Compte-Rendu - CR 02062020

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Compte-Rendu - CR 02062020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Membrolle-sur-Choisille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02062020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 JUIN 2020

CONSEIL MUNICIPAL DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE

______

Le 2 juin 2020, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de la Membrolle-sur-Choisille, dûment convoqué le 28 mai 2020, s’est assemblé à la salle des fêtes Emmanuel Chabrier sous la présidence de Monsieur Sébastien MARAIS, Maire.

Présents : M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. BONTEMPS Jean-Luc, Mme BLIN Christine, M. FOUCHE Philippe, M. JEANNIN Patrick, Mme LABOUE Florence, Mme VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. GISCLARD Stéphane, M. MENUDIER Sébastien, M. ESPITALIER David, Mme JEGOU Stéphanie, Mme ALBERT Julie, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PARANTHOINE Nina, Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.

Pouvoirs : M. BIGNAND Didier à Mme CERDAN Carole.

Le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme DABAN-SIGRIST Sabrina est désignée en qualité de secrétaire de séance et lui est adjointe une auxiliaire prise en dehors du Conseil et ne participant pas aux débats.

Avant de débuter la séance, M. le Maire tient à remercier Mme la Préfète et les services de la Préfecture, le personnel soignant, les forces de l’ordre, les agriculteurs et le personnel travaillant dans les commerces alimentaires. Il propose à l’Assemblée de respecter une minute de silence en l’honneur des victimes emportées par le Coronavirus.

DEL 02062020-01 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire exerce ses fonctions en tant que représentant de l’Etat ou en tant qu’exécutif local. En tant qu’exécutif de la commune, le Maire est chargé de l’exécution des décisions du Conseil, il agit sous son contrôle. Le Conseil Municipal a une compétence générale pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.

Les articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT prévoient les délégations que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire, celui-ci devant rendre compte à chaque séance du Conseil Municipal. Les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Les décisions prises en application de celle-ci doivent être signées personnellement par le Maire. Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du Maire, par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 19 VOIX POUR et 4 ASTENTIONS (Mme DUBOURDIEU Catherine, M. BIGNAND Didier, Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David) :

− DONNE DELEGATION à Monsieur MARAIS Sébastien, Maire pour la durée de son mandat dans les domaines prévus par les alinéas suivants de l’article L2122-22 précité pour :

1° Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Actualiser, à la hausse ou à la baisse dans la limite de 10% par an, dans le cadre des différentes catégories tarifaires créées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière2

générale, des droits prévus au profit de la commune, qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° Procéder, dans les limites des sommes inscrites chaque année au budget à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que pour prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-1 sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre afférentes ;

7° Créer, modifier, ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les limites des crédits votés au budget ;

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour l’ensemble du contentieux intéressant la Commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 45 000 € ;

18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°3

2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° Réaliser les lignes de trésorerie nécessaires afin de permettre le paiement des sommes dues dans les délais légaux et ce dans la limite de 1 000 000 € ;

20° Autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

21° Demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l’attribution de subventions quel qu’en soit le montant, pour réaliser des achats d’investissement ou de fonctionnement ;

22° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

− PREND ACTE que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les mêmes objets.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du Maire, par Monsieur le 1er Adjoint ou un Adjoint pris dans l’ordre du tableau conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

DEL 02062020-02 : INDEMNITE DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

M. le Maire expose qu’en vertu de l'article L. 2123-17 du CGCT, les fonctions de Maire, d’Adjoint et de conseiller municipal sont gratuites, mais elles donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens. La population à prendre en compte pour le calcul du montant des indemnités de fonction des maires et des adjoints est le chiffre de la population totale au 1er janvier 2020.

La délibération fixant les indemnités intervient dans les trois mois suivant le renouvellement des conseils municipaux.

Conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du Maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum. Le montant maximum des indemnités pouvant être allouées aux Adjoints est déterminé en pourcentage de l'indice brut terminal. Toutefois, l’octroi de l’indemnité à un Adjoint est toujours subordonné à « l’exercice effectif du mandat », ce qui suppose en particulier, que celui-ci ait reçu une délégation du maire.

