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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°126 du 13 juin 2012
Document publié le Mercredi 13 juin 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°126 du 13 juin 2012)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 126 - JUIN 2012
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_Etablissements Pénitentiaires
Maison d'arrêt de DOUAI
Décision - Décision portant délégation d'entrer dans l'armurerie .................................... 1
Décision - Décision portant délégation de signature à Monsieur Christophe
LOCQUEGNIES, lieutenant, chef de détention .................................... 3
59_Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Arrêté N °2012164-0001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Frédérique PILLEBOUE, responsable du service collecte et traitement des archives publiques chargée de l'intérim des fonctions de directrice des archives départementales du Nord .................................... 8
Secrétariat général
Décision - Décision n ° 142 .................................... 11
R_A R S_Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté N °2012163-0002 - Arrêté portant modification de la composition
nominative
de la Conférence de Territoire de l'Artois- Douaisis .................................... 14
Arrêté N °2012163-0003 - Arrêté portant modification de la composition
nominative
de la Conférence de Territoire du Hainaut- Cambrésis .................................... 20
Arrêté N °2012163-0004 - Arrêté portant modification de la composition
nominative
de la Conférence de Territoire de Métropole - Flandre intérieure .................................... 26
Service de la Navigation Nord - Pas- de- Calais
Arrêté N °2012160-0001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents du Service Navigation du Nord / Pas- de- Calais - Gestion Courante .................................... 32
Arrêté N °2012164-0002 - Arrêté portant délégation de signature aux agents du Service Navigation du Nord / Pas- de- Calais pour l'exercice des missions du service instructeur sécurité fluviale de Lille .................................... 35 EE = Liberté » Egalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Pascal SPENLE, directeur
le 08 Juin 2012
59 Etablissements Pénitentiaires
Maison d'arrêt de DOUAI
Décision portant délégation d'entrer dans
l'armurerie
Décision - 13/06/2012 Page 1 EE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION Douai, le 08 juin 2012 DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES
NORD-PAS-DE-CALAIS, PICARDIE,
HAUTE NORMANDIE
MAISON D'ARRÊT DE DOUAI
Décision portant délégation d'entrer dans l'armurerie L 8
Monsieur Pascal SPENLE, chef d’établissement de la maison d’arrêt de Douai
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D 267 et R. 57-7-84;
Vu l’arrêté du Ministre de la Justice en date du 22/06/2009, nommant Monsieur Pascal SPENLE en
qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt de Douai.
Monsieur Pascal SPENLE, chefd'établissement de la maison d’arrêt de Douai
DECIDE :
Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à :
— Monsieur Emmanuel RIEHL, directeur des services pénitentiaires, adjoint au directeur
— Mademoiselle FLAVIE Rault, directrice des services pénitentiaires, directrice adjointe
— Monsieur Christophe LOCQUEGNIES, lieutenant, chef de détention
— Monsieur Eric LEBEL, major, responsable infrastructure
— Monsieur Jérôme LEBAS, ler surveillant, armurier
— Monsieur Mario MURRUZZU, ler surveillant, référent sécurité
dans le cadre de leur fonction respective et notamment pour le nettoyage et l'entretien des armes, la
sortie des armes (exercice de tir), l'inventaire et la vérification de l'inventaire et en cas de crise (sortie
et utilisation des armes)
Le Directeur
2
Pascal SPENLE
Maison d'Arrêt de DOUAI
505 rue de CUINCY
B.P. 707
59507 DOUAI Cedex
Téléphone : 03 27 71 32 00
Télécopie : 03 27 71 3215
Page 2 Décision - 13/06/2012 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Pascal SPENLE, directeur
le 08 Juin 2012
59 Etablissements Pénitentiaires
Maison d'arrêt de DOUAI
Décision portant délégation de signature à
Monsieur Christophe LOCQUEGNIES,
lieutenant, chef de détention
Décision - 13/06/2012 Page 3 EE = Liberté » Égalité » Frateraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION ; Douai, le 08 juin 2012
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES
NORD-PAS-DE-CALAIS, PICARDIE,
HAUTE NORMANDIE
MAISON D'ARRÊT DE DOUAI
Décision portant délégation de signature
Monsieur Pascal SPENLE, chef d’établissement de la maison d’arrêt de Douai
Vu l’article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu Particle 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15, R. 57-7-18,
R 57-7-22, R.57-7-28, R.57-7-54, R.57-7-55, R.57-7-58 à R.57-7-60 ;
Vu Parrêté du Ministre de la Justice en date du 22/06/2009, nommant Monsieur Pascal SPENLE en
qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt de Douai.
Monsieur Pascal SPENLE, chef d’établissement de la Maison d’Arrêt de Douai
DECIDE :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe LOCQUEGNIES, lieutenant,
chef de détention, aux fins :
- réaliser les audiences des personnes détenues suite à une requête adressée au chef d’établissement.
D.259 du CPP
- retirer à une personne détenue pour des raisons de sécurité des médicaments, matériels et
appareillages médicaux lui appartenant. D.273 du CPP
- d’autoriser l’entrée ou la sortie d’argent, correspondance ou objet en détention. D.274 du CPP
- décider la fouille intégrale ou par palpation des personnes détenues, R 57-7-79 et 80, D.275 du CPP
- décider l’utilisation des moyens de contrainte à l’encontre d’une personne détenue. D.283-3 du CPP
- refuser la prise en charge d’objets ou de bijoux dont sont porteurs les personnes détenues à leur
entrée dans l’établissement. D.337 du CPP
- autoriser la remise à un tiers désigné par la personne détenue d’objets appartenant au détenu qui ne
peuvent être transférés en raison de leur volume ou de leur poids. D.340 du CPP
Maison d'Arrêt de DOUAI
505 rue de CUINCY
B.P. 707
59507 DOUAI Cedex
Téléphone : 03 27 71 32 00
Télécopie : 03 27 71 32 15
Page 4 Décision - 13/06/2012 - d’interdire pour une personne détenue de participer aux activités sportives pour des raisons d’ordre et de sécurité. D.459-3 du CPP
- délivrer, refuser, suspendre une autorisation d’accès à l’établissement. R.57-8-1, D.277 du CPP
- décider la suspension de l’emprisonnement individuel d’une personne détenue sur avis médical. D.84 du CPP
- décider de l’affectation des personnes détenues en cellule. D93 R.57-6-24, D 85 et R.57-8-1
- décider de poursuite disciplinaire à l’encontre des personnes détenues les week-ends après informa- tion de la direction d’astreinte. R.57-7-15, D 250-1 du CPP
- décider de poursuite disciplinaire à l’encontre des personnes détenues. R.57-7-15, D 250-1 du CPP
- désigner un interprète lors de la commission de discipline pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française. D.250-4
- autoriser un condamné à opérer un versement à l’extérieur à partir de la part disponible de son compte nominatif. D.330 du CPP
- autoriser une personne détenue de retirer des sommes de son livret de caisse d’épargne. D.331 du CPP
- retenir sur la part disponible du compte nominatif d’une personne détenue en réparation de dommages matériels causés. D.332 du CPP
- affecter des personnes détenues malades dans des cellules à proximité de Punité de consultations et de soins ambulatoires. D.370 du CPP
- autoriser l’accès à l’établissement aux personnes intervenant dans le cadre d’actions de prévention et d’éducation par la santé. D.390 du CPP
- autoriser l’accès à l’établissement aux personnels des structures spécialisées de soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globale des personnes détenues présentant une dépendance à un produit licite ou illicite. D.390-1 du CPP
- autoriser une personne détenue hospitalisée de détenir une somme d’argent provenant de la part disponible de son compte nominatif. D.395 du CPP
- autoriser pour une personne détenue condamnée et son visiteur de bénéficier d’une visite dans un local spécialement aménagé. D.406 du CPP
- autoriser une personne détenue d’envoyer de l’argent à sa famille. D.421 du CPP
- autoriser une personne détenue de recevoir des subsides de personnes non titulaires d’un permis permanent de visite. D 422 du CPP
- autoriser une personne détenue de recevoir des colis de linge et de livres brochés. D.423 du CPP
- désigner des personnes détenues autorisées à participer à des activités. D.446 du CPP
- d'autoriser une personne détenue de participer à des activités culturelles ou socioculturelles ou à des jeux excluant toute idée de gain. D.448 du CPP
Maison d'Arrêt de DOUAI
505 rue de CUINCY
B.P. 707
59507 DOUAI Cedex
Téléphone : 03 27 71 32 00
Télécopie : 03 27 71 32 15
Décision - 13/06/2012 Pages - donner la destination aux aménagements faits par une personne détenue dans sa cellule, en cas de
changement de cellule, de transfert ou de libération. D.449 du CPP
- autoriser la personne détenue de recevoir des cours par correspondance autres que ceux qui sont
organisés par l'Education nationale. D.454 du CPP
- signer des actes préparatoires à la décision nécessitant une procédure contradictoire en application de
Particle 24 de la loi du 12/4/2000 n° 2000-321, explicitée par la circulaire du 09/05/2003 n° nor
3400.55.C et notification de la même décision. D.250-4 du CPP
- décision nécessitant une procédure contradictoire en application de l’article 24 de la loi du 12/04/200
n° 2000-321, explicitée par la circulaire du 09/05/2003 n° NOR 3400.55.C
- autorisé à avoir accès aux armureries du CP (en qualité de moniteur de tir). D.267 du CPP
- décider le classement d’un détenu à un travail, une formation, une activité. D.446, 448 du CPP
- d'écouter et enregistrer, pour une durée maximum de 3 mois, les communications téléphoniques des
détenus, conformément aux dispositions des articles 727-1, D419-1 et D419-3 du CPP. D419-3 du
CPP
- d'interrompre les conversations téléphoniques lorsque leur contenu est de nature à compromettre l’un
des impératifs énoncés au 3%" alinéa de l’article D419-1 du CPP. D419-3 du CPP
- ordonner l’armement des personnels dans des circonstances exceptionnelles et pour une intervention
strictement définie. D.283-6, D.267 du CPP
- effectuer les audiences arrivants du chef d’établissement ou de son représentant le jour ou le
lendemain de l’arrivée du détenu. D.285 du CPP
- retenues au profit du Trésor Public. D.332 du CPP
- désigner le chef d’escorte pour les extractions médicales. D308 et 276 du CPP
- renseigner la fiche de suivi de l’extraction médicale et déterminer les moyens de contrainte durant
Pextraction médicale pendant le transport et pendant les soins. D.294, D.306, D.373 du CPP
Choisir le trajet tant à l’aller qu’au retour. D.296, D.276 du CPP
