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Déliberation - Procès Verbal du 03 04 2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - Procès Verbal du 03 04 2019)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
1/27
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, LE TROIS AVRIL , à 19h00
Le Conseil municipal de la commune de Verneuil-en-Halatte, dûment convoqué par Monsieur le Maire, par lettre en date du
28 mars 2019, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian MASSAUX, Maire, pour délibérer sur les
questions inscrites à l’ordre du jour.
Présents :
Mr. MASSAUX, Maire
Mr LAHAYE - Mme LAULAGNET - Mme PAPI - Mr VAN GEERSDAËLE – Mme THERESINE – Mr KELLNER –
Mme ZAREMBA – Mr LAMOUR, Adjoints au Maire
Mme COCU – Mr BOULANGER – Mme PARENT - Mr SAROUILLE – Mme MAILLOT - Mme PELTIER - Mr LEBAILLIF –
Mme FUENTES – Mr LENAIN –– Mme CZEKAJ – Mr CHAMEREAU - Mr LORTHIOIS – Mme GEINDREAU –
Mme LEGRAND - Mr CHALLIER – Mr GALLAND, Conseillers Municipaux
Absents excusés : Mme GUILBERT - Mr MONNOYEUR
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif.
Secrétaire de séance : Emmanuelle MAILLOT
----------
Fabien LORTHIOIS dit que dans le précédent compte rendu, il a été mis en annexe le diaporama qui a été projeté pendant le Débat d’Orientations Budgétaires et demande s’il était possible, à l’avenir, de ne pas mettre 8 slides sur une même feuille car les documents étaient en couleurs à l’origine, et traduit en noir et blanc avec des écritures et des photos, ce n’est pas très lisible. Christian MASSAUX répond que le fichier sera envoyé sous une autre forme afin qu’il soit plus facile à lire.
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Le compte rendu de la séance du 21 février 2019 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre en vertu de la délégation accordée par le Conseil
Municipal, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Registre des décisions - Année 2019
N°
Décision Date Thème Affaires
06/2019 08/02/2019 Affaires Générales
Convention avec Familles Rurales pour la mise à disposition
occasionnelle de l'autocar municipal avec chauffeur pour le transport
des enfants, le coût de cette mise à disposition est estimé à 40€/heure
pour l’année 2019.
07/2019 14/02/2019 Affaires Générales La consultation portant sur « Maintenance de l’Eclairage Public » est déclarée sans suite pour cause d’infructuosité.
08/2019 20/02/2019 Affaires Scolaires
Contrat de location avec AIRTOY pour 1 structure gonflable pour la
Fête de l’Ecole maternelle Jean de la Fontaine. La durée de location est
de 1 journée, le samedi 22 juin 2019. Le montant de la location est fixé
à 228,00 € HT.
P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L
D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L d du u
0 03 3 A AV VR RI IL L 2 20 01 19 9
- -- -- -- -- -- -- -
C Co on nf fo or rm mé ém me en nt t à à l l’ ’a ar rt ti ic cl le e L L2 21 12 21 1 a al li in né éa a 2 25 5 d du u C C. .G G. .C C. .T T. . 2/27
09/2019 21/02/2019 Affaires Scolaires
Contrat de location avec AIRTOY pour 1 structure gonflable pour
Fête des Ecoles maternelle et élémentaire Jules Ferry. La durée de
location est de 1 journée, le samedi 15 juin 2019. Le montant de la
location est fixé à 228,00 € HT.
10/2019 07/03/2019 Affaires Générales
Contrat de location avec SNC L'ENCAS VERNOLIEN Vernolien pour
l’immeuble sis 12 rue Jean Jaurès 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE
comprenant une partie destinée à l’habitation et un local commercial
et cadastré n° BM319. Le bail susvisé est conclu pour une période de 3
ans avec un loyer mensuel et par avance, de 900€ à payer à compter
du 1er avril 2019.
11/2019 11/03/2019 Affaires financières
Demande de subvention auprès de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (D.S.I.L) au taux le plus élevé possible pour la
création d’une voirie entre la rue de l’Egalité et la place de Piegaro. Le
coût global de l’opération est estimé à 758 973€ HT.
12/2019 11/03/2019 Affaires financières
Demande de subvention auprès de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (D.S.I.L) au taux le plus élevé possible pour
l’extension d’un cabinet médical rue Victor Hugo. Le coût global de
l’opération est estimé à 96 921€ HT.
13/2019 12/03/2019 Affaires financières
Marché avec l’Entreprise BERMA pour l’extension d’un cabinet
médical rue Victor Hugo, LOT n°1 : Démolition – Gros œuvre-
Maçonnerie – Carrelage - VRD. Le montant du LOT n°1 du marché
s’élève à 47 862,00€ HT.
14/2019 12/03/2019 Affaires financières
Marché avec l’Entreprise PICARDIE TOITURE pour l’extension d’un
cabinet médical rue Victor Hugo, LOT n°2 : Charpente - Couverture
Plancher - Haut - RDC. Le montant du LOT n°2 du marché s’élève à
18 000,00€ HT.
15/2019 12/03/2019 Affaires financières
Marché avec l’Entreprise MARISOL pour l’extension d’un cabinet
médical rue Victor Hugo, LOT n°3 : Faux plafonds-Cloisons-
Doublage-Menuiseries intérieures. Le montant du LOT n°3 du marché
s’élève à 11 000,00€ HT.
16/2019 12/03/2019 Affaires financières
Marché avec l’Entreprise JDS RÉNOVATION pour l’extension d’un
cabinet médical rue Victor Hugo, LOT n°4 : Menuiseries extérieures.
Le montant du LOT n°4 du marché s’élève à 3 587,00€ HT.
17/2019 12/03/2019 Affaires financières
Marché avec l’Entreprise BTEC pour l’extension d’un cabinet médical
rue Victor Hugo, LOT n°5 : Electricité – Chauffage – VMC. Le
montant du LOT n°5 du marché s’élève à 6 000,00€ HT.
18/2019 12/03/2019 Affaires financières
Marché avec l’Entreprise BATECOPRO pour l’extension d’un cabinet
médical rue Victor Hugo, LOT n°6 : Plomberie Sanitaire. Le montant
du LOT n°6 du marché s’élève à 5 883,00€ HT.
19/2019 12/03/2019 Affaires financières
Marché avec l’Entreprise SPRID pour l’extension d’un cabinet médical
rue Victor Hugo, LOT n°7 : Sol souple – peinture. Le montant du LOT
n°7 du marché s’élève à 3 000,00€ HT.
AFFAIRES FINANCIERES
2019/08 Compte de Gestion 2018 « Assainissement »
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres
de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le comptable public accompagné des états de
développements des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer ;
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; 3/27
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
A Ap pr rè ès s e en n a av vo oi ir r d dé él li ib bé ér ré é, , l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, , à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é, , d dé éc cl la ar re e q qu ue e l le e C Co om mp pt te e d de e g ge es st ti io on n 2 20 01 18 8 « « A As ss sa ai in ni is ss se em me en nt t » »
d dr re es ss sé é p pa ar r l le e R Re ec ce ev ve eu ur r, , v vi is sé é e et t c ce er rt ti if fi ié é p pa ar r l l’ ’O Or rd do on nn na at te eu ur r, , n n’ ’a ap pp pe el ll le e n ni i o ob bs se er rv va at ti io on n n ni i r ré és se er rv ve e d de e s sa a p pa ar rt t. .
----------
2019/09 Compte Administratif 2018 « Assainissement »
Suite à la présentation du Compte Administratif 2018 « Assainissement » et du tableau des résultats ci-dessous :
Après avis favorable de la commission des finances du 27 mars 2019,
A Ap pr rè ès s e en n a av vo oi ir r d dé él li ib bé ér ré é, , l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, , s so ou us s l la a p pr ré és si id de en nc ce e d de e M Mo on ns si ie eu ur r V VA AN N G GE EE ER RS SD DA AË ËL LE E, , M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e
a ay ya an nt t q qu ui it tt té é l la a s sé éa an nc ce e, , à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é, , a ap pp pr ro ou uv ve e l le e C Co om mp pt te e A Ad dm mi in ni is st tr ra at ti if f 2 20 01 18 8 « « A As ss sa ai in ni is ss se em me en nt t » » : :
1. Le résultat de clôture de la section d’exploitation s’élève à +6 608,18 €
2. Le résultat de clôture de la section d’investissement est de +984 707,97 €
3. Le conseil Municipal prend acte des restes à réaliser en dépenses soit 16 554 €.
----------
2019/10 Compte Administratif 2018 « Assainissement» - Affectation du résultat d’exploitation
Après avoir approuvé le Compte Administratif « Assainissement » 2018 constatant les résultats comptables, et
conformément à l’instruction comptable M49, il convient d’affecter le résultat 2018.
Compte tenu des résultats de l’exercice 2018 qui sont caractérisés par :
un résultat de clôture de la section d’exploitation de 6 608,18 €
un résultat de clôture d’investissement de 984 707,97 €
Après avis favorable de la commission des finances du 27 mars 2019, ap pr rè ès s e en n a av vo oi ir r d dé él li ib bé ér ré é, , l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, , à à
l l’ ’u un na an ni im mi it té é, , d dé éc ci id de e d d’ ’a af ff fe ec ct te er r l l’ ’e ex xc cé éd de en nt t d d’ ’e ex xp pl lo oi it ta at ti io on n d de e l l’ ’e ex xe er rc ci ic ce e 2 20 01 18 8, soit 6 608,18 € de la manière suivante :
Inscription de 6 608,18 € en section d’exploitation au Budget Primitif 2019
– RF 002 – Résultat reporté.
Libellés
Exploitation Investissement Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats Reportés 107,54 837 777,09 € 837 884,63 €
Opérations de l'exercice 185 857,14 € 192 357,78 € 129 261,56 € 276 192,44 € 315 118,70 € 468 550,22 €
Résultats de l'exercice 6 500,64 € 146 930,88 € 153 431,52 €
Résultats de clôture 6 608,18 € 984 707,97 € 991 316,15 €
Restes à réaliser 16 554,00 €
Solde des Restes à Réaliser 16 554,00 € 16 554,00 €
Résultats définitifs 6 608,18 € 968 153,97 € 974 762,15 € 4/27
Inscription de 984 707,97 € en report de recettes en section d’investissement au Budget Primitif 2019
– RI 001 – Résultat reporté.
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2019/11 Budget Primitif 2019 « Assainissement »
Le projet de Budget Primitif « Assainissement » de l’exercice 2019, conforme à l’instruction M49, s’élève dans sa globalité
à 1 343 462,11 €. Il s’équilibre comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES 1 163 462,11 €
Dont :
Résultat antérieur reporté 984 707,97 €
Recettes d’ordre (Amortissements travaux) 178 754,14 €
DEPENSES 1 163 462,11 €
Dont :
Immobilisations incorporelles 10 000,00 €
Immobilisations corporelles 1 045 417,91 €
Immobilisations en cours 100 000,00 €
Dépenses d’ordre (Amortissements subventions) 8 044,20 €
SECTION D’EXPLOITATION
RECETTES 180 000,00 €
Dont :
Résultat reporté 6 608,18 €
Recettes réelles 165 347,62 €
Recettes d’ordre (Amortissements subventions) 8 044,20 €
DEPENSES 180 000,00 €
Dont :
Dépenses réelles 1 245,86 €
Dépenses d’ordre (Amortissement travaux) 178 754,14 €
Après avis favorable de la commission des finances du 27 mars 2019,
A Ap pr rè ès s e en n a av vo oi ir r d dé él li ib bé ér ré é, , l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, , à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é, , a ad do op pt te e l le e B Bu ud dg ge et t P Pr ri im mi it ti if f « « A As ss sa ai in ni is ss se em me en nt t » » 2 20 01 19 9 e et t s se es s
a an nn ne ex xe es s, , é ét ta an nt t p pr ré éc ci is sé é q qu ue e l le e v vo ot te e e es st t r ré éa al li is sé é p pa ar r c ch ha ap pi it tr re e t ta an nt t e en n s se ec ct ti io on n d d’ ’e ex xp pl lo oi it ta at ti io on n q qu u’ ’e en n i in nv ve es st ti is ss se em me en nt t. .
