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Compte-Rendu - qt46y5u21jd24lw
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - qt46y5u21jd24lw)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Démocratie,
Conseil
Municipal
du
04/04/2025
- Page
L sur
10
n°2025/03
République
Française
Département
des
Hautes-Pyrénées
MAIRIE
D’ESPARROS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Séance
du
04
avril
2025
à 21h00,
convocation
du
: 28/03/2025.
Présents:
MM
Jean-Marie
DUTHU,
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU.
Absent
ayant
donné
procuration
:
Absents
excusé
: Norbert
CARRERE,
Laurent
VERDIER,
Mathieu
PANISSAL.
Présents
dans
la
salle
: MM
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 21h00.
Monsieur
le Maire
demande
la désignation
d’un
secrétaire
de séance.
Mademoiselle
Danielle
FORGUE
est
désignée
à l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Mademoiselle
Danielle
FORGUE
fait un
résumé
du
compte
rendu
de
la dernière
réunion.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
observations
à
apporter
au
compte
rendu
du
07
février
2025.
Aucune
observation
n’est
à apporter.
Le
compte
rendu
n° 2025/02
est adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
Pordre
du jour
du
Conseil
Municipal.
1-— ORDRE
DU
JOUR
:
1 —
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07/02/2025
(document
joint)
;
2
—
BP
Commune
63600
;
3
—
BP
Service
des
Eaux
63601
;
4
BP
Régie
de
Transport
63602
;
5 — Reconduction
de
la
convention
de
mise
à disposition
des
services
techniques
aux
Communes
—
Années
2025
à 2027
;
6
Souscription
d’un
emprunt
;
7-
Admission
en
non-valeur
;
8
Durée
d’amortissement
des
subventions
d'équipements
versées
;
9 — Demande
de
subvention
de
l'association
« Vis
la joie
d’Esparros
»
;
10 — Adoption
d’une
motion
de
soutien
à l’électrification
rurale
;
11
—
Renforcement
réseau
BT
chemin
des
Célibataires
;
12 — Éclairage
public
rural
2025
;
13 —
Programme
France
Télécom
2025,
VYNYNY VYYNYNYNNNNY
Il - POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
1
—
Commune:
Convention
Commune/Bibliothèque,
appartement
du
Village,
garde-corps,
rampe
PMR,
appartement
de
l’école,
DSI
: dossier
2023.
2. - Service
des
Eaux
: Achat
eau
La
Barthe.
III —
INFORMATIONS
DIVERSES
:
1,
—
Commune:
e
Défibrillateur,
cantine
scolaire,
multirisque
Commune.
e
Information
de
la pratique
des
brûlages
pastoraux
dirigés
dits
écobuages.
QUESTION
DIVERSES
;
DELIBERATIONS. Conseil
Municipal
du
04/04/2025
- Page
2 sur
10
n°2025/03
EE
ORDRE
DU
JOUR
1 —
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
:07/02/2025.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
demande
si
des
observations
sont
à formuler
sur
le
compte-rendu
n°
2025/02
de
la
séance
du
07
février
2025.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2025/14,
Signature
de
la
feuille
de
clôture
de
séance
du
07
février
2025!
2
Budget
Primitif- Commune
2025.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L
1612-1
et suivants,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
:
Adopte
le budget
primitif de
la Commune
d’Esparros
(annexé
à la présente
délibération)
pour
l’exercice
2025
:
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
332
000
332
000
INVESTISSEMENT
147
000
147
000
VOIX
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
7
7
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2025/15.
3 -
Budget
Primitif
-
Service
des
Eaux
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L
1612-1
et
suivants,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
:
Adopte
le
budget
primitif
du
Service
des
Eaux
(annexé
à la
présente
délibération)
pour
l’exercice
2025
:
SECTION
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
48
590
48
590
L
INVESTISSEMENT
38
590
38
590
VOIX
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
7
7
Vote
à l’unanimité,
Délibération
n°
2025/16.
