Compte-Rendu - 7 CR CM 05 11 2020

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Compte-Rendu - 7 CR CM 05 11 2020 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 CR CM 05 11 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Aménagement du territoire, 0

COMMUNE DE CLOHARS CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 5 novembre 2020

Compte rendu du Conseil Municipal du 05 novembre 2020

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 05 novembre à 20H00 sous la présidence du Maire.

Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l’exception de :

• Cécile TEPER, procuration donnée à Myriam RIOUAT

• Laëtitia DUPUIS, procuration donnée à Denise LE MOIGNE

• Damien DOBRENEL, procuration donnée à Annaïg GUIDOLLET

Secrétaire de séance : Yannick PERON

Date d’affichage des délibérations : 09 novembre 2020

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 24

Votants : 27

Le Maire introduit la séance en demandant une minute de silence en mémoire des victimes des attentats.

Le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour une décision modificative pour le budget du port de Doëlan et l’allocation en non-valeur de titres sur le budget du port de Doëlan et le budget principal.

VOTE : unanimité

I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1

Une précision a été demandée concernant le nombre de logements vacants page 2, par Lauriane COZ. Le Maire précise que le nombre est entre 200 et 300 (PLH 196 et INSEE 296).

VOTE :

POUR : unanimité

II- URBANISME

A- Présentation par M. Franck JACLIN du projet à Doëlan

Le Conseil municipal est invité à découvrir le projet de reconversion du site de l’ancienne conserverie à Doëlan qui sera présenté par M. JACLIN. 1

COMMUNE DE CLOHARS CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 5 novembre 2020

Ce projet a été présenté dans ses grandes lignes dans le journal municipal « Kloar infos » numéro 45 – Hiver 2020, dont l’extrait est joint en annexe 2.

Il figure également en ligne sur le site professionnel lhotellerie-restauration.fr (article de Stéphanie DECOURT) :

« C’est sur le site d’une ancienne conserverie, une friche industrielle située au-dessus du port de Doëlan, sur la commune de Clohars-Carnoët, que Franck JACLIN projette d’ouvrir un hôtel quatre étoiles de 30 chambres. L'entrepreneur est déjà propriétaire du Château de sable à Porspoder et du Château de Kergroadez à Brélès (Finistère) et plus récemment de l'Hôtel de Carantec (Côtes-d'Armor).

Ce complexe hôtelier proposera un espace de restauration (restaurant gastronomique et bistrot), un espace séminaire, un espace bien-être, un gîte d’étape de quinze places pour les randonneurs, quinze appart'hôtels, un bar avec terrasse ainsi que plusieurs commerces conçus autour de la mer, la nature et la culture. »

Le Maire présente le dossier.

Ce soir 2 projets importants vont être évoqués :

1- L’hôtel/Restaurant/bar/commerces de Doëlan présenté par le porteur de projet : M. JACLIN 2- L’habitat avec le quartier des Hauts du Sénéchal.

Le Maire rappelle le contexte du projet hôtelier. Il y a eu beaucoup d’encre à couler sur ce projet, pas toujours bienveillante, et le maire souhaite en rappeler les étapes.

1997 : L’usine Capitaine Cook d’Intermarché (ITM) ferme définitivement ses portes et la question de la reconversion se pose.

Septembre 1997 : Le maire, Marcel RAOUL, réunit des représentants d’Intermarché (ITM), de l’Etat, l’ABF. Parmi les idées évoquées : un centre de formation et d’hébergement, des activités commerciales. M. RAOUL écrit à ITM mais le dossier ne connait aucune évolution jusqu’en juin 2003.

2003 : Le maire, René LE FLOCH, informe alors le conseil municipal que le groupe EIFFAGE a entrepris des démarches auprès d’ITM pour un projet immobilier de 70 appartements privés défiscalisés, sans activité économique. Ce projet fait réagir la population pour qu’une offre utile à l’activité locale voit le jour.

Le projet EIFFAGE devient caduc en 2007, le permis déposé ayant dépassé la date de validité. En 2008, la nouvelle municipalité fait voter en conseil municipal des objectifs économiques qui devront guider la reconversion de ce site.

En 2009, Jean-Yves LE DRIAN se rend sur le site et demande à Foncier de Bretagne (FDB) de se saisir du dossier.

Juin 2010 : Le dossier est confié à la SAFI et au cabinet d’architectes Compère.

2011 : La SAFI préconise dans son étude la construction d’un hôtel de 50 clés avec un restaurant adossé à une activité tertiaire.

Ce projet est présenté en réunion publique en avril 2012.

12 décembre 2012 : Après dépollution du site, ITM vend à l’Etablissement Public Foncier pour 970 000 € l’ensemble du tènement industriel sans la maison de Mr Larzul. La démolition et la dépollution ont coûté 600 000 € pris en charge par ITM.

Décembre 2016 : l’EPF achète la maison Larzul pour 330 000 €. Le projet peut alors se développer, l’emprise foncière étant libérée.2

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Dans le cadre du plan Fabius de relance du tourisme, le projet est retenu par la Caisse des dépôts (CDC) début 2017. Durant les mois qui suivent, la CDC et la Société d’Economie Mixte SEM Breizh travaillent avec un porteur de projet de la chaine Best Western mais au final, il n’y aura pas d’accord.

Face à cette situation de blocage, la CDC préfère se tourner vers un autre porteur de projet M. JACLIN. La vision de M. JACLIN est en conformité totale avec la vision de la Commune : un lieu de vie, ouvert aux locaux et diversifié dans ses propositions. En concertation avec la municipalité Mr Jaclin affine le programme durant le premier semestre 2019

En octobre 2019 : M. JACLIN, dans le souci d’une bonne insertion locale, présente le projet aux associations doëlanaises.

Juin 2020 : Les grands principes du programme architectural sont présentés aux élus avant d’être montrés à l’architecte des bâtiments de France (ABF).

Septembre 2020 : Le projet reçoit l’avis favorable de l’ABF et le programme est présenté à la SEM Breizh qui se met à la disposition de M. JACLIN.

28 Octobre 2020 : Le projet est présenté aux riverains les plus proches de l’emprise du projet.

Nous avons toujours informé la population des avancées du projet. 6 années ont été nécessaires pour avoir la maîtrise foncière totale puis moins de 4 années se sont écoulées avant d’arriver à un projet viable associant partenaires publics et privés. Les élus ont travaillé d’arrache-pied, convaincus que ce site d’exception pouvait se mettre au service de notre vie locale et de notre économie.

Présentation de M. Franck JACLIN :

M. JACLIN rappelle pourquoi il s’est lancé dans le tourisme et dans ce projet.

Sa femme et lui viennent du nord de la France et en 2000, ils achètent le château de Kergroades, au-dessus de Brest. Le projet est particulier : ils veulent en faire un lieu de vie. Plusieurs associations et animations ont été créées. Ils reçoivent beaucoup de monde et ils agrègent ainsi un réseau de plus de 250 bénévoles qui les aident à faire vivre ce lieu. C’est passionnant.