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2019/12 Compte de Gestion 2018 « Eau potable ».
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres
de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le comptable public accompagné des états de
développements des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer ;
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; 5/27
A Ap pr rè ès s e en n a av vo oi ir r d dé él li ib bé ér ré é, , l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, , à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é, , d dé éc cl la ar re e q qu ue e l le e C Co om mp pt te e d de e g ge es st ti io on n 2 20 01 18 8 « « E Ea au u P Po ot ta ab bl le e » »
d dr re es ss sé é p pa ar r l le e R Re ec ce ev ve eu ur r, , v vi is sé é e et t c ce er rt ti if fi ié é p pa ar r l l’ ’O Or rd do on nn na at te eu ur r, , n n’ ’a ap pp pe el ll le e n ni i o ob bs se er rv va at ti io on n n ni i r ré és se er rv ve e d de e s sa a p pa ar rt t. . ----------
2019/13 Compte Administratif 2018 « Eau potable »
Suite à la présentation du Compte Administratif 2018 « Eau potable» et du tableau des résultats ci-dessous :
Après avis favorable de la commission des finances du 27 mars 2019,
A Ap pr rè ès s e en n a av vo oi ir r d dé él li ib bé ér ré é, , l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, , s so ou us s l la a p pr ré és si id de en nc ce e d de e M Mo on ns si ie eu ur r V VA AN N G GE EE ER RS SD DA AË ËL LE E, , M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e
a ay ya an nt t q qu ui it tt té é l la a s sé éa an nc ce e, , à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é, , a ap pp pr ro ou uv ve e l le e C Co om mp pt te e A Ad dm mi in ni is st tr ra at ti if f 2 20 01 18 8 « «E Ea au u p po ot ta ab bl le e» » : :
1) Le résultat de clôture de la section d’exploitation s’élève à -16 165,12 €
2) Le résultat de clôture de la section d’investissement est de +676 842,95 €
3) Le Conseil municipal prend acte des restes à réaliser en dépenses soit 79 492,87 €.
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2019/14 Compte Administratif 2018 « Eau potable » - Affectation du résultat d’exploitation
Après avoir approuvé le Compte Administratif « Eau potable » 2018 constatant les résultats comptables, et conformément
à l’instruction comptable M49, il convient d’affecter le résultat 2018.
Compte tenu des résultats de l’exercice 2018 qui sont caractérisés par :
un résultat de clôture de la section d’exploitation de –16 165,12 €
un résultat de clôture d’investissement de 676 842,95 €
Après avis de la commission des finances du 27 mars 2019,
A Ap pr rè ès s e en n a av vo oi ir r d dé él li ib bé ér ré é, , l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, , à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é, , d dé éc ci id de e d d’ ’a af ff fe ec ct te er r l l’ ’e ex xc cé éd de en nt t d d’ ’e ex xp pl lo oi it ta at ti io on n d de e l l’ ’e ex xe er rc ci ic ce e 2018 de la manière suivante :
Inscription de 16 165,12 € en section d’exploitation au Budget Primitif 2019
– DF 002 – Résultat reporté en dépenses.
Inscription de 676 842,95 € en section d’investissement au Budget Primitif 2019
– RI 001 – Résultat reporté en recettes.
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Libellés
Exploitation Investissement Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats Reportés 41 361,62 € 736 335,41€ 777 697,03 €
Opérations de l'exercice 94 623,73 € 37 096,99 € 148 287,00 € 88 794,54 € 242 910,73 € 125 891,53 €
Résultats de l'exercice 57 526,74 € 59 492,46 € 117 019,20 €
Résultats de clôture 16 165,12 € 676 842,95 € 660 677,83 €
Restes à réaliser 79 492,87 € 0
Solde des Restes à Réaliser 79 492,87 € 79 492,87 €
Résultats définitifs 16 165,12 € 597 350,08 € 581 184,96 € 6/27
2019/15 Budget primitif 2019 « Eau potable »
Le projet de Budget Primitif « Eau potable » de l’exercice 2019, conforme à l’instruction M49, s’élève dans sa globalité à
887 388,49 €. Il s’équilibre comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES 778 388,49 €
Dont :
Résultat antérieur reporté 676 842,95 €
Recettes d’ordre 101 545,54 €
(Amortissements travaux et opérations patrimoniales)
DEPENSES 778 388,49 €
Dont :
Immobilisations incorporelles 33 676,48 €
Immobilisations corporelles 400 000,00 €
Immobilisations en cours 330 000,00 €
Dépenses d’ordre 14 712,01 €
(Amortissements subventions et opérations patrimoniales)
SECTION D’EXPLOITATION
RECETTES 109 000,00 €
Dont :
Recettes réelles 103 787,99 €
Recettes d’ordre (Amortissements) 5 212,01 €
DEPENSES 109 000,00 €
Dont :
Résultat antérieur reporté 16 165,12 €
Dépenses réelles 789,34 €
Dépenses d’ordre (Amortissements) 92 045,54 €
Après avis favorable de la commission des finances du 27 mars 2019,
- -- -- -- -- -- -- -- -- -
Fabien LORTHIOIS dit que la surtaxe sur l’eau potable participe grandement à l’équilibre de ce budget ; elle va être considérablement augmentée, plus de 100% cette année et n’y a-t-il pas un moyen de faire autrement ? Christian MASSAUX répond que c’est parce qu’il faut amortir les travaux qui ont été réalisés. Fabien LORTHIOIS demande s’il a une idée de ce que cela représente pour une famille de 4 personnes ? Christian MASSAUX répond que tous les calculs ont été faits, mais qu’il est impossible de faire autrement. Robert LAHAYE répond à Fabien LORTHIOIS qu’en commission des finances, il avait déjà posé la question et il l’avait justifié par le fait que le trésor public nous demande aussi de reprendre des amortissements antérieurs ; c’est la mise à jour des écritures budgétaires et d’ordre et il nécessaire de prendre en compte ces amortissements. - -- -- -- -- -- -- -- -- -- -
A Ap pr rè ès s e en n a av vo oi ir r d dé él li ib bé ér ré é, , l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, , à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é, , a ad do op pt te e l le e B Bu ud dg ge et t P Pr ri im mi it ti if f « « E Ea au u p po ot ta ab bl le e » » 2 20 01 19 9 e et t s se es s
a an nn ne ex xe es s, , é ét ta an nt t p pr ré éc ci is sé é q qu ue e l le e v vo ot te e e es st t r ré éa al li is sé é p pa ar r c ch ha ap pi it tr re e t ta an nt t e en n s se ec ct ti io on n d d’ ’e ex xp pl lo oi it ta at ti io on n q qu u’ ’e en n i in nv ve es st ti is ss se em me en nt t. .
----------
2019/16 Compte de Gestion 2018 « Ville »
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres
de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le comptable public accompagné des états de
développements des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer ; 7/27
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
A Ap pr rè ès s e en n a av vo oi ir r d dé él li ib bé ér ré é, , l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, , à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é, , d dé éc cl la ar re e q qu ue e l le e C Co om mp pt te e d de e g ge es st ti io on n 2 20 01 18 8 « « V Vi il ll le e » » d dr re es ss sé é p pa ar r l le e
R Re ec ce ev ve eu ur r, , v vi is sé é e et t c ce er rt ti if fi ié é p pa ar r l l’ ’O Or rd do on nn na at te eu ur r, , n n’ ’a ap pp pe el ll le e n ni i o ob bs se er rv va at ti io on n n ni i r ré és se er rv ve e d de e s sa a p pa ar rt t. .
----------
2019/17 Compte Administratif 2018 – VILLE
Suite à la présentation du Compte Administratif 2018 « Ville » et du tableau des résultats ci-dessous :
Ci-après : NOTE DE PRESENTATION des comptes administratifs « VILLE ET ANNEXES »
Note de présentation synthétique des Comptes Administratifs 2018 Ville et Annexes
L’article 107 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a
modifié l’article L2313-1 du CGCT pour instituer de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des
budgets locaux, et notamment les notes de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles qui doivent être annexées au budget et au compte administratif.
1) Compte Administratif 2018 « Ville »
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre) des
réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres).
Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis, par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée
délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Libellés
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats Reportés 1 407 160,25 € 527 884,05 € 879 276,20 €
Opérations de l'exercice 6 351 789,29€ 6 451 334,30 € 5 986 047,83€ 6 488 705,44€ 12 337 837,12€ 12 940 039,74€
Résultats de l'exercice 99 545,01 € 502 657,61€ 602 202,62 €
Résultats de clôture 1 506 705,26 € 25 226,44 € 1 481 478,82 €
Restes à réaliser 126 806,86 € 380 399,84 €
Solde des Restes à Réaliser 253 592,98 € 253 592,98 €
Résultats définitifs 1 506 705,26 € 228 366,54 € 1 735 071,80 € 8/27
Ainsi, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat
antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et,
dans tous les cas, avant la clôture de l’exercice suivant.
La délibération d’affectation prise par l’assemblée délibérante est produite à l’appui de la décision budgétaire de reprise
de ce résultat.
Concernant le résultat déficitaire de la section d’investissement, le besoin de financement ou l’excédent de la section de
fonctionnement sont aussi repris en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte
administratif avec le compte de gestion du receveur, qui est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes
mouvementés au cours de l’exercice, accompagné des pièces justificatives correspondantes.
A Verneuil-en-Halatte, l’année 2018 s’est déroulée, comme les années précédentes, dans une recherche permanente de
rationalisation des dépenses de fonctionnement, par souci de gestion efficiente, pour tenir compte des diverses
augmentations structurelles de prix et pour compenser la baisse des ressources provenant de l’Etat qui s’est traduite par
une quasi-disparition de la dotation globale de fonctionnement 2018 (78K€ en 2018 contre 430K€ en 2013).
Pour une meilleure comparaison avec les années précédentes, l’analyse des résultats est réalisée en prenant en compte les
dépenses réelles et les recettes réelles.
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
En ce qui concerne l’analyse des résultats :
-Les recettes réelles de fonctionnement 2018 (4 759 K€) baissent d’environ 1,7% par rapport au CA 2017 en raison de la
réduction des dotations de l’Etat et des produits des services (205K€ contre 248 K€).
Leur taux de réalisation par rapport au budget primitif 2018 est légèrement au-dessus de 100,71%.
-Les dépenses réelles de fonctionnement (3 826 K€) sont en hausse d’environ 0,91% par rapport au CA 2017 (3 861 K€).
Leur taux de réalisation par rapport au budget primitif est de 88,44%.
