Déliberation - 20230119 2 DOB

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Déliberation - 20230119 2 DOB Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Marcy-l'Étoile. Lien du pdf (Déliberation - 20230119 2 DOB)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Fiscalité, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU RHONE

Narc COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le Un LUE

étoile Z \

Séance du Conseil municipal du 19 janvier 2023

Date de la convocation du Conseil municipal : 13 janvier 2023

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 26

L'an deux-mille vingt-trois et le dix-neuf janvier, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de

Monsieur Loïc COMMUN, Maire.

24 Membres présents :

COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND

SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED

DONZELOT COUVRAT EYNARD SEGUIN

MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME

MICHAUX SOUGH MAITRE

MANTOUX DOUCET BARRAL PATOUILLARD

RIVET MOULARD

03 Membres absents excusés :

GIRIN ['Hopzic BEGUE

02 Pouvoirs :

GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS

BEGUE Donne pouvoir à COMMUN

Délibération n° 20230119-2/ 7.1 Décisions budgétaires

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Michel LAGRANGE, adjoint en charge des Finances, rappelle que les services ont été rencontrés pour établir

ce rapport, qui a été vu en réunion d’adjoints et en commission Finances. Il présente ce soir le projet abouti

du rapport d’orientations budgétaires, base du débat.

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des

collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées

délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une

collectivité préalablement au vote du budget primitif.

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COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'éto il ad \

Objectifs du DOB :

- Discuter des orientations budgétaires de la collectivité

- Informer sur la situation financière

Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, départements et communes de plus de

3 500 habitants. Il doit avoir lieu dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget primitif.

Selon la jurisprudence, la tenue du DOB constitue une formalité substantielle.

Michel LAGRANGE informe le Conseil que la préparation du rapport d'orientations budgétaires a été perturbée

par 2 événements :

- le passage en M57 au 1° janvier 2023, qui sera obligatoire en 2024 mais pour lequel la commune a

devancé l'appel ce qui permet d'éviter l'encombrement des services de l'Etat quand toutes les

communes y passeront ;

- le contrôle de la Chambre Régionale des Comptes qui a beaucoup mobilisé les services.

1. Latrajectoire des finances publiques 2023-2027

La trajectoire des finances publiques 2023-2027 présentée par le gouvernement ambitionne

de réduire le déficit public, maîtriser la dépense publique et les prélèvements obligatoires, tout en finançant

plusieurs priorités (soutenir la compétitivité des entreprises, tendre vers le plein emploi, assurer les transitions

écologique et numérique...).

Le projet de loi de programmation prévoit ainsi de ramener le déficit public sous la barre des 3% d'ici 5 ans.

Parallèlement, la dette publique serait relativement stable à 111,2% du PIB en 2023, 111,3% en 2024, 111,7%

en 2025,

Pour maîtriser les dépenses publiques, le texte fixe à 0,6% la croissance moyenne en volume de la dépense

publique sur la période 2022-2027 contre 1,2% entre 2018 et 2022 et prévoit notamment :

* La trajectoire de l’ensemble des administrations publiques, avec des dépenses fiscales nouvellement

créées qui devront être bornées dans le temps ;

° Le montant maximal de l’ensemble des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales pour

la période 2023-2027;

+ Des aides aux entreprises limitées à cinq ans maximum à partir du 1er janvier 2023 et le

conditionnement du renouvellement de ces aides à une évaluation de leurs efficacité et coût;

+ Les objectifs et le cadre financier pluriannuel des administrations publiques locales et des

administrations de sécurité sociale, avec un pilotage et un bornage dans le temps des niches sociales.

Le projet de loi instaure, par ailleurs, de nouveaux outils :

* Les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des

pactes de confiance (collectivité dont le budget est supérieur à 400 M d’€).

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COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'éto il eJ Ÿ

2. Les principaux points du budget 2023

A. L'Etat

L'évolution des budgets des ministères et des effectifs publics :

Tous les budgets ministériels sont en hausse, à l'exception de celui du ministère de l'économie et des finances,

des missions "anciens combattants" et "plan de relance".

