Procès Verbal - Compte rendu affichage 22 decembre 2021

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Procès Verbal - Compte rendu affichage 22 decembre 2021 Document publié le Mercredi 22 décembre 2021 par la commune de Briffons. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu affichage 22 decembre 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Jeunesse, Séance du 22 décembre 2021

(Convocation du 16 décembre 2021)

PRESENTS : SOUCHAL Pascale, BOUSCAUD Alain, BOUSSET Flore, GENESTINE Loïc, GANDEBOEUF Muriel,

ROCHE Karine, CLUZEL Christophe, FAURE Marie Laure, FAURE Gérard.

EXCUSEE : BENSADI Priscilla.

SECRETAIRE DE SEANCE : FAURE Gérard

Compte rendu du 24 novembre 2021 : Votant : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Observations sur compte rendu du 24 novembre 2021 : néant

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux de rajouter l’ordre du jour n° 7.

(Votants : 9, Pour : 9, Contre 0, Abstention : 0)

1. Devis Sioule-Sancy Incendie pour offre de remise en état des installations

Mme le Maire indique que la société Sioule Sancy Incendie a fait la vérification annuelle des extincteurs,

éclairages et systèmes de sécurité le 15 novembre 2021. Afin d’optimiser ces installations, une offre de

remise en état est proposée :

- achat de 6 extincteurs CO2 2 kg Harden pour : l’église, service technique, armoire électrique mairie, local SSI et scène à la salle des fêtes et au vestiaire du foot.

- achat de 3 extincteurs Eau Easy 6 l : escalier mairie, salle bibliothèque/club 3éme âge et vestiaire du foot.

- déplacement 2 extincteurs poudre : 1 situé dans l’escalier de la mairie, à mettre dans l’église et 1 situé

dans salle bibliothèque/club 3éme jeunesse à mettre vers cure à fioul au service technique. - remise en état éclairage de sécurité dans le hall de la mairie : bloc d’évacuation KAUFEL PRIMEVO 60 L A

- remise en état alarme incendie mairie : batterie 12 V – 0,80 Ah type incendie.

Le devis comprenant le matériel, la main d’œuvre et le déplacement s’élève à 977 € HT.

Le Conseil municipal délibère et décide :

- d’accepter l’offre de Sioule-Sancy Incendie pour la remise en état des installations de sécurité,

d’un montant de 977 € HT.

(Votants : 9, Pour : 9, Contre 0, Abstention : 0)

2. Devis pour contrôleur technique construction et coordonnateur sécurité et protection santé pour

construction multiple rural.

Mme le Maire présente les devis réalisés sur une base d’un montant de travaux de 400 000 € et d’une durée prévisionnelle de huit mois.

- devis contrôleur technique construction : APAVE CLERMONT FERRAND : 4500 € HT pour les missions suivantes : accessibilité des établissements recevant du public (mission Hand-ERP), solidité des ouvrages et

des éléments d’équipements indissociables (mission L), Mission LE relative à la solidité des existants, sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme (mission PS), Mission SEI relative à la

sécurité des personnes dans les ERP et IGH.

- devis contrôleur technique construction : ALPES CONTROLES CLERMONT FERRAND : 4400 € HT pour les

missions suivantes détaillées ci-dessus : Hand-ERP, L, PS, SEI et les missions supplémentaires : mission TH relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie, mission ATHAND « attestation relative au

respect des règles d’accessibilité aux personnes handicapées », mission ATTH relative à la délivrance de

l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique à l’achèvement des travaux, mission

AVISNOTICE ACCES : avis en phase rédaction et notice de sécurité, AVISNOTICE SECU : avis en phase

rédaction et notice de sécurité, CONSUEL : mission relative à la vérification des installations électriques en

vue de l’obtention du visa Consuel.La mission de coordination SPS consiste à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou

successives des entreprises et travailleurs indépendants et de prévoir lorsqu’elle s’impose, l’utilisation des

moyens communs et d’élaborer le dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage (DIUO).

