Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 074 SE Convention MaD materiel association Joye
Déliberation - 23 082 SE Convention MaD materiel association Le J
Déliberation - 20221122 07 Approbation convention tripartite part
Déliberation - 20250204 01 Approbation nouveau reglement des jard
Déliberation - 20230627 06 DSP creche multi accueil et familiale
Déliberation - 20240521 04 Approbation convention SYN Bornes de r
Déliberation - 20221122 01 Approbation partenariat entre SQY et l
Déliberation - 25 194 DGS Convention tripartite MaD gymnase aupre
Déliberation - 23 08 ASS Convention MaD gymnase association Cie d
Déliberation - 23 006 ASS Convention MaD MDV association Gym Douc
Déliberation - 20260429 01 Approbation convention tripartite MaD Val Favry Ass Joyeux Moulinet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20260429 01 Approbation convention tripartite MaD Val Favry Ass Joyeux Moulinet)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Assurance, Consommateurs,
G
OÏGNIERES Ÿg
Envoyé en préfecture le 29/04/2026 Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
S
L Gr
DELIBERATION
N°20260428_01
ID
: 078-217801687-20260429-20260429_01-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-huit
avril
à
19h45,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
22
avril
2026.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Cyril
LONGUÉPÉE,
Mme
Catherine
JUAN,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Aimé
LONGUÉPÉE,
M.
Salah
KRIMAT
-
Adjoints
au
Maire
M.
James
BEL,
Mme
Aurore
DJOUMER,
Mme
Véronique
GARCIA,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Abdoul
KANE,
M.
Wouassim
LAJILI,
M.
Lionel
LOURDIN,
M.
Jean
LORENZO,
Mme
Rahma
M'TIR,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
Mme
Leïla
ZENATI
—
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
M.
Mehdi
BOUMENJEL
donne
pouvoir
à
Mme
Leïla
ZENATI
M.
Xavier
GIRARD
donne
pouvoir
à
M.
Lionel
LOURDIN
Mme
Chanrotana
HUN
donne
pouvoir
à
Mme
Eve
MOUTTOU
Étaient absents
:
Mme
Sandrine
DEBEAUSSE,
Mme
Ingrid
VASSEUR.
Mme
Aurore
DJOUMER
est
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°01
: APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
TRIPARTITE
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
À
TITRE
GRACIEUX
DE
L'ETANG
DU
VAL
FAVRY
À
L'ASSOCIATION
DE
PECHE
« LE
JOYEUX
MOULINET
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.431-1
et
suivants
relatifs
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
et à
la gestion
des
milieux
aquatiques
;
Vu
la loi du
1er juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
les
dispositions
du
Code
de
l'Environnement
relatives
aux
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et
la Protection
du
Milieu
Aquatique
(AAPPMA)
;
Vu
le
projet
écologique
et
de
valorisation
du
site
du
Val
Favry
proposé
par
l'agglomération
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
situé
sur
le territoire
communal
;
Vu
l'intérêt communal
attaché
à l'encadrement
des
activités
de
pêche
dans
le respect
de
la biodiversité
et
de
la
préservation
des
espaces
naturels
;
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 078-217801687-20260429-20260429_01-DE
Considérant
que
la Commune
de
Coignières
est
propriétaire
du
site
du
Val
Favry
;
Considérant
que
le site
est
géré
en
partenariat
avec
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Considérant
la
demande
de
l'association
«
Le
Joyeux
Moulinet
»
de
pouvoir
exercer
son
activité
de
pêche
et organiser
des
événements
encadrés
sur
le site
;
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
les
conditions
d'utilisation
du
site,
notamment
en
matière
de
respect
de
l'environnement,
de
ré-empoissonnement,
d'organisation
d'événements
et
de
responsabilité
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Cyril
LONGUEPEE,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ARTICLE
4
—
APPROUVE
la
convention
tripartite
pour
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
l'étang
du
Val
Favry
entre
la
Commune
de
Coignières,
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
l'AAPPMA
«
Le
Joyeux
Moulinet
»,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
2 —- APPROUVE
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent.
ARTICLE
3
—
PRÉCISE
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
de
sa
signature
par
la dernière
des
parties,
renouvelable
dans
les
conditions
prévues
à
ladite
convention.
