Déliberation - Procès Verbal du 04 12 2019

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Déliberation - Procès Verbal du 04 12 2019 Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Verneuil-en-Halatte. Lien du pdf (Déliberation - Procès Verbal du 04 12 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire, 1/13

L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, LE QUATRE DÉCEMBRE, à 19h00

Le Conseil municipal de la commune de Verneuil-en-Halatte, dûment convoqué par Monsieur le Maire, par lettre en date du

28 novembre 2019, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian MASSAUX, Maire, pour délibérer sur les

questions inscrites à l’ordre du jour.

Présents :

Mr. MASSAUX, Maire

Mr LAHAYE - Mme LAULAGNET - Mme PAPI - Mr VAN GEERSDAËLE – Mme THERESINE – Mr KELLNER –

Mme ZAREMBA – Mr LAMOUR, Adjoints au Maire

Mme COCU – Mme PARENT - Mr SAROUILLE – Mme MAILLOT - Mme PELTIER - Mr LEBAILLIF – Mme FUENTES –

Mr LENAIN – Mme GUILBERT – Mr CHAMEREAU - Mr LORTHIOIS – Mme GEINDREAU – Mme LEGRAND –

Mr MONNOYEUR, Conseillers Municipaux

Pouvoirs : Mr BOULANGER (pouvoir à Mr KELLNER) - Mme CZEKAJ (pouvoir à Mme LAULAGNET) - Mr CHALLIER

(pouvoir à Mme LEGRAND)

Absent : Mr GALLAND

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Emmanuelle MAILLOT

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif.

Le compte rendu de la séance du 02 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.

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Christian MASSAUX présente Monsieur Pascal DERAYE qui intégrera les services de la commune à compter du 15 mars 2020 dans la perspective de succéder au Directeur Général des Services qui a fait valoir ses droits à la retraite.

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Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre en vertu de la délégation accordée par le Conseil

Municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des Collectivités Territoriales.

Registre des décisions - Année 2019

N°

Décision Date Thème Affaires

57/2019 26/09/2019 Marché

Avenant n°2 au marché de la SAO avec Entreprise Spie Batignolles pour

le lot n°1 : Démolition Gros Œuvre Maçonnerie. pour un montant de 25

378,20 € HT, ce qui porte le montant du marché de 321 690 €HT (après

avenant n°1) à 346 968,10 €HT (avenant augmentant de 13,80 % le

montant du marché initial : 304 900,00 € HT).

58/2019 26/09/2019 Marché

Contrat avec la SAO pour le prolongement du délai d'exécution des

travaux relatifs à la réhabilitation d'un bâtiment communal. La date

prévisionnelle d’achèvement des travaux est dorénavant portée au 29

novembre 2019.

P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L

D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L d du u

M ME ER RC CR RE ED DI I 0 04 4 D DÉ ÉC CE EM MB BR RE E 2 20 01 19 9

- -- -- -- -- -- -- -

C Co on nf fo or rm mé ém me en nt t à à l l’ ’a ar rt ti ic cl le e L L2 21 12 21 1 a al li in né éa a 2 25 5 d du u C C. .G G. .C C. .T T. .2/13

59/2019 01/10/2019 Contrat

Contrat avec URBA SERVICES pour la numérisation du Plan Local

d’Urbanisme de Verneuil-en-Halatte au format CNIG pour la mise en

ligne sur le site géo portail de l’Urbanisme. Le montant total de la

prestation est fixé à 2 008,00€ HT.

60/2019 16/10/2019 Marché

Avenant n°2b au marché de la SAO avec Entreprise Spie Batignolles pour

le lot n°1 : Démolition Gros Œuvre Maçonnerie. pour un montant de 26

410.50 € HT, ce qui porte le montant du marché de 304 900.00 € HT à

348 000.50 € HT y compris avenant n°1 de 16 690.00 € HT (avenant

augmentant le marché de 14.13 %).

61/2019 21/10/2019 Fêtes & Cérémonies

Contrat artistique avec OLB PRODUCTIONS pour l’organisation d’un

spectacle de diverses animations le dimanche 08 mars 2020 pour le bal

costumé des enfants. Le montant de la prestation (cotisations sociales

incluses) est fixé à 1250€ TTC.