Les budgets consacrés à la transition énergétique et écologique augmentent de 15%, les crédits de la mission

"travail et emploi" de 6,7 milliards d'euros et le budget de l'éducation nationale de 3,7 milliards (dont 935

millions pour les revalorisations salariales des enseignants). Les crédits de la mission "santé" sont majorés de

2,1 milliards (dont plus d'un milliard pour l'aide médicale d'État).

De leur côté, les budgets des ministères régaliens bénéficient d'une nouvelle hausse : + 3 milliards d'euros

pour la Défense conformément à la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, +1,4 milliard d'euros

pour l'Intérieur et pour la 3e année consécutive + 8% pour la Justice.

Au total, près de 11 000 postes supplémentaires de fonctionnaires pour l'État et ses opérateurs sont prévus

en 2023. Ils viendront principalement renforcer les effectifs des ministères régaliens (+3 069 postes pour

l'intérieur, +2 253 pour la justice et +1 547 pour les armées) et de l'éducation nationale (+2 000 postes - 2 000

postes d'enseignants seront supprimés et 4 000 postes d'accompagnants d'élève en situation de handicap -

AESH- seront créés).

Le projet du gouvernement :

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 entend protéger les ménages et soutenir les entreprises en pleine

crise énergétique et de flambée des prix, tout en maîtrisant les dépenses publiques.

Le gouvernement table sur des prévisions de croissance de 2,7% en 2022 et de 1% en 2023, ainsi que sur une

inflation de 5,3% en 2022 et de 4,2% en 2023. Le principal aléa de ce scénario est l'évolution de la guerre en

Ukraine et ses conséquences sur l'activité des prix de gros de l'énergie.

En 2022 comme en 2023, le déficit public se stabiliserait à 5% du PIB, alors que le déficit budgétaire de l'État

se réduirait de 14 milliards d'euros, pour atteindre 158,5 milliards en 2023. Les dépenses de l'État s’établiraient

à 480,3 milliards d'euros en 2023 (- 2,6% par rapport à 2022), tandis que les recettes nettes du budget général

sont prévues à 345,1 milliards d'euros. Le poids de la dette publique baisserait de 111,5% du PIB en 2022 à

111,2% en 2023.

B. Les ménages

Le pouvoir d'achat des ménages :

Le bouclier tarifaire énergétique est prolongé en 2023, avec une hausse des prix contenue à 15% à partir du

ler janvier 2023 pour le gaz et à partir du 1er février 2023 pour l'électricité (sans ce bouclier, la hausse aurait

dépassé les 100%). Le coût brut de la mesure est estimé à 45 milliards d'euros et son coût net à 16 milliards

d'euros.

Pour protéger le revenu disponible de tous les ménages, même lorsque leurs salaires augmentent, le barème

de l'impôt sur le revenu sera indexé sur l'inflation.

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COMMUNE DE MARCY L'ETOILE léto il eJ Ÿ

L'année 2023 se traduira également par la suppression définitive de la taxe d'habitation sur les résidences

principales. 20% des ménages les plus aisés la règlent encore.

C. Les entreprises

Les mesures pour l'emploi et les entreprises :

Pour parvenir au plein emploi, 3,5 milliards d'euros sont destinés à l'aide à l'embauche d'alternants, avec

l'objectif d'atteindre un million d'entrées d'ici 2027. France compétences, qui finance l'apprentissage,

bénéficiera d'un soutien exceptionnel de 2 milliards d'euros. Pour assurer le maintien en emploi des salariés,

le Fonds national pour l'emploi (FNE)et Transitions collectives sont dotés de 325 millions d'euros.

Le plan de réduction des tensions de recrutement est prolongé pour soutenir la formation des demandeurs

d'emploi de longue durée. Ce budget permettra également de démarrer des actions pour accompagner la

préfiguration de France Travail, futur guichet unique pour les demandeurs d'emploi, et des expérimentations

pour l'insertion des allocataires du revenu de solidarité active (RSA).

