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Compte-Rendu - 06 CR 25 juin 2014
Compte-Rendu - 09 CR 9 decembre 2014
Compte-Rendu - 08 CR 12 novembre 2014
Document publié le Mercredi 12 novembre 2014 par la commune de Membrolle-sur-Choisille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 CR 12 novembre 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
12
NOVEMBRE
2014
Le
douze
novembre
à
20
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
la
Membrolle-sur-
Choisille,
dument
convoqué
le
6
novembre
2014,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
MARAIS,
Maire
Présents:
MMARAIS-M.
SALAÜN-Mme
GATESOUPE
-
M.FLEUREAU
-Mme
DUPONCHEL-M.BARBIER
—
Mmes
DESOUCHES-
M.DUPUET
-
Mmes
PACAUD
—
LAMIRAULT
—
CAILLEAU
- M.BOIGEGRAIN
- M.AUCLERC
-
Mme
DABAN-SIGRIST
-
M.BARDET
-— M.SIROT
- Mmes
THIOT
- PLAISE-
AUGIER
Pouvoirs
:
Mme
POTEL
à
M.SALAÜN
-
M.CHIMIER
à
M.MARAIS-
Mme
HEIN
à
Mme
GATESOUPE
-
Absents
:Mme
LEZE
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Sabrina
DABAN-SIGRIST
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et
lui est adjointe
une
auxiliaire
prise
en
dehors
du
Conseil
et ne
participant
pas
aux
débats.
Le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à 20H00.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
1°
OCTOBRE
2014
Le
procès-verbal
du
1”
octobre
2014
est approuvé
à l’unanimité.
PREAMBULE
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
RELATIVE
AUX
INDEMNITES
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES.
Tous
les
adjoints
étant
titulaires
d’une
délégation,
le
Maire
a
donné
délégation
dans
le
domaine
des
fêtes
et
cérémonies
à
Mme
DABAN-SIGRIST.
Par
ailleurs,
Mme
HEIN
a
précisé
au
Maire
qu’elle
ne
souhaïtait
plus
être
titulaire
de
sa
délégation
en
matière
de
communication.
Par
conséquent,
M.MARAIS
informe
les
conseillers
que
le
tableau
annexé
conformément
à
l’article
L
2123-20-1
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
territoriales)
à
la
délibération
du
15
avril
dernier
relative
aux
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
et
listant
les
indemnités
perçues
par
les
membres
du
Conseil
municipal
est
actualisé
comme
suit.
Ce
tableau
sera
adressé
aux
services
de
la
Préfecture.
Annexe
à la délibération
15042014.02
du
15
avril
2014
modifiée
%
de
l'indice
brut
1015
voté
par
Nom
et
prénom
de
l'Elu
Qualité
le
Conseil
municipal
M.
MARAIS
Sébastien
Maire
43%
M.SALAÜN
Fabrice
1” Adjoint
14.50%
Mme
GATESOUPE
Martine
2°
Adjoint
14.50%
M. FLEUREAU
Emmanuel
3°
Adjoint
14.50%
Mme
DUPONCHEL
Nathalie
4%
Adjoint
14.50%
M.BARBIER
Jérôme
5°" Adjointe
14.50%
Mme
DESOUCHES
Jocelyne
- 6°" Adjointe
14.50%
Mme
DABAN-SIGRIST
Sabrina
Conseillère
municipale
6%
déléguée Page
1 sur
6 I-
MODIFICATION
DE
LA
COMMISSION
SPORT-
VIE
ASSOCIATIVE-
POLITIQUES
CULTURELLE
S
ET
ACTIVITES
FESTIVES
Lors
de
la
séance
du
15
avril
2014
ont
été
créées
6
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
conformément
à
l'article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
nécessaire
de
modifier
la
4°
commission
Sport-
Vie
associative-
politiques
culturelle
et
Activités
festives
afin
d’y
intégrer
Mme
DABAN-SIGRIST,
conseillère
municipale
déléguée
en
matière
de
politiques
culturelles
et
d’activités
festives.