62/2019 21/10/2019 Fêtes & Cérémonies

Contrat avec l l’ ’A As ss so oc ci ia at ti io on n T TO OU UT T P PO OU UR R L LA A M MU US SI IQ QU UE E un contrat pour

l’animation de l’élection de Miss Verneuil-en-Halatte le samedi 28 mars

2020. Le montant de la prestation (cotisations sociales incluses) est fixé à

3300€ TTC.

63/2019 08/11/2019 Contrat

Contrat d'Assistance Juridique avec Maître Serge LEQUILLERIER,

Avocat, dans le cadre du contentieux introduit par Monsieur Mathieu

RAMOND, auprès du Tribunal Administratif d'Amiens.

64/2019 25/11/2019 Contrat

Contrat de location avec AIRTOY pour 2 structures gonflables pour la

fête des Ecoles les samedi 16 mai et 13 juin 2020. Le montant de la

location est fixé à 456 € TTC.

65/2019 27/11/2019 Affaires financières

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise au

taux le plus élevé possible pour l'aménagement d'un cabinet paramédical.

Le coût global de l’opération est estimé à 59 289€ HT.

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Fabien LORTHIOIS souhaite en savoir plus sur la décision 63/2019 correspondant au contrat d’assistance juridique. Christian MASSAUX lui répond que depuis 2006, la prime de fin d’année est calculée en fonction du temps de présence du personnel. Cet agent conteste cela alors que cela a été voté par les conseillers municipaux et par le comité technique. Il a été malade plusieurs semaines et donc sa prime du 13ème mois a été minorée. C’est pour cette raison qu’il a décidé d’engager une procédure au Tribunal Administratif. L’avocat va défendre les intérêts de la commune au tribunal.

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AFFAIRES GÉNÉRALES

2019/46 Rapports d’activité 2018 – Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte

Communication du rapport d’activité 2018 et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des

déchets ménagers adressés par Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des rapports d’activités 2018 qui ont été adressés par Monsieur le

Président de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte.

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URBANISME

2019/47 Vente d’une propriété bâtie 60, chemin du Plessier

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition d’achat de la propriété, appartenant à la commune,

située au 60, chemin du Plessier.3/13

En effet, par lettre du 31 octobre 2019, Madame Graziella EBELY a proposé à la commune d’acquérir ladite propriété,

au prix de 100 000€ pour y établir un logement.

Ce bien est constitué d’une maison en très mauvais état construite au 19ème siècle sur un terrain cadastré à la section

CC n°49 d’une superficie d’environ 315 m2.

En date du 04/09/2019, les services de France Domaine ont estimé la valeur vénale de ce bien à 95 000 Euros.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques,

Après avis favorable de la commission d’urbanisme du 31 janvier 2019,

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Christian MASSAUX indique qu’ils ont préféré vendre cette maison car il n’y a jamais eu de locataire à jour de ses loyers dans cette location communale.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De céder l’emprise foncière susvisée sise au 60, chemin du Plessier à Verneuil-en-Halatte, à Madame

Graziella EBELY, au prix de 100 000 Euros,

- De charger l’étude de Me NOLLOT, notaire à PONT-SAINTE-MAXENCE, d’effectuer les formalités

nécessaires, les frais idoines étant pris en charge par l’acquéreur ;

- D’autoriser Monsieur le Monsieur le maire ou son représentant, à signer tous les actes y afférents.

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2019/48 Cession de la parcelle BS n°24 au lieu-dit le bois de Bufosse

La commune de Verneuil-en-Halatte est propriétaire d’un délaissé de terrain peu accessible, en pente, enclavé, au lieu-

dit le bois de Bufosse, et cadastré en section BS n°24.

Cette parcelle de 456 m2 ne présente pas d’intérêt pour la commune du fait de sa situation.

Il est rappelé qu’en application de l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute cession

d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants, donne lieu à délibération

motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.4/13

Le service d’évaluation domaniale a été consulté et, par avis du 28 octobre 2019, a fixé la valeur vénale de ce terrain à

50€/m2.

