Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DGS 364 2022 BOVIS ATLANTIQUE Stat place Raphael E
Arrêté - DGS 485 2022 LUMIERES DHIVER Stat place Raphael El
Arrêté - DGS 453 2022 RODRIGUES stationnement Place Raphael
Arrêté - DGS 467 2022 ORANGE Circ et stat pl Raphael Elize
Arrêté - DGS 476 2022 DEM Stat Place Raphael Elize les 16 e
Arrêté - DGS 207 2023 SOFTAIL circ et stat Place Raphael El
Arrêté - DGS 436 2022 ORANGE circulation 5 place Raphael El
Arrêté - DGS 456 2022 RODRIGUES Circ et stat place Raphael
Arrêté - DGS 306 2022 Colas Centre Ouest circ et stat place
Arrêté - DGS 034 2023 LETESSIER Stat 26 pl Raphael Elize du
Arrêté - DGS 405 2022 BOVIS ATLANTIQUE Stat 11 place Raphael Elize 10 et 17 10 et 7 11 22
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 405 2022 BOVIS ATLANTIQUE Stat 11 place Raphael Elize 10 et 17 10 et 7 11 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DGS-405-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE SURSARTHE
(Libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
^'u le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2. L.2213-1.
L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
A’u le Code de la Route.
\'u l'Arrcté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant rarreté interministériel du
24 novembre 1967. relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
\'u l’Arrcté du 6 novembre 1992, modifié par l’arrêté du 16 novembre 1998 portant
approbation de la jjarüe (signalisation temporaire) du Livre I de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisadon routière,
Vu l’Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière.
\’u la demande de BOVIS ATLANTIQUE-, concernant le remplacement de distributeurs
bancaires au Crédit /Agricole, 11 jjlacc Raphaël Elizé à Sablé-sur-Sarthe.
Considéraiit qu’il y a lieu, ])our des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement
Place Raphaël Elizé à Sablé sur Sarthe,
ARRETE:
ARTICLE 1 : L’arrêté municipal
stationnement ]30ur l’entreprise Bovis Atlantique est abrogé.
DGS-364-2022 », date du 16 sept en embre 2022, réglementant le
ARTICLE 2 ; Les dispositions du présent arreté seront applicables au droit du n° 11 place Raphaël Elizé
à Sablé-sur-Sarthe. de 8h00 à 18h00 :
LUNDI 10 OCTOBRE 2022.
LUNDI 17 OCTOBRE 2022,
LUNDI 7 NÜVEMBRIS 2022.
ARTICLE 3: Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant(ART R41/-10 du Code de la
Route) sur trois emplacements : devant 11 Place Raphaël Elizé à Sablé sur Sarthe.
ARTICLE 4: L’artisan réalisant les travaux est chargée de fournir, mettre en place et entretenir la
signalisation de son chantier, conformément aux normes et règles en vigueur. Celle-ci devra
être visible de jour comme de nuit.
Madame la Directrice Générale des Sendees de la ville de Sablé-sur-Sardie, Madame la
Cheffe du sendcc de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l’cxécudon du présent atrèté.
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 ; Amjîliation du présent arrêté est transmise à Madame la Directrice Générale des Sendees,
Madame la Cheffe du service de Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Commandant du Centre de Secours, à l’entreprise et
publié par voie de presse locale.
Sablé-sur-Sarthe, le 6 octobre 2022.
Publié le ;
0 7 OCT. 2022
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Sendees.