Vu les articles L2123-23 et L2123-24, L2123-24-1 du Code Général des Collectivités territoriales relatifs aux indemnités de fonctions pouvant être votées par le Conseil municipal ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 relative à l’élection du Maire et des Adjoints ;

Considérant que l’indemnité du Maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum ;

Considérant que chaque Adjoint est titulaire d’au moins une délégation ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le taux des indemnités de fonctions allouées aux adjoints dans la limite des taux maximaux déterminés en fonction de la population de la commune au 1er janvier 2020 ;4

Considérant que la population totale légale de la commune s’élève à 3 386 habitants au 1er janvier 2020 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 19 VOIX POUR et 4 ASTENTIONS (Mme DUBOURDIEU Catherine, M. BIGNAND Didier, Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David) DECIDE :

- DE FIXER l’indemnité de fonction mensuelle allouée à chaque adjoint à 19,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- DE PRECISER que la présente délibération entre en vigueur à la date d’entrée en fonction des élus,

- DIT que les crédits sont prévus au budget de la commune au chapitre 65.

DEL 02062020-03 : CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET ELECTION DES MEMBRES M. le Maire expose qu’à l’exception de la Commission d’appel d’offres, les commissions municipales mises en place par le Conseil sont facultatives. (Article L 2121-22 du CGCT).

Le Conseil Municipal peut créer, modifier ou supprimer des commissions municipales au cours de chaque séance. Il décide du nombre de commissions, du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission, des missions des commissions. Les membres des commissions sont élus au scrutin secret et de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, pour permettre l'expression pluraliste des élus.

Le Maire est président de droit. Le fonctionnement des commissions n’est soumis à aucune règle de délai ou de quorum. Elles sont chargées d’étudier des questions soumises au Conseil Municipal. Les commissions ne disposent d’aucun pouvoir de décision.

Sur présentation de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- DE CREER les commissions communales suivantes :

1. Commission Finances

2. Commission Urbanisme et développement durable

3. Commission Bâtiments, voiries et espaces verts

4. Commission Sport et vie associative

5. Commission Enfance et Jeunesse

6. Commission Sécurité, relation aux usagers et vie économique

7. Commission Festivités et cérémonies

- DE FIXER la composition de chaque commission comme suit :

. le Maire, Président de droit

. 7 membres du Conseil Municipal

- DE PROCEDER à l’élection des membres des commissions au scrutin public (vote à main levée).

Après avoir procédé aux votes, les commissions sont composées comme suit :

