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Compte-Rendu - compte rendu 18 decembre
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 18 decembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
Nombre de conseillers en exercice : 33
Secrétaire de séance : Nancy GONTIER
Questions
Présents
Absents ayant donné
procuration
Absent et non excusé
Absent
excusé non représenté
Votants
1
29
3
1
0
32
2 à 9
30
3
0
0
33
10 à 17 et question diverse
29
4
0
0
33
Pouvoirs
:
Pouvoirs :
Monsieur François PANTAGENE (procuration à Monsieur le Maire), Monsieur Jean-Jacques EXBRAYAT (procuration à Monsieur DANY),
Monsieur Patrick MONTY (procuration à Monsieur CARLE), Monsieur Franck RIMBERT (procuration à Madame DRAGONE) à partir de la question n° 10
N°
Intitulé de la délibération
Vote
Approbation du procès-verbal de la précédente séance
à l'unanimité
1
Compte rendu des décisions municipales
pris acte
2
Marché relatif à la fourniture, la livraison et la pose du mobilier et de la signalétique pour la médiathèque : signature des marchés et demande de subvention auprès de la DRAC
à l'unanimité
3
Budget Ville : décision modificative n° 2
Section de fonctionnement : à l'unanimité
Section d’investissement : 29 voix pour et 4 contre
4
Décision modificative n° 1 du budget annexe pour le camping municipal
à l'unanimité
5
Décision modificative n° 1 du budget annexe de l’Office de Tourisme
à l'unanimité 2
6
Avenants aux marchés de travaux dans le cadre des travaux d’aménagement
de
bureaux
dans
un
bâtiment
existant
(création d’un centre médical) et de mise en conformité du réseau électrique de l’Eglise Notre Dame de Nazareth
à l'unanimité
7
Autorisation de trésorerie du budget principal de la ville aux budgets annexes et au Centre Communal d’Action Sociale
à l'unanimité
8
Bail à conclure avec Free Mobile pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur une parcelle communale
à l'unanimité
9
Acquisition d’un immeuble appartenant à un particulier
29 voix pour et 4 contre
10
Acquisition de parcelles appartenant à des particuliers
à l’unanimité
11
Cession de parcelles à des particuliers
29 voix pour et 4 contre
12
Vente d’une bande de terre à un particulier
ajournée
13
Office de Tourisme : fixation de tarifs
à l'unanimité
14
Approbation de la modification n° 4 du Plan d’Occupation des Sols
à l'unanimité
15
Modification du tableau des effectifs du personnel communal
à l'unanimité
16
Création de comités consultatifs
à l'unanimité
17
Rapports
d’activités
et
comptes
administratifs
2014
des
différents
établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale dont la Commune est membre
pris acte
Convention
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commande pour la réalisation d’un diagnostic « accessibilité » entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
Communes
membres
à l'unanimité
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 23 décembre 2014