Déliberation - CM010313

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Déliberation - CM010313 Document publié le Vendredi 1 mars 2013 par la commune de Villette-lès-Dole. Lien du pdf (Déliberation - CM010313)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques, COMPTE- RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 01 MARS 2013

CONSEILLERS PRESENTS

M. René CURLY (maire).

MM Jean- François DUMONT, Jean -Luc LEGRAND, Christian CHAMBARD (adjoints) Mme Edith GRILLE, MM Marcel DODET, Lionel LOISY, Alain PONTAROLLO, Jean François MOUQUOD

CONSEILLER REPRESENTE Aurélien HUGUENET donne pouvoir à Mme Edith GRILLE

CONSEILLERS ABSENTS EXCUSES Christophe GAINET, Rodolphe DEBRAIS.

SECRETAIRE DE SEANCE : M Christian CHAMBARD

La séance est ouverte à 20h30. M le maire donne lecture des délibérations prises lors du précèdent conseil, de l'état civil et rend compte de son agenda.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

M le maire informe qu'après une réunion avec les autorités scolaires et départementales, une information a été donnée au Conseil d'école. Lecture du texte de la réforme est faite aux membres du conseil. Il est précisé que le Conseil Général, le conseil d'école et le corps enseignant souhaitent le report de celle ci en 2014 comme le prévoit la loi. Le vote à l'unanimité du conseil pour le report est acquis en précisant que l'on souhaite que cette réforme soit de nouveau discutée et non pas reportée en l'état.

M le maire précise que suite au courrier de l'académie pour la rentrée 2013, l'ouverture de la 4eme classe est définitive et la fusion de la direction maternelle /élémentaire à Villette est confirmée.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

J F Dumont fait une lecture du plan définitif avant son approbation par la préfecture. Après retour du document, une séance d'information à la population sera organisée.

ASSAINISSEMENT Traitement des eaux

M le maire et JF Dumont font le point sur les réunions qui ont eu lieu entre la ville de Dole et la Lyonnaise des Eaux au sujet du tarif du m3 d'effluents. Au final, il est entériné qu'une gouvernance collégiale sera mise en place. Quant au tarif, une augmentation du m3 est votée suite à la remise à niveau du financement de la Lyonnaise des Eaux, mais la facture consommateur ne devrait pas augmenter, le surcoût pouvant être financé par la commune.

Vote pour valider ces décisions à l'unanimité.

En marge de ce dossier M le maire informe le conseil que la délégation de service public pour la SOGEDO arrive à échéance fin 2013 et qu'il faut constituer le dossier d'appel d'offre pour choisir un fermier pour ces années prochaines. Ce dossier étant complexe il faut passer par un cabinet spécialisé.ROUTE DEPARTEMENTALE 405

M le maire précise les modalités de la mise en place de la procédure d'aménagement de la traversée de Villette. Il y a eu des rencontres avec des représentants du Conseil Général, réunion de la commission voirie. L'étude de faisabilité a été confiée au cabinet P.M.M qui a procédé à la pré- étude pour une somme de 5 382 € et un levé topographique pour 2 152 € .Un plan de financement avec le CG montre que diverses subventions sont envisageables.

BUDGET 2013

J F Dumont précise qu'en l'absence de certains documents en provenance de la trésorerie générale il ne lui est pas possible de présenter le budget d'une manière officielle.

M le maire convoquera un nouveau conseil municipal dédié à ce sujet le 22 mars.

CLAUSE D' INSERTION

C’est la possibilité pour un maitre d’ouvrage quel qu’il soit, dans le cadre d’un marché public d’imposer aux entreprises soumissionnaires, de réserver en général 5 % des heures de travail à réaliser sur le chantier par des personnes relevant des critères d’insertion.

Le conseil municipal, sur proposition de la communauté d’agglomération du Grand Dole, accepte cette proposition.

CONTRAT AIDE

Nous sommes à la recherche avec l'aide de Pôle Emploi d'une personne remplissant les critères indispensables pour un emploi communal, type C.A.E

QUESTIONS DIVERSES

• C Chambard rappelle la parution du bulletin municipal et donne des informations sur les aménagements salle polyvalente et rue du Bois.

• M le maire informe de l’accueil d’un stagiaire en alternance venant de la maison familiale d'Amange de février à juin. Il participe aux travaux communaux avec D. Mégard • Le dossier est en cours pour le démontage et la dépollution du transformateur de l'ex- station d'épuration.

• M le maire fait un rapide compte rendu du Conseil d'agglomération au cours duquel ont été prises, entre autres, les décisions de passer le golf de Parcey en DSP, de mettre en place la base Intermarché à Brevans et le nouvel office de tourisme flottant sur le port avenue de Lahr.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22H30

FAIT A VILLETTE LES DOLE, le 04 MARS 2013

LE MAIRE,

R. CURLY