Conseil Municipal - 200706 PV Séance Conseil

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Conseil Municipal - 200706 PV Séance Conseil Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Brax. Lien du pdf (Conseil Municipal - 200706 PV Séance Conseil)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 06 juillet 2020

- PROCES-VERBAL -

Le six juillet 2020 à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes compte tenu de l’état d’urgence sanitaire, sous la présidence de Monsieur Joël PONSOLLE, Maire, à la suite de la convocation qu’il a adressée le 30 juin 2020.

Nombre de membres en exercice : 19

Etaient présents : Mesdames et Messieurs

ALLARD François, BIGNON Nicole, BONNET Véronique, DUPOUY Jean-Claude, DUSSOL Christophe, GARNON Sylvie, HIAIRRASSARY Thierry, LAMADE Marlyse, LECLERC Fanny, LUCY Sylvie, MARIVELA José, NOCERA Giuseppe, PONSOLLE Joël.

Etaient absents et excusés :

Mme ADAM Sonia ayant donné procuration à Mme BONNET Véronique

M. ANGER Erwan ayant donné procuration à Mme GARNON Sylvie

M.PHÉBY Jean-Marc ayant donné procuration à M. PONSOLLE Joël

Mme MONBEC Sylvie ayant donné procuration à Mme LECLERC Fanny Mme FRETAY Delphine

Mme BIGNON est élue secrétaire de séance.

Avant de passer à l’ordre du jour Monsieur Joël PONSOLLE, Maire, demande aux conseillers municipaux présents s’ils ont des observations concernant le procès-verbal de la séance précédente. Le Conseil Municipal n’ayant aucune observation à formuler, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

I) JURES d’ASSISES (Tirage au sort)

Par arrêté en date du 12 juin 2020, la Préfète de Lot-et-Garonne a fixé la répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer les listes annuelles du jury criminel pour l’année 2021 dans le département de Lot-et- Garonne.

En vue de dresser la liste préparatoire à la liste annuelle de l’année 2021, les maires des communes de plus de 1300 habitants doivent désigner par tirage au sort, publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre triple du nombre de jurés déterminé par canton conformément aux tableaux annexés au présent arrêté, soit pour la commune de Brax 2 jurés soit 6 personnes, liste qui doit être dressée avant le 15 juillet 2020.

Six personnes ont ainsi pu être désignées :

N° électeur : 39 : M. ARAGON Thomas 161, avenue des Landes

N° électeur : 403 : Mme DE MARCHI / BAREYRE Danielle 15 chemin de Sarron N° électeur : 666 : M. GHILARDINI Jacques 2, rue des Acacias

N° électeur : 1369 : M. SERVARY Jean-Pierre 27, chemin de Commarque N° électeur : 1377 : M. SICARD Mathieu 25, rue des Tamaris

N° électeur : 1388 : M. SOMMABERE Bernard 41, chemin du Pintre

II) Finances

 Affectation des résultats

Séance : 2020-04

Délibération : 0400022

Au budget de l’année, le montant du prélèvement est inscrit en prévision sur une ligne budgétaire ne donnant pas lieu à réalisation (Article 023 Dépenses de Fonctionnement – Article 021 Recettes d’Investissement).2

Le résultat global de l’exercice se compose ainsi :

 Du résultat de la section de fonctionnement ou résultat comptable constitué par la différence entre les recettes et les dépenses

 Du besoin de financement qui équivaut au solde ou déficit de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 un excédent de fonctionnement : 388 097.65 €  un excédent reporté de : 322 353.54 € soit un excédent de fonctionnement cumulé de 710 451.19 €

 un déficit d’investissement : 390 424.65 €  un déficit des restes à réaliser de : 37 292.00 €  un excédent des restes à recouvrer de : 257 415.00 € soit un besoin de financement de : 170 301.65 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

à la majorité des voix : 18 Pour (dont 4 Pouvoirs) - 0 Abstention – 0 Contre

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : EXCEDENT 710 451.19 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 170 301.65 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 540 149.54 € -----------------------------------------------------------------------

Résultat d’Investissement reporté (001) : DEFICIT 390 424.65 €

 Vote des taux d’imposition 2020

Séance : 2020-04

Délibération : 0400023

Le Conseil Municipal doit, après avoir fixé le produit fiscal attendu nécessaire à l’équilibre du budget, voter les taux des impôts directs locaux qui, appliqués aux bases d’impositions permettront d’atteindre ce produit. Monsieur le Maire présente l’état 1259 (Etat de notification des taux d’imposition de 2020). Les bases d’imposition des trois taxes sont fixées par les services fiscaux.

