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Compte-Rendu - 457276?projectId=940 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune d'Épieds-en-Beauce. Lien du pdf (Compte-Rendu - 457276?projectId=940)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Transports, EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020

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COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL D’EPIEDS EN BEAUCE

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal : Le 16 novembre 2020

L’an deux mille vingt, le lundi vingt-trois novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’Epieds en Beauce, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Jeanne d’Arc, sous la présidence de Monsieur Yves FAUCHEUX, Maire.

PRÉSENTS :

Mme BERNARD, MM GAULARD, GOULET, GRILLON, GUTTIERREZ Mmes JULLIEN, MARLET, MARRAS, PALAIS, POINTEREAU A., M POINTEREAU T., Mme SPACH, MM VUE, WOLINSKI

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme JULLIEN

Approbation du précédent compte rendu

ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire demande qu’il soit fait une minute de silence en hommage à Samuel PATY, Professeur d’Histoire Géographie assassiné sauvagement le 16 octobre dernier.

2020/41 – CCTVL – Désignation des membres de la CLECT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de la précédente réunion il a été omis de désigner les membres au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

La CLECT a pour mission :

 d’évaluer le montant total des charges financières transférées à l’EPCI y compris celles déjà transférées et leur mode de fonctionnement,

 d’intervenir obligatoirement lors de chaque nouveau transfert de charges,  d’établir et d’adopter en son sein un rapport d’évaluation qui doit faire l’objet d’un vote par les communes membres à la majorité qualifiée. Le rapport de la CLECT sert de base pour déterminer le montant de compensation versée par l’EPCI à chaque commune

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir désigner :

- Monsieur Yves FAUCHEUX, membre titulaire

- Monsieur Franck VUE, 1er adjoint, membre suppléant.

ADOPTE A L’UNANIMITEEPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020

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2020/42 – CCTVL – Avis sur la mise en place d’un Plan Local

d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est un outil essentiel d’aménagement de l’espace et les problématiques s’y rattachant doivent être, dans un souci de cohérence, réglées à une échelle territoriale où elles font sens.

La loi A.L.U.R. (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 dispose que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui n’auraient pas pris la compétence en matière de PLU, ou documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales, deviendront compétents de plein droit, le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la Communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2021.

Mais la loi organise à nouveau une période durant laquelle un droit d’opposition pourra être exercé par les communes membres : si, dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétence n'aura pas lieu. Les délibérations qui pourront être prises en compte seront donc celles qui seront rendues exécutoires entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas opter à compter du 1er janvier 2021 pour la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, de s’opposer à ce transfert de droit de compétence, et de travailler sur la mise en œuvre d’une stratégie communautaire en matière d’aménagement et d’urbanisme, afin de tendre à terme vers la mise en place d’un P.L.U.I.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :

1. Ne pas opter, à compter du 1er janvier 2021, pour la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.) et par conséquent, de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire ;

2. Travailler sur la mise en œuvre d’une stratégie communautaire en matière d’aménagement et d’urbanisme, afin de tendre à terme vers la mise en place d’un P.LU.I.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2020/43 – Conseil Municipal – Règlement intérieur

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :

1. adopter la proposition de règlement intérieur annexé à la présente délibération pour le mandat 2020-2026,

2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ADOPTE A L’UNANIMITEEPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020

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2020/44 – Presbytère – Rénovation thermique et mise aux

normes des installations électriques – Demandes de

subventions auprès de l’Etat et du Département du Loiret

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des devis ont été sollicités pour la rénovation du presbytère. Ces travaux portent sur le changement des toutes les menuiseries et sur la mise aux normes des installations électriques de l’ensemble du bâtiment.

Ces travaux entrent dans les opérations subventionnables tant au niveau de l’Etat (D.S.I.L.) que du Département du Loiret (A.A.P. Volet 3 2021).

Des dossiers de subventions ont été constitués et transmis aux services compétents. Le montant des travaux se décompose de la manière suivante :

- remplacement des menuiseries et des volets pour un montant de 27 416,90 € HT, - remise aux normes de l’intégralité des installations électriques pour un montant de 6 161,81 € HT,

Soit un total de 33 578,71 € HT.

