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Déliberation - DEC92022 Decision modificative avenant 3 HEXATEL
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC92022 Decision modificative avenant 3 HEXATEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Consommateurs,
DEC 9.2022
AUCAMVILLE
Le Maire d’Aucamville,
Vu larticle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n°24.2020 en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu les articles L. 2123-1, L.2131-1 et R.2123-1 du code de la commande publique, ainsi que les articles R.2162 et suivants du code de la commande publique concernant les accords-cadres à bons de commande,
Vu la décision n° DEC 19.2019 en date du 10 juillet 2019 attribuant le marché «fourniture et déploiement d’une solution téléphonique sous IP » à l’entreprises HEXATEL, située 80 rue du bois Girault, CS 30034, à Orléans (45077), pour un montant forfaitaire de 14 600.01 € HT pour la partie fourniture et déploiement de la solution d'infrastructure de téléphonie IP virtualisée et sur la base du bordereau des prix unitaires pour la partie accord-cadre à bons de commande, et pour un montant forfaitaire de annuel à compter de la deuxième année de 2 781,67 € HT pour la partie contrat de maintenance,
Vu la décision n° DEC 36.2019 modifiée par DEC 17.2020 en date du 29 juin 2020, permettant la signature de l’avenant n°1 en plus-value avec l’entreprise HEXATEL pour un montant de 515 € HT,
Vu la décision n° DEC 38.2019 en date du 25 octobre 2019, permettant la signature de l'avenant n°2 en plus-value avec l’entreprise HEXATEL pour un montant de 24,60 € HT pour l’achat de licences voix supplémentaires,
Considérant l'aménagement de modulaires à l'arrière de la mairie pour accueillir des bureaux et la création d’un service emploi - développement économique au sein de la commune,
DECIDE
Atticle 1 : de signer un avenant n°3 en plus-value avec l’entreprise HEXATEL pour un montant de 36,90 € HT pour 3 licences voix supplémentaires.
Article 2 : le nouveau montant du marché « fourniture et déploiement d’une solution téléphonique sous IP » pour la partie maintenance s'élève à 2 843,17 € HT.
Article 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 21 février 2022
Pour le Maire empêché,
La première adjointe,
ET 2 Ke
Roselin ARMER AUD Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication en date du
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20220221-DEC92022-AU
Date de télétransmission : 22/02/2022
Date de réception préfecture : 22/02/2022