Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 31 01 2018
Déliberation - delib 31 05 18
Compte-Rendu - CR CM 20 02 2018
Compte-Rendu - 3 CR CM 24 05 2022
Compte-Rendu - 7 CR CM 05 11 2020
Compte-Rendu - cr cm 39 05 juillet 2018
Compte-Rendu - CR CM 27 02 2014
Compte-Rendu - CR CM 11 10 2018
Compte-Rendu - CR CM 31 03 2021
Compte-Rendu - CR CM 22 11 2018
Compte-Rendu - CR CM 31 05 2018
Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 05 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2018
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 31 mai 2018 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire.
Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l’exception de :
• Lydie CADET KERNEIS, procuration donnée à Michèle ROTARU
• Hervé PRIMA, procuration donnée à Jacques JULOUX
• Pascale MORIN, procuration donnée à Denez DUIGOU
• Anne MARECHAL, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT
• Jean René HERVE, procuration donnée à Gilles MADEC
• David ROSSIGNOL, retardé, procuration donnée en attendant son arrivée à Yannick PERON à 20h46.
• Arnaud BOUGOT, absent.
Secrétaire de séance : Michèle ROTARU
Date d’affichage des délibérations : 2018
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
Le maire rend hommage, à la demande de M Le Moing, à M Guy HENOFF, conseiller municipal durant 3 mandats. Une minute de silence est respectée par l’assemblée.
Le maire installe Mithé GOYON, comme conseillère municipale, suite à la démission de Mme Gwénaëlle FAVENNEC. Il lui adresse tous ses remerciements.
Le maire demande l’ajout d’1 point : relatif à l’adoption d’un nouveau tarif. Une note complémentaire est sur table apportant des précisions aux points développés dans l’ordre du jour
I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1
ABSTENTION : Myriam RIOUAT
II- URBANISME
A- Plan d’alignement Lagrange
Considérant que l’établissement des plans d'alignement pour les voies communales est obligatoire et fait partie des dépenses obligatoires des communes ;
Considérant qu’une partie de la voie de la Grange a fait l’objet d’une procédure de classement d’office dans le domaine public communal ;
Page 1
Compte rendu conseil municipal du 31 mai 2018
Considérant qu’il y a donc lieu de procéder à l’établissement d’un plan d’alignement sur l’ensemble de la voie de la Grange ;
Par délibération en date du 21 décembre 2017, le conseil municipal avait décidé de lancer une procédure d’alignement
pour la voie de la Grange.
Une enquête publique a donc eu lieu du 19 février au 5 mars 2018.
Le Commissaire enquêteur a rendu ses conclusions et avis le 2 avril 2018 :
« Considérant que :
- Le projet de plan d’alignement dans sa partie ouest, sur une distance de plus de 500 m, ne souffre
d’aucune contestation.
- Le projet de plan d’alignement au-delà des parcelles AO 368 et 414 ne correspond pas à la réalité
terrain.
- L’effet attendu de l’établissement d’un plan d’alignement pour la voie de La Grange est de délimiter de
manière claire et définitive cette voie communale suite à l’arrêté préfectoral de transfert dans le
domaine public communal de parcelles ouvertes à la circulation publique.
- Approuver le plan d’alignement en se basant sur le cadastre napoléonien nécessiterait pour la
collectivité de refaire un fossé d’évacuation des eaux pluviales alors que celui-ci existe déjà.
- Le maître d’ouvrage est favorable à une modification du tracé proposé à l’enquête afin d’intégrer au
domaine routier communal le fossé situé le long de la voirie dans sa partie sud.
J’émets un avis favorable au projet d’établissement d’un plan d’alignement pour la voie de la Grange sous réserves :
- que le plan d’alignement intègre au domaine public routier le fossé d’évacuation des eaux pluviales,
- qu’au niveau de la parcelle AO 353, le plan d’alignement reprenne les limites actuelles de la voie jusque la parcelle AO
248 sur la quelle est installée la station de relevage. »
Le rapport complet est consultable depuis sa réception sur le site internet : https://www.clohars-
carnoet.fr/amenagements-travaux/travaux-voirie-clohars/ et en mairie.
Au vu des réserves émises par le commissaire enquêteur, il est proposé au Conseil municipal, qu’un nouveau plan
d’alignement, intégrant lesdites réserves, soit soumis à enquête publique dont les modalités seront fixées par arrêté du
Maire.
Documents joints :
- Nouveau plan soumis à enquête – annexe 1 bis
Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.
Françoise Marie STRITT prend la parole. Elle s’étonne qu’en 2006, Me Lahalle, qui était à cette époque avocat de la
commune, dans un courrier du 31/01/2006, afin de défendre l’article UH3 du POS indiquait qu’en l’espèce la voie était
privée.
