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Déliberation - D29 23 Convention et attribution dune subvention a lasssa17
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D29 23 Convention et attribution dune subvention a lasssa17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
TELETRANSMIS AU CONTRÔLE
DE LEGALITE
Sous le n° 017-211703699
20230403-D2923-DE
Accusé de réception Préfecture
Reçu le : 04/04/2023
SEANCE ORDINAIRE DU 03 AVRIL 2023
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°29/23
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni Salle des mariages sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. DECHELETTE, Maire - MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. BEDNAREK-—-
M. LE BARON -— Mme MEMIN — MM. GOUSSARD — NORMAND DE LA TRANCHADE - Mme BOUTHILLIER - M. RUAULT - Mme GUILLON — M. FRADET - MMES HOUDE et DAGUZE — M. LACROIX.
Absents : M. CLOUET
Mme COUSOT
Absente -— Pouvoir : Mme TORDJMANN (Proc. à M. BEDNAREK)
Secrétaire de Séance : Mme DAGUZE
Date de la convocation : 24 mars 2023
Membres en exercice : 16
Membres présents : 13
Pouvoirs : 1
Suffrages exprimés : 14
CONVENTION ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L’ASSSA 17
Monsieur DÉCHELETTE, Maire, explique au conseil municipal que pour la surveillance de la plage de la
Cible, un poste de secours sera installé du 1°" juillet au 31 août 2023 de 11h à 19h.
Trois sauveteurs seront recrutés titulaires du BNSSA.
L'Association Sportive Sécurité Sauvetage Aquatique de Charente-Maritime propose de fournir tout le matériel spécifique nécessaire à l'armement du poste de secours, à savoir :
e Matériel d'urgence (DSA, Stéthoscopes, couverture, tensiomètre, brancard, valises d'oxygénothérapie)
e Matériel nautique (boute de remorquage, corne de brume, paddle de sauvetage, frite de sauvetage)
Matériel de communication (téléphone fixe, VHF, mégaphone, jeux de flamme)
Autres matériels (jumelles, pharmacie complète, main courante, feuilles de bilan).
Pour assurer cette prestation, l'ASSSA17 demande une subvention de 2 000 € et l'établissement d'une convention liant l'association ASSSA17 à la Commune. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
S ACCEPTE de verser une subvention à l'ASSSA17 d'un montant de 2 000,00 € ;
3 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire,
P. DECHELETTE