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Compte-Rendu - 117533?projectId=940 Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune d'Épieds-en-Beauce. Lien du pdf (Compte-Rendu - 117533?projectId=940)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Assurance, EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2018

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COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL D’EPIEDS EN BEAUCE

En exercice : 14

Présents : 13

Votants : 14

Date de la convocation du Conseil Municipal : Le 27 septembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le jeudi quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Epieds en Beauce, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves FAUCHEUX, Maire.

PRÉSENTS :

M BOURGUIGNAT, Mmes CHARNEAU, CLAVEAU, COQUIOT, FROMENTIN, MM GAULARD, GRILLON, Mme NOUVELLON, MM POINTEREAU, RIGAUD, VUE, WOLINSKI

ABSENTE MAIS AVAIT DONNE POUVOIR : Mme CANON

SECRETAIRE DE SEANCE : M Jean Paul GAULARD

Monsieur le Maire ouvre la séance en informant l’assemblée que, suite à la démission de Monsieur Laurent FREAU en tant que conseiller municipal à compter du 1er août 2018, Monsieur Gaël LEPLATRE, candidat venant immédiatement sur la liste, n’a pas accepté le poste de conseiller municipal pour des raisons professionnelles.

Monsieur le Maire précise donc que le conseil municipal est, désormais, composé de 14 membres.

Approbation du précédent compte rendu

ADOPTE A L’UNANIMITE

2018/42 – Communauté de Communes des Terres du Val de Loire Transferts de compétences à compter du 1er janvier 2019

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire du 12 juillet 2018 a approuvé à l’unanimité le transfert des compétences suivantes à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2019 : - Contributions des communes de Charsonville et d’Epieds-en-Beauce au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Loiret ;

- Financement du Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret et substitution des communes membres du Loiret en termes de représentation au Comité Syndical.

Le transfert des compétences nécessite des délibérations concordantes de l’organe délibérant de la Communauté de Communes et des Conseils municipaux des communes, dans les conditions requises pour la création de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, c’est-à-dire à la double majorité qualifiée : deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes intéresséesEPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2018

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représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des Conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Le Conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois à compter de la date de notification aux Maires des délibérations communautaires, pour se prononcer sur les transferts de compétences proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Ensuite, au vu des délibérations, le Préfet prononcera le cas échéant le transfert des compétences par arrêté. Cet arrêté viendra modifier l’article des statuts de la Communauté de Communes fixant la liste des compétences (article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-17 ;

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. Approuver le transfert des compétences suivantes à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2019 :

 Contributions des communes de Charsonville et d’Epieds-en-Beauce au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Loiret,

 Financement du Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret et substitution des communes membres du Loiret en termes de représentation au Comité Syndical,

2. Déléguer Monsieur le Maire pour informer la Communauté de Communes et la Préfecture du Loiret de l’approbation des transferts de compétences,

3. Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document afférent.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2018/43 – Communauté de Communes des Terres du Val de Loire Modification des statuts à compter du 1er janvier 2019

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la réflexion menée sur l’exercice des compétences à l’échelle du territoire communautaire, l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire du 12 juillet 2018 a approuvé à l’unanimité la modification des statuts de la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2019 portant notamment sur :

- le transfert des contributions des communes de Charsonville et d’Epieds en Beauce au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Loiret ; - le transfert du financement du Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret et la substitution des communes membres du Loiret en termes de représentation au Comité syndical ;

- l’arrêt de la Halte-garderie Itinérante et du portage de repas ;

- la mise à jour des échéances des études menées.

Les conditions et modalités d’approbation des statuts sont les mêmes que pour les transferts de compétences, à savoir la double majorité qualifiée des Conseils municipaux des communes membres dans le délai de 3 mois à compter de la date de la notification aux Maires de la délibération communautaire portant modification des statuts.EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2018

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

1. Approuver le projet de statuts de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire annexé à la présente délibération,

2. Déléguer Monsieur le Maire pour informer la Communauté de Communes et la Préfecture du Loiret de l’approbation de la modification des statuts,

3. Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document afférent.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2018/44 – Approbation des rapports de la CLECT des

6 décembre 2017 et 2 juillet 2018

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a notifié à la commune d’Epieds en Beauce les rapports adoptés par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lors des réunions du 6 décembre 2017 et 2 juillet 2018.

Ces rapports doivent être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 25 communes membres. Ils seront adoptés si la majorité qualifiée des communes émet un avis favorable.

