Compte-Rendu - 07 CR 1 octobre 2014

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Compte-Rendu - 07 CR 1 octobre 2014 Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Membrolle-sur-Choisille. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CR 1 octobre 2014)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Page 1 sur 12

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2014

Le 1er octobre à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de la Membrolle-sur-Choisille, dument convoqué le 26 septembre 2014, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien MARAIS, Maire

Présents : M.MARAIS – SALAÜN – Mme GATESOUPE - M.FLEUREAU – Mme DUPONCHEL – M.BARBIER – Mmes DESOUCHES – POTEL – LAMIRAULT- CAILLEAU - M.BOIGEGRAIN - Mme HEIN - M.AUCLERC – Mme DABAN/SIGRIST - M.BARDET – M.SIROT - Mmes – PLAISE- AUGIER

Pouvoirs : M.DUPUET à M.SALAÜN - Mme PACAUD à Mme DESOUCHES - Mme LEZE à Mme CAILLEAU - M.CHIMIER à M.MARAIS - Mme THIOT à Mme AUGIER

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Emilie HEIN est désignée en qualité de secrétaire de séance et lui est adjointe une auxiliaire prise en dehors du Conseil et ne participant pas aux débats.

Le Maire déclare la séance ouverte à 20H00.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 25 JUIN 2014

Le Maire donne lecture du compte rendu du 25 juin, lequel est approuvé à l’unanimité.

I- DEMISSION DE M. BONENFANT, CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE M.MARAIS expose que M.BONENFANT, conseiller municipal délégué, a fait parvenir en mairie la lettre de démission de son poste de conseiller municipal. M. José PERROTIN, suivant sur la liste de la majorité, ayant fait connaître par courrier reçu en mairie le 22 septembre son souhait de ne pas intégrer le conseil municipal, Mme DABAN SIGRIST Sabrina est appelée à remplacer le conseiller municipal dont le siège est devenu vacant. M.MARAIS lui souhaite la bienvenue et précise qu’elle aura les mêmes attributions que celles de M. BONENFANT.

II- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES– EXERCICE 2013

M. BOULVERT, responsable du service assainissement des eaux usées à Tour(s) Plus présente le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité de ce service, conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret d’application N° 95-635 du 6 mai 1995. Le Code Général des Collectivités territoriales dispose en effet que ce rapport doit être présenté dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice concerné à l’assemblée délibérante des communes membres de l’EPCI qui en détient la compétence, et mis à la disposition du public.

Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement des eaux usées de l’exercice 2013.

III- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS -EXERCICE 2013

Mme MALTERRE, du service environnement et déchets de Tour(s) Plus présente le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité de ce service public, conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret d’application n°2000-404 du 11 mai 2000. Le Code Général des Collectivités territoriales dispose en effet que ce rapport doit être présenté dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice concerné à l’assemblée délibérante des communes membres de l’EPCI qui en détient la compétence, et mis à la disposition du public.

Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers au titre de l’exercice 2013.Page 2 sur 12

IV- DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GENDARMERIE DE LA MEMBROLLE

Suite à la démission de M.BONENFANT, délégué titulaire du Syndicat Intercommunal de Gendarmerie de La Membrolle auquel la commune appartient, il s’avère nécessaire de le remplacer, chaque commune étant représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au sein de ce syndicat. Cela suppose de procéder à un nouveau vote à bulletins secrets conformément aux articles L5211-7 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). M.MARAIS fait appel à candidature pour le poste de délégué titulaire ; Mme Nathalie DUPONCHEL, déléguée suppléante du syndicat se déclare candidate.

Après dépouillement des bulletins de vote, Mme DUPONCHEL est désignée en qualité de déléguée titulaire par 19 voix pour et 4 abstentions

Compte tenu de cette désignation, un poste de délégué suppléant est désormais vacant. M.MARAIS fait appel à candidature pour le poste de délégué suppléant ; M. Jérôme AUCLERC se déclare candidat.

Après dépouillement des bulletins de vote, M. Jérôme AUCLERC est désigné en qualité de délégué suppléant par 18 voix pour et 5 abstentions.