Il y a quelques années, ils se sont demandés ce que ce projet adviendrait sans eux ... Comme ils voulaient préserver le projet en développant des activités commerciales, ils ont décidé de transformer des lieux en déshérence en lieux d’hébergement autour du château, ce qui permettait d’héberger des gens qui faisaient vivre le projet de Kergroades. L’ancienne mairie du bourg a alors été transformée en gîte d’étape.

Ensuite M. JACLIN a été sollicité par des collectivités pour réaliser des transformations identiques pour d’autres lieux.

Chemin faisant, une colonie de vacances est devenue l’hôtel du Château de sable et la Route des pingouins est née en rénovant des locaux vides transformés en gites d’étapes. C’est toujours sur le GR 34 que naissent ses projets que porte Mr Jaclin, fondés sur 3 points fondamentaux :

- La préservation du patrimoine

- La sauvegarde de l’Environnement

- L’ancrage dans la vie collective

-

M. JACLIN est anti « resort», structures fermées et exclusives, sans brassage social ni ancrage local3

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Ce qui fait plaisir aux gens aujourd’hui, ce sont des lieux ouverts, de mixité, fonctionnant à l’année. Pourquoi Doëlan ?

Il y a 2 ans et demi, il a été contacté par la CDC qui, de façon schématique, lui a dit qu’ils adhéraient à sa démarche et à son éthique, qu’elle avait du sens. La CDC lui a aussi indiqué qu’il ne pourrait porter seuls les projets qu’il pourrait initier et lui a proposé de créer une société commune : une foncière. M. JACLIN a apporté à la foncière des biens immobiliers et la CDC, des fonds.

Fin 2018, la CDC lui parle de Doëlan. M. JACLIN a un coup de cœur pour ce site extraordinaire.

Ce coup de cœur est né pour plusieurs raisons : c’est un endroit à la fois au bord de la mer et dans un bourg. Son emprise rend possible d’y créer un lieu de vie avec des commerces, un gîte d’étape, des pentys pour que les gens puissent y loger plus longtemps, un hôtel, un bar, un restaurant, des salles de séminaire pouvant se transformer en salles de réception.

Le but est de permettre à cet équipement de fonctionner toute l’année. Si le fonctionnement n’est que de 6 mois par an, c’est très compliqué et cela ne permet pas de salarier les gens en CDI ; de plus cela nuit à la qualité des prestations. Ouvrir à l’année n’est pas simple mais c’est un beau défi.

M. JACLIN cherche alors à rencontrer les personnes qui vivent à Doëlan car il avait besoin de savoir quel était leur regard sur ce projet. Il ne souhaite pas se battre pour un projet qui ne serait pas compris ou arriver en terrain miné. Il souhaite faire un projet collectif pour faire vivre le territoire, que les gens aiment le lieu et y viennent aussi en plein mois de novembre. Il souhaite créer un lieu pour y faire venir des amis, de la famille, organiser une réception familiale et loger les gens dans les gites d’étape.

C’est pour cela qu’il a demandé aux architectes de faire un lieu de vie et non pas un simple hôtel/restaurant. C’est ambitieux, mais cela permet d’emmener tout le monde dans une démarche collective.

Concernant la topographie du terrain, en niveaux, la logique est de faire des maisons qui suivent le front de mer mais le risque est alors de créer une barre d’immeubles ... Ils sont partis sur un schéma architectural assez osé qui a pris beaucoup de temps. Et pour finir, ils ont abouti au schéma présenté.

M. JACLIN insiste sur un élément majeur : il souhaite conserver la maison Bertel : témoignage de l’histoire du site, comme point de départ du projet. Le lieu doit ressembler à une place de marché avec un recul des bâtiments pour recréer un hameau à l’image de l’architecture bretonne. Sur les places de villages, il y a une halle traditionnellement. Cela permet la déambulation piétonne. Et limite la place de la voiture.

Si on décompose, il y a des commerces, un bar, un restaurant, des salles dans le prolongement (réception, réunions, séminaire), une partie hôtel avec au milieu une sorte de recul qui est un axe. On entre soit par la place, soit par derrière. Il y avait un chemin historique derrière où se trouvera un parking. Il y a un système pour entrer et sortir en voiture sans emprunter la rue de la Fontaine. Les gens en résidence peuvent se garer sur une autre partie. Est prévu également un patio pour y planter des aromatiques. Il y a également un espace bien-être. Cinq pentys sont prévus (il s’agit de petites maisons équipées). Ainsi qu’un gîte d’étape, autour de 25 € la nuit. Tout le monde peut se retrouver au bar ou au restaurant et la mixité est nécessaire.

Le principe visé est l’usage de matériaux nobles : bois, granit, chanvre ... et le respect des normes Haute Qualité Environnementale.

Le projet de la halle imaginée face à la mer et de cette surface n’existe pas dans le Finistère. Cela peut aussi permettre de faire venir des gens pour des réunions, où l’on peut dormir et manger juste à côté. La seule clientèle juillet-août ne suffit pas. L’enjeu n’est pas là. Il faut avoir au moins 2 autres profils de clients : les groupes avec le4

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3ème âge qui part en vacances en dehors des scolaires et les entreprises qui font leurs séminaires en dehors des vacances.

C’est à l’opposé d’un simple hôtel avec vue sur mer.

Cela a été présenté à l’ABF qui a donné un avis favorable dès la 1ère réunion, ce qui est très important. C’est très original, cela respire et s’intègre à l’habitat breton.

Le planning : l’enjeu financier est important. Il y a une envie collective que le projet se fasse. Il faut d’abord préparer un compromis de vente avec l’EPF d’ici fin 2020-début 2021. Ce compromis aurait plusieurs conditions suspensives : un PC purgé de tous recours et le montage financier.

Les travaux pourraient démarrer fin 2021 avec une ouverture pour Pâques 2023. Ce qui représente un challenge, mais n’est pas infaisable.

Le projet comprend 2 commerces, un bar, un restaurant gastronomique mais sans prix excessif. Le menu du Château de sable est de 25 € et il est au guide Michelin. Il y a aussi des formules entrée/plat ou plat/dessert. L’idée est de se fournir auprès de fournisseurs locaux. L’hôtel doit avoir une fourchette entre 29 et 31 chambres et avoir des suites, probablement autour de cinq. Cinq pentys et un gîte d’étape qui fonctionnent par chambre équipée d’une salle de bain et d’un WC. Un gîte est en général limité à 15 couchages. Le site proposera aussi des « appart-hôtel » pour des personnes qui auraient envie de passer un temps assez long avec la possibilité d’accueillir famille et/ou amis .

Il faut pouvoir accueillir des gens avec des profils très différents.

