Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Proces Verbal du 20 decembre 2024
Procès Verbal - PV Proces Verbal du 19 novembre 2024
Procès Verbal - PV Proces Verbal du 4 fevrier 2024
Procès Verbal - PV Proces verbal du 18 juin 2024
Procès Verbal - PV Proces verbal du 2 avril 2024
Procès Verbal - PV Proces verbal du 8 fevrier 2024
Procès Verbal - PV Proces Verbal du 22 mars 2025
Procès Verbal - PV Proces verbal du 16 juillet 2024
Procès Verbal - PV Affichage Proces verbal du 9 avril 2024
Procès Verbal - PV Proces verbal du 14 mai 2024 affichage
Procès Verbal - PV Proces Verbal du 10 decembre 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Pouilly-lès-Feurs.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Proces Verbal du 10 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Page 1/4
PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 décembre 2024
Le Conseil municipal de la Commune de Pouilly-lès-Feurs, dûment convoqué en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Yves DURON, Maireௗௗ
Date de convocationௗ: 6 décembre 2024 Transmise le : 6 décembre 2024ௗ
Etaient présentsௗ:ௗ
Mmesௗet MM : Jean-Yves DURON, Marc TISSEUR, Catherine BARJON, André MOINE, Marie-Odile BESSON, Valérie SOLA, David JULLIEN, Vincent PALMIER, Sébastien BOURRAT, Pierre MAILLAVIN, Sandrine VERGIAT, conseillers municipaux.ௗ
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusésௗ:ௗ
Agnès DUMILLIER (procuration à Vincent PALMIER)ௗ
Jean-François LAVOISIER (procuration à Sandrine VERGIAT)
Lydie CHAMBOST-BOUTTE
Secrétaire de séanceௗ: Pierre MAILLAVIN
M. Pascal VELUIRE, Président du SMAELT et M. Xavier DE VILLELE, Directeur du SMAELT, ont présenté en début de réunion leur nouveau support (classeur des élus) qui présente le fonctionnement du SMAELT, les acteurs, leurs contacts et leurs actions. Le classeur sera à disposition en mairie.
Le but de celui-ci est de créer un lien avec les élus et leur permettre de mieux comprendre le rôle et les actions du SMAELT. La volonté du SMAELT est que le classeur soit agrémenté par de nouvelles fiches explicatives demandées par les élus en fonction de leurs besoins.
Le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 19 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.ௗ
1. Recensement de la population 2025 – Délibération n° 10.12.2024/1
Une campagne de recensement se déroulera sur la commune du 16 janvier au 15 février 2025. Le recensement de la population permet de savoir combien de personnes vivent en France et d’établir la population officielle de chaque commune.
Les résultats du recensement de la population sont essentiels pour la vie de la commune. Ils permettent, entre autres, deௗdéterminer la participation de l’État au budget de notre commune et de définir le nombre d’élus au conseil municipal, le mode de scrutin, etc.
Céline SOCIAS a été nommée coordonnatrice communale par arrêté du Maire. Trois agents recenseurs seront nommés par arrêté municipalௗ: Catherine GRIVOT, Odile DUCREUX et Marie Christine VOLLE.
Il convient de fixer la rémunération de ces agents recenseurs.
Monsieur le Maire propose de fixer la rémunération par formulaires remplis (bulletins individuels, feuilles de logements et feuilles de logements vacants).
Les frais de déplacement seront remboursés conformément à l’arrêté ministériel du 20 septembre 2023.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimitéௗ:
De fixer la rémunération des agents recenseurs par formulaires remplis. D’autoriser Monsieur le Maire à définir le montant par formulaire en fonction de la dotation forfaitaire attribuée par l’état.
De procéder au remboursement des frais de déplacement conformément à l’arrêté ministériel du 20 septembre 2023.
2. CCFEௗ: révision des ACௗ: contributions SDIS – Délibération n° 10.12.2024/2
Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau Pacte Fiscal et Financier, le conseil communautaire de la communauté de communes Forez-Est approuvait lors de sa réunion du 13 novembre 2024 la mise en œuvre d’une révision libre des attributions de compensation (AC) de l’ensemble des communes.
Cette révision a pour objet de permettre l’ajustement, chaque année à partir de 2025, du montant des AC en fonction du montant réel des contributions au SDIS prises en charge par la Communauté de Communes Forez-Est pour le compte des communes. Ces contributions peuvent varier à la marge chaque année, sur la base de la démographie de chaque commune et des besoins du SDIS. Page 2/4
Pour prendre effet, cette révision simplifiée doit être approuvée par les 42 conseils municipaux de notre territoire dans un délai de 3 mois soitௗavant le 13 février 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la révision livre des AC à compter de 2025 sur le principe d’un ajustement annuel de son montant en fonction du montant réel de contribution arrêté par le SDIS concernant son territoire.