Les délégués de la commune au sein du syndicat intercommunal de gendarmerie sont :

Délégués titulaires : M. Sébastien MARAIS

Mme Nathalie DUPONCHEL

Délégués suppléants : M. Frank DUPUET

M. Jérôme AUCLERC

V- DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE DE LA COMMUNE Le Ministère de la Défense souhaite que soit désigné dans chaque commune un correspondant défense au sein du conseil municipal, dont le rôle est de sensibiliser les citoyens aux questions de la défense. Ce correspondant pourra s’appuyer sur les Délégués Militaires Départementaux (DMD) en relation avec les associations des auditeurs de l’Institut des hautes études de défense nationale. Suite à la démission de M.BONENFANT, il y a lieu de désigner un nouveau correspondant défense au sein du conseil municipal.

Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT, et fait appel à candidature. Mme Nathalie DUPONCHEL, 4ème adjointe, se déclare candidate.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide de voter à main levée et désigne par 20 voix pour et 3 abstentions (Mesdames PLAISE et AUGIER, laquelle détient le pouvoir de Mme THIOT), Mme Nathalie DUPONCHEL en qualité de correspondant défense de la commune.

VI- DESIGNATION DU REPRESENTANT DU MAIRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER LOUIS SEVESTRE Monsieur MARAIS siège au Conseil de surveillance du Centre Louis Sevestre en qualité de représentant de la Communauté d’Agglomération Tour(s) Plus. Par conséquent, conformément à l’article R6143-4 du Code de la santé publique, il est proposé de désigner un représentant du Maire pour siéger au Conseil de surveillance au titre de la commune.

Le Maire propose de désigner Madame Jocelyne DESOUCHES, adjointe en charge de l’action sociale et Vice-Présidente du CCAS, pour représenter la commune au sein de cette instance,Page 3 sur 12

et demande au conseil s’il renonce au vote à scrutin secret pour cette désignation, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de voter à main levée, puis désigne par 19 voix pour et 4 abstentions (M.SIROT, Mmes PLAISE et AUGIER, laquelle détient le pouvoir de Mme THIOT) Mme Jocelyne DESOUCHES pour représenter le Maire de la commune au sein du Conseil de surveillance du Centre Louis Sevestre.

VII- ADHESION AU SERVICE COMMUN DE l’ENERGIE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant : La mutualisation désigne, au sein de l’agglomération, l'ensemble des outils communautaires dont l'objectif rappelé est de favoriser la recherche d'une plus grande cohérence de l'action territoriale, la possibilité d'une addition des compétences, et la mise en place d'une meilleure organisation des services. Cette construction concerne de ce fait toutes les collectivités de l'agglomération appelées à participer à la définition d'orientations communes et à la mise en œuvre de modes de gestion cohérents et complémentaires. Répondant à la nécessité d'une cohérence administrative, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a introduit un nouvel article L.5211-4-2 au sein du Code général des collectivités territoriales, pour prévoir « qu’en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs ».

Il est proposé que la Ville de La Membrolle-sur-Choisille adhère au service commun de l'énergie créé intégrant des collectivités de l’agglomération volontaires.

La création de ce service accompagne la reconnaissance de la compétence communautaire et s'intéresse particulièrement aux missions suivantes :

• Suivi des consommations d'énergie de la commune (cadastre énergétique) • Assistance à maîtrise d’ouvrage énergétique pour les projets de construction ou de réhabilitation de bâtiments publics ou de quartiers nouveaux

• Gestion des contrats d'exploitation-maintenance en génie climatique

• Gestion des contrats de fourniture d'énergie et gestion des branchements gaz/électricité • Suivi des travaux d'économie d'énergie identifiés lors du suivi des contrats • Pilotage d’actions de maîtrise de la demande énergétique (agents et usagers) • Instruction de dossiers de subventions énergétiques

La vocation de ce service est de demeurer ouverte à toutes les collectivités de l'agglomération qui le souhaitent. Une telle orientation suppose la signature d'une convention entre la Communauté d'agglomération et la Ville de La Membrolle-sur-Choisille permettant de formaliser les relations nées de cette mutualisation. Elle impose notamment de clarifier les modalités financières de prise en charge des besoins supplémentaires nés de l'institution des nouveaux services au sein de l'agglomération au bénéfice des communes membres. La participation éventuelle repose sur quatre critères qui prennent en considération à la fois la taille de la collectivité et l'activité du service.

De manière à favoriser une solidarité intercommunale il est en outre prévu que les moyens supplémentaires et nécessaires aux services communs puissent être assumés par Tour(s)Plus dans une proportion qui ne peut être inférieure à 50%.