Le Maire remercie Mr Jacin de sa présentation et rappelle que le Conseil municipal n’a pas à délibérer sur le bien- fondé du projet mais qu’il s’agit d’une présentation. Ce programme est porté par une personne passionnée pour un projet enthousiasmant et qui démontre que ce site exceptionnel nécessite un accompagnement public pour que la motivation unique du profit ne prenne le pas. C’est un défi pour la Ville comme pour M. JACLIN.

Yves KERVRAN indique que leur liste, pendant la campagne, était favorable à ce projet car ce site est resté pendant plus de 12 ans en déshérence et il est ravi que M. JACLIN ait pris les choses en main. Il approuve le projet comme lieu de vie et son caractère abordable pour les citoyens. C’est une opportunité pour le territoire et l’attractivité économique de la région. Il trouve cela parfait mais il a une question cependant.

Pour avoir participé à des réalisations de caractère plutôt industriel, il attire l’attention sur le risque de dégrader la voirie. Est-il prévu de faire un état des lieux contradictoire de la voirie avant et après pour que les responsabilités soient établies et que ce ne soit pas aux contribuables de payer les réparations de voirie éventuelles ?

Loïc PRIMA note un projet de grande qualité qui obtient également son adhésion. Il y a une forte déclivité sur cette parcelle. Les vues montrées montrent des bâtisses de 3 niveaux + toiture : la vue mer des résidents côté nord est-elle préservée ?

Anne MARECHAL remarque que l’espace bien être a été évoqué rapidement : elle aimerait savoir ce que cela recouvre.

M. JACLIN : S’agissant de la vue mer, tous les bâtiments ne sont pas sur 3 niveaux. Ils sont de 2 niveaux avec le RDC. Il y a un seul R+3. La vue sera forcément changée puisqu’aujourd’hui il n’y a plus rien. Cela va nécessairement impacter la vue. Mais les bâtiments sont suffisamment larges pour qu’ils ne montent pas trop haut avec des ouvertures régulières pour éviter l’effet « barre ». Le R+3 est assis sur le sol qui, lui, monte. Il y avait5

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des options beaucoup plus perturbantes pour la vue car il n’y a pas de limites de hauteur sur ce site. Nous avons été très précautionneux de cela.

S’agissant de l’espace bien-être, M. JACLIN est très interrogatif car il pense que ce que les gens recherchent aujourd’hui est très différent d’il y a 20 ans. Il y a 20 ans, un lieu sans piscine n’était pas un lieu de bord de mer. A l’époque, c’était un critère de choix alors même que les clients n’y allaient pas. M. JACLIN aimerait une piscine biotope avec un système de filtration par des plantes mais c’est très compliqué. Jacuzzis, saunas, hammams : cela reste simple. Il y a un vrai engouement pour les massages, notamment ayurvédiques, avec une demande de massage pour les couples. Il existe aussi maintenant des tisaneries. Il aimerait des aromatiques qui pousseraient sur le site. Un espace bien-être plus orienté 21ème siècle que 20ème.

Le Maire répond sur la question de la voirie : De manière générale, nous faisons venir des huissiers au début d’un chantier pour vérifier l’état de la voirie avant et après. Mais ici le but n’est pas de maintenir la voirie mais d’en faire une nouvelle, de la retraiter pour contribuer au ralentissement et favoriser les usages piétonniers. La voirie devra se greffer au projet. Cela se fera sans doute par phase mais le but est d’accompagner en aménagement urbain ce projet. Ces désordres momentanés des travaux seront gérés dans le cahier des charges comme pour les autres chantiers. Le compromis de vente a été positionné le 15 décembre en conseil municipal mais il y a encore des échanges entre le notaire et l’EPF.

Olivier CHALMET : Sur ce projet, y aura-t-il une notion culturelle type musée ?

Loïc PRIMA : Vous avez indiqué que la maison Berthèle était conservée. L’ancienne bâtisse Larzul disparaît. Quel est le devenir de la maison du gardien ?

Annaïg GUIDOLLET souligne la volonté d’avoir une vie à l’année, ce qui la ravit. Combien d’emplois seront créés ?

David ROSSIGNOL souhaite savoir comment cela se passera au niveau des commerces ? Qui les gérera ? Le restaurant, le bar ? En gérance ?

M. JACLIN répond que la Culture est pour lui un élément important parce que quand on analyse tout ce qui se passe autour de ce sujet, quand on voit la prégnance de la peinture dans la région, on ne peut y être insensible. Mais techniquement, on ne peut prévoir d’intégrer un musée sur le site. Il travaille aujourd’hui avec un artiste très connu pour savoir s’il accepterait de concevoir une œuvre pour le site. M. JACLIN est très sensible à cette question.

S’agissant de la maison du gardien, un des défis quand vous avez une structure commerçante le long du littoral, avec une forte activité dans la saison, est l’hébergement du personnel. Si l’employeur n’est pas en capacité de loger les saisonniers, ils ne viennent pas. Il sait qu’il y a des programmes de construction à loyers modérés qui permettraient de loger des CDI, mais il faut aussi pouvoir loger des saisonniers. Il faut par ailleurs avoir quelqu’un à proximité des équipements pour des raisons de sécurité. C’est une exigence des pompiers.

S’agissant de l’emploi, M. JACLIN favorise les CDI ; la fourchette de création est estimée entre 25 et 35 CDI sur la structure. Pour que ce projet se fasse, il faut l’adhésion de la population. Sans cela il n’est pas certain que le lieu fonctionne. C’est un système d’osmose.

Enfin, s’agissant des commerces, le montage est possible si 3 acteurs sont présents : celui qui achète le foncier, celui qui construit, celui qui exploite. La situation est plus difficile quand ces 3 acteurs sont différents car chacun va vouloir tirer profit pour lui-même. La particularité pour M. JACLIN est qu’il achète le foncier, porte la construction et il est exploitant. De fait il est vigilant à l’ossature du lieu pour qu’il permette de bonnes conditions de travail au quotidien. Le bar ou le restaurant seront normalement gérés par la foncière. S’agissant des commerces en revanche, ce n’est pas son métier. Il faut qu’ils soient en cohérence avec l’image du lieu : en lien avec la nature, la mer, la vie ou la production locale.6

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Le Maire remercie M. JACLIN. S’agissant de la Culture, le Maire croit beaucoup que le tourisme culturel peut se développer avec la Maison-Musée du Pouldu et Pont-Aven et la clientèle est déjà présente sur cette thématique. L’idée est bien que Doëlan apparaisse comme le symbole de la beauté de notre territoire au niveau de l’agglomération.

M. JACLIN remercie le Conseil municipal de son invitation. Un document sur la Route des pingouins est à disposition. Le succès du projet sera une conséquence de ce que nous pouvons faire tous ensemble.

B- ZAC les Hauts du Sénéchal : Présentation du CRAC 2019 par Nicolas JOUSSET de la SAFI et avenant n° 2 au contrat de concession avec la SAFI

Par délibération du Conseil Municipal en date du 16 mai 2012, la Commune de Clohars-Carnoët a décidé de confier à la SAFI la réalisation du projet urbain ZAC « Les Hauts du Sénéchal ». A cet effet, la SAFI s’est vu notifier un contrat de concession d’aménagement en date du 15 juin 2012.