Le
Maire
propose
au
conseil
de
renoncer
au
vote
à scrutin
secret
pour
cette
désignation,
conformément
à l’article
L2121-
21
du
CGCT.
Le
Conseil
municipal
ayant
accepté
de
voter
à
main
levée
désigne
à
l’unanimité
Mme
DABAN-SIGRIST
pour
faire
partie
de
la
4°
commission
Sport-
Vie
associative-
politiques
culturelles
et
Activités
festives.
IT-PROPOSITION
DE
MEMBRES
POUR
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
expose
au
Conseil
que
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
précise
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal,
et
que
de
nouveaux
commissaires
doivent
être
nommés
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Cette
commission,
outre
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
qui
en
assure
la
présidence,
comprend
huit
commissaires
titulaires
et
huit
commissaires
suppléants
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants.
Ces
huit
commissaires
sont
désignés
par
les
services
fiscaux
au
vu
d’une
liste
dressée
par
le
Conseil
municipal
en
nombre
double.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité française,
avoir
plus
de
25
ans,
jouir
de
leurs
droits
civils
et
être
inscrits
à
l’un
des
rôles
des
impôts
directs
locaux
dans
la
commune.
De
plus,
un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant
au
minimum
doivent
être
propriétaires
de
bois
ou
forêts,
et
un
commissaire
titulaire
au
minimum
ainsi
que
son
suppléant
doivent
être
domiciliés
en
dehors
de
la
commune.
Au
vu
du
courrier
reçu
de
l’administration
fiscale,
il
est
proposé
au
Conseil
une
liste
de
commissaires
titulaires
et
suppléants
qui
remplissent
les
conditions
exigées.
Le
Conseil
municipal,
par
21
voix
pour
et
une
abstention
(Mme
PLAISE),
dresse
la
liste
des
contribuables
en
nombre
double
pour
permettre
à
l’administration
fiscale
de
constituer
la
commission
communale
des
impôts
directs,
telle
que
figurant
ci-dessous
Monsieur
MARAIS
Sébastien,
Maire
Président
Monsieur
SALAÜN
Fabrice
Titulaire
Monsieur
HERAULT
Jean-Claude
Titulaire
Monsieur
HEMONT
Olivier
HORS
COMMUNE
-
Titulaire
Monsieur
PRIDO
Jean-François
PROPRIETAIRE
BOIS
- TITULAIRE
Madame
BONSERGENT
Sandra
Titulaire
Madame
GUILLOU
Etiennette
Titulaire
Madame
COIMBRA
Annabelle
Titulaire
Madame
CASSERON
Sylvie
Titulaire
Monsieur
HEIN
Philippe
Titulaire
Monsieur
RUIZ
Christophe
Titulaire
Monsieur
TEILLAY
Daniel
Titulaire
Madame
MARCHAND
Laurence
Titulaire
Monsieur
MOREAU
Vincent
Titulaire
Monsieur
DEÉFORGES
Eric
‘
Titulaire
Monsieur
QUINTIN
Paul-Henri
Titulaire
Monsieur
DUPUET
Franck
Titulaire
Monsieur
TRICOTET
Yves
Titulaire
Page
2 sur 6 Monsieur
HEMONT
Roland
HORS
COMMUNE
- Suppléant
Madame
LISZKAY
Martine
PROPRIETAIRE
BOIS
- Suppléant
Monsieur
MOREL
Michel
Suppléant
Madame
BRUNEAU
Cécile
Suppléant
Monsieur
BICHAUD
Eric
Suppléant
Madame
HENAULT
Anne-Sophie
Suppléant
Madame
STEBLESKI
Sabine
Suppléant
Monsieur
LEON
Philippe
suppléant
Madame
REGERAT
Elisabeth
Suppléant
Monsieur
DESCHAMPS
Patrick
Suppléant
Madame
JEANNIN
Françoise
Suppléant
Madame
GAUTHIER
Deiphine
Suppléant
Monsieur
JACOB
Sylvain
Suppléant
Madame
DEHGHANI
Christelle
suppléant
Madame
MAROT
Gaëlle
Suppléant
