Déliberation - 24 074 SE Convention MaD materiel association Joyeux Moulinet

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Déliberation - 24 074 SE Convention MaD materiel association Joyeux Moulinet Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 24 074 SE Convention MaD materiel association Joyeux Moulinet)Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Démocratie, Envoyé en préfecture le 22/05/2024

© e! G N | E RES ae préfecture le FER L 3

ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ATURE ID : 078-217801687-20240423-24 074 SE-AI

N° 2410+U ISE-VGN

DÉCISION

Portant signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, Auprès de l'Association « le Joyeux Moulinet » de Coignières

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa

5;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant la demande de M. Serge PRADINES, Président de l'Association « le Joyeux Moulinet » de Coignières, de pouvoir disposer du matériel lui permettant d'organiser un Concours de Pêche à l'Étang du Val Favry de Coignières le dimanche 12 mai 2024. Considérant la disponibilité du matériel sollicité ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 —- AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès de l'Association « le Joyeux Moulinet » de Coignières, représentée par M. Serge PRADINES, du matériel suivant :

- 1 tentes 2/2

- 3 tables blanches

- 3 chaises

Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre les parties.

ARTICLE 2 - DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour la durée du Concours de Pêche, le dimanche 12 mai 2024 de 7h à 18h30.

ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous- préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 23 avril 2024

Le Maire,

Didier FIS

Vice-président de la C.A. de Saint-Que

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteul/ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou pdf le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096