Conformément à l’article 17 du traité de concession, la SAFI présente ce jour au Conseil Municipal le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - arrêté des comptes au 31/12/2019 - (CRAC 2019) pour approbation.

Le montant inchangé de la participation présenté dans le cadre de ce CRAC se décline comme suit : 594 479 € au titre d’une participation d’équilibre, participation non taxable.

L’échéancier de versement de la participation d’équilibre globale à l’opération se présente comme suit :

- Montant pour l’année 2020 : 0 € HT

- Montant pour l’année 2021 : 0 € HT

En outre, afin de finaliser les acquisitions foncières sur le périmètre de la ZAC, et notamment la parcelle cadastrée AC n°169 (succession Robet), il a été décidé que cette parcelle ferait l’objet d’une procédure de classement d’office dans le domaine public communal.

L’avenant n°2 au traité de concession avec la SAFI, porte sur la prise en considération de cette nouvelle prestation (Mission foncière : montage du dossier, rédaction des notes, suivi de l’enquête publique et de l’arrêté) à hauteur de 5 500 € HT.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le CRAC 2019, arrêté des comptes au 31/12/2019, et notamment :

- le montant global d’opération équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 8 312 090 € HT, - les montants de dépenses et recettes arrêtées au 31 décembre 2019,

- les prévisions de dépenses et recettes pour l’année 2020 et années suivantes, - le montant de la participation communale pour l’année 2020, soit 0 € HT, - le montant de la participation communale pour l’année 2021, soit 0 € HT.

- d’approuver l’avenant n°2 au traité de concession modifiant l’annexe 4 du traité de concession liée à la rémunération de la SAFI, précisant les modalités d’intervention et les coûts des prestations réalisées,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 du traité de concession d’aménagement avec la SAFI.

Le dossier est présenté par M. JOUSSET de la SAFI. 7

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Depuis septembre 2012, il est en charge de la ZAC. Un traité de concession d’aménagement a été signé entre la SAFI et la Commune. La SAFI est en charge du projet mais en lien avec la Commune et chaque année le CRAC est présenté en conseil municipal.

Une opération de cette ampleur prend du temps. La 1ère décision date de 2008. Ensuite, en juillet 2011, le dossier de création a été approuvé et en mai 2012, la SAFI a été désignée concessionnaire pour l’aménagement de la zone. Le dossier de réalisation de la ZAC a été approuvé le 16 janvier 2015.

Depuis 2017, le projet est en cours de travaux : ces derniers se font par phases.

La ZAC couvre 16,8 ha pour lesquels est prévu un programme de 312 logements environ. C’est évolutif : la marge est de plus ou moins 5 %. L’ensemble du projet a été aménagé sur un dent creuse entourée d’autres quartiers déjà existants. L’objectif est de réaliser un projet d’ensemble sans laisser partir des quartiers en mitage, sans cohérence sur le réseau viaire, tout en gardant un aspect paysager assez important. La concertation s’est déroulée sur 4 à 5 années. Les logements sont mixtes : sociaux et privés.

Du foncier pour un équipement public a été conservé. A défaut, il peut aussi être transformé en quartier d’habitat.

3 phases pour l’opération :

- Secteur centre au rond-point de Penn Allé

- Secteur nord en cours de viabilisation

- Secteur sud en 2021

En 2020, la finition des travaux sera faite sur le secteur centre car les habitants sont déjà là avec une voirie définitive et un éclairage public qui sera mis en œuvre d’ici la fin de l’année.

S’agissant de la commercialisation : dans le secteur centre, tous les lots libres ont été vendus et pour la plupart construits. Il reste des îlots dédiés à des promoteurs : Maisons de l’avenir et Espacil.

Le secteur sud sera mis en commercialisation fin 2021 en espérant qu’il y ait autant de demandes que pour les autres secteurs.

Le bilan d’opération change très peu.

En 2019, la dernière phase de fouilles archéologiques a eu lieu dans le secteur sud et la poursuite des commercialisations s’est faite sur le secteur nord, des travaux d’entretien en espaces verts et travaux d’imprévus sont également mentionnés dans le CRAC.

En 2020 est prévue une procédure de classement d’office sur une parcelle. La quasi-totalité du foncier est maitrisé, tout par voie amiable. Il reste une parcelle au niveau du rond-point du quartier du secteur centre.

Les travaux de voirie du secteur centre sont terminés avec une réception prévue avant la fin de l’année

Les lots à bâtir et des lots dédiés aux promoteurs sont en cours d’avancement.

Un avenant pour la mission de classement dans le domaine public dont la prestation n’était pas prévue initialement est proposé.

Le Maire indique que normalement le bilan 2019 aurait dû être présenté en juin mais la situation liée à l’épidémie ne l’a pas permis. De fait, les objectifs 2020 pour la période sont quasiment réalisés.8

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Yves KERVRAN note que l’annexe 3 page 24, informe de la nécessité de mobiliser un nouvel emprunt à hauteur de 1 100 000 € en 2021. Qui le souscrit ?

Nicolas JOUSSET informe que c’est la SAFI qui souscrit l’emprunt mais il doit être garanti à hauteur de 20 % par une collectivité. La collectivité n’intervient qu’en cas de défaillance. Les derniers ont été garantis par Quimperlé Communauté.

Yves KERVRAN pose une question sur le prix des terrains et l’avenant proposé par la SAFI. Il lui semble que le montant de l’avenant est disproportionné par rapport à la taille de la parcelle.

Denez DUIGOU indique que ce point fait l’objet d’un avenant qui sera présenté dans quelques minutes au conseil municipal.

Le Maire rappelle que c’est la SAFI qui a la maitrise d’ouvrage de l’opération, c’est une Société d’économie Mixte (SEM) départementale dont le but n’est pas de faire des bénéfices.

Le prix évoqué ne concerne pas l’achat d’une parcelle mais la prestation liée à l’enquête publique en termes d’actes administratifs et juridiques.

VOTE :

CONTRE : Loïc PRIMA, Tiphaine MICHEL, Thierry LE GUENNOU, Lauriane COZ, Yves KERVRAN, Marc PINET POUR : 21

C- ZAC les Hauts du Sénéchal : Enquête publique en vue du transfert dans le domaine public communal de la parcelle AC n° 169

Par délibération en date du 08 juillet 2011, le conseil municipal de la Commune de Clohars-Carnoët a approuvé la création de la Zone d’Aménagement Concerté les Hauts du Sénéchal à Clohars-Carnoët. La ZAC les Hauts du Sénéchal se situe dans la partie sud du centre bourg et à l’ouest de l’axe routier qui relie le centre bourg à Langlazic. La ZAC prévoit à terme la création d’environ 300 logements. Les travaux relatifs au projet de réalisation de la ZAC les Hauts du Sénéchal ont été déclarés d’utilité publique par arrêté n° 2016139-0006 du 18 mai 2016.