Elle s’étonne également que le préfet ait transféré d’office les parcelles. Elle mentionne également un courrier de M
Page 2
Compte rendu conseil municipal du 31 mai 2018
Raoul.
Denez DUIGOU rappelle que Mme Stritt est juge et partie dans cette affaire. Il indique qu’un document de 1963 est
disponible en mairie attestant que la voie est communale.
Jacques JULOUX indique qu’il existe plusieurs jugements qui contredisent les dires de Françoise Marie STRITT. D’autres
procédures sont en cours. L’enquête publique a pu permettre à chacun de s’exprimer y compris elle-même. Les élus
n’ont aucun parti pris dans cette affaire. Depuis 3 mandatures, il y a un conflit sur cette voirie. Nous sommes dans le
désir que le statut de cette rue soit définitivement acté.
Denez DUIGOU invite les citoyens présents à lire le rapport du commissaire enquêteur.
CONTRE : Françoise Marie STRITT, Stéphane FARGAL
ABSTENTIONS : Marc CORNIL, Gilles MADEC, Catherine BARDOU, Jean René HERVE
POUR : 20
B- Convention de passage pour le parcours du patrimoine à Kerdoalen
Dans le cadre de la création des parcours du patrimoine, une convention de passage a été proposée aux
propriétaires de la parcelle située à Kerdoalen et cadastrée section F n° 88 dans l'objectif de créer un accès pour
découvrir la fontaine et le lavoir situés sur ladite parcelle.
La convention est conclue pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction. La partie qui souhaite
rompre cet accord devra prévenir 6 mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et à l’Habitat à signer
ladite convention de passage jointe en annexe 2.
Page 3
Compte rendu conseil municipal du 31 mai 2018
Le dossier est présenté par Joël LE THOER.
Gilles MADEC indique qu’il croit avoir entendu dire que le propriétaire ne voulait pas céder dans un 1er temps et
qu’il ne souhaite pas que l’on défriche la fontaine ou le lavoir.
C- Projet d’aménagement d’un bunker au Pouldu
Vu la commission urbanisme du 22 mai 2018,
Vu le projet présenté en annexe 3,
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire ou l’adjoint à l’urbanisme à : - Déposer une autorisation d’urbanisme pour le projet d’aménagement d’un bunker - Solliciter le fonds petit patrimoine auprès de Quimperlé Communauté à hauteur de 50% (plafonné à
Page 4
Compte rendu conseil municipal du 31 mai 2018
15 000€) du montant des dépenses
Le dossier est présenté par Yannick PERON. Cette initiative a été prise par des passionnés qui ont créé une association « Mémoire et patrimoine de Clohars ».
Stéphane FARGAL demande si des visites seront organisées ; seront-elles payantes ?
Le maire indique que l’association n’a pas que ce projet en tête. Etant propriétaire, la commune va accompagner les travaux. L’association va organiser des visites pour les scolaires et des visites estivales, comme à Lorient.
Marc CORNIL est pour les ouvrages de mémoire mais se demande s’il n’y a pas d’autres priorités aujourd’hui au vu du contexte budgétaire.
Jacques JULOUX indique qu’en 2009, la fondation du patrimoine maritime a rendu une étude qui recense beaucoup d’éléments qui constituent la mémoire de la côte. Clohars Carnoët présentait un grand intérêt en terme de patrimoine maritime : ports, station balnéaire, ouvrages militaires. Il y avait eu une conférence publique. L’observatoire alertait sur le fait que le patrimoine religieux était trop mis en valeur par rapport au reste qui risquait de disparaître. Ce type de patrimoine est aussi important qu’un moulin car il met en valeur et témoigne d’un fait historique majeur.
Marc CORNIL demande n’est-on pas intervenu du côté de Toul Don et Toul Triz dans ce cas ?
Jacques JULOUX rappelle que le conseil délibère sur un principe et non sur un montant. Nos services interviendront. Il est tout à fait envisageable que l’association sollicite également des subventions. Ce projet a été travaillé en commission. Notre intention est de dire que nous sommes prêts à les accompagner. Au budget, 8000 € de crédits ont été votés.
Joël LE THOER s’abstiendra car il trouve ce projet précipité et qu’il y a autre chose à faire.
Marc CORNIL s’abstiendra également, pour les mêmes raisons mais également pour une raison d’éthique.
Gilles MADEC fera de même.