-Le résultat de fonctionnement de l’exercice est inférieur à celui de l’année 2017 (100 K€ contre 726 K€).
Le résultat de clôture passe de 2 150 K€ en 2017 à 1 507 K€ en 2018.
-L’épargne brute représente 933 K€ (supérieur à 2017 soit 926 K€) et l’épargne nette à 526 K€ contre 586 K€ en 2017.
-Le taux d’épargne brute passe à 19,60% en 2018 contre 19,13% pour 2017. L’autofinancement net qui s’établit à 526 K€
aurait été de 558 K€ sans la nouvelle baisse de la DGF entre 2017 et 2018.
-Les dépenses réelles d’équipement sont réalisées à hauteur de 73,4% du prévu (2 970 K€).
-Les dépenses à reporter s’élèvent à 126,8 K€ et les recettes à 380,4 K€ en raison des travaux engagés et à terminer en 2018
ainsi que diverses subventions à percevoir.
1. Section de fonctionnement : les dépenses
Sens Section Chapitre
BP+DM
2018 CA 2018
Dépense Fonctionnement 011-Charges à caractère général 1 300 000,00 € 1 073 081,00 €
Dépense Fonctionnement 012-Charges de personnel et frais assimilés 2 250 000,00 € 2 096 484,37 €
Dépense Fonctionnement 014-Atténuations de produits 81 000,00 € 4 383,00 €
Dépense Fonctionnement 023-Virement à la section d'investissement 820 000,00 € 0,00 €
Dépense Fonctionnement 042-O d'ordre de transfert entre sections 250 511,39 € 1 913 173,43 €
Dépense Fonctionnement 65-Autres charges de gestion courante 601 488,61 € 509 266,51 €
Dépense Fonctionnement 66-Charges financières 587 000,00 € 555 121,98 €
Dépense Fonctionnement 67-Charges exceptionnelles 260 000,00 € 200 279,00 €
Dépense Fonctionnement Total 6 150 000,00€ 6 351 789,29 €
2. Section de fonctionnement : les recettes
Sens Section Chapitre
BP+DM
2018 CA 2018
Recette Fonctionnement Résultat de fonctionnement reporté 1 407 160,25 € 0,00 €
Recette Fonctionnement 013-Atténuations de charges 17 000,00 € 29 780,04 €
Recette Fonctionnement 042-Op d'ordre de transfert entre sections 990,00 € 170 033,04 €
Recette Fonctionnement 70-Produits des services 215 840,00 € 205 452,02 € 9/27
Recette Fonctionnement 73-Impôts et taxes 4 170 000,00 € 4 179 957,50 €
Recette Fonctionnement 74-Dotations, subventions et participations 205 000,00 € 213 429,24 €
Recette Fonctionnement 75-Autres produits de gestion courante 130 000,00 € 119 666,61 €
Recette Fonctionnement 76-Produits financiers 9,75 € 9,86 €
Recette Fonctionnement 77-Produits exceptionnels 4 000,00 € 1 533 005,99 €
Recette Fonctionnement Total 6 150 000,00 € 6 451 334,30 €
3. Section de fonctionnement : les résultats
dépenses ou recettes ou
déficit Excédents
Résultats reportés 1 407 160,25 €
Opérations de l'exercice 6 351 789,29 € 6 451 334,30 €
Résultats de l'exercice 99 545,01 €
Résultats de clôture 1 506 705,26 €
Résultats définitifs 1 506 705,26 €
II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
En 2018, la ville s’est désendettée de 1 114 € chaque jour (contre 934 €/jour en 2017) après avoir souscrit, jusqu’en 2011,
des emprunts pour financer les investissements qui préparent l’avenir (construction des tennis, acquisitions immobilières
et foncières).
Un emprunt nouveau a été levé en 2018 d’un montant de 417 000€. Il a permis de transformer un emprunt structuré à
forme de pente en emprunt avec un taux fixe très bas de 0,61% au lieu de 3,75% antérieurement et si le CMS 30ans par
rapport au CMS 2ans ne devenait pas négatif. Sur la durée résiduelle la réduction d’intérêt obtenue amortira le
remboursement de cet emprunt.
La dette par habitant, fin 2018 (860 €) est proche du niveau moyen de la strate (757 €) et elle devrait l’atteindre fin 2019
(777 €).
Les dépenses réelles d’investissement (comptes 16 -20 – 21- 23- 27) sont réalisées en 2018 (2 970 K€) à hauteur de 62,1%
du prévu (4 780 K€) contre 59,2% en 2017 (1 170 K€).
Les dépenses engagées et à reporter au budget primitif 2019 s’élèvent à 126,8 K€ (144,5 K€ au BP 2018).
Les recettes réelles d’investissement (comptes 10 – 13 - 16 et 27) sont réalisées à 98% (1 517 K€) par rapport au prévu (1
539 K€ hors cessions, refinancement d’emprunt structuré et opérations patrimoniales) contre 77,3% en 2017.
Les recettes reportées au budget primitif 2019 s’élèvent à 380,3 K€. Le solde des restes à réaliser s’élève à 253,6 K€.
Compte tenu du résultat positif avec les restes à réaliser, il n’y aura pas de crédits à prévoir au compte 1068. Le résultat
global sera repris en dépenses au compte 001- solde d’investissement reporté -
1. Section d’investissement : les dépenses
Sens Section Chapitre BP+DM 2018 CA 2018
Dépense Investissement 001-Solde de la section invest. reporté 527 884,05 € 0,00 €
Dépense Investissement 040-Opé. d'ordre de transfert entre sections 990,00 € 170 033,04 €
Dépense Investissement 041-Opérations patrimoniales 1 077 098,33 € 1 076 185,55 €
Dépense Investissement 16-Emprunts et dettes assimilées 2 176 540,06 € 2 176 083,49 €
Dépense Investissement 20-Immobilisations incorporelles 196 716,17 € 61 728,60 €
Dépense Investissement 21-Immobilisations corporelles 2 618 409,78 € 2 138 175,15 €
Dépense Investissement 23-Immobilisations en cours 1 558 000,00 € 363 842,00 €
Dépense Investissement 10-Dotations, fonds divers 0,00 € 0,00 €
Dépense Investissement Total 8 155 638,39€ 5 986 047,83 €
2. Section d’investissement : les recettes
Sens Section Chapitre BP+DM 2018 CA 2018
Recette Investissement 021-Vir de la section de fonctionnement 820 000,00 € 0,00 €
Recette Investissement 024-Produits de cessions 2 083 000,00 € 0,00 € 10/27
3. Section d’investissement : les résultats
Investissement
dépenses ou recettes ou
déficit excédents
Résultats reportés 527 884,05 €
Opérations de l'exercice 5 986 047,83 € 6 488 705,44 €
Résultats de l'exercice 502 657,61 €
Résultats de clôture 25 226,44 €
Restes à réaliser 126 806,86 € 380 399,84 €
Solde des restes à réaliser 253 592,98 €
Résultats définitifs 228 366,54 €
III. QUELQUES REALISATIONS 2018
Les principales dépenses d’investissement réalisées en 2018 ont été les suivantes :
- La construction d’un terrain de football en gazon synthétique et la mise aux normes des vestiaires,
- La réfection de trottoirs au vert village et rue Calmette,
- L’aménagement de deux cabinets médicaux au 17, rue Victor Hugo,
- Les travaux de réhabilitation à la mairie (murs extérieurs, peintures intérieures, dépose de cheminée),
- La création d’un parcours nature pédagogique dans le parc du château,
- Réfection des monuments aux morts, des calvaires et la pose du banc du souvenir,
- Des travaux de mises aux normes et d’accessibilité dans les écoles,
- Acquisition et pose de 6 tableaux interactifs électroniques dans les classes des écoles,
- L’installation d’un jeu dans la cour de l’école maternelle Ferry,
- L’aménagement de deux blocs sanitaires dans l’école élémentaire Ferry,
- Acquisition d’un autocar, d’un camion benne, d’une tondeuse autoportée et d’un véhicule urbain électrique,
- Réalisation d’un pont de l’amitié à l’étang du parc Salomon de Brosse,
- Restauration des vitraux de l’église,
- Réfection du réseau d’eau potable au hameau de la rue des bois,
- Changement des rideaux occultant et installation d’un vidéoprojecteur à la salle des fêtes,
- Changement d’’huisseries à l’école Calmette et isolation du grenier de la mairie,
6 jeunes de moins de 25 ans ont été accueillis dans les services municipaux dans le cadre du dispositif départemental
« pass-permis » ; ce qui leur a permis de recevoir une dotation de 600 € en échange de 70 heures d’actions citoyennes
dans les services municipaux.
Les services communaux accueillent tous les stagiaires scolaires qui le demandent dans le cadre de leur cursus d’études.
IV. CONCLUSION
Le bilan financier 2018 est, de nouveau, très favorable. L’excédent global de la section de fonctionnement est inférieur à
celui de 2017 mais le résultat reporté après affectation sera plus élevé que les 5 dernière années du fait de l’absence de
besoin de financement à prévoir au compte 1068. Le taux d’épargne brut (hors opérations patrimoniales pour une
comparaison efficace) est supérieur à 19% ce qui démontre, une fois de plus, la bonne santé financière de la commune.
La ville se désendette chaque année mais la souscription d’un emprunt destiné à supprimer l’emprunt structuré à taux de
pente a marqué une pause dans la réduction de la dette qui reprendra en 2019 et rejoindra rapidement le niveau des taux
d’endettement de la strate. Après cette opération, la ville ne détient plus d’emprunt de cette nature et les intérêts à payer
sont calculés avec des taux fixes.
Recette Investissement 040-Op d'ordre de transfert entre sections 250 511,39 € 1 913 173,43 €
Recette Investissement 041- Opérations patrimoniales 1 077 098,33 € 1 076 185,55 €
Recette Investissement 10-Dotations, fonds divers et réserves 973 488,61 € 990 840,96 €
Recette Investissement 13-Subventions d'investissement 416 000,00 € 109 355,53 €
Recette Investissement 16- Emprunt et dépôt et cautionnement 2 335 540,06 € 2 187 140,06 €
Recette Investissement 23 – immobilisations en cours 0,00 € 29 586,67 €
Recette Investissement 27 –Autres immobilisations financières 200 000,00 € 182 423,24 €
Recette Investissement Total 8 155 638,39 € 6 488 705,44€ 11/27
Les crédits d’investissement disponibles permettent de répondre aux besoins et leur niveau élevé de réalisation, si on ne
considère que les dépenses réelles, est proche du double des emplois des trois dernières années.
Compte tenu du contexte budgétaire national et des nouvelles contraintes budgétaires exogènes, il nous appartiendra de
maintenir un contrôle permanent sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et il est possible d’envisager un budget
primitif 2019 avec de nombreux projets d’investissement.
