Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 363
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 360
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 068
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 067
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 062
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 242
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 239
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 266
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 156
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 084
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 156
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 156)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2020
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2020 CT2 156
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - Habitat - AVIS - Approbation de l'avenant n°5 à la
convention conclue avec l'Agence d'urbanisme du Pays d'Aix-Durance relatif à l'attribution d'une
participation financière complémentaire pour la mise en œuvre du dispositif de veille et d'observation
des copropriétés sur le territoire de la Métropole (hors Marseille)
Le 8 octobre 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Complexe Sportif
du Val de l'Arc à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du
Territoire le 2 octobre 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMAR Daniel - AMIEL Michel —- ARDHUIN Philippe —
BARRET Guy — BENKACI Moussa — BIANCO Kayané — BONFILLON Béatrice —- BOULAN Michel -
BRAMOULLÉ Gérard — CANAL Jean-Louis - CESARI Martine —- CHAUVIN Pascal - CIOT Jean-David —
CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian - DESVIGNES Vincent — DI CARO
Sylvaine - FERNANDEZ Stéphanie —- FREGEAC Olivier - GACHON Loïc - GARCIN Eric - GERARD Jacky
— GOMEZ André —- GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI
Frédéric —- LANGUILLE Vincent —- MARTIN Régis —- MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale — PELLENC
Roger — PENA Marc —- POUSSARDIN Fabrice —- RAMOND Bernard - ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel —
SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis —
VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : BURLE Christian donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard —
CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger - DAGORNE Robert donne pouvoir à BARRET Guy — FILIPPI Claude donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — HUBERT Claudie donne pouvoir à PENA Marc — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CHARRIN Philippe — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — MALLIÉ
Richard — PAOLI Stéphane - PETEL Anne-Laurence — VENTRON Amapola — ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Loïc GACHON donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_156-
DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Habitat et aménagement du territoire
Habitat
H Séance du 8 octobre 2020
04 1 01
m Approbation de l'avenant n°5 à la convention conclue avec l'Agence
d'urbanisme du Pays d'Aix-Durance relatif à l'attribution d'une participation
financière complémentaire pour la mise en œuvre du dispositif de veille et
d'observation des copropriétés sur le territoire de la Métropole (hors Marseille)
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_156-
DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et
aménagement
H Séance du 15 Octobre 2020
URBA 004-15/10/20 BM
“ Approbation de l'avenant n°5 à la convention conclue avec l'Agence
d'urbanisme du Pays d'Aix-Durance relatif à l'attribution d'une participation
financière complémentaire pour la mise en œuvre du dispositif de veille et d'observation
des copropriétés sur le territoire de la Métropole (hors Marseille)
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur
soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
En vertu de l'article L132-6 du Code de l'Urbanisme, les agences d'urbanisme sont des organismes de réflexion,
d'études et d'accompagnement des politiques publiques des établissements publics de coopération intercommunale
qui en composent notamment leurs conseils d'administration.
L'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération marseillaise (AgAM) et l'Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix-Durance
(AUPA) sont appelées à intervenir sur des missions d'étude tant sur des projets de territoire, des documents
de planification et des observatoires qui s'inscrivent sur des échelles de
territoire différentes et sur des durées dépassant le cadre annuel.
Les rapports entre les parties et les modalités de fixation et de versement de la subvention à chacune des agences
sont définis dans une convention annuelle.
Par délibération du 19 octobre 2017, la Métropole a approuvé la mise en place d’un dispositif de veille et d'observation
des copropriétés sur le territoire de la Métropole (hors Marseille, cette dernière ayant
Son propre dispositif) et mandaté l'AGAM et l'AUPA pour la réalisation des prestations.
Par délibération du 18 octobre 2018, la Métropole a approuvé l'avenant 2 à la convention annuelle déterminant les
missions d'accompagnement Spécifiques mises en œuvre par l'AUPA, en collaboration
avec l'AGAM, pour bâtir un outil d'observation des copropriétés fragilisées, destiné à être compatible avec
le dispositif mis en œuvre sur les copropriétés marseillaises.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_156-
DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
Cet observatoire s'inscrit dans le dispositif national de Veille et d'Observation des Copropriétés (VOC)
piloté par l'ANAH. Il s'articule finement avec les outils opérationnels et en devenir des différents
conseils de territoire et associe partenaires et collectivités.
