Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM170513
Déliberation - CM010313
Déliberation - CM020911
Compte-Rendu - CM160514
Déliberation - CM080612
Compte-Rendu - CM130116
Compte-Rendu - CM270614
Compte-Rendu - CM110422 1
Déliberation - CM130315
Déliberation - 806
Compte-Rendu - CM290819
Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Villette-lès-Dole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM290819)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Entrepreneuriat et startup,
w “ur FR . _ DE Liberté + Égalité + Fraternité \ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLETTE-LES-DOLE
Département du Jura
Arrondissement de DOLE
en COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Tél : 03.84.82.40.14 Fax : 03.84.82.87.51 mairie. villette.les.dole@wanadoo.fr DU JEUDI 29 AOUT 2019.
Présents :
M. CURLY René, Maire.
MM. DUMONT Jean-François, CURLY Jean-René, Mme SERGEANT Séverine, Mme GRILLE Edith. : Adjoints.
MM. DODET Marcel - POUTHIER Philippe - GAINET Christophe - Mme FACON Lucie : Conseillers municipaux
Conseiller représenté :
Conseillère absente non excusée : Mme MAUTY Flora.
Secrétaire de séance : Mme SERGEANT Séverine
— Ouverture de la séance à 20h30 —
M. le Maire informe le conseil municipal :
- de l’état-civil.
- de l’urbanisme :
Déclaration de travaux :
M. LECOULTRE rue des acacias
M. BARBE 48 Grande Rue
Droit de préemption :
Vente des propriétés MOURLEVAT et MERGEY Grande Rue
Aucune remarque sur le compte rendu précédent.
> Eclairage Public
Résultats du marché public
Nombre de dossiers déposés : 8
Dossiers retenus pour négociation : 3 (SNCTP Lirelec ; Ent. RAICHON ; INEO Réseaux Est) Après étude des dossiers, l’entreprise INEO Réseaux est retenue.
Montant des travaux : 67 691€
Calendrier : semaines 36 à 45.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité ces résultats.
Remerciements particuliers à J.F DUMONT et J.R CURLY pour leur suivi des dossiers.
> Acquisition tracteur et tracteur-tondeuse:
Après négociation avec l’entreprise Giacomel, retenue précédemment (cf délibération du 21/05/19) le coût de l’ensemble du matériel agricole : tracteur + épareuse et tracteur-tondeuse s’élève à 62 131.20 € TTC (reprise de l’ancien tracteur pour 12 000€ TTC comprise).
Le financement se fera sur fonds propres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité. MAIRIE
DE
VILLETTE-LÈS-DOLE
> Vente de matériel
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, ACCEPTE à l’unanimité les ventes suivantes :
e Ancienne épareuse au GAEC QUIRIOT de MUTIGNEY pour la somme de 1 500€ TTC.
e Ancienne faucheuse à la commune de Le DESCHAUX pour la somme de 2 500€ TTC.
> Point financier
J.F DUMONT présente le point financier à la date du 29 août 2019.
> Emprunt :
Financement du projet éclairage public :
- Fonds propres 28 000€
- _ Emprunt 40 000€
Contacts seront pris auprès de divers établissements bancaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité.
> Créances admises en non-valeur :
Il s’agit de factures impayées par divers tiers depuis plusieurs années, qui, malgré les différentes procédures de recouvrement et contentieux, ne sont pas soldées et doivent être épurées dans le budget. Leur montant s’élève à 4 729.20€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité d’inscrire ces lignes au budget.
> Assainissement
Reprise de la compétence par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole (CAGD) à partir du 1° janvier 2020. Plusieurs réunions ont été organisées. À suivre...
> Voie Grévy :
Signature de la convention d’adhésion au groupement de commandes pour les travaux, entre la CAGD et les diverses communes concernées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité la signature de la convention.
> ONF
Etat de l’assiette 2020 : parcelles 23 et 30.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité.
Vente de chênes en septembre : parcelles 7, 18 et 25.
Affouages : inscriptions en octobre.
La commission se réunira après la vente de septembre.
> Grand Dole Habitat
Il est nécessaire de modifier le bail car le nombre de logements créés passe de 6 à 8.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité. MAIRIE
DE
VILLETTE-LÈS-DOLE
> Accompagnement vers l’emploi C.A.E
Afin de renforcer les services techniques, il est proposé d’employer M. HAMIOT Alain, habitant de Villette-les-dole, en CAE pour une durée de 9 mois à raison de 20h hebdomadaires. (reste à charge pour la commune 542.15 €/mois). Les démarches sont effectuées en lien avec l’agence CAP EMPLOI du Jura.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 8 voix pour et une abstention, ACCEPTE la passation de ce contrat.
> Secrétariat de mairie
Le Conseil Municipal prend acte de la qualité du travail effectué par Mme PARIS. A partir d’octobre 2019, en raison d’un congé maternité, elle sera remplacée par Noémie HOYMANS.
Les horaires de présence pourront être modifiés.
> C.C.A.S
Le Conseil Municipal adopte la date du 11 novembre pour le repas des ainés. Le C.C.A:S lors d’une prochaine réunion, procèdera à l’organisation.
> Rentrée scolaire :
La rentrée scolaire s’annonce sur de bonnes conditions. Effectif prévu : 92 élèves. L'aménagement du coin informatique dans la classe de M. PAREAU 2 été effectué pendant les vacances. Les travaux de modification de l’accès pour les élèves à l’école élémentaire sont en cours.
> Salle polyvalente :
Une partie des chaises et des tables ont été changées par du mobilier neuf.
QUESTIONS DIVERSES
e M. POUTHIER fait part des modifications effectuées sur la présentation du site internet de la commune.
e M. le Maire présente au Conseil Municipal :
- le bilan annuel du SYDOM
- le bilan annuel de la SOGEDO
e Mme FACON est chargée de l’édition 2019 du bulletin municipal. Parution souhaitée au 20 décembre.
Les cadeaux de Noël aux enfants du RPI sont commandés auprès de la centrale PEMF pour un montant de
843.50€.
e Cimetière:
Le désherbage manuel des allées et sous-allées nécessite beaucoup de temps aux employés municipaux. Nous remercions le bénévolat de M. DODET à ce sujet. L’engazonnement d’une partie des allées pourrait être une solution...
e Les problèmes suivants sont évoqués :
-_ Aboiements intempestifs de nombreux chiens.
-_ Déjections canines sur les espaces publics
- Stationnement de nombreux véhicules à moteur sur les espaces publics. Un affichage spécifique sera mis en place
- L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50-
Fait à Villette-Lès-Dole le 03 septembre 2019
Le Maire