Pour la Communauté d’Agglomération et les villes qui souhaitent s'engager dans ce nouveau dispositif, cette perspective implique à la fois :

⇒ L'exercice de missions nouvelles à un coût maîtrisé au bénéfice des communes membres. ⇒ La recherche d'une plus grande efficience de fonctionnement et d'une mise en commun des compétences au service d’un projet de territoire,

⇒ La constitution progressive d’une culture commune au sein du personnel des villes et de l'agglomération Tour(s)plus.Page 4 sur 12

Il est proposé au Conseil municipal :

De décider l’adhésion de la Ville de La Membrolle-sur-Choisille au service commun de l’énergie crée au sein de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus :

⇒ dans le domaine de l'énergie en matière de suivi des consommations d'énergie de la commune (cadastre énergétique), d’assistance à maîtrise d’ouvrage énergétique pour les projets de construction ou de réhabilitation de bâtiments publics ou de quartiers nouveaux, de gestion des contrats d'exploitation-maintenance en génie climatique, de gestion des contrats de fourniture d'énergie et gestion des branchements gaz/électricité, de suivi des travaux d'économie d'énergie détectés lors du suivi des contrats, de pilotage d’actions de maîtrise de la demande énergétique (agents et usagers) et d’instruction de dossiers de subventions énergétiques

De décider la conclusion d'une convention de mise en place d’un service commun de l’énergie entre la Communauté d’Agglomération Tour(s)plus et la Ville de La Membrolle- sur-Choisille conformément à l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention dont un exemplaire est joint en annexe ainsi que tout acte ou document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil municipal à l’unanimité, adopte les dispositions figurant ci-dessus.

VIII- DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DE LA COMMUNE Monsieur SALAÜN, 1er adjoint, expose le projet de décision modificative n°1 du budget de la commune, après étude du budget voté en mars dernier et ajustement en tenant compte du programme de la nouvelle municipalité.

Il indique que la baisse des dotations a représenté une somme de 20 000 € cette année pour la commune. Pour 2015, il faut s’attendre à une diminution de 2.4 fois ce montant. La décision modificative, proposée au vote du Conseil et projetée ce soir permet d’ajuster au plus près selon les informations disponibles à ce jour les dépenses et les recettes et de diminuer le recours à l’emprunt de plus de 400 000 € sur les 600 000 € inscrits initialement. Les modifications exposées ce soir ont été discutées avec les services.

Le Conseil municipal, par 18 voix pour, 2 contre (M.BARDET et M. SIROT) et 3 abstentions (Mmes PLAISE et AUGIER laquelle détient le pouvoir de Mme THIOT), adopte la décision modificative n°1 du budget de la commune, telle qu’elle figure ci-dessous

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre 011 Charges à caractère général : -26 300 €

