Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 07 08 reglement interieur perisco
Déliberation - 2023 07 03 reglement interieur commune
Déliberation - delib3 Actualisation du reglement interieur des ac
Déliberation - 2025 02 06 PERISCOLAIRE Approbation du reglement i
Déliberation - 2023 12 14 participation de glun et chateaubourg a
Déliberation - 16 delib 162023 reglement salle association avec a
Déliberation - 2023 11 13 conv mad salle pr sou des ecoles
Déliberation - 05 decision 052023 tarifs arrhes et caution des sa
Déliberation - 2023 12 10 modif reglement int perisco
Convocation - 2023 07 01 crea poste perm adj adm 26h biblio com
Déliberation - 01 decision 012023 approbation du reglement interieur des agents
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Roche-de-Glun.
Lien du pdf (Déliberation - 01 decision 012023 approbation du reglement interieur des agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Publié le SO ID : 026-212602718-20230207-DECISIONO12023-DE Département de la Drôme REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de Valence
Commune
de La Roche de Glun
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N°01/2023
Nombre de membres présents en exercices :23
Nombres de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 21
Date de la convocation : 3 février 2023
SEANCE DU 7 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept février à dix-huit heures trente, se sont réunis les membres du Conseil Municipal de la Commune de La Roche de Glun, régulièrement convoqués, salle du Conseil à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel GOUNON, Maire en exercice,
Etaient présents : M GOUNON Miche, M STRANGOLINO Patrick, Mme FAURE Muriel, M GIRANTHON Frédéric, Mn PLANET Joëlle, M VALETTE Olivier, Mme BAUSSERON Alexandra, M BONHOMME Stéphanie, M GRANGER Patrick, Mme HUSSON Yolande, M. DELHAUME Patrick, M. POUYET Jean-Marc, Monsieur BETTON Richard, Mr JULLIEN Sandra , M. RIMBERT Charles-Henri, Mme GUIBERT Frédérique, Mme PROVO Christiane.
Absents représentés : M ZUCCHELLO serge (pouvoir à Monsieur Michel GOUNON), Madame Valérie FAURE (pouvoir à Madame Muriel FAURE), Monsieur MARGIRIER David (pouvoir à Madame Christiane PROVO). M GOURDOL Bruno {pouvoir à M. RIMBERT Charles-Henri),
Absent excusé : M. ROMEGOUX Christophe, Madame DUCLAUD Nathalie,
Mre BONHOMME Stéphanie est nommée secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23.
OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES AGENTS DE LA ROCHE
DE GLUN
Suite à l'avis favorable du Comité Technique en date du 28 novembre 2022 et à la nécessité de prendre en compte le calendrier scolaire de l'année 2022-2023, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le
règlement intérieur des agents.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur Michel GOUNON, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :
- DECIDE d’adopter le règlement intérieur des agents de là ROCHE DE GLUN tel que joint en annexe.
Certifié exécutoire par Le Maire compte tenu
De sa transmission en préfecture le
Et de sa publication le