Le rapport présenté le 6 décembre 2017 porte sur les points suivants : - Evaluation des charges du transfert de !a compétence Zones d'Activité Economique (ZAE) - Evaluation des charges du transfert de la compétence Tourisme

- Analyse de l'Attribution de Compensation versée par la commune d'Epieds-en-Beauce

Le rapport présenté le 2 juillet 2018 porte sur les points suivants :

- Etat des lieux des transferts de charges validés par les CLECT des anciennes Communautés de Communes

- Actualisation des charges du transfert de la compétence Autorisations du Droit des Sols (ADS) - Evaluation des charges du transfert de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Meung-sur-Loire - Actualisation des charges du transfert de la compétence Tourisme - Evaluation des charges du transfert de la compétence Voirie d’intérêt communautaire (liste 2017- 2018)

- Evaluation des charges du transfert de la compétence Soutien aux associations sportives fréquentant les équipements communautaires

- Révision des charges du transfert de la compétence développement économique des communes d’Epieds-en-Beauce et de Charsonville

- Evaluation des charges du transfert de la compétence contribution au budget du SDIS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire en date du 12 juillet 2018 approuvant les rapports de la CLECT des 06 décembre 2017 et 2 juillet 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

1. Approuver les rapports de la CLECT des 06 décembre 2017 et 2 juillet 2018 annexés à la présente délibération

2. Notifier cette décision à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

ADOPTE A L’UNANIMITEEPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2018

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2018/45 – Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée

Approbation

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 153-45 et L 153-47, Vu le projet mis à disposition du public du 25/06/2018 au 27/07/2018, Vu les remarques formulées par le public,

Considérant que les observations émises, lors de la mise à disposition du projet, ne justifient pas de modifications,

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. approuver le dossier de modification simplifiée du PLU tel qu'il est annexé à la présente, 2. afficher la présente délibération, conformément à l'article R 153-21 du Code de l'Urbanisme, en mairie durant un mois et une mention dans un journal,

3. mettre le dossier approuvé à la disposition du public à la mairie et à la préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture,

4. rendre exécutoire le dossier dès l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité. ADOPTE A L’UNANIMITE

2018/46 – Personnel communal – Assurance statutaire – Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret pour le lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance statutaire

Exposé Préalable

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit à la charge des collectivités territoriales employeurs des obligations à l’égard de leurs agents en cas de maladie, maternité, accident de service et décès.

En effet, en qualité d’employeur, les collectivités territoriales sont tenues à différents impératifs à raison des maladies ou accidents de leurs agents, par exemple, au versement des traitements, du remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entrainés par un accident de service.

Néanmoins, ces charges financières contraignantes peuvent être atténuées par la souscription d’un contrat d’assurance statutaire.

C’est pourquoi, le Centre de Gestion du Loiret souscrit pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, un contrat d’assurance garantissant contre les risques financiers liés à la maladie, la maternité, les accidents de service et le décès.

L’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale donne expressément compétence aux centres de gestion pour la souscription de tel contrat.

Le dernier contrat souscrit par le Centre de Gestion du Loiret arrive à échéance le 31 décembre 2019. Le Conseil d’Administration a décidé de son renouvellement et du lancement d’une enquête auprès de l’ensemble des collectivités et établissements publics du Loiret.EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2018

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Ainsi, pour se joindre au lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance statutaire, le Centre de Gestion du Loiret invite les collectivités et établissements intéressés à lui donner mandat par délibération.

A l’issue de cette consultation, les garanties et les taux de cotisations obtenus seront présentés aux collectivités et établissements qui conserveront l’entière liberté d’accepter ou non, le contrat d’assurance qui leur sera proposé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à fonction publique territoriale et notamment son article 26,

Vu l’exposé du Maire,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. Décider de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’un contrat d’assurance statutaire que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

2. Prendre acte que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non le contrat d’assurance souscrit par le Centre de Gestion du Loiret.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2018/47 – Personnel communal – Protection sociale

complémentaire – Mandat au Centre de gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Loiret pour la procédure de passation

d’une éventuelle convention de participation

EXPOSE PREALABLE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les employeurs publics peuvent contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents, fonctionnaires comme non titulaires de droit public et de droit privé.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents actifs et retraités.

L’aide apportée aux actifs n’est en aucun cas obligatoire pour les collectivités (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 22 bis). Le montant de cette aide peut être modulé par l’employeur selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social (article 23 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011).

Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités pour les collectivités qui souhaitent contribuer au contrat de leurs agents :

- La contribution à priori sur tous les contrats qui ont été labellisés par des organismes agréés : procédure de labellisation ;

- La contribution à un contrat négocié auprès des opérateurs (mutuelles, instituts de prévoyance ou assureurs) via une convention de participation souscrite après mise en concurrence. Cette convention de participation permet d’engager une véritable négociation sur les prestations etEPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2018

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d’obtenir des conditions tarifaires mutualisées et par conséquent attractives du fait des économies d’échelle. Par ailleurs seuls les contrats souscrits auprès du ou des opérateurs retenus peuvent faire l’objet d’un abondement.