C/6042 Achats de prestations de services........... + 1 500 €

C/60611 Eau et assainissement........................ – 3 500 €

C/60613 Chauffage urbain............................. – 2 000 €

C/60631 Fournitures d’entretien...................... – 1 000 €

C/60633 Fournitures de voirie....................... – 10 000 €

C/60636 Vêtements de travail.......................... – 500 €

C/6064 Fournitures administratives................. – 1 000 €

C/6068 Autres matières et fournitures............... + 3 500 €

C/6135 Locations mobilières......................... – 1 000 €

C/61522 Entretien bâtiments.......................... – 5 000 €

C/61523 Entretien voies et réseaux.................. – 2 000 €

C/6225 Indemnités au comptable et régisseurs...... – 800 €

Chapitre 013 Atténuations de charges : +13 000 €

C/6419 Remboursements sur rémunérations du

personnel....................................... + 13 000 €

Chapitre 70 Produits des services : + 1 000 €

C/70311 Concessions de cimetières.........+ 1 000 €

Chapitre 73 Impôts et taxes : + 14 500 €

C/73111 Taxes foncières et d’habitation.. + 14 000 €

C/7336 Droits de place........................... + 500 €

Chapitre 74 Dotations et subventions : +17 700 €

C/7411 Dotation forfaitaire....................... – 2 000 €

C/74121 Dotation de solidarité rurale........ + 4 500 €Page 5 sur 12

C/6227 Frais d’actes et de contentieux.............. – 2 500 €

C/6231 Annonces et insertions....................... – 2 000 €

C/6237 Publications.................................... – 2 000 €

C/6247 Transports collectifs........................ + 1 500 €

C/6251 Voyages et déplacements................... – 1 000 €

C/6281 Concours divers (cotisations).............. + 1 500 €

Chapitre 012 Charges de personnel : -75 000 €

C/6411 Personnel titulaire............................ – 40 000 €

C/6413 Personnel non titulaire...................... – 20 000 €

C/6451 Cotisations à l’URSSAF..................... – 5 000 €

C/6453 Cotisations aux caisses de retraite......... – 10 000 €

Chapitre 022 Dépenses imprévues : - 35 200 €

C/023 Virmt à la section d’investissement : + 200 700 €

Chap 65 Autres charges de gestion courante : -18 000 €

C/6531 Indemnités.................................... – 2 000 €

C/6532 Frais de mission.............................. – 2 000 €

C/6534 Cotisation de sécurité sociale.............. – 1 000 €

C/6535 Formation..................................... – 1 000 €

C/6554 Contribution aux organismes de

regroupement.......................................... – 5 000 €

C/6558 Autres contributions obligatoires........... – 2 000 €

C/6574 Subventions de fonctionnement aux associations et

autres personnes de droit privé..................... . – 4 000 €

C/658 Charges diverses de gestion courante........ – 1 000 €

C/74127 Dotation nat. de péréquation ......+ 1 900 €

C/74758 Autres groupements................. + 1 500 €

C/74832 Fonds départemental taxe

professionnelle..................................+ 6 000 €

C/7484 Dotation de recensement............. + 5 800 €

Variation dépenses de fonctionnement :

+ 46 200 €

Variation recettes de fonctionnement :

+ 46 200 €

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Chapitre 34 voirie : - 135 000 €

C/204132 Subventions d’équipement versée au

département pour Bâtiments et installations...... – 75 000 €

C/2151 Réseaux de voirie........................... – 60 000 €

Chapitre 42 Bâtiments communaux : + 1 500 €

C/21311 Hôtel de ville ........................... + 1 500 €

Chapitre 48 camping : - 10 000 €

C/2158 Autres installations, matériels et outillages

techniques.............................................. – 10 000 €

Chapitre 57 Terrains immeubles : - 80 000 €

C/2112 Terrains de voirie............................ – 80 000 €

Chapitre 59 Eclairage public : -39 732 €

C/21534 Réseaux d’électrification.................. – 39 732 €

Chapitre 159 Eclairage public : + 39 732 €

C/21534 Réseaux d’électrification ................. + 39 732 €

Chapitre 67 Plan d’eau : + 65 000 €

Chapitre 021 Virement de la section de

fonctionnement : +200 700 €

Chapitre 10 Dotations et fonds divers : +

40 000 €

C/ 10226 Taxe d’aménagement ...+ 40 000 €

Chapitre 16 Emprunts : - 416 000 €

C/1641 Emprunts en euros..........-416 000 €Page 6 sur 12

C/2188 Autres immobilisations corporelles........ – 5 000 €

C/2315 Immo en cours Installations, matériels et outillages

et techniques........................................... + 70 000 €

Chapitre 70 Bureau et informatique : - 6 000 €

C/2183 Matériel de bureau et matériel

informatique............................................. – 6 000 €

Chapitre 71 Mobilier et matériel scolaire : - 4 300 €

C/2183 Matériel de bureau et matériel informatique

............................................................ – 2 000 €

C/2188 Autres immobilisations corporelles ....... – 2 300 €

Chapitre 72 Autres : - 94 500 €

C/2113 Terrains aménagés autres que voirie...... - 77 500 €

C/2188 Autres immobilisations corporelles ........ - 9 000 €

C/2315 Immo en cours Installations, matériels et outillages

et techniques ............................................ – 8 000 €

Chapitre 76 Aménagement du centre bourg : + 80 000 €

C/2112 Terrains de voirie............................ + 80 000 €

Chapitre 77 Multi-Accueil : + 30 000 €

C/2031 Frais d’études............................... + 30 000 €

Chapitre 020 Dépenses imprévues : - 22 000 €

Variation dépenses d’investissement :

- 175 300 €

Variation recettes d’investissement :

