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Déliberation - D41 24 Convention et attribution dune subvention a lASSSA 17
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D41 24 Convention et attribution dune subvention a lASSSA 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
TELETRANSMIS AU CONTRÔLE
DE LEGALITE
Sous le n° 017-211703699
20240325-D4124-DE
Accusé de réception Préfecture
Reçu le : 27/03/2024
SEANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°41/24
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN -— M. Vincent LE BARON — Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et Luc NORMAND DE LA TRANCHADE - Mme Florence BOUTHILLIER M. Jean-Louis RUAULT — Mme Monique GUILLON — M. Thierry FRADET - Mmes Agnès HOUDE et
Céline DAGUZE.
Absents - Pouvoirs : M. Clément LACROKX (Proc. à M. Patrice DECHELETTE)
Absents : Mme Francine COUSOT
Secrétaire de Séance : M. Jean-Paul GOUSSARD
Date de la convocation : 13 mars 2024
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
Pouvoirs : 1
Suffrages exprimés : 14
CONVENTION ET ATTRIBUTION D’'UNE SUBVENTION A L’ASSSA 17
Monsieur DECHELETTE, Maire, explique au conseil municipal que pour la surveillance de la plage de la Cible, un
poste de secours sera installé du 1®' juillet au 31 août 2024 de 11h à 19h.
Trois sauveteurs seront recrutés titulaires du BNSSA.
L'Association Sportive Sécurité Sauvetage Aquatique de Charente-Maritime propose de fournir tout le matériel
spécifique nécessaire à l'armement du poste de secours, à savoir :
Matériel d'urgence (DSA, Stéthoscopes, couverture, tensiomètre, brancard, valises d'oxygénothérapie)
Matériel nautique (boute de remorquage, corne de brume, paddie de sauvetage, frite de sauvetage)
Matériel de communication (téléphone fixe, VHF, mégaphone, jeux de flamme)
Autres matériels (jumelles, pharmacie complète, main courante, feuilles de bilan).
Pour assurer cette prestation, l'ASSSA17 demande une subvention de 2 000 € et l'établissement d'une convention
liant l'association ASSSA17 à la Commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
2 ACCEPTE de verser une subvention à l'ASSSA17 d'un montant de 2 000,00 € ;
2 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous4£$ membres présgfts.
Le secrétaire de séance Le Maire, —
Jean-Paul GO A Patrice DECHELE