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Procès Verbal - PV Proces verbal du 18 juin 2024
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Pouilly-lès-Feurs.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Proces verbal du 18 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
Page 1/4
PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 juin 2024
Le Conseil municipal de la Commune de Pouilly-lès-Feurs, dûment convoqué en session ordinaire, sous la présidence de Jean- Yves DURON, Maire
Date de convocation : 12 juin 2024 Transmise le : 12 juin 2024
Etaient présents :
Mmes et MM : Jean-Yves DURON, Marc TISSEUR, Catherine BARJON, André MOINE, Marie-Odile BESSON, Valérie SOLA, David JULLIEN, Vincent PALMIER, Sébastien BOURRAT, Jean-François LAVOISIER, Pierre MAILLAVIN, Sandrine VERGIAT, conseillers municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés :
Lydie CHAMBOST -BOUTTE (procuration à Catherine BARJON)
Agnès DUMILLIER (procuration à Valérie SOLA)
Secrétaire de séance : Catherine BARJON
Le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 14 mai 2024 est approuvé à l’unanimité.
1. Subventions aux associations – Délibération n° 18.06.2024/1
Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal le vote des subventions aux associations communales et intercommunales.
Avant le vote des subventions, la question doit se poser du maintien du vin d’honneur de la fête patronale qui doit se tenir en même temps que le deuxième tour des élections législatives. En effet, il en découle le montant de la subvention attribuée au Comité des fêtes. Les membres du conseil municipal décident de maintenir le vin d’honneur.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à 13 voix pour et 1 abstention, d’affecter les subventions suivantes :
AFR - graine de Pouillerots 5 000
Foll'Enfance 11 000
Comité des Fêtes 3 000
Forez-Donzy FC 1 500
Sou des Ecoles 4 100
M.J.C 600
Club du 3ème âge 100
Association Paroissiale 100
Boule du Muguet 200
Culture et patrimoine de Pouilly 200
FNACA Pouilly 200
Association du personnel 500
Ass. Forézienne des accordéonistes 200
ToBeZ'Arts 100
Vélo Club de Pouilly-lès-Feurs 100
Centre de protection des animaux 100
Les médiévales de Pouilly 350
Les Restaurants du Cœur 100
Croix rouge française 100
EHPAD de Feurs 100
SSIAD Montagnes du matin 100
France ALZHEIMER 50
Handi Sport de la Loire 100
27 900 Page 2/4
2. Prêt de la sono communale au monde associatif – Délibération n° 18.06.2024/2
Lors du dernier conseil, Monsieur le Maire avait interrogé les membres concernant le prêt de la sono aux associations. Les élus avaient donné un accord de principe sous condition de demander une caution du montant de la sono. La sono a été acheté 1 167 € en 2019.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
• de demander une caution par chèque de 1 000 €.
• de se donner le droit d’encaisser le chèque en cas de dégradation.
3. SIEMLY : Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable – Délibération n°18.06.2024/3
En application du décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, le rapport établi au titre de l’exercice 2023, en ce qui concerne le service public d’eau potable, a été présenté au Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le rapport 2023 du SIEMLY.
4. Travaux église – Délibération n° 18.06.2024/4
Lors de l'entretien annuel réalisé le jeudi 18 avril 2024, L’entreprise PACCARD a constaté un défaut moteur de volée de la grosse cloche. Le problème est lié au système d'inversion mécanique qui permet la rotation du moteur, une fois à gauche et une fois à droite et ainsi de suite. Ce système est usé et a pris du jeu, lors de la rotation de la cloche, il se dérègle rendant la cloche inutilisable. Le remplacement du moteur est inévitable.
L’idée de mise en place de cloches numériques est soumise. Le Conseil Municipal, ne souhaite pas retenir cette proposition.
Après délibération, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le devis de remplacement du moteur d’un montant de 2 773,20 € TTC, soit 2 311 € HT.