- 175 300€

IX- SERVICE MUNICIPAL DES FETES ET ANIMATIONS LOCALES M.SALAÜN, 1er adjoint, rappelle au Conseil municipal qu’il a décidé de créer, lors de la séance du 25 juin dernier, un service public municipal des fêtes et animations locales. D’abord envisagé sous la forme d’un service organisé en régie à autonomie financière, et après concertation avec les services de la trésorerie, il apparaît pertinent de le laisser au sein du budget principal dans un premier temps. La création d’un budget annexe interviendrait dans un second temps, si le développement de ce service le nécessite. Une régie de recette et une régie d'avance, seront créées par décision du Maire, conformément aux délégations reçues du Conseil pour encaisser les produits et payer les dépenses de ce service. Les régisseurs devront disposer d'une certaine disponibilité, et notamment être présents lors des manifestations. Par ailleurs, suite à la démission de M.BONENFANT, il est nécessaire de modifier le comité consultatif créé par le conseil lors de cette même séance. Une nouvelle délibération entérinant ces modifications est proposée au Conseil, les objectifs de ce service restant inchangés, à savoir organiser l’ensemble des différentes fêtes locales, assurer la coordination des divers partenaires lors de ces manifestations, gérer et animer les installations municipales.

Le Conseil municipal par 18 voix pour et 5 abstentions (M.BARDET, M.SIROT, Mmes PLAISE et AUGIER laquelle détient le pouvoir de Mme THIOT) décide de garder le service public municipal des fêtes et animations locales, service public administratif créé par délibération du 25 juin dernier au sein du budget principal de la commune, les dépenses et recettes étant identifiées par un suivi analytique distinct au sein de la comptabilité communale, rappelle qu’un Comité consultatif composé de 4 membres élus par le Conseil municipal et 12 personnalités extérieures désignées par le Maire est chargé de la gestion quotidienne de ce service et désigne Mme Sabrina DABAN SIGRIST pour remplacer M. Jean-Michel BONENFANT, en qualité de membre élu de ce Comité Consultatif.Page 7 sur 12

X- VOTE DES TARIFS DE LA PUBLICITE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL Monsieur SALAÜN, 1er adjoint, expose qu’une consultation a été lancée, conformément aux souhaits de la nouvelle municipalité pour la réalisation de la communication institutionnelle de la commune (bulletin municipal et lettre d’information). Le nouveau prestataire a, comme l’ancien, la charge de solliciter les annonceurs, le but étant de minimiser le coût du bulletin restant à la charge de la commune. Une grille tarifaire de la publicité a été établie en tenant compte du marché. C’est cette grille de tarifs qui est proposée au vote des conseillers.

Le Conseil municipal par 20 voix pour et 3 abstentions (Mmes PLAISE et AUGIER laquelle détient le pouvoir de Mme THIOT) adopte les tarifs et remises ci-dessous pour les espaces publicitaires à paraître dans le bulletin municipal.

Format

Tarifs en € HT

2ème de

couverture

3ème de

couverture

4ème de

couverture

L89 x H63 1/8 250 240

L89 x H132 ou

L132 x H89

1 / 4 410 390 450

L186 x H132 1 /2 650 625 720

L215 x H307 1 page 1 050 1 000 1 150

Remises

1) Remises sur le nombre de publications

⇒ Deux parutions : 5% du prix unitaire arrondi à l’euro supérieur

⇒ Trois parutions : 10 % du prix unitaire arrondi à l’euro supérieur

⇒ Quatre parutions : 15% du prix unitaire arrondi à l’euro supérieur

2) Remises sur le type d’annonceurs

⇒ Commerçants et artisans Membrollais : 5 % du prix remisé, arrondi à

l’euro supérieur.

XI- GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 50% - VAL TOURAINE HABITAT Monsieur SALAÜN, 1er adjoint, expose que Val Touraine Habitat a démarré la 1ère tranche de construction de 25 logements sociaux sur le lotissement Mazagran. Cet organisme a sollicité des subventions auprès de Tour(s) Plus dans le cadre de la délégation de l’aide à la pierre détenue par la Communauté d’agglomération, ainsi que sa garantie à hauteur de 50% pour un emprunt d’un montant global de 2 807 800 €. La règle au sein de l’agglomération est que celle-ci accepte de garantir un emprunt à hauteur de 50% d’un bailleur social dès lors que la commune sur le territoire de laquelle est réalisé le programme de logements s’engage à garantir les 50% restants. C’est dans ce cadre que Val Touraine Habitat sollicite la commune de La Membrolle-sur-Choisille, afin qu’elle accorde sa garantie sur cet emprunt à hauteur de 1 403 900 €, représentant un montant annuel de garantie d’environ 40 200€.