L’employeur choisit entre ces 2 possibilités pour chacun des risques auxquels il souhaite participer, sans pouvoir recourir aux 2 simultanément pour un même risque.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 reconnaît la compétence des Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort géographique qui le demandent.

De ce fait le Centre de Gestion du Loiret s’est engagé dans une procédure de convention de participation tant pour le risque santé que pour le risque prévoyance pour la période 2014 - 2019. Il va renouveler cette procédure pour la période 2020 – 2025 ; il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l’issue de cette consultation les garanties et taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités qui conserveront l’entière liberté de signer ou non, après avis du comité technique, la convention de participation qui leur sera proposée.

C’est lors de cette signature que les collectivités arrêteront le montant de la participation qu’elles compteront verser, sans que celui-ci ne puisse être égal à zéro, ni dépasser le montant total de la cotisation des agents.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, Vu la saisine du CT en date du 4 octobre 2018

Vu l’exposé du Maire,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. Prendre position sur le fait de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation au titre du risque santé et/ou du risque prévoyance que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour la période 2020 – 2025,

2. Prendre acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2018/48 – Conseil en Energie Partagé – Convention

entre l’ADIL et la Commune

Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, l’ADIL 45 a souhaité s’engager auprès des collectivités Loirétaines afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2018

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Depuis le 28 mai 2018, le service de Conseil en Energie Partagé (CEP) est proposé par l’ADIL 45, service destiné à accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets énergétiques en partenariat avec l’ADEME.

Les objectifs de l’ADIL 45 sont d’accompagner les communes dans la réalisation d’économies financières, la rénovation efficace de leur patrimoine bâti, la diminution de la dépendance aux énergies fossiles, par définition non durables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre responsables des changements climatiques. Sa mission est aussi de favoriser la production d’énergies renouvelables locales. Ces objectifs participent à l’atteinte des objectifs nationaux et internationaux de réduction des consommations d’énergie

L’ADIL 45 met à disposition des collectivités qui en font la demande un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

La durée de la présente convention est fixée à 3 périodes de 12 mois et prendra effet à la date de signature de la convention.

Le montant annuel de la contribution au Conseil en Energie Partagé a été fixé par le Conseil d’Administration de l’ADIL 45 à 1€/an/habitat (population légale en vigueur publiée par l’INSEE).

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. confier à l’ADIL 45 la mise en place du Conseil en Energie Partagé, pour une durée de 3 ans, 2. autoriser le Maire à signer avec l’ADIL 45 la convention définissant les modalités de mise en œuvre.

REFUSE PAR 9 VOIX CONTRE 3 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

Ce refus est motivé par le fait que la Commune a déjà connaissance des points négatifs (faisant l’objet d’éventuelles économies d’énergie) et considère ne pas avoir besoin de souscrire à cet organisme ; les économies d’énergie ne pouvant être réalisées que si la commune investit dans de nouveaux matériels.

2018/49 – Réserve incendie Poiseaux – Modifications

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 25 avril dernier, il avait été décidé d’implanter cette réserve incendie sur le terrain de Monsieur et Madame Terrier. Lors de la signature du projet de convention d’occupation du terrain, ces derniers se sont rétractés et ne souhaitent plus mettre à disposition de la commune leur terrain.

Des contacts ont été pris avec Monsieur et Madame Chéneau, propriétaires de la parcelle cadastrée YN n°35, qui acceptent que cette réserve soit désormais installée sur leur terrain.

Par ailleurs, lors de la validation des mises aux normes des citernes de Villiers et de Cheminiers par le SDIS, ce dernier a préconisé, à Poiseaux, l’implantation d’une réserve incendie d’un volume de 60 m³ et non plus 120 m³.

Les entreprises retenues précédemment ont réactualisé leur devis.EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2018

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Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation de terrain avec Monsieur et Madame CHENEAU Jacky,

2. retenir les entreprises :

 MONTERY GAILLARDET (citerne) pour un montant de 8 465 € HT, soit 10 158 € TTC,  Eurl POULLAIN (raccordement au réseau) pour un montant de 407,94 € HT, soit 489,53 € TTC (montant inchangé)

 Ets DUPUIS (terrassement) pour un montant de 5 500 € HT, soit 6 600 € TTC. 3. Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2018/50 – 3 place Saint Privat – Location d’une salle

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande faite par Mme MARRAS d’utiliser la salle inoccupée au rez de chaussée du 3 place Saint Privat pour y exercer son activité professionnelle de soutien scolaire, sous l’enseigne Scholaris, ce local était précédemment occupé par Art and Beauty.