CONTRE : Jean René HERVE
ABSTENTIONS : Gérard COTTREL, Jean Paul GUYOMAR, Joël LE THOER, Myriam RIOUAT, Gilles MADEC, Catherine BARDOU, Françoise Marie STRITT, Stéphane FARGAL Marc CORNIL
POUR : 16
III- FINANCES
A- EMDL : avenants aux marchés
Vu l’avis de la commission urbanisme travaux du 22 mai dernier,
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer les avenants suivants : Lot n° 2 : avenant n°3
Lot n°10 : avenant n°2
Page 5
Compte rendu conseil municipal du 31 mai 2018
Lot n°2 charpente ossature bardage
bois
Montant initial
du marché HT
Moins-value HT Plus-value HT
Réalisation de 45 chevêtres dans l’ossature
secondaire du plafond de la ludothèque
Découpage de l’ossature secondaire (sur 2 à
3 chevrons suivant implantation) et mise en
place de chevrons de renfort
Fourniture de chevrons supplémentaires
Fourniture et pose voile noir plafonds
extérieurs bois
Suppression de bancs extérieurs
293 650.29 €
Avenant 1
1 350 €
Avenant n°3
- 3400 €
Avenant 2
868 €
Nouveau montant du marché HT 292 468.29 €
Lot n°10 peinture Montant initial
du marché HT
Moins-value HT plus-value HT
Sous faces extérieurs + divers
Modifications de peinture et de lasure
ainsi que réalisation de signalétique
29 000 €
Avenant 1
7 275.20 €
Avenant 2
- 2 239.16 €
Nouveau montant du marché HT 34 036.04€
Jean Paul GUYOMAR présente le dossier.
Gilles MADEC demande pourquoi les bancs n’ont pas été mis en place.
Jean Paul GUYOMAR explique que leur utilisation n’a pas semblé pertinente. Ils ont été retirés du lot depuis un moment.
CONTRE : Stéphane FARGAL Catherine BARDOU
ABSTENTIONS: Gilles MADEC, Marc CORNIL, Jean René HERVE, Françoise Marie STRITT POUR : 20
B- Renouvellement du contrat enfance jeunesse avec la CAF
Le contrat enfance jeunesse avec la CAF est arrivé à échéance le 31 décembre 2017.
Le contrat enfance jeunesse vise à accompagner la commune pour :
• Mettre en œuvre et développer une politique de loisirs, pour les jeunes de 6 ans à 16 ans durant leurs temps libres. Ce contrat prend en compte, pour cette tranche d’âge, les dépenses de fonctionnement liées à l’ALSH Balafenn.
• La prise en compte du développement de places en crèche, pour les enfants de – 6 ans.
Page 6
Compte rendu conseil municipal du 31 mai 2018
L’objectif est de maintenir et d’améliorer les services existants.
Une nouvelle action a été programmée dans le futur contrat : Elle concerne l’ouverture de la Ludothèque.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer le nouveau contrat enfance jeunesse pour la période 2018-2021.
Le dossier est présenté par Jacques JULOUX.
Unanimité
C- Espace annexe à la médiathèque consacré au jeu, à la documentation, à la musique et
à la danse : demande de subventions auprès de la DRAC et du département
Suite à la venue du représentant de la DRAC, il est apparu nécessaire d’affiner le projet initial concernant l’espace
culturel dédié à la musique, à la danse, au jeu et à la documentation.
Cet espace, centre de ressources, pensé sur un espace de 200 mètres carrés et d’une partie du hall d’accueil
prévoit :
• Un espace jeux comportant des jeux de société, des jeux de construction, des jeux vidéo
• Un espace de documentation sur les arts créatifs avec une section enrichie sur les thématiques des jeux et
jouets, de la musique et de la danse.
• Un espace numérique et multi médias dédié à ces thématiques.
Il est demandé au conseil municipal, de
• Actualiser la délibération du 19 octobre 2017 suite aux différentes consultations auprès des fournisseurs
concernés
• Autoriser le maire à solliciter l’aide de la DRAC pour l’acquisition de mobilier et de matériel informatique
selon le budget prévisionnel suivant :
• Autoriser le maire à solliciter les subventions auprès du département à hauteur du montant inscrit au
contrat de territoire soit 35 000 € incluant l’acquisition du fonds jeux.
Taux de subvention bonifié DRAC :
• Mobilier 60 %
• Informatique 60 %
Montant prévisionnel DRAC Département CAF Commune
Mobilier 80 240 € 48 144 € 35 000 € 2 500 €
Matériel
informatique
26 310 € 15 786 €
Fonds jeux 137 532 € 0 € 2 500 €
244 082 € 63 930€ 35 000 € 5 000 € 140 152 €
Jacques JULOUX présente le dossier.