V. BUDGETS ANNEXES
1) - Eau potable
a) Section d’exploitation : les résultats
Sens Section Chapitre BP 2018 CA 2018
Dépense Exploitation 011-Charges à caractère général 5 204,46 € 0,00 €
Dépense Exploitation 042-O d'ordre de transfert entre sections 88 794,54 € 88 794,54 €
Dépense Exploitation 65-Autres charges de gestion courante 6 001,00 € 5 829,19 €
Dépense Exploitation Total 100 000,00€ 94 623,73 €
Sens Section Chapitre BP 2018 CA 2018
Recette Exploitation 002 - Résultat d’exploitation reporté 41 361,62 € 0,00 €
Recette Exploitation 042-Op d'ordre de transfert entre sections 5 212,01 € 5 212,01 €
Recette Exploitation 70-Produits des services 53 425,37 € 31 884,98 €
Recette Exploitation 77 – Produits exceptionnels 1,00 € 0,00 €
Recette Exploitation 78-Reprises sur amortissements 0,00 € 0,00 €
Recette Exploitation Total 100 000,00 € 37 096,99 €
dépenses ou recettes ou
déficit Excédents
Résultats reportés 41 361,62 €
Opérations de l'exercice 94 623,73 € 37 096,99 €
Résultats de l'exercice 2018 57 526,74 €
Résultats de clôture 2018 16 165,12 €
Résultats définitifs 16 165,12 €
Les consommations annuelles d’eau dans la commune sont à nouveau en baisse ce qui réduit les recettes, donc le résultat.
Le produit de la surtaxe sert à financer les amortissements via les dotations. Il conviendra d’en faire progresser le tarif
afin de résorber le déficit structurel de cette section.
Le résultat d’exploitation 2018 s’établit à -16 165,12 € (41 361,62 € en 2017).
b) Section d’investissement : les résultats
Sens Section Chapitre BP 2018 CA 2018
Dépense Investissement 040-Opé. d'ordre de transfert entre sections 5 212,01 € 5 212,01 €
Dépense Investissement 20-Immobilisations incorporelles 50 000,00 € 9 500,00 €
Dépense Investissement 21-Immobilisations corporelles 400 000,00 € 133 574,99 €
Dépense Investissement 23-Immobilisations en cours 369 916,94 € 0,00 €
Dépense Investissement Total 825 128,95 € 148 287,00 €
dépenses ou recettes ou
déficit Excédents
Résultats reportés 736 335,41 €
Sens Section Chapitre BP 2018 CA 2018
Recette Investissement 001 – Solde d’exécution reporté 736 335,41 € 0,00 €
Recette Investissement
040-Op d'ordre de transfert entre
sections 88 794,54 € 88 794,54 €
Recette Investissement Total 825 129,95 € 88 794,54 € 12/27
Opérations de l'exercice 148 287,0 € 88 794,54 €
Résultats de l'exercice 2018 59 492,46 €
Résultats de clôture 2018 676 842,95 €
Restes à réaliser 79 492,87 €
Résultats définitifs 597 350,08 €
Les dépenses qui ont été réalisées en 2018 : Réfection du réseau du hameau de la Rue des Bois.
Le résultat d’investissement de l’exercice s’établit à -59 492,46 €.
2) Assainissement
a) Section d’exploitation : les résultats
Sens Section Chapitre BP 2018 CA 2018
Dépense Exploitation 002 – Résultat reporté 0 ,00 € 0,00 €
Dépense Exploitation 042-Op d'ordre de transfert entre sections 185 857,14 € 185 857,14 €
Dépense Exploitation 65-Autres charges de gestion courante 5 516,59 € 0,00 €
Dépense Exploitation 67 – Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 €
Dépense Exploitation Total 191 373,73 € 185 857,14 €
Sens Section Chapitre BP 2018 CA 2018
Recette Exploitation 002 – Résultat d’exploitation reporté 107,54 € 0,00 €
Recette Exploitation 042 - Op d'ordre de transfert entre sections 8 044,21 € 8 044,21 €
Recette Exploitation 70 - Produits des services 140 221,98 € 158 423,57 €
Recette Exploitation 75 – Autres produits de gestion courante 43 000,00 € 25 890,00 €
Recette Exploitation Total 191 373,73 € 192 357,78 €
dépenses ou recettes ou
déficit Excédents
Résultats reportés 107,54 €
Opérations de l'exercice 185 857,14 € 192 357,78 €
Résultats de l'exercice 2018 6 500,64 €
Résultats de clôture 2018 6 608,18 €
Résultats définitifs à reporter au R002 6 608,18 €
Les dépenses ne concernent que les amortissements des travaux réalisés antérieurement et les recettes sont produites par
la surtaxe communale (158,4 K€) et la taxe sur les nouveaux branchements (25,9 K€).
Le résultat d’exploitation s’établit à 6 608,18 € (107,54 € en 2017).
Seul le montant du tarif de surtaxe peut véritablement équilibrer ce budget et financer les amortissements qui
augmentent en fonction des nouveaux travaux réalisés.
b) L’investissement : les résultats
Sens Section Chapitre BP 2018 CA 2018
Dépense Investissement 040-Opé. d'ordre de transfert entre sections 8 044,21 € 8 044,21 €
Dépense Investissement 041 – Opérations patrimoniales 56 600,00 € 55 967,65 €
Dépense Investissement 20-Immobilisations incorporelles 10 000,00 € 0,00 €
Dépense Investissement 21-Immobilisations corporelles 905 590,02 € 169 937,51 €
Dépense Investissement 23-Immobilisations en cours 100 000,00 € 0,00 €
Dépense Investissement Total 1 080 234,23 € 129 261,56 €
Sens Section Chapitre BP 2018 CA 2018
Recette Investissement 001 – Solde d’exécution reporté 837 777,09 € 0,00 €
Recette Investissement
040-Op d'ordre de transfert entre
sections 185 857,14 € 171 939,67 €
Recette Investissement 041 – Opérations patrimoniales 56 600,00 € 55 967,65 €
Recette Investissement 27 – Créance sur transfert déduction tva 34 367,65 € 13/27
dépenses ou recettes ou
déficit Excédents
Résultats reportés 837 777,09 €
Opérations de l'exercice 129 261,56 € 276 192,44 €
Résultats de l'exercice 2018 146 930,88 €
Résultats de clôture 2018 984 707,97 €
Restes à réaliser 16 554,00 €
Résultats définitifs 968 153,97 €
Les travaux réalisés en 2018 ont porté sur la réfection d’environ 85 bouches d’assainissement. Il n’y a pas eu d’autres
travaux engagés.
Après avis favorable de la commission des finances du 27 mars 2019,
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Fabien LORTHIOIS souhaite revenir sur le point précédent, à savoir l’eau potable et s’il a bien compris, il s’agit donc d’un besoin ponctuel ? La hausse résulte d’un amortissement qui n’avait pas été pris en compte les années précédentes et il faut donc régulariser la situation.
Robert LAHAYE répond que n’est pas de l’année précédente mais ce sont des régularisations d’amortissement bien plus antérieures.
Fabien LORTHIOIS répond qu’alors l’année prochaine on devrait revoir la surtaxe des eaux communales revenir à un taux qui est plus proche que celui que l’on a connu l’année dernière ?
Robert LAHAYE répond qu’il a été demandé de les prendre en compte cette année et il faudra encore les prendre en compte l’année prochaine. C’est lissé sur plusieurs années.
Fabien LORTHIOIS répond qu’il est d’accord mais il pensait que cela était une régularisation et il demande si on a le détail de ce dont à quoi cela correspond ?
Robert LAHAYE répond que l’on pourra lui fournir la liste. Les recettes sur l’eau également baissent puisque les personnes consomment moins.
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A Ap pr rè ès s e en n a av vo oi ir r d dé él li ib bé ér ré é, , l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, , s so ou us s l la a p pr ré és si id de en nc ce e d de e M Mo on ns si ie eu ur r V VA AN N G GE EE ER RS SD DA AË ËL LE E, , M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e
a ay ya an nt t q qu ui it tt té é l la a s sé éa an nc ce e, , à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é, , a ap pp pr ro ou uv ve e l le e C Co om mp pt te e A Ad dm mi in ni is st tr ra at ti if f 2 20 01 18 8 « « V Vi il ll le e » » : :
1) Le résultat de clôture de la section de fonctionnement s’élève à +1 506 705,26 €
2) Le résultat de clôture de la section d’investissement est de - 25 226,44 €
3) Le Conseil Municipal prend acte des restes à réaliser : 126 806,86 € en dépenses et de 380 399,84 € en recettes :
Soit un solde des restes à réaliser de +253 592,98 €
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2019/18 Compte Administratif 2018 « Ville » - Affectation des résultats du fonctionnement
Après avoir approuvé le Compte Administratif « Ville » 2018 présenté par Monsieur le Maire, constatant les résultats
comptables, et, conformément à l’instruction comptable M14, il convient d’affecter l’excédent de fonctionnement 2018.
Compte tenu des résultats de l’exercice 2018 qui sont caractérisés par :
Un excédent sur la section de fonctionnement de 1 506 705,26 €
Un besoin de financement sur la section d’investissement de 25 226,44 € ;
Après avis favorable de la commission des finances du 27 mars 2019,
A Ap pr rè ès s e en n a av vo oi ir r d dé él li ib bé ér ré é, , l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, , à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é, , d dé éc ci id de e d d’ ’a af ff fe ec ct te er r l l’ ’e ex xc cé éd de en nt t d de e f fo on nc ct ti io on nn ne em me en nt t d de e l l’ ’e ex xe er rc ci ic ce e
2 20 01 18 8 de la manière suivante :
Budget primitif 2019
* Recettes de fonctionnement R 002 : 1 506 705,26 €
* Report en dépenses de la section d’investissement D 001 : 25 226,44 €
Recette Investissement Total 1 080 234,23 € 276 192,44 € 14/27
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2019/19 Budget Primitif 2019 - VILLE
Le projet de Budget Primitif 2019 « Ville », conforme à l’instruction M14, s’élève globalement à 9 760 000,00 €.
Il s’équilibre comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES 3 560 000,00 €
Report RAR 2 329 600,16 €
Produits des cessions 750 000, 00 €
Emprunts 100 000,00 €
Dont virement et recettes d’ordre :
Virement de la section de fonctionnement : 1 718 000,00 €
Amortissements : 263 195,51 €
Opérations patrimoniales : 102 932,56 €
DEPENSES 3 560 000,00 €
Reports RAR 126 806,86 €
Résultats reportés 25 226,44 €
Propositions nouvelles 3 407 966,70 €
Dont dépenses d’ordre :
Opérations patrimoniales 102 932,56 €
Opérations d’ordre 1 000,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 6 200 000,00 €
Résultat reporté 1 506 705,26 €
Propositions nouvelles 4 693 294,74 €
Dont recettes d’ordre : 1 000,00 €
DEPENSES 6 200 000,00 €
Fonctionnement courant 4 218 804,49 €
Opérations d’ordre 1 981 195,51 €
Dont dépenses d’ordre :
Virement à la section d’investissement : 1 718 000,00 €
Amortissements : 263 195,51 €
Ci-après : NOTE DE PRESENTATION des Budgets Primitifs « VILLE ET ANNEXES »
Note de présentation synthétique des Budgets Primitifs 2019 Ville et Annexes
L’article 107 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a
modifié l’article L2313-1 du CGCT pour instituer de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des
budgets locaux, et notamment les notes de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles qui doivent être annexées au budget et au compte administratif.
2) Budget Primitif 2019 « Ville »
Le Budget Primitif est un document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. Il permet d’informer le Conseil
Municipal sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir. Les
budgets des collectivités doivent toujours être votés en équilibre réel et sincère suivant un calendrier établi par la Loi :
soit avant le 15 avril de l’année N. 15/27
La structure d’un budget primitif intègre différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement
qui se composent, toutes deux, d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. Dans chaque colonne, il existe des
chapitres, qui correspondent à chaque type de dépenses ou de recettes, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.