A ce jour, la maîtrise foncière des terrains situés dans le périmètre de la ZAC est assurée, à l’exception de la parcelle AC n° 169 qui est une petite parcelle de 164 m² aménagée en voirie privée, située à l’entrée de la ZAC, côté ouest, à proximité du giratoire aménagé à l’intersection des rues de Lannevain, Quillien et Michel Colucci.

Les travaux d’aménagement et de viabilisation de la ZAC ont démarré par la partie centrale de la ZAC et se poursuivent aujourd‘hui sur le secteur Nord.

La succession du propriétaire de la parcelle, né en 1881, n’ayant pas été réglée, il est proposé à la Commune de mettre en œuvre la procédure de classement d’office prévue par le Code de l’urbanisme pour la parcelle cadastrée AC n° 169 à usage de voie, aujourd’hui privée.

Cette procédure de classement d’office est prévue par les articles L.318-3 et R.318-10 du Code de l’urbanisme. Les dispositions prévues par l’article R. 318-10 du Code de l’urbanisme et précisant les modalités d’organisation de l’enquête sont précisées ci- après :

« L'enquête prévue à l'article L. 318-3 en vue du transfert dans le domaine public communal de voies privées ouvertes à la circulation publique dans un ensemble d'habitation est ouverte à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle ces voies sont situées.

Le maire ouvre cette enquête, après délibération du conseil municipal, le cas échéant à la demande des propriétaires intéressés.9

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Le dossier soumis à l'enquête comprend obligatoirement :

1. La nomenclature des voies et des équipements annexes dont le transfert à la commune est envisagé ; 2. Une note indiquant les caractéristiques techniques de l'état d'entretien de chaque voie ; 3. Un plan de situation ;

4. Un état parcellaire.

Le conseil municipal doit donner son avis sur ce projet dans un délai de quatre mois.

Avis du dépôt du dossier à la mairie est notifié dans les conditions prévues par l'article R. 141-7 du code de la voirie routière aux personnes privées ou publiques propriétaires des voies dont le transfert est envisagé.

L'enquête a lieu conformément aux dispositions des articles R. 141-4, R. 141-5 et R. 141-7 à R. 141-9 du code de la voirie routière.

Les dispositions de l'article R. 318-7 sont applicables à l'enquête prévue par le présent article. »

Il est proposé au Conseil municipal :

- de décider de lancer la procédure de transfert d'office au profit de la Commune, sans indemnité, de ladite parcelle à usage de voie,

- d’autoriser le Maire à lancer l’enquête publique correspondante dont les modalités seront précisées par voie de presse,

- d’approuver le dossier soumis à enquête publique, tel que proposé en annexe 5,

- d’autoriser le Maire, en cas de désaccord d’un des propriétaires à l’issue de l’enquête publique, à saisir le préfet du département du Finistère afin que celui-ci prenne un arrêté permettant le classement d’office de ladite parcelle dans le domaine public de la Commune,

- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à l’Urbanisme à signer tous les documents et actes à venir.

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

L’acquisition du foncier s’est faite sans expropriation sur 17 ha. Il s’agit de classer cette parcelle dans le domaine public communal. L’avenant représente les frais liés à l’enquête publique et non à l’achat.

Loïc PRIMA : A quoi bon faire l’acquisition de cette parcelle ?

La Maire : Elle est dans le périmètre initial de la ZAC.

Nicolas JOUSSET : la voirie publique se trouve sur une voie privée, ce n’est pas cohérent et il faut régulariser un état de fait qui existe depuis des années. Pas d’acquisition à l’amiable car cette parcelle a fait l’objet d’un oubli d’un notaire en 1941 et elle n’a pas été mentionnée dans la succession. Les héritiers n’étaient même pas au courant que cette parcelle leur appartenait. Or il y a au moins 25 propriétaires de cette parcelle disséminés dans le monde entier. De fait, la solution la moins chère pour la collectivité est de procéder au classement d’office dans le domaine public communal. Cela a un coût et la SAFI doit être rémunérée pour cette prestation car il y a enquête publique. Cette procédure avec un avocat aurait couté sans doute aux alentours de 15 000 €. On régularise avec une méthode la plus acceptable pour tout le monde. 10

COMMUNE DE CLOHARS CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 5 novembre 2020

Loïc PRIMA : Ce qui me gêne c’est cette erreur de tracé faite au départ. Il y avait suffisamment de surface pour permettre l’accès sans cette parcelle.

Nicolas JOUSSET : Il n’y a pas d’erreur de tracé. Si nous n’avions pas pris en compte cette parcelle, nous aurions dû décaler le giratoire d’autant de l’autre côté.

VOTE

CONTRE : Loïc PRIMA, Tiphaine MICHEL, Thierry LE GUENNOU, Lauriane COZ, Yves KERVRAN, Marc PINET. POUR : 21

D- ZAC les Hauts du Sénéchal : Convention de participation lot n°7

Dans le cadre de la réalisation de la ZAC les Hauts du Sénéchal, certains terrains ne seront pas cédés directement par l’aménageur de la zone. En application du dernier alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’Urbanisme, une convention de participation du constructeur au coût des équipements publics de la ZAC doit être conclue avec le concédant.

Dans ce contexte, Monsieur Didier CONDETTE et Madame Anne TROUVE, acquéreurs du lot N7 – Secteur Nord - d’une superficie totale de 469 m², pour lequel ils ont signé un compromis de vente, envisagent la réalisation d’un projet de construction à usage de maison individuelle d’environ 100 m² de Surface de Plancher.

En conséquence, un projet de convention de participation du constructeur aux équipements de la ZAC Les Hauts du Sénéchal pour le Lot N7 - Secteur Nord - a été élaboré.

Au regard du programme des équipements publics de la ZAC, le montant de la participation due par les constructeurs a été fixée à 48 €/m² de surface de terrain du lot concerné (Lot N7).

Au regard de la destination de la construction ainsi que du projet de demande de permis de construire tel qu’il a été communiqué à la SAFI, le montant de la participation due par Monsieur Didier CONDETTE et Madame Anne TROUVE s’élève à 22 512 € et est à verser en seule fois, au plus tard à l’obtention du PC purgé de tout recours.

En application de l’article 13 de la concession d’aménagement conclue avec la SAFI, le montant de cette participation sera versé directement à l’opération d’aménagement.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le projet de convention de participation du constructeur aux équipements de la ZAC « Les Hauts du Sénéchal » pour le Lot N7 - Secteur Nord, jointe en annexe 6,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint à l’urbanisme à signer la convention de participation du constructeur aux équipements de la ZAC Les Hauts du Sénéchal pour le Lot N7 - Secteur Nord ;

- de charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

Loïc PRIMA : Voilà une négociation qui nous satisfait. Ces 4 lots peuvent avoir accès aux voiries de la zone en contrepartie d’une négociation.

