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unknown - Pres DOB 2024
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Déliberation - Deliberation 20250130 006 DOB 2025
Déliberation - 2024 03 DOB 2024
Procès Verbal - PVCM 19012023
unknown - DOB 2023
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (unknown - DOB 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
Narcy
l'étoil
19 janvier 2023
1
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2023 Na [y l'étoile
Débat d’Orientations Budgétaires
1) Commune de Marcy l’Etoile
2 Na rc étoile | ©
Trajectoire Finances Publiques 2023-2027
La trajectoire des finances publiques 2023-2027 présentée par le gouvernement ambitionne de réduire le déficit public, maîtriser la dépense publique et les prélèvements obligatoires, tout en finançant plusieurs priorités (soutenir la compétitivité des entreprises, tendre vers le plein emploi, assurer les transitions écologique et numérique…). Le projet de loi de programmation prévoit ainsi de ramener le déficit public sous la barre des 3% d'ici 5 ans. Parallèlement, la dette publique serait relativement stable à 111,2% du PIB en 2023, 111,3% en 2024, 111,7% en 2025, Pour maîtriser les dépenses publiques, le texte fixe à 0,6% la croissance moyenne en volume de la dépense publique sur la période 2022-2027 contre 1,2% entre 2018 et 2022 et prévoit notamment : •la trajectoire de l’ensemble des administrations publiques, avec des dépenses fiscales nouvellement créées qui devront être bornées dans le temps ;
•Le montant maximal de l’ensemble des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales pour la période 2023-2027 ;
•Des aides aux entreprises limitées à cinq ans maximum à partir du 1er janvier 2023 et le conditionnement du renouvellement de ces aides à une évaluation de leurs efficacité et coût ;
•les objectifs et le cadre financier pluriannuel des administrations publiques locales et des administrations de sécurité sociale, avec un pilotage et un bornage dans le temps des niches sociales. Le projet de loi instaure, par ailleurs, de nouveaux outils :
•Les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance. (collectivité dont le budget est supérieur à 400 M d’€
(2 novembre 2022)
3 DOB Conseil Municipal du 19 janvier 2023 XBrEx -
Les principaux points du budget 2023
I Généralités
L'évolution des budgets des ministères et des effectifs publics
Tous les budgets ministériels sont en hausse, à l'exception de celui du ministère de l'économie et des finances, des missions "anciens combattants" et "plan de relance".
Les budgets consacrés à la transition énergétique et écologique augmentent de 15%, les crédits de la mission "travail et emploi" de 6,7 milliards d'euros et le budget de l'éducation nationale de 3,7 milliards (dont 935 millions pour les revalorisations salariales des enseignants). Les crédits de la mission "santé" sont majorés de 2,1 milliards (dont plus d'un milliard pour l'aide médicale d'État).
De leur côté, les budgets des ministères régaliens bénéficient d'une nouvelle hausse : + 3 milliards d'euros pour la Défense conformément à la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, +1,4 milliard d'euros pour l'Intérieur et pour la 3e année consécutive + 8% pour la Justice .
Au total, près de 11 000 postes supplémentaires de fonctionnaires pour l'État et ses opérateurs sont prévus en 2023. Ils viendront principalement renforcer les effectifs des ministères régaliens (+3 069 postes pour l'intérieur, +2 253 pour la justice et +1 547 pour les armées) et de l’éducation nationale (+2 000 postes - 2 000 postes d’enseignants seront supprimés et 4 000 postes d'accompagnants d'élève en situation de handicap - AESH- seront créés).
4 DOB Conseil Municipal du 19 janvier 2023 ms
XBrEx -
Les principaux points du budget de l’Etat en 2023
I Généralités Suite
Le projet du gouvernement
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 entend protéger les ménages et soutenir lesentreprises en pleine crise énergétique et de flambée des prix, tout en maîtrisant les dépenses publiques.