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
où
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant:
http
/mww.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
Page
2
sur
2 (CoïcuiEres
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L O7
ID : 078-217801687-20260429-20260429 01-DE
1
Paraphes: _____ / _____
CONVENTION TRIPARTITE POUR LA MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE L’ETANG DU VAL FAVRY
Entre :
La Commune de Coignières,
Domiciliée Place de l'Église Saint-Germain-d’Auxerre, 78310 Coignières
Représentée par Monsieur Didier FISCHER, en sa qualité de Maire, agissant aux présentes en vertu d’une délibération du Conseil Municipal n° 2020-0505 en date du 25 mai 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,
Ci-après dénommée « La Commune de Coignières » ou « La Commune »
D’une part,
Saint-Quentin-en-Yvelines,
Etablissement Public de Coopération Intercommunale, créé par arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2015, dont le siège est situé 1 rue Eugène-Hénaff, 78192 Trappes Cedex, identifié au SIREN sous le numéro 200 058 782, et représenté par son Président, M. Lorrain MERCKAERT, dûment habilité par délibération n°2026-81 du Bureau Communautaire en date du 9 avril 2026,
Ayant donné délégation de fonction et de signature à , Conseiller communautaire délégué aux Espaces verts et à l’Agriculture,
Ci-après dénommée « SQY »
D’autre part,
Et :
L'Association de Pêche AAPPMA « Le Joyeux Moulinet »,
Domiciliée à l’Hôtel de Ville, Place de l'Église Saint-Germain-d'Auxerre 78310 Coignières
Enregistrée au RNA sous le n° Waldec : W782000153
Représentée par André DEMAY, en sa qualité de Trésorier de l’association
Ci-après dénommée « L’Association »
De troisième part,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le site du Val Favry, situé à Coignières, est un espace naturel préservé qui s'étend sur près de 10 hectares. Il comprend des terres agricoles, des zones naturelles et un étang de 3 hectares, Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L O7
ID : 078-217801687-20260429-20260429 01-DE
2
Paraphes: _____ / _____
longé par les rigoles royales et traversé par le GR11 (voir annexe 1). Afin d'assurer une gestion harmonieuse du site et de permettre la pratique de la pêche dans le respect de l'environnement, la présente convention vise à établir les conditions d'utilisation du site par l'AAPPMA "Le Joyeux Moulinet" en concertation avec la Commune de Coignières, propriétaire du terrain, et Saint- Quentin-en-Yvelines (SQY), gestionnaire du site.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention définit les conditions d'utilisation du site du Val Favry par l'association de pêche AAPPMA "Le Joyeux Moulinet" pour la pratique de la pêche et l'organisation d'événements associés.
Elle précise les règles de gestion du site, les conditions de ré-empoissonnement, ainsi que les obligations de l'association vis-à-vis de la commune et de SQY.
ARTICLE 2 – RESPECT DES LIEUX
L'association s'engage à respecter et faire respecter par ses membres la propreté et l'intégrité du site. Tout dépôt de déchets est strictement interdit.
ARTICLE 3 – UTILISATION DES LOCAUX
La Commune met à disposition de l'association une armoire fermant à clé située dans les locaux municipaux pour le rangement du matériel de pêche.
• Toute demande de retrait de matériel devra être signalée au minimum trois jours ouvrés à l’avance.
• Un agent municipal accompagnera systématiquement la personne mandatée par l'association lors du retrait et du retour du matériel.
ARTICLE 4 - REEMPOISSONNEMENT
L'association est autorisée à procéder au ré-empoissonnement de l'étang, dans le respect des conditions suivantes, en prenant en compte les recommandations de la Commune de Coignières et de SQY :
• Toute opération doit être préalablement autorisée par SQY et la Commune de Coignières.
• La liste des espèces et des quantités de poissons envisagés pour l’introduction doit être soumise à validation de SQY et de la Commune avant toute commande auprès d’une pisciculture.
• L’alevinage est à privilégier, en tant que pratique moins impactante sur la faune aquatique du bassin que l’introduction de poissons adultes.
• Les espèces autorisées, en cohérence avec les objectifs de préservation de la biodiversité, sont : tanches, gardons, carpes (en quantité limitée), perches, carrassins, sandres (en remplacement du brochet), à l’exclusion des truites et des goujons dont les dernières introductions datent respectivement de 2008 et 2007 et ne sont plus écologiquement adaptées.
• Les espèces suivantes sont interdites : truite arc-en-ciel, black-bass, silure, amour blanc, ainsi que les brochets, en raison de leur impact négatif sur les amphibiens, les canetons et la petite faune (préférer le sandre, carnassier à bouche plus étroite et moins prédatrice pour ces espèces). Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L O7
ID : 078-217801687-20260429-20260429 01-DE
3
Paraphes: _____ / _____
• Les brèmes sont déconseillées, du fait de leur contribution à la turbidité de l’eau et à la baisse d’oxygénation du plan d’eau.