4 -
Budget
Primitif_
- Régie
de
Transport
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L
1612-1
et
suivants,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
:
Adopte
le
budget
primitif
de
la
Régie
de
Transport
(annexé
à la
présente
délibération)
pour
l’exercice
2025
:
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
60
000
60
000
INVESTISSEMENT
21
200
21
200
L
VOIX
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
H
f
Vote
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2025/17. Conseil
Municipal
du
04/04/2025
- Page
3 sur
10
n°2025/03
5
—
Reconduction
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
techniques
à
la
Commune
Années
2025
à
2027.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
qu’une
délibération
de
la
CCPL
a
été
actée
en
date
du
21
février
2022
pour
la
mise
en
place
d’une
convention
cadre
de
mise
à disposition
des
services
techniques
et
des
équipements
associés
auprès
des
Communes
membres
de
la
CCPL.
Dénomination
des
services
Missions
concernées
TARIFS
|
Tontes,
débroussaillage,
taille,
élagage,
entretien
Services
technique
« espaces
d'espaces
fleuris,
aménagement
d’espaces
publics
|
25
€/h
de
travail
par
verts
»
extérieurs
non
couverts,
ramassage
de
feuilles,
|
agent
broyage
mécanisé
(hors
épareuse).
Service
technique
« petit
à
;
24
E/h
de
travail
par
ne
VE
Maçonnerie,
peinture,
lasure…
patrimoine
bâti
»
agent
Service
technique
« entretien
:
sG
22
E/h
de
travail
par
:
Ménage
des
bâtiments
communaux
ménager
»
agent
L'heure
comptabilisée
sera
l’heure
de
présence
sur
le
chantier
:ne
sont
pas
comptabilisées
les
temps
de
trajet.
Il
donne
lecture
de
la
convention
et
sollicite
l’ensemble
des
membres
pour
un
avis.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ_
Emet
un
avis
favorable
à la
mise
à disposition
des
agents
techniques
de
la
CCPL
pour
le
service
des
espaces
verts
pour
une
durée
annuelle
d’environ
100
heures.
Ÿ_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
la
CCPL
et
tout
document
concernant
la
présente
Vote
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2025/18.
6 —
Souscription
d’un
emprunt,
Nature
de
l’acte
7.3.1
Emprunt
auprès
du
SDE65.
Eclairage
public
:programme
« Têtes
en
led
».
La
Commune
d’Esparros
a sollicité
le
SDE6S
pour
l’opération
d'éclairage
public
prioritaire
mise
en
œuvre
par
le
SDE65,
à savoir
la
réalisation
du
programme
« Têtes
en
LED
»,
visant
à remplacer
les
lampes
sur
poteaux
par
des
lampes
LED,
connectées
dans
un
souci
d'économie
d’énergie.
Le
SDE65
a
travaillé
avec
la
Banque
des
Territoires
pour
financer
le
programme.
L’avance
remboursable
(prêt)
«Intracting
»
consentie
par
la
Banque
des
Territoires
au
SDE65
(à
un
taux
de
2%
sur
une
durée
de
10
ans)
a été
calculée
afin
que
son
remboursement
ne
dépasse
pas
les
économies
réalisées
par
la
réduction
des
consommations
d'énergie.
Ainsi,
il a
été
proposé
à la
Commune
l'opération
suivante
:
-
Nombre
de
points
lumineux
à remplacer
:39.
=
Montant
de
l'investissement
HT
:20
280,00
€.
=
Participation
du
SDE65
:10%
du
montant
HT
soit
:2
028,00
€.
=
Participation
de
la
commune
:10%
du
montant
HT
soit
:2
028,00
€.
=
Financement
« Intracting
» porté
par
le
SDE65
:80%
du
montant
HT
soit
16
224,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
la
délibération
n°
2024/13
du
1°
mars
2024,
a
délibéré
à
l’unanimité
et
approuvé
les
dépenses
de
ce
projet,
s’est
engagé
à garantir
les
fonds
propres
de
10%
et
garantir
l’emprunt
qui
sera
réalisé
par
le
SDE65, Conseil
Municipal
du
04/04/2025
- Page
4 sur
10
n°2025/03
La
contribution
définitive
de
la
Commune
sera
déterminée
après
le
règlement
final
des
travaux
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la
Municipalité.
Monsieur
le
Maire,
indique
qu’en
date
du
04/11/2024,
le
SDE65
nous
fait
connaître
le
montant
des
travaux
concernant
le
Programme
Têtes
en
leds
de
notre
Commune
qui
a été
arrêté
à la
somme
de
18
725.35
€.
Le
financement
de
la
dépense
est
assuré
de
la
façon
suivante
:
-
Participation
SDE......