Page 7
Compte rendu conseil municipal du 31 mai 2018
ABSTENTIONS : Marc CORNIL, Jean René HERVE, Françoise Marie STRIT, Stéphane FARGAL Catherine BARDOU POUR : 21
D- Subventions jeunesse : demandes de subventions auprès de la CAF
La CAF dispose de fonds publics et territoire dédiés à des opérations ou dispositifs particuliers.
Ce fonds vise à mieux répondre aux besoins des publics et aux spécificités des territoires.
Il vise à développer l’offre d’accueil et à accompagner la structuration de l’offre sur le territoire dans une
dynamique partenariale.
Il vise également à accroître l’accessibilité à l’offre d’accueil enfance et jeunesse.
La collectivité souhaite déposer 3 demandes distinctes de fonds publics et territoire :
1- La première demande porte sur le mobilier petite enfance de l’espace annexe à la médiathèque consacré
au jeu et une partie du fonds jeux à hauteur de 5000 €
2- La seconde porte sur l’acquisition d’un mini bus pour le service jeunesse dont la subvention est sollicitée à
hauteur de 65% dans la limite de 13 000 € d'aide.
3- La dernière porte sur l’acquisition d’un logiciel informatique nécessaire au suivi et à la gestion des services
scolaires et périscolaires, identique à celui proposé aux familles par Quimperlé Co et à moyen terme par
la ville de Quimperlé à hauteur d’un forfait de 1 000 € par module dans la limite de 80% du coût prenant
en compte l’acquisition et la formation.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à déposer ces 3 dossiers de demande au titre des fonds
publics et territoire auprès de la CAF.
Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT. Il rectifie le terme de mini bus d’occasion. Il explique qu’il préfère
se laisser l’opportunité d’acquérir un véhicule neuf.
Jérôme LE BIGAUT explique pour le sd point que les badgeuses vont être supprimées à la rentrée.
S’agissant du dernier point, 2 modules seraient concernés.
Françoise Marie STRITT est contente de voir le dernier point présenté. Ils n’ont jamais été pour l’installation des
bornes. Le nouveau service sera plus simple pour les parents.
Unanimité
E- Equipements portuaires : demande du fonds de concours portuaire auprès de
Quimperlé communauté
Vu le passage en comité de gestion au siège de Lorient Agglomération le 18 avril 2018, Vu le dispositif adopté par Quimperlé communauté concernant les fonds portuaires,
Page 8
Compte rendu conseil municipal du 31 mai 2018
Vu le plan de financement de l’opération d’équipement portuaire sur le port de Doelan ci-dessous :
DEPENSES REELLES
Description des postes de dépenses Montant € HT %
Réfection de l’étal sur le port 22 000 35
Remplacement à neuf de la machine à glace 25 000 40
Bras de manutention 16 000 25
TOTAL 63 000 100
RECETTES
financeurs Montant € HT %
Région contrat de partenariat 31 500 50
Etat- réserve parlementaire 10 244 16.26
Autofinancement public 21 256 33.74
Fonds de concours portuaire 8 656 13.74
TOTAL 63 000 100
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter auprès de Quimperlé Communauté un fonds de concours à hauteur de 8 656€, le reste à charge pour la collectivité étant de 20%.
Le dossier est présenté par le maire.
Unanimité
F- Convention relative à la facturation et au recouvrement des taxes et redevances
d’assainissement collectif avec la SAUR
Le contrat d’affermage avec la SAUR prend fin le 30 juin 2018. Au 01 juillet, la ville reprend en régie le service
assainissement dont elle confiera la gestion au SITER.
Il convient de prévoir la gestion de la facturation et du recouvrement des taxes et redevances à compter de cette
date.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention jointe en annexe 4 de manière à
confier à la SAUR cette prestation qu’elle assure déjà pour le syndicat de Riec sur Belon au titre de la facturation
et du recouvrement de l’eau potable.
Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL.
Unanimité
G- Base voile : création d’un nouveau tarif
Suite à l’acquisition d’une caravelle, le service sports propose une nouvelle prestation nautique : une sortie en
mer de 2 heures afin de découvrir la côte et ses richesses, permettant de découvrir la côte en groupe, la caravelle
Page 9
Compte rendu conseil municipal du 31 mai 2018
ayant une capacité de 4 personnes. Cette sortie trouvera également à s’intégrer dans les actions qui contribuent
au maintien du pavillon bleu.
Vu l’avis de la commission sports jeunesse éducation du 12 mai dernier,
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser un nouveau tarif de 30€/personne pour la balade nature en
caravelle et de 10€ pour les enfants de 12 ans et moins.
Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT.