David ROSSIGNOL : Dans une telle opération il y a des moments où l’on gagne et d’autres ou l’on perd et tout cela s’équilibre à terme.11

COMMUNE DE CLOHARS CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 5 novembre 2020

Le Maire rappelle que ces lots sont vendus plus chers par les propriétaires que ceux de la ZAC et que l’objectif de ce projet est de proposer un habitat diversifié et accessible.

VOTE :

POUR : Unanimité

E- Dénomination du Clos de Pennalé

Le 8 juillet 2019 un permis d’aménager a été accordé à Atlantic Foncier. Celui-ci demande à ce que la voie soit dénommée et les lots numérotés.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver, pour le permis d’aménager « Pennalé » accordé à ATLANTIQUE FONCIER, la dénomination « Clos de Pennalé – Kloz Pennale. »

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

VOTE :

POUR : unanimité

III- FINANCES 12

COMMUNE DE CLOHARS CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 5 novembre 2020

CHAP Articles M4 Libellés Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles

042 6811 dotations aux amortissements 108 500,00 € 150,00 € 108 650,00 €

022 022 dépenses imprévues 955,54 € -150,00 € 805,54 €

0,00 €

13 1315 subventions 8 643,13 € -150,00 € 8 493,13 €

040 28188 dotations aux amortissements autres 2 300,00 € 150,00 € 2 450,00 €

0,00 €

0,00 €

INVESTISSEMENT recettes

TOTAL RECETTES

TOTAL

Budget PORT DE DOELAN

DECISION MODIFICATIVE 2020-03

FONCTIONNEMENT depenses

TOTAL DEPENSES

A- Budget du port de Doëlan : Décision modificative n°3

Considérant que les crédits votés pour l’amortissement des biens sur le budget du port de Doëlan sont insuffisants, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à prendre la décision modificative suivante :

Les crédits votés à l’article 6541 sont insuffisants pour valider les créances admises en non-valeur.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à prendre cette décision modificative.

ds Articles M4 Libellés Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles

011 618 divers 1 000.00 € -1 000.00 € 0.00 €

011 6184 divers 1 000.00 € -200.00 € 800.00 €

65 6541 créances admises en non valeur 500.00 € 1 200.00 € 1 700.00 €

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

Le dossier est présenté par Yannick PERON.

VOTE :

ABSTENTIONS : Loïc PRIMA, Tiphaine MICHEL, Thierry LE GUENNOU, Lauriane COZ, Yves KERVRAN, Marc PINET Pour : 21

B- Fixation des durées d’amortissement du budget réseau de chaleur

Les durées d’amortissement comptables du budget de réseau de chaleur nécessitent d’être fixées, maintenant que les travaux sont terminés. Ces dernières doivent être déterminées de manière détaillée et de façon à être au plus près de la réalité des durées de vie des investissements.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter les durées d’amortissement, comme suit :

-Immobilisations incorporelles ; logiciels : de 2 à 5 ans

-Matériels informatiques : de 2 à 5 ans

-Immobilisations corporelles ; voitures : de 5 à 7 ans13

COMMUNE DE CLOHARS CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 5 novembre 2020

-Autres Equipements : de 5 à 10 ans

-Plantations ; aménagements extérieurs 15 ans

-Bâtiments légers ; abris 12 ans

-Equipements industriels : 30 ans

-Bâtiments : 30 ans

-Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques : 30 ans

Conformément à l’article L 2321- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide d’adopter une durée d’amortissement d’un an pour les biens dont la valeur est inférieure à 2 000 €.

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT.

VOTE :

POUR : unanimité

C- Budget réseau de chaleur : Décision modificative n°1

Les crédits nécessaires à l’amortissement des biens et des subventions n’ont pas été prévus au budget primitif car les opérations d’investissements et les soldes de subventions n’étaient pas terminés.

Après échanges avec les services du Trésor public sur les montants des dotations à prévoir (elles sont basées sur une durée d’amortissements des biens de 30 ans), il est proposé au Conseil municipal d’autorise le Maire à prendre la décision modificative suivante :

CHAP Articles M4 Libellés Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles

042 6811 dotations aux amortissements 0.00 € 11 500.00 € 11 500.00 €

70 706 prestations de service 27 998.44 € 10 000.00 € 37 998.44 €

042 777 quote part subventions d'investissement 0.00 € 1 500.00 € 1 500.00 €

0.00 € 11 500.00 € 0.00 €

16 1687 autres dettes 104 000.00 € 10 000.00 € 114 000.00 €

040 020 quote part subventions d'amortissements 0.00 € 1 500.00 € 1 500.00 €

0.00 € 11 500.00 € 0.00 €

040 28131 bâtiments 0.00 € 11 500.00 € 11 500.00 €

0.00 € 11 500.00 € 0.00 €

0.00 €

DEPENSES

TOTAL DEPENSES

RECETTES

TOTAL RECETTES

TOTAL

RECETTES

DECISION MODIFICATIVE 2020-03

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

TOTAL

INVESTISSEMENT

Jérôme LE BIGAUT présente le dossier. 14

COMMUNE DE CLOHARS CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 5 novembre 2020

VOTE :

ABSTENTIONS : Loïc PRIMA, Tiphaine MICHEL, Thierry LE GUENNOU, Lauriane COZ, Yves KERVRAN, Marc PINET POUR : 21

E- Remboursement des frais de déplacements des élus

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-13 et D 5211-5 ; Considérant que lorsque des membres du conseil municipal engagent des frais de déplacement à l’occasion des réunions pour lesquelles ils sont missionnés et où ils représentent la commune, ces frais peuvent être remboursés lorsque la réunion a lieu dans une autre commune que Clohars-Carnoët.

Le barème utilisé est celui prévu par le décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver le remboursement des frais occasionnés par les déplacements des élus, conformément aux barèmes fixés par décret, sur présentation de pièces justificatives.

- D’autoriser le Maire ou l’Adjoint aux Finances à signer tout acte relatif au remboursement des frais de déplacement des conseillers municipaux visés par la présente délibération.

Le Maire présente le dossier.

VOTE :

POUR : Unanimité

F- Acceptation d’un don sous condition

Le centre Leclerc de Quimperlé a accepté d’apporter son concours à la tenue des Apéros Opéras en 2020, par le

biais d’un don de 3 175,20 €.

Ce mécénat est assorti d’une condition : que la somme soit affectée à la tenue et à l’organisation de l’événement.

Il est demandé au conseil municipal d’accepter ce don de 3 175,20 € sous condition de la part du Centre Leclerc de Quimperlé.

Anne MARECHAL présente le dossier.

VOTE :

POUR : Unanimité

G- Attribution d’une subvention exceptionnelle au club de handball

Le War Raok Kloar a mis en place en partenariat avec le collège Parc Ar Coat de Moëlan-sur-Mer une section sportive qui offre aux jeunes une formation hand-ball.

L’intervenant mis à disposition est rémunéré à hauteur de 3 000 € par an. Le club assure ce financement en organisant des évènements chaque année : bal du 13 juillet, vide-greniers ...