Les montants de subventions sollicités sont de :

- 50% auprès de l’Etat soit 16 810 €

- 30 % auprès du Département du Loiret soit 10 073,61 €.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. Autoriser Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier de l’Etat dans le cadre du 2ème appel à projet « DSIL » pour le projet susmentionné à hauteur de 50% du montant de la dépense,

2. Autoriser Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier du Département du Loiret dans le cadre de l’Appel à Projet volet 3 2021 pour le projet susmentionné à hauteur de 30% du montant de la dépense,

3. Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2020/45 – Eglise – Travaux de démoussage

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée auprès de 3 entreprises pour le démoussage des façades de l’Eglise.

Après étude des différents devis, il s’avère que l’entreprise la moins disante est l’entreprise « Artisanale Paul BOUSSICAULT» pour un montant des travaux de 5 390,00 € HT soit 6 468,00 € TTC.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. Approuver le devis de l’entreprise « Artisanale Paul BOUSSICAULT » d’un montant de 5 390,00 € HT soit 6 468,00 € TTC pour le démoussage des façades de l’Eglise, 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ADOPTE A L’UNANIMITEEPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020

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2020/46 – Approlys Centr’Achats – Désignation des membres

titulaire et suppléant

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la région Centre dispose d’une centrale d’achats dénommée Approlys Centr’Achats.

La centrale d’achats Approlys Centr’Achats a été constituée afin de :

 mutualiser les achats,

 partager les meilleures pratiques,

 permettre à nos adhérents de faire des économies grâce à une stratégie et des objectifs

associés dans le respect de l’économie locale et les besoins des adhérents du territoire.

Suite au renouvellement du conseil municipal de mars 2020, il convient de désigner à nouveau un

membre suppléant et un membre titulaire.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir désigner comme

représentants de la Commune d’Epieds en Beauce à l’Assemblée Générale au sein du GIP

APPROLYS CENTR’ACHATS :

 Monsieur Franck VUE : 1er adjoint membre titulaire,

 Monsieur Yves FAUCHEUX, Maire : membre suppléant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2020/47 – Finances - Petite Unité de Vie

Admission en non-valeur

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que sur proposition de Mme la Trésorière, il convient d’admettre en non-valeur une créance d’un montant de 516 euros pour absence d’actif successoral suffisant, sur le budget de la Petite Unité de Vie.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. Admettre en non-valeur le titre de recettes n°141 de l’exercice 2017 correspondant au loyer du logement occupé pour un montant de 516 €,

2. Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2020/48 – Eclairage public – Hameaux

Mise en place d’horloge

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, dans un souci de réaliser des économies d’énergie, la commission voirie précédente avait travaillé sur une réduction des horaires d’éclairage public.EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020

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Des horaires de coupure d’éclairage public du bourg ont été mis en place depuis juin 2018 : coupure de l’éclairage public la nuit de 23 heures à 5 heures du matin les jours de semaine à savoir du dimanche au jeudi et maintien de l’éclairage les vendredis et samedis toute la nuit.

Afin de réaliser des économies d’énergie et d’éviter des manipulations manuelles de programmation d’éclairage public, il est envisagé de mettre en place des horloges dans chacun des hameaux de la commune.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. émettre un avis favorable à la mise en place d’horloges astronomiques dans chacun des hameaux et dans les secteurs du bourg non équipés,

2. sécuriser les tableaux électriques avec des cadenas,

3. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2020/49 – Commerces locaux

Loyer du mois de novembre 2020 – Position à prendre

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors du 1er confinement de la crise sanitaire Covid19, les loyers des mois d’avril et de mai 2020 n’ont pas été adressés aux commerçants considérant que ces derniers étaient très lourdement impactés par la fermeture de leur établissement.

Le second confinement a été prononcé fin octobre et malheureusement les appels de loyer étaient déjà envoyés.