Unanimité
H- Tarifs portuaires : création d’un tarif professionnel pour les mises à l’eau des kayaks et
location de vélos
Suite aux avis de la commission économie ports environnement citoyenneté, qui s’est réunie le 23 mai dernier, il
est proposé au conseil municipal :
1- D’adopter un tarif d’utilisation des cales de mises à l’eau pour les loueurs professionnels de canoës kayaks
selon les modalités et tarifs suivants :
La tarification ne sera appliquée que dans le cas d’une activité faisant l’objet de location, ou de prestations
payante, pour les ports du Pouldu-Plaisance et Pouldu-Laïta/Porsmoric. L’usage des 2 sites fait l’objet d’une
tarification cumulée.
La tarification sera modulée par tranche en fonction du nombre de canoës-Kayaks débarqués et/ou embarqués sur
la saison. Pour 2018, il est proposé une réduction tarifaire de 50% la première année. Cette nouvelle tarification est
distincte de la facturation des emplacements réservés au stockage des canoës-kayaks.
PORT DE POULDU LAITA
nombre d’embarquement/débarquement par jour Tarification annuelle Tarification journalière
≤ 10 250 € 10 €
11 à 20 450 € 20 €
≥ 21 650 € 30 €
PORT DE POULDU PLAISANCE ET PORSMORIC
nombre d’embarquement/débarquement par jour Tarification annuelle Tarification journalière
≤ 10 250 € 10 €
11 à 20 450 € 20 €
≥ 21 650 € 30 €
Page 10
Compte rendu conseil municipal du 31 mai 2018
Le maire propose une modification : il faut ajouter port de Pouldu plaisance et Porsmoric.
Unanimité
2- D’adopter des tarifs pour la location de vélos au port de Doelan du 01 juillet au 31 aout.
Le projet est le suivant : proposer aux plaisanciers notamment un service de location de vélos à la journée ou à la
demi-journée leur permettant de découvrir la région, à partir de la capitainerie. L’accueil et l’encaissement seront
assurés par les agents portuaires.
Les tarifs seraient les suivants :
INTITULE DES LOCATIONS Durée de la location Tarification TTC
Vélo mono poutre mixte Journée 12 €
Demi-journée 7 €
Vélo loisir junior Journée 6 €
Demi-journée 4 €
VTC assistance électrique adulte Journée 28 €
Demi-journée 16 €
Remorque Journée 10 €
Demi-journée 5 €
A ces tarifs, il convient également de prévoir une caution :
• Vélo traditionnel : 200 €
• Vélo électrique : 400 €
Catherine BARDOU demande qui prendra en charge les réparations.
Jacques JULOUX répond que c’est la société elle-même. Les vélos seront stockés derrière la capitainerie. Les vélos
seront loués et récupérés par nos agents portuaires. La location n’est pas réservée aux plaisanciers. Les bénéfices
ou les pertes seront à la charge du port. Ce service sera mis en service en juillet et aout.
Françoise Marie STRITT s’interroge : si le service fonctionne bien, pourrait-il être étendu au 15/06-15/09 ?
Le maire confirme. C’est ce qui était prévu au départ mais pour une 1ere année, la prestation était chère. Ces tarifs
seront examinés en conseil portuaire le 20 06.
Unanimité
Page 11
Compte rendu conseil municipal du 31 mai 2018
2- De proposer un service de dépôt de pain au bénéfice des plaisanciers selon les modalités et tarifs suivants :
Les plaisanciers devront passer commande la veille de pain et/ou viennoiseries. Les agents portuaires informeront
la boulangerie la veille au soir des produits commandés. La boulangerie n’assurant pas la livraison, les agents seront
chargés de passer chercher la marchandise avant leur prise de poste.
Les tarifs proposés sont les suivants :
- Baguette classique : 1 €
- Pain au chocolat/croissant : 1,20€
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à adopter ces tarifs et à modifier la régie de recettes
portuaire en conséquence.
Le maire présente le dossier.
Catherine BARDOU s’interroge sur la charge de travail des agents portuaires.
Marc CORNIL demande si cela ne va pas détourner les agents portuaires de leurs missions principales.
Gilles MADEC remarque qu’il n’a pas été précisé si toutes les boulangeries avaient été sollicitées.
Jacques JULOUX rappelle qu’à la dernière commission, il n’y avait pas de solution. Pascale MORIN a travaillé pour que le dossier soit prêt ce soir. Nos agents s’adaptent aux besoins. Le maire ne sait pas si toutes les boulangeries ont été sollicitées. Une société disposant de machines en libre-service a été contactée également mais le débit de marchandises est trop faible pour que cela l’intéresse.
Marc CORNIL l’idée est excellente mais l’agent ne doit pas quitter son travail pour aller chercher le pain.