:1
872.54
€.
-
Fonds
libres
Commune
:1
872.54
€.
Financement
intracting
porté
par
le
SDE
pour
le
compte
de
la
Commune
s’élève
à
la
somme
de
14
980.27
€.
Le
remboursement
du
prêt
se
fera
sur
10
ans,
le
montant
de
l’annuité
est
de
1 667.70
€ (la
première
échéance
interviendra
en
février
2025).
Le
tableau
d'amortissement
(joint
à la
présente)
de
l'emprunt
est
joint
au
courrier
du
SDE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
Punanimité
des
membres
:
Ÿ_
Approuve
le
financement
définitif
arrêté
à la
somme
de
18
752.35
€,
dont
participation
de
10%
:1
872.54
€
à la
charge
du
SDE
et
|872.54
€
pour
la
Commune.
Ÿ_
Approuve
le
financement
de
l'emprunt
porté
par
le
SDE
pour
le
compte
de
la
Commune
d’un
montant
de
14
980.27
€,
d’une
durée
d’amortissement
de
10
ans
avec
une
annuité
de
1667.70
€.
Ÿ_
S’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
inscrire
le
montant
de
cette
annuité
en
dépenses
obligatoires
sur
son
B.P.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2025/19.
7 - Admission
en
non-valeur!
Créances
irrécouvrables
Service
des
Eaux.
Pour
un
montant
de
671.69
Euros.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
sur
proposition
du
Service
de
Gestion
Comptable
par
courrier
explicatif
du
19
mars
2025
(joint
à la
présente),
une
liste
regroupant
les
créances
présentées
en
Non-Valeur
qui
n'ont
pu
être
recouvrées
au
terme
du
processus
de
poursuites
s'avérant
infructueux
ou
une
liste
regroupant
uniquement
les
créances
minimes
dont
le
montant
est
inférieur
ou
égal
à 30
€.
Les
sommes
figurant
sur
ces
états
étant
irrécouvrables,
il y
a lieu
d'émettre
un
mandat
de
paiement
(typé
Admission
en
non-valeur
et
de
nature
fonctionnement)
au
compte
6541.
La
délibération
de
l’assemblée
délibérante
devra
également
être
jointe
au
mandat
de
paiement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
:
Y_
Décide
de
statuer
sur
l’admission
en
non-valeur
du
montant
de
671.69
Euros.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2025/20.
8 —
Durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipements
versées.
Pour
les
Communes
de
moins
de
3500
habitants,
seul
l’amortissement
des
subventions
d'équipements
versées
est
obligatoire
(article
L.2321-2,
28°
du
CGCT).L’amortissement
des
immobilisations
pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
est
facultatif.
S’il
est
retenu,
il
est
mis
en
œuvre
dans
les
conditions
prévues
au
tome
|
du
présent
référentiel. L’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
pose
pour
principe
le
caractère
obligatoire
de
l’amortissement
au
prorata
temporis. Cependant,
les
fonds
de
concours
versés,
notamment
au
SDE
pour
les
opérations
d’équipement
sur
l'éclairage
public,
font
exception,
toutes
les
Communes
se
doivent
de
les
amortir.
En
effet,
ces
fonds
de
concours
constituent
des
subventions
d’équipement
dont
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
204
et
qui
sont
assimilés
comptablement
à des
immobilisations.
En
conséquence,
il
revient
à
l'assemblée
de
fixer
la
durée
d'amortissement
afin
de
pouvoir
engager
les
opérations
d’ordre
budgétaire
rendus
nécessaires
par
cette
obligation
(pour
un
montant
identique
: Conseil
Municipal
du
04/04/2025
- Page
5
sur
10
n°2025/03
Dépense
de
fonctionnement
Compte
6811
—
« Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
»
:Débit
Recettes
d'investissement
Compte
2804
—
« Subventions
d’équipement
versées
»
:Crédit.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
durée
d’amortissement
des
subventions
d’équipement
versées
soit
de
10
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
:
Y_
Décide
de
définir
la
durée
d'amortissement
des
subventions
d’équipement
versées,
par
inscription
de
crédits
au
compte
204,
à10
ans.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2025/21.
9 —
Demande
de
subvention
de
l’association
«
Vis
la
joie
d’Esparros
».