Cette prestation s'inscrit dans le cadre des actions complémentaires au programme partenarial qui
peuvent être demandées aux agences.
Les actions réalisées par les agences d'urbanisme sont évaluées à 120 092 euros sur une période de
trois ans (2018-2020). La Métropole perçoit une participation de l'ANAH à hauteur de 60 000 euros,
ramenant ainsi la participation de la Métropole à 60 092 euros. Les précédentes modalités de
financement des actions réalisées par l'AGAM et l'AUPA ont été définies pour les années 2018 et
2019. Il convient de déterminer la répartition de la subvention entre les agences pour l'année 2020.
Tel est l'objet de l'avenant ci-annexé.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales :
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération DEVT 004-2802/17/CM du 19 octobre 2017 portant approbation du dispositif
de veille et d'observation des copropriétés sur le territoire de la Métropole Aix Marseille
Provence ;
e La délibération URB 036/4382/18/CM du 18 octobre 2018 approuvant l'avenant n°2 à la
convention annuelle avec l'AUPA visant à mettre en œuvre le dispositif de veille et
d'observation des copropriétés sur le Territoire de la Métropole ;
° La délibération URB 049-6633/19/BM du 26 septembre 2019 approuvant l'avenant n°4 à la
convention conclue avec l'AUPA visant à déterminer la participation annuelle pour la poursuite
du dispositif ;
e La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du
Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Que les missions confiées aux agences d'urbanisme contribuent à l'aménagement et au
développement du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
e Qu'il convient de préciser les modalités de financement de la mission confiée aux agences
pour l’année 2020.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_156-
DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Délibère
Article 1 :
Est attribuée à l'Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix Durance une participation financière
complémentaire exceptionnelle de 20 046 euros pour l'année 2020.
Article 2 :
Est approuvé l'avenant n° 5 à la convention conclue entre la Métropole et l'Agence d'Urbanisme du
pays d'Aix Durance (AUPA) pour la poursuite du dispositif de Veille et d'Observation des Copropriétés
(VOC) sur le territoire de la Métropole (hors Marseille).
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2020 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Sous-
politique C111 — Nature 65748 — Fonction 518.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Commande publique,
Transition écologique et énergétique,
Aménagement, SCOT et planification
Pascal MONTECOT
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_156-
DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020 AVENANT N°5
A LA CONVENTION
METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
AGENCE D'URBANISME DU PAYS D’AIX-DURANCE
MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE VEILLE ET OBSERVATION DES
COPROPRIETES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE AIX-
MARSEILLE-PROVENCE (hors Marseille)
Entre :
La Métropole Aix-Marseille Provence, dont le siège social est situé : 58, boulevard Charles Livon- 13007 Marseille représenté par sa Présidente ou son représentant,
Et,
L'Agence d'Urbanisme du Pays d’Aix-Durance (AUPA) représentée par sa Présidente, dont le siège social est situé Immeuble le Mansard entrée C — 1 place Martin Luther King — 13090 AIX-EN-PROVENCE
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La mise en place du dispositif de veille et d'observation des copropriétés est issue d’un travail commun entre l’Agence d'Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise et l'Agence d'Urbanisme du Pays d’Aix-Durance. C’est le sens qu'il faut donner au terme « les Agences » utilisé sur l’ensemble de ce document.
Les copropriétés fragiles ou en difficulté constituent un sujet de préoccupation majeure pour les décideurs et les acteurs de l'Habitat. Les conclusions du rapprrt Rraue « Prévenir at Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20201008-2020_CT2_156-
DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020 guérir les difficultés des copropriétés » de janvier 2012 ont amené l’Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) à adopter plusieurs mesures destinées à prévenir la déqualification d'immeubles placés sous le régime de la copropriété et portant notamment sur le financement de dispositifs locaux de Veille et Observation des Copropriétés (VOC).
Le 5 Décembre 2016, le Conseil Municipal de la Ville de Marseille a décidé de confier à
l'Agence d'Urbanisme de Marseille, la conception et la mise en place sur son territoire d’un observatoire des copropriétés s'inscrivant dans le dispositif national de veille et
d'observation des copropriétés piloté par l’ANAH.
Cette mesure entre dans le cadre de l’accord partenarial signé entre l'Etat, la Métropole, la Ville de Marseille, la Région, le Département et divers partenaires et acteurs institutionnels, pour mener, dans la durée, une intervention coordonnée sur la question des copropriétés (accord approuvé par délibération du Conseil de la Métropole du 30 mars 2017 — DEVT 004- 1839/17/CM).