- décider l’éventuelle modification des moyens de contrainte à l’hôpital en cas de contestation par le
médecin, du dispositif de sécurité. D.394, D.397, D.373, D.283-3 du CPP
- autoriser un changement de service
- décider le placement à titre préventif des personnes détenues en cellule disciplinaire ou en
confinement en cellule individuelle ordinaire. R.57-7-5, R.57-7-18
- décider la suspension à titre préventif de l’exercice de l'activité professionnelle ou non
professionnelle d’une personne détenue. R.57-7-22, R.57-7-23
- informer la CAP du prononcé des sanctions de cellule disciplinaire ou confinement de plus de 7
jours. R.57-7-28
- décider de surseoir à l’exécution totale ou partielle des sanctions prononcées en commission de
discipline assortie le cas échéant de travaux de nettoyage et de fixer le délai de suspension de la
sanction. R.57-7-5, R.57-7-55
Maison d'Arrêt de DOUAI
505 rue de CUINCY
B.P. 707
59507 DOUAI Cedex
Téléphone : 03 27 71 32 00
Télécopie : 03 27 71 32 15
Page 6 Décision - 13/06/2012 - délivrer, refuser, suspendre un permis de visite durant l’hospitalisation d’une personne détenue (sauf
HO compétence préfectorale). R.57-8-10
- décider d’un parloir avec dispositif de séparation. R.57-8-12
- délivrer, refuser, suspendre un permis de téléphoner pour un condamné. R.57-8-22
- suspendre un permis de visite pour un condamné. D.403
- informer la famille, le conseil, l’aumônier et visiteur du décès, maladie, accident, hospitalisation
psychiatrique d’une personne détenue. D.427 du CPP
Le Directeur
sl
2 ca) SPENLE
Maison d'Arrêt de DOUAI
505 rue de CUINCY
B.P. 707
59507 DOUAI Cedex
Téléphone : 03 27 71 32 00
Télécopie : 03 27 71 3215
Décision - 13/06/2012 Page 7 Page 8
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012164-0001
signé par Dominique BUR - Préfet du Nord
le 12 Juin 2012
59 Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
CAB- Prefet
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Frédérique PILLEBOUE, responsable du
service collecte et traitement des archives
publiques chargée de l'intérim des fonctions de
directrice des archives départementales du
Nord
Arrêté N°2012164-0001 - 13/06/2012 Liberté » Liberté » Egalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction des politiques
publiques
Bureau des affaires
départementales
et du suivi de l’action
de l'Etat.
Arrêté portant délégation de signature à
Mme Frédérique PILLEBOUE
responsable du service collecte et traitement des archives publiques
chargée de l'intérim des fonctions de
directrice des archives départementales du Nord
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 79-18 du 03 janvier 1979 modifiée sur les archives ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 79-1037 du 03 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d'archives
publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication
des archives publiques ;
Vu le décret n° 79-1040 du 03 décembre 1979 modifié relatif à la sauvegarde des archives privées
présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et 44 :
Vu le décret du 8 avril 2041 portant nomination de M. Dominique BUR, Préfet de la région Nord - Pas-de-
Calais, Préfet de la zone de défense Nord, Préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2012 chargeant Mme Frédérique PILLEBOUE, conservateur en chef du
patrimoine, responsable du service collecte et traitement des archives publiques d'assurer l'intérim des
fonctions de directrice des archives départementales du Nord à partir du 26 juin 2012 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Arrêté N°2012164-0001 - 13/06/2012 Page 9 ARRÈTE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Mme Frédérique PILLEBOUE, conservateur en chef du
patrimoine, responsable du service collecte et traitement des archives publiques chargée de l'intérim des
fonctions de directrice des archives départementales du Nord, pour :
- Signer toutes les correspondances relatives :
e au contrôle des archives publiques définies par la loi n° 79-18 du 03 janvier 1979 sur les archives
dans les conditions fixées par le décret n° 79-1037 du 03 décembre 1979 relatif à la compétence des
services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la communication
des archives publiques ;
e au contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les archives des collectivités territoriales :
e à la sauvegarde des archives privées et au contrôle des archives privées classées dans les
conditions fixées par le décret n° 79-1040 du 03 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives
présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public.
- Viser les propositions faites par les administrations de l'Etat, les établissements publics et les
coilectivités territoriales en ce qui concerne l'élimination de leurs archives.
Article 2: Mme Frédérique PILLEBOUE, responsable du service collecte et traitement des archives
publiques, directrice des archives départementales du Nord par intérim, définit, par arrêté pris au nom du
préfet, la liste nominative des ses collaborateurs habilités à signer à sa place les actes ou décisions
relevant des matières énumérées dans le présent arrêté, s'il elle est elle-même absente ou empêchée
(décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements modifié — article 44).
Une copie de cet arrêté ainsi que les modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées
au préfet de département (direction des politiques publiques).
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du 26 juin 2012.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture du Nord et la responsable du service collecte et
traitement des archives publiques, directrice des archives départementales du Nord par intérim sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
JUN 2012 it à Lille, le À
Dorinique BUR
Page 10 Arrêté N°2012164-0001 - 13/06/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Eric AZOULAY, Secrétaire général adjoint
le 10 Mai 2012
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
Décision n ° 142
Décision - 13/06/2012 Page 11 PREFET DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1er Bureau
Référence à rappeler : DRLP/1 - CDAC
DECISION N°142
DOSSIER N° 142
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Nord,
Aux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 10 mai 2012 prises sous la présidence de M. Eric
AZOULAY, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord, représentant Monsieur le préfet empêché,
Vu la loi n° 2008-776 de modernisation de l'économie du 4 août 2008, notamment son article 102,
Vu le code de commerce et notamment ses articles L.750-1 et suivants, ainsi que R:751-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.122-1-15,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-17, L.2122-18, L.2122-20 et
L.2122-25,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commerciat,
Vu l'arrêté ministériel du 24 août 2009 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains
magasins de commerce de détail,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2041 portant renouvellement de la commission départementale
d'aménagement commercial - C.D.A.C. - du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2011 par lequel M. le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du
Nord, donne délégation de signature à M.Eric AZOULAY en qualité de secrétaire général adjoint de la préfecture
du Nord ; délégation régulièrement publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord sous le n°
S 132 du 19 septembre 2011,
Vu la demande d'autorisation de création d'un point de vente à l'enseigne « BOULANGER » (électroménager)
d'une surface de vente de 5000 m2 à LEZENNES, boulevard de Tournai, zone du Moulin, présentée par la SA
BOULANGER et SCI TECHNOCITE, enregistrée le 14 mars 2012 sous le n° 142,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2012 précisant la composition de la commission d'aménagement commercial
du Nord pour l'examen de la demande susvisée,
Vu le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires et de la mer Nord (DDTM),
Après qu'en ont délibéré les membres de la commission, assistés de :
- Mme Anne TALHA, représentant le directeur départemental des territoires et de la mer Nord,
Considérant que la CDAC se prononce sur les effets du projet en matière d'aménagement du territoire, de
développement durable et de protection des consommateurs suivant les critères d'évaluation énoncés à l'article
L. 752-6 du code de commerce,
Considérant qu'au regard de l'aménagement du territoire, la DDTM a émis un avis réservé au projet, compatible
avec le Schéma Directeur et le PLÜ communautaire de Lille Métropole Communauté urbaine,
Page 12 Décision - 13/06/2012 Considérant que la demande consiste à regrouper dans une même structure le siège social de l'enseigne et le
magasin actuel avec une extension de la surface de vente de 3000 à 5000 m2, en prolongement du « Héron
Park »,
Considérant que le terrain, site du projet, a fait l'objet d'une cession de la part de la communauté urbaine qui
impose à l'enseigne d'abandonner les droits commerciaux liés au magasin de Villeneuve d’Asca,
Considérant que le demandeur s'engage à ne plus affecter ce local commercial à une activité soumise à CDAC et
à travailler en concertation avec la commune de Villeneuve d'Ascq pour les implantations à venir,
Considérant que si l'enseigne est en activité à proximité de sa future implantation et n’occasionnera pas une
augmentation conséquente des déplacements, l'impact du projet doit être considéré dans sa globalité,
Considérant que l'impact du projet sur les déplacements n'est pas détaillé en fonction des horaires de forte
affluence et en lien avec l'organisation des futurs évènements culturels et sportifs organisés par le futur « Grand
Stade de Lille », situé à proximité immédiate,
Considérant que le site paraît s'intégrer dans la dynamique de confortation du boulevard de Tournai en tant que
boulevard urbain, confortation soutenue par l'aménageur qui s'est engagé à participer au projet de coulée verte
entre le magasin et le Grand Stade,
Considérant qu'au regard du développement durable, si le nouveau site choisi s'éloigne de l'arrêt de métro, à
environ 600 mètres, son accès reste aisé pour les cyclistes et les piétons,
Considérant qu'en matière de transports en commun, le site est actuellement desservi par quatre lignes de bus,
offrant une bonne fréquence de passages avec un arrêt à 500 mètres, avant la mise en place d'une ligne, qui
desservira le Grand Stade avec un arrêt face au projet en empruntant le futur boulevard urbain en cours
d'aménagement,
Considérant que le dossier décrit un projet en phase avec les principes de développement durable en conformité
avec la RT 2012,
Considérant que le projet apparaît conforme à la législation en vigueur relative à l'aménagement commercial,
A DECIDE :
d'accorder l'autorisation sollicitée pour la demande susvisée à l'unanimité des 8 membres présents,
l'autorisation n'étant acquise qu'à condition de recueillir 5 votes favorables.
