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Déliberation - 24 056 SE Convention MaD materiel associations AJC ARA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 056 SE Convention MaD materiel associations AJC ARA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
oÏGNIERES pas S'LOT ÉCO SOLIDAIRE PAR N ATURE ID : 078-217801687-20240408-24 056 _SE-AI
N° 24105 ISE-VGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition de matériel,
à titre gratuit, auprès des associations A.J.C. & A.R.A. de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 ; Vu la délibération
n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs
au Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant la demande de Messieurs Bilal TALEB, président de l'Association des Jeunes de
Coignières et Mohsen FAHRI, président de l'Association des Résidents des Acacias de pouvoir
disposer du matériel lui permettant d'organiser une manifestation festive et conviviale autour d’un
barbecue avec des jeux pour enfants, tournoi sur le city-stade et fond musical, le samedi 13 avril
2024 de 12h00 à 22h00 ;
Considérant la disponibilité du matériel sollicité ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès des associations A.J.C. & A.R.A. de Coignières,
représenté par ses présidents Messieurs Bilal TALEB et Mohsen FAHRI, du matériel
suivant :
- 2 grand barbecues
- 2 réfrigérateurs
- 10 barrières Vauban
- 30tables
- 100 chaises
- 5 bacs pour les glaçons
- 8 poubelles
-_ 4rallonges électriques de 50 m
Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre les
parties.
ARTICLE 2 — DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée de 3 jours à compter du
vendredi 12 avril le matin au lundi 15 avril 2024 le matin.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-préfecture de
Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 08 avril 2024
Vice-président de la C.A. de Saint-Q 7 Le présent acte peut faire l’objet
d’une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieÿse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de
l'application informatique Télél ecours, accessible par le lien suivant:
http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle à été expressément prescrite, à compter de
sa notification pour la ou les personnes directement visées.
-
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - Www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096