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 807 800 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°13595 et s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt. En outre, il autorise le Maire à signer une convention de garantie avec Val Touraine Habitat.Page 8 sur 12

XII- INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER DE LA COMMUNE M.SALAÜN, 1er adjoint, expose au Conseil municipal que le Trésorier de la commune fournit sur demande des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, comptable et financière.

L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 définit les conditions d’attribution d’une indemnité dite de conseil. Ce texte prévoit que l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat de l’assemblée concernée. Par conséquent lorsqu’une nouvelle assemblée est désignée, les délibérations prises dans ce domaine deviennent caduques et il convient de prendre une nouvelle délibération.

Le Conseil municipal de La Membrolle–sur-Choisille, à l’unanimité décide le versement au Trésorier de la commune d’une indemnité de conseil conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, au taux de 100% et précise que les crédits sont prévus au budget communal.

XIII- APPROBATION DE CONVENTIONS CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DES RYTHMES SCOLAIRES

Mme GATESOUPE, 2ème adjointe, expose au Conseil que la mise en œuvre des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) sur notre commune fait appel à différents types d’intervenants : des agents communaux, des bénévoles, des vacataires (intervenant ponctuellement et uniquement dans le cadre des TAP) et enfin des associations mettant à disposition de la commune du personnel pour animer des ateliers. Dans ce dernier cas, il est nécessaire de conventionner avec les associations concernées afin de prévoir le cadre de leur intervention et celui du personnel mis à disposition. Il s’agit de l’association MJC ACLA pour les échecs, Saint Cyr Touraine Agglomération Handball pour le Handball, Anim 37 à Joué-les-Tours pour l’activité multisports et de l’école de danse Interdanse à Joué Les Tours pour l’activité street dance. Concernant cet organisme, la convention est souscrite directement avec les professeurs de danse compte tenu de leur statut, respectivement auto entrepreneur et profession libérale.

Mme GATESOUPE donne lecture des conventions, puis invite le conseil à délibérer.

Le Conseil municipal à l’unanimité, approuve les conventions à intervenir avec les associations MJC ACLA, Saint Cyr Touraine Agglomération Handball, Anim 37 à Joué-les-Tours, et avec Mesdames EPRON et JACQUOT pour l’organisation des TAP.

XIV- RECOURS A DES VACATAIRES DANS LE CADRE DES TAP (TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRES)

Mme GATESOUPE, 2ème adjointe, expose au Conseil que la collectivité va avoir recours à trois personnes chargées, l’une, d’assurer une activité de jeux vocaux, la seconde d’assurer une activité d’expression théâtrale et la 3ème d’assurer une activité tennis durant les Temps d’Accueil Périscolaires (TAP). Les interventions présenteront un caractère ponctuel, discontinu, sans aucune régularité. Mme GATESOUPE propose au Conseil municipal de rémunérer ces interventions à la vacation et de délibérer sur le montant qui sera alloué aux agents lors de ces interventions en qualité de vacataire dans les services de la collectivité.

Elle précise que l'intervention se fait dans le cadre de la conclusion d’un contrat.

Le Conseil municipal à l’unanimité, décide de fixer à 18.35 € bruts de l’heure le montant de la vacation pour assurer des activités de jeux vocaux et d’expression théâtrale et de fixer à 20.80 € bruts de l’heure le montant de la vacation pour assurer une activité tennis sur les temps d’activités périscolaires.Page 9 sur 12

XV- REALISATION DU GIRATOIRE A MAZAGRAN - CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL

M.FLEUREAU, 3ème adjoint, rappelle au Conseil qu’il convient de conclure une convention avec le Conseil général concernant les conditions de réalisation d’un giratoire lieu-dit Mazagran, sur la voirie départementale. Ce giratoire a été réalisé sous la maîtrise d’ouvrage du Conseil général, la commune versant une subvention d’équipement d’un peu moins de 80% du coût total. Cette convention précise les modalités d’exercice de la maîtrise d’ouvrage sur le domaine public routier départemental pour l’aménagement du giratoire sur la RD959, ainsi que la répartition financière et les modalités de gestion et d’entretien ultérieurs des aménagements et équipements. M.FLEUREAU ajoute que les terrains de la Commune nécessaires à l’emprise du giratoire sont cédés à titre gratuit au Département. Une nouvelle délibération devra acter cette cession, au vu de l’avis des domaines à réception de la délimitation des parcelles effectuée par le géomètre mandaté par le Conseil Général.