5. PLU : débat sur PADD – Délibération n° 18.06.2024/5
Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 30 août 2022 et du 4 juillet 2023, le conseil municipal a prescrit la mise en révision générale du PLU approuvé par délibération du 18 février 2011.
Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD le 7 novembre 2023. Suite à des modifications, Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que le PADD doit faire l’objet d’un nouveau débat.
Conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD.
Les modifications suivantes doivent être prises en compte :
- Suppression de création de quelques logements page 14 du PADD
- Abaissement à un taux de croissance de 0.35%, page 19 et 21 du PADD
Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du conseil.
6. Tableau des effectifs – Délibération n° 18.06.2024/6
Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste). Page 3/4
Compte tenu que Monsieur COUBLE Pierre est promouvable au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe au 1er juillet 2024.
Compte tenu que Madame GRIVOT Catherine est promouvable au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au 1er juillet 2024.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
• La création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à 35 heures • La création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 21 heures
Décision :
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’adopter la proposition de Monsieur le Maire
- De valider le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après :
Catégorie Filière Cadre d’emploi Grade Fonction occupée Temps de
travail
hebdomadaire
C Administrative
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif
principal de 2ème
classe
Secrétaire de mairie 35 heures
C Administrative
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif Agent polyvalent des services administratifs 32 heures
C Administrative
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif Agent polyvalent des services administratifs 23 heures 15 minutes
C Médico- sociale
Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Agent spécialisé
principal de 1ère
classe des écoles
maternelles
Agent Technique
Spécialisé des écoles
maternelles (ATSEM)
28 heures
annualisées
C Médico- sociale
Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Agent spécialisé
principal de 2ème
classe des écoles
maternelles
Agent Technique
Spécialisé des écoles
maternelles (ATSEM)
18 heures 30
minutes
annualisées
C Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Agent technique
polyvalent 35 heures
C Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
Agent technique
polyvalent 35 heures
C Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Agent technique des
services scolaires
21 heures
annualisées
C Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique Agent technique polyvalent 35 heures
C Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique Agent technique polyvalent 24 heures
C Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique Agent technique des services scolaires 21 heures annualisées
C Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique Agent technique des services scolaires
18 heures 45
minutes
annualisées Page 4/4
7. Questions diverses
a) Organisation mairie
Lors de l’ouverture au public de la mairie et de l’agence postale les samedis matin, la fréquentation a fortement diminuée. Aussi, Monsieur le Maire annonce la mise en place d’un guichet unique pour les deux accueils. Ainsi, les services suivants seront toujours réalisés :
➢ Conseil mairie.
➢ Service courrier.
Seules les opérations financières seront possibles un samedi sur trois.
b) Elections législatives
Il a été demandé à chaque conseiller de se positionner sur une plage horaire pour les prochaines élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024.
c) Tour de table
- Sébastien BOURRAT : Il avait été évoqué une ouverture de la boulangerie les après-midis. L’ouverture les après-midis demanderait l’embauche d’une autre serveuse. Mr. GUERPILLON ne souhaite pas désorganiser sa salariée qui gère très bien la boulangerie actuellement. - Catherine BARJON : Elle fait part du constat qu’elle a pu faire lors du portage des gazettes. Il y a beaucoup de logements vides en centre bourg. Il faudrait communiquer aux propriétaires du centre bourg les aides dont ils peuvent bénéficier.
Prochaine réunion de conseil municipal le mardi 16 juillet 2024 à 20 heures.
Jean-Yves
DURON
Marc
TISSEUR
Catherine
BARJON
André
MOINE
Marie-Odile
BESSON
SOLA
Valérie
CHAMBOST-
BOUTTE
Lydie
Excusée
JULLIEN
David
DUMILLIER
Agnès
Excusée
PALMIER
Vincent
BOURRAT
Sébastien
LAVOISIER
Jean-François
MAILLAVIN
Pierre
VERGIAT
Sandrine