Compte-Rendu - 1 CR CM 11 FEVRIER 2020

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Compte-Rendu - 1 CR CM 11 FEVRIER 2020 Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR CM 11 FEVRIER 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme,

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 février 2020

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le 11 février 2020 à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire.

Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l’exception de :

• Michèle ROTARU, procuration donnée à Pascale MORIN

• Arnaud BOUGOT, procuration donnée à Denez DUIGOU

• Marie HERVE GUYOMAR, procuration donnée à Marie Hélène LE BOURVELLEC • Hervé PRIMA, procuration donnée à Jacques JULOUX

• Françoise Marie STRITT, procuration donnée à Jean René HERVE

• Catherine BARDOU, procuration donnée à Marc CORNIL

• Stéphane FARGAL, procuration donnée à Gilles MADEC

Secrétaire de séance : Yannick PERON

Date d’affichage des délibérations : 14 février 2020

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 27

Gilles MADEC a sollicité une prise de parole. Il souhaite faire part d’une triste nouvelle : le 13/01 dernier, à 93 ans,

l’amiral Pierre LACOSTE nous a quittés. Il tient à lui rendre ce dernier hommage et saluer une carrière d’officier de

la marine exceptionnelle car très peu d’officier accède au grade d’amiral 5 étoiles.

I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1

ABSTENTION : Jean René HERVE

POUR : 26

II- URBANISME

A- Avis sur le PLUi arrêté en conseil communautaire le 19 décembre 2019

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-14 et suivants et R.153-3 et suivants ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-15 et R.153-5 ;

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Compte rendu conseil municipal du 11 février 2020

Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 juin 2017 portant statuts de Quimperlé Communauté et actant le transfert de compétence « Plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à Quimperlé communauté à compter du 1er janvier 2018 ;

Vu la conférence intercommunale des maires en date du 16 janvier 2018 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Quimperlé Communauté, en date du 22 février 2018, arrêtant les modalités de la collaboration entre la communauté et ses communes membres et approuvant la charte de gouvernance ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Quimperlé Communauté, en date du 22 février 2018, prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Quimperlé Communauté en date du 28 février 2019, relative au débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de Quimperlé Communauté relatives au débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi en date du :

- 4 avril 2019 ARZANO

- 29 mars 2019 BANNALEC

- 8 avril 2019 BAYE

- 27 mars 2019 CLOHARS CARNOËT

- 12 juin 2019 GUILLIGOMARC'H

- 16 avril 2019 LE TRÉVOUX

- 25 juin 2019 LOCUNOLÉ

- 4 avril 2019 MELLAC

- 27 mars 2019 MOËLAN SUR MER

- 5 avril 2019 QUERRIEN

- 27 mars 2019 QUIMPERLÉ

- 4 avril 2019 RÉDÉNÉ

- 26 mars 2019 RIEC SUR BÉLON

- 23 avril 2019 SAINT THURIEN

- 3 avril 2019 SCAËR

- 9 mai 2019 TRÉMÉVEN

Vu le Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Quimperlé, approuvé par délibération du conseil communautaire de Quimperlé Communauté le 19 décembre 2017 ainsi que les autres documents que le PLUi doit prendre en compte ou avec lesquels il doit être compatible ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Quimperlé Communauté, en date du 19 décembre 2019, tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUi ;

Vu le projet de PLUi arrêté annexé à la présente délibération ;

Vu l’exposé du projet ;

Contexte

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Compte rendu conseil municipal du 11 février 2020

Par délibération du 22 février 2018, le conseil communautaire a, d'une part, prescrit l’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur l'intégralité du périmètre de la communauté, défini les objectifs poursuivis et précisé ses modalités de la concertation concernant ce projet.

D'autre part, le conseil communautaire a défini les modalités de collaboration avec les communes suite à l’élaboration d’une charte de gouvernance et la tenue d’une conférence intercommunale des maires le 16 janvier 2018. Cette charte a été approuvée par l’ensemble des conseils municipaux.

Les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues en conseil communautaire le 28 février 2019 ainsi qu’au sein de tous les conseils municipaux entre le 26 mars 2019 et le 25 juin 2019.

Le conseil communautaire a ensuite tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal le 19 décembre 2019. Cet arrêt est suivi d’une phase de consultation pour avis des personnes publiques associées et consultées, de l’Autorité Environnementale et des communes membres pendant 3 mois. Il sera ensuite soumis à enquête publique.

Les communes membres doivent transmettre leur avis dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet de PLUi soit au plus tard le 19 mars 2020. Passé ce délai, leur avis sera réputé favorable.

L’ensemble des avis reçus de la part des communes membres, des personnes publiques associées, des personnes publiques consultées, de l’autorité environnementale seront annexés au dossier d’enquête publique.

Après l’enquête publique, le projet de PLUi arrêté pourra être modifié pour tenir compte de ces avis ainsi que des conclusions de la commission d’enquête avant son approbation par le conseil communautaire.

Une fois le PLUi approuvé et exécutoire, il se substituera à l’ensemble des documents d’urbanisme en vigueur.

Elaboration du projet de PLUi arrêté

L’élaboration du PLUi a été menée par Quimperlé Communauté en étroite collaboration avec les maires, les élus et agents référents de chaque commune conformément à la charte de gouvernance approuvée par Quimperlé Communauté et l’ensemble des conseils municipaux.

Une concertation a été menée pendant toute la durée d’élaboration du PLUi, depuis la délibération du Conseil Communautaire du 22 février 2018 lançant la procédure jusqu’à la délibération qui arrêta le projet et en a tiré le bilan.

Les moyens de concertation et d’information déclinés ont permis d’informer régulièrement les habitants et les acteurs du territoire, et ont garanti la transparence de la démarche.

Ce processus de collaboration avec les communes, de concertation avec la population et d’association avec les personnes publiques et les acteurs du territoire, a permis de construire un document partagé.

Suite à la consultation des communes membres, de l’autorité environnementale, des personnes publiques associées et concertées sur le projet de PLUi arrêté, les prochaines étapes de la procédure sont les suivantes :

- Mise à l’enquête publique d’une durée d’un moins minimum prévue mi-2020. A cette étape, le public pourra consulter l'intégralité du dossier de projet du PLUi arrêté, le bilan de concertation, l’avis des communes membres, l'avis des Personnes Publiques Associées ainsi que l'avis de l'Autorité Environnementale ; dans ce cadre, il pourra s'exprimer à nouveau sur le projet et émettre des observations avant l'approbation du PLUi,

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Compte rendu conseil municipal du 11 février 2020

- Modification du projet de PLUi arrêté pour tenir compte des avis recueillis, des observations et conclusions de la commission d’enquête, sous réserve néanmoins de ne pas remettre en cause l’équilibre général du projet de PLUi arrêté,

- Organisation d’une conférence intercommunale des maires avant l’approbation du document,

- Approbation du dossier en conseil communautaire,

- Mise en œuvre des mesures de publication et de publicité pour rendre le document exécutoire.

Composition du projet de PLUi arrêté

Conformément à l’article L. 151-2 du code de l’urbanisme, le projet de PLUi arrêté comprend :

- Le rapport de présentation. Il s’agit du diagnostic du territoire : un état des lieux du territoire pour mieux cerner les enjeux à prendre en compte (diagnostic, état initial de l’environnement, justification des choix, évaluation environnementale, annexes)

- Le PADD. Il s’agit du Projet d’Aménagement et de Développement Durables : une stratégie et des objectifs de développement pour le territoire dont les six fondements sont :

o La situation du territoire au cœur de la Bretagne Sud

o Une dynamique de croissance choisie

o Une solidarité territoriale et une cohésion sociale

o Une ruralité innovante

o L’eau et le paysage vecteurs de coopération et de valorisation

o Une transition énergétique engagée

- Un règlement graphique : des cartes de zonage avec les prescriptions et des plans thématiques (règles graphiques)

- Un règlement écrit

- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles d’aménagement

- Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématique « intensification »

- Les annexes comprenant les Servitudes d’Utilités Publiques affectant l'utilisation du sol et des documents informatifs

Le projet de PLUi arrêté

Le scénario retenu pour le projet de PLUi arrêté prolonge le scénario démographique retenu par le SCoT approuvé en décembre 2017. Ce dernier met en perspective une population d’un peu plus de 66 000 habitants à l’horizon 2032. Ainsi, le projet de PLUi arrêté en compatibilité avec le SCoT mise sur un développement réaliste du territoire marqué par une augmentation démographique de l’ordre de +0,89% par an.

Cette prévision permet de dimensionner un objectif de production de 450 logements par an répartis de la façon suivante :

- Le renforcement de la ville centre de Quimperlé ;

- Communes associées à la ville centre ;

- Pôles intermédiaires, dont littoraux ;

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Compte rendu conseil municipal du 11 février 2020

- Niveau de proximité.

Pour chaque commune, le projet de PLUi arrêté est venu identifier la part de production de logements qui pouvait être réalisée en intensification urbaine, et celle qui peut être réalisée en extension de l’urbanisation.