Ont voté pour le projet :
- M. Marc GODEFROY, maire de la commune d'implantation, LEZENNES,
- M. Jean-Pierre FOURNIER, adjoint au maire de la commune de la zone de chalandise, VILLENEUVE-D'ASCQ,
- M. Jacques MUTEZ, adjoint au maire de la commune la plus peuplée, LILLE,
- M. Gérard BOUSSEMART, conseiller général,
- M. Alain RABARY, maire de la commune de la zone de chalandise, RONCHIN,
- Mme Ciaudie GHESQUIERE, personnalité qualifiée du collège de la consommation,
- M. Joël EMPIS, personnalité qualifiée du collège de l'aménagement du territoire,
- M. Benoît PONCELET, personnalité qualifiée du collège du développement durable.
Les cinq votes favorables requis ayant été recueillis, l'autorisation de procéder à la création d'un point de vente à l'enseigne « BOULANGER » (électroménager) d'une surface de vente de 5000 m2 à LEZENNES, boulevard de Tournai, zone du Moulin, présentée par la SA BOULANGER et SCI TECHNOCITE
est accordée.
Fait à Lille, le 10 mai 2012
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général adjoint
Décision - 13/06/2012
Er AZOUE AV
Page 13 |
li: EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012163-0002
signé par Daniel LENOIR, Directeur général de l'ARS
le 11 Juin 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la composition
nominative de la Conférence de Territoire de
l'Artois- Douaisis
Page 14 Arrêté N°2012163-0002 - 13/06/2012 Ar ODAgence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant modification de la composition nominative de la
Conférence de Territoire de l’Artois-Douaisis
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DU NORD PAS-DE-CALAIS
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi HPST ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1432-17 et D. 1434-22 à D. 1434-26 ;
Vu le Décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le Décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Daniel Lenoir en qualité de Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé (ARS) du Nord Pas-de-Calais ;
Vu le Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de
territoire (modifié par le Décret n° 2010-938 du 24 août 2010) ;
Vu l’Arrêté n°2010-021 de M. le Directeur général de l’ARS du Nord Pas-de-Calais en date du 28 octobre 2010 relatif à
la définition des territoires de santé de la Région Nord-Pas-de-Calais ;
Vu l’Arrêté de M. le Directeur général de l’ARS du Nord Pas-de-Calais en date du 4 janvier 2011 portant composition
nominative à la Conférence de Territoire de l’Artois - Douaisis ;
Vu les Arrêtés de M. le Directeur général de l’ARS du Nord Pas-de-Calais en date du 25 janvier 2011, du 11 février
2011, du 25 mai 2011, du 3 octobre 2011 et du 2 mai 2012 portant modification de la composition nominative à la
Conférence de Territoire de l’Artois - Douaisis ;
Sur proposition des autorités et des institutions chargées de proposer des membres ;
ARRETE
Article 1 — La Conférence de Territoire de l’Artois-Douaisis comprend cinquante membres au plus répartis dans chacun
des collèges suivants :
1° Collège des représentants des établissements de santé :
Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF) (4 représentants) :
-__ Marie-Odile SAILLARD (titulaire), Directrice du Centre Hospitalier d'Arras
-_ Suppléant en cours de désignation, Directeur du Centre Hospitalier de Lens
- Edmond MACKOWIAK (titulaire), Directeur du Centre Hospitalier de Douai
-__ Marie-José CABANEL (suppléante), Directrice du Centre Hospitalier de Béthune
- Henri MENNECIER (titulaire), Directeur de l'EPSM Val de Lys
- Thérèse WESOLEK (suppléante), Directrice du Centre Hospitalier de Somain
- Pascale GUILLAIN (titulaire), Présidente de la CME du Centre Hospitalier de Douai
- Patrice BASTIAN (suppléant), Président de la CME du Centre Hospitalier de Lens
Conférence de territoire de l’Artois-Douaisis 1
Arrêté N°2012163-0002 - 13/06/2012 Sur proposition de la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP) (3 représentants) :
- Laurent CHIAREL (titulaire), Directeur de l'Hôpital privé de Bois-Bernard
- Jean-Marc CATESSON (suppléant), Directeur du Centre Léonard de Vinci
- Damien CARLIER (titulaire), Président de la CME du Centre Léonard de Vinci
- Luciano ERALDI (suppléant), Président de la CME de la Clinique Ambroise Paré
- Marc LECLERCQ (titulaire), Président de la CME de la Clinique les Bruyères à Auberchicourt
-_ Suppléant en attente de désignation
Sur proposition de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP)
(2 représentants) :
- Pascal FORCIOLI (titulaire), Directeur Général de l’Association Hospitalière Nord Artois Cliniques (AHNAC)
- Caroline NIO (suppléante), Directrice du Centre Hélène Borel
- Dominique GERME (titulaire), Président de la CME de l’'AHNAC
- Brigitte DUBUS (suppléante}, Présidente de la CME du Centre Hélène BOREL
2° Collège des représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-
Quatre représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux
œuvrant en faveur des personnes âgées :
Sur proposition de la FHF {1 représentant) :
- Bruno LAVERSIN (titulaire), Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier de Carvin
- Julie ANTOINE (suppléante), Directrice adjointe du Centre Hospitalier de Lens
Sur proposition du Syndicat National des Etablissements et Résidences Privés pour Personnes Agées (SYNERPA) (1
représentant) :
- Malik BENABDALLAH (titulaire), Directeur de la Résidence de la Veille Eglise à Ablain-Saint-Nazaire
- Christian PAYEN {suppléant}, Directeur de « Le Parc Fleurie » à Flers-en-Escrebieux
Sur proposition de l'Union Départementale des Centres Communaux d'Action Sociale (UDCCAS) du Pas-de-Calais (1
représentant) :
- Dany MAHIEU (titulaire), Infirmier coordonnateur du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) du syndicat
intercommunal à vocations multiples (SIVOM) du Bruaysis
- Martine DENDREVILLE (suppléante)}, Infirmière coordinatrice du SSIAD du CCAS d’Arras
Sur proposition de l'Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (URIOPSS) (1
représentant) : :
- Antoine ROBINNE {titulaire}, Association Accueil et Relais, Directeur de l’EHPAD Saint-Landelin
- Eric BATCAVE(suppléant), Directeur régional de la Fondation des Caisses d'Epargne pour la Solidarité
Quatre représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux
œuvrant en faveur des personnes handicapées :
Sur proposition de la Fédération des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI) (1
représentant) :
- Guillaume ALEXANDRE (titulaire), Directeur service tutelle La Vie Active
- Nicolas LEVENT (suppléant), Directeur de l'APEI « Les Papillons Blancs » de Béthune
Conférence de territoire de lArtois-Douaisis 2
Page 16 Arrêté N°2012163-0002 - 13/06/2012 Sur proposition de l’Union Régionale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés (URAPEI) (1 représentant) :
-__ Philippe RICHARD (titulaire), Représentant l’URAPEI Nord-Pas-de-Calais
-_ Bruno MASSE (suppléant), Directeur de l’APEI de Lens et environs
Sur proposition de l’Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (URIOPSS} (1
représentant) :
- Loïc DUFOUR (titulaire), Directeur de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) de Saint-Michel-sur-
Ternoise - Association d'Action Sanitaire et Sociale de la Région de Lille
-__ François HOOGE (suppléant), Président de l'Association Sésame Autisme Nord-Pas-de-Calais
Sur proposition conjointe de la FEGAPEI, de l'URAPEI et de l'URIOPSS (1 représentant) :
-_ Christophe DUTELLE de NEGREFEUILLE (titulaire), Directeur du service d'éducation et de soins spécialisés à