- devis : APAVE CLERMONT FERRAND : 1800 € HT

(phase conception/préparation 680 € ; phase réalisation 1120 €)

- devis : ALPES CONTROLES CLERMONT FERRAND : 3360 € HT

(phase conception/préparation 1310 € ; phase réalisation 2050 €)

Le Conseil municipal délibère et décide :

- de retenir ALPES CONTROLES CLERMONT FERRAND pour la mission de contrôleur technique construction à 4400 € HT

- de retenir APAVE CLERMONT FERRAND pour la mission SPS à 1800 € HT

(Votants : 9, Pour : 9, Contre 0, Abstention : 0)

3. Devis pour étude géotechnique pour le multiple rural.

Mme le Maire présente les devis suivants pour des travaux d’études de sols : sondages et essais

correspondant à la mission normalisée G2 AVP

- SIC INFRA 63 aux Martres de Veyre : 2699 € (remise commerciale 199 €) soit 2500 € HT

- ALPHA BTP à ROMAGNAT : 2820 € (remise commerciale 240 €) soit 2580 € HT

Le Conseil municipal délibère et décide :

- de retenir SIC INFRA pour l’étude géotechnique pour un montant de 2500 € HT

(Votants : 9, Pour : 9, Contre 0, Abstention : 0)

4. Prise en charge de l’ensemble des frais liés à la vente d’un chemin communal par l’acheteur.

Mr Loïc GENESTINE quitte la salle.

Mme le Maire indique les frais liés à l’aliénation du chemin communal situé entre les parcelles YI49, YI48 et

YI47 à BOURDELLAS suite à la demande de Madame JANDEAU Joëlle afin d’unifier ses parcelles pour en

favoriser la vente.

- honoraires du commissaire enquêteur pour l’enquête publique : 290 €

- annonces légales Le Semeur et La Montagne : 750 €

- document d’arpentage du géomètre : 630 €

- vente du chemin : 600 €

TOTAL : 2270 €

Le Conseil municipal délibère et décide :

- de vendre le chemin communal situé entre les parcelles YI49, YI48 et YI47 à BOURDELLAS à Madame JEANDEAU Joëlle pour un montant de 2270 €.

- de demander à Madame JEANDEAU Joëlle le règlement des frais notariés relatifs à cette vente.

- d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte de vente.

(Votants : 8, Pour : 8, Contre 0, Abstention : 0)5. Demande de subvention pour voyage scolaire collège de ROCHEFORT MONTAGNE

Mme le Maire donne lecture du mail de Mr Sylvain CLAVAUD, principal du collège de ROCHEFORT

MONTAGNE concernant une demande de subvention pour un voyage scolaire au troisième trimestre de

l’année scolaire 2021/2022, sur tous les niveaux de classes.

Le Conseil municipal délibère et décide :

- d’accorder une participation de 50 € pour les deux collégiens de la commune scolarisés au collège de

ROCHEFORT MONTAGNE à la condition que le voyage se réalise.

(Votants : 9, Pour : 9, Contre 0, Abstention : 0)

6. Demande de Mr GASTEAU Marc pour dégâts sur terrain agricole.

Mme le Maire lit la lettre de Mr GASTEAU Marc faisant l’objet d’une demande d’indemnisation suite à des

dégâts occasionnés sur son terrain agricole par l’entreprise MEDIACO, chargée des travaux d’installation

d’un pylône le 19 février 2021 sur un terrain appartenant à la commune.

Mr FAURE s’était rendu sur place pour constater les dégâts occasionnés et il avait été convenu que le

chauffeur du camion devait réparer. Mais rien n’a été fait à ce jour.

Le Conseil municipal délibère et décide :

- de transmettre la demande d’indemnisation de Mr GASTEAU à la société MEDIACO, responsable du

sinistre.

- de ne pas indemniser Mr GASTEAU, la commune n’étant pas responsable des faits qui lui sont

reprochés.

(Votants : 9, Pour : 9, Contre 0, Abstention : 0)

7. Proposition de motion sur le programme LEADER 2023-2027

Mme le Maire donne lecture du courrier de Mr Boris SOUCHAL faisant l’objet d’une proposition de motion

sur le programme LEADER 2023-2027 relative au courrier du Conseil Régional du 1er décembre 2021 lors du Comité syndical du 15 décembre 2021.

