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Déliberation - D31 25 Convention avec lASSSA17 pour la surveillance de la plage
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D31 25 Convention avec lASSSA17 pour la surveillance de la plage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
SAINT TELETRANSMIS AU CONTRÔLE MARTIN- DE LEGALITE Sous le n° 017-211703699
2625032 -DArS -DE
Accusé de réception Préfecture
2S103\202s
SEANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2025
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°31/25
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN - M. Vincent LE BARON -— Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et Luc NORMAND DE LA TRANCHADE - Mme Florence BOUTHILLIER — M. Jean-Louis RUAULT — Mme Monique GUILLON - M. Thierry FRADET - Mmes Agnès HOUDE et Céline DAGUZE —
Absents : Mme Francine COUSOT
Absents - Pouvoirs M. Clément LACROIX (Procuration à Mme Anne MEMIN)
Secrétaire de Séance : M. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE
Date de la convocation : 14 mars 2025
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
Pouvoirs : 1
Suffrages exprimés : 14
CONVENTION ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSSA 17
Monsieur DECHELETTE, Maire, explique au conseil municipal que pour la surveillance de la plage de la Cible, un poste de secours sera installé du 1" juillet au 31 août 2025 de 11h à 19h.
Trois sauveteurs seront recrutés titulaires du BNSSA.
L'Association Sportive Sécurité Sauvetage Aquatique de Charente-Maritime propose de fournir tout le matériel spécifique nécessaire à l'armement du poste de secours, à savoir :
Matériel d'urgence (DSA, Stéthoscopes, couverture, tensiomètre, brancard, valises d'oxygénothérapie)
Matériel nautique (boute de remorquage, corne de brume, paddie de sauvetage, frite de sauvetage)
Matériel de communication (téléphone fixe, VHF, mégaphone, jeux de flamme)
Autres matériels (jumelles, pharmacie complète, main courante, feuilles de bilan).
Pour assurer cette prestation, l'ASSSA17 demande une subvention de 2 000 € et l'établissement d'une convention liant l'association ASSSA17 à la Commune. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
+ ACCEPTE de verser une subvention à l'ASSSA17 d'un montant de 2 000,00 € ; 2 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Luc NORMAND DE LA TRANCHADE Patrice DECHELETTE
La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à https://www.saint-martin-de-re.fr. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.