Commission n°1 Président Membres

Finances

Sébastien MARAIS Sabrina DABAN-SIGRIST

Julie ALBERT

Anne BRION

Stéphane GISCLARD

Sébastien MENUDIER

Matthieu CHOMIENNE

Carole CERDAN

Commission n°2 Président Membres

Urbanisme et développement durable

Sébastien MARAIS Stéphane GISCLARD

Anne BRION

Nina PARANTHOINE

Julie ALBERT5

Stéphanie JEGOU

Sébastien MENUDIER

David GAGNEUX

Commission n°3 Président Membres

Bâtiments, voiries et espaces verts

Sébastien MARAIS Emmanuel FLEUREAU

Sébastien MENUDIER

David ESPITALIER

Matthieu CHOMIENNE

Isabelle LAMIRAULT

Stéphanie JEGOU

David GAGNEUX

Commission n°4 Président Membres

Sport et vie associative

Sébastien MARAIS Philippe FOUCHE

Sébastien CORLAY-QUESTEL

Anne BRION

Matthieu CHOMIENNE

Florence LABOUE

Catherine VILLENEUVE PINET

Didier BIGNAND

Commission n°5 Président Membres

Enfance et jeunesse

Sébastien MARAIS Christine BLIN

Florence LABOUE

Isabelle LAMIRAULT

Nina PARANTHOINE

Julie ALBERT

Sébastien CORLAY-QUESTEL

Carole CERDAN

Commission n°6 Président Membres

Sécurité, relation aux usagers et vie

économique

Sébastien MARAIS Jean-Luc BONTEMPS

Catherine VILLENEUVE PINET

David ESPITALIER

Patrick JEANNIN

Florence LABOUE

Nina PARANTHOINE

Catherine DUBOURDIEU

Commission n°7 Président Membres

Festivités et cérémonies

Sébastien MARAIS Sabrina DABAN-SIGRIST

Patrick JEANNIN

Catherine VILLENEUVE PINET

Sébastien CORLAY-QUESTEL

David ESPITALIER

Stéphane GISCLARD

Catherine DUBOURDIEU6

DEL 02062020-04 : ELECTIONS DES MEMBRES DU CCAS

M. le Maire expose que le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) est un établissement public communal intervenant principalement dans le domaine de l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire, de l'aide sociale facultative et de l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux. Son organe délibérant est le Conseil d’administration, le Maire en est Président de droit.

L’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit qu’il revient au Conseil municipal de fixer le nombre de personnes non membres du Conseil Municipal appelées à siéger au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S (entre 4 et 8), lesquelles seront nommées par arrêté du Maire et de fixer le nombre de conseillers municipaux appelés à siéger au sein du conseil d’administration du C.C.A.S (entre 4 et 8), lesquels seront élus en son sein. Les 4 membres nommés doivent faire partie de 4 catégories d’associations (associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, associations familiales sur proposition de l’UDAF, associations de retraités et personnes âgées, associations de personnes handicapées).

Les membres du CCAS sont élus au scrutin secret et de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, pour permettre l'expression pluraliste des élus.

Vu les articles L123-6 et R123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- DE FIXER à 4 le nombre de personnes non membres du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d’administration du C.C.A.S, lesquelles seront nommées par arrêté du Maire selon la réglementation en vigueur ;

- DE FIXER à 4 le nombre de conseillers municipaux appelés à siéger au sein du conseil d’administration du C.C.A.S, le Maire étant Président de droit ;

- DE PROCEDER à l’élection des membres au scrutin public (vote à main levée).

Puis M. le Maire propose de procéder à l’élection des 4 membres issus du Conseil municipal. Les 2 listes suivantes sont déposées :

Liste 1 Liste 2

Isabelle LAMIRAULT Carole CERDAN

Florence LABOUE

Matthieu CHOMIENNE

Les conseillers municipaux procèdent au vote au scrutin public et de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

La liste 1 obtient : 19 voix

La liste 2 obtient : 4 voix

Par conséquent, les Conseillers municipaux ci-dessous sont élus pour siéger au sein du CCAS :

− Isabelle LAMIRAULT

− Florence LABOUE

− Matthieu CHOMIENNE

− Carole CERDAN

DEL 02062020-05 : ELECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)7

M. le Maire expose que toute commande de travaux, fournitures et services passée par une collectivité constitue dès le 1er euro un marché public. La Commission d’Appel d’Offres (CAO) est investie d’un pouvoir de décision dans le cadre des procédures formalisées (actuellement au-dessus du seuil de 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux et 214 000 € HT pour certains marchés de fournitures et de services).

Elle est composée du Maire ou de son représentant, président de droit et de trois membres titulaires et trois membres suppléants du Conseil Municipal.

L’article L1411-5 du CGCT dispose que l’élection de la CAO a lieu au scrutin secret et de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Maire en étant président de droit, seuls les 3 membres titulaires et les 3 membres suppléants doivent être élus. Il s’agit d’un scrutin de liste qui doit comporter au maximum 6 noms mais peut être incomplète. Un suppléant n’est pas affecté à un titulaire.

En cas d’empêchement définitif ou temporaire d’un titulaire, il est remplacé par le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier titulaire.

Entendu l’exposé ci-dessus,

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du CGCT,

Vu les dispositions de l’article L1411-5 du CGCT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- DE PROCEDER à l’élection des membres au scrutin public (vote à main levée) ;

M. le Maire propose de procéder à l’élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants.

2 listes sont déposées :

Liste 1 Liste 2

Emmanuel FLEUREAU David GAGNEUX

Jean-Luc BONTEMPS

Sébastien MENUDIER

Nina PARANTHOINE

David ESPITALIER

Matthieu CHOMIENNE

Les conseillers municipaux procèdent au vote au scrutin public et de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

− La liste 1 obtient 19 voix

− La liste 2 obtient 4 voix.