Madame
CHEVENEMENT
Julie
Suppléant
IIT-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Maire
expose
au
Conseil
qu’il
convient
de
créer
un
poste
d’agent
de
maîtrise
à
temps
complet
pour
permettre
de
nommer
un
agent
au
1° janvier
2015
suite
à sa promotion
à ce
grade.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
décide
de
créer
1
poste
d’agent
de
maîtrise
à
temps
complet. IV-
ADMISSION
EN
CREANCES
IRRECOUVRABLES
- BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Considérant
qu’il
est
certain
désormais
que
ces
créances
ne
pourront
plus
faire
l’objet
d’un
recouvrement,
et
qu’il
est
inutile,
dans
un
souci
de
bonne
gestion
de
faire
figurer
en
report
des
sommes
qui
ne
pourront
être
recouvrées
en
raison
des
motifs
invoqués
par
le
comptable
dans
les
états
adressés
à la
commune,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
accepte
d’admettre
en
créances
irrécouvrables
les
sommes
figurant
sur
l’état
dressé
par
le
trésorier
de
la
commune,
s’élevant
à
la
somme
totale
de
569.38
€.
V-_ADMISSION
EN
CREANCES
IRRECOUVRABLES
-
BUDGET
DE
L’EAU
POTABLE
Considérant
qu’il
est
certain
désormais
que
ces
créances
ne
pourront
plus
faire
l’objet
d’un
recouvrement,
et
qu’il
est
inutile,
dans
un
souci
de
bonne
gestion
de
faire
figurer
en
report
des
sommes
qui
ne
pourront
être
recouvrées
en
raison
des
motifs
invoqués
par
le
comptable
dans
les
états
adressés
à
la
commune,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
accepte
d’admettre
en
créances
irrécouvrables
les
sommes
figurant
sur
l’état
dressé
par
le
trésorier
de
la
commune,
s’élevant
à
la
somme
totale
de
1 603.56
€
(exercices
2009
à 2014)
sur
le
budget
annexe
de
l’eau
potable.
VI-
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L’EAU
POTABLE
M.SALAUN,
1°
adjoint,
explique
au
Conseil
que
certaines
factures,
dont
le
recouvrement
est
incertain
doivent
faire
l’objet
de
provisions.
Selon
l’état
adressé
par
la
trésorerie,
la
provision
complémentaire
à
constituer
cette
année,
s’élève
à
3
313.59
€.
Les
crédits
ouverts
au
budget
2014
n'étant
pas
suffisants,
il
est
proposé
au
Conseil
d’adopter
la
délibération
modificative
N°2
du
budget
annexe
de
l’eau
potable
suivante
:
Page
3 sur
6 Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
C/6541
Créances
admises
en
non
valeur...
- 1600
€
C/6542
Créances
éteintes.................................. +
200€
C/6817
Dotation
aux
provisions
pour
dépréciation
d’actif
irculant
+1
400€
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
adopte
la
décision
modificative
N°2
du
budget
annexe
de
l’eau
potable
qui
vient
de
lui être présentée.
VII-
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DE
L'EAU
POTABLE
- EXERCICE
2013
La
loi
n°95-101
du
2
février
1995
et
le
décret
d’application
n°95-635
du
6
mai
1995
prévoient
la présentation
à
l’assemblée
délibérante
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
concernant
l’exercice
précédent
et
comportant
un
certain
nombre
d’indicateurs
techniques
et
financiers.
|
M.FLEUREAU,
3°
Adjoint présente
ce
rapport
aux
conseillers
municipaux
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
de
l’eau
au
titre
de
l’exercice
2013.