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
les
co-présidents
de
l’association
communale
« Vis
la
joie
d’Esparros
» ont
adressé
un
mail
en
date
du
03
mars
2025
(joint
à la
demande),
sollicitant
une
subvention
afin
de
permettre
à
l’association
« de
créer
du
lien
et
de
la
solidarité
au
sein
de
la
commune
d'Esparros,
mais
aussi
protéger
et
mettre
en
valeur
les
biens
communs
des
villageois
».
Il
rappelle
que
les
subventions
versées
aux
associations
sont
définies
lors
du
vote
du
budget
primitif
de
l’année
en
cours,
les
subventions
ne
constituent
pas
une
dépense
obligatoire
de
la
Commune.
Elles
demeurent
soumises
à
la
libre
appréciation
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
directe
à l’association
« Vis
la joie
d’Esparros
» qui
devra
être
utilisée
en
conformité
avec
les
objectifs
prévus,
c'est
pourquoi
un
bilan
annuel
est
demandé
à association.
II
sollicite
l’ensemble
des
membres
pour
déterminer
lattribution,
le
montant
de
la
subvention
annuelle
et
fixer
la
date
de
son
versement.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
:(2
contre)
>
Accepte
d’attribuer
une
subvention
directe
d’un
montant
de
100.00
€,
à
l’association
« Vis
la
joie
d’Esparros
»,
pour
l’année
2025,
qui
sera
versée
dans
l’année
en
cours,
lors
du
paiement
à
l’ensemble
des
associations.
Vote
à
la
majorité.
Délibération
n°
2025/22.
10
- Adoption
d’une
motion
de
soutien
à l’électrification
rurale,
Suite
à
la
réforme
de
financement
du
CAS
FACÉ,
en
relais
de
celle
portée
par
le
SDE6S
et
Entente
Territoire
d’Energie
d’Occitanie
(TEO).
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
loi
de
finances
pour
2025
a
introduit,
dans
ses
articles
20
et
129,
la
réforme
du
financement
des
aides
à l’électrification
rurale
qui
prévalait
avec
la
gestion
du
compte
d’affectation
spéciale
(CAS)
Facé. L’enveloppe
du
CAS
Facé
était
historiquement
alimentée
par
un
prélèvement
annuel,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution,
sur
les
recettes
du
tarif
d’utilisation
des
réseaux
publics
d'électricité
(TURPE).
Ce
système
de
financement,
dont
l’origine
remonte
à
1936,
permettait
le
financement
de
Pentretien
et
de
la
modernisation
des
réseaux
au
moyen
d’une
ressource
d’emploi
provenant
de
l’utilisation
des
réseaux,
et
assurait
une
péréquation
entre
les
zones
urbaines
et
rurales.
La
modification
de
la
loi
conduit
à ce
que
l’enveloppe
des
aides
à l’électrification
soit
financée
par
un
prélèvement
sur
le
produit
national
de
l’accise
sur
Pélectricité.
Dans
ce
contexte
de
développement
des
réseaux
en
zones
rurales
d’électrification
pour
accompagner
le
développement
des
territoires
(nouveaux
aménagements,
renforcements
et
sécurisation
du
réseau,.…)
et
accueillir
les
nouvelles
installations
de
production
d'électricité
renouvelable
nécessaires
à la
transition
énergétique,
de
nombreux Conseil
Municipal
du
04/04/2025
- Page
6 sur
10
n°2025/03
syndicats
départementaux
d'énergie
ont
exprimé
leur
inquiétude
face
à cette
réforme
qui
pourrait
gravement
affecter
l'efficacité
du
service
public
de
distribution
d’électricité.
Pour
les
Hautes-Pyrénées,
ce
sont
443/469
communes
rurales
qui
sont
bénéficiaires
de
ce
financement
pour
réaliser
des
investissements
en
matière
d’électrification
rurale,
qui
s’élèvent
annuellement
à
environ
5 ME
injectés
dans
l’économie
locale.
Les
craintes
sont
de
plusieurs
ordres
:
Ÿ_
L’incertitude
quant
à
la
pérennité
des
ressources
issues
du
prélèvement
sur
l’accise,
dont
le
montant
est
susceptible
d'évoluer
chaque
année
en
fonction
du
vote
du
budget
de
PEtat.
Ÿ
La
perspective
que
les
fournisseurs
d’électricité
(assujettis
à
l’accise)
répercutent
la
charge
sur
les
consommateurs.
