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Compte-Rendu - bhmhviun8w15gbz
Document publié le Dimanche 19 juin 2022 par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - bhmhviun8w15gbz)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
du
03/06/2022
- Page
1
sur
6
n°2022/06
République
Française
Département
des Hautes-Pyrénées
MAIRIE
D'ESPARROS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ie)
Séance
du
03
juin
2022
à 21
heures.
convocation
du
: 27/05/2022.
Présents:
MM
Jean-Marie
DUTHU,
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU.
Absent
ayant
donné
procuration
: Mathieu
PANISSAL
à Jean-Marie
DUTHU.
Absents
excusé
: Norbert
CARRERE,
Laurent
VERDIER.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 21h00.
Monsieur
le Maire
demande
la désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mademoiselle
Danielle
FORGUE
est désignée
à l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
observations
à
apporter
au
compte-
rendu
du
05
mai
2022.
Aucune
observation
n’est à apporter.
Le
compte-rendu
n° 2022/05
est adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de l’ordre
du jour
du Conseil
Municipal.
I — ORDRE
DU
JOUR
:
ÿ
1-
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05/05/2022
; (document joint)
P
2
Cantine
scolaire — révision
de
prix
;
>
3 - Broyage
parcelle
de
la maison
Laparrière ;
>
4-— Remise
gracieuse
pour
un
trop
perçu
;
>
5-—Frais
de transport
de l’école
de Laborde
pour
la cantine
scolaire
d’Esparros.
IL - POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
1 -
Commune
:
-
Le
Relais
d’Esparros.
-
Bureau
de vote
élections
législatives
des
12
et 19 juin 2022.
II
— INFORMATIONS
DIVERSES :
1. —- Commune
:
Y _
Pentecôte
2022.
QUESTION
DIVERSES
;
DELIBERATIONS.
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501659-20220604-CR2022-06-AU Date
de
télétransmission
: 04/06/2022
Date
de
réception
préfecture
: 04/06/2022 Conseil
Municipal
du
03/06/2022
- Page
2
sur
6
1°2022/06
[EE
ORDRE
DU
JOUR
|
1— Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
: 05/05/2022.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et
demande
si des
observations
sont
à formuler
sur
le
compte
rendu
n°
2022-05
de
la séance
du
05
mai
2022.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2022/37.
Signature
della
feuille
derclôture
de
séance
du05 mai
2022.
2 — Cantine
scolaire
— Révision
de
prix.
Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
la société
ELIOR
nous
a adressé
un
courrier
afin
de
nous
indiquer
une
révision
de
prix des
repas
livrés
pour
la cantine
scolaire
à compter
du
1°" septembre
2022.
ELIOR
nous
informe
dans
ce courrier,
que
la pandémie
subie
depuis
2 ans
a eu de
nombreux
impacts
pour
l’ensemble
de
la restauration
collective.
Au-delà
des
coûts
liés
aux
difficultés
de
certaines
cultures
impactées
par
les
divers
désordres
climatiques
(gel,
pluies
trop
fortes
ou
pas
assez
régulières),
de
nombreux
postes
de
charges
des
fournisseurs
orientés
à la hausse
; emballages
(plastique,
cartons),
énergies,
transports
(routiers,
fret
maritime).
La
crise
sanitaire
et
la
guerre
en
UKRAINE
ont
bouleversé
les
équilibres
économiques.
À
cela
s’ajoute,
la
forte
reprise
de
sortie
Covid
19
ainsi
que
les
aléas
climatiques
qui
génèrent
d’importantes
tensions
sur
le
prix
et
la
disponibilité
des
produits
alimentaires
et industriels.
L'indice
FAO
des
produits
alimentaires
a augmenté
de 31%
en un
an.