3. Eclairageௗ: mise en valeur église et prieuré – Délibération n° 10.12.2024/3
Lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal deux propositions du SIEL pour des travaux de réfection de mise en valeur de l’église, la tour et le porche.
Le conseil municipal a souhaité reporter sa décision et faire réaliser un devis comparatif.
Un devis a été demandé à l’entreprise CITEOS mais ils n’ont pas souhaité faire un chiffrage sans le SIEL. Le SIEL fait une nouvelle proposition avec l’alimentation du projecteur existant et l’ajout de deux projecteurs dans la cour du Prieuré. Les projecteurs seront allumés durant la nuit et feront office d’éclairage public.
Financementௗ:
Coût du projet actuelௗ:
Détail Montant HT % - PU Participation commune
Eclairage du Prieuré 3 749 € 60.00 % 2 249 €
TOTAL 3 749 € 2 249 €
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la proposition du SIEL.
4. Convention pour une fourrière animale – Délibération n° 10.12.2024/4
Suite à l’arrêt de la fourrière animale du domaine du mûriers de Saint-Etienne-le-Molard, Monsieur le Maire a présenté deux propositions de conventions pour la reprise de ce service. Celle de Madame ORIOL de Nervieux et celle de Monsieur AMRI de Poncins.
Le conseil municipal a souhaité reporter sa décision et demander à la société «ௗLes petits loups de la collineௗ» s’ils pourraient réaliser cette prestation.
Cette Société, basée à Pouilly-lès-Feurs, est d’accord. Cependant, cette prestation demande une installation pérenne sur leur terrain. En attendant, ils réaliseront la prestation sous conditionsௗ:
Que l’animal ne soit pas en contact avec leur élevage pour des raisons sanitaires. Que l’animal trouvé soit logé dans le local communal (ancienne station d’épuration). La société se chargera de nourrir l’animal le weekend.
Ils mettent à l’étude la construction d’une installation pour pouvoir accueillir les animaux divagants en toutes sécurité chez eux.
Tous les frais de garderie seront à la charge du propriétaire.
Après délibération, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de retenir la proposition de la société «ௗLes petits loups de la collineௗ».
5. Etablissement des dossiers CNRACL par le CDG42 - Avenant à la convention 2023-2026 – Délibération n° 10.12.2024/5
Monsieur le Maire rappelle aux membres que par délibération n°05.12.2022/6 du 5 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé la convention 2023-2026 relative aux prestations effectuées par le Centre de gestion auprès des collectivités et établissements publics affiliés pour la mission facultative « retraites ».
Il informe que l'évolution des services proposés sur la plateforme Pep's, ainsi que le déploiement de nouveaux services par l’intermédiaire du nouvel outil de liquidation GULi (Gestion Unifiée de la Liquidation) ont pour objectif de mutualiser les outils de gestion de retraite des agents territoriaux, hospitaliers et de l’Etat). Ces changements intervenus en septembre dernier, entraînent de facto des modifications au niveau des services assurés par le CDG42 au titre de la convention :
De nouveaux services sont à proposer : demande de retraite CNRACL et RAFP, simulation de retraite CNRACL, compte individuel retraite CNRACL ; Page 3/4
D’autres services, inscrits dans la convention initiale, sont à supprimer : demande d'avis préalable, qualification des comptes individuels retraite (QCIR), établissement des cohortes.
Afin de pouvoir assurer ces services, toutes facilités - principalement de délégation - devront être accordées par les collectivités au CDG42 via la plateforme Pep's.
Les tarifs fixés par la convention demeurent inchangés.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimitéௗ:
D’approuver l’avenant n°1 à la convention 2023-2026
De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.ௗௗௗ
6. Terrains de boules – Délibération n° 10.12.2024/6
L’association de la Boule du Muguet de Pouilly souhaite transformer les jeux de boules lyonnaise en jeu de pétanque.
Un devis a été proposé par Stéphane Liange pour un montant de 2ௗ498 € HT soit 2ௗ997,60 € TTC. Celui-ci comprendௗ: Décaissement du gore et stockage sur placeௗ: 468 € HT.
Apport, mise en place concassé 0/20 et compactageௗ: 1ௗ950 € HT. Transfert mini-pelleௗ: 80 € HT.
Sébastien BOURRAT propose de demander à l’association de participer au financement des travaux. Monsieur le Maire répond que la commune pourrait éventuellement financer la matière.
David JULLIEN souhaiterait une intervention de la Boule du Muguet de Pouilly au prochain conseil municipal.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 8 voix pour, 4 abstentions et 1 voix contre : De ne pas approuver le devis de l’entreprise LIANGE pour un montant de 2ௗ498 € HT soit 2ௗ997.60 € TTC.
