Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D74 25 Attribution subvention ecole elementaire 20
Déliberation - D79 25 Attribution dune subvention a l ecole mater
Déliberation - D29 23 Convention et attribution dune subvention a
Déliberation - D41 24 Convention et attribution dune subvention a
Déliberation - D29 23 Convention et attribution dune subvention a
Déliberation - 2024.03.12 Attribution dune subvention exceptionne
Déliberation - DCM130623 2 03 ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION EXCEPTI
Déliberation - 56 26 – ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Déliberation - 25. attribution dune subvention exceptionnelle a l
Déliberation - D57 23 MP Refection de la couverture du batiment t
Déliberation - D108 25 Attribution subvention exceptionnelle dune subvention au RFO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D108 25 Attribution subvention exceptionnelle dune subvention au RFO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
AR PREFECTURE
N° 017-211703699 — 20251208-D10825-DE
Reçu le : 09/12/2025
SEANCE ORDINAIRE DU 8 DECEMBRE 2025
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°108/25
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-cinq le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN -— M. Vincent LE BARON — Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE -— Mme Florence BOUTHILLIER - M. Jean-Louis RUAULT -
Mme Monique GUILLON — M. Thierry FRADET.
Absents - Pouvoirs : Mme Céline DAGUZE (Proc. à Mme Monique GUILLON) M. Clément LACROIX (Proc. à Mme Anne MEMIN)
Absente : Mme Francine COUSOT
Secrétaire de Séance : M. Jean-Louis GOUSSARD
Date de la convocation : 28 novembre 2025
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Pouvoirs : 2
Suffrages exprimés : 13
ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION RE FLYERS
OSTERS
Monsieur RUAULT, conseiller municipal délégué aux sports et associations, présente la demande
exceptionnelle de subvention pour la participation au championnat d'Europe d'ultimate de Nataël ROUE,
licencié au RE FLYERS OSTERS pour un montant de 500 €. AR PREFECTURE
N° 017-211703699 — 20251208-D10825-DE
Reçu le : 09/12/2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
9 D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association RE FLYING OSTERS pour la participation
au championnat d'Europe d’ultimate de Nataël ROUE.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-Paul GOUSSARD Patrice DECHELETTE
La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à https://www.saint-martin- de-re.fr.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.