Ainsi chaque commune a analysé finement son territoire afin de repérer son potentiel de logements en densification (dents creuses et division parcellaires), son potentiel de logements produits par changement de destination d’anciens bâtiments agricoles en habitation et son potentiel de logements vacants pouvant être remis sur le marché. Ce travail a ainsi constitué l’objectif de production de logements en intensification urbaine.

Sur le territoire de Quimperlé Communauté, cet objectif représente 30% de l’objectif de production de logements. Le SCoT prévoyait une part minimale de 18%, par conséquent le projet de PLUi arrêté s’est davantage emparé de cet enjeu afin de privilégier un développement recentré autour des bourgs contribuant ainsi à la réduction de la consommation d’espace.

En cohérence avec l’objectif du PADD de 246 hectares maximum en extension à vocation résidentielle, les surfaces projetées à vocation résidentielle dans le cadre du projet de PLUi arrêté sont d’environ 180 hectares (1AU et 2AU en extension des bourgs) soit un rythme de 15 hectares/an. Pour rappel la consommation d’espace passée à vocation résidentielle en extension était d’environ 306 hectares sur la période 2005-2015, soit un rythme de 30.6 hectares par an.

Sur l’ensemble du territoire, en prenant en compte la consommation d’hectares passée par an et le nombre de logements produits sur la période 2005-2016, le projet de PLUi arrêté permet de produire 20% de logements en plus en réduisant la consommation d’espace de 50%.

D’un point de vue économique, le projet de PLUi arrêté décline le SCoT en prévoyant une ouverture à l’urbanisation de l’ordre de 21 hectares pour les extensions ou création de nouvelle Zone d’Activité Economique (ZAE). Aucune nouvelle zone commerciale n’est prévue.

Ainsi, par rapport à la consommation d’espace à vocation économique sur la période 2005-2015, le projet de PLUi arrêté prévoit une modération de la consommation d’espace à vocation économique d’environ 48%.

Globalement, les choix retenus dans le projet de PLUi arrêté permettent un développement plus vertueux en matière de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Afin de contribuer à la redynamisation des bourgs, le projet de PLUi arrêté agit sur l’aménagement commercial, en déclinant le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) du SCoT. Ainsi tous les commerces, quelle que soit leur taille, peuvent s’implanter dans les secteurs de mixité des fonctions renforcées le projet de PLUi arrêté. L’implantation de nouveaux commerces en périphérie est permise uniquement sur les espaces dédiés et pour les commerces de plus de 400m².

Le projet de PLUi arrêté a également décliné la Trame Verte et Bleue du SCoT et afin de préserver des éléments naturels spécifiques, a mobilisé d’autres outils selon les enjeux de préservation. Ainsi, de nombreuses haies et talus sont protégés ; la plupart des boisements, et plus particulièrement ceux situés au sein de la Trame Verte et Bleue, sont classés en Espaces Boisés Classés, en Loi Paysage ou en zone Nf ; les zones humides sont préservées par un tramage spécifique au plan de zonage et des dispositions réglementaires basées sur les dispositions du SDAGE et des SAGE ...

En lien avec son label de Pays d’Art et d’Histoire, Quimperlé Communauté a protégé dans le projet de PLUi arrêté plus de 2000 éléments de son patrimoine.

Enfin, les élus ont fait le choix d’un règlement basé sur la simplification du nombre de zones et notamment de

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zones urbaines et à urbaniser. Il est recherché une meilleure lisibilité du plan local d’urbanisme intercommunal. Par ailleurs, la mise en œuvre de règles graphiques en lieu et place des articles écrits et généraux des précédents documents d’urbanisme (articles 8, 10, etc.) permet l’écriture d’un règlement adapté à chaque morphologie des espaces urbanisés et à leur accompagnement dans le temps et dans l’espace, dans l’esprit de l’urbanisme de projet impulsé depuis 2016. En effet, cette nouvelle méthode rendue possible par la règlementation de 2016 permet d’instaurer un règlement privilégiant la règle qualitative à la règle quantitative et surtout une meilleure adaptabilité de la règle écrite aux contextes locaux et aux enjeux futurs d’aménagement.

Préalablement à la séance du conseil municipal, les élus ont été informés des modalités selon lesquelles ils pouvaient consulter l’intégralité du projet de PLUi.

Le projet de PLUi arrêté sur la commune de Clohars-Carnoët :

Objectifs de logements

Le SCoT du pays de Quimperlé, approuvé en décembre 2017, fixe pour chaque commune du territoire son objectif de logements à produire pour les 18 prochaines années. Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, cet objectif a été ramené à 12 ans, durée du PLUi, ce qui porte pour la commune de Clohars-Carnoët un objectif de 600 logements à réaliser.

La commune a analysé finement son territoire afin de repérer :

- son potentiel de logements en densification (dents creuses et division parcellaires) qui est de 108 logements

- son potentiel de logements produits par changement de destination d’anciens bâtiments agricoles en habitation qui est de 20 logements

- son potentiel de logements vacants pouvant être remis sur le marché qui est nul

La somme de ces trois repérages constitue l’objectif de production de logements en intensification urbaine qui est donc de 128 logements pour la commune de Clohars-Carnoët et qui vient se soustraire à l’objectif global de production de logements.

Ainsi pour les 12 prochaines années, la commune de Clohars-Carnoët vise à réaliser 21% de sa production de logements en intensification urbaine et 79% en extension de l’urbanisation existante.

A titre comparatif, ces taux sur l’ensemble du territoire de Quimperlé Communauté sont de 30% de logements à produire en intensification urbaine et 70% en extension de l’urbanisation existante.

Surfaces en extension de l’urbanisation existante

En application des dispositions du SCoT, pour pouvoir produire 472 logements en extension, la commune de Clohars-Carnoët a besoin d’une surface brute de 22.7 hectares sur la durée du PLUi. Cette enveloppe concerne uniquement les projets d’ensemble (zonés 1AU et 2AU) situés en extension de l’urbanisation existante, c’est-à- dire en périphérie des secteurs urbanisés, et non les projets d’ensemble (zonés 1AU et 2AU) situés en densification, c’est-à-dire à l’intérieur des secteurs urbanisés.

Dans le projet de PLUi arrêté, la commune de Clohars-Carnoët a planifié 24.1 hectares. Cette programmation communale s’avère supérieure aux prévisions du SCoT. Pour autant, ce dépassement, de l’ordre d’un hectare supplémentaire, reste cohérent et transparent avec le projet communal et intercommunal puisqu’il ne remet pas en question l’enveloppe globale en extension allouée par le SCoT sur le territoire de Quimperlé Communauté.

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Répartition des zonages

Un peu moins de 12% du territoire de Clohars-Carnoët est zoné en zones U ou AU. Le reste du territoire est zoné en zone agricole ou naturelle.

Orientations d’aménagement et de Programmation

Les futurs projets d’urbanisation de la commune de Clohars-Carnoët sont encadrés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles d’aménagement. Les principes dictés dans ces OAP s’appliquent seuls, se substituant au règlement écrit pour les zones 1AU.

Sur Clohars-Carnoët, le projet de PLUi arrêté prévoit 12 OAP à vocation principale d’habitat, 1 OAP à vocation de réalisation d’une zone d’activité économique à Penn Allée, 1 OAP à vocation principale d’équipement et 2 OAP à vocation principale de loisirs et tourisme. Soit un total de 16 secteurs 1AU encadrés par des OAP sectorielles d’aménagement.

La densité nette de logements à réaliser au sein de ces secteurs est appliquée de manière cohérente et spécifique à chaque projet afin de respecter une moyenne communale de 28 logements par hectare.

Développement économique

Le projet de PLUi arrêté planifie 4 futures Zones d’Activités Economiques sur l’ensemble du territoire de Quimperlé Communauté dont l’une se situe à Clohars-Carnoët au lieu-dit Penn Allée, pour environ 4.6 hectares.

Conformément aux dispositions du SCoT, le projet de PLUi arrêté a fait le choix de définir une fonction urbaine spécifique « secteur de mixité des fonctions renforcées », seul espace qui accepte l’implantation de nouveaux commerces quelle que soit leur taille. Sur la commune de Clohars-Carnoët, on distingue 7 secteurs de mixité des fonctions renforcées : le bourg, le port de Doëlan rive droite, le port de Doëlan rive gauche, le Pouldu centre, Le Kerou, la plage de Bellangenet et le Port du Bas Pouldu.

Par ailleurs, l’implantation de nouveaux commerces en périphérie ne sera permise que pour les commerces de plus de 400 m 2 et dans les zones dédiées identifiées dans le projet de PLUi arrêté. Conformément aux dispositions du SCoT, le projet de PLUi arrêté a fait le choix de définir plusieurs fonctions pour identifier les 7 espaces commerciaux de périphérie du territoire. Sur la commune de Clohars-Carnoët, il n’y a aucun espace commercial de périphérie.

Constructibilité en campagne

En application des objectifs de limitation de consommation d’espace et des dispositions législatives (notamment la loi littoral et la loi ALUR), le projet de PLUi arrêté maîtrise le développement résidentiel en campagne.