La section de fonctionnement regroupe :
Les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de
gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions).
Les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de service, des dotations de
l’Etat, des impôts et taxes, et éventuellement des reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a
pu effectuer.
La section d’investissement comporte :
En dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours,
opérations pour le compte de tiers…).
En recettes : les emprunts, les dotations et subvention de l’Etat.
L’application du budget est gouvernée par la séparation des ordonnateurs et des comptables. Le comptable public est
chargé d’exécuter les dépenses et les recettes selon les indications de l’ordonnateur, mais il ne lui est pas subordonné. En
effet, il est responsable personnellement et sur ses propres deniers des opérations comptables de la commune.
C’est un fonctionnaire de l’Etat dépendant du corps des comptables du trésor public.
Ce projet de budget, soumis au vote de l’assemblée, se traduit par des objectifs prioritaires qui ont été présentés lors du
Débat d’Orientations Budgétaires le 21 février 2019 et au cours d’une réunion publique qui s’est déroulée le 18 mars 2019
à la salle des fêtes. Ils peuvent se décliner de la façon suivante
Pour les dépenses
- La poursuite de la maîtrise des dépenses : contrôle des dépenses des services communaux, de la masse salariale et
des prestations externes,
- La préservation, dans toute la mesure du possible, d’une capacité d’autofinancement permettant de financer les
dépenses d’investissement majoritairement par l’épargne et non par une augmentation de l’encours de la dette,
- L’adaptation du programme pluriannuel d’investissement en fonction des capacités des budgets annuels,
- La diminution progressive des intérêts d’emprunt concomitante avec celle de l’encours de la dette,
- La poursuite de la politique de désendettement après la suppression d’un emprunt structuré en 2018,
Pour les recettes
- Les tarifs des services sont maintenus pour les vernoliens au niveau de 2018 au regard de la faiblesse de l’indice
des prix à la consommation (1,5%) à l’exception des tarifs liés à des marchés ou par délégation publique,
- Prendre en compte l’augmentation des bases de fiscalité fixée à 2,2% par la Loi de finances (nouveau calcul sur la
base de l’inflation N-1),
- Ne recourir à l’emprunt que si cela s’avère indispensable,
- La recherche de recettes et de subventions tous azimuts,
- Le gel des taux des taxes communales pour la neuvième année consécutive.
VI. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant du budget primitif 2019 s’élève à 9 760 000 € dont 6 200 000 € en section de fonctionnement, soit 63,5%
du budget total (10 850 000 € en 2018).
Section de fonctionnement : les dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement sont proposées en baisse de 5,2% (4 200 K€) par rapport à celles de 2018
(4 430 K€). Les charges à caractère général sont prévues sans évolution par rapport au BP 2018. Les charges de
personnel n’évoluent pas non plus.
Sens Section Chapitre BP 2018 BP 2019
Dépense Fonctionnement 011-Charges à caractère général 1 300 000,00 € 1 300 000,00 €
Dépense Fonctionnement 012-Charges de personnel et frais assimilés 2 250 000,00 € 2 250 000,00 €
Dépense Fonctionnement 014-Atténuations de produits 81 000,00 € 14 804,49 €
Dépense Fonctionnement 023-Virement à la section d'investissement 1 237 000,00 € 1 718 000,00 € 16/27
Dépense Fonctionnement 042-Op d'ordre de transfert entre sections 250 511,39 € 263 195,51 €
Dépense Fonctionnement 65-Autres charges de gestion courante 601 488,61 € 550 000,00 €
Dépense Fonctionnement 66-Charges financières 170 000,00 € 100 000,00 €
Dépense Fonctionnement 67-Charges exceptionnelles 260 000,00 € 4 000,00 €
Dépense Fonctionnement Total 6 150 000,00€ 6 200 000,00€
Section de fonctionnement : les recettes
Les recettes réelles de fonctionnement baissent de 1,17% (4 670 K€) par rapport au budget primitif de 2018 (4 725
K€).
Les produits des services (chapitre 70) sont budgétés au niveau des recettes reçues en 2018 soit 205 K€.
Les impôts et taxes (chapitre 73) progressent, pour la partie fiscalité, au rythme de la progression importante des
bases pour 2019 : +2,2%. Pour mémoire, la réforme de la taxe d’habitation a arrêté l’année 2017 en référence, pour
calculer les abattements et donc la compensation de l’’Etat. Il est annoncé une compensation intégrale.
Le chapitre 74 subira, de nouveau, la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Contrairement à la
contribution au redressement des finances de l’Etat, il s’agit maintenant d’une baisse liée au potentiel financier de la
commune (péréquation). Il est prévu une DGF 2019 de 35K€ (78K€ en 2018). Pour les années à venir, il est probable
que la DGF disparaisse à Verneuil-en-Halatte.
Le chapitre 75 (autres produits de gestion courante est légèrement sous-estimé (110 K€) par rapport au CA 2018 (120
K€) par mesure prudentielle.
Le chapitre 013 (atténuations de charges), malgré une recette de 30K€ en 2018, est toujours évalué prudemment
notamment en raison de la réduction de l’aide de l’Etat pour les emplois aidés mais aussi car les remboursements
pour les arrêts maladie sont très aléatoires (1 jour de carence depuis 2018).
Sens Section Chapitre BP 2018 BP 2019
Recette Fonctionnement Résultat de fonctionnement reporté 1 407 160,25 € 1 506 705,26 €
Recette Fonctionnement 013-Atténuations de charges 17 000,00 € 22 284,74 €
Recette Fonctionnement 042-Op d'ordre de transfert entre sections 990,00 € 1 000,00 €
Recette Fonctionnement 70-Produits des services, du domaine etc. 215 840,00 € 205 000,00 €
Recette Fonctionnement 73-Impôts et taxes 4 170 000,00 € 4 186 000,00 €
Recette Fonctionnement 74-Dotations, subventions et participations 205 000,00 € 165 000,00 €
Recette Fonctionnement 75-Autres produits de gestion courante 130 000,00 € 110 000,00 €
Recette Fonctionnement 76-Produits financiers 9,75 € 10,00 €
Recette Fonctionnement 77-Produits exceptionnels 4 000,00 € 4 000,00 €
Recette Fonctionnement Total 6 150 000,00€ 6 200 000,00€
VII. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le montant global prévisionnel de cette section s’équilibre, en recettes et en dépenses, à la somme
de 3 560 000 €.
Les grandes masses se détaillent comme ci-dessous (y compris les reports).
Section d’investissement : les dépenses
Le budget 2019 permet de proposer des investissements pour un montant de 3 000 000 € (3 814 000€ en 2018).
Les dépenses reportées sont de 126,8 K€. Les remboursements d’emprunt en capital progressent au rythme du
remboursement du capital restant dû y compris l’emprunt souscrit en 2018. Les immobilisations restent à un haut niveau
en raison du volume des projets prévus.
Au plan comptable de BP à BP, les dépenses d’investissement 2019 représentent 75,5% du BP2018, ce qui peut
s’expliquer par les crédits 2018 qui avaient été inscrits pour la construction du terrain de football en gazon synthétique.
Sens Section Chapitre BP 2018 BP 2019
Dépense Investissement 001-Solde d'exécution de la sect. invest. Reporté 527 884,05 € 25 226,44 €
Dépense Investissement 040-Op d'ordre de transfert entre sections 990,00 € 1 000,00 €
Dépense Investissement 041-Opérations patrimoniales 2 000,00 € 102 932,56 €
Dépense Investissement 16-Emprunts et dettes assimilées 358 000,00 € 430 841,00 € 17/27
Dépense Investissement 20-Immobilisations incorporelles 170 446,17 € 143 188,22 €
Dépense Investissement 21-Immobilisations corporelles 2 085 679,78 € 1 994 811,78 €
Dépense Investissement 23-Immobilisations en cours 1 555 000,00 € 862 000,00 €
Dépense Investissement 27-Autres Immobilisations 0,00 € 0,00 €
Dépense Investissement Total 4 700 000,00 € 3 560 000,00€
Section d’investissement : les recettes
Il est à noter qu’au chapitre 10, il n’y a pas de crédits inscrits au compte 1068 car le résultat d’investissement 2018 est
excédentaire avec la prise en compte des restes à réaliser. Le solde d’investissement (25 226,44 €) est repris en dépenses
au compte D001.
Comme chaque année, plusieurs demandes de subvention d’équipement ont été ou seront sollicitées (Conseil
départemental et Etat DSIL) mais en l’absence d’engagement formel, il n’a pas été prévu de crédits en recettes pour ces
opérations.
Un emprunt de 100 K€ est prévu en 2019 et ne se réalisera que si nécessaire.
Une recette de 750 K€ est prévue pour le terrain destiné au projet CDC Habitat social.
Le virement de la section de fonctionnement est proposé à hauteur de 1 718 000 € contre 1 237 000 € l’année dernière.
Les recettes reportées sont de 380,4 K€.
Sens Section Chapitre BP 2018 BP 2019
Recette Investissement 021-Virement de la section de fonctionnement 1 237 000,00 € 1 718 000,00 €
Recette Investissement 024-Produits de cessions 1 800 000,00 € 750 000,00 €
Recette Investissement 040-Op d'ordre de transfert entre sections 250 511,39 € 263 195,51 €
Recette Investissement 041- Opérations patrimoniales 2 000,00 € 102 932,56 €
Recette Investissement 10-Dotations, fonds divers et réserves 877 488,61 € 210 472,09 €
Recette Investissement 13-Subventions d'investissement 183 000,00 € 415 399,84 €
Recette Investissement 16- Emprunt et dépôt et cautionnement 150 000,00 € 100 000,00 €
Recette Investissement 27 – Autres immobilisations financières 200 000,00 € 0,00 €
Recette Investissement Total 4 700 000,00€ 3 560 000,00€
VIII. PROGRAMME EN INVESTISSEMENT POUR 2019
La politique de maintenance et d’entretien de l’ensemble du patrimoine communal (écoles, salles de sport, salles
culturelles, musée, et autres) sera poursuivie comme l’an dernier.
Itou pour les obligations de contrôle des équipements (électricité, accessibilité, jeux d’école, installations sportives,
désenfumage, hydrants, contrôle de l’air des écoles etc…).
Les principales opérations nouvelles d’achat ou de travaux inscrites au programme d’investissement 2019 avec leurs
coûts prévisionnels sont les suivantes :
- Réhabilitation d’une longère de l’ex-ferme du centre bourg (921 K€)
- Aménagement d’une voirie entre la rue de l’Egalité et la salle des fêtes (911 K€)
- Extension du cabinet médical au 5 bis rue Victor Hugo (150 K€)
- Réfection de la toiture de l’école Jean de la Fontaine (150 K€)
- Réfection des trottoirs (150 K€)
- Aménagement d’un parc intergénérationnel (140 K€)
- Réhabilitation de la cavée Lerambert (130 K€)
- Travaux au 3 rue Calmette (100 K€)
- Création d’un auvent aux ateliers (41 K€)
- Mise en conformité électrique des bâtiments communaux (40 K€)
- Aménagement d’un espace extérieur à la mairie (40 K€)
- Pose d’ampoules LED pour l’éclairage public (20 K€)
- Réfection du paratonnerre de l’église (20 K€)
- Travaux dans le cimetière (20 K€)
- Achat et pose de 5 tableaux numériques dans les écoles (16 K€)
- Etudes de réhabilitation du manoir Salomon de Brosse (16 K€)
- Dispositif de désenfumage à la salle des fêtes (15 K€)
- Réfection de sols de classes dans les écoles (15 K€)
- Remplacement de matériel informatique (6.5K€) 18/27
- Protections et barrières au gymnase (6 K€)
- Changement du lave-vaisselle à la cantine Calmette (4 K€)
IX. CONCLUSION
Les dépenses et les recettes globales de fonctionnement (réelles et d’ordre) sont en hausse de 0,8% par rapport au BP2018
et il n’est pas prévu d’augmentation des taux de fiscalité locale à l’exception de la hausse des bases de 2,2%.