Le SMADC porte aujourd’hui son quatrième programme LEADER. Le syndicat assure le pilotage du programme,

l’accompagnement des porteurs de projets, l’instruction réglementaire et technique des dossiers et l’animation du

comité de programmation. L’expertise et l’expérience du SMADC dans la gestion de ces fonds n’est plus à

démontrer. En témoignent les taux de consommation des enveloppes sur les quatre programmes successifs (pour les

programmes précédents, les crédits ont été consommés, concernant le programme en cours, le taux de

programmation est actuellement de 75 % avec encore une année de programmation à venir). Depuis 1995, ce portage a permis de mobiliser sur les Combrailles près de 12 M€ et soutenir près de 900 projets, au bénéfice des

collectivités, des entreprises et des associations du territoire, répondant à des problématiques locales et à des

actions de développement ciblées en matière économique, agricole, touristique et culturelle.

La proposition du Conseil régional par courrier en date du 01/12/2021, pour la mise en place du programme LEADER 2023-2027 ne prend plus en considération les structures historiquement porteuses telles que le SMADC et

impose une organisation départementale à créer ou sur la base d’une structure existante.

De plus cette décision unilatérale et inattendue va clairement déstabiliser les finances et l’organisation

administrative des structures porteuses de GAL. A titre d’exemple, le SMADC mobilise 2,5 ETP sur LEADER répartis

sur 4 agents, soit 120 000 € de recettes de fonctionnement annuels (auxquels s’ajoutent le financement de projets

d’animations thématiques). Réduire cette ingénierie conduira à réduire une animation territoriale reconnue par nos 99 communes et 3 communautés de communes adhérentes au syndicat. Pour un territoire rural comme les

Combrailles, cette décision est un frein réel à la mise en place de politiques de développement local, mais c’est aussi

la garantie que les petits porteurs projets ne capteront plus de fonds européens, alors que LEADER s’adresse à eux

en priorité.Cette décision est clairement de nature à contribuer à un éloignement dommageable entre les structures porteuses

et les besoins des territoires.

Aussi, les élus des Combrailles rappellent leur attachement aux objectifs fondamentaux du programme LEADER :

 Un programme au bénéficie des territoires ruraux.

 Une démarche ascendante de construction du programme d’aides financières sur la base d’une stratégie

territoriale ciblée.

 Un pilotage local des décisions d’attribution des aides par un comité de programmation composé à parité de

représentants publics et privés, tous issus du territoire.

 Des moyens d’animation dédiés afin d’accompagner les porteurs de projets.

Font part de leur inquiétude et rappellent que LEADER est un programme qui aujourd’hui fonctionne, tant en termes d’efficacité auprès des porteurs de projets que du point de vue de son mode de gouvernance,

Demandent que la position régionale soit réétudiée en concertation, afin de ne pas exclure les organisations territoriales existantes.

(Votants : 9, Pour : 9, Contre 0, Abstention : 0)

8. Informations et questions diverses.

- Demande de déclassement du renard des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD). Mme le Maire indique avoir reçu Mr PELLIER Bruno de l’association PANSE-BETES, située à Chamalières. Il rencontre les maires de diverses municipalités du Puy-de-Dôme afin d’obtenir leur consentement pour obtenir son déclassement en permettant de limiter la chasse envers cet animal. La demande est motivée pour son rôle de régulateur sur les rongeurs comme le rat taupier qui cause de nombreux dégâts sur les cultures et qui est porteur de nombreux tiques responsables de la maladie de lyme, en augmentation chaque année en France. Sa protection est une question de santé publique et de protection de la biodiversité.

Vote : 7 contre et 2 pour. En conséquence, cette demande n’est pas retenue.

- Convention de Partenariat avec le Lycée Professionnel Agricole de Rochefort Montagne. Le partenariat consiste à obtenir des propositions de gestion et de valorisation de l’étang en lien avec un projet de sentier de randonnée communal. Le travail sera effectué par des étudiants en BTS Protection de l’Environnement de décembre 2021 à mars 2023. A charge pour la commune : 250 € pour les frais de transport des étudiants.

- Rapport du commissaire enquêteur sur le projet éolien de Briffons.

Mme le Maire lit les conclusions du rapport de la commission d’enquête qui a émis un avis défavorable au projet

éolien de Briffons. Les documents du rapport de cette commission resteront à la disposition du public en mairie

pendant un an.

Vu par Nous, Maire de la Commune de BRIFFONS, pour être affiché le 23 décembre 2021, à la porte de la mairie, o conformément à l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales.

A Briffons, le 23 décembre 2021 Le Maire,

Pascale SOUCHAL