Ainsi, le projet de PLUi arrêté identifie et délimite les agglomérations, les villages et les secteurs déjà urbanisé en compatibilité avec la modification simplifiée du SCoT du Pays de Quimperlé actuellement en cours.

Afin de permettre à d’anciens bâtiments agricoles d’être transformés en habitation, le projet de PLUi arrêté a identifié 20 bâtiments en campagne susceptibles de changer de destination en respectant un certain nombre de critères précis (notamment que le bâtiment présente un intérêt architectural ou patrimonial avéré, qu’il fasse 60m², qu’il ne soit pas isolé, qu’il soit à plus de 200 mètres de tout bâtiment servant à la production agricole, etc.)

Le code de l’urbanisme, permet également en zones A et N d’admettre des possibilités d’évolution limitée pour les bâtiments existants à vocation économique. Ces activités sont alors identifiées par le projet de PLUi arrêté

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comme des STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité).

Sur la commune de Clohars-Carnoët, on compte :

- 3 STECAL liés aux activités économiques isolées

- 4 STECAL liés à une activité touristique

Protection du patrimoine naturel et bâti

Environ 125 km de linéaire de talus et de haies et 167 éléments du patrimoine sont inventoriés et protégés avec des règles adaptées sur la commune de Clohars-Carnoët. Le réseau de la Trame Verte et Bleue formé de continuités écologiques est protégé par différents outils comme des Espaces Boisés Classés, une trame pour les zones humides, etc. que l’on retrouve sur les plans de zonage de la commune de Clohars-Carnoët.

Observations de la commune

C’est dans ce contexte que l’avis de la commune est sollicité sur le projet de PLUi arrêté. Il est rappelé que selon l’article L. 153-15 du code de l’urbanisme, « Lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau. ».

Il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur ce projet. Cet avis est accompagné d’un certain nombre de vœux, d’observations, de propositions, qui sont énumérés ci-dessous, en sollicitant de la communauté d’agglomération qu’elle les étudie et y donne la suite qui convient :

- Erreur matérielle : le règlement graphique comprend un secteur classé U dont la fonction associée est « secteur d’activités commerciales exclusives » or cette fonction n’existe pas dans le règlement écrit

- Erreur matérielle : le règlement graphique comprend des secteurs nommés Nf ou As alors que ces zonages ne sont pas prévus dans le règlement écrit pour les communes littorales.

- Erreur matérielle : l’Inventaire du Patrimoine comporte une page intitulée « Ecart Le Grand Letty » or aucun élément de patrimoine n’est répertorié, la carte de zonage reprend également cette erreur, par un aplat jaune qui recouvre tout le lieu dit « Le Grand Letty »

- Erreur matérielle : La parcelle AB 492 n’a pas de zonage 1AU or cette parcelle sert d’accès au secteur de l’OAP Route de Lorient

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- Erreur matérielle : Rue des Deux Fours , la parcelle E 1687 est classée en zone A au lieu d’un zonage U, comme cela était le cas au PLU.

- Erreur matérielle : OAP Rue des Deux Fours , la parcelle E 67 est à intégrer dans sa totalité dans l’OAP

- Erreur matérielle : les dénominations des 2 OPA « route de Porsach » et « Route de Doëlan » sont à inverser.

- Le camping de Kergariou étant en continuité de l’urbanisation, il est demandé de modifier son zonage Ntl pour un zonage U.

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- Erreur matérielle : Le périmètre de l’OAP intensification forme un décroché au sud-ouest sur la parcelle E 102, où une construction est existante.

- Erreur matérielle : la maison située sur la parcelle AK 354 est repérée à l’Inventaire du Patrimoine comme étant une des 4 Villas Nestour, à la place de la maison située sur la parcelle AK 274.

- Erreur matérielle : Toutes les planches du règlement graphique liées aux hauteurs des constructions ne font pas apparaître les zones 1AU (quadrillage).

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- La dénomination de 2 STECAL « Ail » dans le livret 3 du rapport de présentation, doit être modifiée :

o « Bar-Restaurant La Riviera » au lieu de « Entreprise de bois et matériaux »

o « Clinique Vétérinaire » au lieu de « Centre équestre »

- Erreur matérielle : Le STECAL « Ntl » DE LOCOUARN concerne 2 campings différents, il conviendra de créer 2 STECAL distincts pour le camping de Locouarn et pour le camping situé à Quelvez.

- Erreur matérielle : le monument aux morts a été déplacé sur la place de l’église, il apparaît encore dans le cimetière dans l’Inventaire du Patrimoine et sur la carte de zonage.

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- Le zonage Nmo spécifique aux zones de mouillage qui existait au PLU n’apparaît plus au PLUi. La commune comporte plusieurs zones de mouillages (existantes et à créer), qui sont classées en zone Nm au PLUi.

- La commune souhaite pérenniser l’activité conchylicole à Porsmoric et favoriser son développement. Un zonage spécifique est demandé :

 sur la parcelle C 395 (en partie) afin de permettre les constructions directement liées à l’activité conchylicole – l’emplacement réservé n°53 sera réduit en surface

 sur l’emprise de la cabane sur la plage permettant la vente directe et la rénovation du bâtiment

- La commune souhaite apporter une précision dans les orientations de l’OAP « route de Lorient », en raison de sa situation géographique proche du bourg, des commerces et des services : il sera donné priorité aux projets de logements pour les seniors.

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- La commune maintient l’Emplacement Réservé situé à Kerluron pour la desserte des propriétés situées au-dessus de la plage de Bellangenet, dans un objectif de préservation de l’espace naturel remarquable, selon les prescriptions de la loi littoral. Les riverains accèdent aujourd’hui à leur propriété par l’impasse du Loch puis un chemin traversant un espace naturel remarquable et menant au sentier côtier. L’accès réservé se substituera à la voie actuelle en bord de côte.

Il n’est pas souhaitable de maintenir le passage des véhicules sur ce sentier, en raison de la dégradation de l’espace naturel à préserver.

Il conviendra de préciser cet objectif dans le PADD et dans le rapport de présentation.

- La commune souhaite mettre en avant la nécessité de réaliser une mise à jour de l’inventaire des zones humides , notamment pour se mettre en cohérence avec les résultats d’une étude de sol récemment effectuée sur les parcelles A 1022 à A 1029 (au Nord de Keranna).

Avis du conseil municipal

L’assemblée délibérante est invitée à :

- EMETTRE un avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ; - FORMULER sur le projet de PLUi les observations listées ci-dessus [et annexées à la présente délibération] ;

- PRÉCISER que la présente délibération sera affichée durant un mois à la mairie et transmise à Quimperlé Communauté ;

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU. De nombreuses réunions ont été tenues, ainsi que des commissions dédiées.

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S’agissant de la concertation : elle a été large : expositions itinérantes, articles de presse, dans le Mag 16, dans le bulletin municipal, 2 ciné débats ont été organisés, des réunions publiques avec 300 participants, des registres de concertation avec 27 observations et les mairies et communautés ont reçues 343 courriers dont 105 pour Clohars Carnoët.

Les observations portent principalement sur les communes côtières. Peu ou pas d’observations relevées à Scaer qui était en train d’élaborer son PLU. Les demandes portent principalement sur des changements de destination et de constructibilité suite à la Loi Elan.

Denez DUIGOU présente un éclairage plus détaillé du PLUI pour Clohars Carnoët.

L’avis des services d’Etat sur le SCOT sera rendu vers mars-avril : on saura à cette date si les demandes seront intégrées au PLUi, concernant les villages considérés comme des secteurs déjà urbanisés.

600 logements sur les 12 prochaines années sont prévus soit 50 logements par an ; 472 en extension d’urbanisation (79%) et 21% en densification. C’est le même rythme de construction qui a été constaté et réalisé sur les 25 dernières années.

Le développement d’urbanisation en campagne est limité, conformément à la Loi ALLURE et la loi littoral.

L’approbation du PLUi est prévue fin 2020. Toutes les demandes peuvent être faites auprès du commissaire enquêteur. Il n’est pas utile de le faire aujourd’hui mais préférable d’attendre l’enquête publique.

Les observations de la commune sont présentées : il s’agit essentiellement d’erreurs matérielles.

Jacques JULOUX revient sur l’état d’esprit qui a animé ce travail. Il y a eu 6 réunions consacrées aux ajustements et ils ont tous été retenus, ce travail collectif a porté ses fruits.

La densification : c’est nouveau par rapport au PLU de 2014. On a estimé les possibilités de densifier sur les parcelles déjà construites (fonds de jardin) Cela représente un potentiel de 128 logements. S’agissant de la future zone artisanale et de son emplacement sur la route de Lorient, elle passe à 4.6 ha et est donc plus réduite et moins consommatrice d’espace que le projet précédent. Ces deux dispositions permettront de consommer le moins possible d’espaces agricoles. C’est une préoccupation constante

Un autre projet est supprimé : il s’agit des 4ha réservés à l‘unité de méthanisation. Cet emplacement n’existe plus et il sera classé en Zone Humide conformément à l’observation formulée.