VIII-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ÉNERGIE
D’INDRE
ET
LOIRE
(SIETL)
|
Monsieur
FLEUREAU,
3°
adjoint,
expose
que
les
travaux
de
rénovation
d’éclairage
public
suivants
vont
être réalisés
:
-
Rue
du
Moulin
Millon
dans
le
cadre
de
la
requalification
de
cette
voie
pour
20
782
€
HT
-
Allée
de
la Molière
pour
6 223.50
€
HT
-
Rue
des
Coutays/Beauregard
pour
10
507.50
€ HT
L’ensemble
de
ces
travaux
étant
éligible
aux
subventions
accordées
par
le
SIEIL
(Syndicat
Intercommunal
d’Energie
d’Indre
et Loire),
Monsieur
FLEUREAU
propose
au
Conseil
de
solliciter
l'attribution
d’une
subvention
pour
financer
ces
travaux.
Le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
sollicite
une
subvention
au
taux
maximum
auprès
du
SIEIL
pour
les travaux
de
rénovation
d’éclairage
public
tels
qu’exposés
ci-dessus.
IX-
A
- ECHANGE
SANS
SOULTE
- PARCELLES
AR
0097
ET
AR
0096
RUE
DU
MOULIN
MILLON
M.FLEUREAU,
3°°°
adjoint,
expose
qu’avant
d'entreprendre
les travaux
de requalification
de
la rue
du
Moulin
Millon,
le cabinet
Géoplus
a été
chargé
de
procéder
à la délimitation
exacte
du
domaine
privé
et du
domaine
public,
et à l’alignement
de
cette
voirie.
Suite
aux
rencontres
avec
les
riverains,
certaines
régularisations
se
sont
avérées
nécessaires.
Ainsi,
M.FLEUREAU
propose
au
Conseil
de
procéder
à un
échange
sans
soulte
entre
la
parcelle
cadastrée
Section
AR
0097
appartenant
à
la
commune
d’une
superficie
de
18
m°
et
la
parcelle
cadastrée
Section
AR
0096
d’une
superficie
de
49
m°?
appartenant
à
M.et
Mme
BEAUCHET
en
vue
de
son
classement
dans
le domaine
public
communal.
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
approuve
l’échange
entre
la parcelle
cadastrée
Section
AR
0097
appartenant
à la commune
d’une
superficie
de
18
m°?
et la parcelle
cadastrée
Section
AR
0096
d’une
superficie
de
49
m°?
appartenant
à M.et
Mme
BEAUCHET,
les
frais
de
bornage
et
les
frais
de
notaire
restant
à la charge
de
la commune.
Page
4 sur 6 IX
B_-
RETROCESSION
A
LA
COMMUNE
— PARCELLE
AR
88
RUE
DU
MOULIN
MILLON
M.FLEUREAU
expose
qu'avant
d’entreprendre
les
travaux
de
requalification
de
la
rue
du
Moulin
Millon,
le
cabinet
Géoplus
a
été
chargé
de
procéder
à
la
délimitation
exacte
du
domaine
privé
et
du
domaine
public,
et
à l’alignement
de
cette
voirie.
Suite
aux
rencontres
avec
les
riverains,
certaines
régularisations
se
sont
avérées
nécessaires.
Ainsi,
M.FLEUREAU
propose
au
Conseil
d’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
la
rétrocession
à titre
gratuit
à la
commune
de
la
parcelle
A88
appartenant
à
M.et
Mme
CIER,
en
vue
de
son
classement
dans
le
domaine
public
communal.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
approuve
la
rétrocession
à
titre
gratuit
à
la
commune
de
la
parcelle
A88
en
vue
de
de
son
classement
dans
le
domaine
publie
communal.