Jacques JULOUX indique que les agents prendront le pain avant d’embaucher au port.
ABSTENTIONS : Françoise Marie STRITT ; Catherine BARDOU par défaut d’information. POUR : 24
I- Jeunesse : mise en place d’une tarification modulée pour les mini camps
Vu Les Instructions techniques N° 2015-146 ET 216-008 stipulant que « les CAF doivent continuer à s’assurer de
l’accessibilité des ALSH pour l’ensemble des familles au travers notamment de l’application d’une tarification
modulée »,
Vu l’avis de la commission sports jeunesse éducation du 12 mai dernier,
Etant entendu que Le gestionnaire s’engage ainsi lors de la signature de la convention de versement de PS ALSH
extra-scolaire sur « une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen d’une tarification modulée en
fonction des ressources ».
Vu les tarifs appliqués à l’ALSH BALAFENN seront concernés uniquement les tarifs des mini camps (séjours
accessoire) définis selon les modalités suivantes :
Page 12
Compte rendu conseil municipal du 31 mai 2018
• 2 tranches de ressources basées sur le revenu mensuel net du foyer
• Un tarif de la première tranche inférieur d’au moins 30% au tarif supérieur
Il est demandé au conseil municipal de valider les modalités de tarification modulées pour les mini-camps.
Jérôme LE BIGAUT présente le dossier.
Unanimité
J- Budget principal : décision modificative n°1
A la demande du trésor public, il convient de régulariser une opération d’amortissement antérieure à 2009 qui ressort à titre d’anomalie dans Hélios.
Il convient également de prévoir les crédits relatifs aux enfouissements de réseaux au compte 204, conformément aux préconisations du Trésor public.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à prendre la décision modificative suivante :
Jérôme LE BIGAUT présente le dossier.
Chapitre Article M 14 Article Commu Libellés Commune Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles
042 6861 6861 dotat° amo des primes de remb des ob° 0,00 € 447,00 € 447,00 €
022 22 22 Dépenses imprévues 64 800,00 € -447,00 € 64 353,00 €
0,00 € 0,00 € 447,00 €
020 20 20 Dépenses imprévues 135 931,00 € 447,00 € 136 378,00 €
204 204112 Bâtiments et installations 0,00 € 81 373,25 € 81 373,25 €
21 21531 réseaux cablés 17 790,00 € -17 790,00 € 0,00 €
21 21111 terrains nus 99 440,00 € -63 583,25 € 35 856,75 €
253 161,00 € 447,00 € 253 608,00 €
040 169 169 primes de remboursement des obligations 0,00 € 447,00 € 447,00 €
0,00 € 447,00 € 447,00 €
0,00 € 447,00 €
INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES
DEPENSES
TOTAL DEPENSES
Budget principal
DECISION MODIFICATIVE 2018-01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
TOTAL DEPENSES
TOTAL
1jour 2 jours 3 jours 4 jours
R< 1600€ 14€/jour 28€ 42 56
R> 1600€ 20 40 60 80
Page 13
Compte rendu conseil municipal du 31 mai 2018
Unanimité
K- Budget Assainissement : décision modificative n°1
Lors du vote des budgets, il n’a pas été prévu de crédits au chapitre 21. Certaines opérations ne pouvant être
réalisées sur un seul exercice, il convient de passer les mandats au chapitre 21 avant de les basculer au chapitre
23.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante :
Chapitre Article Libellés Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles
21 2158 Installation techniques autres 0,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €
23 231519 Rsx Kerjoseph 350 000,00 € -100 000,00 € 250 000,00 €
0,00 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
DECISION MODIFICATIVE 2018-01
INVESTISSEMENT
DEPENSES
TOTAL DEPENSES
Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL.
Unanimité
L- Budget port de Doelan : décision modificative n°1
Le compte 673 « titres annulés » n’a pas été crédité. Il convient de procéder à un mouvement pour permettre le
mandatement d’une somme de 32 € sur ce compte.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à prendre la décision modificative suivante :
Chapitre Article Libellés Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles
67 673 titres annulés 0,00 € 32,00 € 32,00 €
011 6281 concours divers 600,00 € -32,00 € 568,00 €
0,00 €
Budget PORT DE DOELAN
DECISION MODIFICATIVE 2018-01
FONCTIONNEMENT depenses
TOTAL
Le dossier est présenté par Jacques JULOUX.