La vertu de ce PLUi est de consommer moins d’espace à un rythme plus étalé avec une prise en compte des dents creuses.

Ce PLUi, désormais intercommunal assure une cohérence réglementaire entre les communes. Il sera gérable de façon plus souple et révisable annuellement si des modifications s’imposent. De la souplesse a également été obtenue en ce qui concerne Penhars et Queon qui ont obtenu le droit à construction en dent creuse.

Marc CORNIL s’interroge : concernant l’activité conchylicole ; c’est une très bonne chose que la commune souhaite la pérenniser. Concernant la cabane, il lui semble qu’elle est sur le DPM donc le commerce de moules devra respecter les règles particulières propre au DPM.

Le maire confirme.

Gilles MADEC a 2 questions :

- Les gens non avertis n’arrivent pas à se repérer sur l’AOP sur les zones 1AU. Ne pourrait-on pas aménager

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Compte rendu conseil municipal du 11 février 2020

le règlement graphique pour pouvoir mieux repérer ces OAP ? Est-ce que les OAP définies ne pourraient pas être plus détaillées ? Elles sont succinctes telles que décrites.

- En second lieu, il a été surpris : (il ne se souvient pas avoir discuté en commission) de l’observation relative au chemin de Kerluron. Des gens s’en inquiètent car ce chemin va être interdit. Il semblerait que le passage prévu soit très étroit. Y a-t-il une solution ?

Denez DUIGOU répond que les OAP sont identifiées sur le document graphique et comportent un dossier spécifique. Elles ont toutes une définition de leur destination, le nombre de logements, ce que l’on peut y faire. Le PLUi est consultable sur le site internet en passant sur le site de la commune. Toutes les OAP sont consultables une par une.

Concernant l’emplacement réservé à Kerluron, il était déjà posé au PLU auparavant, il s’agit d’éviter que des véhicules automobiles roulent sur un espace remarquable. Cela pour permettre de dévier la circulation et de préserver les espaces de bord de mer.

Gilles MADEC demande si les riverains sont informés.

Denez DUIGOU confirme : des riverains ont déjà fait un recours au PLU à ce sujet.

AVIS FAVORABLE :

DEFAVORABLE : Catherine BARDOU

ABSTENTIONS : Gérard COTTREL, Gilles MADEC, Marc CORNIL, Jean René HERVE, Stéphane FARGAL Françoise Marie STRITT

POUR : 20

B- Avis sur le PLH 2020-2025 arrêté en conseil communautaire le 06 février 2020

Par délibération en date du 20 décembre 2018, le conseil Communautaire de Quimperlé Communauté s’est engagé dans l’élaboration d’un nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2020-2025. En parallèle, une demande de prorogation d’une année a été demandée et accordée par la préfecture pour le PLH 2014-2019.

Le PLH est un document stratégique d’intervention et de programmation, élaboré avec les acteurs locaux, qui recouvre l’ensemble de la politique locale de l’habitat. Il se fonde sur une meilleure connaissance du fonctionnement du marché local de l’habitat, en évaluant les besoins futurs en logements pour mieux satisfaire la demande.

Le PLH a donné lieu à la réalisation d’un diagnostic, d’orientations stratégiques ainsi qu’un programme d’actions décliné en 25 fiches.

Le diagnostic a permis d’analyser le fonctionnement du marché local du logement. Ce dernier commun aux PLH et PLUI a été réalisé par le bureau d’étude MERCAT et a été partagé et validé par les élus et acteurs du territoire le 05 décembre 2018.

Le document d’orientations partagé en séminaire en date du 19 Juin 2019 énonce les 4 grands objectifs du futur PLH déterminés au vu du diagnostic :

Orientation 1 : Répondre aux besoins de toute la population

− Volet 1 : Adapter le parc aux besoins de la population

− Volet 2 : Répondre aux besoins spécifiques des séniors

− Volet 3 : Soutenir les bailleurs publics et développer l’offre sociale

− Volet 4 : Mettre en œuvre une politique d’attribution des logements sociaux − Volet 5 : Soutenir et développer l’offre locative privée

− Volet 6 : Faciliter la mixité sociale et générationnelle

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Compte rendu conseil municipal du 11 février 2020

− Volet 7 : Soutenir les situations de handicap

− Volet 8 : Répondre aux besoins des gens du voyage

Orientation 2 : Rénovation, qualité, énergie

- Volet 1 : Résoudre les problématiques énergétiques du bâti

- Volet 2 : Inclure les politiques de santé dans la politique Habitat et sortir des situations d’habitat indigne - Volet 3 : Lutter contre la précarité énergétique

- Volet 4 : Lutter contre la vacance et améliorer la qualité du parc

Orientation 3 : Foncier et ingénierie urbaine

- Volet 1 : Mobiliser des outils de maîtrise foncière

- Volet 2 : Accompagner l’accession à la propriété et la maîtrise des coûts

- Volet 3 : Accompagner les projets d’aménagement urbain

- Volet 4 : Accompagner le renouvellement urbain

- Volet 5 : Donner priorité au renforcement des centralités

- Volet 6 : Mobiliser les promoteurs privés

Orientation 4 : Gouvernance et suivi de la politique de l’habitat

- Volet 1 : Partager et améliorer la gouvernance communautaire

- Volet 2 : Partager les connaissances de l’observatoire de l’habitat

Le programme d’actions , élaboré avec les élus et acteurs locaux lors des ateliers du 12 novembre 2019 et du 14 Janvier 2020, précise, à partir des 4 orientations, 25 actions synthétisées ci-dessous :

- Action 1 : Animer la politique locale de l’habitat

- Action 2 : Adopter une convention de programmation pluriannuelle/Quimperlé Communauté/Communes/Bailleurs sociaux

- Action 3 : Communiquer auprès des élus et du grand public sur les actions du PLH - Action4 : Créer et partager les connaissances de l’observatoire de l’habitat - Action 5 : Produire des logements pour l’accueil de nouvelles populations et accompagner le desserrement des ménages

- Action 6 : Soutenir la production de logements locatifs sociaux sur toutes les communes - Action 7 : Animer la conférence Intercommunale Logement (CIL)

- Action 8 : Suivre une politique intercommunale d’attribution des logements sociaux - Action 9 : Mettre en place le plan partenarial de gestion la demande de logement social et d’information des demandeurs

- Action 10 : Répondre aux besoins de logement des jeunes

- Action 11 : Adapter le logement à la vieillesse

- Action 11 bis : Proposer une nouvelle offre de logement pour les séniors valides - Action 12 : Répondre aux besoins en logements pour les personnes en situation de handicap - Action 13 : Construire une pension de famille

- Action 14 : Assurer l’accueil des gens du voyage

- Action 15 : Promouvoir l’OPAH 2019 – 2024

- Action 16 : Accompagner les bailleurs sociaux pour atteindre la performance énergétique - Action 17 : Accompagner les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique - Action 18 : Assurer le bon relais des dispositifs existants et une mobilisation des acteurs locaux pour sortir de la précarité énergétique

- Action 19 : Lutter contre la vacance

- Action 20 : Lutter contre le logement indigne

- Action 21 : Mettre en œuvre une action foncière et d’aménagement intercommunale concertée - Action 22 : Soutenir l’accession à la propriété à coûts maîtrisés

- Action 23 : Poursuivre le soutien aux opérations urbaines de qualité et au renouvellement urbain par la

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Compte rendu conseil municipal du 11 février 2020

mise à disposition de moyens d’ingénierie

- Action 24 : Repérer et caractériser le potentiel en renouvellement urbain

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 28 Janvier 2020,

Vu l’accord du Préfet pour la prorogation d’une année du PLH 2014-2019 soit jusque fin 2020,

Il est demandé au Conseil municipal de rendre un avis sur le projet de PLH pour la période 2020-2025, comprenant le diagnostic, les orientations et le programme d’actions.

En préambule, le Maire présente les éléments extraits d’une étude d’AUDELOR qui a permis de cibler les objectifs du PLH et plus spécifiquement ceux de Kloar

La population évolue favorablement mais modérément. Les logements sont de grandes tailles et il manque de logements de petite taille. Le taux d’occupation est faible : cela est lié au vieillissement et au desserrement des ménages, aussi, si nous ne construisons pas, nous perdrons de la population. L’ancien ne suffit pas. La population est plus âgée sur notre commune : cela interroge sur le logement, sur son adaptation et sa centralité.

La demande de logement social est insuffisamment couverte.

Le marché de l’immobilier d’occasion est tendu et ne suffit pas à couvrir la demande. Il est le plus cher sur notre territoire et permet difficilement aux jeunes ménages de pouvoir s’installer. Le PLH proposés pour Kloar fixe des objectifs pour apporter des réponses à ces problématiques.

Denez DUIGOU présente le PLH 2020 2025. C’est le 4eme PLH.

