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Déliberation - Procs Verbal de llection du maire et des adjoints
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Procs Verbal de llection du maire et des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
4
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
INDIQUER
LE
NOM
DU
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
Liste. Liste. Liste. Liste. Liste.
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
sc
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
PS parlant
LG
QU
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées
Pret
Sgse
ee
c. Nombre
de
suffrages
den
(at...
66
du
code
électczal)..
qu
L
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c]
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS _En toutes latres
INDIQUER
LE
NOM
DU
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
Liste. Liste. Liste. Liste. Liste…
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
‘
:
(x
AU
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M...
17
1e
OT
°\
QU
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
°
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
Coll
Sal.
18
AN
Net.
..
heures,
Aie
minutes,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
$ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième
tour.
? Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consigiées jap:
Space,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui est jointe
au
procès-verbal,
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
QPservations
et réclamations
».
1 Le premier exemplaire
du procès-verbal
est conservé
au secrétariat de la mairie avec les déclarations
de candidature
et un exemplaire
de la feuille de proclamation.
Le second
exemplaire
doit
être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées,
au représentant de l'État.
DÉPARTEMENT
Communes
de
1 000
habitants
R
a
COMMUNE
:
et plus
__—
(æ)
{
—
-
DOLU
ES
PRNE
.
Élection
du maire
et des
ARRONDISSEMENT
adjoints
OULO Effectif
légal
du
conseil
municipal
PROCÈS-VERBAL
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
0006
«
mener
Bdmmmnens
NII
ns
|
L'an
deux
mille
Quatorze.
le
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
…….
ire
Tiss es
heures
….
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
=
à
Absents
!:
;
2
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
Rene).
Rodce.
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
…..\ G
ARR.
AN
Me...
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mademerslle. CHAOUCHE.
Dao
CGCT).
.…,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
+
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
Préciser s'ils sont excusés. 2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
a.
Ca. pires
AA
Yi
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder.
à
l'élestion
du
maïrn.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L,
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majori'é absoluerpariairles
fnembres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est,prorédé
à
un
troisième
tour
d2rssrutir
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
-_—
Le
conseil
ë
nicipal
a
désigné
deu.
access aurs
au
moins
« A
(42...
GSET
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
szrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe close jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c]
e. Majorité absolue “ …
INDIQUER LES NOM
ET PRÉNOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
ï
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
…
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c]....
e.
Majorité
absolue
nana
INDIQUER
LES NOM
ET PRÉNOM
DES
CANDIDATS
_ NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
? Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature,
3 Majorité des membres
en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation
sans condition de quorum.
* La majorité absolue est égale, si le nombre
de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre
2.6. Résultats
du troisième
tour de serutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…..
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— c]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M
….
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1. Nombre d'adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposérjau
nyini
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
re
OL
LU
s
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
four,
de
.{.
d'un
adjoint
et
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il a
rappelé
qu'en
application
des
délifé
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
REF.
|
2.1
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
ÉÈ
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un
sans
qu'il
y
ait
obligation
d'alternance
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
…
)2.
mressssae
|
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
AN...
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
.
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
listed
de
candidats
aux
fonctions
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.8.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
4
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
.…..
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c]
e.
Majorité
absolue
4.
INDIQUER
LE
NOM
DU
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
4
En
tqutes
letres
Liste. Liste. Liste... Liste.
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
…
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
c]..
e.
Majorité
absolue
4...
Ne
pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième
tour.
pair immédiatement supérieur.
TNe
pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.
$Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier
tour.