d’Avignon-Sud (A7) situé juste au Nord de la Durance, est un échangeur
trompette classique qui se raccorde sur le système d’échanges de Bonpas au carrefour de nombreux axes
routiers qui n’est pas configuré pour supporter des trafics quotidiens importants.
Ilen résulte des reports de trafic sur les axes non dédiés à cet usage et un impact environnemental élevé.
De plus, cette situation ne permet pas de développer dans de bonnes conditions des offres de transports
alternatives (parking relais, transport en commun, voie cyclable, ...).
Le système d’échanges est congestionné aux heures de pointe du matin et du soir sur la RD900 en rive
droite de la Durance qui débouche sur un carrefour à feux peu capacitaire au niveau du pont de la
Durance puis, à faible distance, sur un carrefour giratoire de dimensions réduites, l’ensemble conduisant
06
à une remontée de file particulièrement importante depuis l'Est (Apt/Cavaillon), dans le sens de
circulation vers Avignon. Un autre point de congestion est constaté en rivels |
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Date de réception préfecture : 21/12/2020 RDYN vers Avignon en raison du fort trafic qui nuit à la capacité du carrefour giratoire dénivelé avec la
RD28 vers Chateaurenard.
Compte tenu de la faible réserve de capacité de l’ensemble de l’échangeur routier, le moindre incident
a un impact fort sur l’écoulement du trafic, qu’il provienne du réseau autoroutier, national ou
départemental, et engendre des encombrements extrêmement importants.
TRAFICS JOURNALIERS - en moyenne des jours ouvrés (MJO) - Tous véhicules TV
}, a! HAN À \ 4-A7 \
47/1 eee ASF À ;
1+7-RN7
DIRMED
( 3-RD900 ?
tu D. PRO+550 y
14620 cosa D
20 955 E2#P4E)
Mtre-Dème de Pitié F
,s 10-D7n-Sud À 7 680
Trafic MJO-2 sens- [220 | {présente étude) /? 550 15 230 EX
Part PL {2 sens confondus)
480 Trafic MJO - par sens
Ces dysfonctionnements quotidiens ont conduit l'Etat (DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur) et les
différentes collectivités concernées (Région, Départements du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône,
communauté d’agglomération du Grand Avignon, commune d'Avignon) à examiner les aménagements
à prévoir pour fluidifier cet ensemble en tenant compte de divers projets envisagés dans la zone :
développement du MIN (Marché d’Intérêt National) de Chateaurenard, aménagements cyclables en site
propre en rive droite de Durance dans la continuité d’infrastructures destinées aux modes doux et
développées par la ville d'Avignon, parking de covoiturage sous compétence Vinci Autoroutes,
poursuite du projet LEO.
Le département du Vaucluse pilote ces études en tant que maître d’ouvrage de l’ensemble de l'opération.
Projet d’aménagement
Les études de faisabilité ont été conduites par le département du Vaucluse.
Celles-ci ont été menées suivant une approche itérative en croisant les contraintes géométriques et
réglementaires avec le modèle de trafic routier développé dans le cadre du projet. Ainsi, chaque solution
technique a pu être testée, puis améliorée ou abandonnée pour enfin aboutir à un avant-projet répondant
aux objectifs de l’opération. Le besoin de fonctionnalités nouvelles, telles que l'intégration de
cheminements cyclables, la desserte de parking(s) de co-voiturage associé(s) à une approche
multimodale de déplacement et la pacification de la circulation à proxih""" CT
urbanisés a été intégré à chaque stade des études.
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Date de réception préfecture : 21/12/2020 Le projet prévoit de mettre la RN7 et la RD900 en continuité sans giratoire ni carrefour à feux. Leur
tracé est dévié depuis amont du carrefour giratoire actuel (en venant d'Avignon) et le pont sur la
Durance de l’autoroute A7 (en direction de Cavaillon). Tous les échanges sont assurés via un échangeur
dénivelé couplé à un carrefour giratoire correctement dimensionné pour certains flux. Les voies
d’insertion et de décélération sont aménagées pour répondre aux règlements actuels.
Toutes les dessertes locales sont maintenues et sécurisées, notamment le carrefour de type « tourne à
gauche » situé sur la RN129, à proximité immédiate du péage autoroutier, qui n’offre pas des conditions
de sécurité satisfaisantes.
La RN7 est élargie jusqu’à 2x3 voies sur la section la plus chargée.
Le projet permet :
- d’améliorer les conditions de circulation des trajets pendulaires liés au Grand Avignon et plus
largement des secteurs Sud-Est Vaucluse et Nord Bouches du Rhône,
- de favoriser le partage multimodal grâce à la création d’un parking de covoiturage (sous maîtrise
d’ouvrage Vinci Autoroutes) et d’offrir la possibilité d’en développer d’autres en garantissant
des conditions de desserte sécurisées,
- de sécuriser les déplacements des piétons et cyclistes,
- de s’adapter aux développements futurs du secteur, tant d’un point de vue économique (MIN de
Châteaurenard notamment) qu’en matière d’évolution du réseau routier (LEO),
- de faciliter les accès (entrée/sortie) à l’autoroute A7 pour les usagers du Vaucluse et des
Bouches- du-Rhône,
- d’améliorer les conditions de vie dans les secteurs urbanisés en pacifiant le trafic routier dans
les zones traversées et en sécurisant les conditions d’accès.
Maîtrise d’ouvrage
Le Département de Vaucluse assurera la maîtrise d’ouvrage des études et travaux.
Coût estimatif
Le projet est estimé à 25 millions d’euros HT pour les travaux (valeur février 2020).
Planning indicatif
2020 | 2021 | 2022 2023 2024 2025 2026
ENS
FOZNXS
RS
Le planning est établi en prenant comme hypothèse un déroulement optimal des instructions, procédures
et travaux. Le recours à lexpropriation pour maîtriser les emprises foncières conduira à un retard de 18
mois environ sur le planning général de l’opération.
Ce planning sera révisé à l’issue de l'approbation des études.
L'opération nécessite à court terme la formalisation d’un avenant à la convention de financement des
études suite à une modification du montant de celles-ci.
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Date de réception préfecture : 21/12/2020 ANNEXE 2 : Obligations de communication
Les maitres d'ouvrage des opérations objet de la présente convention sont
soumis au respect des obligations suivantes pour prétendre au versement des
contributions publiques par la Région :
En cas de diffusion de documents d’information et de communication
destinés au public concernant une opération financée dans le cadre de la
présente convention, le maître d'ouvrage de cette opération s'engage à
faire état de la contribution des collectivités locales cofinanceurs par tout
moyen, notamment par l'apposition des logos des contributeurs. En
particulier, les panneaux de chantier devront comporter le logo de la
Région et celui des autres collectivités contributrices de façon identique ;
Le maître d'ouvrage autorise la Région et les collectivités contributrices
qui le souhaiteraient à effectuer tout enregistrement, visuel ou sonore, du
projet financé qu'elles jugeraient utile. Il autorise également la diffusion
de ces enregistrements par la Région et les autres contributeurs.
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Date de réception préfecture : 21/12/2020 2020 CT2 342
OBJET : Mobilité - Déplacement, mobilité, transports et infrastructures — AVIS — Approbation d’une
convention de cofinancement relative à la résorption des points noirs routiers du quotidien en région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 56
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et ls membres du Conseil de Territoire présents
Maryse JOISSAINS MASINI
Signé, le 1 5 DEC, 2020
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Date de réception préfecture : 21/12/2020