Concernant les entreprises, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera supprimée sur

deux ans, en 2023 et en 2024.

La suppression de cet impôt de production, créé en 2010, vise à accroître la compétitivité des entreprises

françaises, notamment dans le secteur industriel.

Face à la flambée des prix de l'énergie, 3 milliards d'euros sont en outre prévus à destination des entreprises.

D. La transition écologique

Les mesures pour la transition écologique :

L'effort de rénovation énergétique des logements privés est poursuivi (+2,5 milliards d'euros). Le dispositif

MaPrimeRénov' Sérénité sera renforcé et le dispositif MaPrimeRénov’ sera davantage orienté vers les

opérations de rénovation plus performantes.

Le verdissement du parc automobile est aussi soutenu à hauteur d'1,3 milliard d'euros, notamment pour lancer

mi 2023 le nouveau dispositif de leasing social (location de voiture électrique à 100 euros/mois pour les foyers

modestes).

Le plan vélo, annoncé par le gouvernement le 20 septembre 2022, bénéficiera d'un fond de 250 millions

d'euros.

La stratégie nationale pour la biodiversité 2030 sera financée à hauteur de 150 millions d'euros.

E. Les collectivités territoriales

Les mesures pour les collectivités locales :

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COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoi | #3 Ÿ

Les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales passent de 52,32 à 53,45 milliards d'euros (soit

+2,15%).

Un fonds d'accélération écologique dans les territoires doté de 1,5 milliard d'euros en 2023, aussi appelé

"fonds vert", doit venir soutenir les projets de transition écologique des collectivités locales.

Ce fonds visera notamment à soutenir la performance environnementale des collectivités (rénovation des

bâtiments publics, modernisation de l’éclairage public, valorisation des biodéchets...), l'adaptation des

territoires au changement climatique (risques naturels, renaturation) et l'amélioration du cadre de vie (friches,

mise en place des zones à faible émission..).

Pour compenser le produit de la CVAE des entreprises, les départements et le bloc communal se verront

attribuer une fraction de la TVA, qui sera affectée à un fonds national d'attractivité économique des territoires.

Pour protéger les communes exposées à la flambée des prix de l'énergie, près d'un demi-milliard d'euros est

budgété.

3. 2023-2026 : les dépenses de fonctionnement sous tension

Quelques éléments sur le budget pour 2023-2026 :

Une inflation importante (5,9 % en 2022) qui va être génératrice d’une hausse en fonctionnement au niveau

des frais de personnel, énergie, achats restaurant scolaire etc.

Un dynamisme important dans les investissements.

Un besoin constant d’autofinancement pour les investissements afin de ne pas accroitre l'endettement de la

commune {et du secteur public en général).

Une volonté de ne pas augmenter le taux des impôts communaux : la Taxe Foncière est la seule à la main des

communes et encore, à hauteur de 50 % pour la Taxe Foncière des entreprises.

Une recherche constante de subventions auprès de l'Etat et de la Région.

Un nécessaire partage des responsabilités au sein de la commune pour la recherche d'économies (bonnes

pratiques, investissements « verts » mutualisation des services, etc..).

Les points d'attention des dépenses de fonctionnement :

-__ Chapitre 011 Charges à caractère général sensibles aux coûts de l'énergie en particulier

- Chapitre 012 Frais de personnels sous tension du fait de l'inflation (+ 8 % environ)

- Chapitre 65 Autres charges dépendantes aussi de l’évolution des indices

- Chapitre 66 Frais financiers toujours sous un contrôle strict

On constate une quasi-totale dépendance à l'importation au niveau du gaz.

Les stocks de gaz sont pleins mais restent à un prix élevé.

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Michel LAGRANGE présente ensuite les projections du coût de l'énergie pour Marcy l'Etoile en 2023 et 2024

(éléments transmis par le SIGERLy).