Des propriétaires riverains, Monsieur Pascal BORDEAU et Madame Florence GRAS ont proposé à la commune, par

correspondance du 19 septembre 2019, d’en effectuer l’acquisition au prix fixé par les domaines.

La commission d’urbanisme a émis un avis favorable au principe de cette vente lors de sa réunion du 11 septembre

2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la vente de parcelle cadastrée BS n°24 d’une surface de 456 m2 à Monsieur BORDEAU et Madame

GRAS dans les conditions énumérées ci-dessus et au prix de 22 800 € HT.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes et documents s’y rapportant et l’acte

authentique à intervenir et qui sera dressé via l’étude de Maître NOLLOT, Notaire à Pont-Sainte-Maxence, les

frais d’acte étant à la charge l’acheteur.

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2019/49 Délégation du droit de priorité

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.324-1 et suivants, L240-1 et suivants,

Vu, la délibération CA EPFLO 2009 06/11-2, en date du 11 juin 2009, portant adhésion de nouveaux membres dont la

commune de Verneuil-en-Halatte,

Vu, la délibération du Conseil Municipal de Verneuil-en-Halatte en date du 3 avril 2019 validant l’intervention de

l’EPFLO pour l’opération dite « Ex-IGN », par un portage foncier au bénéfice du syndicat du Parc Alata,

Vu, les statuts de l’Etablissement Public Foncier Local du département de l’Oise,

Vu le courrier de la Direction régionale des finances publiques reçu en mairie de Verneuil en Halatte le 9 octobre 2019

portant notification du droit de priorité.

Considérant la délibération du Conseil Municipal de la commune de Verneuil en Halatte en date du 3 avril 2019

validant l’intervention de l’EPFLO pour le portage des biens de l’opération dite « Site IGN »,

Considérant La notification du droit de priorité en date du 3 octobre 2019, reçue en mairie de Verneuil en Halatte en

date du 9 octobre 2019, portant sur les biens situés au lieudit le Monchelle, commune de Verneuil en Halatte, cadastrés

section AW n°48 à 56, 92, 93 et 100 à 103, pour une contenance cadastrale totale de 13ha 69a 45ca.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :5/13

Article 1: De déléguer à l’Etablissement Public Foncier local du département de l’Oise le droit de priorité défini à

l’article L.240-1 du code de l’urbanisme pour les biens de l’opération dite « Site IGN », telle que mentionnée

précédemment au prix maximum de 2 315 000 €.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à la présente délibération.

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AFFAIRES FINANCIÈRES

2019/50 Décision Modificative N°2 Budget principal

Dans le cadre de l’exécution du budget 2019, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder aux ajustements

budgétaires suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : - 14 500,00 €

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : + 14 500,00 €

La section de fonctionnement est inchangée à 6 200 000€.

Les nouvelles inscriptions concernent :

 La régularisation d’opérations de TVA des activités taxables sur les 3 dernières années

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes d’ordre : 591 000,00 €

Chapitre 041 : opérations patrimoniales

Article 2031 : Frais d’études : 17 000,00 €

Article 238 : Avances et acomptes : 574 000,00 €

Dépenses d’ordre : 591 000,00 €

Chapitre 041 : opérations patrimoniales

Article 2135 : Installations générales, agencements : 17 000,00 €

Article 2313 : Constructions : 574 000,00 €

Dépenses réelles

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

Op106 Article 2031 : Frais d’études : + 1 500,00 €

Op108 Article 2031 : Frais d’études : - 1 500,00 €

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

Op133 Article 2031 : Frais d’études : + 2 000,00 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Op133 Article 2135 : Installations générales : + 38 000,00 €

Op108 Article 2158 : Autres installations : + 5 000,00 €

Op108 Article 2135 : Installations générales : - 45 000,00 €

La section d’investissement passe de 3 672 880 € à 4 263 880 €

Les nouvelles inscriptions concernent :

 Chapitre 041 : l’intégration des frais d’études concernant les travaux d’extension du cabinet médical au 5 bis

rue Victor Hugo et des transferts d’écritures d’ordre provenant du chapitre 23 (intégration des avances versées

à la SAO) pour régulariser l’opération de réhabilitation d’un bâtiment communal.