Par conséquent, les conseillers suivants sont élus pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres, le Maire étant Président de droit :

Membres titulaires Membres suppléants

Emmanuel FLEUREAU Sébastien MENUDIER

Jean-Luc BONTEMPS Nina PARANTHOINE

David GAGNEUX David ESPITALIER

DEL 02062020-06 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

M. le Maire expose que pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047 et n°2016-1048) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ont modifié les règles électorales.8

Elles ont prévu des mesures pour rapprocher les citoyens du processus électoral et ont créé un nouveau système de gestion des listes électorales : le répertoire électoral unique (REU), dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Cette réforme a renforcé les prérogatives du Maire en la matière en lui confiant la responsabilité des inscriptions et des radiations. En outre, elle a institué une commission de contrôle, par commune, chargée d’opérer un contrôle a posteriori sur les décisions du maire et d’examiner les recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée :

- De 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ;

- De 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2019 ;

Considérant qu’il convient de nommer des membres de la commission de contrôle au sein du conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de DESIGNER les membres de la commission de contrôle suivants :

Titulaires Liste Suppléants

Sébastien CORLAY-QUESTEL J’ai Choisille La Membrolle Florence LABOUE

Matthieu CHOMIENNE J’ai Choisille La Membrolle Anne BRION

Nina PARANTHOINE J’ai Choisille La Membrolle Isabelle LAMIRAULT

Carole CERDAN La Membrolle à Vivre

Catherine DUBOURDIEU La Membrolle à Vivre

DEL 02062020-07 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GENDARMERIE DE LA MEMBROLLE

Conformément aux dispositions des articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal procède à la désignation des délégués qui seront chargés de représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal de Gendarmerie de La Membrolle duquel elle est membre.

M. le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder au vote au scrutin public (vote à main levée) ;

- DESIGNE en tant que délégués représentant la Commune au Syndicat Intercommunal de Gendarmerie de La Membrolle-sur-Choisille :

Délégués titulaires Délégués suppléants9

Sébastien MARAIS Sébastien MENUDIER

Jean-Luc BONTEMPS Julie ALBERT

DEL 02062020-08 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D’INDRE-ET-LOIRE (SIEIL)

Conformément aux dispositions des articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du Syndicat intercommunal d’Energie d’Indre et Loire (SIEIL), le Conseil municipal procède à la désignation des délégués qui seront chargés de représenter la Commune au sein de ce syndicat auquel la Commune adhère.

M. le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder au vote au scrutin public (vote à main levée) ;

- DESIGNE en tant que délégués représentant la Commune au Syndicat intercommunal d’Energie d’Indre et Loire :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Sébastien MARAIS Emmanuel FLEUREAU

DEL 02062020-09 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES TRANSPORTS SCOLAIRES A DESTINATION DES COLLEGES Conformément aux dispositions des articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal procède à la désignation des délégués qui seront chargés de représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal de Gestion des Transports à destination des Collèges duquel elle est membre.

Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder au vote au scrutin public (vote à main levée) ;

- DESIGNE en tant que délégués représentant la Commune au Syndicat Intercommunal de Gestion des Transports à destination des Collèges :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Sébastien MARAIS Nina PARANTHOINE

Christine BLIN David ESPITALIER

DEL 02062020-10 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CAVITES 37

M. le Maire expose que depuis 2013, la commune adhère au Syndicat des cavités 37. Ce syndicat regroupe 108 communes d’Indre-et-Loire et permet aux communes adhérentes de bénéficier d’une assistance technique gratuite lors de l’élaboration de documents d’urbanisme, ou pour une étude générale de coteau par exemple.

Les administrés peuvent également faire effectuer des visites diagnostics de stabilité de leurs caves et coteaux, moyennant une participation financière, la demande étant préalablement adressée pour avis au10

Maire de la commune. Un tel diagnostic est souvent demandé avant d’entreprendre des travaux ou afin d’obtenir des conseils d’entretien des caves ou du coteau. Le géologue peut, lors de sa visite, apporter des conseils au niveau de la végétation et sur la maîtrise des eaux. Un exemplaire de ce diagnostic reste en mairie, et fait partie des documents à joindre lorsque la commune fait une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle par exemple.