Les prévisions de dépenses de personnel et à caractère général sont identiques à celles du BP2018.
La dotation globale de fonctionnement de l’Etat va encore être réduite, en 2019, en raison du nouveau calcul de la
péréquation qui prend en compte le potentiel financier de la commune.
Les tarifs des services pour les vernoliens restent globalement au même niveau qu’en 2018 à l’exception de ceux qui sont
contraints par des marchés ou des délégations.
Face à un programme d’investissement ambitieux de 3 M€, il est prévu une souscription d’emprunt de 100 K€ en 2019
mais celle-ci ne se réaliserait qu’en cas de besoin.
Les investissements sont largement financés par le virement de la section de fonctionnement (1 718 K€) et les recettes
internes (FCTVA, affectation, ordre). Il n’y a pas de crédits nécessaires au compte 1068 (besoin de financement).
Les reports sont programmés à hauteur de 126,8 K€ en dépenses et 380,4 K€ en recettes.
La vente d’un terrain contigu (750 K€) financera les travaux d’une nouvelle voirie entre la rue de l’égalité et la salle des
fêtes.
La ville continuera de se désendetter et va atteindre le niveau moyen de la strate (3500 à 4999h), ce qui permettra
d’envisager les budgets suivants, c'est-à-dire ceux du prochain mandat, avec des marges de manœuvre conséquentes.
Ce budget qui comporte une structure financière saine permettra de réaliser un programme d’investissement encore très
important (3 M€) tout en conservant un taux d’épargne élevé (19%).
X. BUDGETS ANNEXES
a) Budget annexe d’eau potable
Section d’exploitation
Sens Section Chapitre BP 2018 BP 2019
Dépense Exploitation 002 – Résultat d’exploitation reporté 16 165,12 €
Dépense Exploitation 011-Charges à caractère général 5 204,46 € 0,00 €
Dépense Exploitation 042-O d'ordre de transfert entre sections 88 794,54 € 92 045,54 €
Dépense Exploitation 65-Autres charges de gestion courante 6 001,00 € 789,34 €
Dépense Exploitation Total 100 000,00€ 109 000,00 €
Sens Section Chapitre BP 2018 BP 2019
Recette Exploitation 002 - Résultat d’exploitation reporté 41 361,62 € 0,00 €
Recette Exploitation 042-Op d'ordre de transfert entre sections 5 212,01 € 5 212,01 €
Recette Exploitation 70-Produits des services 53 425,37 € 103 787,99 €
Recette Exploitation 77 – Produits exceptionnels 1,00 € 0,00 €
Recette Exploitation Total 100 000,00 € 109 000,00 €
Section d’investissement
Sens Section Chapitre BP 2018 BP 2019
Dépense Investissement 040-Opé. d'ordre de transfert entre sections 5 212,01 € 5 212,01 €
Dépense Investissement 041- Opérations patrimoniales 1,00 € 9 500,00 €
Dépense Investissement 20-Immobilisations incorporelles 50 000,00 € 33 676,48 €
Dépense Investissement 21-Immobilisations corporelles 400 000,00 € 400 000,00 €
Dépense Investissement 23-Immobilisations en cours 369 916,94 € 330 000,00 €
Dépense Investissement Total 825 129,95 € 778 388,49 €
Sens Section Chapitre BP 2018 BP 2019
Recette Investissement 001 – Solde d’exécution reporté 736 335,41 € 676 842,95 €
Recette Investissement
040-Op d'ordre de transfert entre
sections 88 794,54 € 92 045,54 €
Recette Investissement 041 – Opérations patrimoniales 0,00 € 9 500,00 €
Recette Investissement Total 825 129,95 € 778 388,49 € 19/27
Les amortissements des structures pèsent de plus en plus sur la section de fonctionnement à hauteur de 92 045,54 €. La
taxe communale passerait de 0,35€/m3 à 0,75 €/m3 pour financer ces amortissements.
Pour 2019, il n’est pas prévu de travaux nouveaux à l’exception d’une vanne d’alimentation du Tremblay (convention
avec ACSO).
b) Budget annexe d’assainissement
Section d’exploitation
Sens Section Chapitre BP 2018 BP 2019
Dépense Exploitation 002 – Résultat reporté 0,00 € 0,00 €
Dépense Exploitation 042-Op d'ordre de transfert entre sections 185 857,14 € 178 754,14 €
Dépense Exploitation 65-Autres charges de gestion courante 5 516,59 € 1 245,86 €
Dépense Exploitation 67 – Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 €
Dépense Exploitation Total 191 373,73€ 180 000,00 €
Sens Section Chapitre BP 2018 BP 2019
Recette Exploitation 002 – Résultat reporté 107,54 € 6 608,18 €
Recette Exploitation 042 - Op d'ordre de transfert entre sections 8 044,21 € 8 044,20 €
Recette Exploitation 70 - Produits des services 140 221,98 € 139 347,62€
Recette Exploitation 75 – Autres produits de gestion courante 43 000,00 € 26 000,00 €
Recette Exploitation Total 191 373,73 € 180 000,00 €
c) L’investissement : les résultats
Sens Section Chapitre BP 2018 BP 2019
Dépense Investissement 040-Opé. d'ordre de transfert entre sections 8 044,21 € 8 044,20 €
Dépense Investissement 041 – Opérations patrimoniales 56 600,00 € 0,00 €
Dépense Investissement 20-Immobilisations incorporelles 10 000,00 € 10 000,00 €
Dépense Investissement 21-Immobilisations corporelles 905 590,02 € 1 045 417,91 €
Dépense Investissement 23-Immobilisations en cours 100 000,00 € 100 000,00 €
Dépense Investissement Total 1 080 234,23€ 1 163 462,11 €
Comme pour le budget annexe d’eau potable, les amortissements des infrastructures pèsent de plus en plus sur le budget
annexe d’assainissement. La seule ressource complémentaire à la taxe sur les branchements est la surtaxe communale.
Pour 2019, la taxe communale est proposée à 0,80€ le m3.
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DECLARATION DES ELUS DE LA LISTE «VERNEUIL EN MARCHE»
Conseil Municipal du 3 avril 2019
« Monsieur le Maire, l’adoption d’un budget communal est assurément l’élément le plus essentiel du fonctionnement de
notre assemblée. Notre groupe a toujours été attentif aux orientations prises par votre majorité en ne manquant pas de lui
opposer un refus par l’intermédiaire de son vote lorsque les projets proposés ou la méthode employée pour y parvenir ne
répondait pas à un intérêt certain pour la majorité des vernoliens.
A plusieurs reprises par le passé, nous nous sommes opposés sur des sujets liés notamment à l’endettement préoccupant
de la commune, sur le choix des investissements et plus souvent sur votre manière d’associer (ou pas) les élus
n’appartenant pas à votre majorité.
Sens Section Chapitre BP 2018 BP 2019
Recette Investissement 001 – Solde d’exécution reporté 837 777,09 € 984 707,97 €
Recette Investissement
040-Op d'ordre de transfert entre
sections 185 857,14 € 178 754,14 €
Recette Investissement 041- opérations patrimoniales 56 600,00 € 0,00 €
Recette Investissement Total 1 080 234,23 € 1 163 462,11 € 20/27
Sur le mode de gouvernance justement, les choses n’évoluent guère…La commission des finances se réunit toujours sans
avoir pu au préalable consulter les documents….donc sans possibilité de préparer efficacement cette réunion.
Lors de cette même commission, l’avis des participants est demandé après avoir lu un document d’une vingtaine de pages.
Cette commission n’est malheureusement pas un RDV de travail mais une simple chambre d’enregistrement des
orientations prises par des personnes autorisées. Je le regrette sincèrement…
Les élus n’appartenant pas à votre majorité ont pourtant toujours manifesté un réel intérêt pour ces réunions…même si
les méthodes employées semblent inscrites dans le marbre.
Emile ZOLA disait : « Lorsque l’avenir est sans espoir, le présent prend une amertume ignoble »
Alors, je vous propose de conserver un espoir que les choses changent.
Parce qu’il existe des raisons d’espérer. Certaines commissions fonctionnent normalement.
Le travail est réalisé en séance. Les propositions sont partagées, argumentées, discutées et enfin validées ensemble. Une
vraie réunion de travail où les avis de chacun sont pris en compte sans se préoccuper de l’étiquette de l’élu.
Je parle là bien évidement des commissions qui ont réunions car certaines ne prennent même plus la peine de réunir les
élus et cela depuis plusieurs années malgré les engagements pris dans cette assemblée.
Pour le budget 2019, je vais peut-être vous étonner Monsieur le maire mais nous avons également des raisons d’espérer :
-La maitrise de l’endettement que nous avons toujours défendu est un processus qui semble désormais sous contrôle.
Nous souhaitons saluer ce point.
-Le contrôle de nos dépenses à caractère général est désormais bien encadré.
-Les orientations prises pour 2019 et le processus de financement de celles-ci répondent en grande partie à nos objectifs.
Je parle notamment de la réhabilitation de la longère, de l’extension du cabinet médical mais également de
l’aménagement du parc intergénérationnel.
-Enfin, les taux de fiscalité restent inchangés cette année (même si pour le contribuable la note augmentera de 2.2% par
l’intermédiaire de l’évolution des bases d’imposition).
Notre groupe validera donc ce budget primitif Ville 2019.
Monsieur le maire, Il ne s’agit pas là « d’un chèque en blanc » signé par notre groupe mais plutôt une honnêteté
intellectuelle vis-à-vis de projets ou de points que nous avons défendus par le passé. »
Pour le groupe « Verneuil en Marche ».
Fabien LORTHIOIS
Christian MASSAUX dit que l’on prend acte de cette intervention et demande ce qui pose problème? S’il a bien compris, il s’agit de la commission des finances où il n’y aurait pas assez de préparation et de documents. Il dit que les personnes travaillent le budget jusqu’au dernier moment pour la commission des finances. Il prend l’exemple de la CCPOH où c’est exactement la même chose, on fait des réunions qui sont en commission élargie où tout le monde travaille ensemble. C’est vrai que vous avez les documents au dernier moment mais on ne peut pas faire autrement.
Fabien LORTHIOIS dit qu’il est content qu’il prenne l’exemple de la CCPOH car il y a plusieurs réunions de préparation de ce budget. Le conseil communautaire est réuni en séance élargie mais on se voit plusieurs fois dans l’année pour préparer justement le budget et après chacun décide en son âme et conscience.