 En dépenses réelles : des crédits nouveaux pour le projet d’aménagement d’un cabinet paramédical (+40 K€),

diminution de crédit sur opération de travaux de voirie rue Calmette (-40K€), diminution de crédit sur les frais

d’études de l’opération 108 pour alimenter l’opération 106 (1.5K€) travaux Cavée Lerambert.6/13

Après avis favorable de la commission des finances du 27 Novembre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les dispositions ci-dessus énoncées.

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2019/51 Ajustement de la balance du Budget annexe d’Eau Potable

Le comptable public a constaté, à la balance, un ajustement à effectuer sur le compte 1641 correspondant aux emprunts

du budget annexe eau potable.

En effet, celui-ci présente un solde créditeur de 0.04€ alors que tous les emprunts ont été remboursés.

Par conséquent, il est nécessaire de rectifier ce reliquat provenant d’exercices antérieurs, sur l’exercice 2019. Ceci est

sans impact sur les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement car cela relève d’une opération d’ordre

non budgétaire.

Il convient donc d’autoriser le mouvement du compte 1641 « Emprunts » par un débit de 0.04 € et du compte 1068

« Autres réserves » par un crédit de 0.04 €.

Ces opérations d’ordre non budgétaire seront effectuées par le comptable et ne donneront lieu à aucune émission de

titre de recette ni mandat.

Après avis favorable de la commission des finances du 27 novembre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le comptable public de la collectivité à effectuer ces

opérations d’ordre non budgétaire.

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2019/52 Engagement des dépenses d’investissement 2020 – Budget ville

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu les instructions budgétaires et comptables M49,

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Après la clôture de l’exercice et jusqu’à l’adoption du budget suivant ou jusqu’au 15 avril 2020 en l’absence d’adoption

du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette).

Numéro d’opération Montant prévu au BP 2019 Montant des crédits d’engagement 2020 avant le vote du BP soit 25%

00100 20 000.00 € 5 000.00 €

00101 12 500.00 € 3 125.00 €

00102 59 531.82 € 14 882.95 €

00103 47 312.38 € 11 828.09 €

00104 290 347.58 € 72 586.89 €

00106 41 950.00 € 10 487.50 €

00108 373 659.62 € 93 414.90 €

00125 150 178.60 € 37 544.65 €

00128 940 400.00 € 235 100.00 €

00129 921 000.00 € 230 250.00 €

00131 16 000.00 € 4 000.00 €

00132 140 000.00 € 35 000.00 €

00133 78 000.00 € 19 500.00 €

Après avis favorable de la commission des finances du 27 novembre 2019,7/13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

2020 à hauteur de 25% du dernier budget d’investissement Ville comme ci-dessus indiqué.

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2019/53 Subvention exceptionnelle 2019 à l’association « Sauveteurs de l’Oise »

L’association des sauveteurs de l’Oise, créée en janvier 1867 est agréée en sécurité civile et reconnue d’utilité publique.

Elle a pour objet de tenir des dispositifs prévisionnels de secours, de pratiquer et enseigner le secourisme et apporter

une aide et assistance à la population en cas de sinistres ou de catastrophes.

Elle met en place, à Verneuil-en-Halatte, des dispositifs prévisionnels de secours lors de diverses manifestations

sportives, récréatives, culturelles, patriotiques en fonction des besoins de la collectivité.

Pour réaliser ces missions, les sauveteurs de l’Oise disposent notamment de véhicules adaptés et spécialisés dont

certains, lors des précédents contrôles techniques, sont anciens et nécessiteront, à court terme, leur remplacement.

C’est pourquoi, l’association a sollicité une dizaine de villes pour l’octroi d’une subvention qui leur permettrait

d’effectuer l’acquisition d’un nouveau véhicule de premier secours d’une valeur d’environ 20K€.

Après avis favorable de la commission des finances du 27 novembre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle 2019 de

750€ à l’association des sauveteurs de l’Oise.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal de l’exercice en cours.