Unanimité
IV- PERSONNEL COMMUNAL : fixation du nombre de représentants du
personnel au comité technique
Au vu des élections professionnelles prévues le 06 décembre 2018 (date qui reste à confirmer par décret), il
convient après consultation des organisations syndicales représentatives, de fixer le nombre de représentants au
Page 14
Compte rendu conseil municipal du 31 mai 2018
sein du comité technique ainsi que le maintien ou non du paritarisme.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,
Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 18 mai 2018, 2018 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 68 agents,
Il est proposé au conseil municipal de :
- FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel à 3, et en nombre égal le nombre de représentants
suppléants,
- DECIDER le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités égal à
celui des représentants du personnel, soit 3, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
- DECIDER le recueil, par le comité technique, de l'avis des représentants des collectivités
Le dossier est présenté par Jacques JULOUX.
Unanimité
V- VIE COURANTE
A- Modification de la composition des commissions municipales
Vu la démission écrite de Mme Gwénaelle FAVENNEC en date du 14 mai 2018, Vu l’acceptation écrite de siéger au sein du conseil municipal notifiée par Mithé GOYON, le 25 mai 2018
Il est proposé au conseil municipal de modifier la composition des commissions municipales comme suit :
COMMISSION EDUCATION SPORTS JEUNESSE– 9 MEMBRES
TITULAIRES SUPPLEANTS
Jérôme LE BIGAUT Michelle ROTARU
Lydie CADET KERNEIS Pascale MORIN
Gilles GARCON Stéphane FARGAL
Jean Paul GUYOMAR Françoise-Marie STRITT
Page 15
Compte rendu conseil municipal du 31 mai 2018
Gérard COTTREL
Véronique LE CORVAISIER
Mithé GOYON
Catherine BARDOU
Gilles MADEC
COMMISSION FINANCES – 9 MEMBRES
TITULAIRES SUPPLEANTS
Jérôme LE BIGAUT Denez DUIGOU
Pascale MORIN Marie Hélène LE BOURVELLEC
David ROSSIGNOL Hervé PRIMA
Anne MARECHAL Marc CORNIL
Marie HERVE GUYOMAR
Annaïg GUIDOLLET
Gilles GARCON
Stéphane FARGAL
Jean René HERVE
Le dossier est présenté par Jacques JULOUX
Unanimité
B- Création d’un nouveau marché hebdomadaire
Vu l’avis de la commission EPEC du 18 avril 2018 présentant le projet
Vu l’avis de la commission EPEC du 23 mai 2018, adoptant le règlement du marché Vu la consultation réalisée auprès de l’union des professionnels de Clohars et du syndicat des marchés de France du Sud Finistère
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la création d’un nouveau marché hebdomadaire au bourg le mardi
soir, du 15 juin au 15 septembre, de 16H à 20H, destiné à accueillir de l’artisanat et des produits locaux. Les tarifs
seront identiques aux droit de place actuels en vigueur sur les autres marchés.
Le dossier est présenté par Jacques JULOUX.
Françoise Marie STRITT tient à souligner le nouvel élan de ces professionnels. C’est une bonne chose de les
accompagner.
Unanimité
C- Nomination des jurés d’assise
Vu les articles 254 et suivants du code de procédure pénale,
Comme chaque année, il appartient à la Commune de dresser la liste préparatoire communale permettant
l’établissement de la liste départementale des jurés valable pour l’année suivante.
Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des
crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière.
Les conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :
• être de nationalité française,
Page 16
Compte rendu conseil municipal du 31 mai 2018
• avoir au moins 23 ans,
• savoir lire et écrire le français,
• ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de jurés
Pour information, il existe
Ø des cas d’exclusion :
• avoir rempli les fonctions de juré pour la même cour d'assises depuis moins de 5 ans,
• ne pas être en mesure d'exercer les fonctions de juré pour un motif grave
Ø des cas de dispenses :
• avoir 70 ans ou plus
• ne plus habiter dans le ressort de la cour d'assises (le départ doit être effectif au jour où la
demande de dispense est formulée, et non seulement envisagé),
• pour un motif grave (maladie justifiée par un certificat médical, impératifs professionnels par
exemple).
Il est demandé au Conseil Municipal de désigner neuf personnes par tirage au sort sur la liste électorale.
2084 : LE COMTE Eddy
2407 : LE GWERN Marc
0045 : ANDRE Caroline
0044 : ANDRE Brigitte
0482 : CARNEC KRAFFE
1967 : LE BLOIS Georges
3302 : PENSEC Emmanuelle
0916 : DREGOIRE Marie Pierre
3911 : TANGUY Marie Christine
D- Informations relatives aux contentieux ayant acquis force de chose jugée
Un diaporama sera présenté en séance, le soir du conseil.
Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.