La
société
ELIOR a
jugé
nécessaire
de
nous
informer
des
difficultés
économiques
rencontrées
et nous
annonce
une
revalorisation
de
6.5
%
sur
le prix à prévoir
à compter
du
1* septembre
2022.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Y_
Suite
à la
revalorisation
du
prix
du
repas
annoncé
par
la
société
ELIOR,
nous
avons
décidé
de
répercuter
une
hausse
de
0.20
€ sur
le
prix
actuel
du
repas
et
de
porter
celui-ci
à 4.18
€ à
compter
du
1°
septembre
2022.
Ÿ
Que
cette
augmentation
soit
stipulée
lors
du
dernier
conseil
d’école
de
l’année
scolaire
2021-2022.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2022/38.
3 —
Brovage
parcelle
de
la
maison
Laparrière.
Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
des
membres
qu’il
est urgent
de
procéder
au broyage
de
la parcelle
de
la
maison
Laparrière
afin que
l’architecte
puisse
effectuer
les
mesures.
Des
entreprises
ont
été sollicitées
pour
nous
établir
un
devis :
-
SANGUINET
frères
65000
TARBES
pour
un
montant
de
6 000
€ HT
soit
7 200
€ TTC.
-
Broyage
— Elagage
PRUGENT
Loïc
65330
LAGRANGE
qui
ne
s’est
pas
senti
capable
d'effectuer
les
travaux
après
visite
du
chantier.
-
E.I
- LACOME
Joël
65130
ASQUE
pour
un
montant
de
3
800
€
HT
soit
4 560
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres,
fait
le
choix
de
:
Ÿ
EI
- LACOME
Joël
65130
ASQUE
pour
un
montant
de
3 800
€ HT
soit
4 560
€
TTC
pour
ces
travaux.
Y_
Propose
de
céder
le
bois
à
la
MARPA
de
Bourg-de-Bigorre,
utilisé
pour
leur
système
de
chauffage
après
qu’il
soit
déchiqueté.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2022/39. Conseil
Municipal
du
03/06/2022
- Page
3 sur
6
H°2022/06
4 — Remise
gracieuse
pour
un
trop-perçu.
Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
des
membres
qu’un
courrier
nous
a été
adressé
par
la secrétaire
de
Mairie
nous
indiquant
avoir
été
informée
par
le service
comptable
de
la CCPL
qu’une
erreur
de
calcul
sur
son traitement
a
été
constatée
par
le SGC
de
Lannemezan
concernant
l’IFSE,
composante
du
RIFSEP.
(courrier joint
à la présente)
L'attention
de
l’assemblée
est
appelée
sur
la
demande
de
remboursement
de
sommes
indûment
versées
depuis
3
années. Le
Conseil
Municipal
par
délibération
n°
2019/27
en
date
du
06
mai
2019
a instauré
le
RIFSEP
et
déterminé
les
critères
d'attribution.
La
répartition
par
groupe
de
fonction
qui
nous
a été
communiquée
mentionne
une
Indemnité
de Fonctions
de
Sujétions
et d’Expertise
d’un
montant
annuel
de
926
€.
L'arrêté
du
06
mai
2019,
notifié
à l’agent,
indique
que
l’indemnité
sera versée
mensuellement
à l’agent
en
fonction
de son temps
de travail.
Considérant
la demande
de remise
gracieuse
formulée
par
l’agent
en date
du 24/05/2022.
Le
Conseil
Municipal,
par délibération,
est seul
compétent
pour
admettre
ou rejeter partiellement
ou
en totalité
cette
demande. Ceci
étant
exposé,
Monsieur
le Maire
propose
à l’ensemble
des
membres
les termes
de
la délibération
suivante
:
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Entendu
le rapport
de
présentation,
Considérant
que
la réalité de l'erreur du calcul
de l’indemnité
mensuelle
n’incombe
pas
à l'agent et l'absence
de faute
commise
par
l’agent,
il est proposé
au Conseil
Municipal
d’accorder
à la secrétaire
de
Mairie
une
remise
gracieuse
totale
des
sommes
indûment
perçues.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres,
décide
:
De
donner
un
avis
favorable
à la demande
de
cet
agent.