Le coût de l’adhésion est calculé à hauteur de 0.76 €/habitant pour l’année 2020, soit 2 573,36 euros. La commune devra désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour la représenter au sein du Comité syndical.

Conformément aux dispositions des articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit procéder à la désignation des délégués qui seront chargés de représenter la Commune au sein du Syndicat des cavités 37 dont elle est membre.

Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder au vote au scrutin public (vote à main levée) ;

- DESIGNE en tant que délégués représentant la Commune au Syndicat des cavités 37 :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Emmanuel FLEUREAU Nina PARANTHOINE

DEL 02062020-11 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE LA MAISON DE RETRAITE DE SEMBLANCAY-LA MEMBROLLE

Le Maire étant membre de droit, il convient de désigner deux représentants de la Commune au sein du Conseil d’Administration de la maison de retraite intercommunale de Semblançay – La Membrolle.

Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder au vote au scrutin public (vote à main levée) ;

- DESIGNE en tant que délégués représentant de la Commune au Conseil d’Administration de la maison de retraite intercommunale de Semblançay – La Membrolle :

- Catherine VILLENEUVE PINET,

- Philippe FOUCHE.

DEL 02062020-12 : DESIGNATION DU REPRESENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER LOUIS SEVESTRE

M. le Maire expose qu’il convient de désigner un représentant de la Commune au sein du Conseil de Surveillance de l’Hôpital Louis SEVESTRE, spécialisé dans la prise en charge des malades ayant des dépendances addictives.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- DE DESIGNER Mme Catherine VILLENEUVE PINET, représentante de la Commune au sein du Conseil de Surveillance de l’Hôpital Louis SEVESTRE.

DEL 02062020-13 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU CNAS (COMITE NATIONALE D’ACTION SOCIALE11

Conformément aux statuts du Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S), il y a lieu de désigner un délégué titulaire ainsi qu’un délégué suppléant au sein du conseil municipal pour représenter la commune.

Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- DECIDE de procéder au vote au scrutin public (vote à main levée) ;

- DESIGNE en tant que déléguées représentant de la Commune auprès du Comité National d’Action Social :

Déléguée titulaire Déléguée suppléantes

Isabelle LAMIRAULT Florence LABOUE

DEL 02062020-14 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE DE LA COMMUNE Le Ministère de la Défense souhaite que soit désigné dans chaque commune un correspondant défense au sein du conseil municipal, dont le rôle est de sensibiliser les citoyens aux questions de la défense. Ce correspondant pourra s’appuyer sur les Délégués Militaires Départementaux (DMD) en relation avec les associations des auditeurs de l’Institut des hautes études de défense nationale.

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu de désigner un nouveau correspondant défense au sein du conseil municipal.

Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- DECIDE de procéder au vote au scrutin public (vote à main levée) ;

- DE DESIGNER M. Jean-Luc BONTEMPS en qualité de correspondant défense de la commune.

DEL 02062020-15 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DE L’ASSOCIATION DES COMMUNES EN ZONE ARGILEUSE

Suite aux conséquences de la sécheresse sur les habitations construites en zone argileuse, plusieurs Communes se sont regroupées au sein d’une association, dénommée « Association des communes en zone argileuse d’Indre et Loire » afin de défendre leur intérêt ainsi que celui de leurs habitants. La Commune de La Membrolle-sur-Choisille étant concernée par ce phénomène, adhère à cette association. Suite au renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu de désigner le délégué de la commune au sein de l’Association.

Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour cette désignation, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- DECIDE de procéder au vote au scrutin public (vote à main levée) ;

- DE DESIGNER en tant que membres représentant de la Commune auprès de l’Association des communes en zone argileuse d’Indre et Loire :

Membre titulaire Membre suppléante

Emmanuel FLEUREAU Nina PARANTHOINE12

DEL 02062020-16 : DESIGNATION DES MEMBRES AU COMITE LOCAL D’ANIMATION ET DE DEVELOPPEMENT (CLAD)

M. le Maire expose qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune au sein du CLAD (Comité Local d’Animation et de Développement) de la ligne de train Tours- Château du Loir. Le CLAD réunit des élus, associations, organisations syndicales de cheminots, usagers et représentants de la SNCF et de RFF avec pour objectif l’examen du service rendu et ses éventuelles évolutions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- DECIDE de procéder au vote au scrutin public (vote à main levée) ;

- DE DESIGNER en tant que représentants de la Commune auprès du Comité Local d’Animation

et de Développement :

Représentant titulaire Représentant suppléante

Sébastien MARAIS Patrick JEANNIN

INFORMATIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal :

Le 11 février 2020 :

- Décision pour solliciter pour l’année 2020, au titre du Fonds Départemental de Développement (F2D) 2020, une subvention au taux le plus large possible dans le cadre de l’acquisition de mobilier adapté pour équiper le Pôle de Centralité Intergénérationnel et Associatif (PCIA).

- Décision pour solliciter pour l’année 2020, au titre de la F2D 2020, une subvention au taux le plus large possible pour réhabiliter les bâtiments communaux.

- Décision pour solliciter pour l’année 2020, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2020, une subvention au taux le plus large possible, pour le projet de mise en place d’une chaufferie centrale biomasse avec réseau de chaleur.

- Décision pour solliciter pour l’année 2020, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020, une subvention au taux le plus large possible pour réhabiliter les bâtiments communaux.

- Décision pour procéder au dépôt de trois déclarations préalables pour réaliser les travaux suivants :

. Ecole maternelle : réfection d’une partie de la toiture ;

. Bâtiment de la Poste : réfection d’une partie de la toiture suite à un incendie ; . Salle des fêtes Emmanuel Chabrier : remplacement des menuiseries extérieures.

Le 13 février 2020 :

- Décision pour procéder à la vente du tracteur MASSEY FERGUSON immatriculé 2594 QB 37 (date de première mise en circulation le 17/04/1972) pour la somme de 1000 € à M. Dominique DESCLOUX, né le 09/06/1962 à Tours, demeurant 28 rue Maintenon à NEUILLE PONT PIERRE (37360).

- Décision pour solliciter pour l’année 2019, au titre du Fonds de Concours ENERGETIQUE, une participation de 67 040 €, pour le projet de mise en place d’une chaufferie centrale biomasse avec réseau de chaleur.

Le 3 mars 2020 :13

- Décision pour solliciter pour l’année 2020, au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) 2020, une subvention au taux le plus large possible, pour le projet de déploiement d’un système de vidéoprotection implanté sur le pôle de centralité intergénérationnel et associatif.

- Décision pour solliciter pour l’année 2020, au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), une subvention au taux le plus large possible, pour la mise en place d’une chaufferie mixte avec création d’un réseau de chaleur.

Le 15 mai 2020 :

- Décision pour refacturer à M. et Mme BRISSET, les frais correspondants à la réparation d’une vitre cassée à l’école pour 200 €.

- Décision pour refacturer à Madame BERTREL les frais correspondants à la pose de potelets endommagés pour 380 €.

- Décision pour approuver et de signer l’avenant 1 au marché de construction du pôle de centralité intergénérationnel

1) lot 8 : Revêtements de sols, dont le titulaire est SRS (37100 TOURS)

Montant initial : 137.500,00 € HT

Montant de l’avenant : - 5.023,25 € HT

Nouveau montant du marché : 132.476,75 € HT

soit une diminution du montant du marché initial de -3,65 %.

2) lot 10 : Chauffage/ventilation, dont le titulaire est ANVOLIA 37 SAS (37300 JOUE-LES- TOURS)

Montant initial : 191.561,92 € HT

Montant de l’avenant : 1.065,30 € HT

Nouveau montant du marché : 192.627,22 € HT

soit une augmentation du montant du marché initial de 0,55 %.

- Décision pour approuver la mise à disposition par Tours Métropole Val de Loire d’un cheptel d’ovins qui sera installé aux abords de l’étang communal de la Membrolle-sur-Choisille ou sur d’autres espaces de cette commune.

La séance est levée à 20h48.

Fait à La Membrolle-sur-Choisille,

Le 08 juin 2020

Certifié conforme,

Sébastien MARAIS, Maire