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Arrêté - DGS 437 2022 VALEO circ et stat parking de laubree du 07 11 au 08 11 2022
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 437 2022 VALEO circ et stat parking de laubree du 07 11 au 08 11 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
SABLE SUR SARTHE
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Publié le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
0 4 NOV. 2022 DGS-437-2022 ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la 8ème partie (signalisation temporaire) du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu PArrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l’entreprise VALEO, concernant l'installation d’un camion de formation incendie parking rue de l’Aubrée à 72300 SABLE-SUR-SARTHE,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et
la circulation parking rue de l’Aubrée à Sablé sur Sarthe,
ARRETE:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables sur le parking rue de l’Aubrée, à Sablé-
sur-Sarthe, du LUNDI 07 NOVEMBRE 2022 à 19 h 00 au MARDI 08 NOVEMBRE 2022
à 18 h 00:
- Un camion de formation incendie sera installé sur le parking et occupera 15
emplacements de stationnement.
du LUNDI 07 NOVEMBRE 2022 à 19 h 00 au MARDI 08 NOVEMBRE 2022 à 18 h 00,
le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur ces 15 emplacements parking tue de l’Aubrée à Sablé-sur-Sarthe (ART. 417-10 du Code de la route).
Le requérant est chargé de fournir, mettre en place et entretenir la signalisation,
conformément aux normes et règles en vigueur.
Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis
en état d'usage après occupation. Tout enlèvement ou nettoyage qui serait rendu nécessaire
fera l’objet d’une facturation à l’entreprise.
Tout manquement au présent arrêté expose le bénéficiaire de l’autorisation aux poursuites
prévues par l’article R.644-2-1 du code pénal
Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police
Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l’entreprise
VALEO et publiée par voie de presse locale.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Sablé-sur-Sarthe, le 03 novembre 2022
Pour le Maire,
La Directrice des Services Techniques,
*/, pr CHALBOS