domicile (SESSD) de Liévin - Association des Paralysés de France
- Jean-Claude BOURGOIS (suppléant), Directeur du centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) du
Béthunois - Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Pas-de-Calais
3° Collège des représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la
prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité :
- Claire FOULON (titulaire), Directrice de l’Association PREVART
Emmanuel GIMONDI (suppléant), Délégué régional de l'Association Sida Info Service
Catherine SAUVAGE (titulaire), MSA Nord-Pas-de-Calais
Patrick DEWASMES {suppléant}, CARMI Nord-Pas-de-Calais
Djamila MERZAGUI (titulaire), Association Le Coin Familial
Eric FLITZ (suppléant), Association Pour la Solidarité Active du Pas-de-Calais
4° Collège des représentants des professionnels de santé libéraux :
Trois représentants des médecins désignés par l'Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins :
- Franco GRACEFFA (titulaire)
- Joël CHAZERAULT (suppléant)
- Jean-Charles GUILBEAU(titulaire)
- Francis PAGNIER (suppléant)
-_ Christian MÉRESSE (titulaire)
- Fabienne BILLAERT (suppléante)
Un représentant des infirmiers désigné par l'Union Régionale des Professionnels de Santé Infirmiers :
- Matthieu DWORNICZAK (titulaire)
- Line HANNEBICQUE (suppléante)
Représentant des pharmaciens :
-__ Sophie SERGENT (titulaire), Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France - Région Nord-Pas-de-Calais
- _ Suppléant en cours de désignation
Représentant des pédicures-podologues :
- Gérard PEYRAC {titulaire}, Syndicat des Podalogues Nord-Pas-de-Calais
-__ Nathalie COURDENT (suppléante), Syndicat des Podologues Nord-Pas-de-Calais
Représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la conférence, désigné
par une organisation qui les représente :
- Yann ZIEBA (titulaire), Association des internes de médecine générale de Lille
-__ Guillaume SCHATZ (suppléant), Association des internes de médecine générale de Lille
Conférence de territoire de l'Artois-Douaisis 3
Arrêté N°2012163-0002 - 13/06/2012 Page 17 5° Collège des représentants des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réseaux de santé :
- Roger PRUVOST (titulaire), Président de l'Association Gérontologique du Ternois
- Dominique MOURET (suppléante), Coordinatrice de l’Association Gérontologique du Ternois
- José DELANNOY (titulaire), Médecin généraliste au sein de la Maison de santé de Sin-le-Noble
- Pascal JANIAK (suppléant), Infirmier au sein de la Maison de santé de Sin-le-Noble
6° Représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
Sur proposition de la Fédération Nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) :
-__ Philippe HERMANT (titulaire), Directeur de Santé Services de la Région de Lens
-__ Philippe DUMARQUEZ (suppléant), Directeur de l’HAD du Béthunois
7° Représentant des services de santé au travail :
Sur proposition de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi :
- Alain CUISSE (titulaire), Directeur général de l’AST 59-62
- Alain MONIEZ (suppléant), Pôle Santé Travail Métropole Nord
8° Collège des représentants des usagers désignés sur proposition des associations les représentant :
Cinq représentants des associations agréées conformément à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique au
niveau régional ou au niveau national, dont une association œuvrant dans le secteur médico-social :
- Gérard PEZÉ {titulaire}, Représentant du CISS, La Ligue contre le Cancer
-__ Liliane DEPARIS (suppléante}, Représentante du CISS
-__ Micheline SCHERPEREEL (titulaire), France Alzheimer Pas-de-Calais
- Maurice HAMON (suppléant), France Alzheimer Pas-de-Calais
-_ Francis THOMAS (titulaire), Ainés Ruraux — Fédération du Pas-de-Calais
-__ Philippe MAZURE (suppléant), Ainés Ruraux — Fédération du Pas-de-Calais
- Serge BRISSE (titulaire), Association Vie Libre - Département du Nord
- Jean-Marc BAILLOEUL (suppléant), Association Vie Libre — Département du Nord
-__Hamed BERRABAH (titulaire), SOS Hépatites Nord Pas-de-Calais
- Jean-Pierre ALLEMAND (suppléant), SOS Hépatites Nord Pas-de-Calais
Trois représentants des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées:
Sur proposition du conseil départemental des personnes handicapées du Nord (1 représentant) :
- Vincent LASSELIN (titulaire), Association Voir Ensemble
- Aline DELORY (suppléante), URAPEI
Sur proposition du conseil départemental des personnes handicapées du Pas-de-Calais (1 représentant) :
-__ Aubert PIQUET (titulaire), Association des Accidentés de la Vie (FNATH) groupement du Pas-de-Calais
- Michel LEVIN (suppléant), Union Nationale des Familles et Amis des Personnes Malades et/ou Handicapés
Psychiques
Sur proposition du comité départemental des retraités et personnes âgées du Pas-de-Calais (1 représentant) :
- Arlette NARCISSE (titulaire), Association de l’Union territoriale des retraités CFDT Pas-de-Calais
- Yves HUMEZ (suppléant), Fédération Nationale des associations de retraités
9° Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
Un conseiller régional désigné par le président du conseil régional : Conférence de territoire de l'Artois-Douaisis 4
Page 18 Arrêté N°2012163-0002 - 13/06/2012 - Catherine GENISSON {titulaire)
- Cécile BOURDON {suppléante)
Deux représentants des communautés mentionnées aux articles L. 5214-1, L. 5215-1 ou L. 5216-1 du code général
des collectivités territoriales désignés par l'Assemblée des communautés de France :
- Jean-Marie VANLERENBERGHE (titulaire), Président de la Communauté Urbaine d'Arras
-_ Christian POIRET (suppléant), Président de la Communauté d'agglomération du Douaisis
- Jean-Pierre KUCHEIDA (titulaire), Président de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
- Alain BAVAY (suppléant), Délégué à la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Deux représentants des communes désignés par l'Association des maires de France :
-_ Thierry DAUBRESSE (titulaire), Adjoint au Maire de Lens
- Christian ENTEM (suppléant), Maire de Sin-le-Noble
- André DUJARDIN (titulaire), Conseiller municipal de Douai
- Frédéric LETURQUE (suppléant), Adjoint au Maire d'Arras
Deux représentants de conseils généraux désignés par leur assemblée délibérante :
- Henri DEJONGHE (titulaire), Conseiller général du Pas-de-Calais, Maire d’Auxi-le-Chateau
- Jean-Claude HOQUET (suppléant), Conseiller général du Pas-de-Calais
- Erick CHARTON (titulaire), Président de la commission « Personnes agrées, personnes en situation de
handicap », Conseil général du Nord
- Jean-Claude QUENNESSON (suppléant), Conseiller général du Nord, Maire de Somain
10° Représentant de l'ordre des médecins désigné par le président du conseil régional de l'ordre :
- Luigi DAMIANI (titulaire)
- Alain DELZENNE (suppléant) - Nouveau
11° Collège des personnalités qualifiées :
-__ Véronique BOCQUET, Directrice de la Maison de santé psychiatrique Le Ryonval à Sainte-Catherine-les-Arras
-__ Claude CARON, Présidente du réseau « Arras Santé »
-__ Martine FLAHAUT, Présidente de la MGEN section d'Arras
Article 2 — Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'ARS
Nord — Pas-de-Calais, où d’un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la Santé dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille dans le même délai.
Article 3 — La Directrice déléguée chargé de la mission des affaires publiques et institutionnelles de l'Agence Régionale
de Santé du Nord Pas-de-Calais est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Nord Pas-de-Calais.