Le gouvernement table sur des prévisions de croissance de 2,7% en 2022 et de 1% en 2023, ainsi que sur une inflation de 5,3% en 2022 et de 4,2% en 2023. Le principal aléa de ce scénario est l'évolution de la guerre en Ukraine et ses conséquences sur l'activité des prix de gros de l'énergie.
En 2022 comme en 2023, le déficit public se stabiliserait à 5% du PIB, alors que le déficit budgétaire de l'État se réduirait de 14 milliards d'euros, pour atteindre 158,5 milliards en 2023. Les dépenses de l'État s’établiraient à 480,3 milliards d’euros en 2023 (- 2,6% par rapport à 2022), tandis que les recettes nettes du budget général sont prévues à 345,1 milliards d’euros. Le poids de la dette publique baisserait de 111,5% du PIB en 2022 à 111,2% en 2023.
5 DOB Conseil Municipal du 19 janvier 2023 Na rc étoile | ©
Les principaux points du budget 2023
II Les ménages
Le pouvoir d'achat des ménages
Le bouclier tarifaire énergétique est prolongé en 2023, avec une hausse des prix contenue à 15% à partir du 1er janvier 2023 pour le gaz et à partir du 1er février 2023 pour l'électricité
(sans ce bouclier, la hausse aurait dépassé les 100%). Le coût brut de la mesure est estimé à 45 milliards d'euros et son coût net à 16 milliards d'euros.
Pour protéger le revenu disponible de tous les ménages, même lorsque leurs salaires augmentent, le barème de l'impôt sur le revenu sera indexé sur l'inflation.
L'année 2023 se traduira également par la suppression définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales. 20% des ménages les plus aisés la règlent encore.
6 DOB Conseil Municipal du 19 janvier 2023 EE
Br -
Les principaux points du budget 2023
III Les entreprises
Les mesures pour l'emploi et les entreprises
Pour parvenir au plein emploi, 3,5 milliards d'euros sont destinés à l'aide à l'embauche d'alternants, avec l'objectif d'atteindre un million d'entrées d'ici 2027. France compétences, qui finance l’apprentissage, bénéficiera d'un soutien exceptionnel de 2 milliards d’euros. Pour assurer le maintien en emploi des salariés, le Fonds national pour l’emploi (FNE)et Transitions collectives sont dotés de 325 millions d'euros.
Le plan de réduction des tensions de recrutement est prolongé pour soutenir la formation des demandeurs d’emploi de longue durée. Ce budget permettra également de démarrer des actions pour accompagner la préfiguration de France Travail, futur guichet unique pour les demandeurs d’emploi, et des expérimentations pour l’insertion des allocataires du revenu de solidarité active (RSA).
Concernant les entreprises, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera supprimée sur deux ans, en 2023 et en 2024.
La suppression de cet impôt de production, créé en 2010, vise à accroître la compétitivité des entreprises françaises, notamment dans le secteur industriel.
Face à la flambée des prix de l'énergie, 3 milliards d'euros sont en outre prévus à destination des entreprises.
7 DOB Conseil Municipal du 19 janvier 2023 EE
XBrEx -
Les principaux points du budget 2023
IV La transition écologique
Les mesures pour la transition écologique
L'effort de rénovation énergétique des logements privés est poursuivi (+2,5 milliards d'euros). Le dispositif MaPrimeRénov' Sérénité sera renforcé et le dispositif MaPrimeRénov’ sera davantage orienté vers les opérations de rénovation plus performantes.
Le verdissement du parc automobile est aussi soutenu à hauteur d'1,3 milliard d'euros, notamment pour lancer mi 2023 le nouveau dispositif de leasing social (location de voiture électrique à 100 euros/mois pour les foyers modestes).
Le plan vélo, annoncé par le gouvernement le 20 septembre 2022, bénéficiera d'un fond de 250 millions d'euros.
La stratégie nationale pour la biodiversité 2030 sera financée à hauteur de 150 millions d'euros.
