Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 24 novembre 2021

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Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 24 novembre 2021 Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Briffons. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 24 novembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Sécurité routière, Séance du mercredi 24 novembre 2021

(Convocation du 19 novembre 2021)

PRESENTS : SOUCHAL Pascale, BOUSCAUD Alain, BOUSSET Flore, GENESTINE Loïc, GANDEBOEUF Muriel, ROCHE Karine,

CLUZEL Christophe, FAURE Marie Laure

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : FAURE Gérard et BENSADI Priscilla.

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : BOUSSET Flore

Compte rendu du 13 octobre 2021 : (Votant : 10 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00)

Observations compte rendu 13 octobre 2021 : Néant

Mme Le Maire demande de rajouter l’ordre du jour n°11 (Votants : 10 Pour : 10 Contre :00 Abstention : 00)

1. Recrutement vacataire pour déneigement.

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires pour réaliser une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés, rémunérés à la vacation, c’est-à-dire à la tâche. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer le service du déneigement en complément de l’emploi du temps de l’employé communal, limité dans cette tâche par des restrictions médicales, à compter du 1er décembre 2021 pour la période hivernale.

Il est proposé que chaque vacation soit rémunérée de la manière suivante : - sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 10.48 € pour une intervention en journée du lundi au vendredi, - sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 13.10 € pour une rémunération le samedi, - sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 15.72 € pour une rémunération des heures de nuit comprises entre 22 h et 6 h,

- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 20.96 € pour une rémunération le dimanche et les jours fériés.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- d’autoriser Madame le Maire à recruter un vacataire pour effectuer le complément du service de déneigement pour la période hivernale à compter du 1 er décembre 2021. - de fixer la rémunération de chaque vacation selon les taux horaires proposés ci-dessus. - de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

(Votants : 10, Pour : 10, Contre : 00, Abstention : 00)

2. Complément de subvention pour monte-escalier logement communal Bourgeade.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la Commission permanente du Conseil départemental du Puy-de-Dôme a donné une suite favorable pour l’octroi d’une subvention de 5125 € pour l’achat d’un monte-escalier au logement communal de Bourgeade.

Le devis réactualisé du monte-escalier est de 7870 € TTC.

Le conseil municipal, réuni le 14 avril 2021 a accordé une subvention de 2500 €.

Madame DUMAS, assistante sociale à la Maison des Solidarités de Pontaumur, a monté ce dossier pour Madame IZAMBARD, locataire depuis une vingtaine d’année au logement communal de Bourgeade, indique qu’il manque 245 € pour compléter la prise en charge de ce dossier.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- d’accorder un complément de subvention de 245 € pour solder la facture du monte-escalier nécessaire à la mobilité de Madame IZAMBARD, locataire depuis une vingtaine d’années à la maison communale de BOURGEADE.

(Votants : 10, Pour : 10, Contre : 00, Abstention : 00)3. Devis pour radar pédagogique.

Afin de donner suite au dossier d’amende de police préparé par la DRAT des COMBRAILLES concernant l’installation d’un radar pédagogique à Rozet et la pose d’un panneau de signalisation « Attention aux enfants » aux abords de l’abribus dans le bourg de Briffons, Madame Flore BOUSSET informe l’assemblée qu’une dotation de 3363 € a été accordée par la Préfecture du Puy-de-Dôme à ce titre et présente les trois devis suivants :

- STOP VITESSE : 1888.20 € HT (radar 1599 €, système solaire 199 €, mât 4 m 300 €, remise 10%)

- TRAFIC : 1499 € HT (radar 950 €, système solaire 330 €, carte statistique 120 €, poteau acier 99 €)

- IVICOM : 2165 € HT (radar 1850 €, système solaire 290 €, mat 3.7 m 245 €, frais de port 80 €, remise 300 €)

Après avoir comparé et analysé les différents devis, le Conseil Municipal délibère et décide :

- de retenir la société STOP VITESSE pour la fourniture d’un radar pédagogique avec système solaire et mât de fixation pour un montant de 1888.20 € HT.

- d’acheter un panneau de signalisation au niveau de l’abribus pour sécuriser le rassemblement des enfants.

(Votants : 10, Pour : 10, Contre : 00, Abstention : 00)

4. Tarif eau et assainissement 2022.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux de fixer le tarif de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2022. Elle fait part d’un courrier de la Préfecture du Puy-de-Dôme en date du 21 avril 2021 concernant le bilan annuel de fonctionnement de l’année 2020. En dépit d’une analyse concluant un « Conforme national », le SATEA (Service Assistance Technique Eau et Assainissement) constate que la station reçoit des eaux claires parasites permanentes (ECPP) et trop d’eaux pluviales. La dernière étude du système de l’assainissement datant de 2004 (une étude diagnostique est valable 10 ans) et de conclure que conformément à l’article 12 de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015, il est nécessaire de procéder à l’actualisation de l’étude diagnostique du système d’assainissement (réseau et station) afin d’instaurer un nouveau programme de travaux à l’issue des conclusions de l’étude.

En conséquence, Madame le Maire propose d’augmenter progressivement le tarif de l’assainissement afin d’anticiper le programme de travaux issu de l’étude diagnostique qui sera réalisée prochainement en collaboration avec le SATEA. Celui-ci nous informe des conditions d’attribution des subventions du Conseil Départemental qui nécessitent d’avoir un prix de vente de l’eau potable supérieur ou égal à 1 € HT /m3 d’eau potable (hors redevance) et un prix de l’assainissement supérieur ou égal à 0.85 € HT / m3, calculé sur la base de 120 m3 d’eau consommée. Quant aux diagnostics assainissement, ils sont subventionnés à 50%.