Fait à Lille, le | 1 1 JUIN 2012
Conférence de territoire de l'Artois-Douaisis
Arrêté N°2012163-0002 - 13/06/2012 Page 19 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012163-0003
signé par Daniel LENOIR, Directeur général de l'ARS
le 11 Juin 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la composition
nominative de la Conférence de Territoire du
Hainaut- Cambrésis
Page 20 Arrêté N°2012163-0003 - 13/06/2012 AT O DAgence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant modification de la composition nominative de la
Conférence de Territoire du Haïinaut-Cambrésis
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DU NORD PAS-DE-CALAIS
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l’'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi HPST ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1432-17 et D. 1434-22 à D. 1434-26 ;
Vu le Décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le Décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Daniel Lenoir en qualité de Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé (ARS) du Nord Pas-de-Calais ;
Vu le Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de
territoire (modifié par le Décret n° 2010-938 du 24 août 2010) ;
Vu l'Arrêté n°2010-021 de M. le Directeur général de l’ARS du Nord Pas-de-Calais en date du 28 octobre 2010 relatif à
la définition des territoires de santé de la Région Nord-Pas-de-Calais ;
Vu l’Arrêté de M. le Directeur général de l’ARS du Nord Pas-de-Calais en date du 4 janvier 2011 portant composition
nominative à la Conférence de Territoire du Hainaut - Cambrésis ;
Vu l’Arrêté de M. le Directeur général de l’ARS du Nord Pas-de-Calais en date du 25 janvier 2011, du 11 février 2011,
du 25 mai 2011, du 3 octobre 2011 et du 12 avril 2012 portant modification de la composition nominative à la
Conférence de Territoire du Hainaut - Cambrésis ;
Sur proposition des autorités et des institutions chargées de proposer des membres ;
ARRETE
Article 1- La Conférence de Territoire du Hainaut-Cambrésis comprend cinquante membres au plus répartis dans
chacun des collèges suivants :
1° Collège des représentants des établissements de santé :
Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF) (5 représentants) :
-__ Philippe JAHAN (titulaire), Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes
-__ Philippe LEGROS (suppléant), Directeur du Centre Hospitalier de Denain
- Titulaire en cours de désignation, Directeur du Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois
- Serge GUNST (suppléant), Directeur du Centre Hospitalier de Jeumont
- Nathalie BROHETTE (Titulaire), Président de la CME du Centre Hospitalier de Saint Amand les Eaux
- Khaled IDRISSI MACHICHI (suppléant), Président de la CME du Centre Hospitalier de Cambrai
- Pascale COLEAUX (titulaire), Président de la CME du Centre Hospitalier de Le Quesnoy
- Jacques YGUEL (suppléant), Président de la CME du Centre Hospitalier d'Avesnes
-_ Philippe PARADIS (titulaire), Président de la CME du Centre Hospitalier Sambre-Avesnois
- Philippe CUINGNET (suppléant), Président de la CME du Centre Hospitalier de Valenciennes
Conférence de territoire du Hainaut - Cambrésis 1
Arrêté N°2012163-0003 - 13/06/2012 Page 21 Sur proposition de la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP) (3 représentants) :
- Olivier DEVRIENDT (titulaire), Directeur du Pôle Privé Valenciennois
-__ Pascaline DUBUS (suppléante), Directrice de la Clinique du Bocage
- Joël CLICHE (titulaire), Directeur de la Clinique Saint Roch à Cambrai
-__ Juliette GAFFURI (suppléante), Directrice de la Clinique du Cambrésis
- Luc GARCETTE (titulaire), Président de la CME de la Polyclinique Maternité du Parc
-__ Jean-Claude FARASSE (suppléant), Président de la Clinique Saint Roch à Cambrai
Sur proposition de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP)
{2 représentants) :
- Michel TROLLE (titulaire), Directeur du Centre de Rééducation Fonctionnel l’Adapt
-__ Eric GRYSON (suppléant), Directeur de la Clinique Tessier de Valenciennes (AHNAC) - Nouveau
- Didier CAPARROS (titulaire), Président de la CME de la Polyclinique médico-chirurgicale Teissier
- Jean-Paul MOREL (suppléant), Président de la CME du Centre de SSR « Les Abeilles »
2° Collège des représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-
sociaux :
Quatre représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux
œuvrant en faveur des personnes âgées :
Sur proposition de la FHF (1 représentant) :
- Guy DUSAUTOIR {titulaire), Directeur du Centre Hospitalier de Le Quesnoy
- Renaud DOGIMONT (suppléant), Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Avesnes, Directeur du Centre
Hospitalier Le Cateau-Cambrésis
Sur proposition du Syndicat National des Etablissements et Résidences Privés pour Personnes Agées (SYNERPA) (1
représentant) :
-_ Didier CYMERMAN (titulaire), Directeur de la Résidence « Les Edelweiss » à Neuville-Saint-Rémy
- Julien COLLET (suppléant), Directeur de la Résidence « Louis Aragon » à Douchy Les Mines
Sur proposition de l'Union Départementale des Centres Communaux d'Action Sociale (UDCCAS) du Nord (1
représentant) :
- Jean-Louis PIHET (titulaire), Directeur du centre communal d'action sociale (CCAS) de Feignies
- Fabien MARIEZ (suppléant), Directeur du CCAS de Fourmies
Sur proposition de l'Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (URIOPSS) (1
représentant) :
- Jean-Louis PLAYE (titulaire), Président de l’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) Cambrais-Est, Directeur
général de l'Association cambrésienne pour la création d'équipements médico-sociaux (ACCES)
-__ Catherine BRUNIN (suppléante), Directrice du Complexe EHPAD Maubeuge-Avesnois, Association Temps de Vie
Quatre représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux
œuvrant en faveur des personnes handicapées :
Sur proposition de la Fédération des associations gestionnaires au service des personnes handicapées {FEGAPEI) (1
représentant) :
-__ Jean-Benoît BALLÉ (titulaire), Directeur de l'APEI du Valenciennois
-__ Frédéric COLIN (suppléant), Directeur du centre d’ hébergement et d’aide à l'intégration de Felleries - AFEJI
Sur proposition de l’Union Régionale des Associations de Parents d’Enfants Inadaptés (URAPEI) (1 représentant) :
- Marc DUMONT (titulaire), Directeur de l’APEI de Cambrai « Les Papillons Blancs du Cambrésis »
Conférence de territoire du Hainaut - Cambrésis 2
Page 22 Arrêté N°2012163-0003 - 13/06/2012 -__ André CROMBEZ (suppléant), Directeur de l’APEI de Denain
Sur proposition de l’Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (URIOPSS) (1
représentant) :
- Frédéric MAZARIN (titulaire), Directeur de La Maison des Enfants
-_ Annia OZIMEXK (suppléante), Directrice de l’Union des Aveugles et Déficients Visuels
Sur proposition conjointe de la FEGAPEI, de l'URAPEI et de l’URIOPSS (1 représentant) :
- Jean-François BAIODEK (titulaire), Directeur générai de l'Association pour adultes et jeunes handicapés
{APAJH) du Nord
- Emmanuel COURTIN (suppléant), Directeur du foyer « Notre Dame » à Aubry du Hainaut - Association d'Action
Sanitaire et Sociale de la Région de Lille (ASRL)
3° Collège des représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la
prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité :
- Steve KUZMA (titulaire), Directeur de La Ferme du Major
- Hélène KEMPF (suppléante), Union Régionale Nord-Pas-de-Calais des Centres Sociaux
- Philippe GIAFFERI (titulaire), Association Alzheimer Domicile
- Lydie LEROY (suppléante), Nouveau planning familial du Cambrésis
- Jean-Marie BRUNNIN (titulaire), Association GRANITeA Nord-Pas-de-Calais
- Laurence LABOUCHE (suppléante}, Association Régionale pour la Promotion de l'Action Médico-sociale Précoce
4° Collège des représentants des professionnels de santé libéraux :
Trois représentants des médecins désignés par l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins :
- Gilles ROESCH {titulaire)
Bertrand STALNIKIEWICK (suppléant)
- _ Pierre-Marie COQUET (titulaire)
- Jean-Pierre URBAIN (suppléant)
- Eliane SIMONOT (titulaire)
- Joël REHBY (suppléant)
Un représentant des infirmiers désigné par l'Union Régionale des Professionnels de Santé Infirmiers :
- Béatrice BEN (titulaire)
- Sylvie LESNE (suppléante)
Un représentant des pharmaciens :
- Thierry LECOCQ (titulaire), Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France — Région Nord-Pas-de-Calais
- Jérôme CATTIAUX (suppléant), Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France — Région Nord-Pas-de-
Calais
Un représentant des sages-femmes :
- Sophie LECOURT (titulaire), Organisation Nationale du Syndicats des Sages-femmes
-__ Anne-Marie GIRARDOT (suppléante), Organisation Nationale du Syndicats des Sages-femmes
Représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la conférence, désigné
par une organisation qui les représente :
- Laurent VANDENHOVE (titulaire), Association des internes de médecine générale de Lille
- Sébastien MABON (suppléant), Association des internes de médecine générale de Lille
Conférence de territoire du Hainaut - Cambrésis 3
Arrêté N°2012163-0003 - 13/06/2012 Page 23 5° Collège des représentants des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réseaux de santé :
- Nicole ESCOUFLAIRE-BERTRAND (titulaire), Médecin coordonnateur du Réseau DIABHAINAUT
- Sabine TIRELEI (suppléante), Coordinatrice au sein du Réseau DIABHAINAUT
-__ André RYCKEBOER (titulaire), Médecin attaché au centre de soins infirmiers d'Escautpont
- Marie-Françoise WAWRZYNIAK (suppléante), Médecin attaché au centre de santé de Wallers
6° Représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
Sur proposition de la Fédération Nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD)} :
- Olivier SEGUIN (titulaire), Directeur des services à domicile de la Mutualité Française Nord
- Gilbert RUELLE {suppléant}, Infirmer général adjoint au sein de l'HAD du Hainaut
7° Représentant des services de santé au travail :
Sur proposition de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi :
- Paule LEBECQ (titulaire), Directrice du service de Santé au travail de l'arrondissement de Valenciennes
- Gilles FOMBONNE (suppléant), Médecin du travail du Service de Santé au Travail de Louvroil
8° Collège des représentants des usagers désignés sur proposition des associations les représentant :
Cinq représentants des associations agréées conformément à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique au
niveau régional ou au niveau national, dont une association œuvrant dans le secteur médico-social :
- Marcel DURIEZ (titulaire), Représentant du CISS Nord-Pas-de-Calais, Association des Paralysés de France
- Jean-Pierre BLOIS (suppléant), Représentant du CISS Nord-Pas-de-Calais, Alliance Maladies-Rares
- Désiré MAECK (titulaire), Association des Diabétiques Hainaut-Cambrésis
- Ingrid LEMAIRE (suppléante), Association des Diabétiques Hainaut-Cambrésis
-__ Françoise OBIN (titulaire), Association Vie Libre Département du Nord
- Myriam LEGRAND (suppléante), Association Vie Libre Département du Nord
- Pierre HOURIEZ (titulaire), Administrateur de l’Union des Aveugles et Déficients Visuels du Nord
- Jean MARGERIN (suppléant), Union des Aveugles et Déficients Visuels du Nord
- Hervé FACON (titulaire), Fédération Régionale Nord-Pas-de-Calais « Familles Rurales »
-__ Thierry TAINE (suppléant), Fédération Régionale Nord-Pas-de-Calais « Familles Rurales »
Trois représentants des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées:
Sur proposition du conseil départemental des personnes handicapées du Nord (1 représentant) :
- Dorothée NONQUE (titulaire), Sourdmédia
- Jacques MEUTER (suppléant), APEI Maubeuge
Sur proposition du comité départemental des retraités et personnes âgées du Nord (2 représentants) :
- Jean-Pierre CANY (titulaire), Fédération des Clubs Ruraux des Aînés
- Suppléant en cours de désignation
- Henri DOUAY (titulaire), Union des Syndicats CFDT de Retraités de la Région Nord
- Suppléant en cours de désignation
9° Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
Un conseiller régional désigné par le président du conseil régional :
- Christine BATTEUX (titulaire)
- Corinne DONNAINT {suppléante}
Conférence de territoire du Hainaut - Cambrésis 4
Page 24 . Arrêté N°2012163-0003 - 13/06/2012 Deux représentants des communautés mentionnées aux articles L. 5214-1, L. 5215-1 ou L. 5216-1 du code général
des collectivités territoriales désignés par l'Assemblée des communautés de France :
Josiane VANLATHEM (titulaire), Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
Valérie LETARD (suppléante}, Présidente de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole
Christophe DI POMPEO (titulaire), Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Maubeuge Val de
Sambre
Rémi PAUVROS (suppléant), Président de la Communauté d'Agglomération de Maubeuge Val de Sambre
Deux représentants des communes désignés par l'Association des maires de France :
-__ Francis TRINCARETTO (titulaire), Adjoint au Maire de Maubeuge
- Michel DEWAELE (suppléant), Adjoint au Maire d’Aulnoye-Aymeries
- Serge SIMEON (titulaire), Maire de Le Cateau-Cambresis
- Cécile GALLEZ (suppléant), Député-maire de Saint-Saulve
Deux représentants de conseils généraux désignés par leur assemblée délibérante :
Syivie LABADENS (titulaire), Conseillère générale du Nord, Adjointe au Maire de Cambrai
-__ Didier DRIEUX (suppléant), Conseiller général du Nord, Maire de Marcoing
- Laurent COULON (titulaire), Président de la commission « Education » - Conseil général du Nord
- Jean-Claude DULIEU {suppléant}, Conseiller général du Nord
10° Représentant de l'ordre des médecins désigné par le président du conseil régional de l'ordre :
- Jocelyne GILSKI (titulaire)
- Philippe HANNEQUART (suppléant)
11° Collège des personnalités qualifiées :
-__ Gérard BOUILHOL, Président de l’Association EMERA
- Martine LEFEVBRE, Présidente de la Fédération Régionale de Recherche en Psychiatrie et Santé Mentale
Article 2 — Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Général de l’ARS
Nord — Pas-de-Calais, ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la Santé dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille dans le même délai.
