Déliberation - Séance 2017 02 27

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Déliberation - Séance 2017 02 27 Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - Séance 2017 02 27)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 27 02 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Noël CHAPPUIS, maire.

Date de la convocation : 23 02 2017

Nombre de conseillers en exercice : 22

Secrétaire de séance : Françoise BAILLY

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU Françoise BAILLY

Pierre HERRAIZ Jean-Noël CHAPPUIS

Françoise BAILLY

Christophe BRUNET

Patrick MARTEAU Gérard LEFORT

Gérard LEFORT

Arthur Caire SWORTFIGUER Arrivé avant le vote

Catherine BONY

Pascal NOURRISSON

Pascal BARBOSA

Patricia BAYEUX

Jean-Luc VEZON

Sylvia MORIN

Catherine JEULIN

Isabelle JALLAIS-GUILLET

Sonia DANGLE

Bruno FLEURY

Christelle GAGNEUX Arrivée avant le vote William LE PELLETER Bruno FLEURY

Emmanuel LE GOFF

Patricia AULAGNET

Monsieur le maire ouvre la séance à 19h00, s’assure du respect du quorum (quorum = 11 ; présents = 16) et s’assure enfin que les membres du conseil municipal soient en possession du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2017. Le document est adopté dans sa forme.

Monsieur le maire donne lecture de l’ordre du jour :

13 - Avis du conseil municipal du projet départemental dans le cadre de l’élaboration de la carte scolaire 2017

N°13/2017

Avis du conseil municipal du projet départemental dans le cadre de l’élaboration de la carte scolaire 2017

Par courrier du 7 février 2017, Madame La Directrice Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) nous informe de son projet de carte scolaire pour les écoles de Saint Gervais La Forêt, à savoir :

• Réouverture d’une 8ème classe pour l'école élémentaire

• Fermeture de la 4ème classe pour l'école maternelle

Après fermeture à la dernière rentrée de 2016, le conseil municipal approuve et se félicite de la réouverture de la 8ème classe conformément à la croissance des effectifs déjà identifiée l'an passé.

Concernant la fermeture de la 4ème classe, le conseil municipal regrette et rejette cette proposition. En effet, seuls les effectifs de montée pédagogique ont été retenus sans prendre en compte des possibilités d'arrivée de nouveaux enfants en moyenne et grande section.Ce calcul contribue depuis de nombreuses années à surcharger les 4 classes de maternelle de Saint Gervais La Forêt avec des moyennes de fréquentation de 27 à 30 enfants selon la classe.

La suppression de la 4ème classe conduira les seuls effectifs retenus à une répartition encore chargée avec une moyenne de près de 27,5 élèves par classe.

Par ailleurs, il est regrettable que ces calculs n’intègrent pas les effectifs de la très petite section (TPS). En effet, les parents concernés qui souhaitent que leur enfant intègre plus tôt le milieu scolaire effectuent un choix pédagogique et personnel tout à fait respectable. C’est d’autant plus dommageable que ces refus d’accueil occasionnent une fuite très significative de ces inscriptions auprès des écoles privées voisines qui ne se privent pas de communiquer largement sur cette possibilité d’accueil. Soucieux de défendre et de favoriser l’épanouissement des enfants dans le cadre du service public de l’Education, la commune de St Gervais souhaite de votre part l’intégration des inscriptions TPS dans vos calculs.

Enfin, la commune consacre un budget conséquent à l’éducation : locaux entretenus, équipements pédagogiques, programme des Temps d’Accueil Personnalisé varié et gratuit pour les familles, construction d’un nouveau restaurant scolaire et mise à disposition d’un personnel qualifié sur le grade d’ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) dans chaque classe.

C’est ainsi, que la fermeture de la 4ème classe de l’école maternelle aura également pour conséquence directe de placer un agent territorial dans une situation de reclassement pour privation d’emploi.

Pour toutes ces raisons et à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis défavorable pour la fermeture de la 4ème classe en école maternelle et favorable pour l’ouverture de la 8ème classe en école élémentaire.

En réponse à Catherine BONY, Isabelle JALLAIS-GUILLET indique qu’une moyenne de 27 élèves par classe en élémentaire, c’est énorme ; jusqu’à 29 en maternelle, même si c’est beaucoup, c’est plus gérable compte tenu de la sieste.

Pascal NOURRISSON indique que la scolarisation des enfants de 2 ans n’est envisageable que dans les zones prioritaires.

Monsieur le maire trouve cela dommageable.

Pascal NOURRISSON explique que le DASEN applique une logique comptable. Pascal BARBOSA rebondit sur la logique comptable ; supprimer une classe l’année dernière, en rouvrir une, déplacer une ATSEM, des enseignants… il se pose la question du coût. Monsieur le maire précise que l’ATSEM fera l’objet d’un redéploiement, sous quelle forme, trop tôt aujourd’hui pour le dire ; l’enseignant quant à lui sera remis à disposition de l’éducation nationale. Monsieur le maire précise enfin que les parents d’élèves ont été contactés avant les vacances ; ils ne semblent engager d’actions pour s’opposer à cette décision.

Prochaines dates :

Commission générale le 07 mars 2017 à 19h00

Conseil municipal le 20 mars 2017 à 19h00 – Vote du budget

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