Rappel des coûts 2022 : Electricité : 118 774,38 € (89 276,38€ en 2021)

Gaz: 65 263,56 € (74 682,03€ en 2021)

Prévisions:

Pour 2023:

GAZ : + 14% (soit +/- 10 000 € sur moyenne conso 2021 et 2022)

ELECTRICITE : + 10 % en moyenne avec incertitude importante pour sites > 36 Kva

+ 12,5 % pour bâtiments pour sites <= 36 Kva

(Soit +/ 22 000 € sur moyenne conso 2021 et 2022)

- 50 % pour éclairage public (moyenne SIGERLy)

Pour 2024 :

GAZ : +250 à 300 % (soit + 140 000 €)

ELECTRICITÉ : ? (Demande application du bouclier tarifaire)

(Source SIGERLy du 30 novembre 2022)

Au niveau de l’évolution budgétaire, Michel LAGRANGE précise que la commune avait déjà bien anticipé ces

hausses mais rappelle qu’on est aussi dépendant de la météo. On maîtrise encore moins pour 2024 car le doute

persiste sur la situation internationale notamment. Il semblerait qu'on ait peut-être une hausse importante

des tarifs gaz et électricité

Yves JASSERAND apporte une précision en tant que délégué au SIGERLy et informe les conseillers que les

marchés ont été passés pour 2024 donc que la hausse est actée.

Michel LAGRANGE souligne que cela représente donc un poids important et rappelle qu'il faut être vigilant sur

les économies d'énergie.

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Michel LAGRANGE poursuit avec la présentation du Compte administratif prévisionnel au 28/12/2022 :

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Budget communal

au 31.12.2022 (provisoire)

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Total

€ € €

Résultat de l'exercice

Dépenses 4910 712.52 3 948 945.30 8 859 657.82

Recettes 6 835 398.31 2 370 735.03 9 206 133.34 (dont affectation résultat au 1068 1692700€)

Résultat de l'exercice 1 924 685.79 -1 578 210.27 346 475.52

Excédent/Besoin de financement 107 217.72 5 121 067.79 5 228 285.51 Antérieur reporté

RESULTAT CUMULE 2031 903.51 3 542 857.52 5574 761.03

RESTES A REALISER sur 2023

Dépenses 3 564 263.64

Recettes 813 920.00

Total pour affectation en 2023 2 031 903.51 792 513.88 2 824 417.39 affectation au 1068 en investissement

2 031 903.51

La commune ne perçoit plus la taxe d'habitation mais elle est compensée par la taxe foncière du département

à laquelle est appliqué un coefficient correcteur pour ne pas percevoir plus qu'avant. Cette correction a été

faite sur les bases des taxes foncières des départements mais sur la part communale, en oubliant la part des

syndicats.

Loïc COMMUN ajoute que la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) de la Métropole est passée de

30 000 à 160 000 € pour Marcy l'Etoile en raison de la modification des critères de calcul et notamment grâce

à la prise en compte de l’activité économique des communes. Nos nombreuses interventions en Conférence

des Maires ont incité la Métropole à changer le mode de calcul.

L'évolution des recettes de fonctionnement reste difficile à prévoir :

Au chapitre 73, l'augmentation des bases de Taxes Foncières est estimée à + 7% mais il faut faire attention au

coefficient de compensation.

Au chapitre 74, on retrouve la compensation de l'exonération de 50 % de la Taxe Foncière des entreprises, non

maîtrisée par la commune.

Ilest à noter qu’une réflexion est en cours sur la réforme du financement des collectivités territoriales (rapport

CDC 10/2022).

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COMMUNE DE MARCY L'ETOILE

Narc

l'étoile Z Ÿ

Michel LAGRANGE rappelle que toute la politique de la commune dépend de ces questions fiscales.

L'augmentation des bases de taxe foncière est importante, ce qui est une bonne nouvelle pour les collectivités

mais une mauvaise pour les administrés qui verront une augmentation de leur impôt même si la commune

n’augmente pas ses taux.

D'ici le vote du budget, une simulation sera faite pour déterminer quelle sera la réelle augmentation pour la

commune.