Si à Marseille la problématique des copropriétés fragilisées est particulièrement importante, elle est également présente sur le reste du territoire.
Hors Marseille, les 91 communes du territoire métropolitain comptent environ 21 000 copropriétés dont 2 600 sont repérées par l’'ANAH comme potentiellement fragilisées.
A titre d'exemple, en dehors de Marseille, Aix-en-Provence et la Ciotat sont les communes qui enregistrent le plus de copropriétés dégradées (famille D). Marignane, Salon de Provence et Aix-en-Provence sont les communes qui concentrent les « grandes » copropriétés repérées comme potentiellement fragilisées.
Ainsi, sur l’ensemble de la Métropole, les problématiques inhérentes à ce parc sont
multiples et nécessitent un travail de connaissance approfondi pour mieux mesurer son fonctionnement et déployer les outils opérationnels adaptés.
L'ANAH a préconisé la mise en place d’un dispositif de « VOC » à l'échelle des 91 communes afin d'améliorer la connaissance et le suivi de l’état des copropriétés.
A ces fins, les services de la Métropole Aix-Marseille-Provence ont sollicité l'AGAM et l’AUPA pour bâtir un outil d'observation des copropriétés fragilisées, outil destiné à être compatible avec le dispositif mis en œuvre sur les copropriétés marseillaises.
Cet observatoire a vocation à s'inscrire dans le dispositif national de Veille et d'Observation des Copropriétés (VOC) piloté par l'ANAH. Il s’articulera finement avec les outils opérationnels existants et en devenir des différents conseils de territoire et associera les partenaires et les collectivités.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_156-
DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020 Cet observatoire a pour but de constituer un dispositif de repérage et de suivi alimentant un
processus opérationnel en :
- Centralisant la connaissance des copropriétés du territoire et en repérant les
copropriétés fragiles au sens de l’ANAH, c’est-à-dire celles présentant des signes
de fragilités techniques, financières, sociales ou juridiques.
- En lien étroit avec la Métropole, cet observatoire proposera également les
indicateurs opérationnels en lien avec ceux définis par l’ANAH dans la fiche « état
de la copropriété ».
- À posteriori, l'observatoire pourra également permettre le suivi des copropriétés
subventionnées.
Objectifs :
-__ Repérer et suivre les copropriétés donnant des signes de fragilité ou en voie de
fragilisation afin de pouvoir développer une veille active,
- Animer autour de l’observatoire, un partenariat d’acteurs en développant un
réseau et des habitudes de travail afin de centraliser la connaissance,
- Aider la puissance publique à adapter son intervention, appuyer et guider les
interventions futures du territoire.
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Les actions effectuées par les Agences représentent un coût de 120 092 euros sur trois ans.
Pour l’année 2018, l’AUPA a perçu une subvention de 9 600.00 €
Pour l’année 2019, l’AUPA a perçu une subvention de 30 400.00 €
Pour l’année 2020, la subvention versée à l’AUPA est de 20 046.00€
ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS
Tous les autres paragraphes, articles, stipulations et autres dispositions de la convention
initiale, non modifiés par le présent avenant, demeurent inchangés.
ARTICLE 3 : NOTIFICATION
La Métropole Aix-Marseille Provence notifiera à l’Agence d'Urbanisme du Pays d’Aix-
Durance (AUPA) le présent avenant en lui faisant connaître la date à laquelle il aura été reçu
par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_156-
DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020 Le présent avenant prendra effet à compter de la date de notification.
Fait en deux exemplaires à Marseille, le
Pour la Métropole L'AUPA
Aix-Marseille Provence
Le Vice-président délégué La Présidente
Commande publique,
Transition écologique et énergétique
Aménagement, SCOT et Planification
Pascal MONTECOT MARYSE JOISSAINS-MASINI
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_156-
DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020 2020 CT2 156
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - Habitat - AVIS - Approbation de l'avenant n°5 à la
convention conclue avec l'Agence d'urbanisme du Pays d'Aix-Durance relatif à l'attribution d'une
participation financière complémentaire pour la mise en œuvre du dispositif de veille et d'observation
des copropriétés sur le territoire de la Métropole (hors Marseille)
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 50
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 50
Majorité absolue 26
Pour 50
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les membre
Maryse JO AI FA, /n
CID
KL s
Signé, le? ÿ ncT. 2020
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_156-
DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020