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2019/54 Subvention exceptionnelle 2019 à l’association « Nogent-sur-Oise – Sports événements »

Le 18 août 2019 s’est déroulée, à Verneuil-en-Halatte, la 3ème étape des boucles de l’Oise juniors 2019 – trophée Arnaud

Coyot ».

Dans ce contexte, il était prévu que la commune participe aux frais d’organisation et de préparation aux prestations liées

à cette manifestation aux côtés de l’association Sport Evénements de Nogent-sur -Oise et leur verse une subvention

d’un montant de 3 000€.

Après avis favorable de la commission vie associative du 24/01/2019 et de la commission des finances du 27/11/2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’octroyer cette subvention exceptionnelle de 3 000€.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal de l’exercice en cours.

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2019/55 Subvention exceptionnelle 2019 à l’association « U.N.C. »

L’association « Union Nationale des Combattants section de Verneuil-en-Halatte a subit, en 2018, la disparition de tout

son matériel associatif et notamment de plusieurs drapeaux, emblèmes de leurs activités.

Avec le concours du Conseil Départemental de l’Oise et une dotation provenant de l’assurance, du matériel a pu être

racheté mais de manière incomplète.

C’est pourquoi, l’association a sollicité la commune pour l’octroi d’une subvention qui leur permettrait d’effectuer

l’acquisition d’un complément de drapeaux commémoratifs.

Après avis favorable de la commission des finances du 27 novembre 2019,8/13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité attribue une subvention exceptionnelle 2019 de

2 000 € à l’association Union Nationale des Combattants section de Verneuil-en-Halatte.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal de l’exercice en cours.

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2019/56 Droits d’inscription brocante – Tarifs 2020

Dans le cadre de l’organisation de la brocante du 3 mai 2020, il est nécessaire de fixer les nouveaux tarifs des droits de

place pour les exposants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2018-64 du 20 décembre 2018 relative aux redevances et tarifs,

Considérant qu’il y a lieu d’examiner la tarification des droits de places devant être acquittés par les exposants à

l’occasion de l’organisation de la brocante impliquant une occupation temporaire de voies et places publiques,

Après avis favorable de la commission des finances du 27 novembre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe les tarifs des droits de place des exposants pour la

brocante communale de l’année 2020 comme suit :

Date

d'effet Dénomination Tarifs 2019 Tarifs 2020

BROCANTE : DROITS DE PLACE

H Ha ab bi it ta an nt ts s e et t A As ss so oc ci ia at ti io on ns s d de e V VE ER RN NE EU UI IL L- -E EN N- -H HA AL LA AT TT TE E

01.01 2 ml 4,00€ 4,00€

01.01 4 ml 8,00€ 8,00€

01.01 6 ml 12,00€ 12,00€

E Ex xt té ér ri ie eu ur rs s p pa ar rt ti ic cu ul li ie er rs s à à V VE ER RN NE EU UI IL L- -E EN N- -H HA AL LA AT TT TE E

01.01 2 ml 10,00€ 10,00€

01.01 4 ml 20,00€ 20,00€

01.01 6 ml 25,00€ 25,00€

P Pr ro of fe es ss si io on nn ne el ls s

01.01 2 ml 12,00€ 12,00€

01.01 4 ml 24,00€ 24,00€

01.01 6 ml 36,00€ 36,00€

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2019/57 Redevances et concessions 2020 – Cimetière – Salles communales

Comme chaque année, il est proposé d’examiner la tarification des concessions funéraires, du columbarium et des salles

communales.

Un projet de tarification a fait l’objet d’un avis par la commission des finances réunie le 27 novembre 2019.

1. Cimetière

CONCESSIONS 2018 2019 2020

Cinquantenaires 530 € 540 € 540 €

Trentenaires 320 € 330 € 330 €

ESPACE CINÉRAIRE

15 ANS

3 places 650 € 660 € 660 €

4 places 800 € 810 € 810 €

30 ANS9/13

2. Utilisations des salles communales

3 places 950 € 970 € 970 €

4 places 1 150 € 1 170 € 1 170 €

ENFOUISSEMENT DES CENDRES 110 € 115 € 115 €10/13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte ces tarifs qui prendront effet à compter du 1er janvier

2020.

