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Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 002 Conv Presta Balayage StCharles tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 9 FÉVRIER 2026
AL/NC
Objet : Convention relative aux prestations de balayage avec l'hôpital Saint Charles de Commercy N° : DCM_2026/002
PUBLIÉE LE : 16/02/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 9 février à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 2 février 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT. ONT DONNÉ PROCURATION :
Annette DABIT donne pouvoir à Élise THIRIOT
Martine JONVILLE donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Ahmed EZZAHRI donne pouvoir à Florent CARÉ
Gérard LANDO donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Laetitia SACCHIERO, Nelly LOMBARD, Laila AHADDAR, Suzel RICHARD, Jessica LEROY, Céline ADOLPHE et Monsieur Jean-Benoît JANNOT.
Conseillers en exercice : Présents : 16 - Pouvoirs : 5 - Absents : 7 – Votants : 21 Madame Martine MARCHAND est désignée secrétaire de séance.
Pour mémoire, la compétence « Balayage mécanique des rues » a été rétrocédée à la commune par la Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs à compter du 1er janvier 2018.
Par conventions en date du 12 février 2018 puis du 11 août 2022, la commune s’est engagée à assurer les prestations de balayage mécanique des voies ouvertes au public et du parking de l’Hôpital Saint-Charles à Commercy.
Considérant que la dernière convention a pris fin le 31 décembre 2025 et que l’Hôpital Saint-Charles souhaite que les prestations de balayage mécanique continuent d’être assurées par la commune,
Vu la délibération n°20/103 du Conseil municipal du 10 juillet 2020 fixant les tarifs de prêt de matériel et de mise à disposition de personnel ;
Vu la délibération n°21/33 du Conseil municipal du 22 mars 2021 fixant les tarifs de prêt de matériel et de mise à disposition de personnel en vigueur à ce jour,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
• DE RENOUVELER la convention relative aux prestations de balayage avec l’Hôpital Saint- Charles pour la période de 2026 à 2028
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.