Le Conseil municipal par 21 voix pour, 1 contre (M.SIROT) et 1 abstention (M.BARDET) approuve la convention à intervenir avec le Conseil Général concernant les travaux de réalisation du giratoire lieu-dit Mazagran ainsi que les modalités de gestion et d’entretien ultérieurs des aménagements et équipements et prend acte que la limite d’agglomération est déplacée au niveau de ce giratoire.

XVI- AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A LA SIGNALISATION DES COMMERCES DE PROXIMITE DANS LE CADRE DU FISAC

M.FLEUREAU, 3ème adjoint, expose au Conseil que par délibération du 26 février 2013, la commune s’est inscrite dans le cadre du FISAC d’agglomération (Fonds d’Intervention et de Soutien de l’Artisanat et du Commerce) tranche 2, dans une démarche menée sous la maîtrise d’ouvrage de Tour(s) Plus, permettant de disposer de panneaux destinés à flécher les commerces de proximité du centre bourg. Une convention entre la Communauté d’agglomération Tour(s)plus et la commune de La Membrolle sur Choisille a été conclue, qui portait sur une prévision d’équipements de signalétique pour un montant total de 4.000 € HT. Cette prévision a été actualisée et prévoit un panneau directionnel supplémentaire, ce qui impacte le coût du projet pour le porter à 4.700 €HT.

L’avenant n°1 à la convention établit le nouveau plan de financement comme suit :

Communauté d’agglomération Tour(s)plus 2.350 €

Commune de La Membrolle-sur-Choisille 940 €

FISAC 1.410 €

Pour ces opérations, la TVA est à la charge de Tour(s)plus.

Le Conseil municipal de La Membrolle–sur-Choisille, à l’unanimité approuve l’avenant N°1 à la convention dans le cadre du FISAC d’agglomération entre la commune et la communauté d’agglomération Tour(s) Plus.

XVII- DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS - ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE Madame DUPONCHEL, 4ème adjointe, propose au Conseil de demander l’attribution d’un fonds de concours à la communauté d’agglomération Tour(s) Plus dans le cadre des illuminations pour les fêtes de fin d’année. Elle indique que le montant de ce fonds de concours s’élève à 3 000 €. Le montant des dépenses prévues s’élevant à environ 10 000 € HT, soit 12 000 € TTC, la commune sollicite l’attribution d’un fonds de concours de 3 000 €, le solde restant à la charge de la commune.

Le Conseil municipal, à l’unanimité sollicite au titre de l’année 2014 un fonds de concours d’un montant de 3 000 € dans le cadre des dépenses d’illuminations de fin d’année auprès de la communauté d’agglomération Tour(s) plus et charge le Maire de déposer le dossier correspondant.Page 10 sur 12

XVIII-AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS AU CLUB DE RUGBY

Mme DUPONCHEL, 4ème adjointe, rappelle que le conseil a approuvé et autorisé le Maire à signer une convention de mise à disposition provisoire d’équipements sportifs pour la saison 2014-2015 au Club de rugby « le XV Gaulois membrollais » lors de sa séance du 25 juin dernier. Elle précise que le club a sollicité un créneau supplémentaire soit chaque vendredi de 18H à 19H30 et qu’il est possible de donner une suite favorable à cette demande. Par conséquent, elle propose aux conseillers d’approuver l’avenant N°1 à la convention de mise à disposition provisoire d’équipements sportifs conclue avec le Club de rugby « le XV Gaulois membrollais » pour la saison 2014-2015.

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve l’avenant N°1 à la convention de mise à disposition provisoire d’équipements sportifs conclue avec le Club de rugby « le XV Gaulois membrollais » pour la saison 2014-2015 et autorise le Maire à le signer.