Michel LAGRANGE met en lumière un exemple de l’augmentation des charges de personnel au regard de

l’évolution des tâches du service Urbanisme :

Année 2020 2021 2022

Permis de construire 37 59 43

Déclarations de travaux 74 101 88

Permis d'aménager 4 3 7

Autorisation 3 11 13

établissements recevant

du public

TOTAL 118 174 151

Il faut développer les équipes et avoir du personnel formé, c'est un réel enjeu pour la commune.

4. 2023-2026 : un investissement dynamique

Michel LAGRANGE présente le tableau des investissements réalisés en 2022 :

Type N° Libellé Budget 2022 | liquide 2022

Restes a

réaliser

2022

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Restes a

Type N° Libellé Budget 2022 | liquide 2022| réaliser

2022

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Restes a

Type N° Libellé Budget 2022 | liquide 2022| réaliser

2022

B 16 [Emprunt 0.00

B 79 |Complexe sportif 305 104.99] 123 627.79 16 743.60

B 84 |Eglise 2 000.00 0.00 0.00

B 97 |Salle des fêtes 22 601.60] 20 237.44 0.00

B 99 |Ecoles publiques 2 327 224.55| 109 663.15] 2 000 652.32

B 100|Mairie 83 100.00] 39974.63] 29 980.47

B 109 |Alarmes 10 000.00 0.00 0.00

B 111/|Bibliotheque 56 531.22] 2061411 865.25

B 112|Maison pour Tous 5 924.00 2 188.80 2 157.60

B 114|Cimetiere 20 000.00 0.00 0.00

B 116|Logements municipaux 6 000.00] 40 041.40 0.00

B 118|Terrains foot 31 906.87 15 094.07 0.00

B 122|Maison de la Rencontre 108 543.08 29 051.68 0.00

B 128|Maison Mérieux 30 582.00 15 150.00 0.00

B 129|Ateliers Municipaux 6 400.00 2 398.12 0.00

B 132|Maison Carnino/Musée 54 608.00 4 608.00 39 432.95

B 133|Maison Bonnot 6 987.04 6 369.44 0.00

B 135| Maison de l'enfance 19 000.00 AT7.92 0.00

B 137 |Batiment La Poste 228 585.92 11 734.50| 118 683.43

B 138| Restaurant scolaire 30 800.73 10 005.73 4 396.32

B 139|Maison du mail 35 000.00 79.70 0.00

B 140| Œuvres d'art

B 141|Tennis 33 500.00 8 097.60 1 563.36

B 144]Logements sociaux 55 967.00 0.00 37 466.00

B 147 |Halle municipale 1 430.40 0.00 1 430.40

B 149|Creche municipale 94 000.00 12 831.00 27 209.92

B 150|Espace co-Working

B 151|local associatif 52 000.00 0.00 55 000.00

B 153|Annexe Restaurant 18 670.00 4 875.85 3 559.86

B 154]|Local Tir à l'Arc

B 156|Skate park 470 040.00] 354 965.99] 96 521.67

B 160|Local commercial 223 454.08| 11734.50| 116 343.40

B Local Imp Jean colomb 250 000.00

Chantal MAITRE souhaite savoir pourquoi, sur la ligne éclairage public, il a été budgétisé 332 000 € mais réalisé

seulement 22 000 €.

Yves JASSERAND répond que le SIGERLYy est en difficulté d'effectifs ce qui a entraîné beaucoup de retard sur

les travaux qu'ils ont à faire. On verra la mise à jour au moment du vote du budget car des travaux ont été fait

avenue Marcel Mérieux.

Loïc COMMUN ajoute que ce n’est pas une volonté de ne pas investir, la commune leur a commandé des

travaux mais ils sont en retard.

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COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'état le J

Nicolas MOULARD ajoute que toutes les communes ont voulu réduire leur consommation et faire des travaux

en même temps, par conséquent les entreprises n'arrivent pas à suivre pour fournir le matériel.