Après avoir pris connaissance de cette obligation, le Conseil Municipal délibère et décide :

- De fixer les tarifs de l’eau potable et de l’assainissement à compter du 01 janvier 2022 de la façon suivante :

Prix eau potable : abonnement 28 €

Consommation de 0 à 120m3 : 0.82 €/m3 – Consommation supérieure à 120 m3 : 0.35 €/m3 L’agence de l’eau Adour-Garonne a fixé le prix de la redevance pollution domestique à 0.33 €/m3

Prix de l’assainissement pour les habitants du bourg reliés à la station d’épuration. Prix de la taxe d’assainissement : 0.54 €/m3

L’agence de l’eau Adour-Garonne a fixé le prix de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte à 0.25 €/m3.

(Votants : 10, Pour : 9, Contre : 1, Abstention : 00)

5. Encaissement d’un chèque.

Madame le Maire informe l’assemblée que l’assurance GROUPAMA a procédé à l’indemnisation des dommages électriques de l’armoire de la station de pompage de BESSAT pour un montant de 744 €.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- d’accepter le chèque de GROUPAMA pour un montant de 744 €.

(Votants : 10, Pour : 10, Contre : 00, Abstention : 00)6. Décision modificative budgets eau potable et assainissement.

Madame Muriel GANDEBOEUF explique à l’assemblée qu’il convient d’adopter les décisions modificatives suivantes pour équilibrer les deux budgets :

Budget principal :

- Section fonctionnement dépenses :

- chapitre 65 - compte 6573 : + 12 000,00€

- chapitre 67 - compte 678 : + 500,00€

- Section de fonctionnement recettes :

- chapitre 73 - compte 7381 : + 4 600,00€

- chapitre 77 - compte 7788 : + 800,00€

- chapitre 70 - compte 7022 : + 7 100,00€

Budget assainissement :

- Section de fonctionnement dépenses :

- chapitre 014 - compte 706129 : + 2 000,00€

- Section de fonctionnement recettes :

- chapitre 74 - compte 74 : + 2 000,00€

Budget eau :

- Section de fonctionnement dépenses :

- chapitre 014 - compte 701249 : + 4 800,00€

- Section de fonctionnement recettes :

- chapitre 74 - compte 74 : + 4 800,00€

- Section de fonctionnement recettes :

- chapitre 70 - compte 7011 : - 5 200,00€

- chapitre 74 - compte 74 : + 5 200,00€

(Votants : 10, Pour : 10, Contre : 00, Abstention : 00)

7. Demande d’achat biens de section « La Nugère ».

Madame le Maire donne lecture de la lettre de Mr Paul ROUEL, habitant de La Nugère qui souhaite se porter acquéreur des parcelles de la Section de la Nugère, sans préciser le motif de sa demande. L’article L2411-16 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que « lorsque la commission syndicale n’est pas constituée, le changement d’usage ou la vente de tout ou partie des biens de la section est décidé par le conseil municipal statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés, après accord de la majorité des électeurs de la section convoqués par le maire dans les six mois de la transmission de la délibération du conseil municipal.» Mr Paul ROUEL étant le seul électeur de la section de la Nugère , la consultation ne peut avoir lieu. En conséquence, le conseil municipal peut statuer sur cette demande.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- De ne pas vendre les biens de sections de La Nugère.

(Votants : 10, Pour : 10, Contre : 00, Abstention : 00)

8. Nomination d’un agent recenseur et indemnités de recensement.

Le recensement de la population aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022 sur la commune de Briffons. Madame Agnès VEDRINE sera nommée prochainement « agent recenseur » par arrêté municipal. Elle percevra une indemnité de 1258 € net comprenant les séances de formation, le travail de collecte ainsi que les frais de carburant. Une dotation de 580 € sera versée par l’INSEE à la commune.Le Conseil Municipal délibère et décide :

- De recruter Madame Agnès VEDRINE pour réaliser le recensement de la population du 20/01 au 19/02/2022.

(Votants : 10, Pour : 10, Contre : 00, Abstention : 00)

9. Motion de soutien à la pérennisation du régime spécial de sécurité sociale minière.

Madame le Maire donne lecture d’un message du Syndicat des mineurs CGT de Messeix concernant une motion de soutien à la pérennisation du régime spécial de sécurité sociale minière FILIERIS, de sa caisse nationale, de plus de 5000 emplois permettant de mettre pour partie cette offre de santé au service de la population.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

-De soumettre la motion proposée au Ministre des Solidarités et de la Santé : Mr Olivier VERAN.

(Votants : 10, Pour : 5, Contre : 5, Abstention : 00)

10. Devis pour contrôle technique et coordonnateur sécurité et protection santé pour multiple rural.

En l’absence de devis suffisants, cet ordre du jour est reporté au prochain conseil.

11. Répartition impôts fonciers 2021pour les sections.

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de procéder à la répartition des impôts fonciers 2021 pour les sections suivantes :

ROZET – LA LUGER – LE BOURG – BOURGEADE – SOULIER – LARFEUILLE – MURATEL – LA NUGERE

CHANONET – BARREIX – BOURDELLAS – COMBAS GOUDET – FARGES LOUTRE – TAILLARDAT.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- Le montant de l’impôt sera prélevé sur les fonds de section

(Votants : 10, Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 00)

12. Informations et questions diverses.

Madame BENSADI Priscilla a préparé le bilan de la saison de pêche 2021. 209 cartes de pêche ont été vendues dont :

Tarif à la journée : 19 adulte commune, 133 adulte hors commune, 12 enfants 8/15 ans. Tarif à l’année : 34 adulte commune et hors commune et 11 enfant 8/15 ans.