XIX- DELIBERATION INSTAURANT UNE DECLARATION PREALABLE POUR RAVALEMENT DE FAÇADES

Monsieur Jérôme BARBIER, 5ème adjoint, explique que les travaux de ravalement, jusqu’alors soumis à déclaration préalable, sont depuis le 1er avril 2014 dispensés de toute formalité, exceptés dans les secteurs et sites protégés ainsi que dans les communes où l’organe délibérant a décidé de soumettre les travaux de ravalement à autorisation. On entend par ravalement de façade, les travaux consistant en la restauration de leur état d’origine ; les travaux ayant pour effet d’altérer, de modifier l’aspect extérieur initial du bâtiment demeurent systématiquement soumis à déclaration préalable. Au vu des objectifs municipaux d’assurer la préservation de la continuité architecturale du paysage bâti et du suivi en matière d’urbanisme, notamment pour la validation des teintes des enduits, il s’avère nécessaire d’instituer l’obligation d’obtenir une déclaration préalable pour tous travaux de ravalement.

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de soumettre les travaux de ravalement de façade à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire de la commune de La Membrolle-sur- Choisille.

XX- VOTE DE LA MOTION DE L’AMF- BAISSE DES DOTATIONS DE L’ETAT Monsieur SALAÜN, 1er adjoint, expose que face aux annonces de baisse drastique des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, l’Association des Maires de France (AMF) a déposé une motion pour alerter les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises et demander un réexamen des politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Monsieur SALAÜN donne lecture de la motion de l’AMF et propose au Conseil de la soutenir :

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015- 2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, ellePage 11 sur 12

n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La commune de La Membrolle-sur-Choisille rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la commune de La Membrolle-sur- Choisille estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. C’est pour toutes ces raisons que la commune de La Membrolle- sur-Choisille soutient les demandes de l’AMF, à savoir:

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Le Conseil municipal de La Membrolle-sur-Choisille soutient par 22 voix (Abstention de Mme PLAISE) la motion de l’AMF dont il lui a été donné lecture.

XXI- COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER OCTOBRE2014

Conformément à l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, M.MARAIS rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations données par le conseil municipal

♦ Le 24 juin 2014 : Signature de l’avenant N°1 portant sur les délais d’exécution du

marché relatif à l’élaboration du Plan Local de l'urbanisme de la commune avec

l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération de Tours située 3 cour du 56 avenue

Marcel Dassault à Tours (37206 Cedex 3)

Le délai global, hors délai de validation, est porté à 13 mois, l’achèvement de la

mission est fixé au 30 juin 2016.

L’avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché.

♦ Le 21 juillet 2014 : Signature du marché relative à la mission d’assistance à maîtrise

d’ouvrage pour la passation des marchés d’assurance de la commune avec la société

MP2A CONSEIL située 32, rue Marcel Tribut à Tours (37000) pour un montant de

2 500 € HT soit 3 000 € TTC.

♦ Le 1er septembre 2014 : Signature du contrat de prestations de conception et

d’impression de documents destinés à la communication institutionnelle -Page 12 sur 12

démarchage publicitaire avec la société SIP située 91 rue de Metz à Tours (37000)

pour un montant maximum annuel de 2 831 € HT pour le magazine municipal (1300

exemplaires - 4 parutions) publicité déduite. En fin d’année, un compte

d’exploitation précisant les postes de charge sera remis à la collectivité qui prendra à

charge le solde permettant d’équilibrer les comptes. Dans tous les cas la

participation de la commune ne pourra pas dépasser 2 831 € HT pour 1300

exemplaires.

403.70 € HT pour la lettre d’information (1300 exemplaires - 1 parution)

448 € HT pour le dépliant Vie Associative (1 500 exemplaires - 1 parution)

♦ Le 6 septembre 2014 : Signature du contrat de vérification annuelle des extincteurs et

des trappes de désenfumage de la commune avec l’entreprise JP SECURITE située

« Les Mauriceries » à Charentilly (37390) pour un montant annuel de 232.40 € HT

soit 278.88 € TTC.

♦ Le 19 septembre 2014 : Signature du contrat de fourniture et de livraison des repas

en liaison froide pour l’Accueil de loisirs sans hébergement de la commune avec la

société SOGERES située 32 rue Gutemberg à Joué les Tours dont les prix unitaires

sont fixés à 2,824 € HT soit 2,979 € TTC pour les repas maternelle, 2,928 € HT soit

3,089 € TTC pour les repas élémentaire, 3,451 € HT soit 3,641 € TTC pour les repas

adulte et 0,576 € HT soit 0,607 € TTC pour les goûters.

Le Conseil municipal prend acte de ce compte rendu.

Plus personne ne sollicitant la parole la séance est levée à 22H00.