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Déliberation - DE 2025 061 Bail emphytéotique OUSTAL tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 061 Bail emphytéotique OUSTAL tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 29/10/2025
MAI RI E D E BOU RD EAUX eu en préfecture le 29/10/2025
4 6 0 Publié le
26 ID : 026-212600563-20251020-DE 2025 061-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2025
Délibération n° DE_2025_061
Le 20 octobre deux mille vingt-quatre, à 20 heures O0, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de Madame
PEYSSON Catherine, Première adjointe.
Présents: PEYSSON Catherine, BRUN Mireille, DESSUS Jean-François, BOMPARD Jocelyne, HERMANT
Marie-Odile, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie, TURC Jack et VANDERNOOT Noémie.
Absents excusés: DIDIER Thierry (pouvoir à DESSUS Jean-François), BELLE Michaël (pouvoir à PEYSSON
Catherine), ARNEPHY Delphine {pouvoir à VANDERNOOT Noémie), MASNATA Mallaury (pouvoir à LEYMAN
Robert).
Secrétaire : Marie-Odile HERMANT
OBJET : Bail emphytéotique entre la commune de Bourdeaux et l'association OUSTAL de Bourdeaux
Pendant 29 ans, le bâtiment public situé 1 Place de l'Eglise a été loué à l'association « Le châtelas » pour
héberger une petite unité de vie de 24 résidents.
Avec le lancement des travaux du chantier des lavandes, le déménagement de la petite unité de vie était
inéluctable. || à eu lieu en janvier 2024
Depuis octobre 2022, la commune réfléchit au devenir de ce bâtiment, avec l’aide du CAUE. Un groupe
de travail d'élus municipaux se mobilise, animé par le CAUE avec M. Pilou comme intervenant.
Une consultation publique sous forme de carte postale est lancée en mai 2023.
Le 15 décembre 2023, un appel à manifestation d'intérêt pour ce bâtiment communal est publié. Les élus
souhaitent que le bâtiment :
-__ Participe à l'animation de la vie locale durant toute l’année, avec notamment un « rez-de-chaussée qui
demeure une surface "ouverte" : commerce, hall d'exposition, lieu d'animation, restauration ».
- Réponde à des besoins liés à l'accueil mixant logement et activités: « L'utilisation des trois étages
restant pourra être composé d’un mix de possibilités entre logement, hébergement, espace de
formation, bureaux, petits ateliers … »
-__Constitue un apport financier pour la commune.
Une exposition "porte ouverte, mémoire du lieux » a lieu du 28 au 31 mars 2024.
Les offres arrivent fin mars 2024. Les candidats sont reçus par le COPIL.
Une proposition portée par la maison de la céramique ne peut pas être mise en œuvre du fait de
l'inondabilité du terrain.
Par la délibération DE_2024 039 Le conseil municipal, unanime, choisit la proposition du groupement
BORU, HAJI, TRENTIN.
Le 2 décembre 2024, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, une proposition de bail emphytéotique
de 18 ans avec une redevance de 24 000€ annuel et laisse jusqu'au 15 février 2025 au groupement BORU,
HAJI, TRENTIN pour confirmer son accord. Envoyé en préfecture le 29/10/2025
Reçu en préfecture le 29/10/2025
Publié le
ID : 026-212600563-20251020-DE 2025 061-DE
Nous présentons ce jour le Bail et le comoda concluant l'ensemble de ce travail.
Le bail est un bail emphytéotique de 25 ans assorti d'une redevance de 24 000€ par an, validé par le
service des domaines dans son avis Réf. DS:25557368 Réf. OSE : 2025-26056-55878 du 26/09/2025
La redevance fait l'objet d'un paiement à trimestre échu. Une formule de révision de la redevance est
associée au bail. Une mise à disposition du domaine public (une bande de 5 m depuis la façade de la
verrière pour 70m?) est consentie comme précaire et révocable.
Un COMODA (prêt à usage) est proposé jusqu'au ler juillet 2026. Il permettra le classement ERP du
bâtiment, sa mise en propreté et le début d'une exploitation.
A la demande de M. TURC, le vote est effectué à bulletin secret.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 4 voix CONTRE et 10 voix POUR :
ACCEPTE la signature du bail emphytéotique ci-annexé avec l'association OUSTAL DE BOURDEAUX
concernant le bâtiment sis 1, Place de l’Eglise pour une durée de 25 ans prenant effet au 1° juillet 2026.
ACCEPTE la signature d’un prêt à usage ci-annexé avec l'association OUSTAL DE BOURDEAUX pour le
bâtiment sis, 1, Place de la l'Eglise qui prendra fin à la signature du bail emphytéotique.
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Thierry DIDIER