Ÿ_
Une
complexification
pour
l’année
2025
du
schéma
de
financement
qui
est
alimenté
par
2
sources
(l’accise
pour
5/12è"
de
l’enveloppe,
et
le
TURPE
pour
7/12),
et
donc
une
difficulté
accrue
pour
les
syndicats
à
effectuer
des
anticipations
de
recettes.
Dans
ce
contexte,
lors
de
sa
dernière
assemblée
qui
s’est
tenue
le
14
mars
2025
à
Laloubère,
le
SDE65
a
décidé
d'approuver
la
motion
ci-jointe
afin
que
chaque
commune
puisse
la
relayer
au
sein
de
son
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Ÿ
D’adopter
la
motion
ci-annexée
portée
conjointement
par
le
SDE6S
et
l’Entente
Territoire
d’Energie
d’Occitanie
(TEO),
Y_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à porter
cette
motion
auprès
des
instances
de
l’Etat
et
en
particulier
solliciter
le
Préfet
du
département
des
Hautes-Pyrénées
sur
ce
dossier.
Vote
à l'unanimité,
Délibération
n°
2025/23.
11
-
Renforcement
réseau
B.T
chemin
des
Célibataires.
FACE-Renforcement
2025
Programme
:ELECTRICITE
Marché
:ER-EP
22/25
Lot
1B
- EPE
- 2025
Commune
:ESPARROS
OBJET
:Renforcement
souterraine
du
réseau
basse
tension,
du
dipôle
18
issu
du
poste
P02
PLACE
CENTRALE.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
été
retenue
pour
Pannée
2025
sur
le
programme
«ŒLECTRICITE»,
arrêté
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées.
Le
montant
de
la
TVA
est
pris
en
charge
par
le
SDE65.
Le
montant
HT
de
la
dépense
est
évalué
à :
50
000,00
€
FONDS
LIBRES
su...
5 000,00
€
PARTICIPATION
SDE
45
000,00
€
TOTAL
50
000,00
€
La
part
communale
est
mobilisée
sur ses
fonds
libres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
: Conseil
Municipal
du
04/04/2025
- Page
7 sur
10
n°2025/03
Ÿ_
Approuve
le
projet
qui
lui
a été
soumis
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées,
S’engage
à garantir
la
somme
de
5 000,00
€ au
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées,
qui
sera
prélevée
sur
les
fonds
libres
de
la
Commune,
Ÿ_
Précise
que
la
contribution
définitive
de
la
Commune
sera
déterminée
après
le
règlement
final
des
travaux
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la
Municipalité.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2025/24.
12 —
Eclairage
public
rural
2025.
EP
- Rural
2025
Programme
:ECLAIRAGE
PUBLIC
Marché
:ER-EP
22/25
Lot
1B
- EPE
- 202$
Commune
: ESPARROS
OBJET
: Enfouissement
du
réseau
d'éclairage
public
en
coordination
avec
le réseau
basse
tension.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a été
retenue
pour
l’année
2025
sur
le
programme
ECLAIRAGE
PUBLIC»,
arrêté
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées.
Le
montant
de
la
TVA
est
pris
en
charge
par
le
SDE6S.
Le
montant
HT
de
la
dépense
est
évalué
à :
60
000,00
€
FONDS
LIBRES
suisses
30
000,00
€
PARTICIPATION
SDE
sise
30
000,00
€
TOTAL
60
000,00
€
La
part
communale
est
mobilisée
sur
ses
fonds
libres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
Ÿ_
Approuve
le
projet
qui
lui
a été
soumis
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées,
Ÿ_
S’engage
à garantir
la
somme
de
30
000,00
€
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées,
qui
sera
prélevée
sur
les
fonds
libres
de
la
Commune,
Ÿ_
Précise
que
la
contribution
définitive
de
la
Commune
sera
déterminée
après
le
règlement
final
des
travaux
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la
Municipalité.
Vote
à l'unanimité,
Délibération
n°
2025/25.
13
—
Programme
France
Télécom
2025.