8 DOB Conseil Municipal du 19 janvier 2023 Narcy l'étoile
Les principaux points du budget 2023
V Les collectivités territoriales
Les mesures pour les collectivités locales
Les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales passent de 52,32 à 53,45 milliards d'euros (soit +2,15%).
Un fonds d'accélération écologique dans les territoires doté de 1,5 milliard d'euros en 2023, aussi appelé "fonds vert", doit venir soutenir les projets de transition écologique des collectivités locales. Ce fonds visera notamment à soutenir la performance environnementale des collectivités (rénovation des bâtiments publics, modernisation de l’éclairage public, valorisation des biodéchets...), l’adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels, renaturation) et l’amélioration du cadre de vie (friches, mise en place des zones à faible émission...).
Pour compenser le produit de la CVAE des entreprises, les départements et le bloc communal se verront attribuer une fraction de la TVA, qui sera affectée à un fonds national d'attractivité économique des territoires.
Pour protéger les communes exposées à la flambée des prix de l'énergie, près d'un demi-milliard d'euros est budgété.
9 DOB Conseil Municipal du 19 janvier 2023 Na rcy l'étoile
DOB 2023
2023-2026 Les enjeux pour Marcy l’Etoile
10 JVarc\ l'étoile
DOB 2023
2023-2026
Les dépenses de fonctionnement sous
tension
11 XBrEx -
Quelques éléments sur le budget pour 2023 - 2026
Une inflation importante (5,9 % en 2022) qui va être génératrice d’une hausse en fonctionnement au niveau des frais de personnel, énergie, achats restaurant scolaire etc.
Un dynamisme important dans les investissements
Un besoin constant d’autofinancement pour les investissements afin de ne pas accroitre l’endettement de la commune (et du secteur public en général)
Une volonté de ne pas augmenter le taux des impôts communaux : la Taxe Foncière est la seule à la main des communes et encore, à hauteur de 50 % pour la Taxe Foncière des entreprises. Une recherche constante de subventions auprès de l'Etat et de la Région.
Un nécessaire partage des responsabilités au sein de la commune pour la recherche d’économies (bonnes pratiques, investissements « verts » mutualisation des services etc..)
12 DOB Conseil Municipal du 19 janvier 2023 Se
XBrEx -
Les points d’attention des dépenses de fonctionnement
Chap 011 Charges à caractère général sensibles aux coûts de l’énergie en particulier
Chap 012 Frais de personnels sous tension du fait de l’inflation (+ 8 % environ)
Chap 65 Autres charges dépendantes aussi de l’évolution des indices
Chap 66 Frais financiers toujours sous un contrôle strict
13 DOB Conseil Municipal du 19 janvier 2023 Importations brutes en gaz naturel en Europe OUOEO Origine du gaz naturel importé en France NEA
@ Informations Æ Tableau Lil Analyse % Export té API @ Informations & Tableau Lhl Analyse + Export <£ API
Axe X | Pays (FR) v Nombre de points max. 200 v © Tri par défaut Axe X | Année v Nombre de points max. Tout afficher v
Ventiler Les séries | ---- v Empilement Normal v Fusionner Les axes Y + Ajouter une série Ventiler Les séries | Pays d'origine (FR) Y Empilement | Normal Y + Ajouter une série
| =. Colonnes v EE AxeY Somme Y | Importations nettes par GNL (TWh) v © Utilisé pour le tri % Colonnes Y | IE DEN Somme Y k Quantité importée en France (TWh)_v
| Æ= Colonnes v EH Axe Y Somme v | Importations nettes par gazoduc (TWh) v O Utilisé pour le tri x 800
3 000 600
2 000
200
Somme
Quantité
importée
en
France
(TWh)
. Bs EN EI
CE
11
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?, 9, 2 a ET sw S S° S°? S° S° S En “ v + + + + +
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& & @ * & & & < É NS e S r < << | S . % - Le - S ®
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Pays (FR) Éditer en mode avancé
© Somme Importations nettes par GNL (TWh) @® Somme Importations nettes par gazoduc (TWh) Partager Intégrer Widget
IXBrex -
I Gaz : Une quasi totale dépendance à l’importation
14 DOB Conseil Municipal du 19 janvier 2023 Stock quotidien dans les stockages de gaz (à partir de NG0EO
novembre 2010)
@ Informations Æ Tableau Lhl Analyse + Export € API . , .