Le produit fiscal attendu, à taux constants, s’élève à 429 541 €.

Ce produit tient compte de la réforme de la fiscalité et notamment de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour les ménages, ce qui a pour conséquence que le conseil municipal ne se prononce plus sur le taux de la taxe d’habitation.

Comme le prévoit l’article 1518 bis du Code général des impôts, à compter de 2018, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée. Ainsi, le coefficient qui sera appliqué en 2020 s’élèvera à 1.012, soit une augmentation des bases de 1.2%.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à délibérer sur le vote des taux des deux taxes directes locales qui restent identiques à ceux de l’année 2019.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

CONSIDERANT la majorité des voix : 18 Pour (dont 4 Pouvoirs) - 0 Abstention – 0 Contre DECIDE de fixer les taux des trois taxes directes locales pour 2020 comme suit :

 Taxe Foncière (bâti) --------------- 18.02 %

 Taxe Foncière (non bâti) ---------- 78.40 %3

 Budget primitif 2020

Séance : 2020-04

Délibération : 0400024

Le Budget Primitif 2020 de la Commune s’établit comme suit :

Investissement

Dépenses 1 463 969.00 €

Recettes 1 463 969.00 €

Fonctionnement

Dépenses 1 690 192.54 €

Recettes 1 690 192.54 €

Le Budget Primitif 2020 est présenté en tenant compte du contexte de la crise sanitaire, la section de fonctionnement dépenses prévoit une augmentation des charges à caractère général avec les achats liés à la mise en place des gestes barrières (masques, gel hydroalcoolique…), les dépenses de personnels restent stables. La prévision budgétaire relative aux subventions aux associations reste stable également. Le budget général de fonctionnement 2020 dégage un excédent de recettes de 600 000 € (autofinancement) qui sera reporté sur le budget d’investissement.

La section d’investissement dépenses prévoit le remboursement des emprunts, il correspond au remboursement de la part du capital de l’annuité due au titre de la dette, le paiement en restes à réaliser de l’aménagement des travaux du giratoire qui avait été provisionnés sur le budget de 2019 mais engagés seulement en fin d’année. Des travaux de réalisation d’une piste mixte pour assurer la liaison Bourg/Révignan. L’acquisition de divers équipements (matériel informatique, achat d’un véhicule type fourgon pour les services techniques, etc...).Tous ces investissements seront réalisés grâce à l’autofinancement, mais également avec les subventions qui seront allouées à la commune.

Les recettes de la section de fonctionnement proviennent principalement des ressources fiscales, des dotations de l’Etat, la commune de Brax enregistre une diminution de sa dotation globale de fonctionnement, de la dotation de solidarité territoriale et des redevances des services rendus : ne sont inscrites que les recettes réellement connues.

Les recettes de la section d’investissement sont de deux ordres : internes et externes Internes :

 L’autofinancement : l’excédent des recettes de fonctionnement affectées au financement des dépenses d’investissement.

 Taxe d’aménagement : versée par le constructeur ou le lotisseur, elle couvre les dépenses d’équipements nécessités par l’urbanisation.

Externes :

 Fonds Compensation TVA : remboursement aux communes, dans un délai de deux ans, d’une partie de la TVA supportée par la Collectivité (le taux appliqué au montant toutes taxes comprises des dépenses réelles d’investissement éligibles est de : 16.404 %).