Programme
_:Telecom
- 2025
Marché
:ER-EP
22/25
Lot
1B
- EPE
- 2025
Commune
:ESPARROS
OBJET
:Enfouissement
du
réseau
orange
en
coordination
avec
le
réseau
basse
tension
chemin
des
célibataires.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
parallèlement
aux
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
basse
tension
et
d'éclairage
public,
il
convient
d’enfouir
le
réseau
de
télécommunication,
Les
différentes
prestations
sont
réparties
de
la
façon
suivante
: Conseil
Municipal
du
04/04/2025
- Page
8 sur
10
n°2025/03
e
Etude,
fourniture
du
matériel
de
génie
civil
(à
la
charge
d'Orange)
e
Fourniture
du
matériel
et
main
d’œuvre
du
câblage
ainsi
que
la
dépose
du
réseau
de
télécommunication
suivant
les
éléments
qui
seront
fournis
par
Orange.
(à
la
charge
d'Orange)
e
Mise
au
propre
de
l’esquisse
et
pose
du
matériel
de
génie
civil,
réalisés
par
le
SDE6S
(à
la
charge
de
la
Commune)
e
Terrassement
(tranchée
aménagée)
et
plan
de
récolement
réalisé
par
le
SDE65
(à
la
charge
de
la
Commune).
Le
montant
des
travaux
réalisés
par
le
SDE65
se
décompose
de
la
façon
suivante
:
Mise
au
propre
de
l’esquisse
et
pose
du
matériel
de
génie
civil
à régler
au
S.D.E.
Montant
TTC
(TVA
non
récupérable)
sens
4 200,00
€
Travaux
de
terrassement
(tranchée
aménagée)
et
plan
de
récolement
à régler
au
S.D.E.
Montant
HT
(TVA
récupérée
par
le
S.D.E.)
ss
2 500,00
€
Participation
d'Orange
:
12,00
€
HT
x
112
ml...
-
1344,00€
Contribution
de Ia
COMMUNE
.ssssseesssssssessreessseesssssseseseresse
ses
5
356,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à Punanimité
:
Ÿ_
Approuve
le
projet
qui
lui
a été
soumis
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées,
Ÿ_
S’engage
à garantir
la
somme
de
5 356,00
€ au
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées,
qui
sera
prélevée
sur
les
fonds
propres
de
la
Commune,
Ÿ_
Précise
que
la
contribution
définitive
de
la
Commune
sera
déterminée
après
le
règlement
final
des
travaux
de
génie
civil
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la
Municipalité.
Vote
à l'unanimité.
Délibération
n°
2025/26.
II
- POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
Commune.
Y
Convention
Commune/Bibliothèque
d’Esparros
:
suite
au
changement
de
bureau
de
la
Bibliothèque
d’Esparros,
un
avenant
a été
rédigé
afin
de
mentionner
la
nouvelle
présidente.
Après
signatures,
celui-ci
a
été
adressé
au
département.
Un
exemplaire
a été
remis
à chaque
partie.
Y_
Appartement
du
village
:
&« Rénovation
et
mise
aux
normes
bâtiments
communaux
» (DETR
2021).
Travaux
restant
à réaliser
:maçonnerie,
sanitaires
et
électricité,
les
artisans
ont
été
sollicités.
Y
Une
demande
de
prorogation,
de
la
DETR
2021,
a
été
sollicitée
auprès
de
Madame
la
Sous-Préfète
de
Bagnères-de-Bigorre
afin
de
terminer
les
travaux.
Le
délai
d’exécution
pour
terminer
les
travaux
est
prorogé
jusqu’au
31
mai
2026.
ÿ_
Appartement
école
:le
garde-corps
est
installé.
Cantine
scolaire
:
l’ensemble
des
travaux
sont
réalisés,
le
matériel
et
ustensiles
de
cuisine
sont
livrés
et
installés,
la
salle
à manger
est
terminée.
Ÿ_
SDE
:
l'inauguration
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
électrique
a été
reportée.
Service
des
Eaux
:
Ÿ_
La
Commune
peut
garder
la
compétence
eau
(Loi
actée
en
mars
2025).
Y_
Achat
eau
La
Barthe
de
Neste
:
2020
2021
2022
2023
2e
0.38
€
HT/m°
HT/n°
MONTANT
:|
5485.69
5 404,79
9 198.78
4858.30
|
2543.71
es
facturation
|
07/04/2021
11/03/2022
14/09/2023
08/03/2024
2025 Conseil
Municipal
du
04/04/2025
- Page
9 sur
10
n°2025/03
Consommation
2020
2021
2022
2023
2024
Moula
352
246
Poulidor
5615
2588
Castet
5125
3511
TOTAL
:
11
092
6 345
III
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Commune
:
Ÿ
Défibrillateur
:il
est
installé
sur
le
mur
de
la
remise
communale.