X-CESSION
GRATUITE
DE
TERRAIN
AU
DEPARTEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REALISATION
DU
GIRATOIRE
MAZAGRAN
M.FLEUREAU
rappelle
que
le
giratoire
lieu-dit
Mazagran
a
été
réalisé
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
Département,
la
commune
lui
cédant
gratuitement
les
terrains
dont
elle
est
propriétaire
et
qui
sont
situés
sur
son
emprise.
Le
Conseil
municipal
approuve
la
cession
à titre
gratuit
au
Département
d’une
partie
de
la
parcelle
AD22
(460
m°?)
appartenant
à
la
commune,
située
sur
l'emprise
du
giratoire
lieu-dit
Mazagran
sur
la
RD959
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l’aboutissement
de
cette
opération,
les
frais
de
bornage
et
de
procédure
administrative
restant
à
la
charge
du
Département. XI-
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
D'INSCRIPTION
HORS
COMMUNE
DES
ELEVES
DE
L’EX
ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
LA
COMMUNE
|
Madame
DUPONCHEL,
4°
adjointe,
rappelle
que
suite
à
la
disparition
de
l’école
de
musique
communale,
la
municipalité
participe
depuis
3
ans
à
linscription
des
membrollais
qui
la
fréquentaient,
à
l’école
de
musique
de
Fondettes,
et
souhaite
savoir
si
les
conseillers
acceptent
de
reconduire
cette
participation
dans
les
mêmes
conditions
cette
année.
Le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
de
prendre
en
charge
le
surcoût
facturé
aux
familles
en
leur
qualité
de
« hors
commune
»
pour
les
élèves
inscrits
auparavant
à
l’école
de
musique
de
La
Membrolle
et
désormais
inscrits
à
l’école
de
musique
de
Fondettes
pour
l’année
2014-2015
et
précise
que
cette
participation
concerne
uniquement
l’année
2014-2015
compte
tenu
de
labsence
d’école
de
musique
actuellement
sur
la
commune,
le
conseil
municipal
devant
réexaminer
ce
dossier
pour
l’année
prochaine.
XITI-
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
CONTENEUR
DE
COLLECTE
DES
TEXTILES
SUR
LA
COMMUNE
Mme
DESOUCHES,
6°”
adjointe,
expose
au
conseil
qu’un
conteneur
permettant
de
récupérer
des
textiles
va
être
installé
sur
la
commune,
en
face
de
la
salle
des
sports.
Cette
mise
à
disposition
s’effectue
dans
le
cadre
d’une
convention
entre
la
Commune,
l’association
d’insertion
«
Le
Relais
» et la
Communauté
d'Agglomération
Tour(s)
Plus, jointe
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
approuve
la
convention
à
intervenir,
entre
la
Commune,
l’association
d’insertion
« Le
Relais
»
et la
Communauté
d'Agglomération
Tour(s)
Plus
relative
à l’implantation
d’un
conteneur
de
collecte
de
textiles
rue
de
la
Choisille.
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6 XIIT-
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2014
Conformément
à
l’article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M.MARAIS
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
données
par
le
conseil
municipal
: +
Le
5 novembre
2014
: Signature
du
marché
de
travaux
de
requalification
de
la rue
du
Moulin
Millon
—
lot
voirie
et
réseaux
divers
-
avec
l’entreprise
EIFFAGE
TRAVAUX
PUBLICS
située
ZA
La
Pommeraye
à Esvres
(37320)
pour
un
montant
de
145
554.61
€ HT
soit
174
665.53
€ TTC.
+
Le
6 novembre
2014
: Signature
du
marché
de
travaux
de
requalification
de
la rue
du
Moulin
Millon
—
lot
Eclairage
public
—
avec
l’entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES
située
Les
Grands
Champs
à
Chanceaux
sur
Choisille
(37390)
pour
un
montant
de
20
782,00
€ HT
soit 24
938,40
€ TTC.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ce
compte
rendu.
La
séance
est
levée
à 21H15.
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