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Arrêté - DGS 411 2022 Noel des familles CCAS stat parking salle Madelaine Marie le 7 11 22
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 411 2022 Noel des familles CCAS stat parking salle Madelaine Marie le 7 11 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalilc - Fraternité
DGS-411-2022
ARRETE DU MAIRE
SABLE (libertés publiques cm pom'oirs de jiolice - Police Municipale) SURSARTHF
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
\'u le Code Général des Collectivités T'crricoriales et les articles L.2212-1 et 2. L.22I3-1,
L.2213-2, L.2213-3J..2213-4, L.2213-5,
\’li le Code de la Route et ses articles L 411-1 cl R 411-8 et 25.
\'u l'ArrcMé Interministériel du 06 décembre 2011. modifiant l’arreté interministériel du 24
novembre relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
\'u l’Arrêté Interministériel du 26 juillet 19"4 apjn-ouvant le livre I de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière.
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement sur
le parking de la salle Madeleine Marie à Sablé-sur-Sarthe, le MERCREDI " DECEMBRE
2022. à l’occasion du Noël des Familles, organisé par le CCAS.
ARRETE:
I,e MERCREDI ” DECilE.MBRE 2022, de OThOtl à 20h00, le stationnement sera interdit et
considéré comme gênant, au sens de l’article R-417-10 du Code de la Route, derrière le 23
rue Saint Denis, sur le parking de l’espace Madeleine Marie à Sablé-sur-Sarthe, et réservé
au stationnement des véhicules de l’organisateur.
ARTICLE 1 :
La signalisation relative aux présentes dispositions sera fournie et mise en place par les
sen’ices techniques municipaux.
ARTICLE 2:
Madame la Directrice Générale des Serrtices de la \’ille de Sablé-sur-Sarthe. Madame la
Cheffe du Service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont charges de rexccution du présent arreté.
ARTICLES;
Ampliation du jrrésent arreté est transmise à Madame la Cheffe du Service de Police
iMunicipale. à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à la Direction des
Solidarités et j'mbliée par voie de presse locale.
ARTICLE 4:
Sablé-sur-Sarthe, le 14 octobre 2022.
Publié le :
1 h OCT. 2022
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHHMIN
DE
\