Prix du gaz naturel sur le marché de gros PEG à M+1
AxeX [Este MILEnnéegM) Nombre de points max [outafficherey Moyenne mensuelle des prix PEG en € / MWh observée sur le marché pour des contrats à M+1.
Ventiler Les séries! PITS v Empilement | Normal v + Ajouter une série 160€ OU
Colonnes v HI Axe * Maximum v » Stock fin de journée (GWh PCS 0°C) v 140
120
Prix
gs 100 PEG O mensuel ui P 125k 80 <<
ô œ 100k E 60
: = 3 40 "LEE EL mA En 2 E = E E = = = _ Es | # 50k [] EE EE EE CL] = un E E [] CL] [] CL] [si 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 B 25k
ä ZE o PEG : Point d'échange Gaz
S S S S S S° S° S S S Graphique: Selectra - Source: EEX * Créé avec Datawrapper
Date
© Centre © Saline © Sediane © SedianeB © Serene © Teréga
Éditer en mode avancé
Partager Intégrer Widget
Na rcy l'étoile
II Les stocks de gaz sont pleins mais le prix reste à un niveau élevé
15
Source : open data énergie
DOB Conseil Municipal du 19 janvier 2023 XBrEx -
III Coût de l’énergie sur Marcy l’Etoile en 2023 et 2024
Pour 2023 :
GAZ : + 14% (soit +/- 10 000 € sur moyenne conso 2021 et 2022)
ELECTRICITE : + 10 % en moyenne avec incertitude importante pour sites > 36 Kva + 12,5 % pour bâtiments pour sites <= 36 Kva
(Soit +/ 22 000 € sur moyenne conso 2021 et 2022)
- 50 % pour éclairage public (moyenne Sigerly)
Pour 2024 :
GAZ : +250 à 300 % (soit + 140 000 €)
ELECTRICITE : ? (Demande application du bouclier tarifaire )
(Source SIGERLY du 30 novembre 2022)
Coûts 2022 : Electricité : 118 774,38 € (89 276,38€ en 2021)
Gaz : 65 263,56 € (74 682,03€ en 2021 )
16 DOB Conseil Municipal du 19 janvier 2023 XBrEx -
Compte Administratif Prévisionnel au 28/12/2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Budget communal
au 31.12.2022 (provisoire)
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Total
€ € €
Résultat de l'exercice
Dépenses 4 910 712.52 3 948 945.30 8 859 657.82
Recettes 6 835 398.31 2 370 735.03 9 206 133.34 (dont affectation résultat au 1068 : 1 692 700 € )
Résultat de l'exercice 1 924 685.79 -1 578 210.27 346 475.52
Excédent/Besoin de financement 107 217.72 5 121 067.79 5 228 285.51 Antérieur reporté
RESULTAT CUMULE 2 031 903.51 3 542 857.52 5 574 761.03
RESTES A REALISER sur 2023
Dépenses 3 564 263.64
Recettes 813 920.00
Total pour affectation en 2023 2 031 903.51 792 513.88 2 824 417.39
affectation au 1068 en investissement
2 031 903.51
17 DOB Conseil Municipal du 19 janvier 2023 Na rcy l'étoile
Cour des comptes |:
LE FINANCEMENT
DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES :
DES SCÉNARIOS
D’'ÉVOLUTION
Communication à la commission des finances du Sénat
Octobre 2022
O
L’évolution des Recettes de fonctionnement difficiles à prévoir
Chap 73 : Augmentation des bases de Taxes Foncières
estimées à + 7% mais attention au coefficient de
compensation.