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2019/58 Remboursement des frais liés au fonctionnement des centres de loisirs sans hébergement par l’association

« Familles Rurales »

L’association Familles Rurales, en vertu d’une délégation de services publics accordée par la Communauté de

Communes des Pays d’Oise et d’Halatte, assure l’organisation et le fonctionnement des Centres de Loisirs Sans

Hébergement sur le territoire de la commune (mercredis et vacances scolaires).11/13

Le règlement de la délégation de services publics précise que la prestation doit prévoir, en tant qu’engagement

pédagogique, un certain nombre de sorties éducatives, et doit assurer la prise des repas dans les locaux de restauration

scolaire de la ville.

Afin de continuer à utiliser les équipements communaux (restauration scolaire) l’association Familles Rurales

rembourse à la commune les frais engagés par cette dernière pour le compte des centres de loisirs.

S’agissant des frais liés à la restauration, l’état récapitulatif ci-dessous prend en compte l’ensemble des frais occasionnés

en 2019 (utilisations des locaux + frais de personnel).

1) Utilisation des locaux : 95 Jours X 71.35 € = 6 778.25 €

2) Frais de personnel : 316 Heures X 19.8247 € = 6 264.60 €

Total : 13 042.85 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le décompte présenté ci-dessus en vue d’un remboursement par l’association Familles Rurales au

titre des dépenses engagées par la ville pour la mise à disposition de locaux et de frais de personnel, soit

13 042.85 €

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à signer toutes pièces afférentes.

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2019/59 Crédits scolaires 2020

Il est rappelé au Conseil Municipal que les crédits de fonctionnement alloués aux écoles pour l’année civile sont

calculés sur la base des effectifs des enfants scolarisés à la rentrée de septembre de l’année scolaire en cours.

Après avis favorable de la commission des finances du 27 novembre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le taux des crédits scolaires pour l’année civile 2020

comme suit :

Ecoles élémentaires et maternelles de la commune : 40 € par élève.

Les crédits seront à inscrire au Budget Primitif 2020.

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RESSOURCES HUMAINES

2019/60 Présentation du plan de formation des agents de la commune

La Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction Publique territoriale rappelle l’obligation pour toute

collectivité d’établir un plan de formation annuel ou pluriannuel articulant les objectifs et les besoins de la collectivité

en terme de services rendus et ceux des agents en matière de compétences.

Par suite, la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, en son article 164, prévoit que « le

plan de formation est présenté à l’assemblée délibérante ».

Après avis du Comité Technique du 3 décembre 2019,

I. Les demandes de formations auprès du CNFPT par filières :

1) Filière Administrative : 4

- les opérations d’ordre budgétaires spécifiques : 1

- La maitrise des droits à congés de maladie : 112/13

- La préparation de la liquidation de sa retraite : 1

- Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée : 1

2) Filière sociale : 5

- La sensibilisation aux gestes qui sauvent en petite enfance : 2

- Les peurs et les angoisses chez les jeunes enfants : 1

- Le rôle et les missions de l’ATSEM sur le temps scolaire : 1

- Méthodologie de l’entretien avec le jury : ATSEM : 1

3) Filière technique : 3

- L’élaboration et la mise en œuvre du plan de maitrise sanitaire de son unité de restauration :

3

II. Formations payantes auprès du CNFPT : 6

- Autorisation de conduite R372 cat. 1 : 6

III. Mise en place d’un partenariat de formation professionnelle territorialisée entre le CNFPT et la

collectivité 2019-2021 : 39

- Technique de nettoyage des locaux : 17

- Sauveteurs secouristes du travail : 10 en 2020

- Extincteurs : 12

Total des formations auprès du CNFPT-Hors concours : 57

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2019/61 Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les

emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- A compter du 15 mars 2020 :

● de Créer un poste d’attaché principal à temps complet

Et d’inscrire au budget primitif 2020 et les suivants les crédits correspondants à ces modifications.

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2019/62 Recensement de la population – Création de postes et rémunération de 9 agents recenseurs

Le recensement de la population est réalisé tous les 5 ans sur le territoire de la commune.