Agnès SEDDAS complète ces propos en informant les conseillers que le SIGERLy embauche beaucoup mais a

aussi de nombreux départs ce qui fait que les interlocuteurs changent fréquemment.

Laurence DOUCET demande à quoi correspond la ligne « véhicule ».

Loïc COMMUN répond qu'il s’agit de la 2008 électrique de la police municipale.

Chantal MAITRE note également une différence entre le budgété et le réalisé concernant la plantation des

arbres.

Chantal DORVEAUX répond qu’à la ligne « plantation » ne correspond pas seulement aux plantations et que

par conséquent elle ne peut pas répondre à cette question sans consulter les services.

Michel LAGRANGE rappelle que dès lors que les montants sont en reste à réaliser, cela veut dire que les travaux

ont été engagés et que la dépense est certaine, mais on est obligés en fin d'année de différencier ce qui a été

liquidé et ce qui va l’être.

Loïc COMMUN ajoute que cette année avec la sécheresse, on a arrêté de planter. Ce n’est pas que les

plantations, il y a aussi les espaces verts.

Michel LAGRANGE rappelle que lors du vote du budget, on prévoit des choses mais il arrive que pour des

raisons qu'on ne maîtrise pas lors du vote, des projets n’aboutissent pas.

Loïc COMMUN explique qu'il est tout à fait normal que les conseillers aient des questions sur telle ou telle

ligne, c'est ainsi chaque année, aussi il les invite à les transmettre 2 jours avant pour qu’on puisse y répondre,

car c'est aussi frustrant pour nous de ne pas pouvoir répondre. Cela ne nécessite pas de formalisme particulier,

il convient simplement de poser la question en amont pour pouvoir répondre en séance.

Laurence DOUCET dit qu’il est même souhaitable que les conseillers posent des questions, opinion tout à fait

partagée par Monsieur le Maire.

Michel LAGRANGE précise qu’il a signé 2200 mandats sur l'exercice donc qu'il est difficile de se souvenir de

tout.

Michel LAGRANGE présente ensuite les principales prévisions d’investissements pour 2023 :

Dépenses

Rénovation énergétique et autres dépenses 2022 encore engagées : 3 500 K€

Aménagement du Vallon Pierres Rouges : 1 800 K€

Etudes de construction Résidence Séniors : 200 K€

Autres investissements 2023 : 3200 K€

TOTAL: 8700K€

Financement

Excédent 2022 : 2 000 K€

Virement à la section investissement : 500 K€

Subventions (RAR) : 800 K€

Subventions 2023 sur investissements : 300 K€

Autofinancement : 5 100 K€

TOTAL: 8700K€

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DEPARTEMENT DU RHONE a TO

COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoi ile

Edwige PATOUILLARD demande des précisions sur la ligne « autres investissements » car elle représente

3200 K€ ce qui nécessite d’être détaillé.

Michel LAGRANGE répond que l’objet de ce soir n’est pas le vote du budget mais bien le débat d’orientations

budgétaires. Aujourd’hui il n’a pas une vision synthétique globale. Lors du vote, ligne par ligne, il y aura les

investissements pour chaque opération. Ce qui sera important c'est au moment du vote du budget, car il

conviendra de se rappeler qu’on est limité par cette volumétrie.

Loïc COMMUN rappelle qu'il est nécessaire d’avoir un équilibre entre les dépenses et les recettes. Le

financement est très précis et en face il faut équilibrer avec les dépenses. Certaines choses sont clairement

explicitées car elles sont déjà engagées.

Chantal MAITRE demande si les autres investissements ont été vus en commission.

Michel LAGRANGE répond que cela a été présenté par les services et que ce sera présenté au moment du

vote du budget.

Monsieur le Maire rappelle que le DOB est un exercice particulier, il s’agit du cap politique qu'on fixe sur les

dépenses dont on est sûrs, il y a aussi les remontées des services. Il faut s’alerter si on n’équilibre pas les

choses. Pour l'instant les grandes orientations politiques sont respectées, pour le budget on aura ligne à

ligne.

précise que cela sera discuté en commission Finances, en réunion d’adjoints s’il y a besoin d’arbitrage, et

transmis aux conseillers qui l’auront une semaine avant le vote pour leur permettre de poser leurs questions

en amont et qu’on puisse y répondre en séance.