Ÿ
D'accorder
une
remise
gracieuse
totale
des
sommes
indûment
perçues
par
l’agent.
Ÿ
D’autoriser Monsieur
le Maire
à signer
les décisions
administratives
et documents
afférents
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
20622/40.
5 — Frais
de
transport
de
l’école
de
Laborde
pour
la
cantine
scolaire
d’Esparros.
Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
des
membres
présents
qu’une
convention
avec
la Commune
de Laborde
a été
établie
pour
le transport
des
enfants
de la maternelle
vers
la cantine
scolaire
d’Esparros.
Un
avenant
pour
le tarif journalier
a été déterminé
en 2008
pour
un
aller-retour.
Le
nombre
d’enfants
fréquentant
la
cantine
scolaire
oblige
le
conducteur
à effectuer
3 rotations
quotidiennes
depuis
le
début
de
l’année
scolaire.
Une
rencontre
a
eu
lieu
avec
les
élus
de
la
Commune
de
Laborde
afin
de
leur
exposer
la
situation
pour
qu’une
majoration
soit
appliquée
pour
cette
année
scolaire.
Un
montant
de
110
€ a été
chiffré
pour
le supplément
de trajets
sur un mois
complet.
En
estimant
un
mois
de
4 semaines
avec
16 jours
: 110
/ 16
= 6.87
€ /
jour.
Le
nombre
de jours
prévus
sur
le compte
d’exploitation
de
la Régie
de
Transport
est de
142 jours
pour
le primaire,
ce
qui
donne
une
majoration
annuelle
de
6.87
€ x
142
=
975.54
€
(arrondi
à 975
€).
Monsieur
le Maire
propose
qu’une
augmentation
de
975
€ soit appliquée
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents : Conseil
Municipal
du
03/06/2022
-
Page
4
sur
6
n°2022/06
Ÿ_
Emet
un avis favorable
à ceite proposition.
v
Que
cette
augmentation
soit signifiée
par un
avenant
à la Commune
de Laborde.
Ÿ_
Autorise
Monsieur
ie Maire
à signer
les documents
afférents
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2022/41.
6 — Demande
de
dérogation
scolaire.
Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
des membres
qu’une
demande
de dérogation
pour
une inscription hors
secteur
nous
a été adressée
par une
famille
résidant
dans
notre
Commune
pour
la première
inscription
de
leur enfant
à école
maternelle. Les
motifs
invoqués
à la dérogation
sont Les horaires
de leur travail saisonnier,
pas
de solution
de garde
de
leur enfant
par une
assistante
maternelle
à partir
de 07h30
et jusqu’à
18h45
sur la Commune
d’Esparros
et alentours.
A
ce jour,
leur
enfant
est
confié
à
une
assistante
maternelle
sur
la
Commune
de
Hèches,
ils
souhaitent
une
continuité
en
périscolaire. Il
ajoute
que
les
demandes
de
dérogations
pour
une
inscription
hors
secteur
sont
accordées
lorsque
:Les
deux
parents
travaillent
et
que
l'école
qui
devait
accueillir
l'enfant
n'a
pas
de
cantine
ou
de
garderie
;ou
un
frère
ou
une
sœur
est
déjà
inscrit
dans
l'école
d'accueil
;ou
pour
des
raisons
médicales
qui
l'imposent.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
RPI
Laborde/Esparros
a mis
en
place
un
système
de
services
pour
faciliter
les
familles
dans
la
scolarisation
de
leur
enfant.
La capacité
d’accueil
des
enfants
est
satisfaisante,
la
garderie
est
assurée
matin
et
soir,
la
cantine
est
assurée
pour
les
enfants
de
la
maternelle
et
du
primaire,
un
service
de
transport
mis
en
place
pour
les
enfants
de
la
maternelle
qui
fréquentent
la
cantine
scolaire
à Esparros.
