Procès Verbal - PV Proces verbal du 16 juillet 2024

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Procès Verbal - PV Proces verbal du 16 juillet 2024 Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Pouilly-lès-Feurs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Proces verbal du 16 juillet 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique, Page 1/5 PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juillet 2024 Le Conseil municipal de la Commune de Pouilly-lès-Feurs, dûment convoqué en session ordinaire, sous la présidence de Jean- Yves DURON, Maire Date de convocation : 11 juillet 2024 Transmise le : 11 juillet 2024 Etaient présents : Mmes et MM : Jean-Yves DURON, Marc TISSEUR, Catherine BARJON, André MOINE, Marie-Odile BESSON, Lydie CHAMBOST-BOUTTE, Vincent PALMIER, Sébastien BOURRAT, Jean-François LAVOISIER, Pierre MAILLAVIN, Sandrine VERGIAT, conseillers municipaux. Formant la majorité des membres en exercice Excusés : David JULLIEN (procuration à Jean-Yves DURON) Agnès DUMILLIER (procuration à Vincent PALMIER) Valérie SOLA (procuration à Sébastien BOURRAT) Secrétaire de séance : Sébastien BOURRAT Le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 18 juin 2024 est approuvé à l’unanimité. 1. Mise à disposition d’une solution de cybersécurité par le Département – Délibération n° 16.07.2024/1 Dans la cadre de sa politique numérique « Loire Connect », le Département de la Loire propose une solution de cybersécurité afin de protéger la commune des cyberattaques. Le Département est lauréat d’un appel à manifestation d’intérêt porté par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Informations « Dispositif d’acquisition de produits et licences mutualisés au profit des collectivités locales » qui lui permet de déployer et généraliser la solution Detoxio de Serenicity auprès des communes ligériennes par l’intermédiaire d’une convention de partenariat pour une mise à disposition gratuite de cette solution pour une durée de trois ans. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : • D’approuver la convention avec le Département de la Loire • De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 2. Demande d’autorisation environnementale par la société RECYF – Délibération n° 16.07.2024/2 Monsieur le Maire présente les termes du courrier reçu le 26 juin 2024 de Monsieur le Sous-Préfet de Roanne qui demande au conseil municipal d’émettre un avis sur une demande d’autorisation environnementale formulée par la société RECYF dont le siège social est sis 272 allée de la Monica 42510 Balbigny, en vue de l’augmentation des capacités de traitement et la valorisation de déchets non dangereux. Cette demande d’autorisation a fait l’objet d’un arrêté préfectoral n°49/2024 en date du 24 juin 2024 portant ouverture d’une enquête publique du lundi 22 juillet 2024 à 10h00 et jusqu’au mardi 20 août 2024 à 10h00 inclus. La demande d’autorisation environnementale de la société RECYF est réalisée dans le cadre d’une régularisation administrative des installations existantes. En synthèse, les impacts résiduels du projet de la société RECYF après la mise en place des mesures proposées sont soit nuls, négligeables, faibles ou positifs. La réalisation du projet ne présente pas d’impacts résiduels négatifs notables sur l’environnement. Par ailleurs les activités de la société RECYF ne présentent pas de dangers notables dans la mesure où les déchets traités sont non dangereux, incombustibles et non explosibles. Pour les activités dans les installations projetées qui pourraient être source de dangers, la société RECYF a prévu des dispositions en matière d’aménagement de locaux et de moyens de lutte contre l’incendie. Par ailleurs, la société RECYF, à travers son activité de valorisation des métaux non ferreux issus de la fraction de valeur des installations de maturation et d’élaboration, est un acteur de l’économie circulaire. La société RECYF a fait le choix d’optimiser son process afin d’avoir le plus faible impact possible sur l’environnement.Page 2/5 Par conséquent, les activités de la société RECYF ne présentent pas de dangers notables. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : • D’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale relative à l’augmentation des capacités de traitement et la valorisation de déchets non dangereux de la société RECYF située à Balbigny, • De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 3. Installation de nouveaux opérateurs sur antenne relais – Délibération n° 16.07.2024/3 Monsieur Pierre MAILLAVIN quitte la salle la salle du Conseil pour ne pas participer aux débats et au vote. Monsieur le Maire fait part du souhait d’installation de nouveaux opérateurs sur l’antenne relais située à la station d’épuration. Il informe également de la réévaluation des loyers par TDF : Part fixe : 1000 euros Part Variable : 2500 euros Deux nouveaux opérateurs souhaitent s’installer sur l’antenne mais ne compteront que pour une seule part variable étant donné qu’ils n’utiliseront qu’un seul emplacement sur la même antenne. Les deux opérateurs sont SFR et Bytel. Ainsi, la commune évite l’installation d’un nouveau pylône. Après délibération, le Conseil Municipal décide, par dix voix pour et trois abstentions, d’autoriser l’installation des nouveaux opérateurs sur l’antenne relais. Monsieur Pierre MAILLAVIN réintègre la salle du Conseil. 4. Prolongation d’entretien ZA Pré-Coton – Délibération n° 16.07.2024/4 Dans le cadre du transfert des zones d’activités communales en janvier 2019, il avait été acté d’un commun accord que la CCFE confie à chaque commune concernée la gestion des prestations techniques de travaux de maintenance et d’entretien des équipements des zones d’activités, soit la voirie (déneigement et avaloirs). Le conseil communautaire de décembre 2023 a validé la prorogation de cet avenant sur l’année 2024 aux mêmes conditions techniques et financières que 2023. André MOINE indique que la voirie est en mauvais état et souhaite que la CCFE intervienne. Pierre signale que le passage en leds de l’éclairage public n’est toujours pas réalisé. Marc TISSEUR répond que la CCFE est en cours de réalisation de ces travaux sur chaque commune. Le Conseil Municipal souhaite que le compteur d’éclairage public soit refacturé à la CCFE. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de : • D’approuver la prorogation de cette convention • De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 5. Espace culturel : ouverture des plis – Délibération n° 16.07.2024/5 Suite à la commission d’appel d’offre du 10 juillet dernier pour la création de l’espace culturel, Monsieur le Maire a présenté les offres des entreprises. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de : • Retenir les entreprises suivantes : Lot Estimation HT Entreprises Montant HT TVA 20% Montant TTC 01 – Sol Mince - Faïences 8 200.00 € SARL CHEMINAL 8 626.22 € 1 725.24 € 10 351.46 €Page 3/5 02 – Menuiseries Bois 15 300.00 € M2D 16 132.40 € 3 226.48 € 19 358.88 € 03 – Plâtrerie – Peinture 22 200.00 € SARL GRANGY 18 898.30 € 3 779.66€ 22 677.96 € 04 – Electricité 15 500.00 € Didier SEON 15 021.00 € 3 004.20 € 18 025.20 € 05 – Chauffage – Ventilation 16 550.00 € Didier DEMARE 15 606.00 € 3 121.20 € 18 727.20 € 06 – Plomberie 4 850.00 € Didier DEMARE 3 909.00 € 781.80 € 4 690.80 € • Acter un montant de travaux de 78 192.92 € HT. • Autoriser Monsieur le Maire à demander les subventions nécessaires pour cette opération. • Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents. 6. Questions diverses a) Embauche de Sébastien THAON. Suite au départ à la retraite de Pierre COUBLE, trois candidats ont été reçus. Sébastien THAON de MONTCHAL est retenu pour un temps de travail de 32 h par semaine. Il devrait commencer son emploi d’agent technique autour du 21 octobre 2024 en doublon avec Pierre COUBLE. La durée du CDD sera convenue avec lui. b) Recensement de la population. Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025. Monsieur le Maire a nommé Céline SOCIAS pour être la coordinatrice. Une demi-journée de formation aura lieu début novembre 2024. Deux agents recenseurs devront être recrutés. Il est demandé aux conseillers municipaux des idées de candidats. c) Projet THIOLLIER. La commission urbanisme s’est réunie afin d’échanger sur le permis d’aménager de la propriété THIOLLIER. La commission propose au Conseil Municipal de mettre en place un accès au futur lotissement par le jardin arrière du Pavillon de Pravieux. La commune aménagerait une aire de stationnement le long de l’ancienne propriété MATHIAS et un jardin public d’agrément côté pavillon. Le Conseil Municipal souhaite la création d’un accès uniquement piétons à la propriété THIOLLIER. La commune est en cours de négociation avec l’association de la DIANA, propriétaire du site, afin de récupérer le pavillon et les terrains de Pravieux. d) Conseiller délégué. Monsieur le Maire et ses adjoints souhaitent nommer Vincent PALMIER conseiller déléguer et demandent l’avis du Conseil Municipal. Jean-François LAVOISIER demande pourquoi cette décision intervient maintenant au bout de quatre années de fonctionnement sans conseiller délégué. De plus, d’autres personnes du conseil pourraient aussi prétendre à accéder à cette nomination. Monsieur le Maire répond que Vincent PALMIER prend en charge l’urbanisme et qu’il s’agit un travail imposant une présence chaque semaine en mairie. Il indique de plus que d’autres conseillers se sont fortement investis pour la commune sur des dossiers importants, mais qui restent ponctuels. e) Zonage de France Ruralité Revitalisation. La loi de Finances pour 2024, et les actes pris pour son application, vont conduire à désigner 13 communes (dont Pouilly-lès-Feurs) de la Communauté de Communes Forez-Est comme bénéficiant du dispositif France Ruralité Revitalisation. Ce dispositif apporte un certain nombre d’avantages aux communes désignées : • La dotation péréquation aurait une majoration de + 7 065 €, soit un total de 42 389 €. • Facilitation de l’accès de la population à certains services : ouverture d’une officine facilitée. • Soutien aux actions en faveur du logement. • Augmentation de la dotation des agences postales. Pour les entreprises, elles seront exonérées : • D’impôts sur les bénéfices durant cinq ans, puis durant 3 ans de façon dégressive : 75%, 50% puis 25%. • De charges salariales à l’embauche d’un salarié, sous certaines conditions.Page 4/5 Le Conseil Municipal propose de rechercher une pharmacie pour l’installer dans la maison BRUN. Pierre MAILLAVIN propose l’installation d’un distributeur de billets. f) Commission chemins. La commission chemin s’est réunie pour définir le choix des chemins à rénover : • Chemin du Mignard : devis de Aymeric BLANCHET à 21 247,80 € HT en goudron. Un devis sera demandé à une autre entreprise. • Chemin du Chaffat : devis de l’entreprise CHAT : 3 505,90 € HT réfection du chemin en terre. La commune ayant une enveloppe de subvention sur la voirie, la commission propose de refaire les entrées de chemin ruraux qui apportent des cailloux sur la voirie, soit les entrées suivantes : • Le Grand chemin : autour de la croix. • Le Grand chemin : entrée de chez GOUSSET. • Chemin du Belvédère. • Chemin de l’Hermine. • Chemin Des Chassaings. • Impasse Des Chassaings. L’allée du stade sera à prévoir avec l’entreprise CHAT. La commission souhaite attendre l’aménagement des lots de chez BAJARD. La commission valide les propositions : • Rue de la Chapotière (devant entreprise BERT) : devis de l’entreprise Aymeric BLANCHET pour un mon- tant de 6 096,40 € HT, soit 7 315,68 €. • Rue des tisseurs : devis de l’entreprise Aymeric BLANCHET pour un montant de 7 987,60 € HT, soit 9 585,12 € TTC. Un deuxième devis sera demandé pour la réalisation de ces travaux. g) Intervention du SMAELT. Le SMAELT (syndicat de gestion des rivières) est intervenu pour l’entretien de la rivière La Vesne. Les travaux suivants seront réalisés : • Enlèvement des atterrissements et dépôt des prélèvements après la zone artisanale dans le lit de la rivière. • Taille de la végétation dans la rivière, la partie centre bourg. Par la suite, un entretien régulier sera à réaliser par les agents communaux. Avant l’intervention du SMAELT, il est nécessaire d’avoir les autorisations des services de l’Etat (DDT, police de l’eau). Les travaux pourront débuter à l’automne 2024. En prévention des inondations, le SMAELT propose de mettre des systèmes d’alerte visuelle matérialisés par de la peinture sur le niveau de la rivière, et l’installation de batardeau devant les installations communales et des particuliers. Une information sera nécessaire auprès des particuliers. h) Salle espace sport détente. L’association du judo demande à la commune de prêter la salle Espace Détente à l’association de judo de la ville de Feurs. En effet, la ville de Feurs est en cours de création d’un nouveau dojo. Durant les travaux, leur salle n’est pas utilisable. Ils pourraient venir à Pouilly-lès-Feurs de janvier 2025 à juin 2026. Les cours ont lieu en dehors des horaires d’utilisation de l’association de judo, soit les mercredi de 15h à 18h30 et vendredi de 18h30 à 20h30. Le judo de Feurs ferait passer une entreprise de nettoyage une fois par semaine. Le Conseil Municipal est majoritairement d’accord pour accueillir le judo Club de Feurs sur son dojo. Une convention d’utilisation sera signée entre les deux parties. Sébastien BOURRAT indique de prévoir une clause de remboursement des travaux en cas de dégradation de la salle. En complément, une nouvelle activité s’installera au dojo : le Qi Gong, une nouvelle association qui installera son siège sur la commune. Cette activité aura lieu un samedi par trimestre toute la journée. i) Tour de table. Jean-François LAVOISIER demande si on a reçu les panneaux signalétiques du centre bourg. Monsieur le Maire répond qu’ils sont arrivés la semaine précédente et qu’ils seront installés en septembre. Jean-François LAVOISIER demande quand aura lieu la première réunion de la participation citoyenne. Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré le Major durant le week-end et qu’il organiserait une réunion à la rentrée. Jean-François LAVOISIER demande, suite à l’organisation des Médiévales et au succès de cette fête, que la commune aménage l’Esplanade en herbe afin de pouvoir accueillir le spectacle de chevaux. Marc TISSEUR indique qu’il serait possible de faire livrer du sable de carrière pour éviter que les chevaux ne se blessent.Page 5/5 Sandrine VERGIAT demande si on a récupéré les clés du pavillon de Pravieux. Monsieur le Maire indique que Madame et Monsieur NOIRET n’ont pas encore fini de déménager et qu’ils avaient promis de passer en mairie pour déposer les clés. La question sera posée à la Diana. Catherine BARJON demande où nous en sommes pour les expositions de l’été. Monsieur le Maire indique qu’il a eu contact avec Monsieur Jean JULIEN-LAFERRIERE pour exposer les œuvres de ses parents. L’exposition aura lieu en août. Lydie CHAMBOST-BOUTTE demande si la boulangerie a prévu d’ouvrir les après-midis et en soirée. Monsieur le Maire indique que la question a déjà été posée au précédent conseil et que Monsieur GUERPILLON réfléchi à l’installation d’un distributeur de pain pour les invendus de la journée. Prochaine réunion de conseil municipal le mardi 3 septembre 2024 à 20 heures. Jean-Yves DURON Marc TISSEUR Catherine BARJON André MOINE Marie-Odile BESSON SOLA Valérie Excusée CHAMBOST- BOUTTE Lydie JULLIEN David Excusé DUMILLIER Agnès Excusée PALMIER Vincent BOURRAT Sébastien LAVOISIER Jean-François MAILLAVIN Pierre VERGIAT Sandrine