 Participation de l’agglomération d’Agen dans le cadre du Fond de Concours régime d’aide vélo, et du Conseil départemental pour le financement des travaux de la piste mixte.

Après avoir examiné, par chapitre et par article, les dépenses et les recettes du Budget primitif 2020, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de passer au vote.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

CONSIDERANT la majorité des voix : 18 Pour (dont 4 Pouvoirs) - 0 Abstention – 0 Contre APPROUVE le Budget Primitif 2020 tel qu’il a été présenté

VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2020 :

Investissement

Dépenses 1 463 969.00 € (dont 37 292 € de restes à réaliser et 257 415.00€ de restes à recouvrer)

Recettes 1 463 969.00 €

Fonctionnement

Dépenses 1 690 192.54 €

Recettes 1 690 192.54 €4

 Imputation en section d’investissement des dépenses du secteur public local ; dépenses d’un montant inférieur au seuil fixé à 500€

Séance : 2020-04

Délibération : 0400025

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que les biens dont la valeur unitaire est inférieure à 500.00 € ne peuvent pas être imputés en section d’investissement, toutefois des biens ayant un caractère de consistance et de durabilité suffisant pour être imputés en section d’investissement peuvent l’être à condition qu’ils soient inscrits dans la nomenclature prévue par la circulaire N°NOR INT B0200059C du 26 février 2002 ou que certaines rubriques de cette liste soient complétées par délibération du conseil.

Vu l’article L 2122-21 du C.G.C.T,

Vu les articles L 2321-2 et L2321-3 du C.G.C.T,

Vu l’arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local, Vu la circulaire interministérielle du 26 février 2002

Compte tenu de la destination et du caractère de durabilité du bien meuble dont la dépense est à affecter en section d’investissement,

Compte tenu que ces biens ne sont pas énumérés dans la nomenclature des biens meubles considérés comme valeurs immobilisées annexée à la circulaire ministérielle citée ci-dessus

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE de compléter, comme suit, la nomenclature des biens meubles considérés comme valeurs immobilisées annexée à la circulaire ministérielle, biens meubles dont la dépense est d’un montant unitaire inférieur au seuil fixé à 500€ TTC, à affecter en section d’investissement et envisagés pour 2020 :  Administration et service généraux : Routeur WIFI, souris et tapis, repose-pieds et repose-poignets, corbeille, destructeur de documents, appareil photo, talkie-walkie

 Voirie et réseaux divers : matériel d’ornement (décors noël), panneau de signalisation, plaque de rue, plaque de numéro d’habitation, potelet

 Services techniques, atelier et garage : échelle multifonction, visseuse, défonceuse, escabeau, pistolet à peinture, pulvérisateur, enrouleur eau, clé à choc, clé dynamométrique

 Subventions aux associations

Séance : 2020-04

Délibération : 0400026

Chaque année la Commune alloue une subvention aux associations locales dont l’activité contribue à l’intérêt public de la commune par le renforcement de liens sociaux, d’animations diverses et l’organisation d’activités qui répondent à l’attente des habitants et particulièrement des jeunes.

Pour l’année 2020, les critères sont :

-forfait de base pour toutes les associations : 150€

-participation à un évènement (Octobre Rose, Téléthon, participation aux animations contribuant au dynamisme de la commune) : 100€

-nombre d’enfants adhérents : 42€/enfant.

Certaines associations auront des critères d’attribution différents pour tenir compte de leur spécificité.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

CONSIDERANT la majorité des voix : 15 Pour dont 4 Pouvoirs - 1 Abstention – 1 Contre (M. Lamade en tant que Présidente d’association ne prend pas part au vote) ARRETE les subventions 2020 aux associations conformément aux montants indiqués ci-après :5

