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Document publié le Jeudi 28 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 149)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
Territoire Métropole Aix-
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 28 AVRIL 2022 à
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLE
2022 CT2 149
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS - Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aménagement durable et prototypage" pour le technopôle de l'Arbois
Le 28 avril 2022, le Conseil de Territoire du Pays d’Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase COSEC - Avenue du Stade au Puy-Sainte-Réparade, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 21 avril 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard — AMAR Daniel —- ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel - BUCHAUT Romain — CIOT Jean-David —- CONTÉ Marie-Ange - CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian —- DESVIGNES Vincent — FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GRANIER Hervé — GRUVEL Jean- Christophe - HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - MALLIÉ Richard - MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc —- POUSSARDIN Fabrice - RAMOND Bernard — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis - ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — BIANCO Kayané donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CRISTIANI Georges — CESARI Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier —- CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel —- DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — FILIPPI Claude donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — GARCIN Eric donne pouvoir à DELAVET Christian —- GERARD Jacky donne pouvoir à CIOT Jean-David — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à BARRET Guy — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MARTIN Régis donne pouvoir à CRISTIAN Georges — PAOLI Stéphane donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à AMAR Daniel —- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à TAULAN Francis — VENTRON Amapola donne pouvoir à CIOT Jean-David
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian —- CHARRIN Philippe — GOURNES Jean-Pascal — MORBELLI Pascale — RUIZ Michel —- SERRUS Jean-Pierre —- TERME Françoise
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_149-DE Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole AiÏix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Développement économique et emploi
Interventions économiques
H Séance du 28 avril 2022
05 2 01
m Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement “Aménagement durable et prototypage” pour le technopole de l'Arbois
Monsieur le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_149-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance
# Séance du 5 mai 2022
19060
ECOR-004-05/05/2022-CM
“ Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aménagement durable et prototypage”" pour le technopole de l'Arbois
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Certifié ISO 14001 pour sa performance environnementale et labélisé PARC+ de niveau 3, le plus haut niveau de récompense des éco-parcs en Région Sud, le Technopôle de l’Arbois est reconnu pour la qualité de l'accompagnement des Startup qu'il héberge et pour le soin qu'il apporte à l'aménagement durable du territoire.
Depuis 2019, s'appuyant sur le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018, permettant aux acheteurs de passer, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de travaux, fournitures ou services innovants de moins de 100 000 euros HT, le parti pris de la Direction du Technopôle de l’Arbois a été de favoriser l'aménagement de ses espaces de vie et de travail comme autant de vitrines des technologies environnementales, en valorisant les solutions proposées par les entreprises qu'il héberge.
Par délibération n°ECO 006-7826/19/CM du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019 portant création et affectation de l'opération « Aménagement durable et prototypage », l'opération DI906-1 a été créée pour un montant initial de 240 000 euros TTC.
A titre d'exemple, la Direction du Technopôle de l’Arbois a déjà pu déployer un certain nombre de projets, comme :
- L'achat de bornes intelligentes de recharge rapide de véhicules électriques auprès de la société ChargePoly,
- L'achat de bornes anti moustiques écologiques auprès de la société Qista, - Le remplacement des fontaines à eau du Technopôle par le système de purification de l'eau de la société Solable,
- La mise en place de systèmes de douche économes en eau et en énergie via la société Smartembed,
- L'achat d'ombrières intelligentes via la société Agrivolta.
Le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique, publié au Journal Officiel du 15 décembre 2021, a pérennisé ce dispositif expérimental, via un nouvel article R. 2122-9-1 du Code de la Commande Publique.
Aussi, les acheteurs publics, après vérification du caractère innovant dE ” Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_149-DE Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
passer, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de travaux, fournitures ou services innovants de moins de 100 000 euros HT.
La Direction du Technopôle de l'Arbois souhaite continuer à s'appuyer sur les innovations technologiques proposées par les startups de son territoire, pour répondre à ses besoins d'aménagement dans l'esprit, d'une part, de continuer à réduire son empreinte environnementale, tout en étant le premier utilisateur des innovations développées par les entreprises qu'elle accompagne.
Cette démarche est triplement positive, puisqu'elle permet à la Collectivité et à la Direction du Technopôle de l’Arbois :
-_D'aménager son territoire de façon emblématique en générant des économies (énergies, eau...),
De bénéficier d'une image extrêmement dynamique et positive,
De fidéliser et d’ancrer toujours plus les entreprises et les emplois créés sur le territoire.
Il convient donc d'augmenter l'opération de 510 000 euros TTC afin de permettre à la Direction du Technopêle de l'Arbois de poursuivre son programme d'aménagement durable et de valorisation des innovations développées sur son territoire.
L'opération d'investissement « Aménagement durable et prototypage» d'un montant de 240 000 euros TTC inscrite au budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix enregistrée dans l'autorisation de programme DI906-1 de la Métropole doit être révisée pour un montant de 750 000 euros TTC.
Initialement créée pour une durée de trois ans, cette révision nécessite de prolonger l'autorisation de programme de deux ans, à savoir 2023 et 2024.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e La loin”2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; e La délibération n°’ECO 006-7826/19/CM du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019 portant création et affectation de l'opération « Aménagement durable et prototypage » ; e La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
+ La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
e L'avis du Conseil du Territoire du Pays d'Aix du 28 avril 2022.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de procéder à la révision pour un montant total de 510 000 euros T.T.C de l'opération d'investissement afin de permettre sa réalisation.
e Qu'il convient de procéder à l'affectation de la révision pour un montant total de 510 000 euros TTC de l'opération d'investissement.
e Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’actualiser les crédits de paiement y afférents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_149-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Délibère
Article 1 : Sont approuvées la révision et l'affectation de l'opération d'investissement DI906-1 « Aménagement
durable et prototypage » pour un montant de 510 000 euros T.T.C portant le montant total de l'opération à 750 000 euros TTC.
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix. L'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de s'établit comme suit :
DI906-1 « Aménagement durable et prototypage »
Mandaté antérieur : 234 233,13 euros TTC (68 244,02 euros TTC en 2020 et 165 989,11 euros TTC en 2021)
CP 2022 (sous réserve d'arbitrage favorable à la Décision Modificative n°1) : 170 000 euros T.T.C CP 2023 : 170 000 euros T.T.C
CP 2024 : 175 766,87 euros T.T.C
Pour enrôêlement,
Le Vice-Président Délégué,
Développement économique,
Plan de relance pour les entreprises,
Artisanat et Commerce
Gerard GAZAY
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_149-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 2022 CT2 149
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS - Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement
"Aménagement durable et prototypage" pour le technopôle de l'Arbois
Vote sur le rapport
Inscrits 58 Votants 51
Abstentions 0 Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour 51 Contre 0 Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Æ Ont signé le Président et les membres du Conseil de Territoire présents
Gérard BRAMOULLÉ
pr
Signé, le 1 0 à; Al 2027
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_149-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022