Ceci
étant
présenté,
Monsieur
le Maire
sollicite
l’ensemble
des
membres
concernant
cette
dérogation.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
:
*
Se
sent
contraint
d’autoriser
cette
dérogation
malgré
tous
les
services
mis
en
place
pour
la
scolarité
des
enfants
dans
notre
RPI.
Ÿ_
La
Commune
de résidence
ne sera pas
tenue
de participer
financièrement
aux
frais
de fonctionnement
de
la
Commune
d’accueil.
Ÿ_
Sollicite
que
la famille
nous
fournisse
l’agrément
et le contrat
de travail
de l’assistante maternelle
domiciliée
sur le secteur
de l’école
souhaitée.
Ÿ _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les documents
afférents
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2022/42.
IL - POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
1 -
Commune.
Le
Relais
d’Esparros :
La
locataire-gérante
a pris
possession
du
1“
étage
du
restaurant
« Le
Relais
d’Esparros
» comme
habitation
principale.
Un
état
des
lieux
sera
effectué
dans
l'appartement
de
l’école
qui
leur
avait
été
mis
à disposition
en
attente
de
la
réalisation
des
travaux
à effectuer
au
1°
étage
du
Relais.
1 -
Commune. Conseil
Municipal
du
03/06/2022
- Page
5 sur
6
n°2022/06
BUREAU
DE
VOTE
ELECTIONS
LEGISLATIVES.
HORAIRES
COMPOSITION
DU
BUREAU
DE
VOTE 12
juin 2022
08h00
à 10h00
DUTAU
Jean-Marie
- DELHOM
Raymond
Pascale
DONNADIEU
10h00
à 12h00
CARRERE
Norbert
- VERDIER
Laurent
12h00
à 14h00
FORGUE
Danielle - DUTHU
Anne
Marie
14h00
à 16h00
FORGUE
Danielle
- DUTHU
Anne
Marie
16h00
à 19h00
PONTICO
Ludovic
CUILHE
Aurélie
Pascale
DONNADIEU
COMPOSITION
DU
BUREAU
DE
VOTE
19 juin 2022
HORAIRES
BUREAU
Sattite
08h00
à 10h00
DUTHU
Jean-Marie
- DELHOM
Raymond
Pascale
DONNADIEU
10h00
à 12h00
CARRERE
Norbert — VERDIER
Laurent
12h00
à 14h00
FORGUE
Danielle
— DUTHU
Anne
Marie
14h00
à 16h00
FORGUE
Danielle
- DUTHU
Anne
Marie
16h00
à 18h00
PONTICO
Ludovic
- VERDIER
Laurent
18h00
à 19h00
DUTEAU
Jean-Marie
— PONTICO
Ludovic
Pascale
DONNADIEU
UT
-INFORMATIONS
DIVERSES
:
-
Subvention
travaux
d’investissement
:
Le
01/06/2022
à 18h00
la répartition
de
l’enveloppe
FAR
2022 a
eu lieu à la Mairie
d’Atreau.
« Amélioration
et mise
en
sécurité
des
bâtiments
communaux
»
Pour
35
895
€ HT
de travaux
: 15
126 € (42.14%)
+
10 000
€ de DETR
« Numérue
»
(devis
initial)
(commande
: 3
766)
Pour
3 257
€ HT
de
travaux
: 814
€.
-
Pentecôte
2022 :
Journée
dans
le cadre
de
l’action
transfrontalière
du
PAT
(Plan
Alimentaire
Territorial)
Le
5 juin le Conseil
Municipal
d’Esparros
a souhaité
organiser
un échange
avec
les élus
de la Commune
de Plan
lors
de la fête
de
la Pentecôte
dans
le cadre
du
projet
du PAT
soutenu
par
le PETR
du Pays
des
Nestes. Conseil
Municipal
du
03/06/2022
- Page
6 sur
6
n°2022/06
Les
enfants
de notre
RPI
participent
à ce projet
autour
de l’alimentation
durable :
- Journées
du
19
et
20
mai
: découverte
des
céréales
et fabrication
de
pâtes
—
animation
encadrée
par
«
le GAB
65
».