Christian MASSAUX dit que le budget se prépare aussi dans les différentes commissions ; par exemple pour la longère, on ne pouvait pas différer l’inscription des crédits au budget ; pour le parc intergénérationnel, cela a été décidé dans la commission vie associative ; pour le cabinet médical, on l’avait vu ensemble en commission travaux, et donc après tout ce travail, il faut mettre cela en musique.
Fabien LORTHIOIS dit que pour mettre cela en musique, il propose de jouer avec eux dans ces cas-là et ce qu’il propose que justement on échange sur les points qui posent problème parce qu’ils ont des questions, par moment, comme pour la surtaxe communale et concrètement c’est un sujet qui devrait être débattu en commission, et d’ailleurs vous nous apportez des éléments et ensuite on discute ensemble et on prend la décision ensemble. ----------
Après avis favorable de la commission des finances du 27 mars 2019,
A Ap pr rè ès s e en n a av vo oi ir r d dé él li ib bé ér ré é, , l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, , à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é, , a ad do op pt te e l le e B Bu ud dg ge et t P Pr ri im mi it ti if f 2 20 01 19 9 « « V Vi il ll le e » » e et t s se es s a an nn ne ex xe es s, , é ét ta an nt t
p pr ré éc ci is sé é q qu ue e l le e v vo ot te e e es st t r ré éa al li is sé é p pa ar r c ch ha ap pi it tr re e t ta an nt t e en n f fo on nc ct ti io on nn ne em me en nt t q qu u’ ’e en n i in nv ve es st ti is ss se em me en nt t. .
---------- 21/27
2019/20 Taux des trois taxes directes locales 2019
Compte tenu de la revalorisation des valeurs locatives cadastrales de +2,2%, et des besoins de financement de la section
de fonctionnement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts ;
Après avis favorable de la commission des finances du 27 mars 2019,
A Ap pr rè ès s e en n a av vo oi ir r d dé él li ib bé ér ré é, , l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, , à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é f fi ix xe e l le e t ta au ux x d de es s t tr ro oi is s t ta ax xe es s d di ir re ec ct te es s l lo oc ca al le es s p po ou ur r l l’ ’e ex xe er rc ci ic ce e
2 20 01 19 9, , c co om mm me e p pr ré és se en nt té é c ci i- -d de es ss su us s. .
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2019/21 Acomptes des subventions communales 2019 pour les associations
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder aux associations un acompte de subvention au titre de l’année 2019 selon
le tableau ci-dessous :
Concours aux associations 2019
ASSOCIATIONS VERNOLIENNES
Subvention 2018 Acompte 2019
AEVH 3 675,00 € 2 205,00 €
AFR - Familles Rurales 270,00 € 162,00 €
ALATE 2 675,00 € 1 605,00 €
Amicale des Pêcheurs de
Verneuil-en-Halatte
2 490,00 € 1 494,00 €
AS Verneuil 3 965,00 € 2 379,00 €
AST Verneuil 1 190,00 € 714,00 €
Amis du Vieux Verneuil 2 340,00 € 1 404,00 €
CHORALE de Verneuil-en-
Halatte "Le Chœur des
Aulnes"
2 040,00 € 1 224,00 €
CLUB DE L'AMITIE 880,00 € 528,00 €
COMITE DE JUMELAGE 3 060,00 € 1 836,00 €
COMITE DES FETES 1 515,00 € 909,00 €
Comité d'Œuvres Sociales 10 800,00 € 6 480,00 €
Club Cyclo Touriste et
Pédestre
1 415,00 € 849,00 €
Club Léo Lagrange 6 435,00 € 3 861,00 €
Ecole de Musique 6 370,00 € 3 822,00 €
JARDINS FAMILIAUX 375,00 € 225,00 €
KARATE-DO SHOTOKAN 1 285,00 € 771,00 €
KRAV MAGA VERNEUIL 400,00 € 240,00 €
OSI 2 000,00 € 1 200,00 €
TOVH 3 140,00 € 1 884,00 €
UNC 2 160,00 € 1 296,00 €
Anciens taux Taux proposés pour 2019
Taxe d’habitation 11,89 % 11,89 %
Foncier bâti 16,30 % 16,30 %
Foncier non bâti 61,46 % 61,46 % 22/27
U.N.R.P.A. 2 415,00 € 1 449,00 €
Vélo club Verneuil 565,00 € 339,00 €
Verneuil Sporting Club Judo 1 560,00 € 936,00 €
T O T A L Subventions 63 020,00 € 37 812,00 €
Après l’avis favorable de la commission des finances du 27 mars 2019,
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Robert LAHAYE dit que le tableau qui est présenté est celui qui a été soumis à l’avis de la commission, et il y a seulement 2 modifications. Il y a eu, en information, que l’association ASPAG allait disparaitre et donc elle ne faisait pas de demande de subvention et il y a l’association ALATE qui tarde toujours à déposer sa demande de subvention, la proposition qui est faite est de prendre en compte et de délibérer sur l’attribution d’un acompte 2019 de 1 605 € mais que cet acompte ne soit donné à l’association que lorsqu’elle aura rendu son dossier de subvention. Cet acompte-là sera peut- être versé en différé par rapport aux autres associations.
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A Ap pr rè ès s e en n a av vo oi ir r d dé él li ib bé ér ré é, , l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, , à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é, , a ac cc co or rd de e a au ux x A As ss so oc ci ia at ti io on ns s V Ve er rn no ol li ie en nn ne es s u un n a ac co om mp pt te e d de e
s su ub bv ve en nt ti io on n ( (6 60 0% % d de e l la a s su ub bv ve en nt ti io on n t to ot ta al le e 2 20 01 18 8) ) a au u t ti it tr re e d de e l l’ ’a an nn né ée e 2 20 01 19 9. .
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2019/22 Redevances, Taux et Tarifs 2019
Conformément à l’avis favorable de la commission des finances du 27 mars 2019 et aux orientations du Débat
d’Orientations Budgétaires du 21 février 2019, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les redevances, taux et tarifs
2018 comme suit :
COMMUNE DE VERNEUIL-EN-HALATTE
PROJET : REDEVANCES, TARIFS & TAUX 2019
Date
d'effet Dénomination 2017 2018 2019
04.04 Carte informatisée Bibliothèque 2,50 € 2,50 € 2,50 €
Inscription bibliothèque :
04.04 Extérieurs adultes 9,00 € 9,00 € 9,00 €
Ext. Enfants – 16 ans 4,60 € 4,60 € 4,60 €
04.04 Pénalité par semaine de retard et par livre 0,30 € 0,30 € 0,30 €
Inscription restaurant scolaire :
01.09 Tickets de cantine élèves 4,00 € 4,00 € 4,10 €
01.09 Ticket de cantine extérieurs 6,50 € 6,50 € 6,70 €
Pénalité repas sans réservation 3,10 € 3,10 € 3,20 €
01.09 Adultes 5,00 € 5,00 € 5,20 €
04.04 Droits de place (le ml) 1,60 € 1,60 € 1,70 €
04.04 Camion vitrine (6m) 17,50 € 17,50 € 18,00 €
04.04 Forfait camion-vente 140,00 € 140,00 € 145,00 €
04.04 Jardins Familiaux Gratuit Gratuit Gratuit
04.04 Le Stère de Bois 45,00 € 50,00 € 50,00 € 23/27
BUDGET ASSAINISSEMENT
Date
d'effet Dénomination 2017 2018 2019
à compter
de la
prochaine
facturation
Surtaxe communale eaux usées, le m3 hors taxes 1,00 € 0,90 € 0,80 €
04.04
Participation assainissement collectif par logement (P.A.C) 1 500,00 € 1 530,00 € 1 550,00 €
04.04 Participation assainissement immeuble (P.A.C.)
prix applicable par cage d'escalier desservant au moins 3
logements
4 500,00 € 4 590,00 € 4 650,00 €
04.04 Participation assainissement immeuble (P.A.C.) prix applicable par cage d'escalier desservant au moins 5
logements
- - 7 750,00 €
BUDGET EAU POTABLE
Date
d'effet Dénomination 2017 2018 2019
à compter
de la
prochaine
facturation
Prix de l'eau potable M3 hors taxes 0,15 € 0,35 € 0,75 €
BUDGET COMMUNAL
Date
d'effet Dénomination 2017 2018 2019
04.04 Mise à disposition du car avec chauffeur 3,00 €/km 3,10 €/km 40,00 € de l’heure
TARIFS DES FÊTES
Date
d'effet Dénomination 2017 2018 2019
BAL
30.03 Entrée de bal sur réservation 10,00 € 10,00 € 10,00 €
30.03 Entrée de bal pour enfants jusqu’à 12 ans Gratuit Gratuit Gratuit
30.03 Consommation jus de fruit et bière 2,00 € 2,00 € 2,00 €
30.03 Consommation café 0,80 € 0,80 € 0,80 €
30.03 Bouteille champagne 18,50 € 18,50 € 19,00 €
30.03 Sandwich 2,50 € 2,50 € 2,50 €
30.03 Coupe de champagne 3,00 € 3,00 € 3,50 €
FETE PATRONALE
04.04 Tir à balles 57,00 € 57,00 € 57,00 €
04.04 Crève-ballons 57,00 € 57,00 € 57,00 €
04.04 Pic-ballons 57,00 € 57,00 € 57,00 €
04.04 Manège d’enfants 107,00 € 107,00 € 107,00 €
04.04 Manège d’avions 107,00 € 107,00 € 107,00 €
04.04 Auto-skooter 234,00 € 234,00 € 234,00 €
04.04 Confiserie 57,00 € 57,00 € 57,00 €
04.04 Cascade 57,00 € 57,00 € 57,00 €
04.04 Manèges adultes et adolescents 234,00 € 234,00 € 234,00 €
04.04 SOIRÉE CULTURELLE & EXPOSITIONS
04.04 Entrée 5,00 € 5,00 € 5,00 €
Musée Serge RAMOND 24/27
04.04 Entrée Adulte 5,00 € 5,00 € 5,00 €
04.04 Entrée Enfant 2,50 € 2,50 € 2,50 €
04.04 Groupe adultes 4,20 € 4,20 € 4,20 €
04.04 Groupe enfants 2,00 € 2,00 € 2,00 €
04.04 Groupe enfants musée+ atelier gravure 3,30 € 3,30 € 3,30 €
04.04 Spécial pass Verneuil 3,30 € 3,30 € 3,30 €
Location de matériel pour collectivité & organisme
(hors CCPOH)
04.04 Podium mobile de 45 m2 200,00 € 200,00 € 200,00 €
04.04 Podium 2mX1m - l’unité 5,00 € 5,50 € 5,50 €
04.04 10 Grilles d’exposition 10,00 € 15,00 € 15,00 €
Après l’avis favorable de la commission des finances du 27 mars 2019,
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Fabien LORTHIOIS dit que pour être en cohérence avec la remarque qu’il faisait tout à l’heure sur l’augmentation de la surtaxe, soit une augmentation de 100%, leur groupe s’abstiendra.
Christian MASSAUX dit qu’il y a beaucoup de réserve en section d’investissement sur les budgets aussi bien en eau potable qu’en assainissement et que malgré tout cela nous sommes obligés d’augmenter le prix de l’eau. On pourrait faire des travaux avec cette réserve mais si on fait des travaux, il faudra les amortir donc on est obligé encore d’augmenter le prix de l’eau, donc nous sommes freinés. Si on pouvait encore basculer cette réserve sur le budget principal, mais c’est interdit, donc si on fait des travaux, il faut augmenter le prix de l’eau.