AVIS FAVORABLE : unanimité

C- Cession acquisition au petit Garlouet

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme travaux du 31 janvier 2020,

Vu l’accord des propriétaires des parcelles A 1301 et A 1306, situées au Petit Garlouët, proposant de céder gratuitement à la commune ces deux parcelles qui supportent une voie, contre la parcelle communale cadastrée A 1308.

Considérant que la commune est déjà propriétaire d’une partie de la voirie correspondant à la parcelle A 1309,

Vu les conclusions du géomètre, qui s’est rendu sur les lieux démontrer qu’une partie de la maison du propriétaire est implantée sur la parcelle communale A 1308, contrairement à ce qui apparaît sur le cadastre.

Considérant l’intérêt de régulariser une situation erronée du cadastre, il est proposé au Conseil municipal : - D’approuver la cession à titre gracieux de la parcelle cadastrée section A numéro 1308, d’une surface de 960 m² ;

- D’approuver l’acquisition à titre gracieux de la parcelle cadastrée section A numéro 1301 d’une surface de 420 m² et d’une partie de la parcelle cadastrée section A numéro 1306 d’une surface de 350 m², correspondant au total à 125 mètres linéaires de voirie qui seront intégrés dans le domaine public de la commune ;

- De préciser que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge du demandeur ; - D’autoriser le Maire ou l’Adjoint à l’urbanisme à signer les actes à intervenir.

Plans fournis en annexes 2

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Compte rendu conseil municipal du 11 février 2020

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

VOTE : unanimité

D- Régularisation du transfert de la voirie du lotissement de Park Pen Duick dans la voirie communale

Vu l’avis de la commission urbanisme travaux du 31 janvier 2020,

Le lotissement de Park Pen Duick a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 4 décembre 1979. La voirie du lotissement comprend les parcelles cadastrées section E numéros 1493 - 1494 - 1495 et 1606, avec les caractéristiques suivantes :

Parcelles Surfaces (m²) Nature

E 1493 320 Voie

E 1494 3004 Voie

E 1495 372 Espace vert

E 1606 204 Voie

Surface de voirie : 3 528 m²

Surface d’espaces verts : 372 m²

Surface totale : 3 900 m²

Longueur totale de voirie : 330 m

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Compte rendu conseil municipal du 11 février 2020

Par délibération en date du 23 février 1990, le Conseil municipal, après enquête publique, a prononcé le

classement dans le réseau des voies communales de la voirie intérieure du lotissement. Cette délibération

concernait la parcelle E 1494.

Par délibération en date du 22 juin 2001, le Conseil municipal, après enquête publique, a émis un avis favorable à

l’intégration dans le domaine public des parcelles E 1495 et E 1606.

La parcelle E 1493, n’a jamais fait l’objet d’une délibération du Conseil municipal pour son intégration au domaine

public Communal.

Aujourd’hui l’ensemble de ces parcelles appartient toujours à l’association syndicale du lotissement, les actes

n’ayant jamais été passés chez un notaire.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver le transfert à titre gratuit de la voirie et espaces communs du lotissement Park Pen Duick dans le domaine public communal, à savoir les parcelles cadastrées section E numéros 1493 - 1494 - 1495 et 1606 ;

- De préciser que les frais de notaire sont à la charge des colotis,

- D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme à signer les actes à intervenir.

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

VOTE : unanimité

E- Renoncement au droit de préemption pour la gestion de la ZMEL de Porsac’h

L’association des pêcheurs plaisanciers des ports de Clohars Carnoët a manifesté le souhait de prendre la gestion de la Zone de Mouillages et d’Equipements Légers (ZMEL) pour navires de plaisance située au lieu-dit Porsac’h, en lieu et place de la DDTM qui gérait jusqu’à présent ces mouillages.

Jusqu’à présent, 8 mouillages pouvaient possiblement être autorisés par les services de l’Etat. L’APPPCC a déposé un dossier pour une autorisation portant sur 6 mouillages.

La commune dispose d’un droit de préemption pour la gestion des ZMEL : aussi est-il demandé l’autorisation au conseil municipal de renoncer à l’exercice de ce droit de préemption pour permettre à l’APPPCC de gérer cette future ZMEL.

Le dossier est présenté par Pascale MORIN.

En tant que président de l’APPPCC, Marc CORNIL demande à ne pas participer au vote. Historiquement, il y a toujours eu des bateaux à cet endroit y compris des bateaux professionnels jusqu’à la dernière guerre. Ces mouillages font partie des paysages maritimes bretons que nous apprécions beaucoup.

Jean Paul GUYOMAR se félicite de cette décision et de la poursuite des mouillages à Porsach.

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Compte rendu conseil municipal du 11 février 2020

VOTE : unanimité

III- FINANCES

Le maire présente ce dossier. Il précise que le DOB sera modifié avec les dernières données mises à jour : naissances et décès, capacité d’autofinancement nette et dépôts de permis. Les comptes administratifs ne sont pas votés avant les BP cette année, car les comptes de gestion à valider par le trésor public ne sont pas prêts. Les affectations de résultat ne peuvent être adoptées. Les CA seront adoptés après les élections, comme dans de nombreuses collectivités.

A- Vote des taux de fiscalité directe locale 2020

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 05 février 2020,

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les taux de taxes locales de 2019 pour 2020.

Cf. annexe 3: « Taux d’imposition 2020 »

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT. L’augmentation du taux de TH de 2018 n’a pas été pris en compte

du fait de la réforme de la TH. La compensation prévue par l’Etat est prévue sur le taux de 14.77% et non de

15.77%. Le taux de 15.77% voté en 2018 est maintenu seulement pour les résidences secondaires.

VOTE : unanimité

B- Approbation des budgets 2020 (Budget principal ; Budget du Port de Doëlan ; Budget du Port de Pouldu Laïta ; Budget du Port de Pouldu Plaisance ; Budget réseau de chaleur ; Budget lotissement Dunmore East)

Vu les avis de la commission Economie - Ports - Environnement - Citoyenneté du 29 janvier 2020, du Conseil portuaire et de la commission des Finances du 5 février 2020,

Il est demandé au conseil municipal d’approuver les budgets 2020 pour les budgets suivants :

- Budget principal,

- Budget du port de Doëlan,

- Budget du port de Pouldu Laïta,

- Budget du port de Pouldu Plaisance

- Budget du réseau de chaleur

- Budget Dunmore East

Cf. annexes 3 bis : « Budget primitif 2020 » des budgets concernés (avec états de la dette des budgets au 1 er janvier 2020)

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT.

Gilles MADEC interpelle le maire : en mai 2015, le TA de Rennes a enjoint la commune de restaurer le chemin communal de Kerharo sous astreintes. Qu’en est-il des provisions nécessaires au paiement de cette somme au budget ?

Jacques JULOUX informe que ce contentieux est soldé. L’astreinte était due si le chemin n’était pas dégagé. Cela a

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Compte rendu conseil municipal du 11 février 2020

été fait.

Gilles MADEC demande à ce que les riverains rencontrent le maire.

Le maire s’étonne de cette intervention et rappelle qu’aucune demande de rencontre des riverains n’a été formulée. Suite au courrier du tribunal menaçant la ville d’astreintes, la commune a répondu au juge en prouvant qu’il n’y avait plus d’entrave sur le chemin. Ce dossier est soldé.

VOTE BUDGET GENERAL

CONTRE : Catherine BARDOU

ABSTENTIONS : Gilles MADEC, Jean René HERVE, Marc CORNIL, Stéphane FARGAL, Françoise Marie STRITT POUR : 21

Pascale MORIN présente les budgets portuaires

VOTE du port de Pouldu laita

CONTRE :

ABSTENTIONS : Gérard COTTREL

POUR : 26

VOTE du port de Pouldu plaisance - unanimité

VOTE du budget du port de Doëlan - unanimité

Le maire présente les budgets suivants :

VOTE du budget du réseau de chaleur : unanimité

VOTE du budget du lotissement Dunmore East : unanimité

C- Tableau des emplois et des effectifs au 01 février 2020

Vu la réussite au concours d’ATSEM d’un agent actuellement d’adjoint d’animation principal 2eme classe et qui exerce les fonctions d’ATSEM,

Vu l’instruction comptable relative à la M14 indiquant que le tableau des emplois et des effectifs est une annexe obligatoire au budget primitif,

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le tableau des emplois et des effectifs au 01 février 2020 joint en annexe 4.

Le tableau est présenté par Jacques JULOUX. Les effectifs sont identiques à ceux de 2019. Le tableau tient compte de la réussite à un concours d’un agent.

VOTE : unanimité

D- Autorisation de verser une subvention d’équilibre du budget général au budget du port de Doëlan

Vu l’avis du conseil portuaire du 05 février 2020,

Considérant que le budget du port de Doëlan fait apparaitre un déficit de 31 243.94 € en résultat de clôture de la section d’exploitation,

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Compte rendu conseil municipal du 11 février 2020

Considérant que ce déficit est aussi lié à la montée en charge des investissements qui ont généré une augmentation des amortissements,

Considérant que les charges de fonctionnement sont contraintes et ne peuvent être encore réduites,

Considérant que les recettes de fonctionnement constituées principalement par la location des mouillages restent dynamiques et ne peuvent encore être augmentées au risque de perdre des plaisanciers,

Il est proposé au conseil municipal de voter une subvention d’équilibre pour 2020 du budget général au budget annexe du port de Doëlan de 40 000 €.