Loïc COMMUN comprend l’impatience des conseillers mais ce travail sera nourri en com Finances. Le budget

n’a pas encore été présenté au maire lui-même, le travail préparatoire n’est pas terminé, il est très conséquent.

Le DOB Michel LAGRANGE présente les grandes lignes et au vote du budget, on travaille ligne à ligne.

Michel LAGRANGE poursuit et souligne que l'investissement reste très dynamique pour les prochaines années,

comme le montre l’échéancier:

2023 2024 2025 2026

Rénovation énergétique X X X X

Amélioration éclairage public

X X X X

Aménagement du Vallon

x X X

Renaturation cour Ecole Elémentaire * k

Construction de la résidence senior X X x

Voirie modes doux

X X X

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Edwige PATOUILLARD regrette la forme de la présentation.

Michel LAGRANGE répond que qu'il s’agit d’une prospective visuelle. Le cycle budgétaire est en plusieurs

parties. Cela présente visuellement les investissements sur plusieurs années.

Loïc COMMUN rappelle que la temporalité du projet du vallon a été expliquée tout à l’heure, il a été précisé

qu’on allait faire par phase. Des diapositives avec des chiffres ont été présentées. Pour la résidence senior, les

chiffres ont aussi été transmis. Ce tableau est un résumé de à quel moment vont se faire les dépenses. On a

bien conscience qu’on ne parle pas du montant des dépenses. Cela montre que par exemple l'éclairage public

va nous occuper chaque année. Le but n’est pas de relister tout et de redonner tous les chiffres en détails.

Nicolas MOULARD rappelle que l’on est sur un vote annuel, on ne peut pas donner des chiffres à 3 ans. On est

dans l'orientation.

La dette communale

Michel LAGRANGE informe le Conseil sur la situation de la dette communale.

Celle-ci est parfait maîtrisée.

Il présente le détail de la dette des collectivités territoriales (source : rapport CDC de février 2022).

Rapportée au produit intérieur brut (PIB), la dette publique est passée de 58,9 points de PIB en 2000, à 83,0

points en 2009, puis 97,6 points en 2019 pour atteindre 116,3 points au troisième trimestre 2021.

- Si le montant de la dette a progressé presque continüment au cours des 20 dernières années, sous l’effet de

déficits publics persistants, le ratio de dette publique rapportée au PIB a augmenté très significativement en

période de crise.

- Son augmentation a ainsi dépassé 18 points de PIB au cours des années 2008-2009 avec la crise financière,

et a été de près de 18 points de PIB en 2020.

La dette des administrations publiques locales (APUL) s'élève à 236 Md£ à la fin du troisième trimestre 2021,

soit 8,3 % de l’ensemble de la dette des APUL.

Le poids de la dette locale et son niveau ont été relativement contenus : son poids dans le PIB est passé de 8,2

à 10,0 points.

Les APUL sont principalement constituées des collectivités territoriales, qui portent 80 % de la dette locale. La

dette des communes 116,3 Md£ en 2020 soit 1 712 € par habitant représente près de la moitié de la dette

locale.

Les régions et les départements portent respectivement 32,3 Md£ et 34,1 Md£ de dettes, soit un peu plus de

1% du total de la dette publique.

Au sein des APUL, la dette des organismes divers d'administration locale (ODAL) progresse depuis 2017,

notamment du fait de la Société du Grand Paris (SGP), et atteint 27,4 Md£ en 2020.

La dette de Marcy l'Etoile représente 0.003% de la dette publique des communes.

L'augmentation des taux d'intérêts n’a aucune incidence sur la dette du budget communal

En 2022, la commune a procédé au remboursement du prêt relais de 1 Million d’€ sur le budget annexe de la

ZA Grande Croix.