Compte tenu de la surface, le montant du loyer peut être fixé à 190 euros par mois et 10 euros de charges (électricité et chauffage). S’agissant d’une création d’activité, le montant du loyer pourrait être réduit de moitié la première année soit la somme de 95 euros.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. Approuver le principe de location d’une des salles du 3 place Saint Privat à Mme MARRAS pour exercer son activité professionnelle sous l’enseigne Scholaris, pour une durée de 3 ans

2. Fixer le prix du loyer mensuel à 190 euros et 10 euros de charges (électricité et chauffage), 3. Ramener le loyer mensuel la première année à 95 euros et 10 euros de charges, 4. Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2018/51 – Eglise – Lutte contre les nuisances des pigeons

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des nuisances importantes causées par les pigeons aux abords et sur l’Eglise.

Une étude a été menée et il s’avère que le seul moyen de réduire les désagréments causés par les pigeons est de grillager toutes les ouvertures de l’Eglise. Une consultation est en cours auprès de deux entreprises.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : 1. Autoriser Monsieur le Maire à retenir l’entreprise la mieux disante pour la pose de grillage devant toutes les ouvertures de l’Eglise,

2. Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire

Monsieur WOLINSKI ne prend pas part au vote.

ADOPTE A L’UNANIMITE PAR 13 VOIX POUREPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2018

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2018/52 – Demandes de subvention – Avis à émettre

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des demandes de subvention émises par :

- la MFR de Chaingy pour participation aux frais pédagogiques d’un élève scolarisé en terminale

- la Société Protectrice des Animaux au titre de l’exercice 2019.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. Emettre un avis favorable au versement d’une subvention de 70 euros pour les frais pédagogiques de scolarité d’un élève résidant sur la commune d’Epieds en Beauce, et autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce versement. ADOPTE PAR 13 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

2. Emettre un avis favorable au versement d’une subvention à la SPA au titre de l’année 2019

REFUSE A L’UNANIMITE

la commune participe déjà au Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret.

Informations diverses

Monsieur le Maire fait part des informations suivantes :

- Remerciements aux élus qui ont participé aux épreuves des jeux spicaciens lors de la fête

patronale,

- Remerciements du club de GR pour l’aide apportée par la Commune lors du Gala de fin d’année

- Remerciements reçus de M et Mme PERDEREAU pour les travaux réalisés rue des Grands

Champs,

- Date des vœux : 23 janvier 2019 à 19 heures,

- Installation d’un réflexologue et d’un ostéopathe au sein du cabinet de kinésithérapeutes,

- Rencontre avec le Conseil Départemental, au cours du mois d’août, pour la mise en œuvre d’un

plan des réseaux d’eau potable de la Commune,

- Devis demandés pour le curage des avaloirs et des tranchées d’eaux pluviales dans les

hameaux de Poiseaux et Villemars,

- 3 logements disponibles au sein de la Petite Unité de Vie,

- Terrain rue des Pensées, ce dernier n’étant plus occupé, il est envisagé de solliciter les services

de France Domaines pour une estimation financière de la parcelle,

- Les travaux d’isolation de la salle du 4 rue Abel Gilbert sont en cours,

- La livraison du sable de vignat est prévue mardi 9 octobre,

- Le Congrès des Maires de France se déroulera du 19 au 22 novembre, les élus intéressés pour

participer à ce congrès doivent se faire connaitre dans les meilleurs délais,

- Les travaux d’aménagement de la place Saint Privat sont arrêtés depuis l’été. De nombreux

dysfonctionnements et anomalies sur le chantier ont été relevés et font l’objet d’un courrier

recommandé à l’entreprise Eurovia. Monsieur le Maire en profite également pour remercier

Monsieur RIGAUD qui a piloté les travaux d’arrosage automatique avec les employés

communaux.EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2018

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Monsieur VUE fait, également, part d’informations :

- Travaux de rebouchage de trous à l’enrobé à froid dès lundi 8 au matin,

- La commission voirie se réunira le mercredi 10 octobre 2018 à 18 h 30,

- Les vérifications des systèmes d’Assainissement Non Collectif (ANC) seront effectuées à l’été

2019 sur le territoire de la commune d’Epieds en Beauce.

Madame CHARNEAU donne un aperçu des manifestations prévues au 11 novembre dans le cadre du centenaire, un programme va être distribué très prochainement.

Madame CHARNEAU demande une réunion pour clôturer les points en instance sur le dossier des locations de salle. Cette dernière est fixée au mardi 9/10/18 à 20 h 30.

Monsieur RIGAUD souligne le mauvais état de la clôture bois de la salle Jeanne d’Arc (peinture et réparation).

La séance est levée à 22 heures 35.