Le dossier est présenté par Pascale MORIN.

VOTE : unanimité

E- Place de l’Océan : demande de subvention auprès du Département

La construction de la base nautique par Quimperlé Communauté est l’occasion de réaménager la place de l’Océan. Dans ce cadre, il est prévu de pérenniser le rond-point à l’essai depuis 4 ans et de créer une placette d’échange sécurisée pour les liaisons piétonnes entre la place des cirques et l’office du tourisme rénové. Le Département participe au financement de la couche de roulement et confie à la Commune l’entretien de ces nouveaux aménagements sur la RD n° 124. Ces dispositions sont contractualisées par la rédaction d’une convention de gestion et d’entretien entre le Département et la Commune. Elle nécessite une délibération autorisant le Maire à solliciter la participation financière du Département et à signer les éventuelles conventions.

La participation financière du Département n’est pas plafonnée : sont prises en charge à hauteur de 100% des

dépenses propres à la réalisation de la couche de roulement de la voirie (hors trottoirs). Pour information, le

montant de ces travaux estimés dans le marché de voirie est de 17 762€.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter le Département pour qu’il participe aux

travaux de réalisation de la couche de roulement de la chaussée sur la RD 124, dans le cadre de l’aménagement

urbain du Pouldu, au meilleur taux.

David ROSSIGNOL présente le dossier.

VOTE :

CONTRE : Catherine BARDOU

POUR : 26

F- Voyage organisé par l’espace jeunes : participation des familles

Le service Jeunesse de Clohars-Carnoët et le service Jeunesse de Scaër s’associent régulièrement pendant les vacances scolaires, pour proposer à leurs jeunes des activités sportives, culturelles et de loisirs, permettant aux jeunes de ces deux communes de se retrouver régulièrement dans un cadre d’échange et de convivialité. A partir de ces rencontres régulières, les jeunes ont émis le désir de mettre en place un séjour à l’étranger. Après

concertation, les 2 communes se sont entendues pour mettre en place ce projet. La mairie de Clohars assurera la

direction du séjour. Une convention va être établie afin de répartir les dépenses au prorata du nombre de jeunes

de chaque collectivité. Une assurance sera prise pour le séjour.

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Compte rendu conseil municipal du 11 février 2020

Rappel du Projet Educatif :

Le projet pédagogique est établi selon les objectifs du projet éducatif ‘’Enfance jeunesse et sports’’ de la

commune de Clohars-Carnoët. Les principaux objectifs, en sont les suivants :

• Permettre aux jeunes de tisser des liens sociaux.

• Favoriser l’éducation citoyenne.

• Favoriser la pratique sportive.

1 – Constats et intentions éducatives

Le service jeunesse de la commune de Clohars-Carnoët et la MJC de Scaër, souhaitent développer un

séjour à l’étranger, en direction des jeunes.

• La durée du séjour est 7 jours /6 nuits.

• Favoriser l’évasion à travers le montage et la réalisation de ce séjour par un groupe de jeunes issus de 2 structures différentes.

• Favoriser l’évasion à travers un projet ayant pour cadre un pays aux cultures différentes des nôtres. • Découvrir le pays.

• Vivre une expérience de vie collective riche, propice à l’épanouissement de chaque individu et à sa responsabilisation au sein d’un groupe.

2- Actions d’autofinancement :

Les participants de ce séjour sont acteurs de leurs vacances en finançant une partie de leur voyage, en mettant en

place des actions autofinancements : organisation des « paquets cadeaux » dans les grandes surfaces, d’une

vente de billets de tombola, ventes de gâteaux sur les marchés, avec une participation des parents dans le

transport et l’encadrement.

3 – Modalités de Fonctionnement

a) Date du séjour

Avril 2020

b) Thème du séjour

Découverte de l’Espagne

c) Publics

Enfants de 14 à 17 ans.

d) Effectif maximum

30 jeunes + 6 animateurs dont 15 jeunes + 3 animateurs pour Clohars

e) Encadrement

• 1 Directeur BAFD et titulaire du PSC1

• 3 Animateurs titulaires BPJEPS et titulaires du PSC1

• 2 BAFA

f) Transport

4 minis bus

g) Lieu

Nava, ville jumelée avec Clohars Carnoet

h) Hébergement

Auberge de jeunesse de Nava

Le budget prévisionnel pour les 15 jeunes de Clohars :

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Compte rendu conseil municipal du 11 février 2020

dépenses recettes

Hébergement 1080€ Participation famille 4350€

Activités (canyoning,

surf ,via ferrata,

rafting...)

2970€

Autofinancement

jeunes

150€

Repas 850€ Don kaou fe mad 600€

Transport 900€ Participation

communale jeunes

900€

Dépense personnel 1050€ Participation

communales (salaire)

1050€

assurances 200€

TOTAL 7050€ TOTAL 7050€

Des actions d’autofinancement sont mises en place :

o Papier cadeaux à Noel, Vente de gâteaux sur le marché, Tombola

o L’association Kaou Fé Mad a fait un don de 600€ au service jeunesse, il sera affecté à ce projet.

Le but avec l’autofinancement est de proposer un tarif de séjour à 290€ pour les familles. Il est demandé au conseil municipal de créer un tarif de séjour de 290€/participant et d’autoriser le maire à signer la convention de partenariat avec la MJC « La Marelle » de Scaër.

Le dossier est présenté par Lydie CADET KERNEIS.

Marie Hélène LE BOURVELLEC précise que les familles éligibles au pass loisirs pourront bénéficier de l’aide pour leurs enfants qui participent à ce voyage.

VOTE : unanimité

G- Chemin des peintres : demande de fonds de concours auprès de QC et de la subvention auprès de la Région

Le Chemin des peintres, inauguré en juin 2003, permet aux promeneurs d’admirer les paysages qui ont tant inspirés six artistes assidus du Pouldu et membres de l’École de Pont-Aven : Paul Gauguin, Paul Sérusier, Charles Filiger, Meijer de Haan, Maxime Maufra et Henry Moret.

Le circuit est jalonné de quinze bornes. Trois d’entre elles reprennent un extrait de lettre. Les douze autres, la reproduction commentée d’une œuvre.

L’itinéraire se décline en deux boucles : une boucle courte de 2 km, une longue de 5 km. Onze bornes sont implantées le long de ces deux boucles. Quatre autres sont isolées aux alentours des plages du Kérou, de Bellangenêt et des Grands Sables.

Le projet de réfection du Chemin des peintres vise à donner une nouvelle jeunesse à ce circuit d’interprétation très apprécié des résidents et des touristes, et pratiqué toute l’année. Une réfection d’autant plus nécessaire que Quimperlé Commuanuté est labellisée Pays d’Art et d’Histoire depuis novembre 2019.

Un état des lieux a été réalisé en 2019. Les bornes ont vieilli. La qualité des visuels s’est détériorée. Le

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Compte rendu conseil municipal du 11 février 2020

balisage, peu visible, mérite d’être en partie repensé.

Le projet de réfection du Chemin des peintres comprend l’impression de nouveaux panneaux en aluminium Dibond . Les panneaux seront incrustés dans un nouveau mobilier en bois. Le chemin se verra également enrichi de trois panneaux d’interprétation supplémentaires représentant : - Un tableau de Charles Filiger, sur la place Gauguin ;

- Un tableau de Paul Gauguin, sur le chemin de Saint-Julien, à la sortie du village de Kerzellec ; - Un tableau d’Adolphe Otto Seligmann, au Bas-Pouldu.

Enfin, la réfection du circuit d’interprétation comporte l’harmonisation et l’amélioration de la signalétique. Actuellement, les promeneurs se repèrent grâce à huit totems en bois en forme de pinceau, complétés par des stickers.

Les stickers, de simples flèches noires adhésives, sont éparpillés sur des supports divers et variés : panneau signalétique, lampadaire, cache poubelles, gouttière, coffret électrique, coffre à bouée de sauvetage, rampe d’escalier...

Une solution de qualité, pérenne et esthétique est envisagée. La mise en place aux intersections de clous de jalonnement en acier inoxydable (bronze ou inox). Le logo du Chemin des peintres serait également repensé pour être facilement reconnaissable et lisible.

L’ensemble de ce projet est estimé à 20 000 €. Des dispositifs d’aide au financement existent auprès de la Région et de Quimperlé Communauté.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter :

• La Région au titre de ses politiques culturelles pour le développement des démarches de valorisation et

d’interprétation à hauteur de 20%,

• Quimperlé Communauté au titre des fonds de concours à hauteur de 50% du reste à charge.

Le dossier est présenté par Anne MARECHAL.

Gérard COTTREL demande si les clous de jalonnement sont fixés sur des panneaux bois ?

Anne MARECHAL précise que les clous sont prévus au sol.