Chap 74 : Compensation de l’exonération de 50 % de la
Taxe Foncière des entreprises, non maîtrisée par la
commune
Il est à noter qu’une réflexion est en cours sur la réforme
du financement des collectivités territoriales (rapport
CDC 10/2022)
18 DOB Conseil Municipal du 19 janvier 2023 VEN EN NN NN
TABLEAU RACAPITULATIF URBANISME
ANNEE 2020 2021 2022
PERMIS DE CONSTRUIRE 37 59 43
DECLARATIONS DE TRAVAUX 74 101 88
PERMIS D'AMENAGER 4 3 7
AUTORISATION ETABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC
TOTAL 118 174 151
Narcy l'étoil
Un exemple d’augmentation des charges de personnel :
Evolution des taches du service urbanisme
19 DOB Conseil Municipal du 19 janvier 2023 Narcy l'étoile
DOB 2023
2023-2026 Un investissement dynamique
20 Réalisations
investissement 2022
21 DOB Conseil Municipal du 19 janvier 2023
Type N° Libellé Budget 2022 liquide 2022 Restes a
réaliser
2022
B 16 Emprunt 0.00
B 79 Complexe sportif 305 104.99 123 627.79 16 743.60 B 84 Eglise 2 000.00 0.00 0.00 B 97 Salle des fêtes 22 601.60 20 237.44 0.00 B 99 Ecoles publiques 2 327 224.55 109 663.15 2 000 652.32 B 100 Mairie 83 100.00 39 974.63 29 980.47 B 109 Alarmes 10 000.00 0.00 0.00 B 111 Bibliotheque 56 531.22 20 614.11 865.25 B 112 Maison pour Tous 5 924.00 2 188.80 2 157.60 B 114 Cimetiere 20 000.00 0.00 0.00 B 116 Logements municipaux 6 000.00 40 041.40 0.00 B 118 Terrains foot 31 906.87 15 094.07 0.00 B 122 Maison de la Rencontre 108 543.08 29 051.68 0.00 B 128 Maison Mérieux 30 582.00 15 150.00 0.00 B 129 Ateliers Municipaux 6 400.00 2 398.12 0.00 B 132 Maison Carnino/Musée 54 608.00 4 608.00 39 432.95 B 133 Maison Bonnot 6 987.04 6 369.44 0.00 B 135 Maison de l'enfance 19 000.00 477.92 0.00 B 137 Batiment La Poste 228 585.92 11 734.50 118 683.43 B 138 Restaurant scolaire 30 800.73 10 005.73 4 396.32 B 139 Maison du mail 35 000.00 79.70 0.00 B 140 Œuvres d'art
B 141 Tennis 33 500.00 8 097.60 1 563.36 B 144 Logements sociaux 55 967.00 0.00 37 466.00 B 147 Halle municipale 1 430.40 0.00 1 430.40 B 149 Creche municipale 94 000.00 12 831.00 27 209.92 B 150 Espace co-Working
B 151 local associatif 52 000.00 0.00 55 000.00 B 153 Annexe Restaurant 18 670.00 4 875.85 3 559.86 B 154 Local Tir à l'Arc
B 156 Skate park 470 040.00 354 965.99 96 521.67 B 160 Local commercial 223 454.08 11 734.50 116 343.40 B 161 Local Imp Jean colomb 250 000.00 232 000.00 10 000.00 Total B Sous Total Batiments 4 589 961.48 1 075 821.42 2 562 006.55
Type N° Libellé Budget 2022 liquide 2022 Restes a
réaliser
2022
B 16 Emprunt 0.00
D 152 Maison des arts Charbon 260 136.00 120 575.03 74 424.97 D 16 Remboursement dette 342 000.00 341 863.43 0.00 D 124 Autres matériels 138 860.38 42 779.51 17 400.00 D 126 Vehicules 40 000.00 46 674.32 0.00 D 127 Plantations espaces verts 105 674.24 16 765.04 37 376.13 D 155 Amenagements Terrains extér 200 000.00 0.00 0.00 D 158 Aménagement du vallon 415 886.00 61 579.85 311 523.00 Total D Sous total "Autres" 1 502 556.62 630 237.18 440 724.10
Type N° Libellé Budget 2022 liquide 2022 Restes a
réaliser
2022
U 103 Eclairage public 332 700.00 20 000.00 206 800.00 104 Signalisation 45 050.00 31 009.20 7 626.00 U 106 Travx Voirie 787 773.48 245 679.47 169 165.73 U 121 Enfouissement
U 142 Place Weissach