En 2023, l'endettement de la commune est inférieur à 2 ans de résultat net et représente une dette par

habitant de 941 €.

Nacer SOUGH souhaite connaitre le taux endettement de la commune.

Michel LAGRANGE répond que le seul ratio qui soit fait est celui de la dette par habitant. On peut également

citer la capacité de désendettement qui est pour Marcy l'Etoile de 2 ans. Tous les prêts de la commune sont

à taux fixe.

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COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le étoile J

Laurence DOUCET demande à quoi correspondent les 4.5 M£ de capital restant dû.

Loïc COMMUN répond qu’on y retrouve le million d'euros du prêt relais de la zone d'activités, les 900 000 €

de terrain SEMCODA et 1.9 M€ d'emprunt pour le tènement de la rue des Sources.

Michel LAGRANGE présente l’échéancier de la dette communale :

Date: 11/01/2023 1801

Endettement pluriannuel

MARCY - Commune de Marcy l'Etoile

Budget : Tous les budgets - Période : du 01/01/2022 au 31/12/2031 - Sans prise en compte des emprunts simulés

Exercice Annuité Intérêts Capital Frais TTC Commissions TTC er

2022 1372771.34€ 18 764.10 € 1353 057.24 € 0.00 € 950.00 € 4 552 992.77 €

2023 495 187.95 € 19 458.87 € 475 729.08 € 0.00 € 0.00 € 3 399 935.53 €

2024 295 187.95 € 17 560.17 € 277 627.78 € 0.00 € 0.00 € 2 924 206.45 €

2025 295 187.95 € 15 644.02 € 279 543.93 € 0.00€ 0.00 € 2 646 578.67 €

2026 295 187.95 € 13710.19€ 281 477.76 € 000€ 000€| 236703474€

2027 295 187.95 € 11 758.47 € 283 429.48 € 0.00€ 0.00 € 2 085 556.98 €

2028 295 187.95 € 9 788.65 € 285 399.30 € 0.00 € 0.00 € 1 802 127.50 €

2029 206 572.87 € 7 800.44 € 198 77243 € 0.00 € 000€ 1516 728.20€

2030 206 572.87 € 671529€ 199 857.58 € 0.00€ 0.00€ 1 317 955.77 €

2031 206 572.87 € 5 620.93 € 200 951.94 € 0.00 € 0.00€ 1 118 098.19 €

La 2è"e partie du débat est consacrée au lotissement d'activités Grande Croix.

Au 31/12/2022, sur les 13 lots du lotissement, 4 sont sous compromis, 2 permis de construire ont été signés,

4 lots sont en cours de construction, 2 sont en activité (le restaurant depuis avril 2022 et le cabinet médical depuis décembre 2022). Il reste un lot à la vente.

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DEPARTEMENT DU RHONE a rc \

COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoile 7 Ÿ

Michel LAGRANGE présente la synthèse hors taxes de l'opération :

Coût des travaux d'aménagement HT: 1275 K€

Remboursement avance au budget : 200 K€

Coût Total HT: 1475 K€

Montant ventes effectives de 8 terrains HT: 1173 K€

Compromis signés sur 4 autres terrains HT: 520 K€

Total ventes HT: 1635 K€*

*reste 1 lot à 94 K€ HT non inclus dans le calcul

Conformément aux articles L.2312-1, L. 3312-1 et L. 4312-1 du CGCT,

Afin de clore ce Débat d’Orientations Budgétaires,

Après en avoir débattu,

Le Conseil :

- PREND ACTE à l’unanimité de ses membres de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2023 et de

l'existence du rapport d’orientations budgétaires sur la base duquel s’est tenu le DOB,

- VOTE à l’unanimité de ses membres le Débat d'Orientations Budgétaires sur la base du rapport qui lui a été transmis et présenté.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Loïc COMMUN.

Délibération n° 20230119_2 du 19/01/2023

Signataire : Loïc COMMUN, Maire

Télétransmis en Préfecture le 25/01/2023

Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 25/01/2023

Le secrétaire de séance,

Nicolas MOULARD.

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