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Procès Verbal - PV Proces verbal du 8 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Pouilly-lès-Feurs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Proces verbal du 8 fevrier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Religion et laïcité, Page 1/4

PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 février 2024

Le Conseil municipal de la Commune de Pouilly-lès-Feurs, dûment convoqué en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Yves DURON, Maire

Date de convocation : 3 février 2024 Transmise le : 3 février 2024

Etaient présents :

Mmes et MM : Jean-Yves DURON, Marc TISSEUR, Catherine BARJON, André MOINE, Marie-Odile BESSON, Valérie SOLA, Lydie CHAMBOST-BOUTTE, David JULLIEN, Vincent PALMIER, Sébastien BOURRAT, Jean- François LAVOISIER, Pierre MAILLAVIN, Sandrine VERGIAT, conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés :

Agnès DUMILLIER procuration donnée à Valérie SOLA

Secrétaire de séance : Vincent PALMIER

Intervention de Didier BERNE pour présentation du Pacte financier et fiscal de la CCFE

Monsieur Didier BERNE est intervenu avant l’ouverture de la séance afin d’apporter des précisions sur le Pacte financier et fiscal de la CCFE qui n’a pas été approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du 16 janvier 2024.

Jean-François LAVOISIER l’interroge sur les conséquences de la non approbation du PACT. Dans l’hypothèse où les élus maintiendraient leur décision, le PACT ne pourrait pas s’appliquer à la Com- mune. Ainsi, le PACT prévoyant le partage de la taxe d’aménagement pour les ZA, la CCFE ne réalisera pas de travaux sur la zone, aucun fond de concours ne pourra être attribué à la commune. La commune ne pourra pas non plus prétendre à la mutualisation.

Jean-François LAVOISIER demande pourquoi les ressources n’ont pas été réparties à parts égales. M. BERNE explique que sur le montant total des recettes fiscales que la CCFE perçoit sur le territoire de chaque commune la répartition actuelle n’est pas égalitaire. En moyenne la CCFE conserve 42% des recettes fiscales, le reste étant reversé aux communes sous la forme d’AC. Ainsi, le nouveau PACT fiscale prévoit une augmentation des AC pour les communes en dessous de la moyenne afin qu’elles s’en rapprochent. Les communes en dessus de la moyenne ne sont pas impactées. La volonté de la CCFE a été de réduire les inégalités dans un premier temps. Pouilly-lès-Feurs perçoit aujourd’hui 7% de plus que la moyenne.

Les élus s’étonnent de la diminution des AC prévue jusqu’en 2027.

Afin de financer ses objectifs, la CCFE avait demandé aux communes, lors du PACT financier de 2011, d’abaisser leur fiscalité de 20% afin d’augmenter sa propre fiscalité de 20%. Ceci afin que cette opération soit neutre pour les contribuables.

Cette baisse fiscale communale devait être compensée par l’attribution dégressive de fond de concours per- mettant une augmentation de la taxe foncière progressive.

Un nouveau PACT financier a été voté en 2018, le choix avait été fait d’intégrer une partie des fonds de concours aux AC afin de sécuriser ces montants. Ainsi, 50% ont été maintenu sous fond de concours dégressif jusqu’à épuisement (en 2021) et 50 % par des AC, dégressifs à partir de 2022 jusqu’en 2027. Le nouveau Pacte financier et fiscal a repris la dégressivité des AC.

Ouverture de la séance à 19h30

1. Annulation de la délibération n° 16.01.2024/09 – Délibération n° 08.02.2024/01

Suite à l’intervention de Monsieur Didier BERNE, vice-président en charge des finances de la CCFE, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’annulation de la délibération n° 16.01.2024/09.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

• D’annuler la délibération n°16.01.2024/09Page 2/4

2. Pacte fiscal et financier de la CCFE – Délibération n° 08.02.2024/02

Vu la délibération prise précédemment, Monsieur le Maire demande de voter de nouveau le Pacte Fiscal et Financier présenté lors de la séance du 16 janvier 2024.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à 10 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions,

• D’approuver le nouveau pacte Fiscal et Financier

• De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 16 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité.

3. Loi APER : Zone d’Accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ZACC – Délibération n° 08.02.2024/03

La loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, dite loi APER, du 10 mars 2023 demande aux communes d'identifier sur leurs territoires des zones d'accélération (ZAER) pour favoriser et dynamiser le développement des énergies renouvelables sur le territoire national. Cette demande s'inscrit dans une logique de contribution à l'effort national de production d'énergie renouvelable et requiert l'implication de tous les territoires.

Pour mener à bien cet exercice, chaque commune doit délibérer sur la création, ou non, de ces ZAER et de les saisir dans un portail cartographique dédié et fonctionnel depuis le 12 décembre 2023.

Il est demandé que ces délibérations soient accompagnées de cartes identifiantes, pour chaque type d'énergie, les ZAER souhaitées. Elles doivent également préciser les modalités de concertation mises en place avec la population locale.

La loi précise que :

Dans les périmètres des aires protégées, entendues au sens de la stratégie nationale pour les aires protégées définie à l'article L. 110-4 du code de l'environnement, ainsi que dans les périmètres des grands sites de France définis à l'article L. 341-15-1 du même code, les communes identifient ces zones d'accélération après avis du gestionnaire. Lorsque les communes sont intégrées en totalité ou partiellement dans le périmètre de classement d'un parc naturel régional, l'identification des zones d'accélération est réalisée en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc pour ce qui concerne les zones situées en son sein.