Afin
qu’il
soit
recensé,
une
déclaration
doit
être
effectuée
sur
la
base
nationale
des
défibrillateurs.
Même
si
le
décret
n°
2007-705
du
4 mai
2007
indique
que
les
défibrillateurs
peuvent
juridiquement
être
mis
en
œuvre
par
«
toute
personne
»,
il
est
préférable
que
les
utilisateurs
aient
reçu
une
formation
pour
pouvoir
les
manipuler
efficacement
et
augmenter
les
chances
de
survie
de
la
victime.
Une
formation
est
essentielle
pour
apprendre
les
gestes
de
premiers
secours
en
cas
d’arrêt
cardiaque,
elle
sera
organisée
en
groupe
d’une
dizaine
de
participants
maximum.
Elle
sera
accessible
à tous,
principalement
aux
agents
municipaux,
un
responsable
par
association,
les
personnes
issues
ou
employées
dans
le
milieu
médical,
ceux
qui
souffrent
de
certains
problèmes
du
cœur.
Ÿ_
Multirisque
Commune
:
à compter
du
1%
avril
2025,
la
compagnie
d’assurances
GROUPAMA
couvre
les
risques
de
la
Commune.
Ÿ_
Pratique
des
brûlages
pastoraux
dirigés
dits
écobuages.
L’incinération
des
végétaux
sur
pied
ou
plus
précisément
les
brûlages
pastoraux
dirigés
dits
écobuages
et le
brûlage
à l’air
libre
des
sous-produits
agricoles
est
une
technique
d'entretien
des
espaces
pastoraux
par
le
feu,
réservé
aux
agriculteurs
et
éleveurs,
et
qui
a
pour
objectif
principal
le
maintien
d’une
ressource
fourragère
de
la
meilleure
qualité
possible
par
l'élimination
des
ligneux
et
des
refus
de
pâturage.
Depuis
les
années
90,
une
politique
de
maîtrise
des
écobuages
est
menée
dans
les
Hautes-Pyrénées
notamment
par
la
mise
en
place
de
Commissions
Locales
d’Écobuages
(CLE)
qui
étudient
les
déclarations
afin
d’apporter
un
avis
au
Maire
et
lui
proposer
éventuellement
des
recommandations
techniques
(sécurité
et
préservation
de
l'environnement)
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'incinération.
L'arrêté
préfectoral
fixe
la
réglementation
des
incinérations
de
végétaux
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
incendies
de
forêts.
Les
brûlages
pastoraux
dirigés
dits
écobuages
peuvent
être
mis
en
œuvre
en
fin
de
saison
du
ler
novembre
au
30
avril
de
l’année
suivante,
sur
déclaration
et
sauf
arrêté
préfectoral
l’interdisant
(en
cas
d’épisode
de
pollution
de
l'air
:
Toute
incinération
de
végétaux
sur
pied
ou
coupés
doit être
précédée
d’une
déclaration
à la
mairie
du
domicile
(et
sur
http:/Avww.serpic.net/
par
la
maire
ou
la
CLE)
15
jours
avant
si
la
demande
est
examinée
en
CLE,
sinon
1
mois
à l'avance,
afin
que
le
maire
puisse
prévenir
les
pompiers,
les
gendarmes
et
les
communes
environnantes.
Dans
le
ler
cas
après
avis
de
la
CLE,
l'incinération
peut
être
réalisée
durant
toute
la
période
autorisée,
dans
le
2ème
cas
(hors
passage
en
CLE)
seule
la
période
de
10
jours
figurant
sur
la
déclaration
permet
de
réaliser
l’incinération.
Avant
tout
brâlage
pastoral
dirigé,
il est
nécessaire
de
délimiter
la
zone
et
de
prévenir
les
propriétaires
riverains
s’ils
se
situent
à moins
de
200
mètres
de
la
zone
à incinérer.
Il
est
également
indispensable
d’aviser
le
SDIS
au
(18
ou
112),
48h00
avant
le
brulage
pour
leur
indiquer
la
date
arrêtée
de
la
mise
à feu.