En raison de la crise sanitaire ces évènements n’ont pu se tenir, seul un vide grenier a eu lieu en septembre.15

COMMUNE DE CLOHARS CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 5 novembre 2020

Pour permettre la poursuite du projet avec le collège, et après avis favorable de la commission Sports et Culture, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € au War Raok Kloar.

Jérôme LE BIGAUT présente le dossier.

Loïc PRIMA : C’est une organisation faite avec le club de hand et le collège de Moëlan. Le club a eu des difficultés du fait de l’annulation des fêtes pour engranger des recettes. Ne craignez-vous pas que tous les clubs fassent ce type de demandes ?

Jérôme LE BIGAUT : On en est conscient, mais nous avions pris des engagements au moment du vote des subventions votées à l’identique par rapport à l’année dernière, sans étude des dossiers. Il y aura aussi sans doute des problèmes de sponsoring et on avait dit que les demandes seraient examinées. Si d’autres demandes interviennent, il faudra les examiner au cas par cas

Loïc PRIMA : La commune de Moëlan a-t-elle été sollicitée également ?

Jérôme LE BIGAUT : Nous ne subventionnons que les associations qui ont leur siège à Clohars-Carnoët ou leurs activités à Clohars-Carnoët. Il n’y a pas de club de hand à Moëlan. Le collège de Moëlan est aussi aidé pour cela par le Conseil départemental à hauteur de 1500 €, il pourrait peut-être avoir un peu plus : 2500 €. Sur les 1500 € le collège reverse 500 € au club. La question qui peut se poser est : est-ce que le collège peut participer plus ? Il n’y a pas de convention avec la ville de Moëlan en tant que tel.

Le Maire : Nous ne versons pas de subvention lorsque des adhérents de la commune font leur activité ailleurs. Des clubs d’intérêt communautaire bénéficient de subventions de Quimperlé Communauté car ils sont d’intérêt communautaire. Ainsi les Communes ont fait le choix d’aider leurs propres structures, sauf les structures d’intérêt communautaires avec un équipement communautaire.

Loïc PRIMA : Cela peut s’entendre que la ville participe pour certaines activités comme la gym à Bannalec par exemple.

Le Maire : effectivement, c’est pour cela qu’elle est reconnue d’intérêt communautaire. Tous nos clubs fonctionnent avec des adhérents venant d’ailleurs et cela rendrait les subventions très complexes. Cela pourra être débattu en commission.

VOTE :

CONTRE : Loïc PRIMA

ABSENTIONS : Tiphaine MICHEL, Thierry LE GUENNOU, Lauriane COZ, Yves KERVRAN, Marc PINET POUR : 21

H- Allocation en non-valeur des titres de recettes sur le budget principal et le budget du port de Doëlan

Vu l’échec des différentes procédures de recouvrement mises en œuvre dans le cadre des recettes présentées ci- dessous,

Il est proposé au Conseil municipal de valider les allocations en non-valeur des titres suivants pour la période de 2006 à 2017 sur le budget principal et le budget du port de Doëlan.

BUDGET PRINCIPAL 16

COMMUNE DE CLOHARS CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 5 novembre 2020

1 -Allocation en non-valeur : Produit : restaurant scolaire

année allocation en non-valeur

2012 9.18

2013 4.08

2015 14.44

2016 3.77

Total général 31.47

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT

VOTE :

ABSTENTIONS : Loïc PRIMA, Tiphaine MICHEL, Thierry LE GUENNOU, Lauriane COZ, Yves KERVRAN, Marc PINET Pour : 21

BUDGET PORT DE Doëlan

1 -Allocation en non-valeur Produit : mouillages titulaires décédés – location étal de vente

Le dossier est présenté par Yannick PERON.

VOTE :

ABSTENTIONS : Loïc PRIMA, Tiphaine MICHEL, Thierry LE GUENNOU, Lauriane COZ, Yves KERVRAN, Marc PINET Pour : 21

IV- INTERCOMMUNALITE

A- Adoption du pacte de gouvernance

Afin d'améliorer le fonctionnement des EPCI à fiscalité propre, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (article L.5211-11-2 du CGCT) a institué la

année allocation en non-valeur

2006 9

2010 22

2011 12.88

2012 0.45

2013 3.49

2017 1617.50

Total général 1665.3217

COMMUNE DE CLOHARS CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 5 novembre 2020

possibilité de réaliser un pacte de gouvernance. Ce pacte vise à organiser les relations entre les Communes et leur intercommunalité, afin d'améliorer le dialogue entre les collectivités.

Un groupe de travail, constitué afin de réaliser ce document, s'est réuni à deux reprises au cours du mois de septembre 2020.

Conformément aux dispositions légales, le projet de pacte de gouvernance, approuvé par le conseil communautaire le 1er octobre dernier, doit être présenté dans les conseils municipaux, qui disposent d'un délai de deux mois pour rendre un avis sur le contenu de ce pacte.

A l'issue de cette période, le Conseil communautaire pourra approuver définitivement le pacte de gouvernance. A noter que la modification du pacte suit la même procédure que pour son élaboration.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de pacte de gouvernance tel que proposé en annexe 7.

Le pacte de gouvernance est présenté par Jacques JULOUX.

Marc PINET trouve cela incantatoire. Il n’y a ni obligations, ni devoirs ...

Le Maire : Ce n’est pas une convention mais un pacte. Il s’agit de décrire l’esprit qui sous-tend l’action communautaire. Il rappelle les engagements pris en faveur des minorités. Le Maire comprend la question mais se veut rassurant. Les structures de dialogue sont nombreuses pour que la parole des communes soit prise en compte.

VOTE :

ABSENTIONS : Loïc PRIMA, Tiphaine MICHEL, Thierry LE GUENNOU, Lauriane COZ, Yves KERVRAN, Marc PINET POUR : 21

B- Définition de la politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire - Modification des statuts de Quimperlé communauté en matière de développement économique : information

Le Conseil municipal est informé de la modification des statuts de Quimperlé Communauté en matière de développement économique.

La délibération du Conseil communautaire du 24 septembre 2020 relative à la définition de la politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire est jointe en annexe 8.

C- Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

La Commission Intercommunale des Impôts Directs est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres.

Par délibération en date du 1er octobre 2020, le Conseil communautaire a décidé la création d’une commission intercommunale des impôts directs, pour la durée du mandat, composée de dix commissaires titulaires et de dix commissaires suppléants.

Il est demandé au Conseil municipal de proposer une liste de trois commissaires pour siéger au sein de la18

COMMUNE DE CLOHARS CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 5 novembre 2020

commission intercommunale des impôts directs.

Loïc PRIMA : 3 noms ont été proposés. Nous aurions apprécié qu’un nom de notre groupe soit sollicité. Nous regrettons ne pas avoir été consultés.

Le Maire propose que leur groupe propose un nom.

Loïc PRIMA propose Mme Morgane LE BLOA.