Article 3 — La Directrice déléguée chargée de la mission des affaires publiques et institutionnelles de l'Agence
Régionale de Santé du Nord Pas-de-Calais est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Nord Pas-de-Calais.
Fait à Lille, le ‘4 { JUIN 2012
Conférence de territoire du Hainaut - Cambrésis 5
Arrêté N°2012163-0003 - 13/06/2012 Page 25 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012163-0004
signé par Daniel LENOIR, Directeur général de l'ARS
le 11 Juin 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la composition
nominative de la Conférence de Territoire de
Métropole - Flandre intérieure
Page 26 Arrêté N°2012163-0004 - 13/06/2012 Ar O D Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant modification de la composition nominative de la
Conférence de Territoire de Métropole - Flandre intérieure
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DU NORD PAS-DE-CALAIS
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l’Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi HPST ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1432-17 et D. 1434-22 à D. 1434-26 ;
Vu le Décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le Décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Daniel Lenoir en qualité de Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé (ARS) du Nord Pas-de-Calais ;
Vu le Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de
territoire (modifié par le Décret n° 2010-938 du 24 août 2010) ;
Vu l’Arrêté n°2010-021 de M. le Directeur général de l’ARS du Nord Pas-de-Calais en date du 28 octobre 2010 relatif à
la définition des territoires de santé de la Région Nord-Pas-de-Calais ;
Vu l’Arrêté de M. le Directeur général de l’ARS du Nord Pas-de-Calais en date du 4 janvier 2011 portant composition
nominative à la Conférence de Territoire de Métropole — Flandre intérieure ;
Vu les Arrêtés de M. le Directeur général de l’ARS du Nord Pas-de-Calais en date du 25 janvier 2011, du 11 février
2011, du 28 mars 2011, du 25 mai 2011, du 20 septembre 2011, du 3 octobre 2011, du 28 octobre 2011 et du 12 avril 2012 portant modification de la composition nominative à la Conférence de Territoire de Métropole — Flandre
intérieure ;
Sur proposition des autorités et des institutions chargées de proposer des membres ;
ARRETE
Article 1- La Conférence de Territoire de Métropole — Flandre intérieure comprend cinquante membres au plus
répartis dans chacun des collèges suivants :
1° Collège des représentants des établissements de santé :
Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF) (5 représentants) :
-_ Yvonnick MORICE (titulaire), Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) de Lille
-__ Dominique PICAULT (suppléante}, Directrice Adjointe du CHRU de Lille
- Didier NONQUE (titulaire), Directeur du Centre Hospitalier de Tourcoing
- Marie-Christine PAUL (suppléante), Directrice du Centre Hospitalier de Roubaix
-__ Pierre PAMART {titulaire}, Directeur du Centre Hospitalier d'Armentières
-_ Fabrice LEBURGUE (suppléant), Directeur du Centre Hospitalier de Seclin
- Benoît VALLET (titulaire), Président de la CME du CHRU de Lille
- Jean-Pierre PRUVO (suppléant), Praticien Hospitalier au CHRU de Lille
- Christian MULLER (titulaire), Présidente de la CME de l'Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) Lille-
Métropole
- Jean-Luc ROELANDT {suppléant}, Président de la CME de l'EPSM Lille-Métropole
Conférence de territoire de Métropole — Flandre intérieure 1
Arrêté N°2012163-0004 - 13/06/2012 Page 27 Sur proposition de la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP} (3 représentants) :
- Emmanuel DECHIROT (titulaire), Directeur Général de l'Hôpital Privé La Louvière, Directeur Général de la
Clinique du Parc
-__ Laurent DELEMER (suppléant), Directeur de la Polyclinique du Bois
-_ Frédéric FOSSATI (titulaire), Président de la CME de la Polyclinique du Bois
- Jean-Pierre BEUGIN (suppléant), Président de la CME de la Clinique de là Mitterie
-__ Véronique TAVERNE (titulaire), Présidente de la CME de la Clinique du Parc
-_ Suppléant en cours de désignation
Sur proposition de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP)
(2 représentants) :
- Laurent DELABY (titulaire), Directeur Général des Hôpitaux Saint Philibert et Saint Vincent de Paul
- Cécile GOZE (suppléant), Directrice de l'établissement SSR Clair Séjour à Bailleul (Fondation Hopale) - Nouveau
- Anne DECOSTER (titulaire), Présidente de la CME de l'Hôpital Saint Philibert
- Catherine MARTIN (suppléante), Présidente de la CME du Centre l'Espoir
2° Collège des représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-
Quatre représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux
œuvrant en faveur des personnes âgées :
Sur proposition de la FHF (1 représentant) :
-_ Brigitte REMMERY (titulaire), Directrice adjointe du Centre Hospitalier de Seclin
- Marie-Laure DESPATURE (suppléante), Directrice du Centre Hospitalier de Loos
Sur proposition du Syndicat National des Etablissements et Résidences Privés pour Personnes Agées (SYNERPA)} (1
représentant) :
- Patrick BEEUSAERT (titulaire), Directeur de la Résidence Le Clos Saint Jean à Roubaix
- Patricia DOULIEZ (suppléante), Directrice de Serviloge Le Domaine à Tourcoing
Sur proposition de l’Union Départementale des Centres Communaux d'Action Sociale (UDCCAS} du. Nord (1
représentant) :
-_ Christian LOISON (titulaire), Vice-président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Marcq-en-Barœul
-__ Sylvie BOUDRY {suppléante), Vice-présidente du CCAS de Tourcoing °
Sur proposition de l’Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (URIOPSS] (1
représentant) :
- Christian PAUL (titulaire), Directeur général de l'Aide à domicile (Adar) Flandre Métropole
-_ Christelle CAUET (suppléante), Directrice générale de l'Association de Gestion d'établissements pour retraités
(AGER)
Quatre représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux
œuvrant en faveur des personnes handicapées :
Sur proposition de la Fédération des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI) (1
représentant) : |
- Daphné BETTE (titulaire), Association « Les Papillons Blancs d’Hazebrouck et environs »
- Marie-Andrée LECLERCQ (suppléante), Directrice du service d’aide et d’accompagnement à domicile « Les
Masters du Sart » à Villeneuve d’Ascq - Association des Paralysés de France
Conférence de territoire de Métropole — Flandre intérieure 2
Page 28 Arrêté N°2012163-0004 - 13/06/2012 Sur proposition de l’Union Régionale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés (URAPEI) (1 représentant) :
- Maurice LEDUC (titulaire), Directeur de l’APEI de Roubaix-Tourcoing « Papillons Blancs »
- Vincent VERBEECK (suppléant), Directeur de l’APEI de Lille « Papillons Blancs »
Sur proposition de l’Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (URIOPSS) (1
représentant) :
- Christophe ITIER (titulaire), Directeur général Adjoint de l'ADNSEA
-__ Claude DUROT (suppléant), Directeur général de l'Association d'Action Sanitaire et Sociale de la Région de Lille
(ASRL)
Sur proposition conjointe de la FEGAPEI, de l'URAPEI et de l’'URIOPSS (1 représentant) :
- Hervé CHRETIEN (titulaire), Directeur du département maison d'enfants à caractère social de l’AFEJI
- Gilles POURBAIX (suppléant), Président d’Autisme Nord
3° Collège des représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la
prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité :
-__ Denise CACHEUX {titulaire}, Union Régionale des Centres Sociaux Nord-Pas-de-Calais
-_ Alain DECONYNCK (suppléant), Association Les Petits Frères des Pauvres
-_ Christian DHERBOMEZ (titulaire), Fédération Nationale d'Hébergements VIH et autres pathologies
- Marie VILLEZ (suppléante), Représentante de l'Association GRANITeA Nord-Pas-de-Calais
- Olivier MASSON (titulaire), Directeur du Groupement de Coopération Médico-sociale, Centre Ressources
Autismes
- Patrick DEBUE (suppléant), Président de l'Association de Prévention et d'éducation Sanitaire Actions Locales
(APSAL)
4° Collège des représentants des professionnels de santé libéraux :
Trois représentants des médecins désignés par l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins :
- Jean-Luc DEHAENE (titulaire)
- Maryse DEFRANCE (suppléante)
- Yves VERHAEGHE (titulaire)
- Bertrand DEMORY (suppléant)
- Frédéric MOUNET (titulaire)
- Jean-Marc LUEZ (suppléant)
Un représentant des pharmaciens :
- Alain GAUDEFROY (titulaire), Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France — Région Nord-Pas-de-
Calais
- Philippe SYSSAU (suppléant), Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France — Région Nord-Pas-de-
Calais
Un représentant des infirmiers désigné par l’Union Régionale des Professionnels de Santé Infirmiers :
- Philippe DESROUSSEAUX (titulaire)
-__ Caroline DEWAS (suppléante)
Un représentant des chirurgiens-dentistes : En cours de désignation
Un représentant des internes en médecine :
-__ Sébastien MABON (titulaire), Association des internes de médecine générale de Lille
- Rémy DIESNIS (suppléant), Association des internes de médecine générale de Lille
Conférence de territoire de Métropole — Flandre intérieure 3
Arrêté N°2012163-0004 - 13/06/2012 Page 29 5° Collège des représentants des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réseaux de santé :
- Marina LAZZARI (titulaire), Coordonnatrice au Réseau Santé Solidarité Lille Métropole
- Christian MATTON (suppléant), Médecin généraliste attaché au Réseau Santé Solidarité Lille Métropole
-__ Bertrand RIFF (titulaire), Médecin attaché à la Maison Dispersée de Santé de Lille-Moulin
-__ Marie-leanne MARTIN (suppléante), Médecin attaché à la Maison Dispersée de Santé de Lille-Moulin
6° Représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
Sur proposition de la Fédération Nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) :
- Catherine DUBREUCQ (titulaire), Directrice de l’HAD Santélys (Loos)
- Georges DOOGHE (suppléant), Directeur de l'HAD Flandre-Lys (Centre Hospitalier d’Hazebrouck)
7° Représentant des services de santé au travail :
Sur proposition de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi :
-__ Louis-Marie HARDY (titulaire), Directeur général de Pôle Santé Travail Métropole Nord
-__ Stéphanie LUBREZ (suppléante), Association de Santé au Travail 62/59
8° Collège des représentants des usagers désignés sur proposition des associations les représentant :
Cinq représentants des associations agréées conformément à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique au
niveau régional ou au niveau national, dont une association œuvrant dans le secteur médico-social :
Robert HOUZE (titulaire), Représentant du CISS Nord-Pas-de-Calais
- _ Saida KECHACHA-MAACHI {suppléante), Représentante du CISS Nord-Pas-de-Calais
- Mariannick MAS (titulaire), Association française des sclérosés en plaques
-_ Suppléant en cours de désignation, Association française des sclérosés en plaques
- Anita FONTAINE (titulaire), Directrice du Nouveau Planning Familial de Lille
- Lucie VIDAL (suppléante), Coordinatrice au Nouveau Planning Familial de Lille
- Janine FIEVET (titulaire), Présidente de l’Union régionale du Nord des associations de retraités (URNAR) Nord-
Pas-de-Calais
- Edmond CARREZ (suppléant), URNAR Nord-Pas-de-Calais
-__ Frédéric SANCHE (titulaire), Association R’éveil — AFTC Nord-Pas-de-Calais
-__ Myriam CATTOIRE-MOLDERS (suppléante), Présidente de l'Association R’éveil - AFTC Nord-Pas-de-Calais
Trois représentants des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes
âgées :
Sur proposition du conseil départemental des personnes handicapées du Nord (2 représentants) :
- Maurice DUPAS (titulaire), Union Nationale des Amis et Familles des Malades Psychiques (UNAFAM)
-__ Christophe CARON {suppléant}, Sourdmédia
-_ Lahanissa ABED-MADI (titulaire), Association des Paralysés de France (APF)
-__ Fanny CARION (suppléante), Association Voir ensemble
Sur proposition du comité départemental des retraités et personnes âgées du Nord (1 représentant) :
- Jean-Pierre LAVIEVILLE (titulaire), Union Départementale des Syndicats du Nord — Force Ouvrière
-__ Lucie CLAEYS (suppléante), Union interprofessionnelle des Retraités CGT
Conférence de territoire de Métropole — Flandre intérieure 4
Page 30 Arrêté N°2012163-0004 - 13/06/2012 9° Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
Un conseiller régional désigné par le président du conseil régional :
- Eric CORBEAUX (titulaire)
-__ Francine HERBAUT-DAUPTAIN (suppléante)
Deux représentants des communautés mentionnées aux articles L. 5214-1, L. 5215-1 ou L. 5216-1 du code général
des collectivités territoriales désignés par l'Assemblée des communautés de France :
- Bernard DEBEUGNY (titulaire), Délégué communauté de communes Monts de Flandre - Plaine de la Lys
- Patricia MOONE (suppléante), Maire de Berthen, Communauté Rurale des Monts de Flandre
- Marie-Christine STANIEC-WAVRANT (titulaire), Déléguée communautaire Lille Métropole
- Suppléant en cours de désignation
Deux représentants des communes désignés par l'Association des maires de France :
- Marielle RENGOT {titulaire}, Adjointe au Maire de Lille
- Jean-Luc DEROO (suppléant), Maire d’Halluin
- Bernard HANICOTTE (titulaire), Premier adjoint au Maire de Wasquehal
- Jean-Pierre FERAMUS (suppléant), Maire de Hondeghem
Deux représentants de conseils généraux désignés par leur assemblée délibérante :
- Bernard HAESEBROECK (titulaire), Vice-président du Conseil général du Nord chargé de la qualité du service
public départemental et des finances, Maire d’Armentières
-__ Marie DEROO (suppléante), Conseillère générale du Nord
- Jean-Marc GOSSET (titulaire), Conseiller général du Nord
- Jacques HOUSSIN (suppléant), Conseiller général du Nord, Maire de Verlinghem
10° Représentant de l'ordre des médecins désigné par le président du conseil régional de l'ordre :
- {sabelle LAMBERT (titulaire), Présidente du Conseil régional Nord-Pas-de-Calais de l'Ordre national des
médecins
- Jean-François RAULT (suppléant), Président du Conseil départemental du Nord de l'Ordre national des
médecins
11° Collège des personnalités qualifiées :
-_ Eric LARTIGAU, Professeur de radiothérapie à l’Université de Lille 2
- Nathalie COULON, Docteur en psychologie à l’Université de Lille 3
Article 2 — Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Général de l’ARS
Nord — Pas-de-Calais, ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la Santé dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille dans le même délai.
Article 3 — La Directrice déléguée chargée de la mission des affaires publiques et institutionnelles de l'Agence
Régionale de Santé du Nord Pas-de-Calais est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Nord Pas-de-Calais.