U 136 Réserves foncieres 0.00 0.00 0.00 U 143 Aménagement du centre 12 760.00 1 896.00 864.00 U 157 Pistes cyclables 0.00 28 190.76 32 606.40 U 159 Eleusys 2 032 000.00 1 907 798.27 6 357.20 Total U Sous Total Urbanisme 3 210 283.48 2 234 573.70 423 419.33 Total général 9 302 801.58 3 940 632.30 3 426 149.98 Na rc étoile | ©
Principales Prévisions d’investissements 2023
Dépenses
Rénovation énergétique et autres dépenses 2022 encore engagées : 3 500 K€ Aménagement du Vallon Pierres Rouges : 1 800 K€ Etudes de construction Résidence Séniors : 200 K€ Autres investissements 2023 : 3 200 K€ TOTAL : 8 700 K€
Financement
Excédent 2022 : 2 000 K€ Virement à la section investissement : 500 K€ Subventions (RAR) : 800 K€ Subventions 2023 sur investissements : 300 K€ Autofinancement : 5 100 K€ TOTAL : 8 700 K€
22 DOB Conseil Municipal du 19 janvier 2023 XBrEx -
L’investissement reste très dynamique pour les prochaines années
2023 2024 2025 2026
Rénovation énergétique X X X X
Amélioration éclairage public X X X X
Aménagement du Vallon X X X
Renaturation cour Ecole Elémentaire X X
Construction de la résidence senior X X X
Voirie modes doux X X X
23 DOB Conseil Municipal du 19 janvier 2023 Ve SÉQUENCE 4
PIS LE GRAND PAYSAGE YO 1 EX
I va
25
SP SÉQUENCE 2 à 7 LE PARC à)
TT, 2 268
/ Skatepark
PE Ress A pumptrack Î API SÉQUENCET LATE /}
Zone naturelle SC centre sous WE S :
« Combe au vers » VAR k . fm
S Complexe sportif RAT
Centre de le) PE
loisirs \ Salle polyvalente =
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Ecoles maternelleet, / ’/ |
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Na rc l'étoile
Le Vallon des Pierres Rouges 1
24 DOB Conseil Municipal du 19 janvier 2023 258
Skatepark/./
pumptrack
ty US
ex
Zone naturelle
« Combe au vers » maternelleet taire publiques /? /
LL
Narcy l'étoile
Le Vallon des Pierres Rouges 2
Séquences 1 et 2
Réalisation 2023
Séquences 1 et 2 coût 2023 : 1 793 K€
Séquences 3 et 4 : coût 2024 : 1 026 K€
Fin des travaux : 2025 : Coût total TTC : 2 819 K€
Séquences 3 et 4
Réalisation 2024
25 DOB Conseil Municipal du 19 janvier 2023 Narcy l'étoile
DOB 2023
2023-2026 :Une dette communale
parfaitement maitrisée
26 EEE IEEE EE
Graphique n° 1 : évolution de la dette publique par sous-secteur (en points de PIB) Graphique n° 2 : répartition de la dette des administrations publiques [ D
120% au 30 septembre 2021 (en MdE€)
[ \ 100 % 00 300,1
80 %
236,3
60 %
40 % 66,4
20%
0% mrprpppppprppppprpprpppprepereerr 2231,5
SRODOENNDINGRDDO ENMENEGRH USE
PDTSÉSSSSSSSSSSeSS35S0E888SS Tee NNNNNNNNNNNNNNNNNNNN NN
MéÉtat MODAC MAPUL HASSO
Le J
Source : Insee ; données au 30 septembre 2021. B État M Organismes divers d'adm. centrale
M M Administrations publiques locales M Administrations de sécurité sociale
es 4 | 7 [ é toile Source : Insee
Détail de la dette des Collectivités territoriales 1
source : rapport CDC 02/2022
Rapportée au produit intérieur brut (PIB), la dette publique est passée de 58,9 points de PIB en 2000, à 83,0 points en 2009, puis 97,6 points en 2019 pour atteindre 116,3 points au troisième trimestre 2021. - Si le montant de la dette a progressé presque continûment au cours des 20 dernières années, sous l’effet de déficits publics persistants, le ratio de dette publique rapportée au PIB a augmenté très significativement en période de crise.