VOTE :

CONTRE : Catherine BARDOU

POUR : 26

H- Personnel communal : mise à disposition auprès des budgets annexes – répartition

Les budgets annexes du port de Doëlan, du port de Pouldu Laïta, du port de Pouldu plaisance et du réseau de chaleur ne peuvent fonctionner sans agents municipaux pour l’accueil des plaisanciers et l’entretien des ouvrages ou la maintenance de l’équipement s’agissant du réseau de chaleur.

L’ensemble des agents, pour des raisons de gestion, est rémunéré sur le budget général. Néanmoins, conformément au principe de sincérité budgétaire, il convient de refacturer les frais de personnel aux budgets annexes.

Les quotités refacturées sont définies en fonction du temps de travail dévolu à chaque budget annexe.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à refacturer en atténuation de charge les salaires et charge des agents en charge des budgets annexes selon les quotités suivantes :

- Budget du port de Doëlan : 1.23 ETP décomposé comme suit :

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Compte rendu conseil municipal du 11 février 2020

o Un adjoint technique principal 2eme classe à 0.51 ETP

o Un adjoint technique principal 1ere classe à 0.50 ETP

o Un adjoint technique à 0.22 ETP

- Budget du port de Pouldu Laïta : 0.43 ETP décomposé comme suit

o Un adjoint technique principal 2eme classe à 0.28 ETP

o Un adjoint technique principal 1ere classe à 0.15 ETP

- Budget du port de Pouldu Plaisance : 0.05 ETP décomposé comme suit

o Un adjoint technique principal 1ere classe à 0.05 ETP

- Budget réseau de chaleur : 0.10 ETP décomposé comme suit :

o Un adjoint technique principal 1ere classe à 0.10 ETP

Jacques JULOUX présente ce dossier.

VOTE : unanimité

I- Contrat d’assurance du personnel : avenant au contrat groupe du CDG

Compte tenu de l’évolution des absences pour raison de santé au niveau national, ainsi qu’à l’échelle de notre département, un aménagement du contrat groupe pour l’assurance statutaire du personnel, conclu par le CDG pour le compte des collectivités du Finistère a été négocié par CNP Assurances et le CDG.

Le CDG a défendu l’intérêt des collectivités de son ressort, tout en veillant à pérenniser le contrat.

Un avenant n°1 a donc été proposé à compter du 01 01 2020 qui vient modifier le taux global de cotisation à 7.19% de la masse salariale des titulaires, contre 6.25% précédemment, pour les mêmes garanties. Pour information, le montant du contrat d’adhésion au service de prévention de l’absentéisme du CDG de 0.27% de la masse salariale reste inchangé.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer cet avenant n°1 avec le CDG 29 et CNP Assurances.

Jacques JULOUX présente ce dossier.

VOTE : unanimité

J- Mise à jour de l’autorisation de gratification des stages d’une durée supérieure à 2 mois

Le plafond de la sécurité sociale qui sert de base de calcul à la gratification des stagiaires bénéficiant d’un stage de plus de 2 mois est modifié chaque année au 01 janvier : la délibération de 2011 ne prévoyait pas cette mise à jour. Aujourd’hui, le plafond de la sécurité sociale qui sert de calcul à la gratification du stagiaire n’est plus de 12.5% mais de 15%.

Il convient donc de modifier la délibération 2011-03 du 01 juin 2011. Il est également prévu de modifier la

délibération pour lui permettre de tenir compte des mises à jour réglementaires sans avoir à la repasser en

conseil municipal.

Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur

en stage dans les collectivités territoriales qui pose le principe d’une gratification pour les stages supérieurs à une

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Compte rendu conseil municipal du 11 février 2020

durée de 2 mois qui ne doit pas excéder 15% du plafond de la sécurité sociale ( réévalué chaque année ).

Vu les demandes régulières de stagiaires reçues dans les différents services municipaux,

Vu les besoins des services municipaux,

Vu le caractère de cette gratification qui est celui d’une récompense forfaitairement accordée en contre partie

des services effectivement rendus à la collectivité et réservée aux stages supérieurs à une durée de 2 mois.

Il est proposé au Conseil municipal, d’autoriser le Maire à verser une gratification aux stagiaires accueillis au sein

de la collectivité pour des stages supérieurs à 2 mois, calculée sur la base du pourcentage du plafond de la

sécurité sociale défini chaque année au 01 janvier.

Jacques JULOUX présente ce dossier.

VOTE : unanimité

K- Convention de partenariat avec l’association « Les P’tits malins »

Suite à la réunion avec les membres de l’association « Les P’tits Malins » le 21 janvier 2020 qui a soulevé le fait

que la convention présentée le 10 octobre 2019 ne faisait pas mention dans sa formule de calcul de la subvention

annuelle de l’indexation sur l’évolution de l’inflation, il a été convenu de représenter cette convention de

partenariat à l’approbation du conseil municipal.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention avec l’association « Les p’tits

Malins » telle qu’elle figure en annexe 5.

Lydie CADET KERNEIS présente ce dossier.

VOTE :

ABSTENTION : Catherine BARDOU

POUR : 26

L- MMP : tarifs 2020

Les tarifs 2020 de la Maison Musée du Pouldu n’ont pas été mis à jour lors du vote du conseil municipal du 12 décembre dernier.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser les tarifs suivants pour la Maison Musée du Pouldu.

* DROIT d'ENTREE à la Maison Musée du Pouldu, sur les traces de Gauguin

Tarifs 2019 Tarifs 2020

* Tarif plein (adultes +16 ans) 4.10 € 4.10 €

*Tarif réduit (enfants 12 à 16 ans, chômeurs, étudiants,

personnes handicapées et accompagnantes) 2.60 € 2.60 €

Gratuité (enfants -12ans, écoles cloharsiennes, 2

dimanches par an, guide conférencier, presse) Gratuit Gratuit

Entrées groupes

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Compte rendu conseil municipal du 11 février 2020

* Tarif groupe scolaire 2.00 € 2.00 €

* Tarif groupe à partir de 10 personnes 3.10 € 3.10 €

*Tarif visite guidée groupe adulte 5.00 €

* Autres tarifs

* Carnet chemin des peintres seul 3.60 € 3.60 €

* Balades commentées au Pouldu 4.10 € 5.00 €

*gratuité balade commentée enfants < 16 ans, étudiant,

demandeur d'emploi, personne en situation de

handicap et accompagnateur

gratuit

* Entrée Tarif réduit + carnet chemin des peintres 4.60 € 4.60 €

* Entrée Tarif Plein + carnet chemin des peintres 6.60 € 6.60 €

* Animation 1.00 € 1.00 €

Animation jeunesse forfait 1 adulte 1 enfant 5.10 €

* Animation jeunesse 1 enfant supplémentaire 1.00 €

* heure d'animation 31.00 € 31.00 €

les ateliers artistiques en famille 1 adulte > 15 ans et 1

enfant 7.00 € 10.00 €

les ateliers artistiques en famille 1 enfant supp. < 15 ans 2.00 € 2.00 €

les ateliers artistiques en famille 1 enfant supp. > 15 ans 10.00 €

stage artistique d'initiation adulte/jour 35.00 € 35.00 €

stage artistique d'initiation <18 ans/jour 20.00 € 20.00 €

stage ados workshop 11 -17ans /demi journée 10.00 € 10.00 €

atelier création adulte 25.00 € 25.00 €

atelier création < 18 ans 15.00 € 15.00 €

Anne MARECHAL présente ce dossier.

VOTE : unanimité

IV- INTERCOMMUNALITE :

A- Avenant à la convention cadre Aménagement des points de collecte des déchets ménagers

Par délibération n° 2017-34 en date du 24 mars 2017, le conseil municipal approuvait la convention cadre pour

l’aménagement des points de collecte des déchets, d’une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2019.

Quimperlé Communauté apporte ainsi une aide financière aux communes pour la réalisation des travaux

d’aménagements, en appliquant un forfait par conteneur.

Au 15/01/2020, 36 % des aménagements prévus sur le territoire communautaire ont été réalisés par les

communes, et 12 % sont programmés.

Au vu de ce bilan, la convention d’une durée initiale de 3 ans, du 1 er /01/2017 au 31/12/2019, est prolongée d’une nouvelle période de 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2022.

Elle pourra faire l’objet de reconduction annuelle en fonction de l’avancée des travaux. L’article 8 de la

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Compte rendu conseil municipal du 11 février 2020

convention cadre est ainsi modifié.

Il est proposé au conseil municipal de :

-APPROUVER l’avenant à la convention pour l’aménagement des points de collecte des déchets ménagers, joint en annexe 6

-AUTORISER le maire à signer ledit avenant avec Quimperlé Communauté.

Jacques JULOUX présente ce dossier.

VOTE : unanimité

B- Convention annuelle de mise à disposition de personnel liant Quimperlé Communauté et la ville de Clohars Carnoët

Afin de répondre aux besoins communautaires de conception, organisation et pilotage de la mise en œuvre des projets de travaux de construction, de rénovation et d'aménagement de la base nautique et de l'office du tourisme, il est proposé une convention de mise à disposition entre la ville de Clohars-Carnoët et l'intercommunalité pour prévoir les modalités de mise à disposition du directeur des services techniques de la ville.