Il convient donc de statuer sur la position à prendre quant au règlement ou non des loyers du mois de novembre 2020.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : 1. définir le taux de réduction du loyer pour le mois de novembre 2020  100 % : 6 voix pour

 50 % : 5 voix pour

 25 % : 3 voix pour

 Abstention : 1 voix

2. Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ADOPTE PAR 6 VOIX POUR LA SUPPRESSION DU MOIS DE NOVEMBRE 2020

2020/50 – Epicerie – Travaux sur le matériel de réfrigération

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le matériel mis à disposition de l’épicerie est communal.

Depuis quelques temps, les appareils de congélation et de réfrigération tombent en panne et la Commune est amenée à gérer les réparations à sa charge.

La dernière date du 9 novembre pour un montant de près de 900 €.EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020

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Face au vieillissement des installations frigorifiques et aux frais engendrés à chacune des interventions, il convient de réfléchir sur la prise en charges des prochaines réparations par l’exploitant.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé de ne plus prendre en charge les réparations des matériels à compter du 31 janvier 2021.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2020/51– Demandes de subventions

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que chaque année la commune est sollicitée pour verser des subventions :

- l’Association Française de Myopathie pour le Téléthon

- l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public du Loiret pour un jeune scolarisé au SESSAD 2SAI (IME Baule),

- La Maison Familiale Rurale de Férolles pour une élève scolarisée en 2nde CAP SAP/VER - La Maison Familiale Rurale de Chaingy pour deux élèves scolarisés en 3ème agricole.

Par ailleurs, la cérémonie du 11 novembre n’ayant pas pu se dérouler normalement, aucun Bleuet de France n’a pu être vendu. La commune envisage de participer financièrement et verser une subvention à l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. approuver le versement de la somme de 300 € à l’Association Française de Myopathie au titre de l’exercice 2020,

2. approuver le versement de la somme de 70 € à l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public du Loiret

3. approuver le versement de la somme de 70 € à La Maison Familiale Rurale de Férolles 4. approuver le versement de la somme de 140 € à La Maison Familiale Rurale de Chaingy 5. approuver le versement de la somme de 50 € à l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre au titre de l’exercice 2020

6. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces versements

ADOPTE A L’UNANIMITE

Informations diverses

Monsieur le Maire souhaite donner quelques informations aux membres du Conseil Municipal :

1. Courrier de remerciements du CLIC pour le versement de la subvention exceptionnelle, 2. Accord de la famille Chevalier sur le prix d’achat de l’emplacement réservé, 3. Mission confiée à la commission communication pour travailler sur le panneau situé à Perreuse, 4. Pose d’un abri bus à Villiers suite au don de la commune de Villermain, et remerciements aux établissements Leplatre pour le prêt du plateau,

5. Appels téléphoniques par Gaëlle PALAIS à toutes les personnes vulnérables dans le cadre du Covid19,

6. Cérémonie des vœux annulée mais remplacée par une vidéo de 2 à 3 minutes avec la CCTVL, 7. Rappel sur la présence indispensable des membres du Conseil Municipal aux commissions de la CCTVL,EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020

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8. Pose de 4 boitiers de comptage, par le Département du Loiret, dans le cadre de l’étude de la traversée du bourg,

9. Réflexion à mener dans le cadre de la mobilité

10. Installation d’une nouvelle esthéticienne sur la Commune, Mme Angéline LE DREVO 11. Prochaine réunion de conseil municipal le 14 décembre à 19 heures.

Monsieur VUE fait part de l’achat de 20 tables pour la salle Jeanne d’Arc en remplacement de celles endommagées.

Madame MARRAS présente la vidéo réalisée par le Jeune Kylian DORMAND sur les commerces spicaciens.

Monsieur le Maire remercie Kylian pour ce travail.

Monsieur GOULET signale des dégradations importantes constatées sur les espaces verts occasionnées par le véhicule poids lourd stationné quotidiennement. Monsieur VUE précise avoir rencontré le chauffeur pour lui demander de se stationner ailleurs. Monsieur le Maire demande qu’un courrier officiel soit adressé à l’intéressé le mettant en demeure de se stationner sur le terrain de l’Union.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.