Ainsi, les délibérations doivent explicitement mentionner l'avis du gestionnaire d'une aire protégée si une ZAER s'y inscrit. En cas d'inscription totale ou partielle d'une ZAER dans le périmètre d'un parc naturel régional, les délibérations devront également détailler le processus de concertation mis en place avec le syndicat mixte gestionnaire du parc naturel. En l'absence de ces mentions, la délibération sera illégale et les ZAER identifiées ne pourront être retenues.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

• D’approuver les zones d’accélération sur la commune

• De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

4. Convention de mise à disposition d’un broyeur à végétaux par la CCFE – Délibération n°08.02.2024/04

Depuis quelques années, la CCFE met à disposition des communes un broyeur de marque SAELEN. Ce dernier est peu emprunté car le poids de l’engin nécessite l’obtention du permis E ou B96 pour les agents communaux. Ce qui est contraignant.Page 3/4

La CCFE a réceptionné un second broyeur sur châssis routier (marque BUGNOT).

Il possède une technologie différente. En plus des branches, il prend en charge le broyage des roseaux. C’est idéal pour les communes ayant des bassins de filtration des eaux avec roseaux. Aussi, le permis B devient suffisant.

Afin de réduire la production de déchets, la CCFE incite les communes à broyer leurs déchets verts sur place pour :

• Réutiliser le broyat en paillage au niveau des plantations

• Alimenter les sites de compostage collectifs.

• Eviter des déplacements en déchetteries

• Réduire les coûts de traitement des déchets verts

Il faut renforcer cette pratique. A ce titre, la CCFE a également décidé de modifier sa convention de mise à disposition des broyeurs aux communes. Désormais, depuis le 1er janvier 2024, les communes peuvent emprunter gratuitement nos 2 broyeurs (au choix) sur simple réservation auprès de nos services.

Les broyeurs peuvent être empruntés plusieurs fois dans l’année. Pour que les broyeurs puissent être accessibles au plus grand nombre de communes, la durée maximale par prêt est de 3 jours.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

• D’approuver la convention de mise à disposition d’un broyeur à végétaux par la CCFE • De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil municipal demande de communiquer aux habitants la possibilité d’emprunter un broyeur à végétaux (1 demi-journée par an).

5. Questions diverses.

a) Rencontre avec Monseigneur BATAILLE

Monsieur le Maire a été invité à une rencontre avec Monseigneur BATAILLE, évêque de Saint-Etienne. Toutes les paroisses du secteur étaient invitées.

Monseigneur Bataille a fait le point sur la situation de l’Eglise, où la fréquentation est de plus en plus réduite. L’Eglise souhaite créer des centralités pour la célébration des messes.

Monseigneur Bataille a été agréablement surpris de l’engagement des communes quant au bon entretien des églises.

Il a exprimé son soutien quant à l’utilisation des églises par le monde culturel, tout en respectant le lieu de culte, avec une gratuité d’utilisation.

En ce qui concerne l’entretien des bâtiments, il ne faut pas compter sur une aide financière de l’Eglise pour des travaux.

b) Centre de loisirs

Monsieur le Maire propose à la commission « centre de loisirs » une réunion pour la présentation d’un projet de centre de loisirs en concertation avec l’association Graines de Pouillerots et la directrice du centre.

Le Conseil Municipal souhaite que la commission se réunisse uniquement avec les porteuses de projet dans un premier temps.

c) Point sur le dossier UNESCO

Le dossier final a été envoyé le 1er février à la fédération grâce à l’aide de Sandrine VERGIAT, Anne-Sophie VENET et Anne-Christine FERRAND du Pays d’Art et d’histoire. Après cette phase de regroupementPage 4/4

d’informations qui a duré trois ans, le dossier sera étudié par la fédération européenne des sites clunisiens. La fédération communiquera sur les sites qui continueront l’aventure.

d) Tour de table

• Valérie SOLA : La Flamme Olympique passera par Feurs le 22 juin 2024 de 12h55 à 13h30. Les CMJ sont invités et défileront lors du défilé officiel. Les élus seront sollicités pour l’encadrement. Des festivités seront organisées par la CCFE et la mairie de Feurs. Chaque commune se verra attribué un morceau de pavoisement.

• Vincent PALMIER : La campagne Loire Propre aura lieu cette année le 16 mars. Il souhaite impliquer le CMJ, il interviendra auprès des enfants pour leur expliquer.

Dates à retenir :

• Commémoration des Anciens d’Algérie : Dimanche 17 mars à 11 heures. • Micro-folies du 19 au 23 février. Théâtre de rue le 24 février à 15h devant la mairie.

Prochaine réunion de conseil municipal le mercredi 20 mars à 20 heures.

Jean-Yves

DURON

Marc

TISSEUR

Catherine

BARJON

André

MOINE

Marie-Odile

BESSON

SOLA

Valérie

CHAMBOST-

BOUTTE

Lydie

JULLIEN

David

DUMILLIER

Agnès

Excusée

PALMIER

Vincent

BOURRAT

Sébastien

LAVOISIER

Jean-François

MAILLAVIN

Pierre

VERGIAT

Sandrine