Le Maire propose donc : Morgane LE BLOA, Joël LE THOER et Marcel LE PORT.

VOTE :

POUR : unanimité

D- Avenant n° 1 à la convention partenariale pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants-parents

Par délibération en date du 28 mars 2018, Quimperlé Communauté a signé une convention partenariale pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants-parents pour la période 2018-2020.

Cette convention définit les modalités de partenariat et de financement du lieu entre Quimperlé Communauté, la CAF du Finistère, le Conseil départemental, l’association « la Marelle, » l’association « les P’tits Malins, » l’association « Capucine » et le groupement hospitalier Bretagne sud de Lorient.

Quimperlé communauté propose un avenant n° 1 à cette convention pour permettre la participation de la ludothèque de Clohars-Carnoët au fonctionnement du lieu, par la mise à disposition d’une personne pour assurer la fonction d’accueillant, ceci à raison d’environ 70 heures sur une année, le coût total de la mise à disposition étant remboursé intégralement par Quimperlé Communauté à la Commune.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver l’avenant n° 1 à la convention partenariale pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants-parents 2018-2020, joint en annexe 9.

- D’autoriser le Maire à signer ladite convention

Le Maire présente le dossier.

VOTE :

POUR : unanimité

V- VIE MUNICIPALE

A- Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

Le projet de règlement intérieur du Conseil municipal a été examiné par un groupe de travail dédié regroupant 3 élus de la majorité et 3 élus de l’opposition.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le règlement intérieur joint en annexe 10.19

COMMUNE DE CLOHARS CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 5 novembre 2020

Le Maire présente le dossier.

Marc PINET : Sur la forme, il y a des choses qui ont sauté. Article 2 alinéa 2 : remplacer convocation par note de synthèse.

Yves KERVRAN lit une déclaration : Nous ne pouvons voter en l’état ce règlement intérieur car la liste Kloar Dynamique et Solidaire refuse de remettre sa tribune libre à la liste Avenir et proximité. C’est un prétexte à refuser la transparence. Cette restriction n’est pas acceptable. Il demande à chaque membre du conseil municipal de bien réfléchir aux implications de son vote. Le groupe votera contre le règlement.

Le Maire : Je trouve la lecture de cette déclaration décalée par rapport à la réalité, et de plus injuste. Nous avons mis en place un groupe paritaire dans lequel les élus d’opposition étaient invités à en discuter. Toutes les modifications demandées ont été intégrées à l’exception de celles-ci. La demande étant d’envoyer la tribune libre de KDS à Avenir et proximité simultanément à l’envoi de leur propre tribune. Vous pouvez amener votre tribune au tout dernier moment juste avant parution. Le mot dérive est employé alors même qu’il y a eu concertation. Cette demande que vous formuler ne figure dans aucun autre règlement. La tribune libre est adressée au service communication pour publication et non aux élus.

Marc PINET rappelle que ce n’est pas qui a été dit : vous devez l’avoir lue avant en tant que directeur de publication, mais nous souhaitons procéder ainsi par transparence et qu’aucune modification ne soit apportée.

Le Maire fait la proposition au groupe d’aller lire auprès du service communication avant publication. Nous n’allons pas nous envoyer nos tribunes mais vous pouvez aller la consulter si vous le souhaitez.

Loïc PRIMA est d’accord avec cette proposition. Si on peut la lire, c’est suffisant.

David ROSSIGNOL : Je trouve dommage que l’on nous prête des intentions qui ne sont pas les nôtres. Durant les 6 dernières années, vos anciens collègues n’ont pas eu à se plaindre. Nous sommes tous dans le même bateau : soyons constructifs.

Marc PINET : la proposition de M. le Maire est acceptée.

Loïc PRIMA : les 6 années passées ne m’intéressent pas, mais ce sont les 6 prochaines années qui m’intéressent.

« Article 28 : Les groupes peuvent prendre connaissance avant la publication du journal s’ils le souhaitent. »

VOTE :

POUR : unanimité

B- Désignation des membres du Conseil portuaire

Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la désignation de ses délégués au Conseil portuaire :20

COMMUNE DE CLOHARS CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 5 novembre 2020

Délégué titulaire : Jacques JULOUX, Maire

Délégué suppléant : Yannick PERON, Conseiller délégué aux ports et à la sécurité

VOTE :

ABSTENTIONS : Loïc PRIMA, Tiphaine MICHEL, Thierry LE GUENNOU, Lauriane COZ, Yves KERVRAN, Marc PINET Pour : 21

C- Information sur les acquisitions et dons d’œuvre réalisés et inscription à l’inventaire

Un diaporama est diffusé en séance avec l’ensemble des œuvres concernées.

Anne MARECHAL présente le dossier.

D- Déploiement de la 5G – Motion

Une proposition de motion sera étudiée en commission Economie - Environnement – Citoyenneté. Le Conseil municipal sera amené à émettre un avis sur la motion ci-dessous :

MOTION DE SOUTIEN POUR UNE DEMANDE DE MORATOIRE SUR LA MISE EN PLACE DE LA 5G

Le gouvernement a identifié la 5ème génération de réseaux mobiles « 5G » comme enjeu stratégique pour la France.

Les enchères pour l'attribution des nouvelles bandes de fréquence pour la 5G aux opérateurs téléphoniques devraient débuter le 29 septembre prochain.

Cependant, afin d'accompagner le déploiement de la 5G, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a lancé des travaux d'expertise visant à évaluer les risques sanitaires potentiels liés à l'exposition des populations.

L'ANSES précise que les experts scientifiques ne se pencheront sur les axes de travail identifiés que d'ici fin 2021. D'autre part, dans sa proposition PT12. 1, la Convention Citoyenne pour le climat préconise l'instauration « d'un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l'évaluation de la 5G sur la santé et le climat ».

En vertu du principe de précaution qui doit prévaloir en matière de santé publique, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de soutenir la demande de moratoire sur la mise en place de la 5G tant que les études scientifiques ne seront pas achevées.

La motion est présentée par Denise LE MOIGNE. La commission économie environnement et citoyenneté a eu lieu avant hier. La commission a voté pour le moratoire et propose au conseil municipal de l’adopter.

VOTE :

POUR : unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Loïc PRIMA : Lors du précédent conseil municipal, j’avais interrogé Jérôme LE BIGAUT sur la possibilité de consulter des factures de la comptabilité. Il n’y a pas eu de réponse à ce jour.

Le Maire : Pour traiter cette demande, je vous propose de fixer un rendez-vous et de nous rencontrer à ce sujet.

Le Maire rappelle le prochain conseil municipal le 15/12.21

COMMUNE DE CLOHARS CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 5 novembre 2020

Le Maire avait proposé des visites des différents services communaux pour les présenter aux élus. Mais dans la période c’est impossible et il a dû les annuler. Par ailleurs les commissions ont presque toutes fixé leur planning annuel ce qui facilitera la présence des élus.

La séance est levée à 23h00