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A Ap pr rè ès s e en n a av vo oi ir r d dé él li ib bé ér ré é, , l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, , à à l la a m ma aj jo or ri it té é p pa ar r 2 20 0 v vo oi ix x « « p po ou ur r » » e et t 5 5 « «a ab bs st te en nt ti io on ns s » » f fi ix xe e l le es s t ta ar ri if fs s
m mu un ni ic ci ip pa au ux x c co om mm me e i in nd di iq qu ué és s c ci i- -d de es ss su us s à à c co om mp pt te er r d de e l le eu ur rs s d da at te es s d d’ ’e ef ff fe et t. .
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URBANISME
2019/23 Demande d’intervention de l’Etablissement Public Foncier local du département de l’Oise (EPFLO)
pour le portage des biens de l’opération dite « Site IGN », sur le territoire de Verneuil-en Halatte »
Sur le territoire de la commune de Verneuil-en Halatte, en périphérie immédiate des installations militaires de la BA
110, était installé de longue date l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN).
Le site, d’une superficie d’environ 13 hectares, servait notamment de base pour la réalisation de missions de
photographies aériennes et disposait ainsi d’un vaste hangar pour accueillir les avions, mais également de différents
bâtiments en lien avec les activités de l’institut (bâtiments d’activité, laboratoires photographiques, garage, chaufferie,
menuiserie, …). 25/27
Depuis mai 2018, l’ensemble des activités de l’IGN présentes sur le site ont été délocalisées et le Ministère de la Défense,
actuel propriétaire, a accepté le principe de la cession du site.
Dans le cadre du Contrat de revitalisation du Site Défense (CRSD) applicable à la BA 110, une fiche action a été validée
entre les différentes partenaires, prévoyant notamment la cession du site IGN au profit du Syndicat du Parc Alata, en vue
du développement d’une activité économique. En effet, plusieurs bâtiments anciennement utilisés par l’IGN pourraient
être réhabilités et accueillir des activités tertiaires.
Ainsi, par délibération en date du 12 décembre 2018, le Comité syndical du parc Alata a sollicité l’EPFLO pour procéder
à l’acquisition du site pour son compte.
Aussi, l’EPFLO prévoit un portage sur ce site dont les conditions principales seront les suivantes :
Enveloppe d’acquisition de 2 300 000 €,
Portage d’une durée de 5 ans au profit du Syndicat du Parc Alata.
Engagement de rachat à l’échéance par le Syndicat du Parc Alata.
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Christian MASSAUX dit que le parc Alata est intéressé pour acheter le site et rénover les bâtiments puis installer des entreprises aussi bien dans les bâtiments que sur les hectares qui se trouvent autour puisque c’est un site qui fait 13 hectares. Il y a 1 hectare de bâtiments et il en restera 12 à exploiter par des entreprises. Mais actuellement comme c’est sur le territoire de Verneuil, c’est la commune qui a le droit de priorité, c'est-à-dire que c’est en mis en vente par l’armée et c’est la commune qui pourra l’acheter en premier. Mais elle n’a pas la compétence économique, c’est dévolu à la CCPOH. Elle travaille avec le Parc Alata et c’est lui qui va acheter ce site de l’IGN. Pour cela, il faut que la commune de Verneuil délègue son droit de priorité au parc Alata. Nous sommes entrain de négocier avec le service des domaines pour infléchir le prix qui actuellement est de 2 300 000€. Depuis que le site est fermé, le chauffage a été coupé dans les bâtiments et tout se dégrade à une vitesse importante et entraine de la dépréciation. Le parc Alata achètera l’IGN en faisant porter le foncier par l’EPFLO. Au fur et à mesure que l’on revendra ce site aux entreprises qui vont arriver, on remboursera l’EPFLO. Il y aurait autour de 3 000 000€ de travaux à prévoir mais dans ces 3 000 000€, il y aura une subvention de l’Etat dans le cadre du Contrat de Redynamisation des Sites de Défense et on sera subventionné à hauteur de 950 000€. Mais pour être subventionné de ce montant, il faut agir assez rapidement puisque le CRSD est prévu sur 4 ans et nous sommes déjà presque arrivés à la 3ème année.
Franceline LEGRAND demande s’il y aura une consultation publique pour l’aménagement des 13 hectares ? Christian MASSAUX dit qu’il y aura une modification du PLU puisque c’est actuellement en zone UF et qu’il faut requalifier en zone UE.
Franceline LEGRAND demande s’il ne serait pas possible d’imaginer de faire un musée de l’IGN ? Garder un petit emplacement car il y a plein de cartes, de photos, c’était une grande richesse. Ce n’est peut-être pas très réaliste mais cela pourrait être intéressant.
Christian MASSAUX dit que c’est quelque chose à laquelle ils n’ont pas pensé mais la priorité est d’essayer de rentabiliser. Il précise qu’un petit musée existe mais il est en zone militaire à la base de Creil, alors évidemment on ne peut pas le considérer comme un musée car ce n’est pas ouvert au public.
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De ce fait, compte-tenu de l’enjeu majeur en termes de développement économique, il est proposé au Conseil Municipal
de donner également une suite favorable à cette demande en adoptant le projet de délibération suivant :
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.324-1 et suivants, R.213-1 et suivants,
VU, la délibération du Conseil Municipal de Verneuil-en-Halatte en date du 26 mars 2009 sollicitant l’adhésion à
l’EPFLO,
VU, la délibération CA EPFLO 2009 06/11-2 en date du 11 juin 2009, portant adhésion de nouveaux membres dont la
commune de Verneuil-en-Halatte,
VU, la délibération du Comité syndical du Parc Alata en date du 12 décembre 2018 portant demande d’intervention de
l’EPFLO,
VU, les statuts de l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise, 26/27
Considérant que l’intervention de l’EPFLO pour procéder à l’acquisition du site IGN pour le compte du syndicat du parc
Alata présente un intérêt local,
A Ap pr rè ès s e en n a av vo oi ir r d dé él li ib bé ér ré é, , l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, , à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é : :
DECIDE
Article 1: La commune de Verneuil-en-Halatte valide l’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local du
Département de l’Oise (EPFLO) en vue d’assurer la maîtrise foncière, acquisition et portage de l’opération dénommée
« Site IGN », portage réalisé pour le compte du Syndicat du Parc.
Article 2 : D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à la présente délibération.
Article 3 : D’autoriser le Maire à valider les acquisitions menées par l’EPFLO dans le périmètre de l’opération visé
précédemment et dans le respect de l’enveloppe d’acquisition mentionnée précédemment.
INFORMATIONS DIVERSES
Christian MASSAUX dit qu’ils ont reçu une prescription archéologique pour le projet SNI/ CDC HABITAT et un refus conforme de l’architecte des bâtiments de France pour lequel on a déposé un recours auprès du préfet de Région en partenariat avec CDC Habitat et leur architecte.
Christian MASSAUX informe que la mairie a donné l’autorisation de poser 25 ruches d’abeilles vers les étangs des Esquillons.
Christian MASSAUX informe que le Club Aéro Modélisme qui se trouve sur le site Alata va déménager provisoirement sur le site de l’IGN, en attendant d’aller sur le coté du Plessis Pommeraye sur la Ville de Creil, car le Maire de Creil leur a promis un terrain. Mais en attendant il faut les déplacer pour que l’on puisse aménager pour la société Sainte Lucie, 5ha et Stokomani, 16ha.
Christian MASSAUX informe que les travaux des trottoirs ont été terminés cet après-midi. Christian MASSAUX informe que les travaux du cabinet médical vont débuter le 15 avril. Christian MASSAUX rappelle qu’il y aura des élections européennes le 26 mai prochain de 08h00 à 18h00 et que la loi oblige les élus à être présents pour l’organisation.
Christian MASSAUX informe qu’ils ont nommés l’architecte pour le 3, rue Calmette afin de réduire la maison au niveau du virage.
Christian MASSAUX informe qu’il y a eu une inauguration des Tableaux Blancs Interactifs dans les écoles élémentaires et que nous allons en commander 5 autres. Nous attendons l’avis de l’Inspectrice Académique à laquelle nous avons fait une demande.
Fabien LORTHIOIS souhaite revenir sur le débat qu’ils ont eu la veille en Conseil Communautaire, à savoir l’opportunité pour la commune de Verneuil d’adhérer à la mission locale. Il aimerait avoir ce débat en conseil municipal car le chômage touche aussi les jeunes de Verneuil. Il a regardé les statistiques de l’Insee et aujourd’hui les 15 / 24 ans sont concernés par la mission locale et il y en a 1 sur 4 qui est au chômage. On sait aujourd’hui que les Vernoliens vont à la mission locale de Creil alors que la ville de Verneuil n’y cotise pas, ce serait quand même bien d’avoir une démarche volontariste du fait de rentrer dans la démarche comme les autres communes de la CCPOH. Philippe KELLNER répond que cela peut être bien mais ça peut aussi dangereux car il y a beaucoup d’élèves en Lycée Professionnel qui arrêtent en seconde ou en première parce qu’ils vont à la mission locale alors que notre but est de les conduire vers la réussite.
Fabien LORTHIOIS dit qu’il est d’accord mais la mission locale n’est pas seulement une structure qui distribue de l’argent c’est aussi une structure qui aide aussi les gens qui sont en difficulté pour leur travail, qui les aide à rédiger un CV, une lettre de motivation, ce n’est pas donné à tout le monde alors c’est vrai que lorsque l’on créé une structure, il a toujours des gens qui abusent mais il y a quand même un quart de la population des 15/24 ans concernés par le chômage, alors on peut se mettre la tête sous terre et faire comme si cela n’existait pas, mais les vernoliens y vont alors il imagine qu’il y a un besoin.
Philippe KELLNER répond qu’il n’a pas dit que cela n’existait pas mais il dit que malheureusement depuis quelques années c’est plutôt pris sur le mauvais côté, le rôle de la mission avant il existait pour cv et lettre de motivation, etc… mais il y a des associations qui se sont emparées de ce problème pour permettre aux jeunes de créer des CV et ainsi de suite, mais maintenant cette mission locale n’a qu’un but chez les jeunes et ce but est financier, et pas le but d’une réinsertion.
Christian MASSAUX dit que sur les 17 communes de la CCPOH, il y a une commune qui produit plus d’emplois que le nombre d’actifs, c’est Verneuil. Il faut savoir que la commune de Verneuil, par l’intermédiaire du parc Alata et des autres entreprises que sont Chanel et l’Ineris, a donné 700 000€ de taxe supplémentaire à la CCPOH. On pourra avoir un débat sur ce sujet et on aura l’occasion d’en reparler. 27/27
Fabien LORTHIOIS dit qu’il n’attendait pas non plus une réponse ce soir mais clairement d’avoir un débat, à la rigueur on peut inviter une personne de la mission locale qui vienne nous présenter la structure et on prendra la décision tous ensemble.
Christine PAPI dit que nos jeunes peuvent aussi aller à l’atelier 17 pour se faire aider à faire des recherches et faire des CV.
Fabien LORTHIOIS dit qu’ils vont à la mission locale, c’est bien qu’il y a un besoin qui est présent.
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée, Monsieur le MAIRE remercie l'assemblée et lève la
séance à 20h10
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La parole est ensuite donnée au public.
Christian MASSAUX
Maire de VERNEUIL-EN-HALATTE