• Les quantités de poissons introduits doivent être proportionnées à la taille du bassin (3 hectares), avec une attention particulière portée à la diversité écologique et à la capacité de régénération du milieu. Des seuils de densité par espèce pourront être définis par la commune et SQY, en lien avec l’évolution du projet écologique du site.
ARTICLE 5 – ACCÈS ET LIMITATION DES ZONES DE PÊCHE
Afin de préserver les zones sensibles du site du Val Favry, des restrictions d’accès sont mises en place :
• L’accès à la presqu’île est interdit, pour des raisons de tranquillité écologique et de protection de la biodiversité.
• Des zones spécifiques de pêche seront définies par SQY et la Commune, en concertation avec l’AAPPMA. L’association s’engage à faire respecter ces zones par ses membres (voir annexe 2).
• Tout aménagement, balisage ou signalétique devra être validé préalablement par la Commune et SQY.
ARTICLE 6 - ORGANISATION DE CONCOURS DE PECHE
L'organisation de concours de pêche est soumise à l'autorisation conjointe de la Commune et de SQY. La demande doit inclure :
• Les modalités d'organisation et d'installation,
• Le dispositif de sécurisation (balisage du parcours, déviations piétonnes, information du public).
L'association assume l'entier contrôle et la responsabilité de l'événement.
ARTICLE 7 - CARACTERE GRATUIT DE LA COLLABORATION
La présente convention est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE ET ASSURANCE
La responsabilité de la Commune de Coignières ne pourra pas être recherchée en cas d’accident venant à survenir en raison de l’activité pratiquée.
L'association s'engage à souscrire et maintenir en vigueur une assurance responsabilité civile couvrant l'ensemble de ses activités. Elle doit justifier de l'existence de cette assurance à chaque demande. La Commune se réserve le droit de faire intervenir directement cette assurance en cas de sinistre imputable à l'association.
ARTICLE 9 – DURÉE, RECONDUCTION ET RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans à compter de sa signature par la dernière des parties. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L O7
ID : 078-217801687-20260429-20260429 01-DE
4
Paraphes: _____ / _____
Elle est renouvelable automatiquement par tacite reconduction par périodes de 2 ans sur un délai maximum de 6 ans sauf en cas de dénonciation par l’une des parties par écrit avec un préavis de deux mois avant la date de l’échéance.
ARTICLE 10 – RÉSILIATION ANTICIPÉE DE LA CONVENTION
Article 10-1- Modification
La présente convention peut être modifiée d’un commun accord par les parties. Cette modification sera constatée aux termes d’un avenant signé par les trois parties.
Article 10-2 - Résiliation pour convenance
La présente convention pourra être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un délai de préavis d’un mois.
Cette résiliation n’entraîne pas droit à indemnisation.
ARTICLE 11 – LITIGES
Tout différend qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention pourra faire l’objet d’une concertation et d’un arbitrage amiable entre les parties.
Dans le cas où le litige ne serait pas résolu, constatant l’existence d’un différend, il sera porté devant le Tribunal compétent.
Fait à , le / /2026
En trois exemplaires
Pour la Commune de Coignières Pour l'association de pêche « Le Joyeux Moulinet »
Le Maire, Le Trésorier,
Didier FISCHER André DEMAY
Vice-président de la C.A de Saint-Quentin-en-Yvelines
Pour la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Le président,
Lorrain MERCKAERT Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 7
Publié le S LG
ID : 078-217801687-20260429-20260429 01-DE
||
(ITU WII
| |
ATa NUL
sil
1
JAttt1ittiittlil
AIN
|
fl]
M AI
“al}illi
QT|]
|
LL
[11 {l
|
nl “un LU
Zones Agricole et Naturelle
CC] «
CIN
# Arbre remarquable (L151-23 du CU)
Espace paysager à protéger (L.151-19 du
CU)
N Lisière forestière des massifs forestiers de
A plus de 100 hectares (L.151-23 du CU)
Æ Zones humides probables - Classe B
SUITE
5
Paraphes: _____ / _____
ANNEXE 1 : Plan du site
Légende : Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S LOT
ID : 078-217801687-20260429-20260429 01-DE
Pêcheur/Pique : Zone écologique
[ie [NT ti
®
RUE Au nt
0" - TL E
MOT ON MOI" FA
6
Paraphes: _____ / _____
ANNEXE 2 : Zones de pêche autorisées
Légende :
Zone de pêche et pique-nique