Le remboursement par Quimperlé Communauté à la ville de Clohars-Carnoët des frais de fonctionnement du service mis à disposition s'effectue sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement du service. Le coût unitaire comprend les charges liées au fonctionnement du service et en particulier les charges de personnel, à l'exclusion de toute autre dépense non strictement liée au fonctionnement du service.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver la convention qui prendra effet au 1 er mars 2020 et pour une durée d'un an, joint en annexe 7

- D’autoriser le Maire à signer ladite convention.

Jacques JULOUX présente ce dossier.

VOTE : unanimité

C- Convention pour la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines

Quimperlé Communauté exerce en lieu et place des communes membres, les compétences définies par l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle est à ce titre compétente pour la gestion des eaux pluviales urbaines à compter du 1er janvier 2020.

Le transfert des services ou parties de services concourant à l’exercice des compétences qui incombent à la Communauté et le transfert du personnel relevant de ces services doivent faire l’objet d’une décision conjointe de transfert dans les conditions prévues par l’article L. 5211-4-1 du CGCT. Cependant, compte tenu du temps que requiert la mise en œuvre de ces procédures, Quimperlé Communauté ne possèdera pas au 1 er janvier 2020 des moyens humains nécessaires pour l’exercice des missions liées à la gestion des eaux pluviales urbaines. Par ailleurs, ce transfert de compétence implique la mise en œuvre d’une organisation administrative et opérationnelle lourde et complexe. Afin d’assurer une organisation pérenne et un dimensionnement adapté aux enjeux du service, Quimperlé Communauté aura besoin de disposer préalablement d’un inventaire précis du patrimoine attaché à la compétence.

Dans l’attente de la mise en place de cette organisation pérenne, il apparaît nécessaire d’assurer pour cette période transitoire la continuité du service public. En la circonstance, seules les communes sont en mesure de

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Compte rendu conseil municipal du 11 février 2020

garantir cette continuité. Il convient ainsi de mettre en place une coopération entre la Commune et la Communauté.

Quimperlé Communauté souhaite donc s’appuyer sur les services des communes et leur confier la gestion pour son compte des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines, ainsi que l’y autorisent les dispositions des articles L.5216-7-1 et L.5215-27 du Code général des collectivités territoriales. Ces articles reconnaissent en effet aux Communautés d’Agglomération la possibilité de confier à leurs communes membres, par convention, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions.

Le financement de ces missions sera assuré par le paiement de Quimperlé Communauté d’une facturation établie sur la base de 1€/habitant/an, sur la base du dernier chiffre de population DGF connue soit 5 911€. Cette même somme devrait être déduite du montant d’attribution de compensation pour 2020.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer une convention pour la gestion,

l’exploitation et l’entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines avec Quimperlé Communauté, à

compter du 01 janvier 2020, pour une durée de 2 ans. Le projet de convention est joint en annexe 8.

Jacques JULOUX présente ce dossier.

VOTE : unanimité

V- VIE COURANTE :

A- Don de l’association Marie Henry

Suite à différents échanges et contacts avec le service culturel, l’association des Amis de Marie Henry a souhaité faire don à la ville de nombreuses œuvres et documentations variées dont voici l’inventaire :

- Adolphe Beaufrère : 31 gravures et 1 plaque de zinc

- Claude Huart : 41 gravures

- Bibliothèque Asso Maison Marie-Henry : 146 livres et documents

- Bibliothèque Pierre Le Thoër : 42 livres

Ce don est complété de :

• Cartes postales et affiches

• Très nombreux exemplaires d’un catalogue édité par les Amis de la Maison Marie-Henry « catalogue d’une vente de 30 tableaux de Paul Gauguin – Hôtel Drouot le 23 février 1891 » • Quelques exemplaires de « L’apocalypse selon Jean Renault, journal d’atelier et genèse d’un cycle – Yvon Le Bras »

• Coffrets Faïencerie Henriot / Claude Huart : Coupe Marie Henry (édition en série limitée et numérotée, éditée à l’occasion du 120 e anniversaire de l’installation de Paul Gauguin chez Marie Henry au Pouldu) • Carnets du Chemin des peintres

• Documents administratifs et autres de l’association Maison Marie-Henry (bilans comptables, dossiers de presses, factures...)

Il est demandé au conseil municipal d’accepter ce don de l’association des Amis de la maison Marie Henry et de

compléter l’inventaire communal.

Jacques JULOUX présente ce dossier.

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Compte rendu conseil municipal du 11 février 2020

Marc CORNIL demande où sera stockée la collection ?

Anne MARECHAL : certains livres vont rester à la MMP au titre de ressources ; d’autres iront à la médiathèque pour des expositions temporaires. Les autres seront conservés en mairie.

Jacques JULOUX cela fait partie des missions de Mme NAOUR qui y travaille actuellement.

VOTE : unanimité

B- Convention de vente et d’exploitation groupée de bois avec le Conservatoire du littoral et l’ONF

Par convention, la commune assure la gestion et l’entretien du site abbatial de St Maurice pour le compte du Conservatoire du littoral. A ce titre, elle assume les charges d’entretien du site et en perçoit également les recettes, notamment les recettes liées à la vente de bois, gérées par l’ONF. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer une convention avec l’ONF et le conservatoire du littoral, jointe en annexe 9 , pour les opérations de vente et d’exploitation groupées sur le site de St Maurice.

Jacques JULOUX présente ce dossier.

VOTE : unanimité

C- Convention cadre d’accès et d’utilisation des services facultatifs proposés par le Centre de gestion du Finistère

Au fil des réformes, les missions du Centre de Gestion du Finistère se sont développées et élargies pour répondre aux nouveaux besoins exprimés par les collectivités, dans des domaines variés tels que l’informatique, l’assistance juridique, la santé, etc.

Ces évolutions rendent nécessaires une adaptation de la « convention-cadre » précisant les modalités d’accès aux missions facultatives du Centre de Gestion.

Les modifications apportées à ce document, sont destinées à simplifier les relations contractuelles et n’entrainent aucune modification des conditions financières en vigueur.

Cette convention, jointe en annexe 10, fixe les conditions générales de mise en œuvre des différentes prestations et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux tarifs propres à chaque prestation, fixés annuellement par le Conseil d’administration du CDG29.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à :

- APPROUVER les termes de la « convention-cadre » d’accès et d’utilisation des services facultatifs proposés par le Centre de gestion du Finistère,

- SIGNER ladite convention.

Jacques JULOUX présente ce dossier.

VOTE : unanimité

D- Assainissement : protocole de remboursement de frais

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Vu l’avis de la commission urbanisme travaux du 31 janvier 2020,

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer le protocole de remboursement de frais

d’abonnement et de consommation au service d’assainissement collectif avec Mme Bonnefond joint en annexe

11.

David ROSSIGNOL présente ce dossier.

VOTE : unanimité

Le maire conclut ce dernier conseil en rappelant quelques chiffres : durant ce mandat se sont tenus 48 conseils

municipaux, 170 commissions, une trentaine de réunions publiques 30 de groupes de travail tout ce temps a

mobilisé les conseillers et les adjoints : qu’ils soient tous remerciés. Jacques JULOUX rend hommage aux élus qui

ne renouvellent pas leur engagement.

Gérard COTTREL tient à souligner qu’il ne part pas de sa propre initiative.

Marc CORNIL : pour ce dernier conseil, en son nom et au nom de la plupart des membres du groupe Vivre Ici : il

fait part de sa satisfaction d’avoir pu travailler de manière constructive. Malgré quelques divergences, ils ont

toujours travaillé avec respect les uns des autres. Il exprime ce soir publiquement ses remerciements à la

population si attachante et à la fierté d’avoir eu à œuvrer pour le meilleur des cloharsiens et des cloharsiennes.

QUESTIONS DIVERSES

Marc CORNIL note que la commune est adhérente au SIVU. En cas de déficit de ce dernier, les communes de

Clohars Carnoët et Guidel doivent le combler. Dernièrement en conseil portuaire, nous avons évoqué le cas de

cette épave dangereuse coulée dans la Laïta. Quelles sont les intentions au sujet de cette épave ? Les épaves

dangereuses doivent pouvoir être enlevée par le gestionnaire.

Pascale MORIN : le conseil portuaire a eu lieu mercredi dernier. L’enlèvement des épaves doivent faire l’objet

d’un PV de grande voirie...

Gérard COTTREL attend toujours la réponse. Les agents du port de Guidel lui ont dit avoir été autour. Leur

intention était de sortir le bateau, de la faire flotter et de le remorquer côté Guidel. Le renflouement est estimé à

2000€. Mais de toute façon, ce bateau est à sortir.

Jacques JULOUX Si des frais financiers apparaissent que le SIVU ne pourrait recouvrir, les 2 communes seront

mutuellement redevables.

Fin de la séance à 22h45