Il est organisé sous le contrôle et la responsabilité de l’INSEE et la préparation ainsi que la réalisation des enquêtes de

recensement auprès des ménages sont à la charge de la commune qui, pour mettre en œuvre ces opérations, reçoit une

dotation forfaitaire.

Les enquêtes se dérouleront du 16 janvier au 15 février 2020 et il conviendra par conséquent de recruter et de

rémunérer neuf agents recenseurs.

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Philippe KELLNER dit que pour recruter ces personnes il était souhaité que ce soit des vernoliens qui n’ont pas de travail. Mais cela a été plus que difficile que prévu puisque il y en a beaucoup qui sont recensés comme non travailleur, mais qui en fait soit ne peuvent pas effectuer cette tache parce que la petite rémunération qui leur sera donnée leur fera perdre des droits et puis d’autres « exercent en parallèle » d’autres activités. Il y en a même eu certains qui partent en vacances. Il a donc été très difficile de trouver des agents recenseurs sur cette période.13/13

Fabien LORTHIOIS dit qu’il était intervenu lors du dernier conseil municipal à ce sujet et ce qu’il avait dit c’est qu’il fallait justement solliciter les personnes qui se trouvent dans la précarité, mais également ne pas oublier les étudiants aussi. Car il pense que cela peut être intéressant aussi pour eux de faire le recensement. Christian MASSAUX répond que c’est difficile pour des étudiants car cela doit se faire principalement dans la journée et qu’ils ont eu des consignes précises de la personne qui est responsable du recensement. Il faut être disponible aussi bien dans la journée que le soir et ils nous a été conseillé de prendre des jeunes retraités.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De donner délégation à Monsieur le Maire pour l’organisation des opérations de recensement 2020,

- De décider du recrutement de neuf agents recenseurs pour la période du recensement,

- De fixer les éléments de rémunération, hors cotisations sociales à la charge de la commune, ainsi qu’il suit :

− Par formulaire de bulletin individuel : 1.05 €

− Par formulaire « feuille de logement » : 0.70 €

− Par demi-journée de formation : 30 €

Les crédits nécessaires seront à prévoir au budget primitif 2020.

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INFORMATIONS

Christian MASSAUX informe qu’il a signé une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) pour que l’OPAC achète 8 logements rue Mathurin du Ry. Il s’agit de 8 appartements qui vont passer dans le quota des logements sociaux ; ce qui est intéressant pour la commune et cela crée du logement social rapidement et sans construire. Ils sont rachetés en conservant les locataires.

Christian LAMOUR informe que les travaux de la longère avancent et que nous ne sommes plus du tout tributaire du climat car les travaux qui restent à faire sont en grande partie des sols. Le chauffage est installé et on attend le branchement électrique. On devrait en savoir plus d’ici une dizaine de jour quant à la date de livraison de cette longère.

Christian MASSAUX informe qu’il y a un nouveau problème avec l’Architecte des Bâtiments de France car il interdit de démolir la cabane où se trouve l’association d’aéromodélisme sur le parc Alata. Malgré une rencontre avec le Sous- Préfet, le Directeur Départemental de l’Equipement, le Directeur de la Dréal, cela n’a rien changé. L’Architecte des Bâtiments de France est resté sur sa position. On va certainement aller vers une procédure sachant que l’on en a déjà eu une pour les logements CDC Habitat. Elle n’a pas abouti bien sûr puisque les Architectes des Bâtiments de France sont tous solidaires entre eux et nous sommes encore contraints de baisser le nombre de logements. On passe de 50 logements au départ à 30 désormais.

Christian MASSAUX informe que l’ensemble du conseil municipal a été destinataire d’un courriel les invitant à une visite de l’usine Les Ateliers d’Halatte (Chanel). Cette dernière est prévue le 13 décembre à 10h00.

Christian MASSAUX informe qu’il va y avoir un Commissaire Enquêteur pour la modification du PLU suite à l’achat de l’IGN par le Parc Alata.

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée, Monsieur le MAIRE remercie l'assemblée et lève la

séance à 19h45

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La parole est ensuite donnée au public.

Christian MASSAUX

Maire de VERNEUIL-EN-HALATTE