ASSOCIATIONS 2020 vote des

montants

OBSERVATIONS

Associations Braxoises

CANTINE SCOLAIRE 21 157,00 prévisionnel à 1,08 € le repas

CLUB DES GRIFFONS 350,00

S.P.A REFUGE de BRAX 150,00

APE 350,00

BRAX ESPACE DANSE 150,00

Associations à vocation

culturelle

COMITE DES FETES 1 500,00

AMAC ANACROUSE 6 127,00

Associations sportives ayant reçu un agrément DDJS ou FFEPVG

FOYER DES JEUNES 838,00

LA BOULE BRAXOISE 250,00

BRAX EN FORME 250,00

HANDBALL 5 080,00

ASBAD A BRAX 1 510,00

Autres associations

A.D.M.R. 150,00

SOINS 2000 150,00

F.N.A.C.A. 150,00

Anciens Combattants ACPG CATM 150,00

PREVENTION ROUTIERE 150,00

ACMG 150,00

Coopérative scolaire 700,00 Voyages scolaires

III) Personnel municipal

Séance : 2020-04

Délibération : 0400027

 Instauration de la prime COVID

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 88,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, Vu la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020, notamment l’article 11, Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1 000 € maximum à certains agents,

Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la commune de BRAX,

Le Maire propose à l’assemblée, d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de BRAX afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :

 en raison de sujétions exceptionnelles, du surcroît significatif de travail en présentiel exercées par :6

- Les agents polyvalents des services administratifs

- Les agents polyvalents des services techniques et le DST

- Les agents polyvalents services scolaires et d’entretien

 Et au regard des sujétions suivantes :

- présence sur le terrain pendant la période de confinement

- mobilisation des agents pour assurer l’accueil périscolaire pour les enfants des personnels soignant.

Pour le versement de la prime, il est proposé, sans pouvoir dépasser au total un montant de 1000 €:

 une prime par jour de présence, dans la limite d’un plafond fixé à 1000 € par agent sur la période de confinement, sera versée aux agents qui ont été en relation directe avec le public et les usagers pour assurer des missions essentielles à la continuité des services publics communaux,

 Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en juillet 2020.  Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

L’autorité territoriale fixera par arrêté :

- les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-570 , au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée,

- les modalités de versement,

- le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée . Ce montant est individualisé.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

D’ADOPTER la proposition du Maire pour l’instauration de la prime exceptionnelle COVID 19 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

 Régime indemnitaire : Modification des bénéficiaires

Séance : 2020-04

Délibération : 0400028

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la commune par délibération en date quatorze décembre 2016 a instauré un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

La délibération précisait qu’il était attribué aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet. M. le Maire indique que compte tenu de l’évolution des modalités de recrutement, il convient d’élargir le champ des bénéficiaires.

M. le Maire propose d’instaurer le régime indemnitaire pour :

- les contractuels sur emploi permanent

- les contractuels avec 6 mois d’ancienneté.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE d’instaurer le régime indemnitaire également pour :

- les contractuels sur emploi permanent

- les contractuels avec 6 mois d’ancienneté.

IV) Demande de subventions

Monsieur le Maire fait part au Conseil des demandes de subvention que la collectivité a reçue :

 ALLIANCE 47 Avis défavorable

Le Conseil Municipal maintient sa position de ne subventionner que les associations de la commune ou celles ayant une mission présentant un réel intérêt pour la collectivité.7

V) Questions diverses

 Conseil d’école du 02 juillet 2020

M. le Maire indique que lors du dernier conseil d’école a été présentée Mme MARMIÉ Laureline, qui assurera les fonctions de directrice à la rentrée de septembre 2020.

M. le Maire précise qu’une réunion rassemblant tous les acteurs de la communauté éducative se tiendra la deuxième semaine de septembre pour poser les bases du projet éducatif.

Le Conseil Municipal en prend acte.

 Séminaire de rentrée

M. le Maire indique qu’un groupe de travail a été créé pour élaborer une charte de la relation élus/agents, ce document sera présenté à la rentrée de septembre.

M. le Maire propose de réunir l’ensemble des élus et des agents pour mieux se connaître et visiter les différents bâtiments communaux, au cours de cette matinée sera présentée la charte des relations élus/agents ainsi que le projet politique de la nouvelle équipe municipale.

Le Conseil Municipal en prend acte.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close.

La séance est levée à 21 heures 15.