- Son augmentation a ainsi dépassé 18 points de PIB au cours des années 2008-2009 avec la crise financière, et a été de près de 18 points de PIB en 2020.
27 DOB Conseil Municipal du 19 janvier 2023 Graphique n° 6 : décomposition de la dette des administrations publiques locales en 2020 (Apul ; en Md€)
" h
19,9
27,4
116,3
32,3
34,1
M Communes
M Départements
B Régions
M Organismes divers d'administration locale (Odal)
MB Autres
K J
Source : Insee
Narcy l'étoile
Détail de la dette des Collectivités territoriales 2
source : rapport CDC 02/2022
La dette des administrations publiques locales (Apul) s’élève à 236 Md€ à la fin du troisième trimestre 2021, soit 8,3 % de l’ensemble de la dette des APU.
Le poids de la dette locale et son niveau ont été relativement contenus : son poids dans le PIB est passé de 8,2 à 10,0 points.
Les Apul sont principalement constituées des collectivités territoriales, qui portent 80 % de la dette locale. La dette des communes 116,3 Md€ en 2020 soit 1 712 € par habitant représente près de la moitié de la dette locale.
Les régions et les départements portent respectivement 32,3 Md€ et 34,1 Md€ de dettes, soit un peu plus de 1 % du total de la dette publique.
Au sein des Apul, la dette des organismes divers d’administration locale (ODAL) progresse depuis 2017, notamment du fait de la Société du Grand Paris (SGP), et atteint 27,4 Md€ en 2020.
La dette de Marcy l’Etoile représente 0.003% de la dette publique des communes
28 DOB Conseil Municipal du 19 janvier 2023 Narcy l'étoile
Accès rapide SRD 1J 5J 1M 3M 6M 14 5A 10A 20A
+ EE Q 4 $ on + © à OUV. +HAUT +BAS DER. VAR. VOL. 11% 11% 11% 11% +0.0BP O0
EURIBOR 3 MOIS
COURS
VAR. : -47813% 20/09/2022 1 AN - JOUR
2.40
0.900
0.600
0.300
0.000
0.300
0576
VOLUME
:0
,0
00
00
00
00
00
00
00
00
00
0
31/01 22/02 16/03 07/04 03/05 25/05 16/06 08/07 01/08 23/08 06/10 28/10 21/11 13/12 04/01
L’endettement est parfaitement maîtrisé
L’augmentation des taux d’intérêts n’a aucune incidence sur la dette du budget communal
29 DOB Conseil Municipal du 19 janvier 2023
Le 20:09:2022 l’Euribor 3 mois est redevenu positif Capital restant dû
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Capital restant dû au 1er Capital restant dû au 1er
M Janvier des emprunts Bi Janvier des emprunts
a FOX réels simulés
+ -/
l'étoile Z\
Dette globale de la
commune
2023-2031
- En 2022 remboursement
du prêt relais de 1 Million
d’€ sur budget annexe
grande Croix.
- En 2023 endettement
inférieur à 2 ans de
résultat net
- Dette par habitant : 941 €
30 DOB Conseil Municipal du 19 janvier 2023 Na rcy l'étoile
Endettement pluriannuel
MARCY - Commune de Marcy l'Etoile
Date : 11/01/2023 18:01
Budget : Tous les budgets - Période : du 01/01/2022 au 31/12/2031 - Sans prise en compte des emprunts simulés.