Le
matin
de
la
mise
à
feu,
il
faut
prévenir
la
mairie
et
le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
(18
ou
112)
en
indiquant
le
lieu,
le
nom
du
responsable
et
en
précisant
le
numéro
de
chantier
obtenu
par
la
déclaration
sur
SERPIC.
Le
responsable
doit
exercer
une
surveillance
permanente
du
feu
avec
les
moyens
humains
et
matériels
adaptés
jusqu’à
extinction.
Il
doit
rester
joignable
à tout
moment
par
le
SDIS.
En
cas
de
brûlages
pastoraux
dirigés Conseil
Municipal
du
04/04/2025
- Page
10
sur
10
n°2025/03
dits
écobuages
à proximité
d'un
sentier
de
randonnée
une
signalisation
adéquate
doit
être
positionnée
pour
avertir
les
randonneurs
éventuels.
En
cas
d’infractions
constatées,
des
sanctions
sont
applicables
aux
contrevenants
:
e Non-respect
du
règlement
sanitaire
départemental
(brûlage
de
déchets
verts)
:infraction
de
3ème
classe
soit
450
Euros
;
° Allumage
de
feu
interdit
à
moins
de
200
mètres
d’un
terrain
boisé
(prévention
des
incendies)
:infraction
de
4ème
classe
soit
750
Euros
;
° Incinération
interdite
de
végétaux
sur
pieds
à moins
de
200
mètres
d’un
terrain
boisé
(prévention
des
incendies)
:infraction
de
4ème
classe
soit
750
Euros
;
e Incendie
involontaire
de
forêt,
bois,
lande,
maquis,
plantation
ou
reboisement
:délit
soit
3
750
Euros
et
6
mois
d'emprisonnement
;
e Incendie
involontaire
de
forêt,
bois,
lande,
maquis,
plantation
ou
reboisement
suivi
d’inaction
fautive
:délit
soit
7 500
Euros
d’amende
et
|an
d'emprisonnement.
Rappel
:
Interdiction
stricte
du
brûlage
des
déchets
verts.
QU'EST
CE
QU'UN
DÉCHET
VERT
?
Tel
que
défini
à l’article
R541-8
du
code
l’environnement,
les
déchets
produits
par
les
ménages
issus
notamment
des
jardins
et
de
parcs
(tontes
de
pelouse,
feuilles
mortes,
résidus
de
taille
et
élagage...)
constituent
des
déchets
ménagers.
Il
en
est
de
même
pour
les
déchets
végétaux
des
jardins
et
parcs
municipaux.
Or,
l’article
84
du
règlement
sanitaire
départemental
(RSD)
des
Hautes-Pyrénées
du
6 octobre
1980
dispose
que
le
« brûlage
à Pair
libre
des
ordures
ménagères
est
interdit
».
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal,
prévue
Le
02
mai
2025
suivant
l’ordre
du jour.
ÉE
QUESTIONS
DIVERSES
|
Plus
personne
ne
demandant
la
parole
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire,
lève
la
séance.
Nb:
Le
présent
compte
rendu
est
provisoire
et
sera
soumis
pour
approbation
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Transmis
en
Préfecture
le
10/04/2025
Le
Maire,
Publié
le
10/04/2025
Jean-Marie
DUTHU. 11/04/2025
08:39
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CR2025-03
Bienvenue Jean-Marie DUTHU Agent / COMMUNE
DE ESPARROS
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attente
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AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
: _
ASCL_2_2025-04-11T08-22-52.00
( MI260457441
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
065-216501650-20250411-CR2025-03-AU
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
:
gi
:
-
Objet
de
l'acte
:
Compte
rendu
de
la
réunion
du
04
avril
2025.
#
Date de décision :
11/04/2025
À
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte:
Autres
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.10.
Divers
Identifiant
unique
de l'acte antérieur
:
Acte:
CR2025-03.PDF
Multicanal
: Non
Annuler
Préparé
Date
11/04/25
à 08:22
Par DUTHU
Jean-Marie
Transmis
Date
11/04/25 à 08:22
Par DUTHU
Jean-Marie
Accusé
de réception
Date
11/04/25 à 08:29
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goExchange.do?exchangeld=5760341
272361436348&exchangeTypeld=acte
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