Fait à Lille, le 4 4 JUIN 2012
Conférence de territoire de Métropole — Flandre intérieure
Arrêté N°2012163-0004 - 13/06/20 Page 31 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012160-0001
signé par Jean- Pierre DEFRESNE, Chef du service de la navigation Nord - Pas- de- Calais
le 08 Juin 2012
Service de la Navigation Nord - Pas- de- Calais
Arrêté portant délégation de signature aux
agents du Service Navigation du Nord / Pas-
de- Calais - Gestion Courante
Page 32 Arrêté N°2012160-0001 - 13/06/2012 service
de la Navigation
du Nord
Pas de Calais
secrétariat général
cellule Affaires
juridiques et
contentieux
EE 5 Eee Liberté » Égatité = Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté préfectoral
Arrêté portant délégation de signature aux agents du Service Navigation
du Nord / Pas-de-Calais
Gestion Courante / Préfecture du Nord
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de M. Dominique BUR en qualité de préfet de la
région Nord / Pas-de-Calais, préfet du Nord,
Vu l'arrêté ministériel du 25 juillet 2008 portant nomination de M. Jean-Pierre DEFRESNE,
Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des Forêts, en qualité de chef de service navigation
Nord / Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2008
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011, accordant délégation de signature à M. Jean-Pierre
DEFRESNE, ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des Forêts, en qualité de chef du service
de la navigation du Nord / Pas-de-Calais, et permettant de subdéléguer sa signature aux agents
placés sous son autorité;
ARRETE
ARTICLE 1
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre DEFRESNE, la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 1°’ de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 sera exercée par :
- Monsieur Mathieu DEWAS, Ingénieur en Chef des Ponts, des Eaux et des Forêts,
Directeur Adjoint et Directeur des Subdivisions
- Madame Aurélie MILLOT, Attachée Principale Administrative,
Secrétaire Générale,
- Madame Sandrine BROCHET-GALLIN, Attachée Principale Administrative,
Secrétaire Générale Adjointe
- Monsieur Christian JUNG, R.ILN hors Catégorie
Chef du Service Qualité Sécurité Communication,
- Madame Catherine FOCRET PLANCRKE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat,
Chef du Service Exploitation Maintenance, assurant la fonction de chef du Service Missions
Régaliennes par intérim,
- Madame Catherine JACQUART, Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts,
Chef du Service Maitrise d'Ouvrage,
- Monsieur Charles BIZIEN, Ingénieur Divisionnaire des travaux publics de l'Etat,
Adjoint au Chef du Service Maitrise d'Ouvrage,
- Monsieur Guy ARZUL, agent VNF NB,
Chef du Service Développement de la Voie d'Eau,
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre DEFRESNE, délégation de
signature est donnée, à effet de signer, les décisions et actes dans les matières figurant aux
rubriques A5, F1, G1 et G2 de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011, à:
- Monsieur Guy ARZUL, agent VNF N8,
Chef du Service Développement de la Voie d'Eau,
- Madame Sabine VAN HONACKER, agent VNF N7, Adjointe du Chef du Service Développement
de la Voie d'Eau,
Arrêté N°2088ÉtRrIAt Général > Page 33 37, Rue du Plat - B.P 725 - 59034 Lille cedex — Page 34
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre DEFRESNE, délégation de signature est donnée, à effet de signer, les décisions et actes dans les matières figurant aux rubriques A6 relatif à la signature des avis à la batellerie de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011, à:
- Madame Catherine FOCRET PLANCKE, Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, Chef du Service Exploitation Maintenance,
- M Patrice OGER, Ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint du chef du Service Exploitation Maintenance,
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre DEFRESNE, délégation de signature est donnée, à effet de signer, les décisions et actes dans les matières figurant à la rubrique B de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011, à: - Madame Catherine FOCRET PLANCKE, Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, Chef du Service Exploitation Maintenance, assurant la fonction de chef du Service Missions Régaliennes par intérim,
ARTICLE 5 :
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre DEFRESNE, délégation de signature est donnée à :
- M. Jean-Michel ROPITAL, Ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé de l'unité territoriale d'itinéraire Lys- Flandres,
- Monsieur Alain LEBEK, Ingénieur Divisionnaire des travaux publics de l'Etat chargé de la subdivision territoriale de Cambrai-Maubeuge,
- M. Henri SZYMONIAK, Ingénieur Divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de l'unité territoriale d'itinéraire Deûle-Scarpe,
- Monsieur Patrick DELBARRE, Technicien Supérieur en Chef,
chargé de la subdivision territoriale de Valenciennes,
à effet de signer, chacun dans le cadre de ses attributions et compétences, et lorsque l'instruction n'a révélé aucune opposition, les décisions dans les matières figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 sous les numéros A.6, D.1 et E.1
ARTICLE 6:
Le Chef du Service Navigation du Nord / Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 7 :
Cet arrêté sera transmis à la préfecture du Nord pour publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juillet 2012.
Fait à Lille, le 0 8 JUIN 2012
Le Chef de Service
Jean-Pierre DEFRESNE
Arrêté N°28e0étatiat Général
37, Rue du Plat - B.P 725 - 59034 Lille cedex — EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012164-0002
signé par Jean- Pierre DEFRESNE, Chef du service de la navigation Nord - Pas- de- Calais
le 12 Juin 2012
Service de la Navigation Nord - Pas- de- Calais
Arrêté portant délégation de signature aux
agents du Service Navigation du Nord / Pas-
de- Calais pour l'exercice des missions du
service instructeur sécurité fluviale de Lille
Arrêté N°2012164-0002 - 13/06/2012 Page 35 service
de la Navigation
du Nord
Pas de Calais
secrétariat
général
cellule Affaires
juridiques —
contentieux et
commande
publique
EE % M . Éiberté » Épalies » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté préfectoral
Arrêté portant délégation de signature aux agents du Service Navigation
du Nord / Pas-de-Calais
pour l'exercice des missions du service instructeur sécurité fluviale de Lille
Vu la directive 2006/87/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 modifiée
établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive
82/714/CEE du conseil ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 modifié, portant règlement général de police de la
navigation intérieure ;
Vu le décret n° 76-359 du 15 avril 1976 modifié, relatif aux opérations de jaugeage des bateaux de
navigation intérieure ;
Vu le décret n° 83-209 du 10 mars 1883 portant publication de la convention relative à l'immatriculation
des bateaux de navigation intérieure, ensemble deux protocoles annexes, faite à Genève le 25 janvier
1965 ;
Vu le décret 91-731 du 23 juillet 1991 modifié, relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou
stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de M. Dominique BUR en qualité de préfet de la région
Nord / Pas-de-Calais, préfet du Nord ;
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié, relatif au permis de conduire et à la formation à la
conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 modifié, relatif au transport de marchandises dangereuses par
voies de navigation intérieure ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 relatif à l'attestation d'appartenance à la flotte française ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 août 2007 relatif à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en
application des articles 4, 22 et 33 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et
à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 août 2007 relatif à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en
application de l'article 6 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des
bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 modifié, relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à
moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2007 modifié, relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés
et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage :
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation
de signature des préfets et des hauts commissaires de la république en Polynésie française et en
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté ministériet du 25 juillet 2008 portant nomination de M. Jean-Pierre DÉFRESNE, Ingénieur
Général des Ponts, des Eaux et des Forêts en qualité du chef du service navigation du Nord / Pas de
Page 36 Arréré N°2986éieiat Général > 37, Rue du Plat - B.P 725 - 59034 Lille cedex — Calais, à compter du 1°’ septembre 2008 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 accordant délégation de signature à M. Jean-Pierre DÉFRESNE
pour l'exercice des missions du service instructeur de sécurité fluviale de Lille, ingénieur général des
ponts et chaussées en qualité du chef du service navigation du Nord / Pas de Calais, et permettant de
subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
ARRETE
ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre DEFRESNE la délégation de signature
qui lui est conférée par l'article 1* de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 pour l'exercice des missions du
service instructeur sécurité fluviale de Lille au nom de l'Etat, sera exercée par :
- Madame Catherine FOCRET PLANCKE, Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat,
Chef du Service Exploitation Maintenance, assurant la fonction de chef du Service Missions Régaliennes
par intérim,
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine FOCRET PLANCKE, la délégation de
signature pour l'ensemble des actes définis par l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 pour
l'exercice des missions du service instructeur sécurité fluviale de Lille, sera exercée par
- Monsieur Patrick COUPLET, Technicien Supérieur en Chef, responsable du Bureau Régional des
Affaires Fluviales
- Monsieur Jean-Marie LESTIENNE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable
du pôle technique du service instructeur sécurité fluviale de Lille
ARTICLE 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et les actes de l'article 1, à l'exception
de
a) dans le cadre de l'application du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 susvisé ;
— les décisions visées par l'article 6 du décret sus-visé.
b) dans le cadre de l'application du décret n°2007-1168 du 2 août 2007 susvisé,
- ceux ayant trait aux bateaux à passagers et de transport de matières dangereuses
Madame Catherine FOCRET PLANCKE, Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat,
Chef du Service Exploitation Maintenance, assurant la fonction de chef du Service Missions Régaliennes
par intérim,
ARTICLE 4
Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer, tous documents et correspondances afférents à la
gestion courante de l'ensemble des missions décrites à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011, à
l'exclusion des actes et décisions hormis ,
dans le cadre de l'application du décret n°2007-1168 du 2 août 2007 susvisé,
— les certificats de jaugeage délivrés conformément au décret n°76-359 du 15 avril 1976 susvisé ;
— les certificats d'immatriculation délivrés conformément au décret n°83-209 du 10 mars 1983 susvisé
et les certificats d'appartenance à la flotte française délivrés conformément à l'arrêté du 10 avril 2007
susvisé
à Monsieur Patrick COUPLET, Technicien Supérieur en Chef, responsable du Bureau Régional des
Affaires Fluviales
à Monsieur Jean-Marie LESTIENNE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable
du pôle technique du service instructeur sécurité fluviale de Lille
Arrêre N°200étaiet Généyelr2 Page 37 37, Rue du Plat - B.P 725 - 59034 Lille cedex — ARTICLE 5
Le chef de service navigation du Nord / Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6
Cet arrêté sera transmis à la préfecture du Nord pour publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 7
Le présent arrêté prendra effet à compter du fer juillet 2012.
Fait à Lille,
© 8 JUIN 2012
Le Chef de Service
Jean-Pierre DEFRESNE
Page 38 Arrêté N°28EGÉANAi Génrab > 37, Rue du Plat - B.P 725 - 59034 Lille cedex —