Exercice Annuité Intérêts Capital Frais TTC Commissions TTC Sapie a tant
2022 1372 771.34 € 18 764.10 € 1 353 057.24 € 0.00 € 950.00 € 4 552 992.77 €
2023 495 187.95 € 19 458.87 € 475 729.08 € 0.00 € 0.00 € 3 399 935.53 €
2024 295 187.95 € 17 560.17 € 277 627.78 € 0.00 € 0.00 € 2 924 206.45 €
2025 295 187.95 € 15 644.02 € 279 543.93 € 0.00 € 0.00 € 2 646 578.67 €
2026 295 187.95 € 13 710.19 € 281 477.76€ 0.00 € 0.00 € 2 367 034.74 €
2027 295 187.95 € 11 758.47 € 283 429.48 € 0.00 € 0.00 € 2 085 556.98 €
2028 295 187.95 € 9 788.65 € 285 399.30 € 0.00 € 0.00 € 1 802 127.50 €
2029 206 572.87 € 7 800.44 € 198 772.43 € 0.00 € 0.00 € 1 516 728.20 €
2030 206 572.87 € 6715.29 € 199 857.58 € 0.00 € 0.00 € 1 317 955.77 €
2031 206 572.87 € 5 620.93 € 200 951.94 € 0.00 € 0.00 € 1 118 098.19 €
Echéancier dette Marcy l’Etoile
31 DOB Conseil Municipal du 19 janvier 2023 Na [y l'étoile
Débat d’Orientations Budgétaires
2) Lotissement d’Activité de Grande Croix
32 Débat Orientations Budgétaires 2025
MN ne) lotissement d'activité de
Grande Croix
PT RSR RE neo 2 au |
e À
2 = 33 aeRE CE ee
Nare . l'étoile
Point sur la ZA de Grande Croix au 31/12/2022
LOT Activité Compromis PC Signé En
construction
En activité En
vente
A Services X
B Architecte d’intérieur X
C Sport X
D Traiteur X
E Siege admin entreprise X
F Architecte X
G Ent Bâtiment X
H Restaurant Avril 2022
I Kinésithérapeute X
J Cabinet Médical Décembre 2022
K ? X
L SPA X
M Architecte X
34 DOB Conseil Municipal du 19 janvier 2023 Ÿ Ÿ \ Ÿ Ÿ 2\ À Ex # _: Ÿ Y
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M a Ty l'étoile Z
ZA Grande Croix au 31/12/2022
Synthèse hors taxes de l’opération
Coût des travaux d’aménagement HT : 1 275 K€
Remboursement avance au budget : 200 K€
Coût Total HT : 1 475 K€
Montant ventes effectives de 8 terrains HT : 1 173 K€
Compromis signés sur 4 autres terrains HT : 520 K€
Total ventes HT : 1 635 K€*
*reste 1 lot à 94 K€ HT non inclus dans le calcul
LOT M² parcelle ACQUEREUR compromis HT Reste à vendre HT VENTE TTC
1 A 1 223 Services 138 932.80 €
2 B 1 004 Architecte d’intérieur 100 400 €
3 C 1 813 Sport 205 956.80 €
4 D 1 033 Traiteur 103 300 €
5 E 1 323 Siege admin entreprise 132 300 €
6 F 1 264 Architecte 126 400 €
7 G 2 077 Ent Bâtiment 235 947.20 €
8 H 2 473 Restaurant 280 932.80 €
9 I 1 304 Kinésithérapeute 148 134.40 €
10 J 1 138 Cabinet Médical 129 276.80 €
11 K 945 ? 94 500 €
12 L 843 SPA 95 764.80 €
13 M 862 Architecte 97 923.20 €
17 302 462 400 € 94 500 €
1 332 868.80 €
35 DOB Conseil Municipal du 19 janvier 2023 GRANDLYON la métropole
36 DOB Conseil Municipal du 19 janvier 2023