- Journée
du
20
mai
: la gérante
du restaurant
« Le Relais
d’Esparros
», a accueilli
les 31
enfants
et
les accompagnatrices
pour
une
dégustation
de tartines
et riz cuisinés
à l’espagnole.
- Le
16 juin
: visite
du Moulin
de la Ribère
et atelier pain.
- Matinée
du
20
juin
: le théâtre
s’invite
en
classe
avec
le spectacle
« Ef si.
»
pour
s’ouvrir
sur
un
échange
autour
de
la préservation
de l’environnement.
- Le 28 juin
: découverte
originale des goûts,
couleurs
et mélanges
avec des jeux
sur l’interculturalité
pour rappeler
le lien à l'Espagne
tant sur la diversité
que
sur les habitudes
alimentaires
— animation
encadrée
par
« les Petits Débrouillards
».
L'ensemble
de
ce projet
a été
financé
par
le Pays
des
Nestes,
conçu
et réalisé
avec
le concours
des
agents
du
Pays
des Nestes
et de la CCPL.
-
Dénomination
des
voies
et numérotation
des
immeubles
: Pourquoi
mettre
en place
une
démarche
d’adressage
?
Un
adressage
complet
d’une
Commune
implique
la dénomination
de l’ensemble
des
voies
communales
et la numérotation
de tous
les locaux
situés
sur ces voies.
La
réalisation
d’un
plan
d’adressage
a pour
objectif
la
définition
d’adresses
normées
pour
l’ensemble
des
voies
de
la
Commune,
qui
se
voient
attribuer
une
dénomination,
et
des
bâtis
qui
y
sont
situés
référencés
par
un
numéro.
Il
s’agit
d’un
élément
essentiel
pour
le
bon
fonctionnement
de
nombreux
services,
qu’ils
concernent
les
citoyens
(secours,
prestations
à domicile...),
les
entreprises
(fournisseurs
d’énergie,
services
GPS...)
ou
les
collectivités
(recensement,
gestion
des
déchets,
de
l’eau
et
de
l’assainissement). Un
adressage
complet
est
également
indispensable
pour
les
Communes
concernées
par
un
plan
de
déploiement
d’un
réseau
de
fibre
optique
jusqu’à
l’habitant.
Le
raccordement
final
en
fibre
optique
par
un
fournisseur
d’accès
internet
nécessite
en
effet,
à la
différence
du
réseau
cuivre,
que
les
logements
et
locaux
professionnels
soient
référencés
par
le
Service
National
de
l’ Adresse
(SNA)
par
un
numéro
HEXACLE,
clé
d’identification
d’une
adresse
délivrée
à partir
d’un
nom
de
voie
et
d’un
numéro. Une
voie
possède
des
limites
et
ne
doit
pas
présenter
de
ramifications.
Le
plan
d’adressage
ne
change
en rien
les
quartiers
du
cadastre
ni
le
tableau
de
classement
des
15
voies
communales
établi
et
validé
le
20
septembre
2007
(tableau
de
classement
des
voies
communales
sur
le
site
internet
de
la
Commune).
BETETE
HRPMIIEEESS
Plus
personne
ne demandant
la parole
et l’ordre
du jour
étant épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance.
Nb:
Le
présent
compte
rendu
est
provisoire
et
sera
soumis
pour
approbation
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Transmis
en
Préfecture
le 04/06/2022.
Le
Maire,
Publié
le 04/06/2022.
22
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20220604-CR2022-06-AU Date
de
télétransmission
: 04/06/2022
Date
de
réception
préfecture
: 04/06/2022