De financer la matière et de demander à l’association de réaliser ou faire réaliser les travaux.
7. Signalétique dans le centre bourg – Délibération n° 10.12.2024/7
Lors du dernier conseil municipal, il avait été convenu d’une prise en charge de l’achat des panneaux de signalétique des entreprises privées afin d’harmoniser la signalétique dans le village.
La répartition de prise en charge a été établie comme suit : 50% à charge de l’entreprise et 50% à charge de la commune.
Les professionnels suivants seront contactésௗ:
Garage BRESOௗ: un panneauௗ(intersection rue Poliacus et rue de la Chapotière). Salaison Merleௗ: deux panneaux (sur le pont d’entrée de l’entreprise).
Cabinet de bien-être Nathalie JOUBERTௗ: un panneau (rue de l’égalité). Micro-crècheௗ: trois panneaux (au carrefour rue Poliacus, deux Place de l’école). Salon de coiffure : un panneau (au carrefour rue Poliacus).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimitéௗ:
D’approuver la prise en charge à hauteur de 50% par la commune des panneaux de signalétique pour les entreprises privées de la commune.
De confier à Monsieur le Maire le soin de contacter les entreprises qui sont concernées.
8. Questions diverses
a) Ordures ménagères
Le jour de collecte des ordures ménagères sur la commune sera modifié à partir du 1er janvier 2025. La collecte aura désormais lieu le lundi matin. Il sera donc nécessaire de sortir les poubelles le dimanche soir.
b) Adresse mail de la mairie
Suite au passage à la fibre, notre contrat ORANGE est passé d’un contrat PRO à un contrat BUSINESS. Ce changement ne garantit plus d’adresse mail en «ௗorange.frௗ». Désormais la nouvelle adresse mail de la commune seraௗ: mairie@pouillylesfeurs.fr
L’ancienne adresse fonctionnera toujours durant quelque temps.
Une communication est prévue dans le bulletin municipal.
c) Participation citoyenne
Une rencontre est organisée par la gendarmerie avec la population. Le but est de continuer à tisser le lien avec les particuliers.
Elle aura lieu le vendredi 13 décembre 2024 à 18h30 à la salle Espace Rencontre. Page 4/4
d) Pavillon de Pravieux
Le bail emphytéotique avec la Diana est en cours de rédaction et devrait être signé en janvier 2025. Une candidate a rempli le dossier pour occuper les lieux, il s’agit d’un membre de la famille NOIRET, ancien locataire.
e) Tour de table
Pierre MAILLAVIN : Les nouvelles directives gouvernementales viennent modifier la composition du SIEL. Dorénavant, Saint-Etienne Métropole se verra attribuer 50% des voix au sein du conseil d’administration. Ainsi, l’ensemble des autres communes adhérentes (322) se partageront les 50% restants. 50% des fonds du SIEL seront donc alloués à Saint-Etienne Métropole. Cette mesure n’a pas été approuvé par les membres du conseil d’administration du SIEL.
David JULLIEN : Il souhaite programmer une réunion de la commission Salle d’animation. La date retenue est le lundi 16 décembre à 18h30. Pour rappel, cette commission est composée de Vincent PALMIER, David JULLIEN, Lydie CHAMBOST BOUTTE et Pierre MAILLAVIN. David JULLIEN : Il informe le Conseil Municipal de difficultés avec le personnel à l’école malgré de nombreuses médiations. Un agent pose particulièrement des difficultés, elle fragilise l’équipe et entraine des conséquences psychologiques sur d’autres agents.
f) Dates à retenir
Pot de Noëlௗ: vendredi 20 décembre à 19 heures à la cantine.
Vœux de la municipalité : Dimanche 5 janvier 2025 à 10h30
Prochain Conseil Municipal le mardi 28 janvier 2025 à 20 heures.
Jean-Yvesௗ
DURONௗ
ௗ
ௗ
ௗ
Marcௗ
TISSEURௗ
ௗ
ௗ
Catherineௗ
BARJONௗ
ௗ
Andréௗ
MOINEௗ
ௗ
ௗ
Marie-
OdileௗBESSONௗ
ௗ
SOLAௗ
Valérieௗ
ௗ
CHAMBOST-
BOUTTEௗ
Lydieௗ
Excuséeௗ
ௗ
JULLIENௗ
Davidௗ
ௗ
ௗ
DUMILLIER
Agnèsௗ
ௗExcuséeௗ
PALMIER Vincentௗ
ௗ
ௗ
BOURRAT
Sébastienௗ
Excuséௗ
ௗ
LAVOISIERௗ
Jean-Françoisௗ
ௗ Excusé
ௗ
MAILLAVINௗ
Pierreௗ
Excuséௗ
VERGIAT
Sandrineௗ
ௗ
ௗ
ௗ
ௗ
ௗ
ௗ