E- Convention de groupement de commande pour l’optimisation des achats
informatiques/matériels de reproduction, impression et logiciels avec Quimperlé
Communauté
Page 17
Compte rendu conseil municipal du 31 mai 2018
Cette convention a pour objet la passation de tout marché public de fourniture de matériel d’impression (imprimantes, photocopieurs), de numérisation (scanners), de matériel informatique (hardware, écrans, unités centrales...) ainsi que des licences et/ou systèmes d’exploitation permettant leur mise en œuvre, ainsi que la fourniture de logiciels, applications métier, ou de services informatiques et de téléphonie/internet ( y compris la maintenance des matériels cités ci-dessus) au bénéfice des membres le souhaitant.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer cette convention jointe en Annexe 4 bis.
Unanimité
F- Convention avec la Kerou beach Association relative à la pratique du water jump
Vu l’avis de la commission EPEC du 18 avril dernier, il est proposé d’autoriser le maire à signer la convention jointe en annexe 5 avec l’association Kerou beach pour la pratique estivale du water jump dans le port de Doelan.
Le dossier est présenté par Jacques JULOUX.
Marc CORNIL a essayé de regarder s’il existait une réglementation particulière mais il n’a rien trouvé. Existe-t-il
quelque chose d’officiel ? ce qui le chagrine est que la baignade est interdite dans les ports et cela est
contradictoire.
Jacques JULOUX rappelle que cela a été vu en commission et il existe tout un ensemble de préconisations. La
pratique se fait sous la responsabilité de l’association.
Marc CORNIL croit savoir que c’est dangereux : il y a eu plusieurs accidents en France.
Jacques JULOUX répond que comme beaucoup de sports, ce dernier comprend des risques.
Françoise Marie STRITT demande si le fait de signer une convention ne rend pas la ville responsable.
Jacques JULOUX répond qu’a priori, la convention nous dégage précisément de cette responsabilité.
Gilles GARCON remarque qu’il manque le calendrier dans la convention. Il sera transmis à la capitainerie et
affiché.
Joël LE THOER précise qu’il eut été souhaitable que les membres de la commission aient été présents lors de la
première réunion.
CONTRE : Marc CORNIL, Gilles MADEC, Jean René HERVE
ABSTENTIONS : Françoise Marie STRITT Catherine BARDOU, Stéphane FARGAL POUR : 20
QUESTIONS DIVERSES
Le maire fait état du dossier relatif à l’anse de Stervinou. Le maire a reçu DCE. La ville va fait appel à un cabinet
d’étude pour étudier la possibilité de maintenir le GR34 sous réserve que les couts le permettent.
Concernant le portage foncier sur Doelan, il ne s’agit pas d’une subvention de QCo mais de porter le foncier,
possibilité offerte par la compétence économique de l’EPCI. Cela signifie que si une société construit un loyer sur
Page 18
Compte rendu conseil municipal du 31 mai 2018
ce terrain, elle paierait un loyer pour neutraliser les couts.
Françoise Marie STRITT s’étonne car à la commission du 22 mai, elle a évoqué ce chemin : à l’anse de stervinou et
il a été dit que ce chemin était privé et que la mairie n’interviendrait pas.
Denez DUIGOU explique qu’il s’agit de la servitude de passage des piétons le long du littoral : la SPPL permet de
passer sur des terrains privés pour conserver le passage du GR 34 mais à cet endroit, ce n’est pas matériellement
pas possible puisque le recul n’est pas suffisant.
Marc CORNIL alerte : il faut s’assurer de préserver ce qui risque de s’ébouler à terme. L’érosion va se poursuivre.
Jacques JULOUX précise que si les solutions techniques le permettent et si les couts sont assumables, le chemin
sera pérennisé. Quand il y existe des propriétés, on ne peut reculer. On ne peut que renforcer ou dévier.
Marc CORNIL remarque qu’il y avait des barrières anti chutes en bois sur la rive nord de l’anse de Stervinou. Elles
ont été enlevées et posées près des pompes de relevage, il a été mis en place de la rue balise mais il faudrait
remettre les protections en bois.
David ROSSIGNOL répond que les services techniques vont être questionnés.
Marc CORNIL précise que sur la partie qui part du fonds de l’anse en allant vers l’endroit où cela s’est écroulé, il
faudrait élaguer des arbres et arbustes pour éviter la détérioration de ce chemin.
David ROSSIGNOL répond que cela a été vu : les services s’en occupent.
Gérard COTTREL aimerait savoir ce qu’il en est de l’invasion des choucas.
Jacques JULOUX n’a pas d’éléments autres que ceux évoqués par le président de Qco.
Françoise Marie STRITT informe que la ville de Quimperlé a travaillé avec la société de chasse, il y a eu un
abattage de choucas d’organisé avec l’aval d’un arrêté du préfet.
Le prochain conseil aura lieu le 10 07.